Oggetto del Consiglio n. 2818 del 20 giugno 2007 - Verbale

OBJET N° 2818/XII - DÉSIGNATION DE TROIS CONSEILLERS RÉGIONAUX AU SEIN DU COMITÉ POUR LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.

Le Président PERRON, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 54 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Prend la parole le Conseiller Secondina SQUARZINO, qui demande una brève suspension de la séance.

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La séance est suspendue de 18h07 à 18h13 minutes.

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Interviennent les Conseillers FERRARIS et VICQUÉRY.

LE CONSEIL

Étant donné que l'article 8 de la loi régionale n° 6, du 17 avril 2007, portant nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale est ainsi rédigé:

"1. Est institué à la Présidence de la Région le Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, ci-après dénommé Comité, qui comprend:

a) Le Président de la Région, qui la préside ;

b) Trois conseillers régionaux, dont un représentant la minorité, désignés par le Conseil régional;

c) Deux représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil permanent des collectivités locales;

d) Un représentant désigné par l'Université de la Vallée d'Aoste/Università della Valle d'Aosta;

e) Un représentant désigné par la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales/Camera valdostana delle imprese e delle professioni;

f) Quatre représentants désignés de concert par les sujets visés à la lettre c du premier alinéa de l'art. 3 de la présente loi.

2. Le Comité est nommé par arrêté du Président de la Région pour la durée de la législature. Le Comité peut valablement être constitué et délibérer lorsqu'à l'expiration d'un délai de soixante jours à compter des demandes de désignations six de ses membres au moins ont été effectivement désignés.»

(Omissis)

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir à la désignation de trois Conseillers régionaux, dont un représentant de la minorité, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale;

Vu la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller MAQUIGNAZ remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers BORTOT, COMÉ et FEY remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: vingt-sept;

- Bulletins valablement exprimés: vingt-sept;

Nombre de voix réunies:

Pour la majorité: Pour la minorité:

- LAVOYER Claudio: vingt-six; - SQUARZINO Secondina: ving et un;

- VIÉRIN Adriana: vingt et un; - BORTOT Alessandro: trois;

- CHARLES Teresa: un; - FIOU Giulio: un;

- FEY Marco: un;

- SALZONE Francesco: un;

DÉLIBÈRE

de désigner, au sein du Comité pour la coopération au développement et la solidarité internationale, les Conseillers régionaux M. Claudio LAVOYER et Mme Adriana VIÉRIN, représentants la majorité, et Mme Secondina SQUARZINO, représentante la minorité.

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