Oggetto del Consiglio n. 2291 del 7 marzo 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2291/XIII - Reiezione di mozione: "Presentazione di un disegno di legge per l'individuazione del numero degli Assessori componenti la Giunta regionale".

Mozione

Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

Atteso che nel corso della discussione generale sulla proposta di legge presentata dal gruppo del Partito Democratico, tendente a ridurre a 6 il numero massimo degli Assessori regionali, il Presidente della Regione dichiarava che il discorso di fissare in 6 o 7 il numero degli Assessori poteva essere utile ma non indispensabile, in quanto attualmente può essere sufficiente 6, ma che in futuro tale numero potrebbe rivelarsi eccessivo come insufficiente;

Ritenendo più opportuna, per il contenimento dei costi, la considerazione che viene fatta in diversi comuni, che qualora si ravvisi l'opportunità di allargare la composizione della Giunta, questo deve avvenire a parità di spesa;

Condividendo sostanzialmente quanto dichiarato dal Presidente che una eccessiva rigidità sulla composizione numerica della Giunta potrebbe limitarne l'operatività e l'efficienza;

Impegna

la Giunta a presentare entro 60 giorni un disegno di legge che stabilisca in 6 il numero di riferimento degli Assessori e che, qualora si ritenga di aumentare questo numero per ragioni di efficienza e funzionalità dell'organo, questo avvenga senza aggravio per il bilancio dell'ente.

F.to: Giuseppe Cerise - Bertin - Chatrian - Patrizia Morelli - Louvin

Presidente - La parola al Consigliere Giuseppe Cerise.

Cerise G. (ALPE) - Merci M. le Président.

M. le Président, cette motion vise tout simplement à concrétiser une affirmation de bon sens et de bon propos par vous faite lors de la discussion générale sur les deux propositions de loi présentées par les collègues du Parti Démocratique, lors de la séance du 22 décembre dernier, propositions portant respectivement: dispositions en matière de réduction du nombre des Conseillers régionaux et dispositions en matière du nombre des Assesseurs. C'est à l'égard de cette dernière proposition de loi que vous avez souligné, dans votre intervention, qu'on était en train de parler à régime d'un raisonnement qui pouvait changer, et que même le fait de fixer ce nombre en six ou en sept peut-être est un sujet utile, mais point indispensable comme l'on puisse penser, car actuellement six Assesseurs peuvent être suffisants, à l'avenir il peut être un trop grand nombre. Et vous vous êtes poussé bien au-delà en disant qu'on pourrait, au contraire, adopter la considération faite par plusieurs Communes que, face à la nécessité d'augmenter ce nombre pour des raisons de fonctionnalité, on puisse le faire à parité de dépense.

En partageant le fait qu'une rigidité ne doit point préjuger l'efficacité d'un organe institutionnel, surtout comme dans le cas spécifique le Gouvernement valdôtain, en appréciant les considérations faites à ce sujet, et touchés par votre sensibilité sur le problème, nous voulons par cette initiative renforcer tout simplement cette sensibilité. Sensibilité que nous souhaitons puisse être partagée par cette Assemblée, en engageant le Gouvernement à présenter à l'attention de la commission compétente, dans le délai de 60 jours, un projet de loi qui fixe en six le nombre de référence des Assesseurs et, dans le cas où on estime nécessaire augmenter le nombre, pour les raisons citées auparavant, que cela se passe sans aucune ultérieure charge sur le budget de l'Administration. Ce serait vraiment un choix de bon sens que nous souhaiterions puisse rencontrer le consensus de toute l'Assemblée. Il s'agit tout simplement de traduire en pratique une louable énonciation de principe. Je demande à cette Assemblée de soutenir cette motion. Merci.

Si dà atto che, alle ore 17,13, il Vicepresidente André Lanièce lascia l'aula consiliare e non partecipa alla discussione e alla votazione dell'atto.

Président - La discussion générale est ouverte. Si personne ne demande la parole, je ferme la discussion générale.

La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci M. le Président.

Le collègue Cerise a bien expliqué son intention vis-à-vis de cette motion et, en effet, ça correspond au vrai qu'au moment du débat sur le projet de loi qu'il vient de rappeler j'avais annoncé que sur la question du nombre des assessorats il y avait une disponibilité à revoir cela. J'avais aussi dit ce qu'il a rappelé, c'est-à-dire: "credo che il discorso di fissarne sei o sette può essere utile, ma non è così indispensabile, perché anche oggi può essere sufficiente e domani potrà essere troppo". Donc on n'a pas changé d'avis sur le thème, pour ce qui nous concerne c'est une des idées pour le futur, mais ce n'est pas à nous - on est à la fin d'une législature - de régler ce que la loi n° 21 de 2007 dit de façon claire: "Il Presidente della Regione propone il numero e l'articolazione degli Assessorati". Alors je crois que ce système peut encore être valable.

Nous retenons que si par la suite, la prochaine législature, il y aura sur ce thème un débat au début de législature qui puisse dire que pour l'avenir on ira dans une direction différente, cela pourra se produire; mais pour l'instant nous retenons que, de notre part, des considérations sur les assessorats nous les avons faites et nous avons même explicitées dans le détail. Ce matin lorsque j'ai répondu au collègue Louvin par rapport à l'organisation des assessorats, j'ai dit que l'organisation des assessorats était liée à tous les assessorats sauf pour un assessorat, là où on imaginait de ne pas intervenir, pour la simple raison que peut-être il y avait des adresses différentes, donc on n'a pas cru opportun de faire des changements particuliers. Donc, dans cette direction, je ne peux que confirmer ce que j'ai dit à ce moment-là et...

(interruption du Conseiller Giuseppe Cerise, hors micro)

...où je l'ai dit, et même de donner le double de mon intervention.

Mais pour ce qui est du problème, comme je viens de dire, on retient que ce n'est pas aujourd'hui le moment de changer la loi n° 21 qui donne cette adresse, voire: au début de la législature le Président du Gouvernement indique le nombre des assessorats et les compétences. Je crois que cette adresse peut être confirmée pour l'instant, tout en retenant possible, je répète, le fait de réduire le nombre; c'est là une attitude qui est conséquente à des adresses qui peuvent être discutables. Je crois que dans des autres Régions...par exemple la Province de Trento et de Bolzano a maintenu neuf assessorats...ce sont des choix qui sont liées à des adresses nouvelles. Si on voulait donner une adresse particulière au problème du travail dans certains domaines, il y aurait eu l'Assessorat du travail et de l'emploi...c'est un thème très engageant, il pourrait être un domaine très spécifique à suivre avec attention; donc l'apprentissage, et tout cela, pourrait être un des thèmes qui peuvent être l'objet d'une indication pour le futur.

Pour l'instant nous retenons de ne pas partager cet avis de faire une loi qui aille indiquer... Nous comprenons aussi et votre intervention est correcte quand elle dit qu'on maintient les mêmes frais...afin de ne pas augmenter les frais de la politique...c'est aussi compréhensible, différentes Communes l'ont fait. Donc ce sont des considérations qu'on peut partager, mais pour l'instant on n'est pas d'accord de modifier la loi n° 21 qui prévoit cette intervention qualifiante de la part de ce qui est le début de législature et qui peut donner les adresses futures. On est donc contraires à cette motion.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (ALPE) - Merci M. le Président.

Je ne voudrais pas empiéter sur la plate-bande de mon collègue, qui interprète la position de notre groupe dans cette motion, mais pour demander une précision au Président du Gouvernement, liée à ce qu'il vient de rappeler par rapport à la question discutée ce matin. J'y porte maintenant mon attention parce que je n'ai pas encore eu le temps de relire le document écrit que vous avez eu l'amabilité de me faire arriver. Alors: "Per quanto riguarda la seconda e terza domanda la riorganizzazione della dirigenza interesserà tutte le strutture dell'Amministrazione regionale, ad eccezione per il momento dell'Assessorato territorio e ambiente". C'est quelque chose qui avait un peu "glissé" dans la discussion générale et, personnellement, je n'avais pas saisi le sens de l'affirmation. Est-ce qu'on doit l'interpréter dans le sens que l'Assessorat du territoire et de l'environnement n'existera plus à vos yeux dans la prochaine législature? Si vous voulez bien nous apporter cette précision... Merci.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci M. le Président.

Pour ce qui est de ce que vous avez lu dans la relation, en effet une des considérations est de revoir l'organisation de l'Assessorat de l'environnement et, dans ce sens, étant donné que dans l'organisation même il y avait...je reviens à l'argument de ce matin, qui est lié à la discussion d'aujourd'hui, qui peut entraîner sur l'aspect de remettre ensemble l'Assessorat de l'environnement avec un autre assessorat...ce qui pourrait se passer. Alors ce n'est pas convenable maintenant de faire toute une série de passages qui, par la suite, pourraient à nouveau être remis en discussion. Voilà le sens de ce que je venais de dire, et qui confirme ce que j'ai dit au collègue Cerise.

Presidente - La parola al Consigliere Donzel.

Donzel (PD) - Grazie Presidente.

Noi voteremo a favore di questa risoluzione, non tanto perché cita il fatto che il Partito Democratico ha espresso con chiarezza un ragionamento, presentando addirittura una proposta di legge regionale per la riduzione a sei degli Assessorati regionali, ma la votiamo convintamente anche per una certa preoccupazione alla luce della parole del Presidente Rollandin che, in pratica, teorizza una possibile riduzione che non esclude un possibile ampliamento. Come dire...mi sorprende, Presidente, perché di solito lei è sempre molto netto, invece questa volta ha teorizzato una possibile riduzione, è entrato anche lei nel mondo del "politichese", evviva! Mi dava del filosofo fino a qualche mese fa, quindi ben venga che si accerchia il numero di quelli che riescono a trovare queste formule in cui diciamo che riduciamo, ma potenzialmente potremmo ampliare arrivando a nove, non si sa mai, per tenere a bada non si sa quale nuova maggioranza!

Al di là delle battute, abbiamo fatto un ragionamento che era di funzionalità ed un'ipotesi, quella che aveva avanzato il Partito Democratico...oggi abbiamo apprezzato anche i ragionamenti del gruppo ALPE, che perfezionano e danno altre eventuali ragioni di possibili riduzioni. Noi immaginiamo sia davvero possibile organizzare in modo diverso il lavoro degli Assessorati e che sia importante farlo in un momento in cui si chiedono tantissimi sacrifici alle Amministrazioni locali, ai cittadini...dal punto di vista dell'immagine è importantissimo farlo! Questo non vuol dire che si carichi sul singolo Assessorato dei lavori aggiuntivi, bisogna che questo Consiglio si riappropri di una facoltà legislativa che è stata completamente delegata sul fronte degli Assessorati e che dovrebbe tornare su questo fronte. Quindi non è una discussione da aprire adesso, ma noi siamo pronti a rimettere in campo i ragionamenti che abbiamo fatto quando abbiamo sostenuto la nostra proposta di legge, pertanto sicuramente votiamo a favore di questa risoluzione.

Riteniamo sbagliato passare il 2013 a suon di promesse agli elettori, dicendo: ma poi nella prossima legislatura ridurremo e facciamo la gara nei programmi a chi taglia di più, ma di fatto, quando abbiamo un anno e più di tempo per farlo e far vedere concretamente cosa siamo in grado di fare, non lo facciamo! Io questa cosa qui non la vedo, soprattutto da un governo che aveva la volontà, quando si è insediato quattro anni fa, di dare questa impressione di capacità di fare e di cambiare subito...vedo già l'atteggiamento del dire: dopo il 2013 si vedrà! Noi siamo per vedere subito le carte, per mettere sul tavolo le carte che abbiamo da giocare.

Presidente - La parola al Consigliere Giuseppe Cerise, per dichiarazione di voto.

Cerise G. (ALPE) - Nous regrettons, M. le Président, de n'avoir pas reçu le consensus unanime de cette Assemblée sur cet argument, qu'on croyait assez normal, vu les déclarations que vous aviez faites!

Nous ne mettons point en discussion vos bons propos...vous savez, personne n'est éternel! Demain il peut se passer que sur ce fauteuil puisse siéger quelqu'un d'autre et alors, nous, on aurait préféré avoir codifié par loi le fait que le nombre soit fixé en six et après, pour des raisons d'efficacité de l'organe on aurait pu réduire comme vous avez dit, comme augmenter, en fonction de ce qu'on peut changer dans le déroulement d'une organisation telle que le Gouvernement régional. Nous en prenons acte.

On sait que le prochain Président fera ses propositions et pourra agir en fonction, mais je crois que même les personnes peuvent changer...il ne serait pas empêché de changer la loi si on estimait nécessaire d'avoir ce raisonnement-là! Mais il y aurait eu quand même une trace d'une orientation qui, à notre avis, aurait pu être tranquillement partagée. Après, c'est très clair que le fait des 60 jours pour présenter à la commission ce n'est pas un délai intouchable, on n'est pas pressés, il n'y a aucune urgence...c'est clair que cette loi aurait eu efficacité à partir de 2013. Nous regrettons, tout simplement.

Président - Je soumets au vote la motion:

Conseillers présents et votants: 30

Pour: 8

Contre: 22

Le Conseil n'approuve pas.