Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 1309 del 11 maggio 2005 - Resoconto

OBJET N° 1309/XII - Projet de loi: "Dispositions en matière de célébrations du soixantième anniversaire de la libération et de l'autonomie en Vallée d'Aoste".

Art. 1er

(Finalités)

1. En vue des célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie, la Région encourage, organise et finance la réalisation d'un programme d'initiatives au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008 dans le but de:

a) favoriser l'approfondissement de la réflexion quant au rôle fondamental de la Résistance en Vallée d'Aoste et à celui de la population valdôtaine dans la lutte de libération contre le nazifascisme;

b) diffuser la connaissance et favoriser la prise de conscience, surtout auprès des jeunes générations, de la période historique qui s'est écoulée entre la Libération et l'approbation du Statut spécial, ainsi que des valeurs de démocratie et d'autonomie qui s'y sont affirmées;

c) considérer le patrimoine historique, culturel, idéal et identitaire de la Résistance et de l'Autonomie qui a abouti à la rédaction du Statut spécial et à l'organisation juridique de la Région en tenant compte de son caractère toujours actuel et valable, et ce, même au vu des changements institutionnels qui touchent l'Italie et l'Europe.

Article 2

(Comité pour les célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste)

1. Le Comité pour les célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste, désigné par la suite comme Comité, est constitué par un arrêté du Président de la Région qui sera adopté dans les trente jours suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2. Le Comité est un organe consultatif et de propositions de la Région.

3. Il est composé:

a) du Président de la Région qui le préside;

b) du Président du Conseil régional;

c) de l'Assesseur régional compétent en matière d'éducation et de culture;

d) du Président de la commission du Conseil compétente en matière d'institutions et d'autonomie;

e) du Président de la commission du Conseil compétente en matière d'éducation et de culture;

f) du Recteur de l'Università della Valle d'Aosta / Université de la Vallée d'Aoste;

g) d'un représentant des collectivités locales, désigné par le Conseil permanent des collectivités locales visé à l'article 60 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, portant système des autonomies en Vallée d'Aoste;

h) d'un représentant désigné par l'Institut historique de la Résistance et de la société contemporaine en Vallée d'Aoste;

i) d'un représentant désigné par les associations d'anciens combattants et d'anciens internés qui œuvrent à l'échelon régional;

j) d'un représentant désigné par le Comité de la Vallée d'Aoste de l'Associazione Nazionale Partigiani d'Italia (ANPI).

4. Les membres du Comité peuvent déléguer d'autres personnes à l'effet de les remplacer aux réunions de travail.

5. Les experts, les responsables choisis pour les différentes initiatives et les syndics des communes concernées peuvent être invités à participer aux réunions du Comité.

6. Le Comité collecte, examine et étudie les propositions quant aux célébrations afin de pouvoir élaborer le programme visé à l'article 1er de la présente loi et veille à la réalisation de ce dernier.

7. Des commissions peuvent être constituées au sein du Comité afin de traiter des sujets spécifiques.

8. Le Comité et les éventuelles commissions sont secondés, dans leur travail, par un secrétariat opérationnel institué auprès du Cabinet de la Présidence de la Région. Le personnel qui y est affecté ainsi que les figures professionnelles spécifiques nécessaires à l'activité du Comité appartiennent à l'Administration régionale.

9. Le Comité demeure en fonction jusqu'au 30 mars 2008 ou, éventuellement, jusqu'à la date d'achèvement des initiatives programmées.

10. La participation aux travaux du Comité ou des commissions constituées en son sein ne donne pas lieu à rémunération.

Article 3

(Programme)

1. Sur proposition du Comité, le Gouvernement régional approuve.par délibération le programme visé à l'article 1er de la présente loi et ses modifications, et désigne les structures régionales compétentes ainsi que les autres sujets auxquels est confiée la réalisation des différentes initiatives.

2. Le programme comprend les initiatives qui sont réalisées directement par la Région ou avec son aide, conformément aux dispositions en vigueur, et celles qui ont obtenu son parrainage moral du fait qu'elles répondent aux finalités de la présente loi. Il s'agit en particulier:

a) des commémorations;

b) de la présentation, de l'achat, de la distribution et de la réalisation de publications, de documents vidéos ou multimédias;

c) des expositions, fixes ou itinérantes;

d) des débats dans le cadre de congrès ou de séminaires;

e) des initiatives à but didactique ou de vulgarisation, organisées dans les institutions scolaires de la Région;

f) des aides et des bourses d'études destinées aux étudiants et aux universitaires qui effectuent des recherches d'une grande valeur scientifique et novatrices, sur les sujets suivants:

1) la Résistance en Vallée d'Aoste;

2) les origines et les bases de l'organisation juridique valdôtaine, en particulier pour ce qui est de la période allant de la Libération à l'approbation du Statut spécial;

3) le développement de l'organisation autonomiste valdôtaine, ses spécificités, son actualité et ses perspectives.

Article 4

(Renvoi)

1. La réglementation de toute autre mesure relative à la mise en application de la présente loi est déférée au Gouvernement régional, qui prend ses propres délibérations, en particulier pour la définition:

a) des modalités de fonctionnement du Comité;

b) de la campagne de communication destinée à diffuser le programme des célébrations;

c) des modalités d'organisation des différentes initiatives.

Article 5

(Dispositions financières)

1. Aux fins de l'application du programme visé à l'article 1er de la présente loi, un nouveau chapitre dénommé "Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie" est institué et bénéficie d'une dotation de 100.000 euros pour 2005 et de 50.000 euros par an à compter de 2006.

2. La dépense visée au premier alinéa du présent article est couverte par les crédits inscrits à l'état prévisionnel des dépenses du budget 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, au titre de l'objectif programmatique 2.1.6.02 (Congrès, colloques et manifestations).

3. La dépense visée au premier alinéa du présent article est financée par le prélèvement d'un montant correspondant des crédits inscrits au chapitre 69000 (Fonds global pour le financement de dépenses ordinaires) de l'objectif programmatique 3.1. (Fonds globaux), à valoir sur les fonds visés au point A.7 de l'annexe n° 1 du budget 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région.

4. Pour l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget, les rectifications du budget s'avérant nécessaires, les prélèvements de crédits du fonds visé au premier alinéa du présent article et l'inscription de crédits à des chapitres de la partie dépenses existants ou à instituer.

Article 6

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Président - La parole au rapporteur, Conseiller Cesal.

Cesal (UV) - Toute célébration risque d'être rhétorique et ce risque augmente à fur et à mesure qu'augmente l'importance de l'événement qu'on va célébrer.

Pour la Vallée d'Aoste célébrer le soixantième anniversaire de son autonomie représente un moment d' une importance capitale. Il s'agit de reprendre le chemin partant de la fin de la 2e guerre mondiale, parcourir idéalement 60 ans de notre histoire, mettre en valeur le grand patrimoine historique, culturel et idéal que la Résistance nous a légué. Un patrimoine qui fondant ses origines sur les principes de liberté, de paix, de solidarité et de justice a permis à notre région de vivre la plus grande transformation socio-économique de son histoire. Une transformation qui nous a conduit d'une situation de pauvreté à une condition qui nous place aux sommets de la liste des Régions les plus riches du continent européen. Les initiatives doivent donc servir à réallumer les consciences, éclairer les connaissances, mais elle restent stériles et improductives si ne se posent pas des objectifs à atteindre, des nouveaux buts à rejoindre. Nous vivons un moment de grande transformation: d'un coté, l'Europe, ce nouveau sujet politique dans lequel nous avons placé tant d'attentes, mais qui ne répond pas entièrement à nos profondes aspirations; de l'autre, cette frénésie, toute italienne, qui voudrait tout changer en effaçant particularismes et toute spécialité.

Pourtant, même si nous vivons dans un moment que je définirais d'un point de vue culturel "très superficiel et quelque peu barbare", un moment où l'on cherche de dépasser le passé en le refusant, ou, pire encore, en le réinterprétant, nous devons avoir le courage de vivre ce présent dans le sillon de notre culture traditionnelle, dans la valorisation de nos racines pour élaborer un dessein clair et conséquent pour notre avenir. Quand nous cherchons une légitimation en effaçant le passé, comme si cela pouvait représenter une menace à l'affirmation de notre identité, nous commettons une erreur énorme. Tout parcours doit tenir compte de ce qu'on était, de qui nous sommes si nous voulons élaborer le projet de ce que nous voudrions être, mais il faut avoir le courage de s'interroger, de se mettre en discussion, la volonté de se confronter pour recueillir les instances, souvent critiques, qui nous parviennent de l'ensemble de la société.

Le cas échéant nous impose une réflexion, nous demande de répondre à une question, la question fondamentale: notre architecture institutionnelle, l'organisation politique construite avec tant d'effort, à la fin de la 2e guerre mondiale est-il encore à même de répondre aux nécessités d'aujourd'hui? Est ce que nous retenons dépassée cette longue expérience d'organisation autonome de notre région en acceptant toute modification sans réagir aux nouvelles instances centralisatrices et révélatrices de l'Etat qui nous englobe, où au contraire nous voulons nous engager pour moderniser et adapter nos institutions à la situation actuelle? La réponse apparaît facile, mais j'ai la sensation qu'elle pourrait nous investir bien au-delà des simples apparences.

Juste et indispensable attention aux expériences du passé, donc, expériences qui doivent servir de soutien à l'action présente, mais avec la barre toujours bien adressée vers le demain. Je considère - je le dis depuis longtemps - l'élaboration d'un projet de modernisation de notre Statut comme indispensable. Je veut le réaffirmer en cette occasion, au moment où nous nous apprêtons à célébrer dignement et justement une période féconde, probablement la plus féconde de l'histoire valdôtaine. Le contexte politique institutionnel ne nous aide pas, mais c'est dans les moments difficiles qu'il faut maintenir le juste équilibre, qu'il faut démontrer clarté d'idées et force de volonté pour dépasser les obstacles qui parsèment le chemin. Perdre ce moment, probablement décisif, signifierait dénoncer notre incapacité et représenterait une faute capitale, un moment irrécupérable.

La loi, très simple, après avoir indiqué ses finalités, fixe les modalités de constitution de l'organe auquel la Région Vallée d'Aoste confie la rédaction du programme des célébrations. Ce comité, consultatif et propositif, qui ne donne pas lieu à aucune rémunération de ses membres, est composé par de représentants institutionnels, politiques, du monde de la Résistance et de la culture. La loi fixe encore le modalités d'approbation du programme et des initiatives qui répondent à ses finalités et qui réclament la participation financière de la Région où son parrainage moral. On détermine, en outre, l'échéance du comité au 30 mars 2008 et on prévoit une dotation financière pas trop élevée, mais qu'on espère puisse augmenter selon les effectives nécessités.

Président - Je déclare ouvert le débat.

La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (CdL) - Devo dire che ho apprezzato la serenità con la quale il mio Presidente di commissione ha illustrato questo che dovrei definire "imbarazzante progetto di legge" per una serie di motivi che adesso cercherò di argomentare.

Suggerirei di andare all'articolo 6 che ha una certa importanza, perché stiamo iniziando con questo disegno di legge, le celebrazioni della Liberazione della nostra regione, dalla dittatura nazi-fascista e per il 2005 arriviamo in ritardo, poi dichiariamo d'urgenza un provvedimento che si umilia da solo ad arrivare l'11 maggio in Consiglio, come se la maggioranza non si fosse preparata questo evento e solo il 3 marzo avrebbe ricordato che il "25 Aprile" ricorreva un anniversario importante ed era così importante da costituire un comitato che ricorrentemente negli anni prossimi dovrà studiare iniziative per ricordare quell'importante avvenimento.

Il secondo quesito che i Consiglieri dovrebbero porsi è se questa Assemblea ha il diritto di analizzare provvedimenti di questo tipo, perché - detto sinceramente - di questo provvedimento di legge l'unica cosa condivisibile sono le finalità all'articolo 1, quando si dice che la Regione celebra il 60° anniversario della sua Liberazione e della sua autonomia promovendo, organizzando e finanziando programmi di iniziative fra il 2005 e il 2008 con l'obiettivo di..., e abbiamo sentito tutte le argomentazioni del collega Cesal. Queste sono condivisibili per chi - come noi - rappresenta la democrazia, però permettetemi di sollevare una perplessità sullo strumento legislativo: se è necessario che il Consiglio debba approvare un disegno di legge che avrebbe trovato la sua giusta collocazione in un provvedimento di Giunta a istituzione di un comitato, per la promozione di tutta una serie di iniziative... ma c'è voluta la copertura politica per fare questo, Presidente? Ma avrebbe addirittura potuto farlo l'Assessore alla cultura! Non per sminuire l'argomento, ma perché vanno collocati gli argomenti nella loro giusta sede. Capisco che ognuno di noi è interessato a promuovere i valori che stanno alla base di quella Liberazione, ma intanto arrivare in ritardo è brutta figura e arrivarci con uno strumento non adeguato è altrettanto brutta figura, perché sembra che la Presidenza della Giunta abbia bisogno del Consiglio per poter procedere in quella direzione!

Crediamo che sarebbe bastata una volontà politica condivisa, l'istituzione di un comitato ci infastidisce, perché rientriamo nella logica del "carrozzone delle nomine", per andare a monopolizzare politicamente anche un evento straordinario di democrazia e di libertà che ci vede tutti uniti. Il Presidente ci spiegherà che era importante che questo atto trovasse il consenso unanime di tutta l'Assemblea, che il fatto è culturalmente e storicamente importante, da qui la necessità che tutta la Regione provvedesse ad istituire una serie di manifestazioni culturali, celebrative. Mi consenta di avere delle perplessità, Presidente! In sede di commissione abbiamo invitato a ritirare il provvedimento e a procedere con un programma condiviso di iniziative culturali, di memoria, però l'istituzione di un comitato... dove si va a fare di nuovo l'elenco delle persone che si dovranno riunire... per definire che cosa? Iniziative?

Non condividiamo questo modo di approcciare le cose, e so che anche fra i colleghi di maggioranza ci sono molte perplessità su questo disegno di legge, certo non verranno fuori per la solita logica dell'allineamento alle indicazioni della Presidenza della Giunta, però per gli stessi motivi di libertà e di democrazia per i quali la gente è morta è giusto significarlo! Questo provvedimento mette in imbarazzo anche molti colleghi di maggioranza per la tardiva presentazione: ma la Giunta presenta il 3 marzo 2005 un provvedimento di legge per un piano pluriennale facendosi prendere in contropiede sul tempo? Il 25 aprile 2005 è già passato e credo che un po' di imbarazzo dovreste averlo!

Président - La parole au Conseiller Borre.

Borre (UV) - Il n'y a meilleur témoin que le Conseil de la Vallée pour affirmer l'importance de la libération du nazifascisme, de l'approbation du Statut d'Autonomie et, par conséquent, des valeurs de démocratie et d'autonomie. En effet, c'est à cette Assemblée d'exercer le pouvoir législatif, un pouvoir acquis et qui représente la lymphe vitale de notre Autonomie. C'est dans cette Assemblée que les batailles politiques ont été combattues et les décisions les plus importantes prises en dessinant ainsi le destin de notre Région.

Au fil des années des dizaines de personnages dans cette Assemblée ont défendu et soutenu les idéaux de la liberté et de la démocratie, grâce auxquels notre "Petite patrie" a pu connaître son essor économique et social, mais... combien de Valdôtains connaissent ou se rappellent de ces moments, des étapes marquantes de notre histoire? Ce qui c'est passé courant les années 1945-1946-1947-1948 représente l'accomplissement d'un processus de libération et de démocratisation et le début d'une nouvelle période d'Autonomie et d'autogouvernement. Il nous faut préserver cette mémoire, il nous faut sensibiliser nos jeunes afin que cette saison de grands et forts idéaux puisse vivre toujours, nous accompagner et nous inspirer tout au long de notre chemin de développement. C'est pour ces raisons que je crois qu'en approuvant la loi que nous sommes en train d'examiner il est nécessaire un retour en arrière pour résumer les événements qui nous ont conduits à l'Autonomie.

Le 28 avril 1945 les maquisards ont libéré la Vallée d'Aoste et le Comité de Libération Nationale valdôtain quinze jours plus tard, le 12 mai, a envoyé une lettre au Chef des alliés pour libérer la Vallée d'Aoste des troupes françaises et sensibiliser Ferruccio Parri à l'émanation de deux décrets législatifs sur l'Autonomie valdôtaine. Le 7 septembre 1945, Humbert de Savoie, lieutenant général du Royaume, signa deux décrets: le n° 545, Règlement administratif de la Vallée d'Aoste, et le n° 546, Allégements économiques et tributaires à faveur de la Vallée d'Aoste. Le premier supprime la Province d'Aoste et constitue la circonscription autonome en indiquant les nouveaux organes administratifs. En particulier, l'article 13 renvoie à un acte successif l'indication des matières qui peuvent être disciplinées par le Conseil de la Vallée à travers des normes juridiques propres, en dérogation aussi des lois en vigueurs. L'autre décret prévoit la concession à la Vallée d'Aoste pour une période des 99 années des eaux publiques et des minières ayant déjà été utilisées, et ce seulement après une requête officielle de la Région; mais ces deux décrets ont été tout de suite considérés insuffisants, étant trop lointains des attentes des Valdôtains. A cet égard, Mme Ida Viglino demanda le referendum populaire afin que soient les Valdôtains à manifester démocratiquement leurs aspirations. Malgré ces mécontentements, les deux décrets entrèrent en vigueur le 1er janvier 1946. Dix jours plus tard, à 14 heures 30, le Conseil de la Vallée fut convoqué pour sa première réunion. Ce moment historique fut à la base de notre parcours d'Autonomie, de développement et d'affirmation. Ce moment signa la vie, les coutumes de toute une collectivité, d'ici l'importance du comme b) de l'article 1er.

Grâce à la Résistance et à la population valdôtaine la lutte au nazifascime fut gagnée et fut possible entreprendre le parcours de l'Autonomie qui avait, avant tout, le devoir d'effacer le "ventennio" fasciste. Une période durant laquelle, par le biais de tout moyen et des mesures d'italianisation fous et viles, les fascistes avaient tenté d'anéantir notre culture, nos langues, nos traditions, notre histoire: en un mot, notre identité. Ce jour là, le 10 janvier 1946, les représentants de la vraie Vallée d'Aoste commencèrent à écrire le 1er chapitre du livre de notre Autonomie, destiné à être accompli par l'approbation du Statut Spécial d'autonomie du 1948.

Aujourd'hui, 59 ans après cette date fondamentale, par le biais des propositions contenues dans l'ébauche de loi, c'est à nous de rendre mérite à ces 25 Conseillers, qui furent le pères de notre Autonomie. Plusieurs d'entre eux furent appelés à remplir une tâche qu'ils n'avaient jamais expérimentée jusqu'à ce moment, mais leur manque d'expérience fut immédiatement effacé par la conviction qu'il fallait trouver des solutions adéquates pour faire face aux problèmes graves et urgents qui intéressaient la Vallée d'Aoste et les gens du "Pays d'Aoste". A partir de ce jour et jusqu'à l'approbation du Statut ces premiers Conseillers, conscients du moment tragique qu'ils étaient en train de vivre, oublièrent leurs divisions politiques, et unis, cherchèrent à élaborer notre "Carte constitutionnelle", ayant pour but suprême le bien de notre Région toute entière.

Le 10 janvier, les 25 Conseillers élirent le Président du Conseil qui était aussi le Président du Gouvernement et les membres de l'Exécutif. Les autres points à l'ordre du jour - encore d'actualité aujourd'hui - portaient sur: "Proposition d'instituer le service de préfecture et la police locale", en considération du fait que la sûreté en Vallée d'Aoste est remise au Préfet, c'est à dire au Président du Gouvernement, "Communication du Président" pour mettre en évidence l'opportunité de faire venir à Aoste un fonctionnaire de douane de l'Etat pour rendre immédiatement opérationnelle la zone franche, "Requête d'avis pour l'ouverture de la Maison de jeu de Saint-Vincent", remise en vigueur dans leur forme originaire des noms des localités qui avaient été supprimés ou effacés par le Régime fasciste et la reconstruction des Communes existant en Vallée d'Aoste avant 1922. Il est évident que ces décisions prirent en compte la nécessité d'affirmer l'autogouvernement à partir des racines démocratiques d'un Peuple. Il fallait alors donner un nouveau élan aux cellules de notre démocratie: les Communes et leurs hameaux, à savoir les interprètes institutionnels des nécessités de la population.

Après cette réunion, ils suffirent seulement deux autres Assemblées pour élaborer et approuver le projet du Statut. Nous voilà alors le 26 Février 1948 à la promulgation de la loi constitutionnelle n° 4, "Statut Spécial de la Vallée d'Aoste", premier pas fondamental pour la constitution de notre Autonomie régionale. Certes, cette Autonomie n'était pas l'Autonomie que les Valdôtains voulaient. Certes, cette Autonomie n'était sans doute pas le Fédéralisme préconisé par la "Déclaration de Chivasso", mais, s'il est vrai qu'après 59 ans ces questions restent encore ouvertes et débattues, il n'en reste pas moins vrai qu'il est nécessaire de connaître et promouvoir la connaissance de la Résistance, de la lutte et de la libération du fascisme, afin de comprendre notre Autonomie et nous projeter dans le futur forts d'une identité bien claire: l'identité du "Peuple valdôtain". Je reconnais la validité que soit le Conseil à promouvoir ce projet de loi, car c'est le Conseil qui doit vivre ce moment.

Président - La parole au Conseiller Salzone.

Salzone (FA) - Sarò molto breve. Obiettivamente non posso dare torto al collega Lattanzi, credo che un provvedimento anche assessorile poteva dare le stesse risposte che il disegno di legge dà, anche perché il 25 aprile è passato e... non è che sia così elegante presentare una legge di tale importanza vicino alle date delle celebrazioni! Comunque, questo disegno di legge rappresenta i passaggi fondamentali per l'organizzazione di iniziative per la celebrazione del percorso che va dalla Resistenza alla Liberazione, fino alla proclamazione dell'Autonomia speciale della Valle d'Aosta.

Condividiamo lo scopo di non limitarsi alle celebrazioni ufficiali, che sono sempre importanti, ma quello di risvegliare le coscienze e il ricordo della conquista dell'Autonomia quale strumento di sviluppo. La legge poi prevede l'istituzione di un comitato per le celebrazioni del 60° anniversario dell'Autonomia. Ciò che cogliamo con molto interesse è l'iniziativa di coinvolgimento delle istituzioni scolastiche e dell'Università, che si prefiggono l'obiettivo di sviluppare lo studio di questo periodo storico.

Riteniamo che sia un disegno di legge molto importante: rispecchia il periodo storico e la nostra cultura, ma forse poteva essere fatto con un semplice atto deliberativo assessorile.

Président - Je n'ai pas d'autres collègues qui s'inscrivent à parler. Je ferme la discussion générale.

La parole au Président de la Région, Perrin.

Perrin (UV) - D'abord il faut dire que nous avons retenu important que le Conseil soit directement concerné par un projet de loi qui peut sembler banal, mais qui ne l'est pas. Le contenu de l'Autonomie, au-delà d'une date précise, nous appartient, et donc qu'il y ait la prise de conscience de cette Assemblée pour ses contenus il nous semblait être chose très importante. Ce n'est pas la question de faire de grands discours, mais je voudrais dire comme la Présidence de la Région et le Gouvernement conçoivent la célébration du 60e anniversaire de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste, parce que nous sommes partis d'une considération très simple, que l'Autonomie de notre Région n'est pas l'apanage d'un parti ou d'un mouvement politique, mais un bien commun, une conquête de la communauté valdôtaine tout entière.

L'Autonomie de la Vallée d'Aoste n'est pas seulement un fait historique, mais un fait de profonde actualité, une réalité bien vivante, qui intéresse cette Assemblée. Voilà pourquoi le projet de loi que le Gouvernement a approuvé le 28 février dernier ne concerne pas seulement - à strictement parler - les temps forts de cette commémoration de la Résistance et de la lutte pour la libération, parce qu'il est juste et nécessaire que nous conservions le souvenir de cette grande page de l'histoire de l'Europe, de l'Italie et de la Vallée d'Aoste et que nous transmettions aux jeunes générations non seulement la mémoire des faits, mais surtout les idéaux de liberté et de démocratie pour lesquels tant de femmes et d'hommes se sont battus, et sont morts.

J'ai été frappé quand il y a eu l'assemblée de l'Association nationale des anciens combattants de l'Europe, et son Président a dit: "Heureusement, nous n'avons pas d'héritiers. Si c'était le cas, ce serait un drame, car cela voudrait dire que nous serions à nouveau en guerre. Mais nous avons un héritage à transmettre, celui de notre histoire, que nous devons garder vivante grâce au dialogue et aux échanges avec les jeunes". C'est une des inspirations de ce dessin de loi, qui est adressé surtout aux jeunes et aux écoles.

En dehors des différentes célébrations qui seront organisées, le projet de loi entend favoriser un approfondissement de la réflexion sur la Résistance en Vallée d'Aoste et développer chez les jeunes, notamment, la connaissance et la conscience de cette conquête historique que constitue l'Autonomie, mais aussi de la période fondamentale qui s'est écoulée entre la Libération et l'approbation du Statut. C'est pour cette raison que ce projet de loi s'attache à diverses initiatives, donc pas seulement des célébrations, mais nous pensons à des colloques, à des séminaires, ainsi qu'aux actions de vulgarisation et de formation qui seront réalisées au sein des institutions scolaires. Il prévoit aussi l'octroi de bourses d'étude destinées aux étudiants ou aux chercheurs universitaires désireux d'entreprendre de nouveaux travaux sur la Résistance ou sur les origines, les fondements, le développement actuel et les perspectives d'avenir de l'organisation juridique de la Vallée d'Aoste.

Les modalités d'application de cette loi sont également originales, puisqu'un fonds spécial pour le 60e anniversaire de la Libération et de l'Autonomie est institué et que les ressources dont celui-ci sera doté seront attribuées par le Gouvernement tour à tour aux structures régionales compétentes ou aux sujets organisateurs des initiatives que le comité inscrira au programme général des manifestations. Ledit programme couvrira les années 2005-2008.

Ce n'est donc pas une loi pour financer une commémoration, mais un outil de travail, grâce auquel la Région, le Conseil, le Gouvernement et la communauté valdôtaine pourront reprendre contact avec leurs racines et leurs valeurs, pour revoir notre Autonomie à la lumière d'aujourd'hui et en vue de l'avenir qui s'annonce, un avenir qui n'est pas acquis, mais qui nous voit engagés à valoriser les valeurs qui ont permis le développement de notre Région et le maintien de notre identité.

Président - Nous votons le nouveau texte qui a été prédisposé par la Ve Commission.

Je soumets au vote l'article 1er:

Conseillers présents et votants: 26

Pour: 26

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Président - A l'article 2 il y a l'amendement de la Ie Commission, dont je donne lecture:

Emendamento

Après la lettre e) du 3e alinéa de l'article 2, est ajoutée la lettre suivante:

"ebis) un représentant de la minorité du Conseil, désigné par celle-ci;".

Je soumets au vote l'article 2 dans le texte amendé:

Article 2

(Comité pour les célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste)

2. Le Comité est un organe consultatif et de propositions de la Région.

3. Il est composé:

a) du Président de la Région qui le préside;

b) du Président du Conseil régional;

c) de l'Assesseur régional compétent en matière d'éducation et de culture;

d) du Président de la commission du Conseil compétente en matière d'institutions et d'autonomie;

e) du Président de la commission du Conseil compétente en matière d'éducation et de culture;

f) un représentant de la minorité du Conseil, désigné par celle-ci;

g) du Recteur de l'Università della Valle d'Aosta / Université de la Vallée d'Aoste;

h) d'un représentant des collectivités locales, désigné par le Conseil permanent des collectivités locales visé à l'article 60 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, portant système des autonomies en Vallée d'Aoste;

i) d'un représentant désigné par l'Institut historique de la Résistance et de la société contemporaine en Vallée d'Aoste;

j) d'un représentant désigné par les associations d'anciens combattants et d'anciens internés qui œuvrent à l'échelon régional;

k) d'un représentant désigné par le Comité de la Vallée d'Aoste de l'Associazione Nazionale Partigiani d'Italia (ANPI).

4. Les membres du Comité peuvent déléguer d'autres personnes à l'effet de les remplacer aux réunions de travail.

5. Les experts, les responsables choisis pour les différentes initiatives et les syndics des communes concernées peuvent être invités à participer aux réunions du Comité.

7. Des commissions peuvent être constituées au sein du Comité afin de traiter des sujets spécifiques.

9. Le Comité demeure en fonction jusqu'au 30 mars 2008 ou, éventuellement, jusqu'à la date d'achèvement des initiatives programmées.

10. La participation aux travaux du Comité ou des commissions constituées en son sein ne donne pas lieu à rémunération.

Conseillers présents et votants: 26

Pour: 25

Contre: 1

Le Conseil approuve.

Président - Je soumets au vote l'article 3:

Conseillers présents: 27

Votants: 25

Pour: 25