Oggetto del Consiglio n. 200 del 22 luglio 1971 - Resoconto

OGGETTO N. 200/71 - Rinvio oggetti iscritti ai nn. 16 e 17 dell'ordine del giorno relativi al Ru Courtaud.

Fosson (U.V.) - Je voudrais simplement proposer le renvoi de ces deux numéros 16 et 17, parce que le 16 c'est une loi et cette loi n'a pas été passée à la Commission Agriculture, elle est passée, il me résulte maintenant, qu'elle est passée à la Commission Affaires Généraux et Finances, mais elle n'est pas passée à la Commission Agriculture; donc ici vraiment pour une question de Règlement il serait nécessaire qui passe à la Commission Agriculture; et dans le même temps, comme l'objet du numéro 16 est lié à l'objet numéro 17 où on prévoit une contribution de 310 millions et de donner mandat à la Junte, je retiens que serait bien de renvoyer ces deux objets, de les examiner à fond dans la Commission Agriculture pour éviter une longue discussion ici au Conseil dans ce moment qui n'a pas été approfondi le problème dans tous ses aspects de façon que le Conseil devra examiner ces problèmes mais une fois qui a déjà été débattu aussi au sein de la Commission Agriculture de façon qu'on puisse simplifier la discussion au Conseil régional.

D'autre part avec cette demande de renvoi nous pensons pas de préjuger rien pour le futur, parce que ce n'est pas certainement dans le mois d'août qu'on fera, qu'on commencera ces travaux parce que sont des travaux d'une certaine envergure qui faut préparer la question pour les enchairs et tout de façon que si la Commission pourra examiner ceci avant de la prochaine réunion du Conseil on pourra tout de même faire un travail qui soit, qui aille bien.

Montesano (P.S.D.I.) - Allora il Vice Presidente Fosson ha fatto questa proposta, prima di iniziare se mai la discussione a proposito, desidererei sentire l'Assessore all'Agricoltura per l'accoglimento o meno della proposta.

Maquignaz (D.P.) - Trattandosi di un argomento di una certa importanza che impegna l'Amministrazione regionale, il bilancio dell'Amministrazione regionale in una misura non indifferente, mi rendo conto che una discussione in Commissione dell'Agricoltura sarebbe utile, sarebbe necessaria e quindi la Giunta aderisce alla richiesta avanzata dal Vice Presidente Fosson.

Volevo solo richiamare l'attenzione, il motivo per cui avevamo portato avanti questo provvedimento e la fideiussione e anche l'altro sono legati un po' al contributo FEOGA. Il Consorzio di Miglioramento Fondiario Ru Courtaud ha ottenuto un contributo di 185 milioni dal FEOGA, tra Feoga e Ministero, e un mutuo di 186 milioni, totale 380 milioni, quindi c'è una certa urgenza in quanto i lavori del canale sono stati fermi per parecchio tempo a causa di discussioni che c'erano fra gli agricoltori delle zone interessate e ora naturalmente sta per scadere il termine per cui è prevista l'ultimazione dei lavori per poter beneficiare di questo contributo.

Quindi è chiaro che in questo momento non è un ritardo di un mese che comprometta niente, però è un problema che dovremo esaminare, il Consiglio si dovrà pronunciare perché in caso che non ci sia l'accordo per questo provvedimento si perdono i 380 milioni del contributo Feoga e Ministero.

Quindi questo è il motivo per cui noi abbiamo portato avanti questo provvedimento; però, come dicevo prima, concordo sulla necessità di approfondirlo maggiormente in Commissione e quindi accettiamo la proposta del Vice Presidente.

Andrione (U.V.) - Non, une simple recommandation à l'Assesseur à l'Agriculture et au Président de la Commission Agriculture: je n'ai pas pu discuter ce projet dans la séance de la Commission Affaires Générales parce que j'étais absent en ce moment là, à page 2, première ligne, il est écrit "consentirà di portare sul comprensorio tutta l'acqua in concessione"; or je voudrais que la Commission Agriculture examine le cas des consorteries de Brusson et du bois qui s'étend derrière le Col de Joux qui a été créé par des infiltrations d'eau, par les pertes du Ru Courtaud et il ne faudrait pas que aujourd'hui en construisant un canal qui n'aie plus de pertes cette zone vienne complètement sèches de façon à tuer la plus belle forêt de la Vallée d'Aoste y compris le Col de Joux lui-même, qui est alimenté par les pertes du Ru Courtaud; donc il faudrait quand même qui ne s'agisse pas de toute l'eau mais qu'on respecte les droits désormais absolument du point de vue juridique fonder les consorteries de Brusson et celle du côté du Col de Joux déjà sur le territoire de St.Vincent - et là je ne fais pas la question de la fôret qu'on a massacré pour les travaux dont parlait maintenant l'Assesseur Maquignaz, laissons tomber, ces choses faites (?), je dis quand même de faire attention que un travail de ce genre ne porte pas perte à ce qui existe déjà pour favoriser uniquement certaines spéculations foncières du côté de St.Vincent.

Montesano (P.S.D.I.) - Lei ha chiesto la parola Vice Presidente Fosson?

Fosson (U.V.) - J'ai déjà dit auparavant, Monsieur le Président, que ne discuterons, nous aurons le temps de discuter longuement au sein de la Commission Agriculture de ce problème, mais je voulais seulement dire au Conseiller Andrione que les préoccupations qu'il a manifesté en ce moment, vis-à-vis des consorteries de Brusson et des autres domaines du Col de Joux, malheureusement ils sont déjà toutes compromises, non ils sont compromises parce que ce que nous devons examiner ici se réfère à la première partie du canal, c'est-à-dire de la prise du canal pour toute la partie qui traverse la zone d'Ayas et qui arrive jusque il y a maintenant les travaux du deuxième tronçon. Les travaux du deuxième tronçon qu'effectivement, moi je ne les ai pas vus, mais ils m'ont dit qu'on a massacré assez la forêt et tout ceci - les travaux du deuxième tronçon quand on mettra l'eau dans les nouveaux conduits, dans les nouvelles conduites, la question de Brusson, qui a perdu la cause et la question des autres choses du Col de Joux sont déjà compromises. Mais, en tout cas, ne faisons pas cette discussion maintenant mais mon avis est celui-là.

Montesano (P.S.D.I.) - Il Consiglio è d'accordo per il rinvio proposto dal Vice Presidente Fosson? È accolto dalla Giunta.

Allora i punti 16 e 17 sono rinviati al prossimo Consiglio.

Siamo al punto 18.

Pollicini (D.P.) - Io chiedo cinque minuti di sospensione per concordare fra i Gruppi la designazione.

Montesano (P.S.D.I.) - Va bene, il Consiglio accoglie?

Cinque minuti di sospensione.

La parola all'Assessore all'Agricoltura.

Maquignaz (D.P.) - Nella riunione che si è fatta si è deciso di sentire, di consultare i vari Partiti e quindi proponiamo di rinviare questo argomento alla seduta pomeridiana di domani, antimeridiana di domani.

Montesano (P.S.D.I.) - Allora il Consiglio accoglie questa proposta.

Ora siccome siamo alle 18,59 io proporrei, a mia volta, di chiudere questa seduta del Consiglio e rimandarla a domani, visto e considerato che siamo arrivati al punto 18 e quindi domani abbiamo tutto il tempo per poter esaminare gli altri punti.

Il Consiglio è d'accordo? Allora la seduta è sciolta e convocata per domani.

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La seduta ha termine alle ore 19.