Oggetto del Consiglio n. 1795 del 4 maggio 2011 - Verbale
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Objet n° 1795/XIII du 04/05/2011 |
APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2010. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES. |
Le Président Alberto CERISE, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 25 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 39/11 du 13 avril 2011, a préparé le bilan du Conseil régional de 2010;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2010;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2010;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 27/10 du 22 février 2010);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 134/10 du 27 juillet 2010);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 177/10 du 8 novembre 2010);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 194/10 du 9 décembre 2010);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 27/10 du 22 février 2010, n° 134/10 du 27 juillet 2010, n° 177/10 du 8 novembre 2010 et n° 194/10 du 9 décembre 2010;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes de l'article 3, alinéa 4 de la loi régionale n° 22/2010 sur cette délibération;
Vu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
À l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);
DÉLIBÈRE
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2010 avec les résultats suivants:
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Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2009 |
7.019.218,25 |
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Recouvrements effectués dans l’exercice |
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Exercice budgétaire |
19.199.632,03 |
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Restes |
671.913,37 |
19.871.545,40 |
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26.890.763,65 |
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Paiements effectués dans l'exercice |
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Exercice budgétaire |
17.346.114,15 |
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Restes |
2.182.288,20 |
19.528.402,35 |
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Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2010 |
7.362.361,30 |
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Actif Montant des sommes résiduelles |
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Exercice budgétaire |
904.027,88 |
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Restes |
0,00 |
904.027,88 |
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8.266.389,18 |
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Passif Montant des sommes résiduelles |
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Exercice budgétaire |
4.385.768,48 |
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Restes |
886.659,38 |
5.272.427,86 |
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Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2010 |
2.993.961,32 |
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excédent à la clôture de l'exercice 2009 |
2.597.053,51 |
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utilisé dans le budget de 2010 |
2.597.053,51 |
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Excédent financier à la clôture de l'exercice 2010 |
2.993.961,32 |
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2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 27/10 du 22 février 2010);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 134/10 du 27 juillet 2010);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 177/10 du 8 novembre 2010);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2010 (délibération n° 194/10 du 9 décembre 2010).
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