Oggetto del Consiglio n. 1244 del 9 giugno 2010 - Verbale

Objet n° 1244/XIII

du 09/06/2010

APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2009. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.

Le Président Alberto CERISE, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 18 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de la Présidence, aux termes de l’article 4 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 92/10 du 11 mai 2010, a préparé le bilan du Conseil régional de 2009;

Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2009;

Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2009;

Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l’article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;

Vu que le compte des biens immobiliers n’a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;

Constaté qu’il faut procéder, aux termes du 2ème alinéa de l’article 3 du Règlement intérieur pour l’administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 19/09 du 28 janvier 2009);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 170/09 du 21 septembre 2009);

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 209/09 du 3 novembre 2009);

Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 19/09 du 28/01/09, n° 170/09 du 21/09/09 et n° 209/09 du 03/11/09;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1, lettre e), et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;

À l'unanimité des voix (présents et votants: trente-deux);

DÉLIBÈRE

1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2009 avec les résultats suivants:

Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2008

8.431.446,09

Recouvrements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire

18.643.165,06

Restes

550.290,16

19.193.455,22

27.624.901,31

Paiements effectués dans l’exercice

Exercice budgétaire

18.081.174,81

Restes

2.524.508,25

20.605.683,06

Fonds de caisse à la clôture de ’exercice 2009

7.019.218,25

Actif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire

818.356,76

Restes

0,00

818.356,76

7.837.575,01

Passif

Montant des sommes résiduelles

Exercice budgétaire

3.661.033,66

Restes

1.579.487,84

5.240.521,50

Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2009

2.597.053,51

excédent à la clôture de l’exercice 2008

2.912.124,29

utilisé dans le budget de 2009

2.912.124,29

Excédent financier à la clôture de l’exercice 2009

2.597.053,51

2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2ème alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:

- la première modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 19/09 du 28 janvier 2009);

- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 170/09 du 21 septembre 2009);

- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2009 (délibération n° 209/09 du 3 novembre 2009).

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