Oggetto del Consiglio n. 1245 del 9 giugno 2010 - Resoconto

OBJET N° 1245/XIII - Variations du budget du Conseil régional de 2010.

Le Conseil

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 93/10 du 11 mai 2010, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2010;

Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2009 s'est vérifié un excédent administratif de €. 2.597.053,51 et qu'au moment de préparer le budget de 2010, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 2.200,000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2010 pour un montant de €. 397.053,51;

Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;

Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e), et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;

Entendu l'avis de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Délibère

d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2010:

VARIATIONS EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. €. 397.053,51

VARIATION EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 23 Contribution à l'Institut de la Pension Viagère. €. 25.000,00

Chap. 72 Frais d'achat de publications promotionnelles. €. 100.000,00

Chap. 150 Frais pour l'achat de mobilier et équipement de bureau. €. 100.000,00

Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil. €. 172.053,51

Président - Dans l'exercice financier 2009 s'est vérifié un excédent administratif de 2.597.053,51 euros; vu qu'au moment de préparer le budget 2010 l'excédent administratif a été évalué à 2.200.000 euros, il existe une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2010 pour un montant de 397.053,51 euros. On va donc augmenter quelques chapitres de dépense insuffisants pour couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année, c'est-à-dire: contribution à l'Institut de la Pension Viagère € 25.000; frais d'achat de publications promotionnelles € 100.000; frais pour l'achat de mobilier et équipement de bureau € 100.000; frais pour l'informatisation des services du Conseil € 172.053,51.

Je soumets en votation l'acte:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 32

Le Conseil approuve à l'unanimité.