Oggetto del Consiglio n. 611 del 17 luglio 2014 - Verbale

Le Président Marco VIÉRIN, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes du 5^e alinéa de l’article 6 de la loi régionale 28 février 2011, n° 3 et de l’article 24 du règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 57/14 du 9 mai 2014, a préparé le bilan du Conseil régional de 2013;

Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2013:

Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2013;

Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l’article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Vu que le compte des biens immobiliers n’a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;

Constaté qu’il faut procéder, aux termes du 1^er et 3^e alinéa de l’article 11 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 25/13 du 18 février 2013);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 104/13 du 16 mai 2013);

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 155/13 du 27 septembre 2013);

- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 189/13 du 20 décembre 2013);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 25/13 du 18 février 2013, n° 104/13 du 16 mai 2013, n° 155/13 du 27 septembre 2013 et n° 189/13 du 20 décembre 2013;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l’article 3, alinéa 4 de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;

Vu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Par dix-huit voix pour (présents: trente-deux; votants: dix-huit; abstenus: quatorze, les Conseillers BERTSCHY, Chantal CERTAN, CHATRIAN, COGNETTA, DONZEL, FABBRI, FERRERO, Carmela FONTANA, GERANDIN, GUICHARDAZ, NOGARA, ROSCIO, ROSSET et Laurent VIÉRIN);

DÉLIBÈRE

1) d’approuver le bilan du Conseil pour 2013 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2012 3.142.340,07

Recouvrements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire 15.147.556,29

Restes 3.343.999,92 18.491.556,21

______________

21.633.896,28

Paiements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire 13.815.959,92

Restes 2.646.794,59 16.462.754,51

______________

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2013 5.171.141,77

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 1.402.347,40

Restes 0,00 1.402.347,40

_____________

6.573.489,17

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire 2.687.368,79

Restes 1.342.446,18 4.029.814,97

_____________

Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2013 2.543.674,20

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excédent à la clôture de l’exercice 2012 2.149.910,62

utilisé dans le budget de 2013 2.149.910,62

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Excédent financier à la clôture de l’exercice 2013 2.543.674,20

2) d’approuver, aux termes et pour les effets du 1^er et 3^e alinéa de l'article 11 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 25/13 du 18 février 2013);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 104/13 du 16 mai 2013);

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 155/13 du 27 septembre 2013);

- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2013 (délibération n° 189/13 du 20 décembre 2013).

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