Oggetto del Consiglio n. 1795 del 4 maggio 2011 - Resoconto
OBJET N° 1795/XIII - Approbation du bilan du Conseil régional de 2010. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.
Le Conseil
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 39/11 du 13 avril 2011, a préparé le bilan du Conseil régional de 2010;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2010;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2010;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 27/10 du 22 février 2010);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 134/10 du 27 juillet 2010);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 177/10 du 8 novembre 2010);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 194/10 du 9 décembre 2010);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 27/10 du 22 février 2010, n° 134/10 du 27 juillet 2010, n° 177/10 du 8 novembre 2010 et n° 194/10 du 9 décembre 2010;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l'article 3, alinéa 4 de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;
Délibère
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2010 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2009 7.019.218,25
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 19.199.632,03
Restes 671.913,37 19.871.545,40
____________
26.890.763,65
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 17.346.114,15
Restes 2.182.288,20 19.528.402,35
____________
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2010 7.362.361,30
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 904.027,88
Restes 0,00 904.027,88
___________
8.266.389,18
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 4.385.768,48
Restes 886.659,38 5.272.427,86
____________
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2010 2.993.961,32
=========
excédent à la clôture de l'exercice 2009 2.597.053,51
utilisé dans le budget de 2010 2.597.053,51
____________
Excédent financier à la clôture
de l'exercice 2010 2.993.961,32
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 27/10 du 22 février 2010);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 134/10 du 27 juillet 2010);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 177/10 du 8 novembre 2010);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 194/10 du 9 décembre 2010).
Annexes
(omissis)
Président - Les comptes 2010 font état d'un excédent budgétaire de 2.993.961 euros et un total qui s'équilibre à 23.258.000 d'euros, dont 4.314.000 euros au titre de mouvements d'ordre. Ils présentent les résultats finaux de la gestion administrative et considèrent l'ensemble des activités effectuées au cours de l'exercice financier, en mettant en évidence la comparaison entre ce qui a été réalisé et ce qui était indiqué par le budget prévisionnel 2010.
Le Bureau de la Présidence, par sa délibération n° 196/2009, a adopté le budget prévisionnel 2010 et a destiné les fonds disponibles à la couverture des dépenses nécessaires au fonctionnement du Conseil et de ses bureaux, ainsi qu'à la gestion des organes qui en dépendent, le Bureau du Médiateur, la Conférence régionale pour l'égalité des chances et le Comité régional pour les communications, mais également au financement de l'Association des anciens conseillers régionaux et à la couverture des dépenses dérivant des activités institutionnelles. Le titre premier, recettes effectives, fait état des recettes pour un montant global de 15.927.000 euros, dont 15.646.000 euros ont été attribués au Conseil par le budget régional. Le titre premier, dépenses effectives, fait état des dépenses pour un montant global de 17.554.000 euros, alors que les dépenses prévues s'élevaient globalement à 18.864.000 euros. La gestion administrative 2010 fait était d'une réduction des dépenses variables de 9,42 pourcent et la réalisation de 93 pourcent des activités programmées.
Je soumets au vote l'acte:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 29
Le Conseil approuve à l'unanimité.