Oggetto del Consiglio n. 1790 del 22 febbraio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1790/XII - Prise d'acte des démissions présentées par les Conseillers régionaux Carlo Curtaz et Elio Riccarand et validation de l'élection des Conseillers Alessandro Bortot et Ugo Venturella.

Président - Chers collègues, j'annonce que, par lettre en date du 17 février 2006, les Conseillers régionaux Curtaz et Riccarand ont présenté leurs démissions des fonctions des Conseillers. Je profite de cette occasion pour adresser à M. Curtaz et M. Riccarand mes sentiments d'amitié et mes remerciements pour une période intense de travail conduit ensemble, sentiment que - je crois - toute l'Assemblée régionale partage avec moi.

Il nous appartient de prendre acte des démissions par une votation, qui - je vous rappelle - doit avoir lieu publiquement.

La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Prendo anch'io atto delle dimissioni dei colleghi Curtaz e Riccarand.

Queste dimissioni sono un atto politico importante, rientrano in accordi che, come "Arcobaleno", avevamo preso nel momento della formazione della coalizione: consentire la possibilità a tutte le diverse aree della coalizione di portare la loro voce e la loro specificità in Consiglio, ma soprattutto traducono in scelte politiche precise e personali la concezione della politica che ci caratterizza: quella della politica come servizio, anche temporaneo, e non come mestiere o come mezzo di sistemazione personale o di arricchimento per i propri amici e "clienti"; la politica come spazio di dibattito dei problemi e di partecipazione di donne e uomini ai temi che li riguardano, e non come luogo dell'imperio di "qualcuno" e della relativa sudditanza di altri, la politica come strumento per definire il modello di sviluppo della Valle che vogliamo e per costruirlo giorno per giorno nelle diverse scelte legislative e amministrative, e non come mezzo per offrire a clienti, amici, parenti, prebende se non addirittura leggi "ad hoc". Per questo tutti i Consiglieri del gruppo "Arcobaleno" versano una parte consistente del loro emolumento - il 45% - alle forze politiche dell'"Arcobaleno"; per questo abbiamo chiesto più volte al Consiglio, sempre inascoltati, di decidere per una riduzione dei nostri emolumenti; per questo abbiamo inserito come prassi del gruppo la rotazione.

Non è stato facile scegliere chi di noi avrebbe presentato le dimissioni, si trattava di interrompere un lavoro proficuo, una collaborazione leale in cui ciascuno ha messo in campo le proprie peculiarità in termini di capacità, di interessi, di esperienze e in cui si era costruita una sintonia profonda nel modo di affrontare i diversi problemi: un lavoro, che credo, abbia raccolto la stima di amici e di avversari e che abbia dato i suoi frutti.

Abbiamo seguito le indicazioni delle elettrici e degli elettori; abbiamo tradotto, in pratica, l'attenzione e la valorizzazione delle donne in politica.

Président - Collègues, il nous appartient de prendre acte des démissions par une votation qui doit avoir lieu publiquement.

J'invite le Conseil à s'exprimer avec la main levée:

Conseillers présents: 33

Votants: 30

Pour: 30

Abstentions: 3 (Frassy, Lattanzi, Tibaldi)

Le Conseil prend acte.

Président - Collègues, les sièges devenus ainsi vacants à la suite des démissions sont attribués aux candidats qui, dans la même liste, suivent immédiatement - quant au vote de préférence - le dernier élu.

Le procès verbal du Bureau électoral régional du 10 juin 2003 concernant l'élection du Conseil de la Vallée, fait état du fait que dans la liste n° 6 portant l'enseigne "Arcobaleno": le premier candidat non élu est M. Alessandro Bortot, avec 580 voix individuelles, tandis que le deuxième candidat non élu est M. Ugo Venturella, avec 466 voix individuelles. Il est donc nécessaire de procéder à la validation de l'élection des 2 nouveaux Conseillers Bortot et Venturella, à moins qu'il ne subsiste, à l'égard, des causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité. Les vérifications effectuées à cet effet par le Bureau du Secrétariat général n'ont pas relevé l'existence de causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité afférentes les candidats en question.

Je vous propose donc de voter la validation de l'élection de M. Alessandro Bortot et M. Ugo Venturella en qualité de Conseillers de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

Conseillers présents et votants: 33

Pour: 33

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Le Conseil

Considérant que M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND, par lettres du 17 février 2006, ont démissionné de leurs fonctions de Conseillers régionaux;

Considérant que l'article 57 de la loi régionale du 12 janvier 1993, n° 3 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui, dans la même liste, suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;

Considérant que selon le procès-verbal du Bureau Electoral régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, il apparaît que dans la liste n° 6 portant l'insigne: "Arcobaleno" les premiers deux candidats non élus sont M. Alessandro BORTOT avec 580 voix individuelles et M. Ugo VENTURELLA avec 466 voix individuelles;

Etant donc nécessaire prendre acte, par scrutin public, des démissions des Conseillers régionaux M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND et procéder à la validation de l'élection des nouveaux Conseillers M. Alessandro BORTOT et M. Ugo VENTURELLA, à moins que ne subsiste, à l'égard de ces derniers, une cause quelconque d'inéligibilité ou d'incompatibilité, ainsi que le prévoit la loi du 5 août 1962, n° 1257 et les modifications successives;

Délibère

de valider l'élection, en tant que Conseillers régionaux, de M. Alessandro BORTOT et M. Ugo VENTURELLA, en leur attribuant les sièges devenus vacants à la suite des démissions présentées par les Conseillers régionaux M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND.

Président - Je valide donc l'élection des Conseillers Alessandro Bortot et Ugo Venturella et je les invite à prendre place au sein du Conseil de la Vallée.