Oggetto del Consiglio n. 675 del 16 luglio 2009 - Resoconto

OBJET N° 675/XIII - Projet de loi: "Suppression de l'Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE-VDA), abrogation de la loi régionale n. 12 du 27 juillet 2001, portant transformation de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d'Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE-VDA), ainsi qu'abrogation de lois régionales concernant l'IRRSAE, et modification des lois en matière d'éducation". (Rejet d'un ordre du jour)

Article 1^er

(Suppression de l'Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste)

1. L'Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE-VDA), ci-après dénommé Institut, est supprimé et ses organes sont dissous à compter du 1^er septembre 2009.

2. Le Gouvernement régional procède, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière d'éducation, à la résiliation du contrat du directeur, à la nomination d'un commissaire extraordinaire pour la liquidation de l'Institut et à l'établissement du montant de la rémunération dudit commissaire.

3. Les fonctions et les tâches de l'Institut sont exercées directement par l'assessorat compétent en matière d'éducation, dans le cadre des actions de soutien à l'autonomie scolaire et à l'innovation prévues par l'article 20 de la loi régionale n° 19 du 26 juillet 2000 portant autonomie des établissements scolaires et des services éducatifs dudit assessorat.

4. L'article 20 de la loi régionale n° 19/2000 est remplacé comme suit:

"Articolo 20

(Funzioni di supporto)

1. Le funzioni di supporto all'attuazione dell'autonomia scolastica e alla realizzazione di progetti di ricerca e di innovazione metodologico-didattica e degli ordinamenti degli studi sono esercitate, nell'ambito delle rispettive competenze, dagli uffici di supporto all'autonomia scolastica e dagli altri uffici dell'assessorato competente in materia di istruzione, in raccordo con le agenzie formative del territorio e con gli analoghi organismi operanti a livello statale.".

5. À l'alinéa 1^er de l'article 21 de la loi régionale n° 19/2000, les mots: "all'ufficio ispettivo tecnico" sont remplacés par les mots: "agli uffici di supporto all'autonomia scolastica".

Article 2

(Bibliothèque de l'Institut)

1. Aux fins d'une plus grande diffusion du service sur l'ensemble du territoire régional, la bibliothèque de l'Institut est transférée dans un secteur spécifique du Service régional des bibliothèques.

Article 3

(Personnels)

1. Aux fins de la mise en valeur des compétences professionnelles acquises dans le cadre des activités de l'Institut, les personnels exerçant les fonctions de direction et de recherche qui ne sont plus affectés audit Institut, du fait de la suppression de celui-ci au sens de l'article 1^er de la présente loi, sont employés, aux termes de l'article 21 de la loi régionale n° 19/2000, au sein des services de soutien à l'autonomie scolaire de l'assessorat compétent en matière d'éducation, et ce, jusqu'à concurrence de la limite globale de 50 p. 100 des personnels prévus pour l'Institut.

2. Aux fins susmentionnées, le nombre de personnels visés à l'alinéa 2 de l'article 15 de la loi régionale n° 57 du 15 juin 1983, portant "norme concernenti l'istituzione delle scuole ed istituti scolastici regionali, la formazione delle classi, gli organici del personale ispettivo, direttivo e docente, il reclutamento del personale docente di ruolo e non di ruolo, l'immissione straordinaria in ruolo di insegnanti precari e l'utilizzazione dei locali e delle attrezzature scolastiche", est rajusté à 47 au maximum, alors que le nombre de personnels visés à l'alinéa 1^er de l'article 21 de la loi régionale n° 19/2000 est rajusté à 27 au plus.

3. Les personnels visés à l'alinéa 1^er du présent article qui n'entendent pas être affectés à des activités de recherche au sein de l'assessorat compétent en matière d'éducation sont tenus de demander à ne plus être mis hors cadre et à réintégrer leur corps d'origine, et ce, dans les quinze jours qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.

4. Les personnels administratifs relevant du cadre unique régional et en service auprès de l'Institut à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont affectés aux structures de direction de l'assessorat compétent en matière d'éducation.

Article 4

(Abrogation)

1. La loi régionale n° 12 du 27 juillet 2001, portant transformation de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d'Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE-VDA), ainsi qu'abrogation de lois régionales concernant l'IRRSAE, est abrogée.

Article 5

(Dispositions financières)

1. La dépense globale dérivant de l'application des articles 1^er et 2 de la présente loi est établie à 136.867 euros, au titre de 2009, et à 237.885 euros par an, à compter de 2010.

2. La dépense visée au premier alinéa du présent article est couverte par les crédits inscrits à l'état prévisionnel de la dépense du budget 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, au titre des objectifs programmatiques 1.2.2. (Personnel de direction et personnel enseignant des écoles régionales), 1.3.2 (Comités et commissions), 2.1.6.01 (Conseils, mandats et études), 2.2.4.01 (Éducation et culture-Fonctionnement des écoles) et 2.2.4.06 (Activités culturelles et scientifiques).

3. La dépense visée au premier alinéa du présent article est financée par le prélèvement d'un montant correspondant des crédits inscrits aux budgets susmentionnés, au titre de l'objectif programmatique 2.2.4.06 (Activités culturelles et scientifiques), chapitre 57470 (Subvention à l'IRRE de la Vallée d'Aoste).

4. Aux fins de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget qui s'avèrent nécessaires, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget.

Article 6

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente au sens du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Président - Chers collègues, hier nous avons commencé la discussion sur le point 30 à l'ordre du jour; nous avons écouté le rapport sur le dessein de loi n° 41 exposé par les Conseillères Hélène Impérial et Patrizia Morelli. La Conseillère Morelli, à la fin de son rapport, nous a annoncé la présentation de la part du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau d'une question préjudicielle; avant d'ouvrir la discussion générale j'invite quelques représentants de ce groupe à bien vouloir illustrer cette question sur laquelle on pourra s'exprimer un à faveur et un contre, après quoi on passera à la votation.

La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Ho visto, nella serata di ieri, aggiungersi alla nostra richiesta pregiudiziale una sostanziale questione sospensiva da parte del gruppo del Partito Democratico; benché abbiano entrambe queste iniziative uno scopo di chiedere un maggior approfondimento della questione, si fondano sicuramente anche su motivazioni di ordine diverso. Molto brevemente, e non per annoiare i colleghi su questioni di ordine tecnico, anche se a volte la tecnica è fondamentale per la politica, in particolare le norme statutarie, le norme di valenza costituzionale e della loro attuazione hanno un significato per noi particolare, soprattutto si pongono in termini di garanzia.

Abbiamo un sistema politico che si fonda su una norma statutaria, che è norma costituzionale e che fa sì che in occasione dei trasferimenti di competenze dallo Stato alla Regione si compia quel procedimento di attuazione nel quale Stato e Regione concordano modalità di attuazione di determinati settori del nostro ordinamento amministrativo e questi settori, così regolati, diventano, per noi Regione come per lo Stato, un accordo operativo, dal quale non si può derogare né da parte nostra, né da parte dello Stato attraverso semplici leggi.

Nella sua relazione di ieri la collega Impérial ha aggiunto qualche frase rispetto al testo che ci era stato distribuito per ricordare qualcosa che, a nostro modo di vedere, era stato gravemente omesso in tutta la parte istruttoria di questa legge, cioè che la materia dell'autonomia di ricerca, di sperimentazione, di aggiornamento educativo, ha fatto oggetto a due riprese, nel 1978 prima con la legge n. 196, e successivamente con il decreto legislativo n. 208/2000 di norma di attuazione. Abbiamo chiesto e concordato con lo Stato che qui non si applicasse quella parte del regime scolastico generale che faceva sì che a livello nazionale operavano degli IRRSAE strutturati in un determinato modo; abbiamo chiesto ed ottenuto che ci fosse data autonomia di organizzazione di questo servizio e, nel momento in cui lo Stato ha trasformato questi IRRSAE negli IRRE, non abbiamo dato attuazione a questa legge, perché garantiti da una norma di attuazione, e abbiamo preteso di passare attraverso la norma di attuazione perché si procedesse alla trasformazione degli IRRSAE in IRRE.

Non si è trattato di un passaggio casuale, è stato un passaggio molto consapevole e la consapevolezza di questo passaggio, di questa necessità di passare attraverso una norma di attuazione non la conferma Louvin, non la conferma il gruppo di Vallée d'Aoste Vive o l'opposizione, l'ha confermata in allora, in quest'aula, l'Assessore Pastoret con un chiarimento che non si poteva più esplicito e più giusto, in questo caso:

"Pour mieux cerner la question - diceva rispondendo ad un'interpellanza del gruppo di Forza Italia l'Assessore Pastoret - il est important de rappeler que toute promulgation de la part de la Région Vallée d'Aoste d'un acte législatif au sujet de l'IRRSAE - forma precedente - et la conséquente abrogation de la loi régionale n° 43/1980 - quella con la quale la Regione aveva disciplinato l'IRRSAE - précédente la nouvelle rédaction des dispositions actuelles d'application soit l'article 33 de la loi 16 mai 1978 (la norma di attuazione nuova) aurait été non pas seulement inopportune - diceva bene l'Assessore Pastoret -, mais surtout impossible, car la transformation des IRRE avait déjà été annoncée impossible, parce que la législation actuelle - sottolineo le parole - sans la procédure des normes d'actualisation l'empêchait dans les faits". Era, io credo, questa la posizione normalissima che avrebbe sposato qualsiasi persona che ragionevolmente e legalmente avesse interpretato la necessità della Regione di evolvere, di seguire l'evoluzione del sistema scolastico facendo uso dei propri poteri autonomistici, ma sempre con lo schermo, sempre con lo scudo della norma di attuazione. Perché la norma di attuazione? Perché in questa materia ci sono norme generali dello Stato che a termine di Costituzione - possiamo dire ahimè, ma comunque è un dato oggettivo - prevalgono sulle norme regionali in materia scolastica (e lo sa bene chi opera nel settore e chi segue questa parte della legislazione), per cui è non soltanto - come diceva bene l'Assessore Pastoret - inopportun, ma è impossible sul piano giuridico fare questo salto.

Questa discussione che facciamo oggi avrebbe potuto tranquillamente svolgersi in commissione e io credo con fecondi risultati e con maggiore approfondimento, se già nell'atto introduttivo di questa legge si fosse dato conto dell'esistenza di questo problema. Sono stato sorpreso, approfondendo la questione, che la relazione introduttiva della Giunta non vi avesse fatto menzione e che la questione non fosse nemmeno stata rilevata in quella sede. Ora, al di là del gioco delle parti, colleghi, della più o meno normale necessità delle opposizioni di dire qualcosa di diverso dalle maggioranze, qui abbiamo un nodo fondamentale: se noi non rispettiamo - come chiediamo che siano da altri rispettate - le norme di attuazione, se lasciamo sopravvivere a questa legge una norma di attuazione che oggi è in vigore, chiarissima, che dice: "La Regione istituisce con legge l'Istituto regionale di ricerca educativa IRRE con funzioni di supporto alle istituzioni e all'amministrazione scolastica nei settori della ricerca educativa, della ricerca sulla formazione del personale della scuola, della documentazione didattico-pedagogica e dell'innovazione degli ordinamenti scolastici", facciamo qualcosa di assolutamente negativo, illegale sul piano del rapporto fra le fonti legislative, perché chiediamo costantemente e sappiamo essere la norma di attuazione superiore alla norma legislativa, sia essa dello Stato sia essa della Regione.

Non sono cose che raccontiamo noi per primi, né con più autorevolezza di altri; c'è la Corte costituzionale, ci siamo permessi di ricordare nell'ordine del giorno - che abbiamo depositato come via di uscita che a noi pare onorevole e raccomandabile - della giurisprudenza della Corte costituzionale, che è molto ferma su questo punto, che costantemente dice: "La norma di attuazione è norma superiore sul piano gerarchico". Ci permettiamo di ricordare sul piano politico a questa Assemblea che non è opportuno e non è possibile derogare da questo sentiero. A noi fa specie che di questo non siano direttamente e attivamente consapevoli persone che oltretutto hanno conoscenza di questo, hanno fatto parte o fanno parte di commissioni paritetiche per l'attuazione dello Statuto speciale, che chiedono che queste norme rafforzino lo spazio di autonomia della Regione e poi pensino che sia possibile lasciare in vigore delle norme che dicono esattamente il contrario di quanto dice la Regione Valle d'Aosta.

Ricordo che al momento della trasformazione dell'IRRSAE in IRRE per due anni abbiamo commissariato l'IRRSAE, lo abbiamo tenuto congelato quando nelle altre Regioni si era già proceduto alla modifica, proprio in ossequio a questo principio. Penso che su una tematica di questo genere ci debba essere da parte del Consiglio - ed è opinione di tutto il nostro gruppo - una grande attenzione che non è disonorevole: fermare la macchina, darsi - se questo Consiglio lo ritiene necessario, come sicuramente è necessario andare a mettere mano su questo Istituto - i tempi necessari, farlo con la dovuta attenzione e con il dovuto approfondimento, ma soprattutto farlo nel rispetto di determinate regole. Questo salto in avanti, al di là delle differenze di merito che abbiamo fra di noi nel valutare questo passaggio, è un salto molto pericoloso, è un salto nel buio dal punto di vista del nostro ordinamento e non dobbiamo farci prendere dalla fretta.

Costruiamo il nostro ordinamento un pezzo alla volta, nei tempi necessari, con i modi necessari, tanto più - mi rivolgo, in questo, in primis all'Assessore Viérin - che la legge statale a cui si vuol ricollegare questo intervento normativo istituisce una nuova agenzia per queste funzioni. Lei sa e dirà più avanti che trae ispirazione, questo provvedimento di legge, dall'istituzione presso il Ministero della pubblica istruzione dell'Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica, che a livello nazionale avrà delle articolazioni periferiche. Ora, noi stiamo facendo una biforcazione, stiamo imboccando una strada diversa da quella dello Stato e io penso anche legittimamente diversa, ma lo dobbiamo fare dandoci e concordando semplicemente con lo Stato; non credo che su questo sorgeranno problemi di conflitto, sorgeranno grandi diversità di opinione, dandoci lo spazio necessario per fare questa operazione.

Lei vorrà andare con il Governo a discutere della possibilità di portare presso i suoi servizi queste funzioni; noi potremmo anche sul piano politico dissentire, ma lei avrà fatto il percorso giusto, lei porterà questo risultato in termini corretti. L'organizzazione dell'agenzia con articolazione centrale e periferica è definita con regolamento, lo Stato fa la sua strada. Bene.

Noi abbiamo un IRRE che oltretutto è un patrimonio dal punto di vista delle esperienze, della professionalità, delle competenze, in attesa di definire con lo Stato queste nuove modalità di attuazione di una competenza che ci viene da una norma di attuazione... facciamo la necessaria operazione di adattamento! Non è operazione che dovrebbe prendere molto, non so se il collega Caveri ha già ricevuto la chiamata per la prima riunione della Commissione paritetica; è comunque una questione che la Regione può mettere sul tavolo come fece rapidamente nel 2000, nel momento del decreto legislativo n. 208, facciamo i passi giusti.

L'invito garbato, ma fermo, che facciamo come gruppo consiliare è che si facciano i passi giusti, che non si facciano salti nel vuoto, che non ci si spogli di un presidio, tanto più che questo può causare del contenzioso e nulla esclude che ve ne sia, visto che l'approccio non è stato oltretutto particolarmente morbido e particolarmente attento, né nei confronti delle componenti del personale, né nei confronti del mondo sindacale, eccetera. Non date esca, non date opportunità a che sorgano contenziosi né da parte dello Stato, che potrebbe lui stesso dire: "ma come mai, hai concordato con me, hai scritto in una norma di attuazione che fai l'IRRE e poi fai tutt'altra cosa?", né con i soggetti direttamente investiti da questa vicenda. Ve lo chiediamo, ve lo sottoponiamo come una questione di estrema rilevanza politica e di alto senso autonomistico. Grazie.

Président - Selon l'article 61 du Règlement, si quelqu'un veut prendre la parole en faveur de cette proposition, ou bien contraire, est invité à prendre la parole.

La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - La questione illustrata dal collega Louvin è estremamente delicata e vorrei che su un argomento di questo tipo si distinguessero tutti i piani, nel senso che sono stati presentati più ordini del giorno... vorrei che non si confondessero gli uni con gli altri.

Rispetto a questo ordine del giorno estremamente tecnico, la delicatezza dell'argomento posto ci dice che è abbastanza sconcertante che un argomento di questo tipo non sia stato dibattuto ampiamente in commissione, che un argomento di questa delicatezza non abbia avuto il necessario approfondimento. Questo spiega perché gli ordini del giorno si richiamano a vicenda, nel senso che abbiamo l'impressione che su un argomento di questa importanza bisognava fermarsi e fare una riflessione in più. E perché proprio su questo argomento? Intanto va rilevato che, come abbiamo visto su altre leggi, è stato possibile quasi sempre trovare delle sintesi importanti nelle commissioni, anche là dove non c'è stata una sintesi totale, comunque ci sono stati dei significativi confronti costruttivi fra tutte le forze politiche. E la cosa che lascia più perplessi è che in tutti gli ultimi provvedimenti che abbiamo preso, anche quelli più delicati, qui, in Valle d'Aosta, ci sia sempre stata una concertazione anche con le parti sociali. Ricordo, ad esempio, la legge sugli interventi d'urgenza per combattere la crisi economica: ci fu ampia condivisione delle forze sindacali, cosa che non si vede nel resto del paese, che si è vista qui in questa Regione, per cui sono sorpreso che per esempio su questo tema non ci sia stata questa concertazione, non si è riusciti a trovare un'intesa. Dico, troviamo l'intesa con le parti sociali su tutto, e... su questo argomento no? Vuol dire che c'è qualcosa su cui riflettere.

Richiamerei poi l'attenzione sulla specificità della questione "scuola in Valle d'Aosta", nel senso che il tema della scuola in Valle d'Aosta è sempre stato legato a quello dell'autonomia. Sappiamo che l'autonomia valdostana si costruisce su pilastri che sono fondanti come lo Statuto speciale, ma si costituisce anche nel riuscire a dimostrare su alcune piccole questioni la nostra diversità, e la scuola lo ha sempre manifestato. Basti pensare che gli insegnanti della scuola non risultano negli elenchi degli insegnanti nazionali, cioè se uno va a cercare dov'è la scuola... non è così facile. Non siamo parte integrante del sistema scolastico nazionale, né costituiamo una parte che ha una sua ampia autonomia, quindi ogni volta che è possibile riaffermare questa autonomia, ricostruire un pezzo di autonomia valdostana su queste cose, ecco, su queste cose qui ci vuole attenzione e ampia condivisione, non sottovalutare tutte le eccezioni che vengono sollevate rispetto ad un percorso di questo tipo.

Non vorrei spingermi oltre, perché poi ci sono anche grosse questioni nel merito che torneranno, se qualcuno avrà l'ardire di continuare questa discussione, ci saranno molte altre questioni da sollevare e da eccepire. Ritengo che già soltanto quella sollevata correttamente dai colleghi di Vallée d'Aoste Vive-Renouveau meriterebbe l'approfondimento necessario, quindi il rinvio della legge; sulle altre interverremo in seguito.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Grazie, Presidente. La proposta fatta con l'illustrazione da parte di Louvin è di dare, in questo caso, un'interpretazione del concetto di norma di attuazione tale da dire che, se la norma di attuazione com'è, permette un adeguamento, come è sempre stato, delle normative nazionali alle possibilità organizzative peculiari della nostra Regione che viene dallo Statuto.

I passaggi che sono stati ricordati sia per l'IRRSAE che per l'IRRE e quindi il passaggio da IRRSAE a IRRE con la lettura anche dell'interpretazione nel momento in cui c'è stata la legge di adeguamento, che non poteva che essere a quel momento fatta, in seguito a norma di attuazione com'è avvenuto, dice che la Regione può, in questo ambito, legiferare; sennò la norma di attuazione è priva di senso. La norma dice che la Regione può, come è stato ribadito - che è chiarissimo - legiferare tenendo conto dei principi fondamentali; è quello che è successo in tutte le materie. Solo che adesso, di colpo, il fatto di legiferare vuol dire solo fare la legge per l'istituzione e non fare la legge per modificare l'impostazione attuale dell'IRRE, che è quello che avviene con questa norma. Non capisco perché si fa finta di scandalizzarsi di una cosa che è già avvenuta in altri campi, che può avvenire in qualsiasi campo, che è il normale esercizio di una potestà che ci è stata data per esercitare un potere normativo, legislativo. Tutto finisce lì.

Tutte le altre interpretazioni capziose, fasulle, sul perché dell'IRRE... qui si è messa in discussione una modalità che si vuole riorganizzare, tenendo conto che queste funzioni vengono svolte in modo diverso, cosa che potevamo fare nel momento istitutivo e che viene fatta adesso. Si riferisce sempre ad alcune azioni che sono... senza contare che in tutte le altre situazioni l'IRRE ha subito delle modificazioni profonde, quindi è evidente che anche in Valle d'Aosta, buon ultima, si intervenga sull'IRRE.

Ora, se si vuole fare una difesa ad oltranza dell'organizzazione attuale, sostenendo che addirittura ci vuole un'altra norma di attuazione... per che cosa? La nuova norma di attuazione cosa dovrebbe dire: che possiamo trasformare l'IRRE? Ma quando mai! Se tu hai competenza nell'ambito di cui si parla per l'IRRE, la eserciti ed è quello che stiamo facendo; quindi non c'è alcun atto infondato, non c'è alcun atto nullo, non c'è alcuna illegittimità, è una chiara espressione della potestà legislativa che ci viene dalla norma di attuazione richiamata. Noi abbiamo solo e giustamente esercitato le potestà che ci sono state date; nel merito poi si potrà discutere e lo faremo e spiegheremo perché questa organizzazione è sicuramente molto migliore e molto più adeguata alle reali esigenze di sostegno per la ricerca e per la sperimentazione, come verrà detto; oggi, stiamo discutendo dell'eccezione che è stata fatta a cui rispondiamo che è assolutamente infondato questo modo di regolare le potestà legislative proprio dalla norma di attuazione che ci viene.

Anche noi ci auguriamo che quanto prima la nuova Commissione paritetica cominci a lavorare e a svolgere il compito non certo per risolvere questo problema, ma per risolvere gli altri problemi che aspettano da tempo; quindi su questo siamo contrari all'interpretazione assolutamente capziosa che è stata data su una norma che è molto chiara.

Président - Je soumets au vote la question préjudicielle, c'est-à-dire: qui est à faveur veut le renvoi de la loi et ceux qui sont contraires évidemment sont contraires à ce que la loi soit renvoyée:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 7

Contre: 25

Le Conseil n'approuve pas.

Président - J'ouvre la discussion générale sur le dessein de loi n° 41.

La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (PdL) - Mi sembrava giusto avere un'alternanza di idee nel Consiglio.

Il giudizio del Popolo della Libertà è: finalmente chiudiamo l'IRRSAE! L'IRRE, scusate!

Undici anni che esprimiamo il nostro dissenso verso un organo che se sotto l'aspetto della qualità professionale, della competenza, non ha avuto dalla nostra parte alcun giudizio negativo, abbiamo sempre espresso la nostra perplessità su questo organo che, pur essendo un organo scientifico, ha avuto modo di evidenziare in questi anni la sua totale disconnessione dal sistema scolastico valdostano, al punto che ormai è noto che tanti studi, tanti approfondimenti, tanti progetti, le tante consulenze, le tante riflessioni sul modello didattico valdostano prodotte da questo ente quasi mai hanno trovato corrispondenza nella logistica della distribuzione della formazione in questa Regione.

Se da una parte c'è un'indubbia competenza scientifica che è riconosciuta a questi docenti e anche a questi ricercatori, "ricercatori" fra virgolette, perché sappiamo che la ricerca è un'attività funzionale alle università, lo vogliamo dire senza malignità, ma definirsi ricercatori è un'etichetta che non ci si può applicare. Generalmente nelle istituzioni le etichette vengono applicate dalle istituzioni, se possiamo riconoscere che lo studio, l'approfondimento, la riflessione, la ricerca di migliorare sono la volontà di dare un valore aggiunto alla formazione nella nostra scuola e al nostro modello distributivo di formazione, non abbiamo mai - può darsi che abbiamo avuto una visione distorta, ne possiamo anche prendere atto - compreso il ruolo di questo organo scientifico e soprattutto non abbiamo mai compreso qual è stato il valore aggiunto che questo organo scientifico ha portato al modello scolastico valdostano.

Abbiamo ascoltato in commissione, abbiamo avuto più volte modo, in questi 11 anni perlomeno di nostra permanenza in quest'aula, di fare interpellanze, interrogazioni, e oggi esprimiamo la nostra soddisfazione per vedere delle persone che potranno mettere a disposizione la loro capacità professionale nel modello organizzativo che in questo momento è più adatto a sostenere il processo di formazione didattica della nostra scuola in questa regione. Voglio quindi augurare ai docenti che passeranno da questo ente alla scuola, con la Sovrintendenza, un buon lavoro! Un buon lavoro, voce del verbo: "dare un proprio contributo costruttivo"... buon lavoro! Il tempo della scienza applicata alla filosofia che produce il nulla è finito, non vorrei usare un termine che viene usato negli stadi, perché non è il posto giusto, ma credo che, come Popolo della Libertà, oggi ci togliamo una soddisfazione: mettiamo a disposizione della scuola valdostana tutta questa scienza, tutta questa conoscenza e auspichiamo che tutta questa capacità possa essere, da domani, operativa al più presto.

Ci siamo preoccupati di andare a verificare nei regolamenti di questo processo veloce - qualcuno dice: "è stato veloce"; noi diciamo che sono 11 anni che aspettiamo, quindi per noi è stato lentissimo - quale sarà il ruolo e la funzionalità di queste persone; queste persone sono docenti, quindi potranno tornare ad esprimere la loro competenza davanti a quelli che sono i nostri clients, i nostri clienti numeri uno: gli studenti... se lo vorranno fare, sennò potranno continuare a dare il loro apporto di ricerca, di approfondimento, di suggerimento nel posto che è più forse cinghia di trasmissione: la scuola, quella diretta. Auguro quindi buon lavoro a questi ricercatori, a questi scienziati della didattica, e auguro agli studenti che li incontreranno di poter portare a casa quel valore aggiunto che ci è costato, in questi anni, centinaia di migliaia di euro e che non ha potuto trovare soddisfazione in progetti concreti. Grazie.

Président - La parole au Conseiller Rigo.

Rigo (PD) - Grazie, Presidente. Sinceramente mi auguro per la storia di quest'aula, per la sua memoria storica, per le appassionate e anche profonde, produttive discussioni che si sono svolte proprio in quest'aula, sul tema del nostro sistema scolastico, sul sistema delle nostre peculiarità, mi auguro che un rappresentante del partito di maggioranza voglia rispondere a quel "finalmente si chiude"! Si traccia una riga autoritaria, come ha detto benissimo la collega Morelli, su un'esperienza trentennale di storia della nostra scuola valdostana.

Entriamo nel merito, come ha annunciato il Presidente Rollandin, nel metodo e nel merito di questo disegno di legge. Il collega Donzel darà conto delle valutazioni che abbiamo fatto come gruppo sulle peculiarità di questo Istituto, dell'IRRE-VDA, sulla sua storia, sulle sue funzioni, sul tipo di relazione con gli altri soggetti istituzionali che operano nel sistema scolastico: il valore della ricerca; il valore dell'autonomia funzionale alla ricerca; il valore del collegamento fra ricerca e insieme dei servizi per la scuola e per i docenti. Insomma, il valore della ricerca nella didattica, come ci ha ricordato pochi giorni fa, in V Commissione, a Saint-Barthélemy il prof. Bertolini; ovviamente si trattava di un tema che non era l'IRRE, mi sembra però importante ricordarlo anche nella discussione di oggi. I Consiglieri che erano presenti in quella interessante trasferta che abbiamo fatto lo potranno ricordare. È la garanzia che questo insieme di valori possa svilupparsi nella piena autonomia, perché la ricerca è un servizio, uno strumento di natura specialistica che quindi ha bisogno di strutture che sono esterne all'apparato, all'Amministrazione; questa è in sintesi la terzietà della ricerca. La valorizzazione delle specificità regionali passa anche, secondo noi, inevitabilmente attraverso l'autonomia scientifica e funzionale, una strumentalità che, se ridotta all'interno di un apparato di carattere amministrativo, perde molto del suo valore.

Mi fermo qui, perché vorrei invece soffermarmi di più sulle procedure, sul metodo, sulle azioni che hanno portato alla definizione di questo disegno di legge. La prima riguarda, e non poteva che essere così, la legge finanziaria 2007 e l'istituzione presso il Ministero della pubblica istruzione dell'Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica articolata anche a livello periferico in nuclei allocati presso gli uffici scolastici regionali. L'agenzia è subentrata nelle funzioni e nei compiti svolti dall'IRRE e dall'INDIRE, come è stato detto nelle relazioni, che contestualmente sono stati soppressi e l'Assessore Laurent Viérin, nel corso dell'audizione in V Commissione, ha affermato - ovviamente non sono le parole esatte, ma da quello che mi ricordo - che la legislazione nazionale non ci ha imposto una decisione, ma ha sollecitato una riflessione sulla ricollocazione e rivalorizzazione dell'IRRE, riflessione che è cominciata da molto tempo, con la presidenza dell'Onorevole Caveri.

Allora mi chiedo: se questa è la realtà dei fatti, e credo che sia così, e considerato che il tema, come poi abbiamo visto, è delicato e importante, perché non ne avete fatto cenno nel programma comune per la XIII legislatura fra i punti di rilievo e le priorità? E ricordo i punti inseriti nel programma rispetto all'istruzione... non è lunghissimo:

"- Programmare attraverso un confronto con le organizzazioni sindacali il percorso per giungere ad una definitiva regionalizzazione del personale scolastico superando così le ambiguità che interessano lo statuto giuridico ed economico attuale, realizzando pienamente il principio di decentralizzazione. L'eventuale maggiore impegno in termini di aggiornamento e di accresciute professionalità richiesto al personale della scuola valdostana farà oggetto di giusto riconoscimento attraverso gli opportuni adeguamenti contrattuali.

- Realizzare un curriculum bilingue in tutti gli ordini di scuola, attraverso le prerogative statutarie e giungere alla certificazione internazionale delle competenze acquisite dagli alunni valdostani in itinere al termine del percorso scolastico.

- Valorizzare ed implementare il rapporto istruzione e formazione per giungere ad una reale integrazione e complementarietà fra i due sistemi. Approntare un piano regionale di edilizia scolastica che consenta in particolare per l'istruzione superiore, attraverso una puntuale programmazione, la messa a norma e la realizzazione di strutture rispondenti alle esigenze didattiche e formative".

Non c'è quindi, non c'è nulla, non c'è alcun accenno; mi sembrava invece, mi sembra invece un punto importante che andava messo in questo documento. Sono andato a vedere poi, quanto scritto a proposito dell'università, perché non mi ricordavo bene se c'era un collegamento e poteva esserci in quella sede, ma neanche in quella sede c'è qualche collegamento con quanto poi la Giunta e il Consiglio si apprestano oggi a votare.

Giustamente l'Assessore Laurent Viérin, rispondendo l'11 marzo di quest'anno ad una interpellanza, ha riconosciuto - qui sono testuali sue parole - "che la discussione, rispetto a soluzioni di rilocazione dell'IRRE, non può prescindere dal mandato affidato dalla Giunta all'Assessorato, e rispetto ad una valutazione del futuro dell'IRRE e di una sua collocazione maggiormente valorizzante e funzionale in rapporto all'autonomia scolastica". Una diversa valutazione del ruolo dell'Istituto non poteva che essere quindi una valutazione collegiale, politica da parte dell'Esecutivo. Ed allora, ripeto, se questa è, se non può che essere una discussione e deliberazione politica, perché non farne cenno a livello di programma che è il documento politico per eccellenza del Governo regionale, quando il ripensamento sull'IRRE era comunque avviato prima della stesura del documento? Perché non è stata sentita la necessità di inserire nel programma di legislatura le considerazioni su una norma nazionale, sulla sua applicabilità in Valle d'Aosta e la possibilità o la volontà invece di fare qualcosa di migliorativo, sulla base anche dell'esperienza della Provincia di Trento?

E se la riflessione sull'IRRE era in atto da tempo - e qui vengo alla seconda considerazione - perché non spiegare nella relazione che accompagnava il bilancio di previsione della Regione autonoma Valle d'Aosta per il 2009 e per il triennio 2009-2011 che la somma stanziata per il funzionamento ordinario dell'Istituto non voleva significare la normale prosecuzione di quell'attività, in quel modo? E perché non si è avvertito il bisogno - direi "il dovere", in questo caso - di farne cenno alla commissione competente, allorquando l'Assessore all'istruzione Viérin è stato audito per l'illustrazione del bilancio del suo dicastero? Cosa vuole fare l'Assessorato nel 2009? E quei soldi a cosa servono nel bilancio? La riflessione sull'IRRE durava da tempo, ma nelle riunioni deputate, quelle politiche, non è mai stata accennata la possibilità di una sua profonda innovazione nell'arco di pochi mesi; un comportamento almeno discutibile.

Ragionando in queste settimane sulle cose sentite, sui documenti pervenuti, tanti, ai commissari, l'intenzione di sopprimere l'IRRE risulta quanto più sorprendente se si pensa che l'Amministrazione, in accordo con l'Istituto, aveva alcuni mesi prima individuato una nuova sede, aveva perfino assegnato i fondi - così appare - per permettere il trasloco, risolvendo così gli annosi problemi logistici concernenti in particolare la biblioteca e il centro risorse per la didattica... cose, queste, evidenziate già nella relazione della collega Morelli.

A quanto mi consta, la prima comunicazione - ripeto: comunicazione, e non confronto o concertazione, comunicazione: io vi comunico dell'intenzione dell'Assessorato di avviare l'iter per la manovra di razionalizzazione - data 17 febbraio 2009, con l'incontro con il Direttore dell'Istituto, prof.ssa Bosonin, incontro avvenuto su richiesta del Direttore stesso. E la cosa che non riesco proprio a capire, senza alcuna malizia, è la motivazione - qui veramente non c'è alcuna malizia - ufficiale addotta per questo repentino cambiamento di rotta... pensiamo alle discussioni sul bilancio di dicembre.

Il Direttore dell'Istituto inoltra il 15 gennaio 2009 una lettera relativa alla situazione del personale, una fotografia: istanza inviata per segnalare a chi di dovere la consistenza del contingente di personale, per programmare l'attività futura dell'Istituto stesso. Istanza dovuta, direi, dovuta ai sensi dell'articolo 15 comma 4 punto b) della legge regionale 27 luglio 2001 n. 12. Ve la leggo, solo quattro righe di una lettera lunghissima: "Con la presente si richiede... appunto ai sensi... primo: la conferma della consistenza del contingente di personale con compiti di ricerca dell'IRRE-VDA in 14 unità complessive - che non sono inventate - in sede di attuazione del disposto di cui al punto 4 della DGR, delibera di Giunta regionale n. 4490 del 21 dicembre 2005, riferito all'aggiornamento del contingente temporaneo... il rinnovo per il biennio settembre 2009-agosto 2011 delle attuali assegnazioni a tempo determinato dell'insegnante (il nome), delle professoresse (il nome) che hanno espresso la propria disponibilità in merito... l'attivazione della procedura di reclutamento di cui all'articolo 16 della legge in tempo utile per ricoprire i posti che risulteranno vacanti dal 1° settembre 2009, tenuto conto delle esigenze istituzionali in ordine ai profili professionali". E poi ovviamente documenta queste ricerche che salto a piè pari. Lettera trasmessa alla commissione da parte della Sovrintendenza, quando c'è stata l'audizione con l'Assessore Laurent Viérin, lettera che non mi sembra contenga particolari punti eversivi. Da questa lettera, ha riferito in commissione la Sovrintendente agli studi, prof.ssa Bongiovanni, da questa lettera è partita - sono più o meno le sue parole - la riflessione sui compiti dell'IRRE, su quanto si stava facendo, possiamo dire che la riflessione è partita da questa richiesta di ampliamento dell'organico attualmente in servizio dell'IRRE. Ma allora, se la lettera - visto come funzionano le poste - è stata la molla che ha fatto scattare una decisione già maturata, ma mai attuata, se la lettera non fosse pervenuta, non saremmo oggi, qui, a discutere della soppressione dell'IRRE? Peccato che le poste abbiano funzionato quel giorno, che sia arrivata questa lettera!

Nella risposta all'interpellanza dell'11 marzo 2009 l'Assessore Viérin ha affermato che (leggo): "Stiamo lavorando a un'ipotesi di possibile percorso volto a...", ipotesi di possibile percorso - sono parole della risposta - "per operare una ricollocazione dell'IRRE all'interno dei servizi di supporto all'autonomia scolastica, anche in analogia alla collocazione nazionale delle sedi periferiche dell'agenzia presso gli uffici scolastici regionali per analoghe funzioni; valorizzare, nel contempo, la professionalità acquisita dai ricercatori IRRE con una maggiore sinergia rispetto alle azioni di supporto all'autonomia scolastica della Sovrintendenza e dell'Assessorato; razionalizzare la spesa concentrandola nella ricerca e nell'ulteriore sviluppo delle competenze del personale ricercatore piuttosto che su enti, perché per la loro configurazione rappresentano sensibili fonti di uscita con un sensibile sovradimensionamento amministrativo". Quando si parla di "ipotesi di possibile percorso" io immagino, ma anche voi sicuramente, l'organizzazione di un programma di lavoro e di confronto operativo, di scegliere alcune cose per definire il possibile scenario dell'intervento: c'è questa strada, quest'altra, quest'altra, c'è questa possibilità, vediamo quali sono gli aspetti positivi e negativi di una cosa e dell'altra... così non è stato!

Nella riunione svoltasi il 27 marzo 2009 con le organizzazioni sindacali il Sovrintendente riferisce - anche questo è un documento che ci hanno dato gentilmente gli uffici dell'Assessorato - che "L'IRRE si trova in una sede inadeguata ormai da tempo; rileva che la situazione logistica è improcrastinabile e che a questa problematica si è aggiunta una richiesta da parte dell'Istituto di proroga di utilizzazione a termine su progetto; pertanto, in sede di Giunta regionale, si è affrontato l'argomento e si è preso atto che gli articoli della legge pongono fine all'esistenza di questi istituti che lasciano il posto all'agenzia di ricerca all'interno delle direzioni generali. A tali agenzie è stata assegnata parte del personale degli IRRE e degli INDIRE nella misura del 50 percento, cose che ci sono nella relazione. La Giunta regionale ha pertanto deciso... - ha pertanto deciso, quindi le ipotesi di percorso... - di armonizzare la normativa regionale con quella attuale che prevede la soppressione dell'IRRE". Punto e a capo. Ecco perché, nelle audizioni in V Commissione, i sindacati hanno lamentato il fatto che sono stati informati delle decisioni assunte... perché anche qui ci sono stati degli equivoci sull'intervento dei sindacati in commissione... hanno lamentato il fatto che sono stati informati delle decisioni assunte e dei fatti compiuti senza essere coinvolti. Non hanno detto che non sapevano, hanno detto che non hanno avuto il piacere di avere l'Assessore con loro, che c'è stato, ma hanno preso atto senza essere coinvolti di fatto, senza avviare una concertazione su un tema di particolare rilevanza, perché riguarda l'attività di personale dipendente dalla scuola. Sindacati che hanno espresso il loro rammarico per non aver mai ricevuto ufficialmente da parte dell'Assessorato il testo del disegno di legge, forse una dimenticanza, perché bisognava correre in fretta, siamo a marzo, e rispettare la tempistica, come ha detto la Sovrintendente ai sindacati, più rapida ed avere la legge regionale verso la fine del mese di giugno.

Mi ha sconcertato inoltre la poca attenzione, la scarsa considerazione al destino del cospicuo patrimonio bibliografico della biblioteca e dei servizi di documentazione didattica, del destino degli archivi IRRSAE-IRRE che documentano l'attività trentennale dell'Istituto. Questo mio sconcerto non è dovuto solo a questo fatto degli ultimi mesi, ma come è stato presentato, com'è attualmente gestito questo grosso patrimonio bibliografico, come è tenuto: un patrimonio bibliografico importante, interessante, ricco, che però in questi anni è stato sottoutilizzato. Una biblioteca virtuale, ha detto l'Assessore Laurent Viérin in commissione, dobbiamo preoccuparci di dove collocarla giustamente, ma oggi non è fruibile, ha detto...

(interruzione dell'Assessore Laurent Viérin, fuori microfono)

...ecco, benissimo, ma questo è malissimo! E quindi l'Assessore, ricordo, ha affermato: peggio di così non è possibile! Ma via... ce ne accorgiamo a marzo? Ce ne accorgiamo a dicembre?

Utilizzazione di un patrimonio importante considerato tale da tutti i diversi soggetti auditi dalla commissione, che non è stato affrontato da subito con la necessaria attenzione, a mio modo di vedere ovviamente, tant'è vero che il dr. Rivolin, Direttore della Direzione archivi e biblioteche, ha affermato che (anche questo, appunti di commissione): "Avevo fatto notare alla Sovrintendenza qualche settimana fa - quindi penso nel mese di maggio è stato coinvolto o interessato da questa problematica, non prima - come la specializzazione della biblioteca dell'IRRE non corrisponda ai criteri generali di gestione di una biblioteca. Due brevi numeri: 27.000 volumi di cui 10.000 ancora da catalogare; 28.000 riviste ancora da rilegare; CD multimediali, pubblicazioni, materiale vario per un totale di sviluppo di circa - dice il Direttore Rivolin - 700 metri lineari, un patrimonio rilevante che - sono parole del Direttore - meriterebbe di essere ampiamente valorizzato".

Per avviarmi alla conclusione, osservo che mi rimangono forti dubbi anche sull'effettivo risparmio economico che questa operazione porta a casa, ed evidenzio che l'osservazione che più mi ha colpito è stata quella del Prof. Raimondi, che non conoscevo, Direttore dell'IRRE... Presidente, pardon: "È indubbio che l'Istituto vada ripensato nella sua organizzazione interna, nei suoi rapporti con l'università - ma credo che lo dica anche il comitato dell'IRRE - e con l'Assessorato, e la scelta della direzione di marcia deve essere dettata dalla politica, non dai consulenti; politica che può legittimamente dare corso ad un'applicazione di quanto previsto a livello nazionale"... (certo, legittima questa cosa). "Indicazione che però - osservava il Prof. Raimondi - sembra essere oggetto di ripensamento da parte del Ministro Gelmini". Se è così, arriviamo anche questa volta in ritardo. Detto questo, l'auspicio del professore è stato quello di salvaguardare in ogni progetto di riforma, non solo in questo caso, le professionalità acquisite negli anni a livello personale e di sistema, e la libertà di lavoro acquisita dentro quell'autonomia; un processo che va accompagnato e non calato dall'alto, come tutti i processi di riforma; un processo che sappia trarre profitto ed integrazione nel sistema delle sovrintendenze, non che sia visto come qualcosa di avversario; un processo che riesca a far emergere le competenze, anche per rispetto alle persone, non solo, ma anche per rispetto alle persone e al loro bagaglio culturale e umano, frutto - queste sì! - delle risorse finanziarie spese in questi anni.

Certo, questo è un percorso più difficile di quello dettato dal disegno di legge, fare riunioni e confrontarsi non è semplice, non è facile, non è entusiasmante, ma alla fine è sicuramente più premiante per tutti; lo abbiamo detto, abbiamo degli esempi proprio in questo Consiglio di documenti premianti, proprio perché ci sono stati una concertazione e un confronto di idee anche diverse, però cercando di migliorare tutti assieme il testo che veniva licenziato, a favore della popolazione valdostana certamente, non a favore di qualche scelta personale. Percorso che non si può compiere in pochi mesi.

Avete scelto una strada diversa, per questo noi non possiamo essere d'accordo. Grazie.

Président - La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - Egregio Presidente, cari colleghi... perplesso e amareggiato... perplesso e amareggiato da una politica in cui non mi riconosco per nulla. È un caso, avevo portato con me un testo di Hannah Arendt che racconta come nella polis greca fosse proprio il discorso, il dialogo quello che permetteva la democrazia e che fosse profondamente in contrasto con la decisione autoritaria, la decisione che non accetta il confronto, anche quello difficile, che abbiamo sperimentato in tante occasioni su tanti temi e che invece in questo caso non si vuole accettare. Avevo un amico viziato da piccolo, che possedeva dei giocattoli bellissimi e non ammetteva che nessuno parlasse male di questi giocattoli; poi, quando si stufava di giocare con il suo giocattolo preferito, lo buttava in un cestino e non permetteva che nessuno ne valorizzasse qualche aspetto: era da buttare... mi sembra che la metafora sia piuttosto chiara. Ho fatto formazione presso l'IRRSAE ex IRRE, ho collaborato da esterno, ho avanzato critiche quando l'Amministrazione finanziava congressi faraonici sotto la guida appunto dell'IRRSAE-IRRE. Ora sono sbalordito da critiche rispetto a questo ente, che ritengo siano assolutamente esagerate e infondate.

Intanto vorrei che fosse chiaro che la situazione non è così omogenea come si voglia far credere a livello nazionale, la situazione è molto diversificata e anche l'attuazione di questa norma nazionale sta avvenendo a macchia di leopardo. Intanto ci sono alcune realtà, ed è giusto ribadirlo qui, come Bolzano, che già non avevano l'IRRSAE e l'IRRE, che viaggiano per conto loro; è un'altra realtà, è un'altra dimensione, non credo che abbiamo niente da copiare o da invidiare, ma è solo per capire cosa vuol dire che c'è una legge nazionale e dobbiamo piovere lì e fare esattamente quello che dice quella legge nazionale. Non è così! Bolzano non lo fa, non lo faceva già prima e continua a non farlo adesso! È una realtà. Trento ha una situazione ancora diversa, ha una via di mezzo, una cosa molto particolare, ma... attenzione! Trento ha già molte cose in più che noi non abbiamo. Ha già funzionanti i sistemi di valutazione studiati per la Provincia di Trento, quindi ha già una realtà che è più implementata rispetto alla nostra. E certo anche a Trento stanno facendo i conti con quello che c'è in Borsa, certo anche a Trento hanno delle difficoltà economiche, non è che a Trento i denari piovono dal cielo, anche a Trento devono risparmiare sulla scuola e sull'istruzione, tanto più che a Trento devono anche fare i conti con un governo che non è amico. Eppure a Trento hanno un sistema che si occupa di valutazione, che noi stiamo - questo va riconosciuto - cercando di costruire, ma che oggi non c'è e che lì già c'è; quindi una situazione diversa a livello nazionale.

Altre regioni... intanto bisogna capire che a livello nazionale si sono non cancellati gli IRRE, ma è stata creata un'agenzia nazionale che mette insieme l'attività di tutela bibliografica e documentazione che spettava all'INDIRE e agli ex IRRE, cioè li mette insieme e nelle more commissaria questo nuovo ente dal livello nazionale, invitando anche ad una riduzione del personale. E fin qui la riduzione del personale è data come indicazione, ma bisogna andare a vedere cosa succede. Se noi andiamo a vedere cosa succede, troviamo la Sicilia che... "chi se ne frega, c'è il commissario"... non si capisce bene l'Agenzia nazionale del lavoro, hanno fatto sparire un po' tutto, mi sembra che il modello alla valdostana stia venendo fuori. Via 'sta roba qua, c'è una legge nazionale! Ma se andiamo a vedere altre regioni, perché non è così in tutta Italia, andiamo a vedere cosa succede in Emilia Romagna e troviamo casualmente l'Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica, ex IRRE Emilia Romagna, che ha un fior di programma di attività 2009 perfettamente funzionante. È esattamente l'ex IRRE che ha cambiato la sigla e ha ben dieci tecnici ricercatori, un docente distaccato, che provengono dalle scuole di ogni ordine e grado della regione, dove svolgevano la propria attività come dirigenti scolastici o docenti, 9 unità di personale ATA, un direttore e poi il fatidico commissario straordinario, che è previsto in tutte le regioni, ma che noi qui - spero - non prevediamo, spero che qui non arriverà il commissario nazionale, non ci farete sorbire anche questa roba qua! Immagino che qui faremo un percorso diverso, legato alla nostra autonomia, niente commissario nazionale, quindi niente omologazione a livello nazionale.

E qui consentitemi una battuta perché va bene che si possa anche intervenire secondo gli stili di certa destra, ma trovo che sia assolutamente vergognoso chiamare "ricercatori" fra virgolette persone che sono ricercatori. Non esistono solo i ricercatori dell'università, che è il titolo di un certo tipo di cattedra; esistono anche altri tipi di ricercatori e in quello specifico settore si chiamano ricercatori. Hanno superato un concorso previsto da legge regionale e, come tali, credo vadano rispettati; svolgono un'attività che non è quella del ricercatore universitario, i quali - chi conosce l'università lo sa - fanno tutto tranne che fare ricerca in questo momento, in molte realtà! Quindi la parola "ricercatore" non è così automatica, non è uno che sta in un laboratorio e fa ricerca; ricercatore è anche un insegnante all'università, svolge anche altre attività. Bisognerebbe essere più informati quando si parla e avere il rispetto delle persone, perché questa idea che ci siano in Valle d'Aosta dei settori in cui non si lavora, e che le persone debbano essere mandate a lavurà - come dice qualcuno - ...voglio che queste persone indichino esattamente questi luoghi. Allora, questo luogo, l'IRRE, era sotto la responsabilità di questi signori che hanno finanziato libri...

(interruzione del Consigliere Lattanzi, fuori microfono)

...che sono riconosciuti a livello internazionale da fior di docenti universitari, non da Lattanzi! Vorrei ricordare che, visto che ci sono dei personaggi che hanno usato l'arte della finanza per distruggere l'economia, anche a questi si dica: vadano a lavurà ! Quindi più rispetto per le persone, più rispetto per le persone che hanno dato un contributo essenziale anche alla vita scolastica in Valle d'Aosta! E lo dico ad alta voce, perché non ho mai lesinato critiche anche a questo ente, è chiaro? Però il rispetto per chi lavora bisogna averlo, altrimenti la discussione si perde e diventa una pura discussione ideologica se serve o non serve questa cosa qui. Intanto abbiamo scoperto che gli IRRE esistono sotto la sigla "Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica" nel resto d'Italia, quindi di fatto sopravvivono nella maggior parte delle regioni e che ci sono situazioni diversificate.

Vorrei poi che fosse chiaro cosa fa questa Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica. Le funzioni sono le seguenti, a norma di legge: ricerca educativa e consulenza pedagogico-didattica; formazione e aggiornamento del personale della scuola; attivazione di servizi e documentazione pedagogico-didattiche di ricerca e di sperimentazione; partecipazione alle iniziative internazionali nelle materie di competenza; collaborazione alla realizzazione delle misure di sistema nazionali in materia di istruzione per gli adulti e di istruzione e formazione tecnico-superiore; collaborazione fra le regioni e gli enti locali. Ora, se vi andate a leggere quali sono le funzioni che ha l'IRRE della Valle d'Aosta: ricerca educativa (questa è la legge), ricerca nell'ambito della formazione del personale della scuola, documentazione didattico-pedagogica; innovazione degli ordinamenti scolastici... sostanzialmente sono le stesse! Questa agenzia è un nome nuovo per dire la stessa cosa di prima; è una delle tante cose che vediamo in questo paese, in cui a livello nazionale cambiano dei cartelli. Allora, a livello nazionale cambiano dei cartelli e noi cosa facciamo in Valle d'Aosta? Togliamo l'ente che fa quella stessa attività e decidiamo di collocarlo in altra sede!

Leggo dalla relazione alla legge. La collega Impérial leggeva che, secondo la scala, secondo la graduatoria, può darsi che io non abbia letto bene in francese, però dice che secondo la scala all'Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica e aux antennes de celle-ci sont en Vallée d'Aoste attribuées à l'Administration régionale, en particulier à la Surintendance régionale des écoles secondées entre autres par les personnels enseignants et de recherche affectés à l'IRRE-VDA par la délibération du Gouvernement régional, eccetera. Questa idea che il corrispondente dell'Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica sia da collegarsi nella Sovrintendenza, assolutamente non esiste questo ragionamento in nessuna parte d'Italia! Questa poi può essere una scelta che viene fatta qua, ma è una pessima scelta! Possiamo dirlo noi, è una valutazione. È una pessima scelta perché? Perché il modello nazionale, il modello - se vogliamo - internazionale ha un organismo che ha il compito di fare le leggi, è il livello politico, poi c'è un organismo che si chiama università, ma l'università è il luogo della libera ricerca, della libera attività, che può essere coinvolta in progetti. Tutte le università del mondo collaborano con le amministrazioni pubbliche, ma poi in tutti gli stati del mondo esiste il cosiddetto ente terzo, che dipende dall'amministrazione e che svolge un ruolo quando ci sono funzioni delicate, come quelle ad esempio della valutazione. Faccio un esempio: se a valutare una cosa è lo stesso che l'ha fatta, che valutazione vuole che faccia? È profondamente sbagliato concettualmente! Ecco perché esiste l'ente terzo, perché l'ente terzo riceve un compito, riceve un'indicazione di ricerca che ha un indirizzo politico, ma poi lo svolge in maniera asettico-scientifica. Noi ci stiamo per privare di un ente di questo tipo, poi... si decide di farlo? Perché non lo si fa attraverso un ampio confronto? Abbiamo sempre fatto migliaia di convegni sotto l'insegna dell'IRRE... non si poteva fare un convegno per la trasformazione dell'IRRE?

Io dico: tutti gli anni a settembre vengono invitate centinaia e centinaia di persone per discutere della scuola valdostana, è una cosa encomiabile, ci sono sempre andato quando ho potuto; ritengo quella cosa importante e spero che continui. Non era quella la sede, una sorta di parlamentino della scuola, per dire cosa pensiamo e come vogliamo cambiare la scuola valdostana? Quello era uno dei tanti luoghi in cui cominciare questo dibattito e ci saremmo confrontati fra chi voleva cambiare l'IRRE e chi lo voleva completamente far sparire come dai banchi del PdL, chi invece lo vuole trasformare in varie forme. Questa legge è stata interpretata non solo da noi, ma vedo anche da chi la vuol votare, come la distruzione, la scomparsa di tutto un patrimonio culturale della Valle d'Aosta! E noi andiamo a dare a questi signori qui questa opportunità? Io mi stupisco, mi sorprendo di una cosa così!

Sempre nella scuola valdostana tutti i processi sono stati frutto di grande concertazione, di grande coinvolgimento delle scuole, mi ricordo anche recentemente les adaptations del 1994, periodi di sperimentazione, coinvolgimento delle scuole, eccetera, sempre si è fatto questo lavoro... perché questa volta no? Perché questa volta si è detto: spazziamo via tutto? Cosa succede? Quando su altre leggi troviamo modo di confrontarci con molta serenità... perché su questa no?

Queste sono le grosse perplessità che abbiamo, perplessità che poi riguardano tantissime cose. Non c'è stato in audizione nessuno che non abbia sollevato piccoli dubbi, anche sulla questione per esempio del patrimonio bibliografico tutti hanno detto: sì, bisogna parlarne, bisogna vedere, ci sono varie soluzioni, non è che ce n'è una, ce ne sono varie. Tutti hanno dato la massima disponibilità, ma ad oggi non sappiamo se il patrimonio va alla biblioteca regionale, va all'università... forse l'università lo gestisce, ma non ha il locale, ma allora se non ha il locale dove lo mettiamo... ma sarà mica il modo di fare, il modo di presentare una norma! L'università dice sì, però; la biblioteca regionale anche lei, tutte persone di estrema disponibilità, ma tutti che dicono: sì faremo, però... però... però... però... ma non si può fare una legge piena di però! Si fa una legge che abbia già degli indirizzi, dia delle certezze di un recupero di una situazione che, nel tempo, sicuramente per quanto riguarda il patrimonio dei libri era diventata sempre più difficile da gestire.

Poi, quando illustrerò il nostro ordine del giorno successivamente, ribadirò questo concetto: non c'è da parte nostra una pregiudiziale rispetto al merito della questione, c'è da parte nostra una pregiudiziale rispetto al fatto che un argomento di così grande importanza, che nella storia della Valle d'Aosta ha sempre avuto un percorso lineare, aperto di discussione, per la prima volta questo non abbia.

Presidente - La parola al Consigliere Lattanzi, per secondo intervento.

Lattanzi (PdL) - Sì, Presidente, perché il gioco delle tre carte è un bel gioco, ma lo fanno quando ti vogliono fregare. Il Partito Democratico dovrebbe avere il coraggio di dire politicamente su questo argomento cosa vuole, perché nel merito siete d'accordo, quindi lo dovete dire ai signori ricercatori: voi siete d'accordo sulla chiusura...

Donzel (fuori microfono) ...non ho detto questo...

Lattanzi (PdL) - ...poi sul come discutete...

Presidente - ...evitiamo interventi fuori microfono, per cortesia...

Lattanzi (PdL) - ....mezz'ora di intervento di Gianni Rigo per spiegare che il metodo non va bene, il processo della discussione, come mai non c'era nel programma, adesso lo avete tolto... tutto sul metodo e merito zero! Prendo atto che anche Donzel, Capogruppo del PD, sostiene esattamente la stessa cosa: ma come mai lo avete chiuso così repentinamente, ma dove vanno a finire tutte le risorse e queste persone... cioè sul merito, il fatto che fra l'altro anche Donzel ha ammesso... questo Istituto si ricorda per i faraonici convegni che non hanno mai prodotto nulla! Tu stesso hai ricordato di essere stato critico sull'operato di questo Istituto, tu stesso! Quindi l'importante è che il PD ci dica qualcosa di sinistra, poi capisco che non è facile, perché bisogna tenere un piede in un posto e una scarpa nell'altro, mentre però la nostra posizione è chiarissima: sono 11 anni che chiediamo la chiusura di questo Istituto perché lo riteniamo inutile e tutto quel bagaglio, così com'è, lo riteniamo più utile da un'altra parte... diteci cosa volete! Ditelo anche con onestà alle persone che vi ascoltano, a cui dite che siete d'accordo con loro, ma nello stesso tempo siete d'accordo sul merito e non sul metodo! Siccome sono persone intelligenti, hanno capito tutti.

Vedete, non avete speso una sola parola per dire "perché no"... io non l'ho sentito "perché no"! Il metodo, la concertazione, i sindacati non sapevano nulla, le persone sono state prese alla sprovvista, c'è stato un incontro a gennaio e nessuno sapeva niente, dovremo fare un altro grande convegno con tutta la scuola: sapete cosa vi direbbe la scuola valdostana? Ma dov'erano questi in questi anni? Chi li ha mai visti? Questa è una piccola casta che, come tante altre caste - noi auspichiamo in questa valle - possano mettere a frutto la loro esperienza in altri luoghi e con altri metodi, deve essere riportata all'interno di un'organizzazione che non va giustificata con l'autonomia, l'indipendenza, che sono tutte parole che vengono usate per mascherare il nulla!

Si parla di consulenze... abbiamo visto due pagine di ricercatori di tutta Europa che firmano il sostegno, la solidarietà, perché sono preoccupati delle loro relazioni, perché quando chiude un ente così, chiude un capitolo di spesa e la festa finisce! Non c'è un solo testo che questo organo abbia partorito e che viene utilizzato nella scuola valdostana, non c'è un solo processo didattico che la scuola valdostana utilizza...

Donzel (fuori microfono) ...ma informati...

Lattanzi (PdL) - ...ma informati tu! Chiedi ai professori, chiedi ai docenti, chiedi alla scuola!

Presidente - ...per cortesia, ci sono altri comportamenti, questo non è un modo di fare!

Lattanzi (PdL) - ...capisco che vi dia fastidio, ma anche a me dava fastidio quando parlavi tu...

(interruzione del Consigliere Donzel, fuori microfono)

Presidente - ...collega Donzel per cortesia!

Lattanzi (PdL) - ...questo è il dialogo che voi auspicate!

Presidente - ...ma che chiasso è questo! Guardi, lei deve stare tranquillo, poi avrà il modo di replicare come si conviene a quest'aula, non siamo al bar!

Lattanzi (PdL) - ...Partito Democratico, prendo atto. Si può parlare, anche se vi dà fastidio quello che dico? Siccome noi lo diciamo da 11 anni e voi venite fuori adesso... noi, è da 11 anni che diciamo queste cose, perché se permetti la scuola la conosciamo anche noi e interagiamo; magari non siamo professori, magari non siamo docenti, magari non siamo scienziati, ma siamo persone che parlano di scuola da 11 anni qua dentro e non ho mai visto in platea queste persone qua, in 11 anni quando si parlava di scuola! Gli scienziati della didattica in quest'aula ad ascoltare i processi didattici della scuola in quest'aula non li ho mai visti! Li ho visti quando hanno visto perdere la loro carega! Adesso li vedo, finalmente li vediamo!

Presidente - Ricordo che avete la possibilità di fare un secondo intervento.

Prego, la parola al collega Rigo.

Rigo (PD) - Per fatto personale. Mi scuso molto con la presidenza, io sono abituato al metodo e al confronto, lo sanno tutti, non sono abituato alle provocazioni e alle falsità. Quando sento le provocazioni e le falsità mi arrabbio! Bisogna essere seri in questo Consiglio e non essere bugiardi!

Mi scusi ancora, Presidente.

Presidente - La parola al Consigliere Lattanzi, per fatto personale... però poi esplicitatelo questo fatto personale! Prego.

Lattanzi (PdL) - Prendo atto, Gianni, che dai del bugiardo a quelli che la pensano in maniera diversa da te, dai del bugiardo alle persone che la pensano in maniera diversa da te. Io ho convinzioni diverse, ho informazioni diverse, ho una cultura diversa; se mi permetti, il rispetto che tu dovresti dare a questa cultura non è quello di dire agli altri che sono dei bugiardi, perché io non mi sono permesso di dire che voi siete dei bugiardi, come non mi sono permesso di dire che queste persone sono in malafede! Dico semplicemente che tutta questa buona fede, tutta questa voglia di studiare, tutta questa voglia di ricercare e tutta questa voglia di creare valore per la scuola valdostana, deve essere messa a frutto. E noi, in questi 11 anni, i frutti di questa ricerca non li abbiamo mai visti! Hanno ricercato, ricercato, ricercato e non hanno mai - a nostro giudizio - trovato! Trovino qualcosa!

Presidente - Adesso possiamo calmarci tutti e riprendere serenamente la discussione.

La parola al Consigliere Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Grazie. Ieri sera abbiamo ascoltato, colleghi Consiglieri, una delle relazioni più garbate, ferme, documentate che abbia sentito in quest'aula da parte di un collega (in questo caso una collega, la collega Morelli), che ha espresso con estrema pacatezza, ma anche con grande puntualità una larghissima parte delle riserve, delle obiezioni che il nostro gruppo porta a questo disegno di legge. Non ritorno, anche se la discussione si è chiusa con un intervento del Presidente che qualificava di capziosi degli argomenti che erano stati introdotti, non ritornerò sullo sfregio che si sta perpetrando nei confronti dell'ordinamento autonomistico con questa legge per la mancata attenzione nei confronti della normativa di attuazione.

Entro nel merito di una questione, perché è giusto che sia così, perché siamo sulle linee di politica educativa sul luogo nel quale si studiano, si approfondiscono, si mettono in opera delle strategie educative che, in questa regione, credo abbiano un senso e un significato particolare, se consideriamo che attraverso la scuola può nascere un miglioramento culturale, un mantenimento di un patrimonio linguistico, culturale e di civiltà.

Ebbi a imparare l'importanza dell'IRRSAE dalle persone che, quando sedetti per una legislatura nei banchi del Consiglio come Assessore all'istruzione - all'epoca si diceva Assessore alla pubblica istruzione - mi fecero capire che era importante che l'Assessore non si sentisse "padrone del vapore", che non ci fosse da parte della politica pura, quella che alcuni colleghi rivendicano debba assumere interamente, intensamente il suo ruolo anche in questa materia, come credo debba avvenire, che questa funzione assessorile come è la funzione della Giunta regionale, come è la funzione di tutto questo Consiglio, debba avere degli interlocutori, debba avere in particolare un luogo del produrre, del pensare, del concepire strategie, del valutare, del documentare, dell'essere memoria storica di questi processi che hanno visto, nel corso degli anni, dare una parziale attuazione alla nostra autonomia educativa, una parziale e ancora incompiuta opera di adattamento dei nostri programmi scolastici alle esigenze del bilinguismo e del particolarismo locale, come prescrive lo Statuto speciale. L'importanza di questo mi è stata fatta conoscere da uomini come Oddone Bongiovanni che, all'epoca, rivestiva il ruolo di Direttore dell'IRRSAE e che - con un garbo e uno stile particolare che credo tutti coloro che lo hanno conosciuto gli riconoscono - premeva perché fosse mantenuto, rafforzato, rispettato questo ruolo autonomo di un'istituzione che ha attraversato varie fasi, che ha attraversato vari periodi della confusa opera di legiferazione scolastica italiana. La legislazione scolastica italiana attraversa una delle fasi più caotiche che si possano immaginare, ha conosciuto tentativi frustranti di riforma non raggiunti con il ciclo delle riforme Berlinguer, ha raggiunto di corsa, ma in modo ancora incompleto e in parte contraddittorio, obiettivi di riforma con la riforma Morattiana, ha conosciuto controriforme provvisorie del Ministro Fioroni, conosce oggi la spinta gelminiana e il tutto con un sistema scolastico valdostano, con un ordinamento autonomistico valdostano che non è in grado obiettivamente di tracciare con fermezza il proprio modo di essere, i propri obiettivi e i propri strumenti.

Non credo che si possano addossare ad un'istituzione come l'IRRE, ex IRRSAE, delle colpe più grandi di quelle che può avere assommato in questi anni; credo che svelenendo e raffreddando un po' i toni della discussione, tutti noi che abbiamo conosciuto persone di grande valore, sia alla direzione, sia nella funzione di Consiglio, sia nelle funzioni di ricerca educativa (e poi spenderò una parola per cercare di uscire da questo equivoco sul termine "ricerca"); ecco, tutte queste persone hanno dato un contributo serio, un contributo molto, molto significativo alla crescita della scuola valdostana. L'hanno data questa funzione di memoria, che rischia la dispersione nella fretta di questa operazione, ne sono consapevoli i Consiglieri che fanno parte della commissione e coloro che sono stati personalmente - come noi - all'IRRE a vedere in che stato di degrado purtroppo versano delle strutture non per colpa dell'Istituto, ma per mancanza degli strumenti necessari, degli apporti logistici organizzativi che si impongono, a fronte di una memoria di quel calibro dal punto di vista dimensionale, al punto che lo stesso sistema bibliotecario stenta a farsene carico, date le dimensioni accumulate nel corso di questi anni.

Ma poi un patrimonio fondamentale di pubblicazione, anche ad iniziative su richiesta della Regione; ricordo, in particolare, che nel vuoto di strumenti di insegnamento come in materia di civilisation valdôtaine, di storia dell'autonomia e di esplicitazione del nostro contesto culturale particolare, proprio l'IRRSAE diede alla Valle d'Aosta uno di quelli che considero ancora fra i testi migliori della strumentazione di cui dispongono i nostri insegnanti: Espace, temps et culture en Vallée d'Aoste, non un libro nato nella pancia di un assessorato, non un libro nato nel ventre di un'amministrazione, ma sotto la direzione di un istituto che, grazie alla sua autonomia, poteva mettere attorno ad un tavolo studiosi ed esperti di varia natura e far loro dare la loro pietra per la costruzione di questo edificio. Le considero cose non secondarie, come considero non secondario un patrimonio non di generica convegnistica, di formazione, di grande formazione agli insegnanti valdostani come quella operata ogni anno ai primi giorni del mese di settembre, che quest'anno non avrà luogo perché lo spegnimento di questo Istituto, in modo così improvviso, non ne consentirà il mantenimento. Ricordo che quello, ancora pochi mesi fa, è stato il luogo nel quale i rappresentanti della Regione sono andati a dire che si rallegravano del funzionamento di questo Istituto, del suo apporto, dell'operato che stava conducendo. Mi ha sorpreso, quindi, questa svolta, ma di questa svolta ci preme sottolineare il grave sviamento culturale. Crediamo che sia in atto una svolta... non la definisco "autoritaria", perché questo non è un termine corretto, ma una svolta di impoverimento di tutto il sistema autonomistico che va a spegnere le istituzioni e gli organismi che possono esprimere una voce diversa, distinta, qualificata e un tentativo di inquadrare tutto in uno spazio di amministrazione e di burocrazia.

Vedete, quando - e non il governo di centro destra - il governo di centro sinistra nel 2006 con la finanziaria 2007 ha preso atto della problematica del funzionamento degli IRRE, li ha trasformati almeno nel disegno - che poi vedremo se il governo di centro destra intenderà portare avanti nello stesso modo - in un'agenzia, non li ha ministerializzati, non li ha portati sotto le direzioni regionali scolastiche, ne ha fatto un'istituzione separata.

Per noi, vede collega Lattanzi, la parola "autonomia" non è quella che lei definisce una "maschera del nulla", lo ha dichiarato poco fa: parole come autonomia e indipendenza mascherano il nulla; per noi no! Per noi il sistema educativo, il sistema scolastico deve vivere attraverso le autonomie delle istituzioni scolastiche, attraverso le autonomie di ricerca, attraverso il concorso della comunità al formarsi di un'educazione. Siamo preoccupati da questo spegnimento. La fretta con la quale si arriva a questo risultato - e ancora oggi siamo ad interrogarci su quali moventi abbiano acceso, nello spazio di poche settimane, una decisione di questo tipo - ci preoccupa, perché è messa allo sbando di un patrimonio. Ci preme poco, francamente, fare una difesa di posizioni e di posti. A noi preme difendere un'autonomia e ricordo, a questo proposito, una lunga e articolata discussione su un tema diverso da quello di oggi, ma che aveva la stessa filosofia.

Qualcuno ricorderà che una decina di anni fa ci fu uno scontro vivacissimo sul tema della ricerca in materia agricola per l'esistenza di due soggetti distinti: dei servizi dell'Assessorato dell'agricoltura, si chiamava SATESSA all'epoca, e dei servizi di un'istituzione autonoma che è l'Institut agricole régional. Ci furono lunghe discussioni e ci furono due correnti di pensiero sul punto. Una corrente di pensiero che, semplificando, pensava che fosse sufficiente mantenere la ricerca presso l'Amministrazione e tenere quindi nella pancia della burocrazia e dei servizi tecnici burocratici questo tipo di attività; un filone diverso di pensiero che riconosceva la legittimità del fatto che se ne occupasse anche l'Amministrazione, ma che riteneva essenziale, vitale che ci fosse in questo campo come in altri il mantenimento di un luogo di ricerca autonoma. All'epoca - ricordo era la legislatura 1993-1998 in cui questo avveniva - il Governo e il Consiglio regionale ritennero indispensabile che all'Institut agricole régional fossero mantenute le funzioni di ricerca applicata. Se ricordo questo, è perché questo ci aiuta ad avere molto presente una differenza fondamentale che c'è fra la ricerca teorica, colleghi Lattanzi e Donzel - che avete evocato questo problema nella vostra discussione - tra la ricerca pura: quella che si può definire la ricerca universitaria, la ricerca accademica, e la ricerca applicata o sperimentazione. Crediamo che ci sia, in questo, una distinzione importante da fare e vogliamo mantenere, non solo dal punto di vista dell'onore personale le qualifiche di queste persone che hanno acquisito sul campo, perché hanno fatto anni di attività di ricerca, ma dobbiamo avere chiara questa differenza fra il ruolo amministrativo e la necessità che la ricerca, anche applicata, si mantenga su canali di autonomia.

Facciamo tutto questo per risparmiare quattro soldi, a conti fatti - lo dirà meglio dopo di me, se interverrà nella discussione generale o sull'articolato, la collega Morelli che ha approfondito questo aspetto - facciamo questa operazione per quattro soldi! Questa idea di far pulizia, questa idea di risparmiare, non è il punto necessario di partenza, anche se deve essere affrontato questo problema. Se il problema è - e noi lo affrontiamo nei nostri emendamenti, indicando una linea di uscita totalmente diversa da quella della Giunta - risparmiare su apparati amministrativi organizzativi, bene, portiamo questo blocco motore senza disperderlo, senza gettarlo al vento, là dove in autonomia si fa questo lavoro e andiamo a ricucire uno strappo, perché l'approfondimento fatto in commissione con le audizioni, in particolare con la presidenza dell'IRRE e degli esponenti dell'università, ha messo in chiaro l'esistenza di uno strappo di cui dobbiamo rendere conto e di cui questa Assemblea deve essere consapevole. Non si è operato in questi anni il raccordo giusto tra Università della Valle d'Aosta e IRRE. Non sono interessato al dibattito su chi abbia più colpe o più responsabilità su questo, è un dato oggettivo, è un dato registrato, ma è un dato che altri hanno risolto molto bene e mi riferisco in particolare a Trento, già ricordata dai colleghi, dove si fa una scelta diametralmente opposta alla nostra, si mantiene e si amplia lo spettro di competenza dell'IPRASE, che è l'equivalente del nostro IRRE-VDA, gli si dà anche competenza in materia di condizione giovanile, gli si consente di avere uno spettro molto più ampio e gli si dice (ma lo si fa con legge e non è una legge di tantissimo tempo fa, è una legge del 2006): lavora con l'Università di Trento. C'è un'istituzione universitaria che, come provincia autonoma, sosteniamo, c'è un istituto autonomo di ricerca e di sperimentazione educativa... per favore lavorate insieme!

Ricucire è molto più facile che distruggere e poi ricostruire, ma a volte i moventi della politica, la volontà di lasciare dei segni netti, dei tratti pesanti, portano a degli strappi che in questo modo ci pare non portino beneficio alla nostra comunità, ma le portino, anzi, un grave danno. Questo è un collegamento che è da ripristinare, è da ampliare. Il collegamento con l'Amministrazione va intessuto diversamente, è questo che è mancato! Se aveste ricevuto in commissione consiliare le direttive dell'Assessore non rispettate, aveste confrontato un mandato con dei risultati non ottenuti e trarreste, colleghi, queste conclusioni, fareste legittimamente il vostro lavoro; ma qui avete visto benissimo, lo abbiamo visto bene e non è la prima volta che questo succede in questa legislatura, come si inverte l'ordine dei fattori: si va, prima di aver fatto l'analisi dei processi, al risultato, si va a decisioni di strappo di una semplificazione eccessiva che non giovano al percorso comune, condiviso, armonico di questa comunità. Siamo in dissenso rispetto a questa visione - ripeto - burocratica e di asservimento dell'autonomia educativa e di sperimentazione all'Assessorato; vorremmo che fosse smascherata l'ipocrisia. Non si dica, soprattutto non si scriva che: "ceci n'empêchera pas à la recherche dans le domaine de la formation et de l'évaluation du système scolaire de progresser en autonomie et liberté". Quando questo viene scritto nel mese di luglio 2009 su Le Peuple valdôtain, si scrive un'ipocrisia, perché non è mettendo un'autonomia funzionale sotto la férule dell'Assessore o del Sovrintendente che si creano delle condizioni di autonomie et liberté.

Ci rammarichiamo di questa deriva culturale, prima ancora che politica. Capisco che si incontrino due aree e due filosofie, che una mentalità di un'Union Valdôtaine svilita di un suo nerbo autonomistico trovi simpatia e corrispondenza di amorosi sensi con la destra, che ha in questa regione, ma storicamente - lo ha rivendicato legittimamente il collega Lattanzi - una sua storia e una sua visione diametralmente opposta a quella che è stata di percorso di lunga durata dell'autonomia valdostana nel dopoguerra e, in particolare, di questi ultimi 30 anni.

Je ne voudrais pas que tout ce processus soit finalité à faire ce que nous rappelait dans cette salle, il y a une vingtaine d'années, notre ami Mario Andrione; il avait beaucoup d'humour et, en plus, une très vaste culture et il nous rappelait ce qui se passait dans les colonies d'Amérique du Sud au XVII^e siècle. Il nous disait: vous savez, les grandes familles avaient toutes leurs esclaves et puis il y avait les esclaves qui portaient la culotte blanche et il y avait les esclaves qui portaient la culotte bleue... Je ne voudrais pas que l'on veuille faire un parcours pour déculotter un peu ceux qui travaillent dans le milieu de la recherche, de l'expérimentation éducatives, qui ont été le fer de lance de notre activité pendant 30 ans et qu'après cette opération de déculottage l'on puisse, en quelque sorte, remettre tout le monde avec une même culotte! Ce serait fort désagréable, mais c'est ce à quoi nous paraît, en quelque sorte, s'adresser ce projet de loi que vivement, nettement, fortement nous opposons. Merci.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Ce projet de loi sur l'IRRE et la méthode avec laquelle il a été soutenu et accompagné jusque là, sont à mon avis une page assez déplorable du débat au sein de ce Conseil.

Le collègue Louvin a parlé d'une dérive culturelle et personnellement je me sens assez révoltée ce matin par les thèses qui ont été soulevées à soutien, les seules thèses que pour le moment j'ai entendues dans cette salle, à soutien de ce projet de loi, qui veulent justifier cette fermeture. Et je me sens révoltée en tant que valdôtaine qui est profondément attachée aux valeurs de l'autonomie, oui, M. le Président, aux valeurs de l'autonomie et de notre particularisme, duquel j'estime que le système scolaire soit la représentation la plus concrète. Donc je souhaite que cette majorité intervienne, cette majorité autonomiste intervienne enfin pour éclaircir sa position vis-à-vis de certaines considérations qui viennent d'être exprimées et qui vont au-delà de la question de l'IRRE.

A propos de l'IRRE je souhaite aussi que l'on veuille fournir des motivations claires à soutien, car je veux faire quelques réflexions à propos des pièces à conviction qui nous ont été fournies lors de l'audition de l'Assesseur et de la Surintendante en commission; ces pièces à conviction qui, évidemment, sont estimées importantes et fondamentales pour justifier la suppression de l'IRRE. D'abord il y a un compte rendu des frais de l'IRRE pour 2009, où immédiatement l'on perçoit quelques contradictions: somme assegnate in bilancio regionale 360.000 euro, costi del personale, alors il y a une voix qui dit: costo docenti collocati fuori ruolo in servizio presso IRRE 230.000 euro, costo docenti, supplenti presso le istituzioni scolastiche 170.000 euro, costo personale regionale e amministrativo in servizio presso IRRE 228.000 euro. Or, les frais qui sont attribués aux enseignants je crois que des deux l'un devrait être éliminé, car je ne crois pas que l'on puisse attribuer à l'IRRE soit le costo docenti collocati fuori ruolo que le costo dei docenti supplenti, qui reviennent à l'école; donc c'est peut-être quelque chose qui est échappé aux bureaux de la Surintendance, mais qu'il me semble le cas d'éclaircir.

Deuxièmement, on nous a allégué une instance du Directeur Irene Bosonin, une instance du 15 janvier 2009 qui, parait-il, a été le point qui a fait déclencher la réflexion au sujet de l'IRRE et c'est une instance qui est tout à fait légitime, je crois même due en début d'année, car c'est une instance où la Directrice demande la confirmation de la consistance du contingent du personnel de recherche; donc je crois que c'est quelque chose d'absolument normal. Ensuite, on a un verbale della riunione del 27 marzo 2009, avec les syndicats, et là je vous fais remarquer quelques passages du procès-verbal: "Il Sovrintendente riferisce quanto già detto dall'Assessore in sede di Consiglio, l'IRRE-VDA si trova in una sede inadeguata ormai da tempo; rileva che la situazione logistica è improcrastinabile e che a questa problematica si è aggiunta una richiesta da parte dell'Istituto di proroga di utilizzazione a termine, su progetto, non prevista in bilancio". Donc le fait que l'IRRE se trouve dans une situation inadeguata, devient presque la motivation principale de la fermeture quand, jusqu'à quelques jours avant le but, était celui de donner un siège convenable à l'IRRE et, en plus "la Giunta regionale ha pertanto deciso di armonizzare la normativa regionale con quella statale, che prevede la soppressione dell'IRRE". Voilà, ça c'est les motivations qui ont été expliquées aux syndicats, outre évidemment à l'aspect comptable et économique, de rationalisation économique, contre lequel nous n'avons rien à objecter.

Troisième document, une lettre de Norberto Bottani, qui est Président du Comité scientifique du SREV, le bureau qui s'occupe de l'évaluation. Cette lettre, qui est datée 3 juin 2009, débute avec cette phrase: "Gentile Sovrintendente, l'Ispettore Piero Floris ci ha trasmesso la sua richiesta di formalizzazione del parere sull'attività dello SREV, che il Comitato scientifico le ha espresso a voce nell'incontro del 3 aprile scorso". Or, le trois juin Norberto Bottani répond, sur sollicitation de l'Ispettore Floris, à la Surintendante pour reprendre des observations faites trois mois auparavant au sujet du travail accompli par l'IRRE à propos de l'évaluation. Je ne veux pas entrer dans les détails, ce n'est pas le sens; le sens me semble plutôt que c'est une lettre faite deux mois après sur des considérations exprimées au mois d'avril et je me demande: est-ce qu'on a eu le bon sens de demander si pendant ces deux mois des progrès avaient été faits, ou est-ce qu'on se limite à demander la situation de deux mois auparavant?

Pour finir l'autre pièce à conviction importante était l'interpellation des Conseillers Louvin, Patrizia Morelli, que vous connaissez déjà, car vous étiez présents au Conseil. Je vous remercie.

Président - S'il n'y a pas autres interventions, on passe à l'examen des ordres du jour. Nous avons deux ordres du jour: le premier a été déposé de la part du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau.

La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Presidente, non credo che sia il caso di perdere tempo, perché si è già espresso il Consiglio dal momento in cui ha respinto l'eccezione pregiudiziale. Quest'ordine del giorno era l'ordine del giorno fondato su quelle che il Presidente Rollandin ha definito delle "argomentazioni capziose", e spiegava puntualmente che il mantenimento in vita di una norma di attuazione che dice: "La Regione Valle d'Aosta istituisce l'IRRE" e di una legge regionale che dice: "La Valle d'Aosta sopprime l'IRRE" è una leggera incongruenza. E siccome c'è un ordine delle norme e la norma di attuazione sta sopra, per noi tutta questa legge è una legge incostituzionale.

L'ordine del giorno credo debba decadere, evidentemente per la pronuncia contraria del Consiglio, ma non possiamo che rammaricarcene. Grazie.

Presidente - L'ordine del giorno del gruppo Vallée d'Aoste Vive-Renouveau è decaduto, ne do lettura per il verbale:

Ordine del giorno

L'Istituto regionale di ricerca educativa della Valle d'Aosta (IRRE-VDA), nato come ente strumentale della Regione Valle d'Aosta dotato di personalità giuridica di diritto pubblico e di autonomia amministrativa e contabile dalla trasformazione nel 2001 dell'Istituto regionale di ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi per la Valle d'Aosta (IRRSAE) è stato istituito nel contesto del trasferimento di competenza alla Regione Valle d'Aosta avvenuto per mezzo dell'apposita norma d'attuazione contenuta nel D.Lgs. 19 giugno 2000, n. 208.

Tale norma prevede appunto che "La regione istituisce con legge l'Istituto regionale di ricerca educativa (IRRE), con funzioni di supporto alle istituzioni ed all'amministrazione scolastica nei settori della ricerca educativa, della ricerca sulla formazione del personale della scuola, della documentazione didattico-pedagogica e dell'innovazione degli ordinamenti scolastici.".

Solo la modificazione della norma d'attuazione da cui trae origine l'Ente consente la legittima soppressione dell'ente giacché, come evidenziato dalla Corte costituzionale "Le norme di attuazione, dotate di forza prevalente su quella delle leggi ordinarie (...) finiscono così, in certo modo, per fissare, entro i contorni delineati dagli statuti o eventualmente anche nello svolgimento e nell'integrazione delle norme statutarie necessari per dare a queste ultime piena 'attuazione' ", e che quindi esse "vengono ad assumere un particolare rilievo e a porre un limite: un limite superato il quale si determinerebbero conseguenze non controllabili relativamente a quell'equilibrio complessivo dell'ordinamento cui le norme di attuazione sono preordinate." (sent. 213/1998).

Rilevando l'urgenza che la citata norma d'attuazione sia modificata, per consentire alla Regione di operare le necessarie trasformazioni organizzative dei settori della ricerca, sperimentazione ed aggiornamento educativi, il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Invita

il Governo regionale a presentare con urgenza in sede di Commissione Paritetica ex articolo 48 bis dello Statuto speciale la proposta di modifica del D.Lgs. 19 giugno 2000, n. 208;

Rinvia

l'adozione della normativa riguardante la soppressione dell'IRRE-VDA ad un momento successivo all'approvazione della suddetta modificazione.

F.to: Louvin - Chatrian - Patrizia Morelli - Bertin - Giuseppe Cerise

Ho posto lo stesso problema al collega Donzel, che invece mi ha detto che il suo ordine del giorno rimane; pertanto, decaduto l'ordine del giorno del gruppo Vallée d'Aoste Vive-Renouveau, passiamo all'esame dell'ordine del giorno del gruppo del Partito Democratico.

La parola al Consigliere Donzel.

Donzel (PD) - C'è un'evidente distinzione... poi, se come al solito non vogliamo cogliere i passaggi... c'è un'evidente distinzione nel senso che, come giustamente noi infatti abbiamo anche votato a favore di quell'ordine del giorno, si faceva un'eccezione di tipo tecnico. Quest'ordine del giorno ha un carattere più politico e, alla luce della discussione che c'è stata qui, in aula, che per adesso non ci ha dato il piacere di registrare interventi di maggioranza che ci aiutino a capire meglio alcune cose, ma dalla discussione che c'è stata è evidente che ci sono lacune nella conoscenza del sistema scolastico regionale, lacune che reputo anche gravi, nel senso che non ricordare che les adaptations del 1994 furono precedute da una sperimentazione tutta seguita dall'allora IRRSAE e che successivamente all'applicazione... non fa ridere, scusi a me non fa proprio ridere...

Presidente - ...vada avanti, lasci stare le provocazioni...

Donzel (PD) - ...non fa ridere, perché questo è il sistema che abbiamo adesso nella scuola media valdostana, quindi les adaptations del 1994 sono tuttora vigenti e la scuola media valdostana funziona in quel modo lì! E successivamente a quelle adaptations ci fu un periodo di formazione e sperimentazione, ricerca applicata su queste adaptations che è durato una decina di anni e a cui sono succedute altre attività; come a dire che il sistema scolastico che abbiamo oggi è frutto anche del grande contributo dato dall'IRRE.

Poi ribadisco ancora che non è vero che non vengono utilizzati i testi dell'IRRE, ma, come ha ricordato il collega Louvin, Espace, temps, culture... è un testo che viene utilizzato come testo manuale della storia e della civilizzazione valdostana nella scuola media e viene utilizzato anche nelle scuole elementari, quindi è un testo manuale! E poi vorrei anche precisare che quelle persone che non sanno lavorare, cioè alcuni che sono stati collaboratori dell'IRRE, oggi sono insegnanti a contratto presso l'Università della Valle d'Aosta, quindi c'è un percorso anche virtuoso di queste persone che hanno collaborato con l'IRRE. Tutto questo per dire che non serve a niente sminuire il lavoro di chi svolge determinate attività, se ci sono limiti dell'organismo si parli dei limiti dell'organismo, e se ci sono ricercatori che non svolgono il loro compito... non ho mai visto chiudere un'azienda se un manager lavora male, si sostituisce il manager, non si chiude l'azienda! Tanto per avere chiare le idee...

Effettivamente anche dal dibattito oggi si ha la sensazione che poche persone siano veramente informate sulle questioni, non si conosca cosa sta succedendo fuori dalla Valle d'Aosta, dove spiegavo prima c'è una situazione diversificata, non si ha la percezione di cosa sia l'Agenzia nazionale per lo sviluppo dell'autonomia scolastica, quindi che non sia un ente alle dipendenze strette del ministero, tant'è che - guarda caso - la sede non è a Roma, non è al Ministero della pubblica istruzione, ma è a Firenze; quindi addirittura anche fisicamente si è voluto simbolicamente dimostrare che questa agenzia ha una sua collocazione fuori dall'ambito ministeriale, non dentro l'apparato ministeriale. Non è che hanno cercato un ufficietto nel ministero in via Trastevere per infilarci l'agenzia; no, le hanno detto: vai a Firenze che c'è una sede che anche fisicamente testimonia questo ruolo.

Alla luce di questi ragionamenti, tenuto conto dell'importanza che per noi attiene non solo alla questione di merito, lo dicevo, della scuola, ma perché la scuola valdostana ha sempre avuto un percorso strettamente collegato all'autonomia della Valle d'Aosta, ero dell'avviso e tutto il gruppo è dell'avviso che questa materia avrebbe necessità di essere ridiscussa, ripensata. E siccome non voglio sfuggire alle provocazioni dell'ambiguità delle posizioni del Partito Democratico, sul metodo ribadisco ancora che proprio siamo fuori dalla grazia di Dio su questo provvedimento, ma anche nel merito vorrei ribadire che quando qualcuno dice: "siamo disponibili a discuterne", non vuol dire che è d'accordo con la chiusura dell'IRRE! Ho spiegato prima che il modello è fatto da un'amministrazione, da una ricerca libera e da enti strumentali dell'amministrazione che hanno autonomia. Quindi chi voleva capire, voleva dire che si può mettere anche in discussione l'IRRE della Valle d'Aosta, niente è indiscutibile per noi; però nel merito non troviamo che questa collocazione dell'IRRE sia quella più conveniente.

Bisogna pertanto ipotizzare altre soluzioni, che è esattamente la posizione del sindacato che non si è ancora espresso nel merito, ma chiede di rifletterci per trovare una soluzione più conveniente. Quindi è inutile che diciamo "sì", "no" rispetto alla questione dell'IRRE, adesso; bisogna trovare una soluzione che sia più ragionevole. E altrove, ripeto, la riduzione di qualche personale amministrativo non ha comportato la scomparsa fisica, e ripeto in altre realtà autonome, dove c'è attenzione alle particolarità, non si parla di eccesso di sovrastrutture. Vorrei ricordare che a Bolzano ci sono tre intendenze scolastiche, una per la lingua tedesca, una per la lingua italiana, una per il ladino; a seconda delle realtà autonome si creano dei modelli che possano meglio rappresentare quella realtà autonoma. Allora, noi, siamo una realtà autonoma, vogliamo avere un nostro modello autonomo di scuola, ce lo vogliamo costruire, ma attraverso un ampio dibattito e non in questo modo!

Siamo ancora a confermare la necessità di un rinvio di questa norma e della possibilità per la scuola valdostana di discuterne in modo più sereno.

Presidente - La parola al Consigliere Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Sosteniamo questo ordine del giorno, ha una filosofia e un'impronta diversa da quella che avevamo ritenuto prioritaria, che era di maggiore attenzione ai principi; questa si pone sul piano della pratica e del rapporto. Siamo d'accordo che non si legiferi alla baionetta come si sta procedendo in questo momento. Credo che se dovessimo riassumerlo con il motto dei gesuiti, diremmo: "nisi caste, saltem caute", se non possiamo proprio fare le cose nel modo più puro almeno facciamole con molta cautela, quindi aderiamo alla richiesta di impegnarsi al rinvio in commissione del disegno di legge per aprire un confronto.

Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président.

Nel merito del disegno di legge entrerò in seguito, in sede di replica. Per quanto riguarda invece quest'ordine del giorno, già in commissione c'era stato questo invito e ribadisco - a nome della maggioranza - che noi crediamo che qui non si tratti di legiferare con la baionetta, ma si tratti di iniziare ad abituare la comunità che l'Amministrazione decide e non decide con tempi biblici. Decide con la concertazione, con il confronto sicuramente, con cautela, anche, ma che decide e che non è perché si tratta di argomenti di tema scolastico che dobbiamo essere abituati ad anni, anni ed anni di confronto, per poi non arrivare ad una decisione! Già in commissione avevamo detto: sì ad un rinvio, a condizione che ci si dica perché rinviare; rinviare per assumere quali decisioni, quali sono le proposte alternative... non ne abbiamo sentite!

La nostra proposta - che poi illustrerò e cercherò anche di ribadire le nostre motivazioni - rimane, e noi crediamo che oggi si debba decidere. Fra le altre cose la collega Morelli ha sollevato una questione molto importante per i dipendenti: il rischio di non poter scegliere entro luglio e, se questa legge non venisse approvata, sì che ci sarebbe un danno per il personale! Ecco che i sindacati potrebbero avere giuste motivazioni perché forse, come è stato ribadito in commissione, ci sono dei tempi, in quanto noi daremo la possibilità ai dipendenti IRRE di scegliere di tornare a scuola ed entro luglio bisogna fare la scelta per avere la possibilità di essere collocati in una certa sede: questo per dire che siamo contrari a quest'ordine del giorno.

Riteniamo che l'iter, e vi ricorderò brevemente che l'iter ha avuto una gestazione che voi ritenete forse troppo rapida, ma noi riteniamo abbia rispettato tutti i crismi della concertazione, quindi una volta condiviso con il Governo, con la maggioranza questo disegno di legge, con la Sovrintendente abbiamo convocato il Direttore dell'IRRE, abbiamo incontrato il Direttore e il Consiglio di amministrazione dell'IRRE; con i rappresentanti dei dipendenti abbiamo incontrato i sindacati, abbiamo il verbale, ve l'ho fornito. Il sottoscritto non era presente all'incontro semplicemente perché impegnato in Giunta regionale, ma l'Amministrazione ha incontrato i sindacati, cioè la Sovrintendente, l'Ufficio legislativo, l'Ufficio del personale scolastico e abbiamo comunicato, aperto il confronto sulla nostra volontà di trasformare l'IRRE. Abbiamo quindi parlato del disegno di legge; a quanto è stato riferito in commissione, qualche sindacato si è anche lamentato che il disegno di legge fosse stato redatto in francese, che c'era stata difficoltà di comprensione; di questo siamo rammaricati.

Comunque riteniamo che l'iter e tutti i passaggi sono stati rispettati, che oggi la politica - soprattutto in ambito scolastico - debba iniziare a dare delle risposte. Poi entreremo nel merito delle scelte e cercheremo di spiegare le nostre motivazioni, che sono quelle di ricollocazione e di rivalorizzazione della ricerca attraverso questo sistema che abbiamo ipotizzato. L'Emilia Romagna ha fatto la sua scelta, il Trentino ha fatto la sua scelta, noi abbiamo fatto la nostra scelta!

Presidente - La parola al Consigliere Rigo.

Rigo (PD) - Solo per una precisazione su quanto ha detto l'Assessore Laurent Viérin. In commissione avevo chiesto non il rinvio della discussione sull'IRRE, il rinvio dell'espressione del parere. Non in quella seduta quindi, ma in una successiva, per dare modo ai commissari, con i propri gruppi, di valutare se era più corretto votare a favore, astenersi o votare contrario. Una precisazione ulteriore: la commissione aveva garantito il Governo che l'espressione del parere sarebbe stata espressa in tempo utile per poter discutere, oggi, questo disegno di legge.

Presidente - Pongo in votazione l'ordine del giorno del Partito Democratico che recita:

Ordine del giorno

Evidenziato che i tempi ristretti rispetto alla decisione di sopprimere l'IRRE non hanno consentito il necessario confronto né una adeguata riflessione capace di coinvolgere la comunità scolastica valdostana riguardo all'utilità ed alle prospettive di un Ente che ha operato per un lungo periodo a supporto del mondo della scuola valdostana;

Tenuto conto della particolarità dell'ordinamento scolastico regionale, fondato sulla Specialità riconosciuta dallo Statuto in ordine al riconoscimento costituzionale del bilinguismo in Valle d'Aosta, che determina la necessità di mantenere ed implementare, anche attraverso la ricerca e la formazione, la nostra scuola regionale;

Sottolineato che il cospicuo ed importante patrimonio bibliografico e dei servizi di documentazione didattici forniti dal centro di documentazione è un bene prezioso per la comunità, che va salvaguardato, valorizzato e reso completamente fruibile;

Fatto proprio l'obiettivo di una diversa e più funzionale configurazione giuridica dell'Ente e di una organizzazione più flessibile e meno onerosa;

Il Consiglio regionale

Impegna

il Governo regionale a rinviare in Commissione il disegno di legge per aprire un largo confronto tra tutti gli attori del sistema scolastico, al fine di addivenire ad una proposta che sia frutto di una larga condivisione.

F.to: Carmela Fontana - Donzel - Rigo

Consiglieri presenti e votanti: 31

Favorevoli: 8

Contrari: 23

Il Consiglio non approva.

Presidente - Con questo credo che possiamo chiudere la discussione generale e aprire alle repliche.

La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. J'essaierai de résumer, en remerciant le rapporteur, tous les collègues qui sont intervenus, un peu la philosophie qui nous a animés dans ce dessein de loi et que nous avons déjà exprimée en commission et je crois qu'en commission ça a été une très bonne discussion, car n'oublions pas que dans tous les passages que nous avons évoqués, les commissions et le Conseil régional restent le lieu où les lois viennent approuvées, où la discussion est très importante, et une fois que la discussion s'est consommée, il faut assumer des décisions. Je crois donc qu'en remerciant tout le monde, aujourd'hui nous sommes ici pour expliquer quelles sont les motivations.

Intanto la nostra intenzione, lo ricordo anche ai colleghi che lo hanno citato, non è quella di chiudere l'IRRE - in commissione non ho usato la parola "sopprimere" -, ma è quella di ricollocare, di rivalorizzare la funzione dell'IRRE, partendo da una riflessione sul ruolo che questo Istituto ha avuto nella storia, che ha rappresentato sicuramente un pezzo importante della ricerca in Valle d'Aosta, interrogandoci sulla sua funzione attuale, odierna, confrontandoci anche con quanto è successo a livello nazionale. Ricordo che a livello nazionale sono stati chiusi e ricollocati in altro modo; sì, con delle agenzie, fermo restando il fatto che poi queste agenzie sono prive di fondi, quindi delle scatole chiuse! Noi abbiamo preferito non procedere in questo modo, ma la decisione del Governo regionale è stata quella fra i vari settori di razionalizzazione e di rivalorizzazione di certi istituti, di ricollocare e di rivalorizzare attraverso questa legge, ricalibrando il ruolo, le professionalità e la missione dell'IRRE. L'iter è stato quindi ricordato, è un iter che effettivamente da gennaio e da questa lettera che abbiamo ricevuto che chiedeva l'aumento di risorse anche professionali, ci ha fatto aprire una riflessione che certamente qualcosa non funzionasse, perché in effetti se le risorse non erano sufficienti, significa che gli obiettivi non potevano essere conseguiti. Da qui è partito, quindi a gennaio: ecco perché non abbiamo previsto nella discussione di bilancio, perché questa lettera - e il Presidente Rigo lo sa perché in commissione lo abbiamo ricordato - è stata il fatto che ci ha in parte convinti ad accelerare su un procedimento che esisteva, un dibattito che non dura da oggi, sulla funzione. Esistevano dei problemi logistici, esistevano dei problemi che sono stati ricordati, esisteva sicuramente la volontà non di sopprimere la ricerca in Valle d'Aosta, ma nessuno di noi si sarebbe preso il mal di pancia di andare a cercare di rivalorizzare questo Istituto se non si fosse creduto che questa è una buona operazione, che può portare dei frutti soprattutto alla ricerca in Valle d'Aosta e al sistema scolastico valdostano.

In dipendenza della ricerca, quindi, come è stato ribadito anche al Consiglio di amministrazione e ai rappresentanti del personale IRRE, la volontà è quella di mantenere l'autonomia della ricerca, nel senso che all'interno degli uffici della Sovrintendenza, che oggi ha già altri settori che si occupano di ricerca e già che sono indipendenti, è garantita questa indipendenza di ricerca e noi vogliamo che questa continui. L'IRRE in questo caso sarà ricollocato in questa struttura della Sovrintendenza e riteniamo che siano tutelati la sua funzione e soprattutto i dipendenti, perché a differenza di quanto è successo fuori Valle, visto che è stato tanto ricordato, fuori Valle il 50 percento di questi dipendenti sono tornati a scuola. Qui non vogliamo fare una questione solo di costi, questo ci tengo a ricordarlo e l'ho ricordato in commissione, ma effettivamente un Consiglio di amministrazione, revisori dei conti... una struttura che in effetti era macchinosa e visto che c'era stata anche una diatriba da parte di certi ricercatori che provengono da varie parti d'Italia e del mondo e che collaboravano con l'IRRE... soprattutto un fatto che abbiamo rilevato è che c'era una totale mancanza di collaborazione fra l'IRRE e l'Università della Valle d'Aosta, che dal 2000 è diventata una realtà molto importante, e questo è molto grave. Fra tutte le voci che avete ricordato che si sono sollevate, vorrei fra parentesi citare - qui ho la lista dei consulenti e collaboratori IRRE - il 70 percento dei firmatari si ritrovano in questa lista, quindi li ho definiti "tifosi", forse consulenti o collaboratori era la parola più adeguata, comunque a parte questo, fra le varie voci che si sono levate c'è stata la voce dell'università molto critica, molto critica sulla mancanza di sinergia e di collaborazione fra questo Istituto e l'università. Questo per dire che con la rivalorizzazione e ricollocazione dell'IRRE non muore la ricerca, state tranquilli e, a nostro modesto avviso, credo che il fatto di avere una Università della Valle d'Aosta che possa fare ricerca in sinergia con questi nuovi uffici, che andranno ad aggiungersi ad una parte importante della Sovrintendenza, sarà e porterà dei frutti in questo campo.

Per quanto riguarda i costi, esiste il riepilogo, le tabelle sono state fornite; non ci ritornerò, perché non è una questione meramente di costi, ma è anche di costi e soprattutto di razionalizzazione.

Questione biblioteca... sì, una biblioteca virtuale; allora io dicevo che non possiamo fermare una legge perché esiste un problema teorico di dove collocare una biblioteca che, ad oggi, non è fruibile. Allora crediamo che questa biblioteca debba essere inserita nel sistema bibliotecario della Valle d'Aosta, e collocata fisicamente all'università e con questo abbiamo l'accordo con l'università; abbiamo stanziato, due settimane fa, 50.000 euro come Governo per adeguare una certa parte dell'università ad ospitare una biblioteca molto importante, e credo che su questo dossier lavoreremo. Ma noi vogliamo valorizzare quello che l'IRRE ha fatto e tutto quello che ha rappresentato; credo che bisogna anche agire e non perché esiste un problema fisico o teorico di ricollocare una biblioteca che ad oggi non è fruibile, si debba fermare l'iter di una legge che noi, ripeto, crediamo importante. Ci è stato comunicato che da parte dell'università da anni era stata manifestata la volontà di poter avere la disponibilità della biblioteca IRRE, da anni, e vi ricordo che questo non è stato fatto.

Nuova collocazione logistica... sottolineiamo gli aspetti positivi. È vero, esistevano delle criticità dell'IRRE da un punto di vista logistico, esistono; la nuova collocazione agli uffici del CRAL Cogne... sono uffici nuovi dell'Amministrazione regionale dove questi ricercatori potranno lavorare in condizioni ottimali e sicuramente nella sua veste nuova e nella sua nuova funzione che possa essere quello che auspichiamo, un collegamento con il territorio valdostano perché negli ultimi anni c'è stata una grande collaborazione di ricercatori fuori Valle e poca sinergia in Valle, principalmente con l'università. Quindi dovremo riuscire a rivalorizzare anche dal punto di vista degli stimoli del personale, degli indirizzi, delle modalità di espletamento di questa ricerca, che garantiscano l'autonomia, ma che siano anche ricollegati e in sinergia con il territorio, e soprattutto con l'acquis del sistema scolastico regionale della Valle d'Aosta, che è veramente un acquis molto importante, non possiamo avere qualcosa di scollegato. Il discorso non va quindi banalizzato e va affrontato in una visione globale, raffrontata con il quadro nazionale sicuramente, che ha deliberato la chiusura dell'IRRE, e mantenendo la nostra autonomia rispetto all'Emilia, al Trentino e ad altre realtà. Sarà sicuramente garantita la possibilità a questi dipendenti, questo è un passaggio sindacale, il fatto di operare nella nuova funzione dell'IRRE o di tornare a scuola; questo non è stato fatto fuori Valle, anche per fare un raffronto, non è stata data possibilità di scelta. Noi, qui, daremo possibilità di scegliere se tornare a scuola o se continuare nella nuova funzione che riteniamo importante; quindi l'opzione sarà qualcosa di molto importante. Il personale è stato detto, quanti sono, che ruolo crediamo potranno avere e qualche breve replica sulle singole osservazioni.

L'indipendenza, l'ente terzo: l'ente terzo IRRE ha un direttore nominato con delibera di Giunta regionale, questo per dire che era comunque garantita l'indipendenza di ricerca anche con la nomina di un direttore da parte del Governo regionale. In questo caso un ente ricollocato sotto un servizio del supporto autonomia scolastica della Sovrintendenza con autonomia di ricerca - come avviene per altri campi, questo lo sappiamo - credo che non penalizzi l'autonomia della ricerca. Il programma di legislatura, è stato detto, perché sul programma di legislatura esiste un passaggio molto importante che è stato ricordato sulla ricerca e crediamo di lavorare per il bene della ricerca, non per mettere il bavaglio alla ricerca.

L'amico Rigo non conosce il prof. Raimondi... poi ci chiediamo il ruolo dell'IRRE! Dopo un anno che siamo qui, siamo amministratori e Presidente di V Commissione e... non conosciamo il Presidente dell'IRRE! Una riflessione va aperta su qual era l'operato dal punto di vista incisivo di questo Istituto...

(interruzione del Consigliere Donzel, fuori microfono)

...collega Donzel, non ne faccio una colpa al Presidente. Donzel, il dialogo sì, io condivido; questa non è stata una decisione autoritaria, ma i tempi che noi rivendichiamo da gennaio a luglio per condividere e proporre una legge... credo che in Valle d'Aosta sia un esempio di come, da un punto di vista legislativo, si proceda dopo concertazione e dopo i passaggi che vanno fatti.

Sui convegni condivido in parte le perplessità, sicuramente rivedremo il sistema dei convegni; quest'anno, assieme al Presidente, rilanceremo i Collèges d'études fédéralistes che sicuramente saranno un momento molto importante, anche per gli insegnanti della Valle d'Aosta per formarsi, e magari ogni anno cercheremo un tema da sviluppare anche in sinergia con l'università e tutti coloro che fanno ricerca; sicuramente apporteremo qualcosa di interessante per il sistema scolastico della Valle d'Aosta, soprattutto raffrontandoci attraverso il nostro acquis con le realtà limitrofe, perché in questo caso avremo una convenzione con un'università svizzera.

Sullo spirito autonomista non entro nel merito; penso che sia qualcosa che ognuno di noi ha al proprio interno, che non debba giudicare quello degli altri, nel senso che mi sembra che in certi momenti l'autonomia sia usata quando conviene, in altri momenti un po' dimenticata. In questi casi crediamo che l'importante sia assumersi le proprie responsabilità, non abbiamo messo in dubbio, e sulla norma di attuazione condivido pienamente, il Presidente lo ha espresso, che non mettiamo in discussione le nostre prerogative, ma con una legge interveniamo per organizzare con una modalità diversa questa ricerca in Valle d'Aosta e anche questo è esercitare le nostre competenze. Quindi non riteniamo di aver agito in fretta e crediamo che non ci sarà un asservimento della ricerca.

Non entro nelle questioni politiche e di articoli sul settimanale dell'Union Valdôtaine e sui culottés et déculottés e sui sans-culottes... una volta c'erano anche i sans-culottes! Ma credo che fare progresser la ricerca in Valle d'Aosta significhi anche questo, organizzarla in modo diverso a nostro modesto avviso. Sicuramente quando parlo di "mal di pancia", che nessuno di noi voleva prendersi questo mal di pancia, sarebbe sicuramente stato più comodo lasciare tutto com'era. La collega Morelli nella sua relazione dice che proprio adesso "on irait par ce changement interrompre un parcours de recherche qui est arrivé d'après les informations à un moment crucial, celui du passage de la théorisation à l'application"... trent'anni, trent'anni! Alors je crois que c'est, là aussi, quelque chose qui ne correspond pas à la vérité.

In questo momento vogliamo fare crescere questa ricerca, lo abbiamo detto, e crediamo che questo si concretizzi attraverso questa nostra ricollocazione. Non è stata una decisione unilaterale, non abbiamo messo in discussione il lavoro, le funzioni, l'importanza. Credo che anche nei confronti dei sindacati ci sia stato il passaggio che per quanto riguarda l'IRRE in generale l'abbiamo comunicato loro, per quanto riguarda le questioni di personale abbiamo affrontato con loro i problemi. Loro chiedevano un rinvio perché temevano che a luglio non ci sarebbe stata l'approvazione, che questi non potessero scegliere la sede e che ci fossero dei problemi conseguenti.

Non siamo stati condizionati dallo Stato, ma quando è il caso perché non essere più restrittivi dello Stato, se questo funge a migliorare un sistema scuola valdostano? Noi prendiamo lo Stato ad esempio in certi casi, altre volte crediamo che lo Stato abbia certe direzioni e noi le dobbiamo adattare; altre volte, invece, totalmente noi assumiamo delle decisioni che sono diverse dallo Stato... credo che anche questo sia esercitare l'autonomia, in modo più ristretto o meno, non importa! Credo che questa sia la filosofia del nostro agire.

Je ne crois pas que pourtant personne ne se sente révoltée par ce dessein de loi; nous croyons que le système scolaire valdôtain peut et doit encore s'améliorer, nous sommes en train de travailler tous dans cette direction, mais nous croyons qu'encore des choses peuvent être améliorées. Ceci dit, nous retourneront sur ce dossier, nous essaierons de produire ce qui a été fait dans ces années, comment nous voulons reformuler cette proposition, comment cette proposition aura porté ses fruits comme nous l'espérons, et nous nous retrouverons ici pour faire un budget, car évidemment il est important aussi de vérifier par la suite si les décisions prises en amont sont les décisions les plus justes pour la communauté valdôtaine.

Président - Pas d'interventions? On passe à l'examen, article par article, de la loi.

A l'article 1^er nous avons les amendements n° 1, 2 et 3 du groupe Vallée d'Aoste Vive- Renouveau.

La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Pour illustrer le premier amendement, qui irait remplacer la date 1^er septembre 2009 avec la date 1^er septembre 2010. Nous demanderions donc de différer la date de suppression de l'IRRE pour des raisons qui nous paraissent sensées et, en particulier, pour donner la possibilité de mieux évaluer le passage, de résoudre les criticités qui sont ressorties un peu de tous les côtés, et aussi pour résoudre le problème de la bibliothèque. Entre autres nous souhaiterions connaître de quelle façon iraient à conclusion les projets qui sont en cours. Je crois qu'il y ait des projets qui sont en cours actuellement: est-ce que ces projets seront portés à terme ou bien est-ce qu'ils seront suspendus et est-ce qu'on finirait à travers cette décision par gaspiller l'argent et le travail fait jusqu'à présent? Troisième question qui a été soulevée par les syndicats, mais non seulement par les syndicats, le problème du personnel qui devrait avoir la possibilité de choisir en liberté, en conscience, dans les temps prévus et aussi pour peut-être éviter des contentieux par la suite.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Nous avons déjà exprimé notre avis contraire au renvoi, car il signifierait renvoyer pour ne pas décider rien de différent par rapport à celle qui est notre volonté. Sur le personnel je l'ai dit: le personnel aura la possibilité de choisir, donc les temps y sont, je crois qu'une année pour choisir ce serait un peu trop, quand les temps techniques le permettent.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 1, qui récite:

Amendement

Au premier alinéa de l'article 1^er, les mots: "1^er septembre 2009" sont remplacés par les mots: "1^er septembre 2010".

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 8

Contre: 24

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Avec la chute de cet amendement, chutent aussi les amendements n° 9 et 10, qui respectivement récitent:

Amendement

Au premier alinéa de l'article 5, les mots: "au titre de 2009, et à 237.885 euros par an, à compter de 2010" sont remplacés par les mots: "au titre de 2010, et à 237.885 euros par an, à compter de 2011".

Amendement

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots: "du budget 2009" sont remplacés par les mots: "du budget 2010".

La parole au Conseiller Louvin sur l'amendement n° 2.

Louvin (VdAV-R) - Questo emendamento è occasione per chiarirci le idee su un momento molto importante di questa decisione, perché tra gli argomenti che sono stati messi in campo e che hanno fatto oggetto anche della replica dell'Assessore, c'è la questione del rapporto con l'università, rapporto che credo di conoscere anche discretamente, avendo operato nel campo dell'insegnamento della legislazione scolastica proprio in questa università per 9 anni, quindi credo di poter dire - me lo consentirete - una parola informata sulla vicenda.

Noi registriamo effettivamente, lo ha registrato la commissione in particolare, un risentimento da parte della nostra istituzione universitaria, di chi vi opera, un senso di non coinvolgimento nell'operato dell'IRRE, che è stato portatore di un'esperienza in questo campo, che precede di gran lunga la nascita dell'università. Ci sono 20 anni di vita, e quando fra un primo figlio e un ultimo figlio ci sono 20 anni, c'è una generazione, ci sono modi di pensare diversi, tanto più se la struttura è diversa, il momento culturale di nascita, le competenze sono diverse.

Credo che l'Assessorato o la Giunta regionale, ma non so se questo risalga alla precedente legislatura o all'attuale, avesse fatto una scelta intelligente nel collocare alla testa dell'IRRE un professore dell'Università della Valle d'Aosta, cioè avesse fatto un passaggio di avvicinamento che era negli auspici della Regione fin dal momento della nascita dell'università. Chi riprende i momenti fondativi dell'Università della Valle d'Aosta, sa che era stato auspicato fin dall'inizio l'operato sinergico, concorde fra università e IRRE, allora non si parlava di soppressione, ma sicuramente di forte integrazione lavorativa, sapendo che gli uni facevano da 20 anni quello che gli altri, sul piano della ricerca scientifica e della formazione (naturalmente, perché di formazione si tratta nell'insegnamento universitario), avrebbero fatto da lì in poi. Questo è stato un percorso evidentemente non completato, e ci rammarichiamo che tra le motivazioni, oggi, per sopprimere l'IRRE ci sia il fatto che questa si sia appoggiata su altre università, su altri istituti e su altri centri di ricerca.

Forse l'Assessore è giovane, ha fretta e capiamo che voglia raccogliere dei risultati subito, ma nel campo della ricerca scientifica e della ricerca applicata, in questo caso nella scuola, il lavoro è di lungo periodo: i piani, le prospettive di ricerca, i progetti di ricerca non hanno mai una durata a spot, come le presentazioni delle mostre, come gli eventi culturali. No, sono delle operazioni che richiedono 3, 5, 10 anni a volte, come è stato fatto in qualche caso, perché si tratta di fare un percorso molto lungo e documentato. Ora, era difficile immaginare che ci fosse una rottura dall'oggi al domani e che di colpo ci si rivolgesse totalmente a nuovi docenti, appena arrivati in Valle d'Aosta e si stabilissero subito quella familiarità e quella convivenza culturale che naturalmente noi auspicavamo. Se però il desiderio di questa Regione è che l'Università della Valle d'Aosta prenda la guida di questo processo, se non si vuole che ci siano apporti esterni, e a me - devo dirle, Assessore - è spiaciuto moltissimo sentirle dire che lei aveva guardato la lista dei consulenti e aveva visto che non erano consulenti in qualche modo graditi, che erano esterni a un certo circuito culturale...

Viérin L. (fuori microfono) ...no, no!

...sto interpretando, poi lei chiarirà. Lei ha preso la lista dei consulenti, evidentemente interpretiamo in modo diverso, forse siamo andati oltre, lei chiarirà, comunque noi abbiamo questa sensazione: che abbia disturbato l'esistenza di un consolidato di rapporti di lavoro, sappiamo anche perché chi lavora nel campo dell'università sa che interessa poter sviluppare determinati filoni, mantenere certi programmi di ricerca, poter incrementare i propri fondi, è normale e naturale. Ma se questo deve avvenire in un mandato chiaro e trasparente, allora per noi questa operazione non deve prendere la via degli uffici dell'Assessorato. Su questo siamo chiari, non gliele mandiamo a dire, Assessore, a queste cose, gliele comunichiamo con molta precisione. Quando nell'articolo 1, 3° comma, questa maggioranza vuol far scrivere: "Les fonctions et les tâches de l'Institut sont exercées directement par l'assessorat" vuol dire regionalizzare, il che sul piano statale vorrebbe dire statalizzare delle funzioni di ricerca, di sperimentazione e di documentazione.

Per noi, ripeto, mettersi nella pancia dell'Amministrazione è una scelta sbagliata politicamente, autonomisticamente, culturalmente sbagliata. Si possono trovare altre vie, gliene indichiamo una, questa è la nostra sommessa proposta alternativa. Se per lei il problema è che c'è un Consiglio di amministrazione, ci sono dei revisori dei conti da pagare e bisogna fare economia, facciamo economia: facciamo una convenzione con l'Università della Valle d'Aosta, facciamo gestire in autonomia queste funzioni perché queste funzioni autonome siano di supporto all'autonomia scolastica. Questa è una logica molto precisa, colleghi, credo che non sia difficile capirla, vogliamo, siccome abbiamo una bella macchina, importante che si chiama Università della Valle d'Aosta, far sì che sia quello il luogo della ricerca, ma le diciamo, accanto alla ricerca scientifica: fai anche il pezzo della ricerca applicata. Lo fai in convenzione con noi, ti occupi di gestire questo personale che opera nel settore, che ha una certa professionalità; noi non ce lo portiamo sotto di noi perché... cosa succede domani mattina, caro Assessore? Una cosa molto semplice: è che la nomina di quella famosa lista dei consulenti che scompare con la soppressione dell'IRRSAE, la fa lei, Assessore, non la faccio io, non la fa l'università, la fa lei! Perché questa è la sua funzione! Lei porta, su proposta magari del suo Sovrintendente, in Giunta regionale la nomina di un consulente, come fa già, legittimamente per le funzioni della cultura, per le funzioni dello spettacolo, eccetera. Abbiamo già una lista, e poi un giorno interesserà a tutti magari, visto che si vanno a vedere le ampie liste dei consulenti dell'IRRE, anche andare a vedere le ampie liste di consulenti della Regione, ma i nuovi li nomina lei, a settembre li nomina lei questi! Noi siamo contrari, siamo politicamente contrari a che ci sia questa regionalizzazione che per noi non è portare via dallo Stato per portare alla Regione, ma è portare via da un ente autonomo delle funzioni.

Qui non è stato creato nessun Consiglio scientifico, non c'è un comitato scientifico intorno all'Assessore, non mi risulta, non l'ho visto nella legge, forse mi sbaglio e i colleghi mi correggano se sbaglio. Non c'è un organismo che dirà all'Assessore: bene, questi progetti sono importanti, vanno coltivati, questi altri è meglio che li abbandoniamo. Sarà lei che sceglierà, sarà lei che porterà alla prossima seduta di Giunta la nomina dei consulenti. Noi siamo - ripeto - politicamente contrari a questo e lo articoliamo con una proposta molto precisa e che è di dare delle linee direttrici, come lei dovrebbe fare, avrebbe dovuto fare perché non è stato molto puntuale nel farlo, all'IRRE, dare delle linee direttrici all'università, perché in questa materia sulla convenzione specifica che va ad operare possa gestire autonomamente questa partita. Questo è il nostro modo alternativo, concreto, pratico e anche economico per venire incontro alle preoccupazioni di molti colleghi, di risolvere questa questione.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. In premessa solo una precisazione. Capisco che il collega Louvin probabilmente è molto affezionato a questi consulenti, io non li conosco e non entrerò nel merito né di scelte del passato, né di altre scelte. Ho semplicemente detto, perché il collega Louvin è molto abile ad interpretare il pensiero altrui, ma i consulenti che hanno sottoscritto...

(interruzione del Consigliere Louvin, fuori microfono)

Presidente - ...via, Louvin, adesso lasci parlare l'Assessore Viérin...

Viérin L. (UV) - ...semplicemente mi faceva sorridere il fatto che delle firme raccolte che sono giunte in amministrazione il 70 percento corrispondessero alle persone che collaboravano e avevano collaborato con l'IRRE. Questo è stato il mio commento, quindi se lei ha attribuito a me o ad altri altre parole, io voglio sottolineare che queste non erano parole dette dal sottoscritto.

Nel merito, intanto noi il nostro pensiero lo abbiamo espresso, crediamo che questa nuova ricollocazione debba lavorare in sinergia con l'università perché anche l'università debba fare ricerca; ma da un istituto che totalmente ignorava l'esistenza dell'università ad oggi invece bisogna tutto collocare all'università. Noi questo non lo condividiamo e soprattutto, collega Louvin, che lo ricordava, è stato anche Assessore alla pubblica istruzione, le ricordo che se così fosse formulato questo emendamento e se fosse approvato, taglieremmo tutto il personale, visto che i ricercatori universitari non sono nella tipologia. Gli insegnanti distaccati e collocati fuori ruolo che esistono e il personale dell'IRRE non sarebbe possibile ricollocarli in questa nuova veste.

Le ricordo anche che alcuni non hanno neppure la laurea, quindi noi crediamo che dobbiamo anche salvaguardare chi opera oggi all'interno dell'IRRE e che questo non sia proponibile e che quindi si debba essere a difesa dei lavoratori sempre, sempre, non solo quando conviene.

Président - La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - Per dichiarazione di voto del Partito Democratico sugli emendamenti. Noi abbiamo votato favorevolmente agli emendamenti che riguardano il rinvio e voteremo in modo favorevole a quelli che riguardano la questione della biblioteca.

Rispetto alla questione ricollocazione nell'università, ci sarà un'astensione coerente con il nostro percorso di rimessa in discussione, perché spero che se non sarà oggi, torneremo a discutere di un ente terzo per la ricerca in Valle d'Aosta e spero che in quell'occasione ci saranno le opportunità per riavere un luogo autonomo dove svolgere questa ricerca. Chi siano i soggetti indipendenti oggi che svolgono ricerca all'interno della Sovrintendenza agli studi, mi sfugge completamente, Assessore, mi scusi, ma non sono a conoscenza di soggetti indipendenti che svolgano ricerca. Se poi me ne vorrà dare l'elenco, così sarò informato di questa realtà di cui ammetto l'ignoranza: non conosco che ci sono soggetti, oggi, indipendenti a svolgere ricerca alle dipendenze della Sovrintendenza.

Concludo rispetto al fatto, per non intervenire su tutti gli emendamenti, che rispetto alla questione "la minoranza non aveva proposte alternative"... questo è un esempio di una delle proposte alternative! Ribadisco che per quanto ci riguarda, abbiamo citato modelli come quelli di Trento e dell'Emilia Romagna, si è detto "non ce ne frega niente", va bene, però c'erano. Non diteci che non avevamo delle proposte, perché non è così: le proposte su cui discutere e adattare il modello regionale c'erano, non si vogliono prendere in considerazione, è legittimo, ma non è vero che non c'erano proposte alternative sul tappeto.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Pour une précision. Quant au personnel détaché, il y a les amendements n° 5 et 6 qui définissent, l'amendement n° 5 qui va remplacer le 1^er alinéa de l'article 3 qui dit que le personnel exerçant les fonctions de direction et de recherche, qui ne sont plus affectées audit institut du fait de la suppression de celui-ci, sont affectés, s'ils le demandent, à l'Université de la Vallée d'Aoste, et l'amendement n° 7 au 3^ème alinéa de l'article 3 remplace les mots toujours référées au personnel, au sein de l'assessorat compétent en matière d'éducation, est remplacé: au sein de l'Université de la Vallée d'Aoste; donc on propose de détacher le personnel à l'université.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 2, qui récite:

Amendement

Le troisième alinéa de l'article 1^er est remplacé comme suit:

"3. Les fonctions et les tâches de l'Institut sont confiées à l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta, qui s'en acquitte suivant les lignes directrices établies dans une convention ad hoc avec la Région".

Conseillers présents: 30

Votants: 27

Pour: 5

Contre: 22

Abstentions: 3 (Donzel, Carmela Fontana, Rigo)

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Avec la chute de cet amendement, chutent aussi les amendements n° 5, 6, 7 et 8, qui respectivement récitent:

Amendement

Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé comme suit:

"1. Aux fins de la mise en valeur des compétences professionnelles acquises dans le cadre des activités de l'Institut, les personnels exerçant les fonctions de direction et de recherche qui ne sont plus affectés audit Institut, du fait de la suppression de celui-ci au sens de l'article 1^er de la présente loi, sont affectés, s'ils le demandent, à l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta, et ce, jusqu'à concurrence de la limite globale de 50 p. 100 des personnels prévus pour l'Institut".

Amendement

Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé comme suit:

"2. Aux fins susmentionnées, le nombre de personnels visés à l'alinéa 1^er de l'article 21 de la loi régionale n° 19/2000 est rajusté à 27 au plus".

Amendement

Au troisième alinéa de l'article 3, les mots: "au sein de l'assessorat compétent en matière d'éducation" sont remplacés par les mots: "au sein de l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta".

Amendement

Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots: "aux structures de direction de l'assessorat compétent en matière d'éducation" sont remplacés par les mots: "à 1'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta".

Il y a l'amendement n° 3.

La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. Simplement pour dire qu'à notre avis l'amendement 3 peut être accueilli, donc nous voterons d'une façon favorable.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Non vorrei che la rapidità con la quale si stanno svolgendo le operazioni mettesse qualcuno in difficoltà dal capire cosa sta succedendo. Ci tengo a spiegarlo, perché poi ci stanno seguendo anche da casa ed è giusto che si capisca che questo emendamento, che abbiamo omesso di illustrare dettagliatamente, è il richiamo ad una necessità che le funzioni di supporto all'autonomia scolastica siano svolte anche dall'Università della Valle d'Aosta. È quindi una problematica collaterale che avevamo proposto nel quadro generale della nostra visione, che mi fa piacere venga condivisa, ma non cambia la sostanza della distinzione fra le due linee di pensiero che si confrontano in questo momento. Questo è un punto semplicemente che consente di chiarire che queste funzioni di supporto all'autonomia scolastica avvengono nel rispetto dell'autonomia dell'ateneo anche con l'Università della Valle d'Aosta. Grazie.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 3, qui récite:

Amendement

Le quatrième alinéa de l'article 1^er est remplacé comme suit:

"4. L'article 20 de la loi régionale n° 19/2000 est remplacé comme suit:

"Articolo 20

(Funzioni di supporto)

1. Le funzioni di supporto all'attuazione dell'autonomia scolastica e alla realizzazione di

progetti di ricerca e di innovazione metodologico-didattica e degli ordinamenti degli studi sono esercitate, nell'ambito delle rispettive competenze, dagli uffici di supporto all'autonomia scolastica e dagli altri uffici dell'assessorato competente in materia di istruzione, in raccordo con le agenzie formative del territorio e con gli analoghi organismi operanti a livello statale, nonché, nel rispetto dell'autonomia dell'ateneo, con l'Università della Valle d'Aosta"."

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 32

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Président - Je soumets au vote l'article 1^er dans le texte ainsi amendé:

Article 1^er

(Suppression de l'Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste)

1. L'Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE-VDA), ci-après dénommé Institut, est supprimé et ses organes sont dissous à compter du 1^er septembre 2009.

2. Le Gouvernement régional procède, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière d'éducation, à la résiliation du contrat du directeur, à la nomination d'un commissaire extraordinaire pour la liquidation de l'Institut et à l'établissement du montant de la rémunération dudit commissaire.

3. Les fonctions et les tâches de l'Institut sont exercées directement par l'assessorat compétent en matière d'éducation, dans le cadre des actions de soutien à l'autonomie scolaire et à l'innovation prévues par l'article 20 de la loi régionale n° 19 du 26 juillet 2000 portant autonomie des établissements scolaires et des services éducatifs dudit assessorat.

4. L'article 20 de la loi régionale n° 19/2000 est remplacé comme suit:

"Articolo 20

(Funzioni di supporto)

1. Le funzioni di supporto all'attuazione dell'autonomia scolastica e alla realizzazione di progetti di ricerca e di innovazione metodologico-didattica e degli ordinamenti degli studi sono esercitate, nell'ambito delle rispettive competenze, dagli uffici di supporto all'autonomia scolastica e dagli altri uffici dell'Assessorato competente in materia di istruzione, in raccordo con le agenzie formative del territorio e con gli analoghi organismi operanti a livello statale, nonché, nel rispetto dell'autonomia dell'ateneo, con l'Università della Valle d'Aosta.".

5. À l'alinéa 1^er de l'article 21 de la loi régionale n° 19/2000, les mots: "all'ufficio ispettivo tecnico" sont remplacés par les mots: "agli uffici di supporto all'autonomia scolastica".

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 2 nous avons l'amendement n° 4 du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau.

La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Oui, c'est l'amendement concernant la bibliothèque, donc la destination de la bibliothèque de l'institut, qui, d'après le projet de loi, devrait être transférée dans un secteur spécifique du Service régional des bibliothèques.

Or, la loi des bibliothèques, la loi n° 28/1992 à l'article 8 spécifique que le Service des bibliothèques, placé auprès de la Bibliothèque régionale, est chargé de l'Administration et de la comptabilité du système, des fonctions techniques et scientifiques d'orientation, de promotion et de coordination. Son activité prévoit l'acquisition au niveau central des matériels bibliographiques et audiovisuels pour tout le système régional des bibliothèques, le catalogage, l'uniformité des catalogues, l'informatisation, la création et l'accroissement de la bibliothèque professionnelle (bibliothèque professionnelle en matière de bibliothéconomie, je tiens à préciser), le recueil et l'appréciation des données statistiques, la formation professionnelle, l'élaboration des critères concernant la construction des bibliothèques, la promotion et la mise à l'essai d'initiatives culturelles, l'instruction des demandes de subvention.

Nous croyons que le rôle du Service régional des bibliothèques est celui de prendre en charge le matériel, pour le catalogage, mais la bibliothèque ne peut pas être destinée en voie définitive au Service des bibliothèques, car le service est un instrument qui sert à gérer le patrimoine, à lui donner une forme afin de pouvoir le rendre accessible au prêt et donc nous proposons un amendement qui irait insérer la bibliothèque de l'IRRE dans le Système régional des bibliothèques et spécifiquement parmi les bibliothèques spécialisées d'intérêt régional, qui actuellement sont trois: la bibliothèque biomédicale d'Aoste; la bibliothèque juridico-économique d'Aoste; la bibliothèque spécialisée walser. On irait ajouter la bibliothèque spécialisée en matière pédagogique et éducative, qui pourrait trouver son siège à l'université, dans une autre structure. Nous savons qu'à l'intérieur de la Bibliothèque régionale cela n'est pas possible car, lors de l'audition, le Directeur Rivolin nous a dit qu'il y a des problèmes logistiques, de collocation. A l'intérieur du siège actuel de l'université il y a le même problème; donc il s'agit de lui trouver une destination, mais nous estimons qu'il serait important de réserver à ce patrimoine bibliothécaire, bibliographique important une destination qui soit à la hauteur.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. Sur la question de la bibliothèque nous nous sommes déjà exprimés, j'annonce comme je l'avais fait auparavant ici, au Conseil, lors de la réponse à une question, que nous sommes en train de modifier la loi régionale sur les bibliothèques. Donc quand on analysera toute la question de la loi sur les bibliothèques en général, il y aura aussi cet aspect, mais à aujourd'hui nous retenons que l'adresse soit d'insérer la bibliothèque de l'IRRE à l'intérieur du système bibliothécaire valdôtain et physiquement de la positionner à l'Université de la Vallée d'Aoste.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 4, qui récite:

Amendement

L'article 2 est remplacé comme suit:

"Article 2

(Modification de l'article 15 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992)

1. L'alinéa 1^er de l'art. 15 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992 (Institution du système régional des bibliothèques et nouvelles dispositions en matière de bibliothèques régionales, communales ou d'intérêt local. Abrogation de lois régionales) est remplacé comme suit:

"1. Le système régional des bibliothèques comprend quatre bibliothèques spécialisées d'intérêt régional:

a) la bibliothèque biomédicale d'Aoste;

b) la bibliothèque juridico-économique d'Aoste;

c) la bibliothèque spécialisée walser;

d) la bibliothèque spécialisée en matière pédagogique et éducative."

2. Après l'alinéa 4 de l'article 15 de la LR n° 28/1992 est ajouté l'alinéa rédigé comme suit:

"4 bis. La bibliothèque spécialisée en matière pédagogique et éducative inclut et conserve le fonds bibliothécaire et documentaire ayant appartenu à l'IRRE-VDA.""

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 8

Contre: 24

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Je soumets au vote l'article 2:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 3:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 4:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 5:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 6:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.

Président - La parole au Conseiller Rigo pour déclaration de vote.

Rigo (PD) - Grazie. Per una questione di chiarezza del senso delle parole e anche dei comunicati scritti, su due questioni mi preme intervenire.

La prima è la posizione del sindacato, che sembra in questo Consiglio, non in commissione, ma in questo Consiglio, di sola difesa e preoccupazione del personale dipendente, per questo hanno chiesto il rinvio al Governo del provvedimento al prossimo anno. I sindacati sono stati chiari nel loro comunicato, leggo: "Il metodo utilizzato e i tempi ristretti rispetto alla decisione non hanno consentito alcun confronto, né una riflessione adeguata per coinvolgere la comunità valdostana rispetto all'utilità e alle prospettive di un ente, che comunque ha operato per oltre 20 anni nella nostra regione. A livello nazionale gli istituti di ricerca regionali sono stati interessati da una significativa trasformazione, ma hanno però mantenuto le caratteristiche di struttura autonoma di ricerca, e il mancato confronto non ha neppure consentito di valutare ipotesi alternative". Per queste ragioni, nel ribadire il metodo, la giusta sollecitazione e preoccupazione del personale, nel merito queste sono le indicazioni del sindacato, non sono quelle di opportunità o di opportunismo come molte volte appare.

La seconda è la richiesta nostra di un rinvio del provvedimento, di riportare il provvedimento in commissione, non era motivata dalla sistemazione della biblioteca. Per quanto mi riguarda il mio rammarico è dovuto al fatto che quel patrimonio ricco e rilevante non sia stato valorizzato in questi anni, ma, detto questo, non può essere anche il problema della biblioteca il motivo per fare il disegno di legge. Grazie.

Presidente - Non ho capito bene le intenzioni di voto...

Rigo (PD) - ...mi sono dimenticato!

Presidente - La parola al Consigliere Donzel.

Donzel (PD) - Brevissimamente, in modo più possibile sintetico.

Abbiamo ribadito che una proposta alternativa, non alternativa nel senso da porre in contrapposizione, ma da mettere sul tavolo come oggetto di discussione c'era, e questo ci tengo a dirlo. Vorrei precisare che non è vero che fuori Valle sono stati spediti tutti a casa, perché ho ribadito che ci sono dei luoghi dove il 50 percento delle persone è lì e l'altro 50 percento è stato mandato a casa, ma qui così cambia poco, perché un 30 percento, comunque quelli che non erano di ruolo sono stati spediti... cioè è chiaro che voi non considerate personale dell'IRRE quello a tempo determinato collocato per un anno, ma è personale anche quello. Aveva avviato delle ricerche piene di speranza, ed è personale che è stato risbattuto a scuola come fuori Valle; quindi è solo una quantità inferiore in percentuale, però, solo per la chiarezza... sa, Presidente, che cerco di essere chiaro, poi si decide, ma deve essere chiaro: è stato risbattuto a scuola come fuori Valle.

Non è vero che fuori sono privi di risorse: a Trento hanno implementato i finanziamenti rispetto a queste aree di interesse, quindi a Trento si aumentano i finanziamenti rispetto a queste questioni, e in Emilia Romagna vi invito a vedere il programma che c'è in Emilia Romagna di ricerca, è una cosa che noi, neanche in dieci anni, riusciamo a pensare! Capisco, è una regione più grande, non voglio mettere in competizione, ma non vorrei che qualcuno pensasse che fuori dalla Valle d'Aosta - lascio perdere la Sicilia - c'è qualcuno che... l'ex IRRE Emilia Romagna ha questo programma che non vi sto a leggere per non tediarvi.

Tutte queste ragioni mi rendono quindi sempre più preoccupato, perché ritengo che non sia stato abbastanza approfondito l'iter per arrivare a questa legge, ci sono dei passaggi secondo me - mi permetto di dire - un po' superficiali. Quando l'Assessore dice non si chiude l'IRRE, chi ha votato a favore di questa legge, molti sono convinti che si chiude; allora bisognerà che anche fra i votanti a favore si chiarisca se l'IRRE chiude o non chiude. Qui ho sentito dire chiaramente: finalmente è stato spazzato via e abbiamo raggiungo l'obiettivo; quindi questa legge - almeno a molti - dà l'impressione che sia spazzato via. Ho già chiesto prima che voglio avere l'elenco dei soggetti indipendenti che svolgono ricerca presso la Sovrintendenza; spero che da questo punto di vista arriverà una risposta. Manca la collaborazione IRRE-Università della Valle d'Aosta; come dicevo prima, i giocattoli una volta li uso, una volta li butto; allora fino a qualche mese fa l'Università della Valle d'Aosta era un mostro, non collaborava con nessuno, adesso l'Università della Valle d'Aosta è ipercollaborativa ed è l'IRRE che è il cattivo... domani ricominceremo con l'università che non ha un rapporto con il territorio...

Allora io dico: ci sono delle persone che collaborano, è in avvio un processo di collaborazione, c'era secondo me da parte di chi dava delle direttive politiche all'Istituto di rafforzare queste direttive politiche. Peraltro, ho avuto modo di vedere che i vari direttori dell'IRRSAE e dell'IRRE sono sempre intervenuti nei convegni, quindi anche su questo rapporto mancato molto ci sarebbe da approfondire, da dire, di andare ad analizzare all'interno, perché in realtà dei rapporti ci sono stati. La presidenza dell'Istituto è in capo da sempre ad un docente universitario, quindi anche sostenere questa cosa qui, d'improvviso, questo IRRE che si era isolato, lavorava solo con fuori, non lavorava con dentro, quando dentro l'Università della Valle d'Aosta abbiamo detto: ma l'Università della Valle d'Aosta si è chiusa, non lavora con il territorio... c'è secondo me un corto circuito su cui varrebbe la pena di avere un attimino le idee più chiare, perché sono affermazioni anche alle volte molto pesanti e, secondo me, eccessive.

Infine, vorrei chiudere con la questione della biblioteca virtuale. Sicuramente bisognerà trovare una soluzione, però torno a dire che, anche qui, non so se ci siamo ascoltati, ma il Presidente dell'IRRE che è un docente universitario dice: noi la vorremmo, ma non abbiamo nessun luogo per prenderla. Allora stiamo facendo una discussione virtuale di nuovo quando si dice che vogliamo dare la biblioteca all'università, perché finché non ci saranno gli edifici, non ci sarà luogo dove mettere la biblioteca, quindi virtuale per virtuale è una discussione che non regge, soprattutto alla luce del fatto che dobbiamo aspettare una nuova legge di riforma rispetto alle biblioteche.

L'argomento era importante, un argomento che sicuramente meritava un approfondimento e capire bene come funziona l'IRRE, che collocazione dargli, come chiamarlo, dove collocarlo. Siamo dell'avviso che la strada che si è scelta non la potevamo condividere, quindi sicuramente voteremo contro questo provvedimento.

Président - La parole au Conseiller Agostino.

Agostino (UV) - Merci, M. le Président.

Intervengo perché a forza di sentire un po' da destra un po' da sinistra, ho sentito tante incongruenze, ma tantissime, tantissime! Innanzitutto voglio fare i complimenti per questo provvedimento all'Assessore Viérin, che condivido totalmente!

Parlavo di incongruenze prima... perché? Perché... Consigliere Louvin, collega, Presidente, Assessore - potrei chiamarla in tutti i modi perché ha fatto di tutto - perché un po' di incongruenza? Perché ci accusate sempre che elargiamo contributi a destra, a sinistra, di qua e di là; quando cerchiamo di fare un ragionamento che va ad ottimizzare, razionalizzare le spese, ci accusate: ma lì sono quattro soldi! Così ha detto, me lo sono marcato, qui sono "solo" quattro soldi! Va be', quattro soldi di qua, quattro di là, è lì che si razionalizza e si ottimizza un'azienda.

E poi se avevo qualche dubbio... quando l'Assessore Viérin mi ha detto che il 70 percento dei firmatari sono consulenti, probabilmente l'altro 30 percento sono il restante personale, quindi da lì ho capito veramente che era un'assurdità! Chiaramente chi è che non vuole... Poi, Consigliere Donzel, spero che il suo intervento appassionato e condivisibile venga fatto veramente quando si chiude qualche azienda, non solo mandando a casa il manager, qualche capannone, ma nel senso non come in questo caso che chiudiamo solo un capannone, ma gli addetti ai lavori hanno la facoltà - lo dice l'articolo 3 - di scegliere anche dove andare a lavorare: di là non ti piace, vai di là. Spero di sentire un suo intervento appassionato anche quando si chiudono i capannoni veramente con gli operai dentro che non hanno più possibilità né di scelta, né di andare di qua, né di andare di là!

In questo caso mi sembra che si dia ampia scelta a chi vi lavora di decidere se restare nella scuola oppure... mi pare che non vada nessuno a casa, quindi mi pare un provvedimento più che giusto e ancora complimenti all'Assessore Viérin!

Pertanto... condivisibile, e chiaramente il mio voto sarà favorevole.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Merci au Conseiller Agostino de nous avoir éclairés sur la position de son groupe, que nous n'avions pas encore eu le plaisir d'entendre jusqu'à présent, de nous avoir donné les fondements politiques sur lesquels s'appuie cette initiative législative justement, fortement voulue. J'avais probablement d'autres souvenirs et d'autres idées de ce qui aurait dû être un parcours en la matière, mais chacun, ici, porte ses opinions, porte son vécu, porte ses connaissances, porte le témoignage aussi d'un fil conducteur d'une action politique dans un domaine, dans ce cas, sérieux et important comme celui de l'école.

J'estime que ce projet de loi, et c'est l'opinion de tout le groupe de Vallée d'Aoste Vive-Renouveau, est un esprit à rejeter, nous l'avons documenté, nous avons explicité point par point notre désaccord. Nous le considérons un fruit prématuré d'une réflexion qui n'a pas eu lieu, nous considérons qu'il est porteur de graves contradictions par rapport à celle qui aurait dû être une ligne de développement de notre système éducatif. Nous considérons qu'un grave gaspillage se produira dans les mois prochains, non pas parce que telle ou telle autre personne pourra rentrer à l'école - cela fait partie de la vie et chacun sera maître de choisir son propre parcours à venir - , mais la démolition et le démantèlement de cette organisation d'une façon aussi rapide et irréfléchie ne pourra que produire des conséquences négatives.

Nous demeurons fortement contraires par rapport à la statalisation régionale de ce domaine, nous estimons qu'elle remettra dans les mains de l'Assesseur et du Gouvernement des choix qui pouvaient mûrir au sein d'une évaluation plus scientifique et plus large de la part de la communauté éducative régionale telle qu'elle avait été conçue dans le passé, que l'on aurait très bien pu améliorer, transformer, simplifier, rendre moins coûteuse à l'échéance, mais que tout cela s'est fait en parcourant un itinéraire qui est également, d'un point de vue de l'approche politique, sérieusement à repousser.

Voyez-vous, M. l'Assesseur, vous êtes en train de prendre le langage de votre maître, du Président du Gouvernement: donner des réponses, il faut donner des réponses tout de suite! Bisogna dare risposta c'est le leitmotiv que nous avons entendu depuis le 1^er juillet de l'année passée. C'est dommage que vous ayez absorbé une mentalité qui, mon Dieu, dans certains domaines pourrait être sans doute utile, mais que dans un domaine tel que celui de la culture ou de l'éducation demande la réflexion et la confrontation avant l'action. C'est notre point de vue, notre modeste point de vue, mais évidemment chacun demeure maître d'en juger différemment.

Notre vote sur ce projet de loi, comme cela a été largement annoncé, sera contraire.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Je crois que le débat qui a été présenté dans cette salle sur le problème de revoir le système de la recherche au soutien de l'école, c'est-à-dire l'IRRE, a donné l'idée que le débat est concentré sur ce qui est le déplacement de quelques personnes, qui maintiennent la possibilité d'être utilisées tranquillement pour les mêmes buts qu'ils avaient déjà exercés au niveau de cette institution. On a discuté sur la possibilité de voir qu'il y a une réduction des frais pour le système, sur le placement de la bibliothèque, mais sur ce qui est le contenu, le résultat des années de recherche de l'IRRE je n'ai pas entendu grand-chose, sinon le fait que toutes les personnes qui sont intervenues ont dit que peut-être il y a eu même quelques excès dans l'organisation de certains meeting, et cetera, qu'il y a eu à propos de l'entente avec ce qui maintenant est jugé comme le placement optimal pour l'IRRE, l'université, jusqu'à présent n'a pas eu de succès, bien loin d'avoir cette collaboration et cette coordination n'existe même pas.

Maintenant on reprend le thème en disant: ah, l'idéal ce serait de mettre tout ce système à l'intérieur de l'université, vu que l'université est... quoi? L'université est un centre qui a des propos, qui a des thèmes à exercer qui ne sont pas ceux de l'ex IRRE! Et là c'est déjà une confusion mentale que je n'imaginais pas qu'elle soit faite d'un professeur universitaire. Je regrette qu'il y ait et j'estime qu'il y ait, là, un déplacement de l'université, du rôle de l'université. Franchement j'ai été étonné de ça! En principe l'université... voilà il faut... nous sommes l'université... il faut être durs! Je rappelle celle qu'a été l'attitude...

(interruption du Conseiller Louvin, hors micro)

...en effet, et je le dis justement pour le fait que j'exerce mon rôle à l'intérieur de l'université et j'ai vu ce qui est le plan de recherche, et j'ai vu ce qu'on a dû faire au niveau de plan de recherche pour faire comprendre à quelqu'un que peut-être on avait fait des excès, qu'il fallait réduire certaines recherches que franchement on n'arrivait même pas à comprendre de quoi il s'agissait! Pas de buts de la recherche! Et on l'a dit clairement au Conseil d'administration!

Alors il faudrait être un peu plus humbles et, de temps à autre, exercer le rôle que chacun de nous, dans cette salle, exerce selon ce qu'il croit opportun. L'expérience évidemment est personnelle soit au niveau des différentes responsabilités et aussi du point de vue de la participation dans certaines phases politiques, qui ont marqué le rôle de chacun de nous. Qui en a eu la possibilité évidemment connaît les différentes possibilités et les différents engagements qui, surtout du point de vue de la recherche, sont nécessaires.

Moi j'estime que c'est vrai qu'il doit y être de l'attention du point de vue des systèmes qui vont marquer l'éducation, l'école, et cetera, ce qui se passe, et en effet il n'y a jamais eu malheureusement au niveau régional des changements qui soient je crois inopportuns... heureusement je crois il n'y a jamais eu des changements inopportuns. Au contraire, j'avoue qu'au niveau national il y a des changements à chaque changement de majorité, ce qui évidemment entraîne des conséquences que nous sommes en train de voir au niveau de l'école!

Le point important que je voulais souligner c'est surtout le fait de la recherche; qu'est-ce qu'on imagine comme recherche? Le débat est ouvert au niveau national. Où on en est avec la recherche? Quelle est la recherche qui est liée à un engagement de personnes qui ont une compétence, qui vont faire quelque chose... pourquoi? Justement il y a la recherche finalisée... à quoi? La recherche est très importante, le malheur de l'Italie est d'avoir perdu des personnes compétentes qui sont allés faire de la recherche en Amérique surtout, là où il y avait des moyens, des disponibilités, des entreprises qui donnaient la possibilité de faire compétition à travers la recherche. Moi j'estime que la recherche est un aspect le plus important; ici on parle de la recherche appliquée à l'école évidemment, l'IRRE c'était son soin. Quelqu'un a rappelé qu'au niveau national tout est changé pour rien changer: on a fait l'agenzia qui n'a même pas de l'argent à disposition pour faire ça, mais c'est un autre système pour dire qu'il n'y a plus l'IRRE, mais qu'il y a l'agenzia qui peut coordonner de façon différente ce qui était auparavant une recherche pour l'école.

Au niveau régional on a fait un choix beaucoup plus sérieux. Avant tout on a donné la possibilité aux personnes qui, jusqu'à présent, ont travaillé à l'IRRE de faire un choix, tandis qu'au niveau national la moitié est allée à la maison au moins! Alors, même sur la question des syndicats, je comprends peut-être la difficulté d'accepter ce passage, mais franchement le fait que les syndicats se plaignent pour ne pas avoir coinvolto la comunità valdostana, écoutez... franchement il y a des thèmes sur lesquels peut-être il y a une sensibilité et l'exigence de présenter la chose au niveau de la communauté valdôtaine, mais j'estime que pendant ces années la communauté valdôtaine n'ait pas tellement aperçu la présence de l'IRRE. L'IRRE est un thème sans doute important, moi je ne sous-évalue pas ce qu'a fait l'IRRE pendant ces années, on n'est pas en train de détruire quelque chose, on est en train de dire qu'on peut mieux placer les personnes, qui peuvent faire cette démarche à l'intérieur de l'Administration régionale. Et là on nous dit: attention, là si vous faites tout le boulot à l'intérieur de l'Administration, qui sera à choisir les consultants? Je crois que le fait de choisir les consultants sera fait en principe en examinant les curricula et en sachant que c'est finalisé à l'école. Le fait qu'il soit coordonné directement de la part de l'assessorat ne change rien en termes d'autonomie et de possibilité d'exercer leur travail.

La bibliothèque a été dit que c'est un thème que finalement sera placée dans un endroit où elle puisse être utilisée. Je crois vraiment qu'il y ait toute une série d'interprétations de cette loi qui n'ont pas visé à celle qui était la fonction de l'IRRE, mais à celle qui est la possibilité de garantir à ces personnes de maintenir une certaine indépendance, et ça ressort du débat, autrement... quel est le débat sur le résultat de l'IRRE? Où est l'apport marquant de ce thème? Il a été important d'avoir un centre d'étude, nous le reconnaissons, mais je crois que sur ce thème ici on n'en a pas parlé. En effet, on n'est pas en train de démanteler n'importe quoi; on est en train de déplacer d'une façon rationnelle un système que nous retenons plus important lié directement à l'assessorat. Voilà.

Pour le restant, quelqu'un a même voulu confondre les eaux, lorsque quelqu'un a parlé de la SATESSA, de l'Institut agricole, de choses qui n'ont rien à avoir avec le système dont on parle. La SATESSA c'est un système de consultation mis en œuvre pour l'agriculture et l'Institut agricole c'est un centre, ça n'a rien à voir, ce sont des fonctions différentes! Je ne sais pas quel est l'exemple et pour qui a été annoncé. Quand même nous prenons acte de ce qui s'est passé, nous retenons d'avoir fait un très bon travail dans ce sens pour marquer cette possibilité de faire de la recherche appliquée au système scolaire, qui puisse maintenir une attitude qui soit concertée, qui aille dans la direction de primer l'école valdôtaine.

Président - Je soumets au vote la loi dans son ensemble:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 24

Contre: 8

Le Conseil approuve.