Oggetto del Consiglio n. 236 del 13 novembre 2013 - Resoconto

OBJET N° 236/XIV - Communications du Président du Conseil sur l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement de la République et Canton du Jura. (Approbation d'une résolution)

Président - Collègues, la situation politique, la communication parlementaire et l'éducation des enfants ont été les trois thèmes sur lesquels s'est penchée la XIV^e Commission ordinaire du Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Vallée et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la République et Canton du Jura qui a eu lieu à Bruxelles les 17 et le 18 octobre dernier. La Vallée d'Aoste était représentée par moi-même, par le Vice-président André Lanièce et par les Conseillers Raimondo Donzel et Claudio Restano.

Dans ma veste de Présidente du Conseil, j'ai illustré la situation politique italienne et valdôtaine. Le Vice-président Lanièce est intervenu dans la discussion sur la communication interne et externe de notre Assemblée. Au sujet du développement des politiques d'accueil et de l'éducation des enfants (thèmes sur lesquels les Conseillers Donzel et Restano ont fait un tour d'horizon sur la situation valdôtaine) le Comité mixte a approuvé la résolution que nous soumettons aujourd'hui à l'approbation du Conseil de la Vallée, aux termes aussi de l'engagement formel pris par notre Assemblée en 2003 d'adopter en séance plénière les résolutions soumises par le comité. L'initiative encourage les Gouvernements des trois entités à développer la politique d'accueil et de l'éducation des enfants de zéro à douze ans, à des fins de développement économique, social et culturel tout en veillant à accroître les investissements dans le capital humain. Nous avons également souligné l'utilité d'évaluer régulièrement l'efficacité des mesures prises au moyen, notamment, de débats thématiques et nous avons invité les membres du Comité à sensibiliser la population aux avantages de l'inclusion sociale et à la nécessité de lutter contre la pauvreté.

J'ouvre la discussion et je demande s'il y a des requêtes d'intervention sur ce thème, il n'y a pas de requêtes? A demandé la parole le collègue Laurent Viérin.

Viérin L. (UVP) - Merci Madame la Présidente.

Pour souligner l'importance de certains comités ou organismes qui ont été pensés dans les années par l'Administration régionale, le Comité mixte est un exemple, mais il y a d'autres réalités comme l'Assemblée parlementaire de la francophonie ou le Comité pour le soutien des Pays en voie de développement qui s'ajoutent, entre autres, à des parties qui ne sont pas des collaborations simplement entre les Assemblées parlementaires, mais entre les Gouvernements (je rappelle la collaboration entre le Gouvernement valdôtain et le Grand Conseil du Valais?c'est le Comité Valais-Vallée d'Aoste). Au-delà de la résolution et des thèmes traités, qui sont des thèmes intéressants, je voulais apporter quelques réflexions qui peuvent être utiles pour l'avenir, vu aussi l'expérience de ces années que nous avons partagée avec des autres collègues.

Pour ce qui est du thème traité, qui est l'un des thèmes intéressants que vous avez décidés entre les Assemblées parlementaires des Pays, le thème de la pauvreté et surtout de l'attention aux jeunes jusqu'à un certain âge est une attention importante et la réflexion est, quant aux actes que l'on soumet au Conseil, d'avoir pour l'avenir probablement plus de synergie - et c'est une invitation à tout le Conseil bien évidemment - pour créer une synergie entre les Assemblées parlementaires et le Gouvernement, car, en effet, ce sont des résolutions et des actes qui après ont des implications directes sur les Assesseurs et sur le Gouvernement - dans ce cas, le thème de la pauvreté et de l'enfance sur l'Assesseur Fosson et, en partie, sur l'éducation, mais, principalement, sur l'Assesseur? - qui vont souvent engager les Gouvernements ou quand même les Assemblées à tenir des propos concrets. Il serait intéressant de vérifier après ces propos quel cours ont dans l'activité quotidienne ou quand même dans notre société, on le dit en sachant très bien que souvent on approuve des actes car il y a une médiation, mais ce sont aussi des actes qui justifient une certaine coopération et je le dis en sens propositif d'avoir effectivement peut-être un partage aussi auparavant pour éviter d'aller à approuver des actes qui nous mettent en difficulté. Je dis cela car, quand on dit qu'on veut exiger plus de transparence quant aux dépenses scolaires, ça veut dire tout et ça veut rien dire. Alors, je ne sais pas si on veut demander une attention plus particulière pour les jeunes sous un certain âge. Je le dis comme réflexion pour souligner le fait qu'il serait important dans cette législature de relancer ces organes car - et nous nous le sommes posé aussi dans le passé même pour ce qui est du Conseil Valais-Vallée d'Aoste - on se trouvait souvent à devoir discuter de thèmes, c'est vrai, on a des législations différentes, on a des réalités différentes, mais après, en effet, on était souvent en difficulté pour donner application concrète.

Je crois donc que la réflexion à faire c'est de pouvoir relancer peut-être même en ayant la possibilité de faire un travail au préalable sur les thèmes à traiter, de façon à avoir un raccord avec le Gouvernement et pouvoir approuver des actes qui, finalement, d'un point de vue concret, se matérialisent. En effet, dans ces années souvent des motions, des résolutions qu'on avait approuvées après restaient lettre morte. Sur les thèmes, bien évidemment, la crise qui s'impose, la crise qui est arrivée nous doit faire réfléchir sur les arguments et sur les thèmes à traiter. Je pense que, par exemple, les échanges sur la coopération soient importants, mais, si on pouvait avoir des échanges finalisés aussi au développement, par exemple, touristique et des retombées économiques aussi sur nos communautés, ça pourrait être quelque chose d'intéressant vu qu'on voit souvent?disons qu'on a dans les années, dans le temps cherché et justement qu'on a pris des accords avec des communautés même plus lointaines et pas de l'aire francophone...si on arrivait à transformer la francophonie dans un atout aussi, ou à le relancer...aussi touristique, ça pourrait être quelque chose qui, entre autres, est un tourisme de proximité.

Pour ce qui est du tourisme des Pays qui sont concernés par certaines collaborations, c'est du tourisme qui, probablement, existe déjà, mais si on pouvait vraiment renforcer...vu les difficultés économiques et vu le moment qui nous impose aussi des coupes sur certains domaines...transformer celle qui est une collaboration qui est probablement née comme linguistique, culturelle et de coopération dans quelque chose aussi avec des retombées économiques. Cela pour dire que nous voterons bien évidemment la résolution, mais nous voulons avoir une réflexion qui s'entame et nous le posons comme une réflexion à soumettre à votre Présidence et aux organes compétents de façon à éviter que ces accords et ces collaborations soient des collaborations simplement de façade, mais qu'on réussisse de nouveau, ou finalement, à réfléchir sur des sujets qui peuvent être, en effet, des opportunités et non pas des actes pour nous tranquilliser la conscience. Merci.

Président - Merci, collègue. La parole à la collègue Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci Madame la Présidente.

Simplement pour appuyer ce que vient de dire le collègue Viérin au vu de mon expérience pendant la précédente législature à l'intérieur de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous estimons tous qu'il soit absolument nécessaire et légitime que la Vallée d'Aoste participe à tous ces organes francophones pour des raisons institutionnelles, pour des raisons "diplomatiques", mais je concorde avec le collègue Viérin: il faut vraiment essayer de remplir ultérieurement de signification ces participations et travailler pour produire des retombées sur la population au point de vue touristique, mais, également, au point de vue culturel.

Pour ce qui est de mon expérience, j'avais essayé de reporter au Conseil, avec les autres collègues qui étaient avec moi à l'APF dans la passée législature, certaines expériences, même en proposant des motions qui en quelque manière constituaient le suivi des thématiques qu'on avait discutées à l'intérieur des Assemblées de l'APF. Je me réfère, par exemple, à TV5: on avait collaboré au fait de donner la possibilité aux valdôtains de voir TV5, d'ajouter cette chaîne au bouquet des chaînes disponibles en Vallée d'Aoste, mais, également, sur le problème du SIDA, sur le problème des maladies qui concernent les peuples africains qui font également partie du réseau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et cela nous avait amené - Président, je suis d'accord avec vous, je ne dis rien de contraire - à des conclusions positives. Je crois donc qu'il faut renforcer ultérieurement cette action à l'intérieur des organes internationaux.

Président - Merci. Je ne peux que partager les mots des collègues. S'il n'y a pas d'autres requêtes d'intervention, on peut mettre en votation. On met en votation le texte. La votation est ouverte. Collègues, votez. Le poste du collègue Rosset ne marche pas?rien? Un instant qu'on appelle un technicien. Rien? Pendant qu'on attend de voir quel est le problème technique, si vous êtes d'accord, collègues, à procéder avec la votation par levée de main?qui est favorable? Je crois qu'il y ait 2 absents, alors, 33 favorables, le Conseil approuve.

Collègues, vu l'heure, je crois qu'on puisse suspendre nos travaux. On se revoit à quinze heures et trente minutes. Merci.

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La séance se termine à douze heures et cinquante-huit minutes.