Oggetto del Consiglio n. 1796 del 4 maggio 2011 - Resoconto
OBJET N° 1796/XIII - Variations du budget du Conseil régional de 2011.
Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 40/11 du 13 avril 2011, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2011;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2010 s'est vérifié un excédent budgétaire de €. 2.993.961,32 et qu'au moment de préparer le budget de 2011, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 2.200.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2011 pour un montant de €. 793.961,32;
Vu que la loi régionale n° 3 du 28 février 2011 - portant dispositions en matière d'autonomie de fonctionnement, nouvelle réglementation de l'organisation administrative du Conseil régional de la Vallée d'Aoste et abrogation de la loi régionale n° 26 du 30 juillet 1991 (Organisation administrative du Conseil régional) - prévoit la réduction de 864.000,00 € du virement 2011 du budget de la Région au budget du Conseil régional, aux fins de la limitation des dépenses de fonctionnement au sens de l'art. 6 du décret-loi n° 78 du 31 mai 2010 (Mesures urgentes en matière de stabilisation financière et de compétitivité économique) converti en loi, avec modifications, par le premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 122 du 30 juillet 2010;
Vu qu'en application du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 portant nouvelle réglementation de l'organisation de l'Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d'Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d'autres lois en matière de personnel, le Département du personnel et de l'organisation demande, dans sa communication du 12 novembre 2010, réf. n° 36948/UP, parvenue le 16 novembre 2010, l'institution, au titre de 2011, de deux nouveaux chapitres pour le paiement des dépenses relatives, respectivement, au secrétaire particulier et aux collaborateurs du Bureau de presse de la Présidence du Conseil régional préposés aux activités de journalisme et d'information;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes du quatrième alinéa de l'article 3 de la LR n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération;
Vu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2011:
RECTIFICATION EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif. €. 793.961,32
RECTIFICATION EN DIMINUTION
Recettes
Chap. 1000 Virement du budget de la Région. €. 864.000,00
RECTIFICATIONS EN DIMINUTION
Dépenses
Chap. 130 Fonds de réserve pour les dépenses supplémentaires. €. 70.038,68
Chap. 195 Dépenses pour tout le personnel du Conseil régional. €. 153.821,00
Chap. 196 Cotisations sociales et fiscales à la charge de la €. 62.949,00
Région sur le traitement de tout le personnel du
Conseil régional.
Chap. 197 Salaire de résultat des personnels relevant de la €. 5.680,00
catégorie unique de direction.
Chap. 100 Initiatives institutionnelles et culturelles. - -
(Rectification de la rubrique)
RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 198 Dépenses relatives au secrétaire particulier. €. 102.450,00
(nouveau chapitre)
Chap. 199 Dépenses pour les collaborateurs du Bureau €. 120.000,00
de presse du Conseil régional préposés aux
activités de journalisme et d'information.
(nouveau chapitre)
Président - Dans la clôture de l'exercice financier 2010 un excédent administratif de 2.993.000 euros s'est vérifié; vu qu'au moment de la préparation du budget de 2011, l'excédent administratif a été évalué en 2.200.000 euros, il existe donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2011 pour un montant de 793.961 euros. En application de la loi régionale n° 3 du 28 février 2011 on va réduire de 864.000 euros le virement 2011 du budget de la Région au budget du Conseil régional, et de 70.000 euros les fonds de réserve pour les dépenses supplémentaires, aux fins de la limitation des dépenses de fonctionnement au sens de l'article 6 du décret-loi n° 78 du 31 mai 2010. On va aussi instituer deux nouveaux chapitres pour le paiement des dépenses relatives respectivement au Secrétaire particulier et aux collaborateurs du Bureau de presse de la Présidence du Conseil régional, préposés aux activités de journalisme et d'information, en application du 2e alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 22/2010.
Je soumets au vote l'acte:
Conseillers présents et votants: 30
Pour: 30
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Presidente - Ho il piacere di annunciare che domani il Consiglio dei Ministri dovrebbe vistare la nostra legge sull'autonomia finanziaria e amministrativa del Consiglio regionale, sulla quale non ci sono state riserve, né opposizioni; per cui, con tutte le cautele del caso, la nostra legge dovrebbe essere approvata.