Oggetto del Consiglio n. 767 del 29 luglio 2004 - Verbale

OBJET N° 767/XII - ORDRE DES TRAVAUX. INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR D'UNE RÉSOLUTION.

Prend la parole le Conseiller RICCARAND qui demande une brève suspension pour établir l'ordre des travaux.

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La séance est suspendue de 16h40 jusqu'à 17h22.

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A la reprise des travaux le Président PERRON propose de continuer les travaux en séance nocturne après une pause de 20h00 jusqu'à 21h00.

Le Président invite le Conseil à s'exprimer sur l'inscription en voie d'urgence d'une résolution.

LE CONSEIL

  • à l'unanimité des voix: présents, votants et favorables: trente;

APPROUVE

l'inscription à l'ordre du jour de la suivante:

- Résolution des Conseillers Cesal, Nicco, La Torre, Maquignaz, Pastoret et Marco Viérin concernant: "Salvaguardia dell'autonomia della Valle d'Aosta in relazione al disegno di legge costituzionale di modificazione della Parte II della Costituzione".

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