Oggetto del Consiglio n. 1790 del 22 febbraio 2006 - Verbale

OBJET N° 1790/XII - PRISE D'ACTE DES DÉMISSIONS PRÉSENTÉES PAR LES CONSEILLERS RÉGIONAUX CARLO CURTAZ ET ELIO RICCARAND ET VALIDATION DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS ALESSANDRO BORTOT ET UGO VENTURELLA.

Le Président PERRON, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 1 de l'ordre du jour de cette séance.

Le Conseiller Secondina SQUARZINO intervient.

LE CONSEIL

Considérant que M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND, par lettres du 17 février 2006, ont démissionné de leurs fonctions de Conseillers régionaux;

Considérant que l'article 57 de la loi régionale du 12 janvier 1993, n° 3 et l'article 4, quatrième alinéa, du Règlement intérieur du Conseil établissent que le siège devenu vacant à la suite des démissions d'un Conseiller est attribué au candidat qui, dans la même liste, suit immédiatement, quant aux votes de préférence obtenus, le dernier élu;

Considérant que selon le procès-verbal du Bureau Electoral Régional auprès du Tribunal d'Aoste, conclu le 10 juin 2003, concernant l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste du 8 juin 2003, il apparaît que dans la liste n° 6 portant l'insigne: "Arcobaleno" les premiers deux candidats non élus sont M. Alessandro BORTOT avec 580 voix individuelles et M. Ugo VENTURELLA avec 466 voix individuelles;

Etant donc nécessaire prendre acte, par scrutin public, des démissions des Conseillers régionaux M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND et procéder à la validation de l'élection des nouveaux Conseillers M. Alessandro BORTOT et M. Ugo VENTURELLA, à moins que ne subsiste, à l'égard de ces derniers, une cause quelconque d'inéligibilité ou d'incompatibilité, ainsi que le prévoit la loi du 5 août 1962, n° 1257 et les modifications successives;

Ayant pris acte, par vote public et à main levée, de la démission de M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND de leurs fonctions de Conseillers régionaux, avec le résultat suivant:

- Conseillers présents: trente-trois;

- Conseillers votants: trente;

- Voix favorables: trente;

- Abstentions: trois, les Conseillers FRASSY, LATTANZI et TIBALDI;

Ayant procédé, par vote au scrutin public et à main levée, pour le remplacement par M. Alessandro BORTOT et M. Ugo VENTURELLA et la validation de leur élection, avec le résultat suivant:

- conseillers présents, votants et favorables: trente-trois;

DÉLIBÈRE

de valider l'élection, en tant que Conseillers régionaux, de M. Alessandro BORTOT et M. Ugo VENTURELLA, en leur attribuant les sièges devenus vacants à la suite des démissions présentées par les Conseillers régionaux M. Carlo CURTAZ et M. Elio RICCARAND.

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