Oggetto del Consiglio n. 1244 del 9 giugno 2010 - Resoconto
OBJET N° 1244/XIII - Approbation du bilan du Conseil régional de 2009. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.
Le Conseil
Attendu que le Bureau de la Présidence, aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 92/10 du 11 mai 2010, a préparé le bilan du Conseil régional de 2009;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2009;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2009;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2ème alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 19/09 du 28 janvier 2009);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 170/09 du 21 septembre 2009);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 209/09 du 3 novembre 2009);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 19/09 du 28/01/09, n° 170/09 du 21/09/09 et n° 209/09 du 03/11/09;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e), et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2009 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2008 8.431.446,09
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 18.643.165,06
Restes 550.290,16 19.193.455,22
______________
27.624.901,31
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 18.081.174,81
Restes 2.524.508,25 20.605.683,06
______________
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2009 7.019.218,25
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 818.356,76
Restes 0,00 818.356,76
_____________
7.837.575,01
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 3.661.033,66
Restes 1.579.487,84 5.240.521,50
_____________
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2009 2.597.053,51
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excédent à la clôture de l'exercice 2008 2.912.124,29
utilisé dans le budget de 2009 2.912.124,29
_____________
Excédent financier à la clôture
De l'exercice 2009 2.597.053,51
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2ème alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 19/09 du 28 janvier 2009);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 170/09 du 21 septembre 2009);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 209/09 du 3 novembre 2009).
Annexes
(omissis)
Président - Collègues, les comptes 2009 font état d'un excédent budgétaire de 2.597.053,51 euros, et un total global qui s'équilibre à 22.655.624,29 euros, dont 4.393.500 euros au titre des mouvements d'ordre. Il présente les résultats finaux de la gestion administrative et considère l'ensemble de l'activité effectuée au cours de l'exercice financier, en mettant en évidence la comparaison entre ce qui a été réalisé et ce qui était indiqué par le budget prévisionnel 2009.
Le Bureau de la Présidence, par sa délibération n° 209/2008 a adopté le budget prévisionnel 2009 et a destiné les fonds disponibles à la couverture des dépenses nécessaires au fonctionnement du Conseil et de ses bureaux, ainsi qu'à la gestion des organes qui en dépendent: le Bureau du médiateur, la Conférence régionale pour la condition féminine et le Comité régional pour les communications, mais également au financement de l'Association des anciens conseillers régionaux et à la couverture des dépenses dérivant des activités institutionnelles. Le titre premier, recettes effectives, fait état des recettes pour un montant global de 15.120.997,49 euros, dont 14.727.500 euros ont été attribués au Conseil par le budget régional. Le titre premier, dépenses effectives, fait état des dépenses pour un montant global de 17.399.195,99 euros, alors que les dépenses prévues s'élevaient globalement à 10.262.124,29 euros. La gestion administrative 2009 fait état d'une réduction des dépenses de 2,60 pour cent et d'une diminution de 18,02 pour cent des restes à payer, alors que 95,27 pour cent des activités programmées ont été réalisées, ce qui constitue une amélioration de 0,07 pour cent par rapport à l'année précédente.
Le bilan a été approuvé à l'unanimité par le Bureau de la Présidence et par la IIe Commission.
Je soumets en votation l'acte:
Conseillers présents et votants: 32
Pour: 32
Le Conseil approuve à l'unanimité.