Oggetto del Consiglio n. 675 del 16 luglio 2009 - Verbale
OBJET N° 675/XIII - PROJET DE LOI: "SUPPRESSION DE L'INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE ÉDUCATIVE DE LA VALLÉE D'AOSTE (IRRE - VDA), ABROGATION DE LA LOI RÉGIONALE N. 12 DU 27 JUILLET 2001, PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE, EXPÉRIMENTATION ET RECYCLAGE ÉDUCATIFS EN VALLÉE D'AOSTE (IRRSAE) EN INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE ÉDUCATIVE DE LA VALLÉE D'AOSTE (IRRE - VDA), AINSI QU'ABROGATION DE LOIS RÉGIONALES CONCERNANT L'IRRSAE, ET MODIFICATION DES LOIS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION". (REJET D'UN ORDRE DU JOUR).
Le Président Alberto CERISE, suite à l'illustration des rapports (objet n° 674/XIII), invite le Conseil à commencer la discussion sur le projet de loi n° 41, dont à l'objet, inscrit au point n° 30 de l'ordre du jour de la réunion en cours.
Le Président annonce que, au sens de l'article 66 du Réglement intérieur, ont été présentés:
- n° 10 amendements et un ordre du jour par les Conseillers du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau;
- un ordre du jour par les Conseillers du groupe Partito Democratico.
Le Conseiller LOUVIN pose la question préjudicielle, au sens de l'article 61 du Règlement, sur la discussion du projet de loi, n'ayant pas été, préalablement, modifiées les dispositions d'application du Statut spécial de la Vallée d'Aoste.
Interviennent le Conseiller DONZEL (favorable) et le Président de la Région ROLLANDIN (contraire).
Le Président invite les Conseillers à s'exprimer sur la question préjudicielle posée par le Conseiller LOUVIN.
LE CONSEIL
- par sept voix pour et vingt-cinq voix contre (présents et votants: trente-deux);
REJETTE
la question préjudicielle.
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Les Conseillers LATTANZI, RIGO, DONZEL, LATTANZI (2ème intervention), RIGO (pour fait personnel), LATTANZI (pour fait personnel), LOUVIN et Patrizia MORELLI interviennent.
Le Président propose d'examiner l'ordre du jour, présenté lors du débat par les Conseillers du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau.
Le Conseiller LOUVIN affirme que l'ordre du jour est caduc, ayant été rejetée la question préjudicielle.
Le Président propose d'examiner l'ordre du jour, présenté lors du débat par les Conseillers du groupe Partito Democratico.
Le Conseiller DONZEL expose.
Le Conseiller LOUVIN, l'Assesseur à l'education et à la culture, Laurent VIÉRIN, et le Conseiller RIGO interviennent.
LE CONSEIL
- par huit voix pour et vingt-trois voix contre (présents et votants: trente et un);
N'APPROUVE PAS
le suivant:
ORDINE DEL GIORNO
EVIDENZIATO che i tempi ristretti rispetto alla decisione di sopprimere l'IRRE non hanno consentito il necessario confronto né una adeguata riflessione capace di coinvolgere la comunità scolastica valdostana riguardo all'utilità ed alle prospettive di un Ente che ha operato per un lungo periodo a supporto del mondo della scuola valdostana;
TENUTO CONTO della particolarità dell'ordinamento scolastico regionale, fondato sulla Specialità riconosciuta dallo Statuto in ordine al riconoscimento costituzionale del bilinguismo in Valle d'Aosta, che determina la necessità di mantenere ed implementare, anche attraverso la ricerca e la formazione, la nostra scuola regionale;
SOTTOLINEATO che il cospicuo ed importante patrimonio bibliografico e dei servizi di documentazione didattici forniti dal centro di documentazione è un bene prezioso per la comunità, che va salvaguardato, valorizzato e reso completamente fruibile;
FATTO PROPRIO l'obiettivo di una diversa e più funzionale configurazione giuridica dell'Ente e di una organizzazione più flessibile e meno onerosa;
IL CONSIGLIO REGIONALE
IMPEGNA
il Governo regionale a rinviare in Commissione il disegno di legge per aprire un largo confronto tra tutti gli attori del sistema scolastico, al fine di addivenire ad una proposta che sia frutto di una larga condivisione.
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L'Assesseur Laurent VIÉRIN réplique.
Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec l'amendement n° 3 du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau. Les autres amendements sont rejetés ou caducs.
L'article 6, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.
La Conseillère Patrizia MORELLI, l'Assesseur Laurent VIÉRIN, les Conseillers LOUVIN et DONZEL prennent la parole sur les articles.
Les Conseillers RIGO, DONZEL (contraire), AGOSTINO (favorable), LOUVIN (contraire) et le Président de la Région ROLLANDIN (favorable) prennent la parole pour explication de vote.
Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:
- Conseillers présents et votants: trente-deux;
- Voix favorables: vingt-quatre;
- Voix contraires: huit;
a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Suppression de l'Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE - VDA), abrogation de la loi régionale n° 12 du 27 juillet 2001, portant transformation de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d'Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE - VDA), ainsi qu'abrogation de lois régionales concernant l'IRRSAE, et modification des lois en matière d'éducation".
(SUIT: projet de loi n° 41)