Oggetto del Consiglio n. 612 del 17 luglio 2014 - Verbale

Le Président Marco VIÉRIN, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 30 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 58/14 du 9 mai 2014, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 11, alinéa 2, lettre a) du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2013;

Vu que dans la clôture de l’exercice financier 2013 s’est vérifié un excédent budgétaire de € 2.543.674,20 et qu’au moment de préparer le budget de 2014, l’excédent administratif ayant été évalué en € 2.400.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2014 pour un montant de € 143.674,20;

Constaté qu’il faut augmenter les chapitres pour le fonctionnement des bureaux du Conseil et pour le fonds d’entreprise du Conseil régional;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le dirigeant de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil Régional aux termes du quatrième alinéa de l’article 3 de la LR n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par dix-huit voix pour (présents: trente-deux; votants: dix-huit; abstenus: quatorze, les Conseillers BERTSCHY, Chantal CERTAN, CHATRIAN, COGNETTA, DONZEL, FABBRI, FERRERO, Carmela FONTANA, GERANDIN, GUICHARDAZ, NOGARA, ROSCIO, ROSSET, Laurent VIÉRIN);

DÉLIBÈRE

d’approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2014:

RECTIFICATION EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. € 143.674,20

RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil. € 3.099,68

Chap. 200 Fonds d’entreprise du Conseil régional. € 140.574,52

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