Oggetto del Consiglio n. 634 del 26 maggio 2004 - Verbale

OBJET N° 634/XII - INSCRIPTION D'OBJET SUPPLÉMENTAIRE À L'ORDRE DU JOUR.

Le Vice-président NICCO, par la demande avancée par l'Assesseur à l'Education et à la Culture Teresa CHARLES, invite le Conseil à délibérer l'inscription à l'ordre du jour de la séance en cours d'une résolution, qui revêt une urgence particulière.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

• à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

DÉLIBÈRE

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours la suivante:

- Résolution des Conseillers Teresa CHARLES, BORRE, LANIÈCE, RICCARAND, FRASSY, SALZONE et NICCO: "Avis contraire au paiement d'une rémunération pour les prêts publics offerts par les bibliothèques".

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