Oggetto del Consiglio n. 914 del 2 dicembre 2009 - Verbale

OBJET N° 914/XIII - PROJET DE LOI: "MESURES EN FAVEUR DES FAMILLES DÉFAVORISÉES DES ÉLÈVES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ÉTATIQUES, RÉGIONAUX ET AGRÉÉS À TITRE DE CONTRIBUTION AUX FRAIS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION".

Le Président Alberto CERISE déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 73, dont à l'objet, inscrit au point 12.1 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Le rapporteur, Conseiller Mme Hélène IMPÉRIAL, intervient.

Les Conseillers RIGO et Patrizia MORELLI interviennent.

L'Assesseur à l'éducation et à la culture, M. Laurent VIÉRIN, réplique.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés sans amendements.

L'article 4, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: trente et un;

- Voix favorables: trente et un;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Mesures en faveur des familles défavorisées des élèves des établissements scolaires étatiques, régionaux et agréés à titre de contribution aux frais en matière d'éducation".

(SUIT: projet de loi n° 73)