Oggetto del Consiglio n. 539 del 6 maggio 2009 - Verbale
OBJET N° 539/XIII - VARIATIONS DU BUDGET DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2009.
Le Président Alberto CERISE, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 21 de l'ordre du jour de la séance.
Interviennent le Conseiller RIGO et le Président du Conseil Alberto CERISE.
Prend la parole le Conseiller RIGO (deuxième intervention).
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 77/09 du 6 avril 2009, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2009;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2008 s'est vérifié un excédent administratif de € 2.912.124,29 et qu'au moment de préparer le budget de 2009, l'excédent administratif ayant été évalué en € 2.150.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2009 pour un montant de € 762.124,29;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e), et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;
A l'unanimité des voix (présents et votants: trente-trois);
DÉLIBÈRE
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2009:
VARIATION EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif € 762.124,29
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 72 Frais d'achat de publications promotionnelles € 50.000,00
Chap. 90 Frais pour la participation des Conseillers € 50.000,00
à colloques, congrès et autres activités
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles € 300.000,00
Chap. 167 Frais pour le nouveau siège du Conseil € 100.000,00
Chap. 200 Fonds d'entreprise du Conseil régional € 262.124,29
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