Oggetto del Consiglio n. 2306 del 23 novembre 2006 - Resoconto
OBJET N° 2306/XII - Ordre des travaux. Inscription à l'ordre du jour d'une résolution.
Le Conseil
- aux termes du 2ème alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;
Approuve
l'inscription à l'ordre du jour de la suivante:
- Résolution des Conseillers Caveri, Vicquéry, Lattanzi, Lavoyer, Lanièce, Sandri et Secondina Squarzino concernant: "Engagement de la communauté valdôtaine et des institutions pour une participation plus responsable à la construction du projet européen".
Président - Comme j'ai annoncé dans la journée d'hier, il y a une résolution qui a été déposée à la table de la Présidence, concernant les politiques communautaires de l'Union européenne, qui porte la signature du Président Caveri et de tous les Chefs de groupe. S'il n'y a pas d'objections, je mets en votation l'inscription de la résolution, qui sera discutée à la fin:
Conseillers présents et votants: 28
Pour: 28
Le Conseil approuve à l'unanimité.