Oggetto del Consiglio n. 1831 del 9 marzo 2006 - Verbale

OBJET N° 1831/XII - PROJET DE LOI PORTANT: "DISPOSITIONS PROPRES A METTRE EN VALEUR L'AUTONOMIE ET REGLEMENTATION DES SIGNES DISTINCTIFS DE LA REGION. ABROGATION DE LA LOI REGIONALE N° 2 DU 20 AVRIL 1958".

Le Président PERRON déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 98, dont à l'objet, inscrit au point n° 25 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Le Président communique que, aux termes de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été présentés cinq amendements par le Président de la Région CAVERI et cinq amendements par les Conseillers Secondina SQUARZINO, VENTURELLA et BORTOT.

Rapporteur le Conseiller Laurent VIÉRIN.

Les Conseillers Secondina SQUARZINO, NICCO et LATTANZI interviennent.

Le Président de la Région CAVERI réplique.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés dans le nouveau texte approuvé par la I Commission permanente du Conseil, avec les amendements du Président de la Région CAVERI et de la II Commission permanente du Conseil. Les amendements des Conseillers Secondina SQUARZINO, VENTURELLA et BORTOT sont repoussés.

Sur les articles, le Conseiller NICCO, le Président de la Région CAVERI et le Conseiller Secondina SQUARZINO prennent la parole.

Les Conseillers LAVOYER (voix favorable du groupe "Fédération Autonomiste - Federazione Autonomista"), CESAL (voix favorable du groupe "Union valdôtaine"), LATTANZI (voix contraire du groupe "La Casa delle Libertà") et BORTOT prennent la parole, pour explication de vote.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents et votants: trente-quatre;

- Voix favorables: vingt-neuf;

- Voix contraires: cinq;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Dispositions propres à mettre en valeur l'autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958".

(SUIT: projet de loi n° 98)

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