Oggetto del Consiglio n. 208 del 29 luglio 1972 - Resoconto

OGGETTO N. 208/72 - Legge regionale concernente: "Garanzia fideiussoria della Regione presso l'Istituto Federale di Credito Agrario per il Piemonte e la Liguria a favore del Consorzio di miglioramento fondiario ru Courtaud, di St. Vincent".

Maquignaz (D.P.) - Si tratta di una pratica di cui il Consiglio regionale ha già avuto occasione di discutere per molto tempo, e diverse volte, quindi, con la relazione che abbiamo fatto, dove si è riassunto tutto l'iter di questa laboriosa pratica, penso che non ci sia molto da aggiungere. Vorrei solo ricordare che l'avevamo già portato in Consiglio nel 1971 ed era stato chiesto il rinvio, proprio perché in quel momento non era passato ancora in Commissione agricoltura e non c'era ancora un accordo tra il Comune di Ayas e il Consorzio. Oggi, invece, l'accordo è avvenuto tra Comune e Consorzio, la Commissione lo ha esaminato e, quindi, viene riportato in Consiglio.

Vorrei ancora accennare all'urgenza di questo problema; il termine fissato dalla Comunità economica europea per l'ultimazione dei lavori è nel marzo 1973.

Noi abbiamo parlato a Bruxelles di questo problema e abbiamo avuto la garanzia che, se i lavori vengono iniziati nel 1972 e possiamo inviare uno stato di avanzamento, i fondi impegnati per questa opera non vengono mandati in economia ma sono trattenuti e, quindi, c'è l'urgenza proprio di poter iniziare questi lavori nel corso del 1972.

Fosson (U.V.) - Comme Commission nous avons examiné à fond le problème. A été dit par l'Assesseur Maquignaz, nous avons exprimé l'avis favorable que vous avez dans l'annexe, avis favorable, pour la loi de la fidejussione; nous avons concordé aussi avec le programme qui avait été expliqué per l'Assesseur Maquignaz, parce que justement nous avions demandé que ce deuxième lot parte effectivement de la prise et qu'on ne fasse pas des travaux intermédiaires et qu'on vienne avant en progression de la part de la prise.

Comme l'Assesseur Maquignaz nous a donné des assurances dans ce sens sur le Consorce et l'Assessorat, qui sont du même avis, nous concordons aussi sur ce programme.

Nous nous sommes permis de faire certaines recommandations que nous avons mis ici dans l'avis, qui ont été acceptées par l'Assesseur Maquignaz, mais que je pourrais faire de nouveau au Conseil parce qu'il est bien que le Conseil le sache; et, alors, nous avons dit que l'Administration régionale exerce, à travers la Commission technique régionale nommé expressément, un rigoureux contrôle des modifications qui seront portées au projet exécutif de l'oeuvre, parce que le projet exécutif avait été fait avant des accords avec la Commune d'Ayas et, alors, pratiquement ce projet exécutif doit être revu à nouveau pour reporter sur le projet exécutif ce qui est l'esprit des accords, l'esprit et la lettre des accords faits avec la Commune d'Ayas. Et c'est justement dans ce sens que nous demandons qui soit fait un rigoureux contrôle de ce projet, en harmonie avec la Commune d'Ayas, soit pour le respect des exigences qui ont été énoncées à son temps, soit pour un contrôle effectif des nouveaux prix éventuellement et des nouveaux coups qui en découleront, parce que il y aura des compensations. Comme nous avons déjà vu, nous ne faisons pas ici, maintenant, une discussion technique mais, dans la partie où il restera le Rû découvert, il y aura une, des tuyaux pour la partie canalisée qui seront plus petit de diamètre mais, tout de même, il faudra faire des travaux dans le rû même. Et alors, voir tout de même bien ceci pour pas qu'on se trouve, à un certain moment, devant des surprises et, dans le même temps, nous avons exprimé un deuxième point, une analyse approfondie des prix et des qualités des matériaux nécessaires pour la réalisation de l'oeuvre. Ceci j'ai vu qu'aussi il restait à coeur à l'Assesseur Maquignaz. Je n'en doute pas que l'Assesseur ira à fond dans ces questions parce que bien des fois vraiment, dans ces choses, comme nous avons déjà eu... de l'expliquer, il y a des abus, il y a des abus soit des entrepreneurs, soit de certains extenseurs de projet qui, tranquillement, profitent soit de mettre, peut-être, certains matériaux qu'après sur place on en met d'autres, soit sur le prix qui sont pas, qu'on pense des fois que l'Assessorat soit pas complètement en courant.

Voilà, faites ces observations qui nous avons déjà portées dans l'avis annexe, nous sommes favorables en souhaitant que l'oeuvre aille à bon fin, en respectant toutes les questions qu'ont été soulevées à son temps, surtout dans la sauvegarde du paysage. Non tant dans la question de la solution qu'on a trouvé, mais vraiment aussi dans le moment de faire les travaux parce que, si une entreprise fait un peu plus attention, on peut éviter certaines choses que, pendant des longues années, on peut plus mettre à place. Parce que, si on commence entrer avec des "ruspe" dans un bois on pourra dire: "nous mettons de nouveaux en place", mai, une fois qu'on a abattu des plantes qui sont centenaires et ces plantes, avant qu'elles reviennent, qui soient mises à leur place même si on plante d'autres, il faudra de nouveau quelque siècle.

Bancod (U.V.) - Je trouve que c'est bien cette réalisation du Rû Courthaud qu'il donne... bien être à tous ces propriétaires des terrains. Je voulais, en même temps, demander à Monsieur l'Assesseur à quel point sont les pratiques du Rû du Chavacourt, parce que aussi celui-là c'est un problème qui intéresse plusieurs Communes. Vous le savez bien que, du côté de la colline de Verrayes, St. Denis et Chambave ils sont en crise en manquant ces deux... l'agriculture est en mauvais état à cause du manque de cette eau.

Savioz (P.C.I.) - Io rinuncio, perché nell'ultima parte Fosson ha detto quello che volevo dire io.

Manganoni (P.C.I.) - Non seulement je suis pleinement d'accord sur ce point, mais je voudrais attirer l'attention de l'Assesseur premièrement sur le contrôle des travaux qui font les entreprises. Nous avons dans le passé, nous avons eu des tristes expériences. Rû Pompillard, je ne sais pas si l'Assesseur Maquignaz est au courant, après un an ou deux que les travaux ont été terminés, en beaucoup d'endroits on a dû les refaire parce que, au lieu de mettre du ciment, bien, les entreprises y mettaient du sable et de la terre. Alors, il faudrait un contrôle, mais rigoureux, de la part des techniciens de l'Assessorat, parce que nous on sait très bien que le Consorce il a les possibilités techniques qu'il a de suivre les travaux, tandis que l'Assessorat dispose de techniciens. Ça c'est la première recommandation, parce que on dépense, peut-être, des milliards ici quand il sera tout fini et il ne faudrait pas les jeter par la fenêtre, après quelques années devoir recommencer déjà à refaire les oeuvres neuves qu'on a à peine finies.

Deuxièmement, je voudrais demander à quel point sont les travaux, maintenant et à peu près, naturellement, à peu près quand on prévoit de les finir.

Maquignaz (D.P.) - Je suis d'accord avec les recommandations d'ailleurs que j'avais déjà acceptées dans la Commission qu'il a fait le Vice-Président Fosson, et je suis d'accords aussi avec les recommandations qui a fait le Conseiller Manganoni. Je crois que les inconvénients qui se sont vérifiés dans ce Rû qu'il a nommé...

Manganoni (P.C.I.) - Pompillard...

Maquignaz (D.P.) - Pompillard, me semble qui n'a plus eu occasion de voir des choses du genre ou bien, moi je ne suis pas informé; quand même je peux dire qu'on fait tous les contrôles qui sont nécessaires à travers les techniciens pour faire en manière que l'argent qu'il est dépensé soit vraiment employé bien et les travaux soient plus duratifs.

Pour ce qu'il dit: le programme, alors je dis seulement que nous avons maintenant trois-cent soixante-sept millions par la Communauté européenne et, naturellement, le prix qui avait été fixé le cours des travaux, qu'il a été fixé avant, il n'est plus suffisant; alors on aurait besoin encore de environ trois-cent cinquante millions que on pourra donner quand il présentent directement "lo stato d'avanzamento" des travaux; alors on pourra ajouter la partie qui n'est pas couverte par la contribution de la Communauté européenne et je pense qu'on arrivera à compléter ces travaux à la fin de l'année '73, pas avant si tout va bien. Alors, il est un travail qui coûte beaucoup et je ne pense pas qu'il est possible le faire dans une saison; on arrivera certainement à la fin de l'année '73.

Au Conseiller Bancod, qui avait soulevé le problème du Rû de Chavacourt, je veux dire que nous avons fait une réunion à Torgnon avec les administrateurs communaux et, ensemble avec tous les propriétaires des alpages, pour examiner le problème des sources qu'il y a au-dessous du canal. On a fait des analyses, on a fait des examens et, maintenant, il y a une autre réunion fixée pour faire le contrôle de tout le canal, pour voir la solution technique qui faut donner au projet, alors, à fin d'éviter qui arrive ce qui est arrivé entre le Consorce du Rû Courthaud et la Commune d'Ayas. Je pense que, si nous arrivons avant à trouver l'accord même dans la solution technique on gagne du temps et on arrive à éviter les contestations entre la Commune et le Consorce et je crois que le professioniste qui a été chargé de faire, chargé de faire tout le cadastre, il est en train de terminer les travaux et il m'a dit que, dans une quinzaine de jours, nous présente le tout. Aussitôt que nous avons les documents nous les présenterons, nous présenterons la demande directement pour avoir la constitution définitive du Consorce et, aussitôt qu'on a le projet, en l'enverra à Bruxelles pour avoir les contributions.

Montesano (P.S.D.I.) - Allora si passa alla votazione articolo per articolo, i quali vengono approvati se non vi sono osservazioni.

Articolo 1: il Consiglio approva.

Articolo 2: il Consiglio approva.

Articolo 3: il Consiglio approva.

Articolo 4: il Consiglio approva.

Articolo 5: il Consiglio approva.

Articolo 6: il Consiglio approva.

Articolo 7: il Consiglio approva.

Votazione a scrutinio segreto.

Risultato della votazione: presenti 22, votanti 22, maggioranza 12, favorevoli 21, contrari 1. Il Consiglio approva.

Si passa all'oggetto n. 23.