Oggetto del Consiglio n. 538 del 6 maggio 2009 - Verbale
OBJET N° 538/XIII - APPROBATION DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2008. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.
Le Président Alberto CERISE, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 20 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence, aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 76/09 du 6 avril 2009, a préparé le bilan du Conseil régional de 2008;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2008;
Vu en annexe le compte des biens mobiliers du Conseil régional de 2008;
Vu en annexe le compte rendu de la gestion des ressources attribuées au Comité Régional des Communications, aux termes de l'article 14, alinéa 3, lettre b), de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001;
Vu que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, étant le patrimoine des biens immobiliers du Conseil inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des déliberations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 134/08 du 13 juin 2008);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 177/08 du 17 septembre 2008);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 204/08 du 8 octobre 2008);
- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 222/08 du 29 octobre 2008);
Vu les déliberations du Bureau de la Présidence n° 134/08 du 13 juin 2008, n° 177/08 du 17 septembre 2008, n° 204/08 du 8 octobre 2008 et n° 222/08 du 29 octobre 2008;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59 alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;
A l'unanimité des voix (présents et votants: trente-deux);
DÉLIBÈRE
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2008 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2007 8.783.742,52
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 19.331.069,03
Restes 806.277,71 20.137.346,74
______________
28.921.089,26
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 17.683.153,43
Restes 2.806.489,74 20.489.643,17
______________
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2008 8.431.446,09
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 815.930,58
Restes 56.696,58 872.627,16
_____________
9.304.073,25
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 4.230.256,35
Restes 2.161.692,61 6.391.948,96
_____________
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2008 2.912.124,29
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excédent à la clôture de l'exercice 2007 2.844.179,98
utilisé dans le budget de 2008 2.844.179,98
_____________
Excédent financier à la clôture de l'exercice 2008 2.912.124,29
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 134/08 du 13 juin 2008);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 177/08 du 17 septembre 2008);
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 204/08 du 8 octobre 2008);
- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2008 (délibération n° 222/08 du 29 octobre 2008).
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