Oggetto del Consiglio n. 2306 del 23 novembre 2006 - Verbale

OBJET N° 2306/XII - ORDRE DES TRAVAUX. INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR D'UNE RÉSOLUTION.

Le Président PERRON déclare qu'une résolution sur l'Europe a été déposée et invite le Conseil à s'exprimer sur l'inscription en voie d'urgence.

LE CONSEIL

- aux termes du 2^ème alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix: présents, votants et favorables: vingt-huit;

APPROUVE

l'inscription à l'ordre du jour de la suivante:

- Résolution des Conseillers CAVERI, VICQUÉRY, LATTANZI, LAVOYER, LANIÈCE, SANDRI et Secondina SQUARZINO concernant: "Engagement de la communaute valdôtaine et des institutions pour une participation plus responsable à la construction du projet européen".

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