Oggetto del Consiglio n. 1309 del 11 maggio 2005 - Verbale

OBJET N° 1309/XII - PROJET DE LOI: "DISPOSITIONS EN MATIERE DE CELEBRATIONS DU SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION ET DE L'AUTONOMIE EN VALLEE D'AOSTE".

Le Président PERRON déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 66, dont à l'objet, inscrit au point n° 27 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Rapporteur le Conseiller CESAL.

Interviennent les Conseillers LATTANZI, BORRE et SALZONE.

Réplique le Président de la Région PERRIN.

Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés dans le nouveau texte rédigé par la Ve Commission permanente du Conseil avec l'amendement de la Ie Commission permanente du Conseil à l'article 2.

L'article 6, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents: vingt-sept;

- Conseillers votants: vingt-cinq;

- Voix favorables: vingt-cinq;

- Abstenus: deux, les Conseillers LATTANZI et TIBALDI;

a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Dispositions en matière de célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l'Autonomie en Vallée d'Aoste".

(SUIT: projet de loi régionale n° 66)