Oggetto del Consiglio n. 1831 del 9 marzo 2006 - Resoconto

OBJET N° 1831/XII - Projet de loi portant: "Dispositions propres à mettre en valeur l'autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958".

Article 1er

(Objet)

1. La présente loi porte dispositions en matière de célébration du Statut spécial et d'institution de la Fête de la Vallée d'Aoste, de caractéristiques et modalités d'utilisation de l'emblème, du gonfalon et du drapeau, de modalités d'exécution de l'hymne de la Région et d'attribution de décorations régionales et autres dispositions propres à mettre en valeur l'autonomie et la connaissance des institutions, ainsi qu'à développer la conscience civique.

Article 2

(Célébration du Statut spécial et institution de la Fête de la Vallée d'Aoste)

1. La constitution de la Vallée d'Aoste en Région autonome du fait de l'approbation du Statut spécial par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 est célébrée chaque année, le dernier dimanche du mois de février.

2. La Fête de la Vallée d'Aoste est instituée dans le but de promouvoir la connaissance de l'histoire de la Vallée d'Aoste, d'en illustrer et d'en valoriser le patrimoine linguistique, social, culturel et identitaire, mais aussi d'affirmer les valeurs et les traditions de la communauté valdôtaine.

3. La Fête de la Vallée d'Aoste a lieu le 7 septembre.

4. Le Gouvernement régional, en accord avec le Bureau de la Présidence du Conseil régional et avec le Conseil permanent des collectivités locales, fixe chaque année les initiatives et les manifestations conçues pour célébrer les anniversaires visés au présent article et destinées, notamment, aux jeunes générations et aux écoles de tous ordres et degrés.

Article 3

(Caractéristiques et utilisation de l'emblème)

1. L'emblème de la Région est conforme aux caractéristiques indiquées par le décret du Président de la République du 13 juillet 1987 (Attribution d'un emblème et d'un gonfalon à la Région autonome Vallée d'Aoste), publié au Bulletin officiel de la Région n° 2 du 9 janvier 1989.

2. L'emblème de la Région figure sur le frontispice du Bulletin officiel de la Région, sur les actes officiels, sur les plaques des bureaux centraux et périphériques de la Région, sur le papier à en-tête destiné à la correspondance des organes et bureaux régionaux et peut aussi apparaître sur les actes officiels ou communications institutionnelles de la Région, ainsi que sur les documents servant à promouvoir les initiatives prises par la Région, même lorsque celle-ci agit en collaboration avec d'autres sujets, publics ou privés.

3. L'emblème est, en général, accompagné de la mention "Région autonome Vallée d'Aoste/Regione autonoma Valle d'Aosta" ou "Conseil régional de la Vallée d'Aoste/Consiglio regionale della Valle d'Aosta", conformément au graphisme et aux modalités fixées par le guide d'utilisation rédigé avec l'accord des structures compétentes en matière de protocole du Gouvernement et du Conseil régional dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

4. A l'exception des cas prévus par le 2e alinéa du présent article, seuls les organes régionaux peuvent utiliser l'emblème de la Région.

5. Des signes distinctifs représentant l'emblème de la Région sont réservés au Président de la Région, au Président du Conseil régional, aux assesseurs et aux conseillers régionaux; les formes et modalités d'utilisation desdits signes sont définis avec l'accord des structures compétentes en matière de protocole du Gouvernement et du Conseil régional dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 4

(Caractéristiques et utilisation du gonfalon)

1. Le gonfalon de la Région est conforme aux caractéristiques indiquées par le décret du Président de la République du 13 juillet 1987.

2. Le gonfalon est conservé au siège du Conseil régional.

3. La participation du gonfalon aux événements publics, aux cérémonies et aux manifestations officielles est autorisée par le Président de la Région.

Article 5

(Caractéristiques du drapeau)

1. Le drapeau de la Région est un rectangle de tissu, dont le guindant est égal aux deux tiers du battant, divisé verticalement en deux parties égales, l'une noire et l'autre rouge, la partie noire étant contre la hampe.

Article 6

(Déploiement du drapeau)

1. Sans préjudice des dispositions nationales en vigueur quant à l'utilisation des drapeaux de la République italienne et de l'Union européenne, le drapeau de la Région est déployé:

a) à l'extérieur du siège du Gouvernement et du Conseil régional;

b) à l'extérieur du siège des Communes et des Communautés de montagne;

c) à l'extérieur des établissements scolaires de tous ordres et degrés;

d) à l'extérieur des bâtiments accueillant un bureau de vote lors de l'élection du Conseil régional;

e) dans les salles de réunion du Gouvernement régional, du Conseil régional, des conseils des Communes et des Communautés de montagne, dans les bureaux du Président de la Région, du Président du Conseil régional, des syndics et des présidents des Communautés de montagne;

f) chaque fois que les drapeaux de la République italienne et de l'Union européenne sont déployés;

g) avec l'accord des Présidents de la Région et du Conseil régional, lors d'événements revêtant une importance ou une solennité particulière pour la Région.

2. Le drapeau de la Région est également déployé à côté de celui de la République italienne et de l'Union européenne:

a) le 26 février, ou le dernier dimanche de février, si les dates ne coïncident pas, à l'occasion de la célébration de l'anniversaire de la constitution de la Vallée d'Aoste en Région autonome et de la promulgation du Statut spécial;

b) le 7 septembre, à l'occasion de la Fête de la Vallée d'Aoste;

c) les jours de fête nationale;

d) tous les autres jours faisant l'objet de dispositions ou visés par une autorisation du Président du Conseil des ministres.

3. Le drapeau doit être en bon état, correctement déployé et le tissu comme la hampe ne doivent porter aucun signe, ni marque, ni inscription.

4. En signe de deuil, le drapeau qui flotte sur les bâtiments publics est mis en berne. L'extrémité de la hampe peut être munie de deux crêpes noirs, disposition obligatoire lorsque le drapeau est déployé à l'occasion de funérailles publiques.

5. Le drapeau ne peut servir à draper, ni décorer quoi que ce soit. Pour orner les estrades ou les balcons et pour tout autre type de décoration lors de réunions institutionnelles ou de manifestations officielles, seuls les tissus ou rubans de couleur rouge et noire peuvent être utilisés.

6. Le Gouvernement et le Conseil régional désignent les structures chargées de s'assurer que le drapeau est correctement déployé à l'extérieur des bâtiments relevant de leur autorité.

Article 7

(Fourniture du drapeau régional)

1. Lors de la première application de la présente loi, la Région fournira gracieusement un drapeau aux organismes et structures visés aux lettres b) et c) du 1er alinéa de l'article 6, ainsi qu'aux bureaux décentralisés de l'État implantés sur le territoire régional qui en feront la demande.

2. La structure compétente en matière de protocole du Gouvernement régional est chargée de prendre les mesures inhérentes à l'application des dispositions du 1er alinéa du présent article.

Article 8

(Hymne régional)

1. L'hymne régional est le chant traditionnel "Montagnes valdôtaines".

2. Dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement régional fixe par délibération le texte, la mélodie et les modalités d'exécution de l'hymne régional.

Article 9

(Rendez-vous citoyens)

1. La Présidence de la Région organise régulièrement des rencontres, appelées "rendez-vous citoyens", visant à informer et à sensibiliser aux questions de l'éducation civique les jeunes résidant en Vallée d'Aoste qui atteignent leur majorité.

2. Par ailleurs, le Gouvernement régional organise chaque année des actions de prévention de la santé.

3. Les modalités d'organisation de ces rencontres sont fixées par délibération du Gouvernement régional.

Article 10

(Décorations)

1. Les décorations régionales suivantes sont créées:

a) "Amis de la Vallée d'Aoste", qui confère la citoyenneté d'honneur de la Région et comporte l'adhésion à la Confrérie des amis de la Vallée d'Aoste destinée à des personnalités, italiennes ou étrangères, dont la présence ou l'action ont rehaussé le prestige de la Vallée d'Aoste;

b) "Chevalier de l'autonomie", décernée à des citoyens nés ou résidant en Vallée d'Aoste qui se sont distingués par leurs mérites dans les domaines du sport, de la culture, des sciences, des arts, de l'économie, de la politique ou de l'activité sociale.

2. Les décorations visées au 1er alinéa du présent article sont conférées par arrêté du Président de la Région, après délibération du Gouvernement régional, et remises, d'ordinaire, le 7 septembre, à l'occasion de la célébration de la Fête de la Vallée d'Aoste.

3. Le Gouvernement régional, dans les deux mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente loi, fixe par délibération les procédures de proposition et d'attribution des décorations visées au 1er alinéa du présent article, les formes de ces dernières et toute autre mesure propre à l'application des dispositions visées au présent article.

Article 11

(Abrogation)

1. La loi régionale n° 2 du 20 avril 1958 (Anniversaire de la constitution de la Région) est abrogée.

Article 12

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi est fixée à 20.000 euros au titre de l'année 2005 et à 150.000 euros par an à partir de 2006.

2. La dépense visée au premier alinéa du présent article est financée par les crédits inscrits à l'état prévisionnel de la dépense du budget 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, au titre de l'objectif programmatique 2.1.6.02. (Congrès, colloques et manifestations).

3. La dépense visée au premier alinéa du présent article est financée par le prélèvement de montants identiques sur les crédits destinés à l'objectif programmatique 3.2. (Frais divers ne pouvant être ventilés) et au chapitre 69300 (Part d'intérêts destinée à l'amortissement des emprunts à contracter) des budgets annuel 2005 et pluriannuel 2005/2007.

4. Aux fins de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget s'avérant nécessaires, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget.

Président - La parole au rapporteur, Conseiller Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Lors de l'élaboration de la loi régionale n° 8 du 19 mai 2005, portant: "Dispositions en matière de célébrations du "Soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie en Vallée d'Aoste", il s'est avéré que la Vallée d'Aoste ne disposait pas dans son arsenal législatif d'un texte qui réglementait ses symboles officiels. Les premiers travaux du Comité pour les célébrations du "Soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste" ont en plus, par la suite, mis en évidence la nécessité d'instituer des moments de fête populaire, afin de raviver la connaissance de l'histoire de la Vallée d'Aoste, pour que tous, et notamment les jeunes générations, prennent conscience de son importance et de sa valeur actuelle, autant que de ses perspectives d'avenir.

Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui s'inscrit dans le prolongement de la loi régionale n° 8/2005 et propose donc de mettre en valeur, comme il se doit, les symboles officiels, historiques et reconnus de la Vallée d'Aoste. C'est pourquoi il en fixe les formes et les modalités d'utilisation, ce qui permettra par ailleurs de couper court à tout abus. Ce texte propose également la création de fêtes et de moments de réunion destinés à développer, chez les citoyens, la connaissance des institutions, mais aussi celle de leurs droits et de leurs devoirs.

Avant d'illustrer les contenus du projet de loi en question, je veux remercier tous les collègues, membres de la Ie Commission, pour le travail qui a été accompli lors de la discussion du texte, que nous avons essayé d'aborder et d'affronter d'une façon constructive, et surtout en recherchant un ample consensus, même sur des questions - je crois que ces questions vont émerger dans le débat - qui voyaient les Commissaires sur des positions différentes. Nous avons toujours essayé de trouver une entente commune, donc je voulais remercier les Commissaires pour leur travail.

Voyons les articles les plus importants de ce projet de loi.

L'article 2 reprend les dispositions de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958 (Anniversaire de la constitution de la Région) et établit que la constitution de la Vallée d'Aoste en Région autonome, du fait de l'approbation du Statut spécial de 1948, est célébrée chaque année, le dernier dimanche du mois de février; institue aussi la Fête de la Vallée d'Aoste, dans le but de promouvoir la connaissance de l'histoire de la Vallée d'Aoste, mais aussi d'en illustrer et d'en valoriser le patrimoine linguistique, social, culturel et identitaire, en fixant cette fête le 7 septembre; confère au Gouvernement régional le soin de fixer chaque année, en accord avec le Conseil régional et avec le Conseil permanent des collectivités locales, les initiatives conçues pour célébrer l'anniversaire du Statut spécial et la Fête de la Vallée d'Aoste et rappelle que lesdites initiatives sont destinées, notamment, aux jeunes générations et aux écoles.

L'article 3 définit les caractéristiques de l'emblème de la Région et l'utilisation dudit emblème qui est fixée par les bureaux de l'Administration régionale; précise aussi que le graphisme et les modalités d'utilisation de l'emblème régional seront fixées par un guide, rédigé avec l'accord des structures compétentes en matière de protocole du Gouvernement et du Conseil régional.

L'article 4 établit les caractéristiques du gonfalon de la Région et l'article 5 les caractéristiques du drapeau et fixe aussi leur utilisation.

L'article 8 établit que l'hymne régional est le chant traditionnel "Montagnes valdôtaines" et confie au Gouvernement régional la mission d'en fixer par délibération le texte, la mélodie et les modalités d'exécution.

L'article 9 prévoit que la Présidence de la Région organisera régulièrement des rencontres, appelées "rendez-vous citoyens", pour les jeunes résidant en Vallée d'Aoste qui atteignent leur majorité, afin d'informer et de sensibiliser ces jeunes aux questions de l'éducation civique et de la santé.

L'article 10 crée deux décorations régionales destinées l'une, à des personnalités, italiennes ou étrangères, dont la présence ou l'action ont rehaussé le prestige de la Vallée d'Aoste et l'autre, à des citoyens nés ou résidant en Vallée d'Aoste qui se sont distingués par leurs mérites dans les domaines de la culture, des sciences, des arts, de la politique ou de l'activité sociale et nous avons ajouté aussi en Commission pour ce qui est des activités économiques.

Une loi importante pour la Vallée d'Aoste et les Valdôtains, fiers depuis toujours de leur spécificité historique, culturelle et linguistique, qui voient aujourd'hui reconnus les signes distinctifs de leur autonomie. Une autonomie, symbole de ce particularisme, acquis par nos ancêtres au fil des siècles, perdu dans des moments difficiles et sombres de notre histoire, mais aujourd'hui heureusement retrouvé. Un particularisme et une autonomie regagnés à travers la reconquête de la liberté et des droits dont nous jouissons aujourd'hui, mais que nous avons tous le devoir de connaître, de rappeler et de transmettre aux jeunes générations, qui préparent l'avenir.

Président - Avant d'ouvrir la discussion générale, je rappelle qu'il y a la présentation de 5 amendements de la part du Président Caveri, ainsi que de 5 amendements de la part du groupe "Arcobaleno". Je déclare ouverte la discussion générale.

La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Il nostro collega Curtaz ha chiamato questo provvedimento "la legge Caveri" e ricordo chiaramente anche le sue parole molto chiare, apparse sugli organi di informazione: "Carlo Curtaz ritiene l'iniziativa un progetto dal sapore micronazionalista, del quale non si sentiva assolutamente la necessità; si rischia di fomentare reazioni antivaldostane. Questa legge avrebbe dovuto essere oggetto di un dibattito molto più ampio da parte della Comunità valdostana e non essere racchiusa all'interno della Commissione". All'interno della Commissione un dibattito c'è stato, ma non sufficiente; lo stesso relatore in Commissione auspicava che sarebbe stato utile fare un dibattito molto più ampio.

Vorrei affrontare la legge da un punto di vista più laico. È una legge di cui - sarà perché non partecipavo al gruppo che lavorava sulle celebrazioni - non mi sembra che la Valle d'Aosta abbia bisogno; fra l'altro, in alcune sue parti questo provvedimento è chiaramente inutile, non aggiunge nessuna norma che porta novità nell'uso dei segni distintivi della Regione o nella modalità di celebrare l'autonomia. La norma per esporre le bandiere o il gonfalone è la traduzione in legge regionale di quanto stabilito già in un DPR del Presidente della Repubblica: il n. 211/2000; esistono già regolamenti interni che disciplinano quando, dove, in che occasioni, con quali modalità vanno esposte le bandiere o portati i gonfaloni. Era proprio necessario fare una legge che indichi in modo ufficiale quanto è già definito nel protocollo? Come pure non c'era bisogno di questa legge per sapere quale inno viene cantato in tutte le manifestazioni ufficiali, un inno che sappiamo provenire dai Pirenei e che è stato modificato per descrivere le nostre belle montagne. Meno che mai c'era bisogno di questa legge per ricordare che le caratteristiche dello stemma e del gonfalone, emblema della Regione, sono definite da un DPR del 1987 o per ricordare che il 26 febbraio si celebra la costituzione della Valle d'Aosta in Regione autonoma.

È una legge che non è neanche rispettosa delle feste religiose, fagocita una festa religiosa, quella del 7 settembre, festa di San Grato, protettore della Diocesi e la trasforma in una festa laica. È chiaro, quello è un giorno festivo per la nostra Valle, è una festa della Diocesi: ed ora si sovrappone un valore civico, un significato politico a quello che è un senso religioso. Fra l'altro, la festa del 7 settembre è più la festa della città di Aosta che non dei paesi, è poco sentita nei paesi. Paradossalmente la festa che tutti i Valdostani sentono come propria è il giorno della Fiera di Sant'Orso, della Fiera di Donnas, sono questi grandi momenti di appuntamento che la gente sente come la propria festa, per cui non ritenevamo opportuno istituire una nuova festa.

Riteniamo la legge ridondante, nel senso che moltiplica le occasioni ufficiali e moltiplica anche le tipologie di consegna di onorificenze, di distintivi, come se non avessimo già abbastanza onorificenze e distintivi e abbastanza occasioni per riconoscere l'abilità dei nostri imprenditori, degli studenti, dei lavoratori. È come se avessimo bisogno anche noi di appiccicare un emblema su una persona per dire che è fedele alla Valle d'Aosta; la storia di ogni persona è importante al di là dell'emblema e dell'onorificenza che viene consegnata. Ci permettiamo di avere alcune perplessità sulle modalità con cui verranno scelte queste persone illustri, abbiamo visto anche da noi che alcune persone sono illustri fino a un certo punto, poi da un certo punto in avanti in base alle loro scelte vanno nel dimenticatoio. Moltissime persone mi hanno chiesto stupite - qui apro una parentesi - perché nel momento del passaggio della fiamma olimpica ad Aosta non è stata scelta la Brunet come una delle tedofore...

Caveri - (fuori microfono) ... è il Consiglio comunale, i politici non potevano...

Squarzino (Arc-VA) - ... la legge poi è ridondante per quanto attiene alla ripetizione di feste dei giovani. Queste feste dei giovani io le trovo una cosa strana: da una parte, sottraiamo agli enti locali il loro compito, penso al Comune di Aosta, penso al Comune di Champdepraz, già i vari Comuni hanno delle feste in cui accolgono i giovani quando arrivano alla maturità ed è la comunità che insieme accoglie queste persone, le inserisce nel luogo in cui sono poi chiamate ad esercitare le loro competenze. Mi chiedo perché aggiungere un'altra festa dei giovani per tutta la Valle, la si aggiunge a quelle che già esistono? Si sostituiscono quelle che già esistono? Cosa si vuole fare di questa tradizione?

Ancora: pensiamo che sia una legge così come è stata costruita... non ho ancora visto gli emendamenti... non rispettosa degli ambiti istituzionali. La Giunta è chiamata ad esercitare funzioni che sono del Consiglio, forse ora ci saranno delle modifiche, ma nella sua concezione neanche è stato preso in esame questo rapporto istituzionale con il Consiglio. Come pure la legge fissa nel testo gli emblemi, la cui grafica va decisa entro 3 mesi e poi, se non vi sono modifiche, rimane immutata nel tempo, sapendo che questo non rispecchia la realtà, perché già nella realtà degli avvenimenti si cambia il logo, che può essere modificato pur mantenendosi attento all'originale. Pensiamo che valori e concetti importanti come autonomia, radici, identità vadano continuamente rivisitati alla luce della storia "qui découle" e non vanno fissati in celebrazioni.

Président - La parole au Vice-président Nicco.

Nicco (GV-DS-PSE) - Considero questa legge una legge necessaria laddove disciplina forme, modalità d'uso dei simboli ufficiali della Regione, come già detto in Commissione. La considero positiva nelle parti quali l'istituzione della Festa dell'autonomia, che tendono a valorizzare l'identità storico-culturale della Valle d'Aosta e a far conoscere il percorso che ha portato all'autonomia nella nostra Regione e la considero positiva anche nelle parti che promuovono lo sviluppo di una coscienza civica. Abbiamo discusso in Commissione di alcuni aspetti specifici, in particolare con il collega Curtaz sull'istituzione di onorificenze. Credo che, qualora queste siano attribuite sulla base di criteri rigorosi e vagliate magari da un'apposita commissione scientifica di alto livello come qualcuno aveva proposto in Commissione, possa rispondere a delle aspirazioni e a delle aspettative legittime di chi per la Valle d'Aosta ha positivamente operato. Voglio rifare qui l'esempio che avevo citato in Commissione, mi sembra un esempio significativo, ma ve ne sono certamente molti altri. L'esempio riguarda un partigiano combattente, Guido Ariano, che nel 1944 era uno studente universitario che, essendo Ebreo, per sfuggire alle persecuzioni razziali era riparato in Svizzera e lì avrebbe potuto restarsene tranquillamente ad aspettare la fine del conflitto, come fecero in molti anche fra autorevoli Valdostani. Decise invece di entrare nelle file della Resistenza, di tornare in Valle d'Aosta in quel di Cogne e lì ha combattuto fino alla Liberazione senza mai chiedere nulla di materiale. In questi anni e ancora recentemente, ormai ultraottantenne e ultimo superstite di quel commando militare che ha diretto le operazioni della Liberazione della Valle d'Aosta, ha manifestato il desiderio di poter ricevere la cittadinanza onoraria quale coronamento di un profondo rapporto con la Valle d'Aosta, iniziatosi in quel tempo e mai interrottosi. Scriveva ancora ultimamente: "la bandiera rosso-nera mi è tutta nel cuore e Valdostano in guerra sarò sempre Valdostano, anche in morte vagherò su per le traverse di Arnad e di Champorcher". Il che non ha nulla di retorico, da libro "Cuore", ma è un sentimento autentico, profondo, rispettabile e a cui deve giustamente corrispondere da parte nostra una doverosa riconoscenza. L'importante è che si tratti di casi particolarmente significativi ed esemplari.

Come detto in Commissione, però vi è un punto importante su cui non concordo: l'indicazione della data della "Festa della Valle d'Aosta", data che abbiamo appreso da "La Stampa" del 1° novembre 2005. Con il nostro voto in Commissione abbiamo voluto consentire alla legge di approdare oggi in Consiglio per fare pubblicamente la discussione in merito, nella speranza che vi fosse su questo punto un ripensamento e ricordo che i due "pilastri" del nuovo progetto politico, "Fédération" e "Stella Alpina", si sono in Commissione astenuti e, se fosse stato per loro, la legge sarebbe ancora in Commissione. La discussione su quel punto specifico è stata in quella sede ampia, ma non ha fugato le mie perplessità, anzi. Ritengo che la Festa della Valle d'Aosta debba ricorrere in un giorno in cui i Valdostani si siano concordemente riconosciuti e possano concordemente continuare a riconoscersi. Così non è stato per il 7 settembre, giorno anniversario della promulgazione dei decreti luogotenenziali. Quei decreti furono certamente un passaggio importante nella complessa vicenda che ha portato alla Liberazione e allo Statuto, però altro è farne una data emblematica da trasformare in Festa della Valle d'Aosta. È un dato inoppugnabile che quei decreti hanno provocato allora una profonda frattura fra i Valdostani. Il contenuto di quei decreti, che era stato illustrato da Federico Chabod il 26 agosto all'"Hôtel de Ville", ha suscitato allora una grande delusione fra i Valdostani. Non incantava proprio nessuno, allora, il riferimento iniziale alle "condizioni geografiche, economiche, linguistiche del tutto particolari" quale fondamento dell'autonomia, perché poi nella sostanza questa autonomia era drasticamente ridimensionata rispetto agli accordi che già erano stati stipulati il 15 e 17 maggio, era ridimensionata in tutti i punti essenziali: i poteri del Consiglio non più legislativi, ma amministrativi; le acque non più in proprietà, ma date in concessione; la definizione stessa della Valle d'Aosta, non più Regione, ma circoscrizione. Non credo perciò che sia la data più indicata per festeggiare la Valle d'Aosta. Allora per tutta risposta Maria Ida Viglino, Presidente del Comitato di Liberazione nazionale, donna forte e combattiva, socialista e poi unionista, "proposa..." - scrive Severino Caveri in "Souvenirs et révélations" - "... qu'une consultation populaire ou référendum permette aux Valdôtains d'exprimer leur volonté. Cette proposition éclata comme une bombe dans la salle". Lo stesso Severino Caveri suddivise i Valdostani tra quelli che appoggiavano i decreti e coloro che erano "insatisfaits de l'autonomie prévue par le décret du Lieutenant général". È noto come questi ultimi pochi giorni dopo il 13 settembre, pur di differente orientamento politico, decisero concordemente di fondare l'"Union Valdôtaine". Fu un dibattito che non coinvolse solo le "élites", ma scosse allora l'intera Valle d'Aosta. All'inizio di settembre un'affollata assemblea, convocata nella bassa Valle, approvava un ordine del giorno in cui si ribadiva la richiesta di referendum, il 9 settembre si svolgeva a Morgex una manifestazione contro i decreti, il 23 era la volta di Saint-Vincent: "un long cortège de Valdôtains de Saint-Vincent et des Communes environnantes partait de la localité Vagnod, à la tête du cortège se dressait fièrement le drapeau valdôtain, de nombreux écriteaux réclamaient le plébiscite". E così via, tutta una serie di manifestazioni in tutta la Valle contro quei decreti. Ecco questi sono i fatti che nessuna revisione storica - oggi sono molto in auge le revisioni storiche - può mutare.

Dopo aver proposto in Commissione di sopprimere il comma e poi di riformulare il testo con un espresso riferimento a San Grato, si propone ora di mantenere la data depurata da ogni riferimento. Il 25 aprile, anche se non scritto esplicitamente, rimane pur sempre l'anniversario della Liberazione e il 25 dicembre rimane sempre Natale, mi sembra quindi un "escamotage" non accettabile quello di depurare semplicemente la data da ciò che quella data effettivamente rappresenta. Prima del 7 settembre 1945, quella data ha rappresentato nei secoli, come ci ha ricordato Rivolin nella sua audizione, non solo "la principale des solennités religieuses valdôtaines, elle y acquit encore un caractère presque officiel de fête nationale, de fête populaire", ma dopo il 7 settembre 1945. Quella data si è caricata di un significato politico discusso e controverso: quello che ho ricordato. Presidente Caveri, non posso che concordare pienamente con le conclusioni a cui Rivolin giungeva nell'articolo che ci ha lasciato a conclusione della sua audizione, laddove dice: "on peut s'interroger sur l'opportunité de proposer sa célébration - 7 septembre - en tant que Fête de la Nation valdôtaine; il vaut peut-être mieux en fin des comptes qu'elle demeure une solennité essentiellement religieuse, rappelant l'existence d'une grande patrie qui comprend toutes les Nations". Non l'ho scritto io, ma Rivolin, che probabilmente è un altro Rivolin rispetto a quello che in Commissione ha invece affermato: "je n'ai pas de perplexités sur le 7 septembre".

Quale data allora? Sin dalla discussione che si è svolta nel lontano 1987 sulle colonne del "Peuple Valdôtain" ci fu chi propose il 18 maggio, data ripresa poi anche in Commissione dal collega relatore Laurent Viérin. Si è detto che non è opportuno proporre l'istituzione di una ricorrenza festiva nella data di un martirio. Chi proponeva la data del 18 maggio allora così l'ha motivata sul "Peuple Valdôtain":

"pour ma part, je n'ai qu'une date à présenter et c'est la date du 18 mai, il ne s'agirait pas bien sûr de se livrer ce jour-là à des manifestations superficielles et sans contenu, au contraire j'essaierai de ne jamais oublier cette étape si dramatique et si importante de notre histoire, une date que le Professeur Passerin d'Entrèves nous rappelle à jamais par ses mots: "il martirio di Emilio Chanoux fu la scintilla che fece improvvisamente divampare la questione valdostana dinanzi agli occhi degli Italiani e del mondo intero"".

Credo anch'io che quella data, e forse solo quella data, nella sua drammaticità umana e politica ad un tempo, abbia in sé questa capacità di evocare la questione valdostana e che proprio per ciò sarebbe stata una data che si poteva assai opportunamente prendere in considerazione come data simbolo, dunque, se necessario, da posticipare, qualora già non cadesse in un giorno festivo, alla prima domenica successiva. Fra l'altro, vi è in quel periodo di maggio anche la ricorrenza di un altro passaggio particolarmente importante nella storia dell'autonomia che meriterebbe di essere tratto finalmente dal dimenticatoio: quegli accordi del 15-17 maggio fra la delegazione valdostana e il "CLN" che rappresentano il punto più alto della codificazione dell'autonomia valdostana e l'unico realmente pattizio. Avremmo potuto presentare un emendamento su questo punto, indicando il 18 maggio quale data della Festa della Valle d'Aosta. Non lo abbiamo voluto fare per non porre il Consiglio nelle condizioni di dividersi su quella data, soprattutto per non porre i colleghi unionisti di fronte al dilemma di rispettare gli ordini di votare per il 7 settembre o di votare, come certamente qualcuno fra voi avrebbe fatto, seguendo il proprio sentimento e votando per il 18 maggio.

Président - La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (CdL) - Vorrei subito sgombrare il campo dagli equivoci e fare una riflessione sul fatto che stiamo discutendo di strumenti e di mezzi per ricordare, istituire la memoria di un fatto storico e di una serie di caratteristiche culturali che contraddistinguono la nostra Regione, ma non stiamo parlando dell'autonomia, quanto delle metodologie per ricordare la nostra specificità, sulla quale nessuno in quest'aula... ma senz'altro né io, né il mio gruppo abbiamo voglia di aprire un dibattito, perché condividiamo le ragioni profonde, le radici e gli aspetti culturali che ci contraddistinguono, che fanno della nostra piccola Regione una regione diversa per tanti fattori, culturali, geografici, nel tempo anche politici. Anzi un modello che non per la sua attività gestionale - perché noi abbiamo contestato molto la gestione di questa autonomia -, ma per i suoi principi fondatori riteniamo sia un modello buono anche per altre Regioni, tanto che lo sforzo della nostra parte politica è quello di promuovere le varie specificità delle Regioni italiane, perché riteniamo che nella diversità vi sia il grande valore della nostra Nazione.

Oggi quindi non farò un intervento pro o contro l'autonomia, i suoi valori fondanti, voglio discutere degli strumenti con i quali noi in questa Regione celebriamo tale autonomia e partirei da un fatto recente, domenica 26 febbraio. Molti di noi erano presenti nell'aula di Palazzo Deffeyes ad assistere alla celebrazione ricorrente, il 26 febbraio è un'altra data importante storica, ricordata dal collega Nicco, dei sessant'anni del nostro Statuto, un altro momento importante, una data da ricordare. Io da anni ormai partecipo a questo evento e da anni continuo a percepire il fastidio di non sentirmi riconosciuto come Valdostano in quella festa. Ormai è degenerata in una festa della francofonia e quindi di una parte minoritaria di questa Regione; non c'è una riga di italiano e quindi non c'è una riga del riconoscimento che lo Statuto ha del bilinguismo in questa Regione, al punto che, anche quando vengono ospiti da fuori, come è successo domenica 26, avevamo il Presidente del Friuli, Illy, non c'è neanche la cortesia culturale di parlare una lingua che Illy possa comprendere...

Caveri - (fuori microfono) ... Illy conosce il francese...

Lattanzi (CdL) - ... certo conosce il francese, glielo abbiamo chiesto, certamente avrà apprezzato l'intervento del "maccaronico" francese del Presidente del CELVA che tutto ha espresso meno che un francese comprensibile a uno che il francese magari lo parla una volta ogni tanto, come credo il Presidente Illy, ma quello che è fastidioso è ormai acquisire che in questa Regione l'autonomia è diventata la scusa per promuovere un regime di potere politico da parte di un partito. Questo è il fastidio e lo esprimo anche al Presidente Caveri, che credo forse non se ne sia neanche reso conto, perché, quando si è presentata in Commissione la proposta del Presidente Caveri, non una proposta che viene dal basso, ma una proposta che è arrivata dall'alto, dal Presidente della Regione, per istituire una nuova celebrazione della nostra specificità, forse non si è neanche reso conto che questo fastidio già esiste su una serie di manifestazioni. Ritengo non vi sia bisogno di un'ulteriore celebrazione dell'"Union Valdôtaine", perché percepiamo questa festa come la celebrazione della festa del partito di regime dell'"Union Valdôtaine", dove si caratterizzano di fatto i colori di quel partito con i colori della Regione e viceversa, il gonfalone del partito con la bandiera di quel partito e viceversa, l'inno nazionale della Regione con l'inno di quel partito e viceversa, dove addirittura si confondono i diversi livelli dove sembra di essere in una sezione dell'"Union Valdôtaine", invece che a Palazzo regionale a parlare di istituzioni e di autonomia. Noi in queste celebrazioni non ci riconosciamo e non credo di dirlo rappresentando la minoranza dei Valdostani, e non penso di dirlo rappresentando un'etnia minoritaria in questa Regione, credo di dirlo rappresentando la maggioranza dei Valdostani! È fastidioso vedere, come è successo domenica, che gli unici presenti a queste celebrazioni sono quelli di dovere, non di diritto, mentre di diritto dovrebbe esserci il popolo. Il popolo non è mai presente a queste celebrazioni, non c'è sentimento celebrativo di festa, come si vuole istituire, perché? Molto semplice, perché questa festa non è riconosciuta dal popolo, non è sentita sua. Vi sono i sindaci, i rappresentanti istituzionali, quelli che devono per motivi di lavoro essere presenti con abbastanza fastidio, devono subirsi una volta il concertino, una volta il "pistolotto" di qualcuno e alla fine devono ascoltare l'insieme degli interventi rigorosamente in lingua francese, perché non c'è neanche più la dignità di parlare il bilinguismo nelle istituzioni da parte di un partito in particolare, quindi quella celebrazione non può rappresentare una festa per tutti i Valdostani. Ecco perché siamo contrari all'istituzione di un'ulteriore festa, che non sarebbe che una seconda - a questo punto il 7 settembre - celebrazione di una parte minoritaria di questi Valdostani: sto parlando di "parte minoritaria" non in termini elettorali, perché tutti sappiamo come funziona il concetto elettorale in questa Regione, sto parlando di un concetto culturale, quindi "parte minoritaria" in termini culturali. Non è mia, ma della "Fondazione Chanoux" l'analisi di quanto sia parlato il bilinguismo in questa Regione, quanto l'italiano e quanto il francese; non è una mia analisi, non è neanche una mia indagine. Si parla il francese in non più dell'1% delle famiglie valdostane, quindi credo di parlare a nome di quella maggioranza che riconosce nel francese uno straordinario valore culturale. Io sono orgoglioso di essere bilingue, ogni volta che posso con i miei figli lo parlo e sono orgoglioso che i miei figli parlino il francese quando si devono confrontare con qualche altro collega, o amico, o all'estero, sono orgoglioso di essere un Valdostano bilingue, sono letteralmente infastidito nel vedere utilizzare un fattore culturale della nostra terra come un fattore di demagogia politica e di strumentalizzazione politica!

Venendo al disegno di legge, il Vicepresidente Nicco ha ricordato con un po' di cortesia le metodologie utilizzate per far arrivare il provvedimento in aula, io invece voglio ricordare che la metodologia utilizzata non è stata conforme alla nascita di un evento celebrativo sentito dalla maggioranza dei Valdostani. Questo disegno di legge è piombato dall'alto dal Presidente della Regione, vi sono stati una serie di incontri di Commissioni dove si è discusso della data e dove sulla data è nato un "teatrino" che ritengo sia stato vergognoso per la legge che stiamo discutendo: siccome sulla data non vi mettevate d'accordo, il Presidente addirittura in Commissione ha presentato formalmente un emendamento che abrogava la stessa legge, perché non ci si metteva d'accordo sulla data che proponeva! Ricordo che è agli atti - e il Presidente della Commissione può ricordarlo - un emendamento dove si abrogava l'articolo 3 e quindi, di fatto, questa legge veniva svuotata, perché si discuteva se aveva ragione il Presidente della Regione o chi voleva ragionare su date diverse. Voglio anche riconoscere onestà intellettuale a quei Commissari, come Nicco e Laurent Viérin, che hanno cercato di far diventare questo provvedimento una legge che potesse essere percepita dalla maggioranza della popolazione e di sollecitare un dialogo che però non c'è stato con quelli che dovevano essere i "razzi" propulsori di questa celebrazione: le associazioni culturali, le istituzioni, i cittadini, le scuole, che non sono stati assolutamente coinvolti! Niente: piombato dall'alto!

Una legge che definisce - e vengo al merito del disegno di legge - che cosa? Che questa Regione si vuole dotare di gonfalone e di stemma, cosa già riconosciuta in un articolo 3 totalmente pleonastico, perché è già riconosciuto come lo cita anche la relazione dal DPR 13 luglio 1987, che definisce sia lo stemma che il gonfalone della Regione Valle d'Aosta, ma lo si vuole ribadire come se lo reinventassimo noi oggi, invece di parlare di modificarlo o renderlo graficamente più coerente con i tempi moderni, oppure riconoscendo il valore storico di quel gonfalone.

Ancora: all'articolo 8 si parla di inno della Valle d'Aosta, facendo riferimento a "Montagnes valdôtaines", a cui nessuno toglie il merito di essere un canto percepito fra la popolazione come un canto nel quale molti si riconoscono, ma da lì a farlo diventare inno nazionale, perché questa era l'idea iniziale fatta poi sparire perché "nazionale" era un insulto a Mameli... però si è voluto mettere "Montagnes valdôtaines" quando sappiamo tutti che quel canto ha un'origine che è "Montagnes pyrénées", che ha poco a che fare con la nostra Regione. Tra l'altro, si mette a disposizione della Giunta la facoltà di deliberare per il testo, la melodia, le modalità di esecuzione, cioè facendo diventare il Presidente della Regione maestro di musica!

L'articolo 9 stabilisce che la festa dei coscritti finalmente diventa un'istituzione in Valle d'Aosta, quindi, quando vedremo passare le macchine variopinte, con le bandiere rosso-nere, con sopra gli anni della classe, quello sarà un momento in Valle d'Aosta finalmente istituzionale, sarà istituzionale farsi una "bisboccia" per una settimana! Finalmente ci siete riusciti!

Non vorrei entrare nel merito, ma lo devo fare, delle due decorazioni che sono un insulto al buon senso. Una Regione che culturalmente fa della sua particolarità culturale, bilinguismo e tutto quello che vogliamo... decide che ogni anno il Presidente della Regione e i suoi fedelissimi premieranno i più fedeli a che cosa? Al regime, cioè a quelli che il regime ritiene siano quelli che hanno promosso meglio i caratteri distintivi della Valle. Il sospetto è uno, lo diciamo senza girarci tanto intorno: che non si premieranno coloro che hanno promosso la Valle, ma coloro che hanno promosso l'"Union Valdôtaine" e allora i premi ai fedelissimi noi li rigettiamo: primo, perché non vediamo nessun nesso con il "Cavaliere della Repubblica", fare il "Cavaliere della Regione" mi sembra ridicolo, cosa gli diamo, i somarelli invece dei cavalli? In secondo luogo, perché è troppo discrezionale del Presidente della Regione decidere chi premiare, quando, come suonare l'inno, come deve essere la bandiera, perché questa cosa non esiste! Questa cosa detta dal Presidente della Regione non ha senso! Ci dovrebbe essere, ma secondo noi non ci sono le condizioni per farlo... ma, se fosse una festa di popolo, ci dovrebbe essere una giuria che, scevra da condizionamenti politici, guarda effettivamente gli aspetti di promozione culturale di questa Regione e della sua differenziazione. Noi quindi siamo contrari agli strumenti per promuovere la nostra cultura, siamo contrari allo strumento del 26 febbraio che è diventata una festa di regime, fra l'altro molto fastidiosa; non so se ve ne rendete conto, ma ogni anno c'è sempre meno gente a sentirvi fare ragionamenti che non sono condivisi dalla maggioranza di questa Regione, perché, se fossero condivisi, ci sarebbe molto più francese nelle strade!

Un altro aspetto che voglio toccare è che è sorprendente - politicamente sorprendente, ma moralmente comprensibile - che con questa legge si voglia entrare nel merito della formazione, quindi della promozione della cultura e della storia della Valle d'Aosta, cosa che dovrebbe essere fatta dagli istituti scolastici, dal provveditore e da tutti gli organi di formazione culturale che in questa Regione sono incaricati di far conoscere la storia della Valle d'Aosta ai nostri studenti. I casi allora sono due: o questo si sta facendo, come mi risulta si stia facendo, quindi deve essere migliorato; o questo non si sta facendo, quindi la legge riconosce che gli istituti scolastici valdostani non sono sufficientemente allineati alla formazione culturale di questa Regione per quanto riguarda la conoscenza della storia di questa Regione. Sulla storia sarebbe interessante aprire un altro dibattito: ma la storia di questa Regione è quella che sta scritta nella lapide che c'è all'Arco di Augusto dove si sostiene una fantastoria di un popolo salasso massacrato dai Romani, venduto ad Ivrea ai mercati, su cui non c'è nessuna prova storica...

Caveri - (fuori microfono) ... studia!

Lattanzi (CdL) - ... sì, ma studia tu il modo di vivere, perché è quello di cui bisognerebbe cominciare a parlare, del modo di comportarsi e di vivere, più che della cultura, delle lauree e dei pezzi di carta che certificano le proprie esperienze bisognerebbe cominciare ad avere delle lauree nell'imparare a vivere!

Credo allora che stiate facendo - e lo dico al di là del Presidente di oggi e del Presidente di domani, perché ho citato la data di domenica 26, non l'ha istituita lui, quindi non se la deve prendere in termini personali - che stiate facendo un'operazione di politica culturale sbagliata. Lo abbiamo detto, sono 10 anni che lo diciamo: ogni volta che fate queste cose ve lo ribadiamo, lo abbiamo ribadito in occasione della legge che istituiva la prova di francese dell'esame di Stato, pur comprendendo le buone intenzioni dell'Assessore Pastoret, che ha voluto con forza quella legge, e ricordavamo che non diventava altro che un ulteriore obbligo per i Valdostani! Non mi risulta che con quella legge il francese sia migliorato nelle nostre scuole, nel sentimento con il quale si utilizza la lingua francese. Riteniamo che, per promuovere la cultura del bilinguismo, si devono utilizzare forme diverse e non imposizioni di regime, a noi le imposizioni di regime, perché siamo liberali, non ci piacciono e alle imposizioni di regime ci ribelliamo, poi che siano regimi di Destra o di Sinistra nulla cambia, sempre regimi sono, anche quando sono di Centro, in questa Regione vige un regime di Centro. Siamo fortemente contrari e lotteremo per misurare queste celebrazioni. Vi dimostreremo il prossimo 26 febbraio, il prossimo 7 settembre, lo faremo con delle manifestazioni pubbliche, che queste celebrazioni sono inutile e dannose, perché non uniscono il popolo valdostano, ma lo dividono, come potete immaginare dal mio sentimento.

Président - Est-ce qu'il y a d'autres collègues qui souhaitent intervenir? Je ferme la discussion générale.

La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Nous examinons aujourd'hui ce projet régional, portant dispositions pour la mise en valeur de l'autonomie de la Région et pour la réglementation des signes d'elle même, qui a fait l'objet d'un examen approfondi par la Ie Commission. Je remercie donc les membres de la Ie Commission et son Président, M. Cesal, et le rapporteur M. Laurent Viérin.

Quelques considérations s'imposent sur ce texte, afin aussi d'en éclaircir les motivations et les contenus du point de vue régional et j'aurai même l'occasion de répondre aux objections qui ont été faites sur le texte. Je crois que notre existence en tant qu'individus ne peut pas être dissociée de la Communauté où nous plongeons nos racines, de la Communauté de proximité, la Commune, la Région, l'Etat et aujourd'hui l'Union européenne. L'histoire d'une communauté, d'un peuple est le fondement de son développement, il n'y a pas d'avenir possible pour un peuple qui oublie son histoire et ses ancêtres. Ce projet de loi n'est donc pas un divertissement du Gouvernement régional ou de son Président, mais un moyen de concourir au maintien et à la valorisation de l'identité valdôtaine, chose qui représente un devoir pour toutes sociétés démocratiques. Je me rends compte que la question n'est pas simple, il y a eu, lors de la discussion en Commission, certaines accusations de micronationalisme - auxquelles je voudrais donc d'abord répondre - qui pourrait s'affirmer à l'intérieur de ce texte. J'ai déjà dit que l'identité d'un groupe est enracinée dans son histoire et il me paraît que, de ce point de vue, il n'y a pas de critiques sur le fait qu'il y ait une identité valdôtaine. Si on pense à certaines discussions qu'il y a eu en France lors d'une décision prise par le Conseil constitutionnel français, qui avait nié l'existence du peuple corse, il me paraît que, de ce point de vue, nous avons quand même aujourd'hui la possibilité d'affirmer solennellement à l'intérieur de cette Assemblée qu'il n'y a pas de doutes sur le fait que le peuple valdôtain existe et qu'il a un bagage culturel et historique fort important. Je tiens par contre à citer un écrivain suisse important du fédéralisme très connu: François Saint-Ouen, qui dit - et moi je partage parfaitement et c'est ma réponse à l'accusation de micronationalisme -:

"l'Etat Nation est donc un phénomène bien connu, il doit être compris comme l'envers du fédéralisme, ainsi saisit-on sûrement mieux pourquoi des mouvements régionalistes défendant la spécificité et prônant la reconnaissance du telle ou telle minorité culturelle ou historique au sein d'un Etat unitaire puissent se réclamer du fédéralisme. Mieux encore leurs revendications ne sont-elles fédéralistes que si elles tendent à la fédéralisation de l'Etat et non pas si elles prônent l'indépendance pour créer leur propre Etat national, souhaiter créer un Etat basque ou breton est peut-être légitime, mais ce n'est pas du fédéralisme".

Il me paraît donc que c'est tout à fait clair ce point de vue. Nous avons travaillé pour une réforme fédéraliste de l'Etat, nous avons travaillé pour une réforme fédéraliste de l'Union européenne, donc je pense que ce serait vraiment ingénu d'avoir aujourd'hui une accusation d'un certain genre. Je me rends compte qu'il y a peut-être un problème à résoudre, dans le sens que, d'un côté, il y a la nécessité de développer les différences, de fortifier l'ensemble des coutumes, des traditions locales et, de l'autre côté, il y a la nécessité de comprendre que nous vivons de plus en plus dans une logique dans laquelle on a différentes identités: on est citoyens valdôtains, on fait partie de l'Etat italien, on est citoyens européens, aujourd'hui - je le dis à M. Bortot, passionné par les choses de la mondialisation - nous sommes aussi citoyens du monde, mais cela ne signifie pas que ce problème, entre dans une logique d'affirmation personnelle de notre Communauté contre quelqu'un. Exactement parce que notre notion fédéraliste est une notion anti-jacobine, donc se n'est pas que nous sommes un Etat, nous sommes un peuple, une communauté qui voudrait fédéraliser le monde entier dans une logique démocratique! Cette affirmation donc démontre que cette logique de systématisation de l'ensemble de la symbolique politique de la Vallée d'Aoste signifie une mise au jour tout à fait simple. J'essaierai en conclusion de vous démontrer qu'on a fait un travail qui n'est pas contre quelqu'un. Ce n'est pas une affirmation nationaliste, c'est une affirmation de l'existence d'un peuple valdôtain qui s'affirme à travers ses institutions, qu'on essaie chaque jour d'obtenir plus d'autonomie et plus d'autogouvernement, mais dans un cadre tout à fait compliqué.

Da questo punto di vista, vi sono certamente degli aspetti positivi, passo all'italiano per far piacere...

(interruzione di un Consigliere, fuori microfono)

... vede che "maitriser le bilinguisme ce n'est pas mal...", sono passato all'italiano perché voglio citare un libro molto interessante sulla patria del Prof. Lanaro, che dimostra i rischi esistenti in una deriva di un certo etnismo in cui noi non ci riconosciamo. Da noi, nella nostra logica "casca" l'idea che la solidarietà etnica blocchi o rallenti i processi di innovazione, perché quel tipo di chiusura certo che blocca gli apporti culturali estranei a quelle che vengono definite le radici di un popolo, ma per un federalista non è così, perché il federalista è naturalmente aperto. Il federalista è sicuramente per lo "ius solis", non per lo "ius sanguinis", cioè il fatto che un determinato territorio possa accogliere delle persone che si riconoscano in quei valori... ma, come dice il Prof. Habermas nello spiegare il costituzionalismo europeo, che non è un costituzionalismo banale, ma diventa un costituzionalismo nel momento in cui si declinano in una costituzione europea o in una costituzione nazionale alcuni capisaldi del riconoscimento identitario, allora noi con questa legge come nello Statuto di autonomia e nel decreto luogotenenziale fissiamo dei punti di riconoscibilità, non contro qualcuno, ma a favore di un riconoscimento di una specie di mappa storica di alcune caratteristiche che ci appartengono. Da questo punto di vista, la lettura del testo è molto semplice.

Conosco le obiezioni del collega Nicco, ne abbiamo discusso in maniera molto corretta, e lo ringrazio di avere alla fine votato in favore della legge, anche se non credo che ci siamo convinti reciprocamente. Ritengo che, se decidessimo di non santificare le feste, per essere chiari, non santificheremmo neanche il 26 febbraio, perché le stesse cose che lei opportunamente dice sul 7 settembre sono ripetibili per il 26 febbraio, nel senso che è vero che il 7 settembre è stato importante perché ha dato vita all'"Union Valdôtaine", lei ha fatto bene a ricordare gli scritti di mio zio, Severino Caveri, di "Souvenirs et révélations", in cui si ricostruisce la rabbia con cui è nata l'"Union Valdôtaine" in seguito alla delusione del decreto luogotenenziale, ma credo che la stessa cosa si debba dire della delusione provata dai Valdostani con l'emanazione dello Statuto speciale di autonomia. Le date allora cambiano nel tempo o no? Io credo che le date cambino, perché oggi ci rendiamo conto di come da un lato il fenomeno del 7 settembre abbia "gemmato" un particolarismo politico di cui credo nessuno di noi possa negare la ricchezza, se non ci fosse stato il 7 settembre, probabilmente non sarebbe nato un fenomeno di protesta politica che ha fatto del sistema politico valdostano un'eccezione nel panorama nazionale, forse con l'unica differenza nella Provincia di Bolzano. D'altra parte, oggi ci rendiamo conto che, quando loro vedevano storicamente i limiti profondi di un decreto luogotenenziale che non corrispondeva - lei ha fatto bene a ricordarlo - alle promesse che erano state fatte nel corso dell'ultima fase della Resistenza e nella fase immediatamente successiva, è vero però che oggi storicamente possiamo riconoscere in quel decreto luogotenenziale, dopo il buio del Fascismo e il declinare dell'autonomia valdostana a partire dalla seconda metà del XVIII secolo con l'Italia liberale che aveva lentamente calpestato i diritti dei Valdostani, portando a quelle conseguenze naturali dei "germi" e dei drammi del Fascismo che erano stati costruiti già dall'Italia liberale, quello che voglio dire allora è che il 7 settembre è comunque - e questo è stato ricordato dagli storici che lei ha chiamato in audizione, con l'unica eccezione di uno dei presenti - sempre stata la festa nazionale valdostana e non solo perché è il patrono San Grato, ma perché era il giorno in cui il Re veniva alle udienze generali. Era una data simbolica e devo dire, collega Squarzino, che non c'è nessun imbarazzo ad immaginare che una festa laica si sposi anche ad aspetti di tipo religioso. Cosa sono le feste dei santi patroni nei nostri Comuni se non un misto fra momenti di festa e momenti in cui chi vuole, perché nessuno può essere costretto, non credo che potrei legare il Consigliere Bortot e portarlo in chiesa, però ci sono degli aspetti in cui ognuno sceglie cosa fare, per cui il 7 mattina ci saranno delle manifestazioni religiose, chi vuole ci va, il 7 pomeriggio ci saranno delle feste di tipo laico e chi vorrà parteciparvi parteciperà. Da questo punto di vista, credo che il 18 maggio (che probabilmente va maggiormente ricordato, ed esiste anche un'associazione che si chiama "Dix-huit mai" non a caso) sia importante, ma sarei in difficoltà a far festa il giorno della morte di una persona, nel senso che ritengo che il 7 settembre alla fine, essendo anche un giorno festivo, possa rispondere alle esigenze, quindi lo faccio senza nessun imbarazzo.

Per quel che riguarda la bandiera, collega Squarzino, lei dice: "ma perché la bandiera?". Perché la bandiera valdostana non esiste, esiste il gonfalone, ma non abbiamo mai normato in materia, per cui in quest'aula accanto alla bandiera italiana e accanto alla bandiera europea abbiamo una bandiera che è frutto di una prassi non scritta, che è bene scrivere, perché, se lei scende nel salone, si accorgerà che le fiamme della bandiera valdostana sono messe al contrario. Anche solo dire come questa benedetta bandiera deve essere esposta quindi non credo sia elemento secondario...

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

... ritengo di sì, guardi il vostro gruppo, non so perché voi siete "Arcobaleno", poi siete cangianti, la campagna elettorale vi rende ancora un po' più colorati con coloriture diverse...

(nuova interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

... siete vivi? Bene, noi siamo morti... siamo una specie di "zombi"... comunque quello che voglio dire è che la bandiera di fatto oggi non esiste, quando è stata fatta la legge sulla bandiera italiana e sulla sua esposizione - a cui lei ha fatto riferimento perché quello è il decreto attuativo di una legge nazionale - il vostro gruppo, nel senso dei "Verdi", perché adesso siete un po' più cangianti, fece degli interventi in cui si diceva: "va bene, esiste una bandiera". Non è mai stata codificata, noi qui la codifichiamo, quindi trovo che non vi sia nulla di scandaloso.

"Montagnes valdôtaines". Avrei sperato che il Presidente Berlusconi, che ci tira sempre questi "pacchi", nel senso che deve venire, viene viene e non viene mai, penso che per festeggiare la sua elezione a Deputato verrà perché questa è la nostra speranza... È del tutto evidente che "Montagnes valdôtaines" ha un significato molto profondo e, quando venne eseguito pubblicamente la prima volta nel 1924 e venne cantato in francese in piazza Chanoux per l'inaugurazione del Monumento al soldato valdostano, il fatto fu politicamente sconvolgente. Le Camice nere volevano menare quelli del coro perché questi si erano permessi nell'italianissima Val d'Aosta di cantare "Montagnes valdôtaines". Il significato di "Montagnes valdôtaines" quindi, che sappiamo essere una ricopiatura nel testo della musica della "Tyrolienne des Pyrénées", però il testo è adattato alla realtà della Val d'Aosta e fu stampato per la prima volta a Parigi nel 1923 e il titolo era ancora "Les Montagnards" e invece "Montagnes valdôtaines"...

(interruzione del Consigliere Lattanzi, fuori microfono)

... guardi, da questo punto di vista, siete stati deludenti, perché anche nella XVI legislatura non siete riusciti a dare all'Italia un inno ufficiale, quello che noi stiamo facendo qui non siete riusciti a farlo in questa legislatura...

(nuova interruzione del Consigliere Lattanzi, fuori microfono)

... è lei che è particolarmente affezionato, trovo che l'inno di Mameli dal punto di vista testuale non sia un granché, ma al di là di quello...

"Montagnes valdôtaines" quindi ha del tutto la dignità. Molto più seria è la questione che lei ha banalizzato con la questione dei coscritti. A parte che trovo che ogni volta che ci si incontra con degli amici di fuori Valle... questa cosa dei coscritti è per grazia di Dio una bellissima tradizione che la Valle d'Aosta ha, che esiste ancora in alcune lande piemontesi come la Provincia di Cuneo trovo sia una cosa bellissima e mi spiace non averci pensato, perché potevamo nobilitarla nella legge. Abbiamo invece mediato dalla legge francese il "Rendez-vous citoyens", che è una cosa molto seria che in Francia è stata decisa in sostituzione della leva obbligatoria. Vedete che anche qui c'è un cenno alla questione della salute e credo che sarà interessante per coloro che vorranno farlo, perché sono maggiorenni, quindi potranno scegliere se partecipare o no al "Rendez-vous citoyens", in cui si darà nel corso di qualche ora dei cenni di storia valdostana per chi lo desidera e dei cenni di educazione civica. Per chi lo vorrà dal punto di vista epidemiologico, ci sarà l'utilità di vedere chi vorrà farlo e poi ci sarà la possibilità di essere sottoposto a visite mediche.

"Amis de la Vallée d'Aoste", "Chevalier de l'autonomie": devo dire che, da questo punto di vista, si dovrà definire un filtro, una commissione, un gruppo, qualcosa che consenta di evitare che io o qualche membro della Giunta in preda alla follia decidiamo che il nostro cane diventi "Chevalier de l'autonomie". Ho avuto due onorificenze in vita mia: la "Légion d'honneur" francese e l'onorificenza della Repubblica slovena, e devo dire che sono dei fatti che umanamente fanno molto piacere. È vero poi che, se uno scava dietro la "Légion d'honneur", scopre il Bonapartismo e tutte quelle vicende che a un federalista non piacciono ma, quando noi scriviamo qui che essere "Amis de la Vallée d'Aoste" vuol dire avere una cittadinanza regionale onoraria, penso - e il Vicepresidente Nicco ha fatto il caso di un ex resistente - che sono moltissime le persone che vengono in Valle d'Aosta e che aspettano un qualche riconoscimento da parte nostra. Niente di retorico, si tratterà di non declinarla in una maniera esagerata o ridondante, ma credo sia un aspetto positivo.

Sono questi gli aspetti essenziali che volevo illustrare oggi, dicendo che certe polemiche sono state esagerate. Ci troviamo di fronte a una legge che mette a sistema una serie di cose che ci sono già, il gonfalone è un gonfalone che è riconosciuto con un DPR della Presidenza del Consiglio. Trovo legittimo e autonomistico che riconosciamo il gonfalone anche con una legge regionale, cosa che per un certo periodo è stata perfino impedita dalla legge, collega Lattanzi, tanto che la Regione Sicilia quando si è fatta il gonfalone, alcuni anni fa la legge che lo istituiva venne impugnata davanti alla Corte costituzionale. La Corte ha detto: "benissimo, la simbologia di una Regione può essere riconosciuta anche con legge regionale", quindi credo sia legittimo da parte nostra che vi siano una serie di riconoscimenti di questo genere.

Président - Nous passons à l'examen du nouveau texte approuvé par la Ie Commission en rappelant qu'aussi la IIe Commission a donné son avis favorable, ainsi que le CPEL.

Je soumets au vote l'article 1er:

Conseillers présents: 31

Votants: 28

Pour: 25

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - La parole au Vice-président Nicco sur l'article 2.

Nicco (GV-DS-PSE) - Solo per precisare, siccome il Regolamento interno non consente votazioni separate dei singoli commi, che l'astensione mia sull'articolo 2 è, per quanto detto prima, non sull'assieme dell'articolo, ma sul comma 3, che indica la data.

Président - Je soumets au vote l'article 2:

Conseillers présents: 33

Votants: 26

Pour: 23

Contre: 3

Abstentions: 7 (Bortot, Fiou, Nicco, Perrin, Sandri, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 3 il y a l'amendement n° 1 du Président Caveri et les amendements n° 1 et n° 2 du groupe "Arcobaleno"; j'en donne lecture:

Amendement

L'article 3 est remplacé comme suit:

"Article 3

(Caractéristiques et utilisation de l'emblème)

1. L'emblème de la Région est conforme aux caractéristiques indiquées par le décret du Président de la République du 13 juillet 1987 (Attribution d'un emblème et d'un gonfalon à la Région autonome Vallée d'Aoste), publié au Bulletin officiel de la Région n° 2 du 9 janvier 1989.

2. L'emblème et ses élaborations graphiques sont, en général, accompagnés de la mention "Région autonome Vallée d'Aoste/Regione autonoma Valle d'Aosta" ou "Conseil régional de la Vallée d'Aoste/Consiglio regionale della Valle d'Aosta", conformément aux graphismes et aux modalités fixés par les guides d'utilisation approuvés par le Gouvernement régional et par le Bureau de la Présidence du Conseil régional dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

3. L'emblème, ou le cas échéant ses élaborations graphiques, figure sur le frontispice du Bulletin officiel de la Région, sur les actes officiels, sur les plaques des bureaux centraux et périphériques de la Région, sur le papier à en-tête destiné à la correspondance des organes et bureaux régionaux et peut aussi apparaître sur les actes et documents de communication institutionnelle de la Région, ainsi que sur les documents servant à promouvoir les initiatives prises par la Région, même lorsque celle-ci agit en collaboration avec d'autres sujets, publics ou privés.

4. A l'exception des cas prévus par le 3e alinéa du présent article, seule la Région peut utiliser l'emblème et ses élaborations graphiques.

5. Des signes distinctifs représentant l'emblème de la Région sont réservés au Président de la Région, au Président du Conseil régional, aux conseillers et aux assesseurs régionaux; les formes et modalités d'utilisation desdits signes sont définies de concert par le Gouvernement régional et le Bureau de la Présidence du Conseil régional dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.".

Emendamento

Sostituire il comma 3 dell'articolo 3 col seguente testo:

"3. L'emblème est, en général, accompagné de la mention "Région autonome Vallée d'Aoste/Regione autonoma Valle d'Aosta" ou "Conseil de la Vallée/ Consiglio regionale della Valle d'Aosta", conformément au graphisme et aux modalités fixées par le Gouvernement régional ou par le Bureau de la Présidence du Conseil régional.".

Emendamento

Sostituire la seconda frase del comma 5 dell'articolo 3 con il seguente testo:

"Les formes et les modalités d'utilisation desdits signes sont définies par le Gouvernement régional pour le Président de la Région et les Assesseurs et par le Bureau de la Présidence du Conseil régional pour le Président du Conseil et les Conseillers régionaux".

La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Credo che in caso di approvazione siano assorbiti i 2 emendamenti della collega Squarzino, quindi inviterei a ritirarli, perché la logica è la stessa del nostro emendamento, altrimenti voto contrario.

Président - La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Diciamo che una parte è assorbita, ma un'altra parte no, Signor Presidente. Quello che volevamo mettere in luce è il fatto che nell'articolo 3 - ed è mantenuto anche nell'emendamento da lei proposto -, intanto si fissano dei termini entro cui vanno fissate le forme e le modalità di utilizzo, o anche il grafismo. Come dicevo prima nel mio intervento, se vengono fissate entro 6 mesi, poi queste non sono più cambiabili, ci vorrebbe un'altra legge per dire che possono essere cambiate. Ora, la nostra esperienza proprio nell'Ufficio di Presidenza ci ha fatto "toccare con mano" che ogni tanto nell'Ufficio di Presidenza la Presidenza del Consiglio sente l'esigenza di aggiornare dal punto di vista grafico il logo con cui sono rappresentati i segni distintivi. Non per niente il logo del leone, che appare in tutti i documenti del Consiglio, è diverso dal logo del leone che appare in tutti i documenti che riguardano la Giunta.

Ricordo che nel 1998, quando si decise di realizzare un progetto grafico del marchio logotipo della Presidenza del Consiglio in Valle d'Aosta, le motivazioni erano abbastanza chiare: non sono venute meno oggi perché sono motivazioni che possono periodicamente ricomparire. Si diceva in deliberazione: "premesso che la Presidenza del Consiglio della Valle ritiene importante, al fine di rendere più efficace e corretta la propria comunicazione..." - e il concetto di "efficace e corretta" cambia nel tempo, ma non perché la comunicazione cambia, ma perché i segni e le modalità di comunicazione in un'epoca come la nostra cambiano in modo accelerato - "... vuole definire una personale identità visiva attraverso la realizzazione di un marchio logotipo che favorisca un'immediata riconoscibilità del Consiglio stesso sia all'interno, sia all'esterno del territorio regionale". Allora, se rimane, come mi sembra rimanga anche nell'emendamento proposto dal Presidente Caveri, che sia il comma 2, sia il comma 5 dell'articolo, come è stato ridefinito, dicono che "l'emblème et ses élaborations graphiques sont, en général, accompagnés de la mention..." etcetera "... conformément aux graphismes et aux modalités fixés par les guides d'utilisation approuvés par le Gouvernement régional et par le Bureau du Conseil dans les six mois suivant la date d'entrée...", entro 6 mesi si fissa questo, dopodiché rimangono fissate, come fanno ad essere cambiate ancora, in nome di cosa se la legge dice che dopo 6 mesi sono fissate le modalità? In questo senso dico che l'emendamento, pur recependo la necessità di sottolineare l'importanza del Consiglio regionale, non prende in considerazione tale parte, per cui manteniamo i nostri 2 emendamenti.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 1 présenté par le Président Caveri:

Conseillers présents: 35

Votants: 29

Pour: 29

Abstentions: 6 (Bortot, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 1 présenté par le groupe "Arcobaleno":

Conseillers présents: 35

Votants: 8

Pour: 3

Contre: 5

Abstentions: 27 (Borre, Caveri, Charles Teresa, Comé, Ferraris, Fiou, Frassy, Isabellon, La Torre, Lanièce, Lattanzi, Maquignaz, Marguerettaz, Nicco, Pastoret, Perrin, Perron, Praduroux, Rini, Salzone, Sandri, Stacchetti, Tibaldi, Vicquéry, Viérin Adriana, Viérin Laurent, Viérin Marco)

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 2 présenté par le groupe "Arcobaleno":

Conseillers présents: 35

Votants: 5

Pour: 3

Contre: 2

Abstentions: 30 (Borre, Caveri, Cesal, Charles Teresa, Comé, Ferraris, Fey, Fiou, Fosson, Frassy, Isabellon, La Torre, Lanièce, Lattanzi, Lavoyer, Maquignaz, Nicco, Pastoret, Perrin, Perron, Praduroux, Rini, Salzone, Sandri, Stacchetti, Tibaldi, Vicquéry, Viérin Adriana, Viérin Laurent, Viérin Marco)

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Je soumets au vote l'article 3:

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 29

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 4:

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 29

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 5:

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 29

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 6 il y a l'amendement n° 2 du Président Caveri, dont je donne lecture:

Amendement

A la lettre g) du premier alinéa de l'article 6 les mots "avec l'accord des Présidents de la Région et du Conseil régional," sont supprimés.

Je soumets au vote l'amendement n° 2 présenté par le Président Caveri:

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 32

Abstentions: 3 (Frassy, Lattanzi, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 6 dans le texte ainsi amendé:

Article 6

(Déploiement du drapeau)

1. Sans préjudice des dispositions nationales en vigueur quant à l'utilisation des drapeaux de la République italienne et de l'Union européenne, le drapeau de la Région est déployé:

a) à l'extérieur du siège du Gouvernement et du Conseil régional;

b) à l'extérieur du siège des Communes et des Communautés de montagne;

c) à l'extérieur des établissements scolaires de tous ordres et degrés;

d) à l'extérieur des bâtiments accueillant un bureau de vote lors de l'élection du Conseil régional;

e) dans les salles de réunion du Gouvernement régional, du Conseil régional, des conseils des Communes et des Communautés de montagne, dans les bureaux du Président de la Région, du Président du Conseil régional, des syndics et des présidents des Communautés de montagne;

f) chaque fois que les drapeaux de la République italienne et de l'Union européenne sont déployés;

g) lors d'événements revêtant une importance ou une solennité particulière pour la Région.

2. Le drapeau de la Région est également déployé à côté de celui de la République italienne et de l'Union européenne:

a) le 26 février, ou le dernier dimanche de février, si les dates ne coïncident pas, à l'occasion de la célébration de l'anniversaire de la constitution de la Vallée d'Aoste en Région autonome et de la promulgation du Statut spécial;

b) le 7 septembre, à l'occasion de la Fête de la Vallée d'Aoste;

c) les jours de fête nationale;

d) tous les autres jours faisant l'objet de dispositions ou visés par une autorisation du Président du Conseil des ministres.

3. Le drapeau doit être en bon état, correctement déployé et le tissu comme la hampe ne doivent porter aucun signe, ni marque, ni inscription.

4. En signe de deuil, le drapeau qui flotte sur les bâtiments publics est mis en berne. L'extrémité de la hampe peut être munie de deux crêpes noirs, disposition obligatoire lorsque le drapeau est déployé à l'occasion de funérailles publiques.

5. Le drapeau ne peut servir à draper, ni décorer quoi que ce soit. Pour orner les estrades ou les balcons et pour tout autre type de décoration lors de réunions institutionnelles ou de manifestations officielles, seuls les tissus ou rubans de couleur rouge et noire peuvent être utilisés.

6. Le Gouvernement et le Conseil régional désignent les structures chargées de s'assurer que le drapeau est correctement déployé à l'extérieur des bâtiments relevant de leur autorité.

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 29

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 7 il y a l'amendement n° 3 du Président Caveri, dont je donne lecture:

Amendement

Au premier alinéa de l'article 7 le mot "gracieusement" est remplacé par les mots "gratuitement".

Je soumets au vote l'amendement n° 3 présenté par le Président Caveri:

Conseillers présents: 35

Votants: 31

Pour: 31

Abstentions: 4 (Frassy, Lattanzi, Tibaldi, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 7 dans le texte ainsi amendé:

Article 7

(Fourniture du drapeau régional)

1. Lors de la première application de la présente loi, la Région fournira gratuitement un drapeau aux organismes et structures visés aux lettres b) et c) du 1er alinéa de l'article 6, ainsi qu'aux bureaux décentralisés de l'État implantés sur le territoire régional qui en feront la demande.

2. La structure compétente en matière de protocole du Gouvernement régional est chargée de prendre les mesures inhérentes à l'application des dispositions du 1er alinéa du présent article.

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 29

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 8:

Conseillers présents: 35

Votants: 32

Pour: 29

Contre: 3

Abstentions: 3 (Bortot, Squarzino Secondina, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 9 il y a les amendements n° 3 et n° 4 du groupe "Arcobaleno" et l'amendement n° 4 du Président Caveri, j'en donne lecture:

Emendamento

Abrogare l'articolo 9.

Emendamento

Abrogare il comma 2 dell'articolo 9.

Amendement

Au troisième alinéa de l'article 9 après les mots "de ces rencontres" sont insérés les mots "et de ces actions".

La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Ne avevo solo accennato nella relazione, però a noi sembra che questo "Rendez-vous citoyens" sia un doppione rispetto a quello che già i singoli Comuni fanno. Bisogna lasciare alle singole comunità questo incarico di tenere i rapporti con i cittadini del loro territorio, non si è cittadini della Valle. C'è un tale particolarismo che ciascuno è cittadino all'interno del proprio Comune, per cui defraudare il singolo Comune di questa festa mi sembra non opportuno. Ci sembra poi anche strano che si inserisca la sanità all'interno di un disegno di legge che riguarda l'autonomia, la celebrazione della nostra Valle, il riconoscimento di vari simboli. Perché introdurre una visita sanitaria in occasione del "Rendez-vous citoyens"...

Caveri - (fuori microfono)... ma perché tu non hai fatto la leva...

Squarzino (Arc-VA) - ... credo che questo tipo di intervento possa essere fatto nel Piano socio-sanitario, che non vi sia bisogno di metterlo qui all'interno di una legge, mi sembra fuori luogo, visto il contesto istituzionale e normativo in cui viene prevista questa iniziativa sanitaria. Per questo abbiamo presentato due emendamenti: uno che riguarda l'abrogazione dell'intero articolo 9 e l'altro che riguarda almeno l'abrogazione del comma 2 dell'articolo 9.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 3 présenté par le groupe "Arcobaleno":

Conseillers présents: 35

Votants: 3

Pour: 3

Abstentions: 32 (Borre, Caveri, Cerise, Cesal, Charles Teresa, Comé, Ferraris, Fey, Fiou, Fosson, Frassy, Isabellon, La Torre, Lanièce, Lattanzi, Lavoyer, Maquignaz, Marguerettaz, Nicco, Pastoret, Perrin, Perron, Praduroux, Rini, Salzone, Sandri, Stacchetti, Tibaldi, Vicquéry, Viérin Adriana, Viérin Laurent, Viérin Marco)

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 4 présenté par le groupe "Arcobaleno":

Conseillers présents: 35

Votants: 3

Pour: 3

Abstentions: 32 (Borre, Caveri, Cerise, Cesal, Charles Teresa, Comé, Ferraris, Fey, Fiou, Fosson, Frassy, Isabellon, La Torre, Lanièce, Lattanzi, Lavoyer, Maquignaz, Marguerettaz, Nicco, Pastoret, Perrin, Perron, Praduroux, Rini, Salzone, Sandri, Stacchetti, Tibaldi, Vicquéry, Viérin Adriana, Viérin Laurent, Viérin Marco)

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 4 présenté par le Président Caveri:

Conseillers présents: 35

Votants: 29

Pour: 29

Abstentions: 6 (Bortot, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 9 dans le texte ainsi amendé:

Article 9

(Rendez-vous citoyens)

1. La Présidence de la Région organise régulièrement des rencontres, appelées "rendez-vous citoyens", visant à informer et à sensibiliser aux questions de l'éducation civique les jeunes résidant en Vallée d'Aoste qui atteignent leur majorité.

2. Par ailleurs, le Gouvernement régional organise chaque année des actions de prévention de la santé.

3. Les modalités d'organisation de ces rencontres et de ces actions sont fixées par délibération du Gouvernement régional.

Conseillers présents et votants: 35

Pour: 29

Contre: 6

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 10 il y a l'amendement n° 5 du groupe "Arcobaleno" et l'amendement n° 5 du Président Caveri, j'en donne lecture:

Emendamento

Abrogare l'articolo 10.

Amendement

Au troisième alinéa de l'article 10 les mots "dans les deux mois" sont remplacés par les mots "dans les quatre mois".

Je soumets au vote l'amendement n° 5 présenté par le groupe "Arcobaleno":

Conseillers présents: 35

Votants: 3

Pour: 3

Abstentions: 32 (Borre, Caveri, Cerise, Cesal, Charles Teresa, Comé, Ferraris, Fey, Fiou, Fosson, Frassy, Isabellon, La Torre, Lanièce, Lattanzi, Lavoyer, Maquignaz, Marguerettaz, Nicco, Pastoret, Perrin, Perron, Praduroux, Rini, Salzone, Sandri, Stacchetti, Tibaldi, Vicquéry, Viérin Adriana, Viérin Laurent, Viérin Marco)

Le Conseil n'approuve pas.

Président - Je soumets au vote l'amendement n° 5 présenté par le Président Caveri:

Conseillers présents: 35

Votants: 29

Pour: 29

Abstentions: 6 (Bortot, Frassy, Lattanzi, Squarzino Secondina, Tibaldi, Venturella)

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 10 dans le texte ainsi amendé:

Article 10

(Décorations)

1. Les décorations régionales suivantes sont créées:

a) "Amis de la Vallée d'Aoste", qui confère la citoyenneté d'honneur de la Région et comporte l'adhésion à la Confrérie des amis de la Vallée d'Aoste destinée à des personnalités, italiennes ou étrangères, dont la présence ou l'action ont rehaussé le prestige de la Vallée d'Aoste;

b) "Chevalier de l'autonomie", décernée à des citoyens nés ou résidant en Vallée d'Aoste qui se sont distingués par leurs mérites dans les domaines du sport, de la culture, des sciences, des arts, de l'économie, de la politique ou de l'activité sociale.

2. Les décorations visées au 1er alinéa du présent article sont conférées par arrêté du Président de la Région, après délibération du Gouvernement régional, et remises, d'ordinaire, le 7 septembre, à l'occasion de la célébration de la Fête de la Vallée d'Aoste.

3. Le Gouvernement régional, dans les quatre mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente loi, fixe par délibération les procédures de proposition et d'attribution des décorations visées au 1er alinéa du présent article, les formes de ces dernières et toute autre mesure propre à l'application des dispositions visées au présent article.

Conseillers présents et votants: 35

Pour: 29

Contre: 6

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 11:

Conseillers présents et votants: 35

Pour: 29

Contre: 6

Le Conseil approuve.

Président - A l'article 12 il y a l'amendement n° 1 de la IIe Commission, qui substitue complètement l'article, j'en donne lecture:

Amendement

L'article 12 est remplacé par le suivant:

"Article 12

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi est fixée à 150.000 euros par an à partir de 2006.

2. La dépense visée au premier alinéa du présent article est financée par les crédits inscrits à l'état prévisionnel de la dépense du budget 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région, au titre de l'objectif programmatique 2.1.6.02. (Congrès, colloques et manifestations).

3. La dépense visée au premier alinéa du présent article est financée par le prélèvement de montants identiques sur les crédits destinés à l'objectif programmatique 3.1. (Fonds globaux) au titre du chapitre 69000 (Fonds global pour le financement de dépenses ordinaires) à valoir sur le fonds visé au point A.2. de l'annexe n° 1 desdits budgets.

4. Aux fins de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget s'avérant nécessaires, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget.".

Je le soumets au vote:

Conseillers présents et votants: 35

Pour: 29

Contre: 6

Le Conseil approuve.

Président - La parole au Conseiller Lavoyer, pour déclaration de vote.

Lavoyer (FA) - Solo per una breve dichiarazione di voto, infatti, come gruppo della "Fédération Autonomiste", riteniamo positivo questo disegno di legge, vogliamo solo aggiungere una brevissima considerazione per evitare polemiche strumentali nei confronti della posizione assunta dal nostro gruppo in sede di discussione in Commissione. È vero, la "Fédération" in Commissione si era astenuta, ma la nostra non era un'astensione motivata dal contenuto del disegno di legge, che condividiamo. La nostra astensione era scaturita dallo stupore di una forza di minoranza allora, come la nostra, che non riusciva a capire a fondo le motivazioni delle posizioni così contrapposte tutte interne alla maggioranza, in particolare fra le forze "Ds" e "UV". Ora, dopo aver ascoltato l'intervento del Vicepresidente Nicco, tutto è più chiaro. Non me ne voglia il collega che peraltro stimo, ma forse già allora il collega Nicco era già parzialmente condizionato da un futuro ruolo di opposizione o di candidato di campagna elettorale. Capendo che le motivazioni di dissenso allora non erano sostanziali, come "Fédération Autonomiste", preso atto del fatto che il collega Nicco ha votato favorevolmente questo provvedimento, per tali motivazioni il nostro gruppo vota il disegno di legge.

Président - La parole au Conseiller Cesal.

Cesal (UV) - Finalement cette loi arrive à sa conclusion, c'est depuis longtemps qu'on a discuté de cela au sein de la Ie Commission, une discussion qui a concerné essentiellement l'institution de la Fête de la Vallée d'Aoste et la date relative. On a abordé les différentes propositions, le 18 mai la mort de Chanoux, le 19 de décembre la réunion de Chivasso, le 7 mars la première réunion du Conseil des Commis, et cetera, on a envisagé toute une série de dates. Il s'agissait et il s'agit toujours de trouver une date dans laquelle les Valdôtains se reconnaissent et qu'il soit surtout un jour férié, car nous n'avons aucune intention d'introduire dans notre calendrier un autre jour de vacance. Malgré les différentes opinions, nous avons retenu que le 7 septembre puisse représenter en quelque sorte un point d'équilibre, une synthèse des différentes options. Il s'agit d'une fête populaire ancrée dans l'esprit valdôtain pour ce qu'elle représente non seulement d'un point de vue religieux, mais aussi pour les aspects les plus laïques qui ont été rappelés avant par le Président et aussi parce que c'était déjà une journée de vacance pour les bureaux publics surtout de la ville d'Aoste. Nous ne pouvons tout de même pas oublier que cette date nous rappelle l'introduction des "decreti luogotenenziali" du 7 septembre 1945, les aspects historiques ont été très bien synthétisés de la part de M. Nicco; "decreti" qui ont introduit en Vallée d'Aoste la première forme d'autonomie, perfectionnée les années suivantes par l'approbation du Statut spécial. Ces décrets ont provoqué en Vallée d'Aoste de fortes réactions, qui une semaine plus tard ont déterminé la naissance du mouvement de l'"Union Valdôtaine", qui avait dans ce but aussi celui de s'opposer à cette forme d'autonomie, qui ne représentait pas les aspirations de la grande majorité de la Communauté valdôtaine de l'époque. Après 60 ans d'expérience nous pouvons aujourd'hui reconsidérer de façon plus objective cet événement, en lui reconnaissant des aspects positifs, qui ont permis à cette Communauté un développement économique considérable. Si le 7 septembre ne représente pas le moment le plus exaltant de notre histoire, je crois tout de même qu'on peut le considérer comme un tournant important dans l'histoire de la Vallée d'Aoste, qui a marqué en profondeur la vie de notre petite patrie dans les dernières 60 années.

Des critiques se sont levées pour s'opposer tout court à l'institution de la fête avec des motivations que je retiens instrumentales, comme on a même rappelé ce matin dans cette salle. La critique principale, c'est-à-dire que la fête pourrait engendrer des divisions à l'intérieur de la société valdôtaine, ne peut tenir absolument. La société valdôtaine est depuis toujours multiethnique et multiculturelle, en tant que carrefour au centre des Alpes et porte de la péninsule italienne vers l'Europe et la diversité chez nous a toujours été acceptée le long des temps. Elle (dirais-je même) a renouvelé l'identité valdôtaine en la renforçant de plus en plus. Pas question donc de considérer l'institution de cette fête comme un élément de division. Je crois qu'elle pourra au contraire devenir un moment d'agrégation et d'intégration, moment nécessaire face aux nouvelles immigrations qui poussent à nos portes et qui marqueront toute action politique future. Ce phénomène, pour ce qui me concerne, doit être considéré malgré tout une richesse, mais il faut avoir la capacité de le maîtriser et non de le subir de façon passive. Une Fête de la Vallée d'Aoste peut contribuer à approcher plutôt qu'à éloigner les différentes expressions culturelles présentes sur notre territoire. Il ne s'agit évidemment pas d'une question décisive, mais je retiens qu'elle puisse contribuer à nous adresser dans cette direction.

L'institution après de décorations à des personnalités internes ou externes à notre Vallée aussi je crois qu'elle peut être considérée positive. Il faut qu'elle soit concédée sobrement et destinée à des personnalités reconnues, pour éviter la banalisation d'un symbole qui au contraire doit devenir expression de la reconnaissance envers des citoyens ou des extérieurs qui le méritent effectivement.

Pour ce qui est du drapeau et de l'hymne, il s'agit seulement de formaliser une procédure déjà très ancrée dans le sentiment populaire.

J'éviterai donc toute polémique envers ceux qui au contraire essaient de s'appuyer sur des argumentations instrumentales pour créer de la confusion et de la polémique, là où elle ne devrait pas exister. Je déclare donc, suite à ces considérations personnelles, le vote positif du groupe de l'"Union Valdôtaine", que je représente.

Président - La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (CdL) - Il Presidente della I Commissione ha detto delle belle parole, sembravano quasi introduttive del disegno di legge, invece sono conclusive di un dibattito che c'è già stato. Prendo quindi atto nuovamente di tutte le argomentazioni con cui lei sostiene questo provvedimento, che ricordo non è né a favore, né contro l'autonomia, ma a favore o contro una celebrazione, quindi uno strumento per celebrare l'autonomia che abbiamo fortemente contestato.

Visto che so che tanti Consiglieri hanno dovuto votare a favore pur non condividendo questo provvedimento, aggiungerò un "sassolino nelle loro scarpe". Non ne abbiamo parlato, lo diciamo in dichiarazione di voto: 150 mila euro all'anno, 300 milioni, per festeggiare! Stesso finanziamento che abbiamo destinato per il recupero dei borghi della nostra regione, che hanno valenza culturale tanto quanto quello di cui stiamo discutendo, anzi sono strumento forse più forte per promuovere la nostra specificità.

Tanto per darci ancora un po' di fastidio su questo disegno di legge, due rilievi politici.

Prendo atto che l'"Unione", sul primo provvedimento che dovrebbero votare insieme, si divide: i "Verdi" continuano la loro strada e il pezzo dell'alleanza autonomista progressista comincia già a "scricchiolare". Differenze politiche che c'erano e che rimangono: auguri per la vostra "Unione"!

Altra incoerenza quella del collega Lavoyer di "Fédération" che si alza, faceva bene a star zitto, per venire a giustificare quello che è ingiustificabile, perché tutti sanno che il vostro voto di astensione non era da interpretare come la volontà di migliorare il testo, ma era che prima non eravate in maggioranza, adesso ci siete, prima eravate astenuti praticamente contrari, adesso siete dentro la "greppia" e vi va bene qualunque cosa! Diciamoci le cose come stanno, quella sana coerenza politica che il Consigliere La Torre esplicitava dai banchi dell'opposizione! Almeno "Stella Alpina" ha avuto il buon senso di starsene tranquilla e di non venire qui a sostenere l'insostenibile! Per l'amor di Dio, siamo abituati ai "saltimbanchi" della "Fédération", ma a tutto c'è un minimo di dignità politica e di rispetto per l'aula, che non è che può star lì a guardare voi che saltate da Destra a Sinistra poi al Centro, poi spostate le sedie, poi state in maggioranza, poi andate in opposizione, poi fate la maggioranza senza fare l'opposizione, poi fate l'opposizione senza fare la maggioranza... a tutto c'è un limite! Per cortesia, fate tutto quello che volete, siamo in democrazia, ma almeno evitate di prendere in giro l'aula "arrampicandovi" su motivazioni politiche che non esistono, se non quelle di stare in maggioranza! Era il vostro obiettivo, ci siete arrivati, c'è arrivato il Consigliere La Torre, tutti gli altri stanno a guardare, auguri al Consigliere La Torre, ma almeno risparmiateci i "saltimbanchi"! Voteremo contro.

Président - La parole au Conseiller Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Due cose al Consigliere Lattanzi, dato che ci stiamo un po' divertendo. Siamo per l'unione delle diversità, non per le omologazioni, sono cose diverse!

Presidente - Se non ho altri interventi, pongo in votazione il disegno di legge nel suo complesso:

Consiglieri presenti e votanti: 34

Favorevoli: 29

Contrari: 5

Il Consiglio approva.