Oggetto del Consiglio n. 403 del 25 febbraio 2009 - Resoconto

OBJET N° 403/XIII - Nomination des Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'année 2008.

Président - Collègues, il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2008, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil. Les Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'étaient pas au Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et qui ne sont pas conjoins ou apparentés jusqu'au IV^e degré avec le Trésorier et les membres du Gouvernement régional ayant participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte. Les Commissaires aux comptes doivent être nommés au scrutin secret et chaque conseiller peut choisir un seul commissaire, le nombre minimum de voix requises et de trois et les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus. Est-ce qu'il y a des propositions de la part des différentes forces politiques?

La parole au Conseiller Empereur.

Empereur (UV) - Merci, M. le Président. Au nom des forces qui composent la majorité, je propose les collègues Impérial Hélène et Comé Dario.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Grazie, Presidente. Le forze di opposizione designano concordemente il collega Zucchi Alberto.

Président - Je prie de distribuer les bulletins de vote.

- Conseillers présents et votants: 32

- Bulletins valablement exprimés: 32

Voix obtenues:

- Dario Comé: 11

- Alberto Zucchi: 11

- Hélène Impérial: 10

Président - Sont élus, en tant que réviseurs aux comptes, les Conseillers Comé, Impérial Hélène et Zucchi.

Le Conseil

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2008, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4^ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

la nomination des Conseillers Comé, Impérial et Zucchi en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2008.