Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 634 del 26 maggio 2004 - Resoconto

OBJET N° 634/XII - Inscription d'objet supplémentaire à l'ordre du jour.

Le Conseil

aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

Délibère

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours la suivante:

- Résolution des Conseillers Teresa Charles, Borre, Lanièce, Riccarand, Frassy, Salzone et Nicco: "Avis contraire au paiement d'une rémunération pour les prêts publics offerts par les bibliothèques".

Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Charles Teresa, per mozione d'ordine.

Charles (UV) - Simplement pour demander l'inscription d'une résolution relative au prêt gratuit des bibliothèques, dont on a parlé ce matin au cours d'une interpellation; il s'agit d'une résolution qui a été signée par tous les chefs de groupe et qui devrait être partagée en principe par tout le monde.

Presidente - Pongo in votazione l'iscrizione in via d'urgenza della risoluzione:

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.