Oggetto del Consiglio n. 2818 del 20 giugno 2007 - Resoconto
OBJET N° 2818/XII - Désignation de trois Conseillers régionaux au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale.
Président - Comme nous avions convenu, nous discutons maintenant les points à partir du 54 jusqu'à 59 compris. L'article 8 de la loi régionale n° 6/2007 portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale dispose l'institution à la Présidence de la Région le Comité pour la coopération au développement. Le susdit Comité, qui est présidé par le Président de la Région, comprend aussi 3 Conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional. J'invite le Conseil à faire des propositions, ensuite nous procéderons à l'élection.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (Arc-VA) - Chiedo una breve sospensione per concordare, come gruppi della minoranza, il proprio rappresentante.
Presidente - Nessuna difficoltà, ma chiedo un po' di celerità. Il Consiglio è sospeso per 5 minuti.
La seduta è sospesa dalle ore 18,07 alle 18,13.
Président - Nous pouvons reprendre les travaux.
La parole au Conseiller Ferraris.
Ferraris (PPD-VDA) - Per proporre in seno al comitato la Consigliera Squarzino Secondina a nome della minoranza compatta.
Président - La parole au Conseiller Vicquéry.
Vicquéry (UV) - Per la maggioranza proponiamo i colleghi Viérin Adriana e Lavoyer, compatti...
Presidente - Comunico l'esito della votazione:
Consiglieri presenti e votanti: 27
Schede valide: 27
Hanno riportato voti:
Per la maggioranza: Per la minoranza:
Lavoyer Claudio: 26 Squarzino Secondina: 21
Viérin Adriana: 21 Bortot Alessandro: 3
Charles Teresa: 1 Fiou Giulio: 1
Fey Marco: 1
Salzone Francesco: 1
Presidente - Dichiaro eletti componenti in seno al Comitato per la cooperazione e lo sviluppo con i Paesi in via di sviluppo i colleghi: Viérin Adriana, Lavoyer, Squarzino Secondina.
Le Conseil
Etant donné que l'article 8 de la loi régionale n° 6, du 17 avril 2007, portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale est ainsi rédigé:
"1. Est institué à la Présidence de la Région le Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, ci-après dénommé Comité, qui comprend:
a) Le Président de la Région, qui la préside;
b) Trois Conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional;
c) Deux représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil permanent des collectivités locales;
d) Un représentant désigné par l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta;
e) Un représentant désigné par la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales/Camera valdostana delle imprese e delle professioni;
f) Quatre représentants désignés de concert par les sujets visés à la lettre c du premier alinéa de l'article 3 de la présente loi.
2. Le Comité est nommé par arrêté du Président de la Région pour la durée de la législature. Le Comité peut valablement être constitué et délibérer lorsqu'à l'expiration d'un délai de soixante jours à compter des demandes de désignations six de ses membres au moins ont été effectivement désignés."
(Omissis)
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir à la désignation de trois Conseillers régionaux, dont un représentant de la minorité, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale;
Vu la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
de désigner, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, les Conseillers régionaux M. Claudio LAVOYER et Mme Adriana VIÉRIN, représentants la majorité, et Mme Secondina SQUARZINO, représentante la minorité.