Oggetto del Consiglio n. 403 del 25 febbraio 2009 - Verbale
OBJET N° 403/XIII - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES COMPTES DE LA RÉGION AU TITRE DE L'ANNÉE 2008.
Le Président Alberto CERISE, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 28 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.
Interviennent les Conseillers EMPEREUR (qui propose, pour les forces politiques de majorité, les Conseillers COMÉ et Hélène IMPÉRIAL) et LOUVIN (qui propose le Conseiller ZUCCHI).
LE CONSEIL
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2008, aux termes de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;
Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Après vote secret (le Conseiller TIBALDI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers BIELER, Patrizia MORELLI et SALZONE remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents et votants: trente-deux;
- Bulletins valablement exprimés: trente-deux;
Nombre de voix réunies:
- Dario COMÉ: onze;
- Alberto ZUCCHI: onze;
- Hélène IMPÉRIAL: dix;
DÉLIBÈRE
la nomination des Conseillers COMÉ, Hélène IMPÉRIAL et ZUCCHI, en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2008.
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