Oggetto del Consiglio n. 210 del 6 novembre 2003 - Resoconto

OBJET N° 210/XII - Action politique vivant à obtenir une représentation valdôtaine au sein du Parlement européen. (Approbation de motion)

Motion

Considérant qu'au mois de juin 2004 se tiendront, dans les vingt-cinq pays de l'Union européenne, les élections pour le renouvellement du Parlement de Strasbourg, aux termes du traité de Nice qui modifie les institutions européennes en fonction de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays, et que le Parlement italien examinera au cours des prochains mois les modifications à apporter à la loi électorale pour réduire à soixante-douze le nombre de représentants italiens, d'une part, et pour appliquer les indications européennes en matière de représentativité et de suffrages nominatifs, d'autre part;

Rappelant que depuis 1979 les parlementaires valdôtains et le Conseil de la Vallée ont présenté plusieurs projets de loi en la matière, pour garantir la présence de la Vallée d'Aoste dans l'assemblée parlementaire de l'Union européenne;

Soulignant que la représentation de notre minorité linguistique au sein du Parlement italien est sanctionnée par le Statut spécial d'autonomie de la Vallée d'Aoste et que la réforme du titre V de la Constitution valorise la structure fédérale de la République italienne et offre aux Régions des possibilités de promotion économique à l'échelon communautaire, ce qui rend plus importante encore la présence d'un parlementaire valdôtain au sein du Parlement de Strasbourg;

Prenant acte du fait que la Sardaigne et le Molise ont déposé au Parlement italien des projets de loi visant à modifier la loi électorale relative aux élections européennes, et ce, pour assurer que chaque Région et Province autonome ait son représentant à Strasbourg et pour adapter aux différentes réalités régionales le nombre de signatures nécessaires à la présentation des listes,

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Invite

les parlementaires de la Vallée d'Aoste à poursuivre leur action politique visant à obtenir une représentation valdôtaine au sein du Parlement européen, afin que notre minorité linguistique, historique et culturelle soit sauvegardée, et ce, dans le cadre également du processus de d'élargissement de l'Union Européenne, et se réserve la faculté de présenter un projet de loi en ce sens.

F.to: Sandri - Fiou - Nicco - Borre - Cesal - Fey - Isabellon - Maquignaz - Pastoret -Praduroux - Rini - Viérin Adriana - Viérin Laurent

Presidente - La parola al Consigliere Cesal.

Cesal (UV) - Le 13 du mois de juin prochain se tiendront en Europe les élections pour le Parlement européen. Pour la première fois, à la suite du Traité de Nice, feront partie de cette compétition électorale les citoyens des 10 nouveaux Etats qui entreront dans l'Union européenne depuis le début de 2004. La Convention européenne, charte fondamentale pour une Union qui deviendra de plus en plus politique, a monopolisé le débat dans la dernière année et demie et sa signature de la part des Etats membres est prévue pour le premier semestre 2004. Nous vivons donc un moment crucial.

En tant que représentants d'une petite Région alpine ayant une tradition séculaire dans le domaine de l'autogouvernement, expression d'une minorité linguistique insérée dans un conteste difficile et en continuelle évolution, nous avons le devoir d'appliquer toutes nos énergies à la revendication des nos droits et de travailler pour la reconnaissance de toutes nos prérogatives. Le résultat de notre action pourra garantir ou non la possibilité de survivance d'une communauté tout à fait particulière comme la nôtre. Un élément de faiblesse de notre Région est le manque de représentativité politique au sein du Parlement européen. La loi électorale de 1978 n'a pas considéré le droit de notre Région, prévu entre autres par notre Statut spécial, d'obtenir un parlementaire européen. Le cas de Luciano Caveri, qui a eu l'honneur, premier valdôtain, d'occuper cette charge est dû plus au hasard qu'à notre effective possibilité d'exprimer un représentant valdôtain au sein de cette institution. La loi actuelle, basée, comme tout le monde le sait, sur des macro circonscriptions, empêche en réalité d'obtenir des élus aussi dans d'autres régions d'Italie: la Sardaigne et le Molise, tandis que les mêmes difficultés sont perçues aussi par la Ligurie, par la Basilicate, car ces Régions sont insérées dans des collèges ayant un grand nombre d'électeurs. La situation politique de 1978 avait privilégié la sauvegarde des minorités politiques, plutôt que celle qui aurait pu garantir une représentativité aux communautés territoriales moins nombreuses et aux minorités linguistiques comme la nôtre; par contre le procédé de "l'apparentamento" - méthode bien italienne d'affronter et de résoudre les problèmes - n'a pas donné des résultats appréciables car le nombre des préférences requises va bien au-delà de nos forces; c'est peut-être le cas du Sud Tyrol qui a un nombre d'électeur supérieur au nôtre, pour nous c'est très difficile.

Pour retourner à la motion que nous avons présentée avec l'autre groupe de majorité, nous devons nous référer au déjà cité Traité de Nice, qui entre autres prévoit une réduction de la représentativité italienne de 87 à 72 parlementaires; en outre, le même Traité souhaite une réduction du nombre des préférences attribuées à chaque électeur. Le législateur italien doit donc intervenir pour apporter les opportunes corrections au texte législatif qui règle ce type d'élections. Nos Parlementaires, toujours attentifs à ces problématiques, ont déjà depuis longtemps déposé au Parlement italien des projets de loi visant à l'obtention d'un représentant valdôtain à Strasbourg. La situation s'est évoluée durant le cours de cette année, car les Régions Molise et Sardaigne ont présenté, elles aussi, au Parlement italien un propre projet de loi d'initiative régionale. Ce projet pourrait aussi correctement satisfaire nos requêtes et résoudre finalement cette anomalie législative qui nous concerne. On y prévoit la répartition des circonscriptions électorales sur base régionale, l'assignation des sièges sur la base du quotient calculé tout en garantissant un siège à chaque circonscription où est présente une minorité linguistique et dont le nombre d'habitants est inférieur au susdit quotient, la réduction du nombre de signatures nécessaires pour la représentation de la liste des candidats, la suppression du mécanisme de la liaison entre les listes différentes. Il s'agit donc tout simplement de partager ces initiatives législatives, de trouver des alliés en créant des synergies avec d'autres réalités régionales.

Nous devons aussi faire efficacement face à la tentative surprenante, mais tout à fait possible, qui provient, timidement pour le moment, du débat politique italien et qui vise à introduire la méthode de la liste bloquée. Cette solution, qui contenterait encore une fois les différentes forces politiques présentes dans le panorama péninsulaire, aurait un effet dévastant sur nos aspirations et nos possibilités de voir représentées à Strasbourg nos légitimes revendications.

C'est dans ce sens donc que nous demandons à ce Conseil, à toutes les forces représentées de s'exprimer positivement à ce sujet, pour inviter nos Parlementaires à suivre de près ce thème institutionnel, en soutenant toutes initiatives qui puissent finalement satisfaire nos légitimes aspirations.

Presidente - Dichiaro aperta la discussione generale.

La parola al Consigliere Curtaz.

Curtaz (Arc-VA) - Annuncio subito che il nostro gruppo voterà a favore di questa mozione, che, secondo noi, ha il merito di porre l'attenzione sulla nostra Regione e sulla rappresentanza delle piccole realtà.

Voglio tuttavia intervenire per portare nel dibattito un'argomentazione se vogliamo contraria allo spirito di questa mozione che, a mio giudizio, non viene sufficientemente valutata. Voglio porre dei dubbi rispetto alle sicurezze che intravedo in altre forze politiche nel rivendicare questa rappresentanza della Valle d'Aosta. In genere i sistemi elettorali, le rappresentanze elettive possono rappresentare due tipi di soggetti. Possono rappresentare delle comunità, per esempio degli Stati federali in cui, in genere, vi è una camera che rappresenta la comunità; tuttavia vicino a questa nelle democrazie vi è sempre una camera che rappresenta gli elettori. Fra le camere che rappresentano gli elettori, ad oggi, il Parlamento europeo - poi si potrà discutere se sia o non sia giusto, se sia opportuno un bicameralismo europeo, a me sembrerebbe una cosa fuori dal mondo, ma si può discutere di tutto -, che è una camera di rappresentanza dei cittadini europei… Nella nostra Costituzione - e credo in tutte le costituzioni democratiche del mondo - vale un principio costituzionale: il voto è uguale; questo non vuol dire soltanto che tutti i cittadini abbiano diritto di votare e che quel voto valga per uno, ma vuol dire anche che vi deve essere un rapporto di proporzionalità fra elettorato attivo ed elettorato passivo. Mi spiego: se in Valle d'Aosta ci vogliono 100 voti per eleggere un deputato e in Lombardia ci vogliono 1.000 voti per eleggere un altro deputato, significa che il voto del cittadino valdostano vale 10 volte il voto del cittadino lombardo. Questo lo pongo come riflessione: è una cosa giusta? È una cosa equa? È una cosa che corrisponde allo spirito costituzionale dell'eguaglianza, segretezza, personalità, eccetera, del voto? Io ho delle perplessità.

Faccio questo discorso perché sono infastidito da una certa superficialità ideologica, che ormai permea la nostra Regione in maniera diffusa, secondo la quale tutto quello che ci riguarda viene indicato acriticamente come un diritto e non ci si confronta criticamente su quelli che dovrebbero essere dei principi generali a cui tutti dobbiamo fare riferimento, a cui tutte le persone democratiche fanno riferimento. Nessuno di noi si sognerebbe di dire che, come succedeva una volta, votano solo i ricchi, non votano i poveri, oppure che il voto di qualcuno più intelligente, più ricco, più bello, vale cinque volte il voto di chi è meno intelligente, ricco o bello, ma questo si verificherebbe con sistemi che non si preoccupano di rappresentare prioritariamente tutti gli elettori. Oppure diciamo, ma dobbiamo essere coerenti, che questo Parlamento europeo non ci piace, che chiediamo un altro tipo di rappresentatività, chiediamo una rappresentatività su base federale che non tenga assolutamente in conto dei numeri degli elettori, del cosiddetto "elettorato attivo". Questa è una riflessione che porto all'attenzione di tutti, perché vi sia meno superficialità e meno ideologia quando si parla di queste cose e si cerchi di ragionare con tutti gli elementi di carattere costituzionale e anche con i principi, perché la scelta del voto uguale per tutti è una scelta di cui anche le forze di Sinistra in questo Paese dovrebbero vantarsi e valorizzare. Questa del voto uguale è stata una lunga conquista ed ora, acriticamente, vengono propugnate delle soluzioni che contraddicono un principio che mi sembra sacrosanto.

Ho finito, spero di non essere andato fuori tema, mi sembra proprio di no, perché questa mozione, che in linea generale può essere anche condivisibile, indica questo problema. Credo peraltro improbabile che il Parlamento possa accogliere la richiesta contenuta nella mozione; intendiamoci, forse non lo faranno per motivi così nobili come quelli che ho cercato di indicare - come quello dell'eguaglianza del voto -, ma probabilmente perché "vi è poca trippa per i gatti": il fatto che i Parlamentari italiani si riducano da 87 a 72 significa che vi sarà meno possibilità di elezione per tutti. È un dato consueto quello di un atteggiamento di difesa dei propri incarichi e delle proprie prerogative da parte di chi ce l'ha già.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Mi fa piacere che questa mozione stia suscitando un certo interesse e che stia riportando l'attenzione su un argomento di cui nei prossimi anni sicuramente avremo molto a che vedere, su cui ci dovremo molto impegnare.

Ieri sono stati firmati tutti i trattati e le procedure affinché il 1° maggio 2004 l'Unione europea abbia il più grande allargamento nella sua storia, da 15 a 25 paesi, sono state ribadite le procedure ormai definitive per altri 2 Paesi candidati - la Bulgaria e la Romania - ed è stata riaperta, anche se con grosse limitazioni, la possibilità di una terza candidatura: quella della Turchia. È una direzione ormai continentale, ormai profondamente radicata, ma di cui tutti noi ci rendiamo conto che ha un impatto sempre maggiore non solo sulla vita quotidiana di tutti noi, ma anche sulla vita politica di questo Consiglio. È un tema quindi su cui ci dobbiamo confrontare, ogni occasione è buona per approfondirlo.

Una sessantina di anni fa un nostro corregionale diceva:

"In questi ultimi anni è stato un gran parlare di Europa e di civiltà europea, di anti-Europa e di forze avverse alla civiltà europea, appelli, articoli di giornali ma, se ci fermiamo ad analizzare un po' da vicino cosa si intenda per "Europa", ci accorgiamo subito dell'enorme confusione che regna nella mente di coloro che pur ne parlano. Quale che sia il valore esatto di questo termine rimane nascosto. Si potrebbe dire: "che ci sia ciascun lo dice, dove sia nessun lo sa"".

Questo Valdostano terminava dicendo che la nozione di "Europa" sta passando e in effetti dovrebbe passare da un concetto, da un'idea, da un'aspirazione, da una certa volontà a una vera e propria conoscenza, a un valore condiviso. Il corregionale in questione è Federico Chabod: si tratta dell'introduzione del suo primo corso su storia dell'idea di Europa.

Credo che sia importante approfondire la conoscenza di quello di cui stiamo parlando, di questi temi, partendo dal primo, quello della rappresentanza, cosa c'entriamo noi con l'Europa: penso che sia importante sciogliere in qualche modo un problema di conoscenza e sciogliere un problema di rapporti, cioè noi amiamo l'Europa - ritengo che su questo tutto il Consiglio sia assolutamente concorde -, ci stiamo domandando se l'Europa ami noi, se l'Europa abbia questa volontà di interagire con le realtà come la nostra. Vi sono in materia dei dubbi, io vorrei fare una breve illustrazione della mozione partendo dai nostri rapporti con l'Europa in questo momento, come realtà regionale. Allo stato attuale dei 4 Trattati dell'Unione e delle Comunità europee, le istituzioni regionali partecipano alla costruzione europea attraverso 4 canali: il Comitato delle Regioni, l'attuazione degli atti normativi comunitari, il Fondo europeo di sviluppo regionale e - perlomeno in linea teorica - il principio di sussidiarietà stabilito dal Trattato unico di Roma del 1976.

Il principale di questi punti di raccordo è il Comitato delle Regioni, istituito con il Trattato di Maastricht, che è un organo a funzione consultiva nei riguardi della Commissione e del Consiglio. È composto dai rappresentanti delle collettività regionali e locali: 222 membri effettivi e altrettanti supplenti nominati su proposta dei rispettivi Stati membri dal Consiglio all'unanimità, quindi non dalle Amministrazioni regionali, ma dagli Stati membri. Il Trattato di Nizza - di cui ha parlato il collega Cesal - ha stabilito che, per essere nominati membri del comitato, occorrerà - questo è un passo in più positivo - essere titolari di un mandato elettorale nell'ambito di una collettività regionale o locale. Il parere del Comitato delle Regioni è facoltativo od obbligatorio, ma in nessun caso vincolante. Tuttavia, la composizione e la procedura di nomina dei membri del Comitato delle regioni non tengono conto della struttura decentrata degli Stati membri come in effetti essa si presenta ed è significativo il fatto che le comunità decentrate dei vari Stati membri non abbiano alcun ruolo nella designazione dei componenti.

Le Regioni inoltre possono dare attuazione alle direttive comunitarie, ma la disciplina di tale facoltà è lasciata all'arbitrio dei singoli Parlamenti nazionali. Per quanto riguarda la situazione dell'Italia, in base alla legge n. 128/1998, le Regioni possono dare immediatamente attuazione alle disposizioni comunitarie sia nelle materie di competenza esclusiva, sia in quelle concorrenti. Grazie alla legge costituzionale n. 3/2001 - quella che ha modificato il titolo V della Costituzione, richiamata anche nelle premesse della nostra mozione -, le Regioni possono partecipare anche alla fase "ascendente" del diritto comunitario, cioè alla procedura di formazione ed adozione di atti normativi attraverso la presenza di rappresentanti delle autonomie locali nel Comitato delle regioni, nelle rappresentanze permanenti presso l'Unione e nella Conferenza Stato-Regioni.

Il terzo canale di rapporti che abbiamo con l'Europa è attuato per mezzo del FESR (Fondo europeo di sviluppo regionale), istituito con regolamento nel 1975, più volte modificato. Il Trattato di Maastricht ha in seguito associato il Comitato delle Regioni nella gestione di questa politica. Il FESR si propone di sostenere lo sviluppo armonico e la coesione economica e sociale delle diverse Regioni comunitarie e il regolamento attuativo del 1999 prevede che gli interventi del fondo si attuino attraverso sovvenzioni e che finanzino soprattutto investimenti produttivi, delle infrastrutture e dello sviluppo delle Regioni in ritardo per mezzo di misure di sostegno alle iniziative locali e della piccola e media industria.

Infine, il principio di sussidiarietà potrebbe essere utilmente applicato per ridurre le competenze degli Stati nazionali in favore delle istanze regionali presenti al loro interno, in linea con il principio introdotto dall'Atto unico e poi codificato nel Trattato di Maastricht e nel Protocollo relativo allegato al Trattato di Amsterdam, che stabilisce che nei settori non di sua esclusiva competenza la Comunità interviene solo se gli obbiettivi dell'azione prevista non possono essere sufficientemente realizzati dagli Stati membri e possono dunque essere realizzati meglio a livello comunitario. Per cui, come si vede, l'Europa si preoccupa di più della sussidiarietà verso "l'alto", piuttosto che della sussidiarietà verso il "basso".

Tutti questi meccanismi di partecipazione delle autonomie locali sono stati solo parzialmente innovati nel progetto di Costituzione redatto dalla Convenzione europea, quello che è ora in discussione nella Conferenza intergovernativa. Il principio di sussidiarietà, secondo l'articolo 9, comma 1, del protocollo relativo, è applicabile solamente all'esercizio dei poteri che già rientrano nell'ambito delle competenze condivise e delle azioni di sostegno dell'Unione e non permettono quindi di ampliarne la definizione. È inoltre previsto un sistema di controllo preventivo ad hoc: il cosiddetto "meccanismo di early warning", che permette ai Parlamenti nazionali di portare a riesame, tramite parere motivato, la proposta delle commissioni, o l'iniziativa da parte di Stati membri, che violino il principio di sussidiarietà.

Come risulta dall'ottimo testo pubblicato ultimamente dall'Associazione Astrid, l'Associazione per gli studi e le ricerche sulla riforma delle istituzioni democratiche - coordinata da Franco Bassanini -, il progetto di Costituzione europea, "la Convenzione", è insoddisfacente per quanto riguarda il limitato riconoscimento dei Parlamenti regionali con poteri legislativi, tenendo conto dell'incidenza del diritto comunitario su materie che in molti Stati sono di competenza delle Regioni; questo è il caso tipicamente nostro, pensate all'agricoltura. Il parere preventivo quindi può anche essere chiesto al Comitato delle Regioni in base al punto n. 7 del protocollo, ma comunque è un diritto estremamente limitato.

Questo excursus è stato fatto soprattutto per evidenziare quale sia l'attenzione dell'Europa rispetto alla varietà di situazioni regionali che arricchiscono questo Continente: abbiamo parecchi Stati che sono degli Stati federali, altri, come quello in cui viviamo, che hanno una parziale trasformazione in senso federale, ma che comunque hanno delle presenze storiche assestate di specialità regionali che però non hanno una corrispondenza chiara a livello europeo. Di qui l'importanza che, almeno a livello delle rappresentanze parlamentari, vi possa essere una tutela di questa ricchezza, di questa differenziazione esistente sul territorio europeo. Penso che sia una ricchezza che deve saper coniugare due aspetti fondamentali - in questo senso credo che il collega Curtaz abbia esacerbato uno dei due aspetti del problema -: da una parte, è evidente, ed è un principio su cui tutti non possiamo che concordare, che ad un voto deve corrispondere una rappresentanza; dall'altra, vi è la necessità di adattare questo principio alla ricchezza e alla varietà di situazioni a livello europeo. Faccio solo un esempio: nel maggio dell'anno prossimo entrerà nel Parlamento europeo lo Stato di Malta abitato da 384.000 persone che avrà 2 parlamentari; nessuno si pone il problema che questi rappresentino o non rappresentino… abbiamo un parlamentare per 190.000 abitanti circa. Nella riforma del titolo V della Costituzione è stata data pari dignità a tutte le Regioni italiane indipendentemente dal loro peso e dimensioni; se a questo principio si associa quello, ovviamente, di una rappresentanza al Parlamento che sia proporzionale alla popolazione, credo che tutti e due i principi siano garantiti: vi è la presenza di tutte le realtà, ma anche una presenza proporzionale. Tanto per essere chiari: di 72 parlamentari, 22 potrebbero essere rappresentanti delle Regioni e delle Province autonome, uno per Regione o Provincia autonoma, e gli altri 50 essere rappresentanti proporzionalmente alla popolazione delle rispettive Regioni. Non è né una battaglia facile, né semplice, capiamo che vi sono resistenze di vario genere, però è molto importante ricordare che, anche nei confronti dello Stato italiano, far capire l'importanza di attuare lo Statuto della Valle d'Aosta non è stato facile, se pensiamo che il riparto fiscale previsto dallo Statuto nel 1948 è arrivato alla Valle d'Aosta solo nel 1981.

Inizia qui oggi in qualche modo una battaglia per la rappresentanza della Regione Valle d'Aosta in Europa, sarà una battaglia lunga e difficile, ma non abbiamo dubbi sul fatto che alla fine riusciremo a fare rispettare questo principio, anche perché vogliamo attirare l'attenzione del Consiglio sulla necessità che questa Europa fondi la propria storia e la propria personalità sulle radici che fanno parte della nostra personalità, e noi vogliamo contribuire a questa costruzione. Possiamo dire serenamente che nella regione in cui viviamo abbiamo un senso della solidarietà, di uno sviluppo basato sulla valorizzazione delle persone, sia intesi come lavoratori, come produttori di economia, ma soprattutto come cittadini.

Pensiamo a uno sviluppo che sia uno sviluppo sostenibile, in cui il ruolo dell'ente politico pubblico non sia solo quello di regolamentazione delle regole, ma anche un punto di regolazione attiva dell'economia: il che non vuol dire lo "Stato carrozzone", lo "Stato erogatore" e, di conseguenza, la "Regione carrozzone" o la "Regione erogatrice", ma uno stabilizzatore dei momenti di difficoltà, un promotore di iniziativa economica e di sviluppo, un "fattore" di regolamentazione non solo politica, ma economica in grado di consentire uno sviluppo sostenibile non solo rispetto all'ambiente e al futuro delle prossime generazioni, ma agli equilibri sociali a cui noi siamo profondamente attaccati. La rappresentanza della Valle d'Aosta al Parlamento europeo significa anche che abbiamo un po' più di sicurezza e di tranquillità che questi valori siano tutelati e rispettati.

Ci auguriamo che vi sia un ampio consenso da parte di questo Consiglio su questa prima iniziativa, perché darebbe un significato forte alla nostra battaglia; una battaglia che, soprattutto grazie a una modifica di atteggiamento, che forse è stata parzialmente recepita nel Trattato di Nizza e che speriamo sia più recepita di quanto non sia attualmente nella Convenzione europea, può diventare una grande ricchezza e una grande opportunità per noi e per l'Europa. È una necessità a cui dobbiamo provvedere, nel senso che quello dell'Europa è il "piatto che ci toccherà mangiare"; è una necessità che però vogliamo trasformare in valore, in conoscenza, in solidarietà, per fare questo è importante che portiamo avanti con determinazione, il più uniti possibile questa battaglia. Nella mozione, come abbiamo voluto evidenziare, mettiamo già una prospettiva: se il Parlamento italiano nei prossimi mesi non sarà capace di aprire un tavolo di dibattito su questi temi e i nostri Parlamentari avranno bisogno di un ulteriore sostegno, noi siamo pronti a presentare una proposta di legge di iniziativa del Consiglio regionale a supporto del lavoro che, in tutti questi anni e nei prossimi mesi, i nostri Parlamentari porteranno a termine.

Presidente - La parola al Consigliere Comé.

Comé (SA) - La mozione presentata dal gruppo dei "Democratici di Sinistra" e "dall'Union Valdôtaine" certamente riguarda un tema che, partendo dal 24 gennaio 1979 - data di approvazione della legge n. 18, che disciplina le modalità di elezione del Parlamento europeo e determina la divisione territoriale della nostra Repubblica in più circoscrizioni - ad oggi, ha visto più risoluzioni presentate, discusse e votate in quest'aula. Le tante iniziative presentate a livello politico e istituzionale della Regione, che miravano a richiedere la creazione di un collegio elettorale uninominale per le elezioni europee, assicurando una rappresentanza al Parlamento europeo della comunità valdostana, non hanno visto ad oggi la nostra soddisfazione. Con questo non voglio sminuire l'iniziativa, anzi ritengo che l'ormai prossima elezione europea, a seguito anche del Trattato di Nizza che vede un nuovo allargamento dell'Unione europea da 15 paesi a 25, ha portato a fare una nuova determinazione dei seggi e sappiamo bene che la rappresentanza italiana è scesa da 87 a 72 seggi. Lo Stato quindi dovrà rivedere questa legge, pertanto ritengo che sia più che mai necessario rilanciare quei concetti che da oltre 20 anni rivendichiamo.

Ritengo necessario avviare fin da adesso una proposta di legge di iniziativa regionale per rafforzare maggiormente questa nostra iniziativa, come hanno fatto sia la Sardegna che il Molise. Queste sono delle proposte che già nel 1982 venivano fatte in quest'aula, anche nel 1988, all'epoca era il Consigliere Tonino che chiedeva di attivarsi per predisporre una proposta di legge, che domandava con correttezza - e questo è un invito che faccio alle forze di maggioranza - il coinvolgimento dell'intero Consiglio, essendo questo un obiettivo unanime. Anche l'allora Consigliere Louvin affermava: "Il me paraît qu'en ce moment l'argument dépasse longuement le clivage qui peut exister entre majorité et opposition". In termini pratici le strade percorse fino ad oggi non hanno dato grossi risultati, basti ricordare anche gli accordi sottoscritti tra i movimenti regionalisti e il Partito sardo d'azione, il famoso Columbo che non accettò poi la staffetta che era stata concordata.

Voglio dire al Consigliere Sandri, dopo questa ampia relazione sulla necessità di rivendicare la rappresentanza parlamentare, che nel 1999 non hanno sentito così forte la necessità di avere un rappresentante della Valle d'Aosta, nel 1999 non hanno messo in primo piano questo interesse della nostra Regione: anziché unire le forze puntando su un unico soggetto per gli interessi della Valle d'Aosta, hanno cercato di far prevalere gli interessi del proprio partito. Per carità, sono contento che vi sia un ripensamento da parte degli amici "Democratici di Sinistra"!

Come dicevo prima, gli esiti delle elezioni europee fino ad oggi in prima battuta non hanno mai visto un rappresentante valdostano salire a Strasburgo e solo l'Onorevole Caveri, grazie anche a situazioni favorevoli, ha potuto far parte del Parlamento europeo. È stato un incarico che, purtroppo, per esigenze di politica locale, ha lasciato, forse ritenendo di non rappresentare tutta la comunità valdostana; in questo senso dobbiamo spingere in maniera da avere un vero riconoscimento ufficiale del rappresentante della Valle d'Aosta. Da parte della "Stella Alpina", vi sarà la totale disponibilità per dare il proprio contributo e il proprio assenso per creare, dal punto di vista istituzionale, un legame riconosciuto con legge fra la Valle d'Aosta e l'Unione europea e per ottenere un rappresentante nelle prossime elezioni europee del 2004.

Presidente - La parola al Consigliere Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) - Quando facciamo questi confronti, ovviamente vi è sempre chi tenta di portare degli elementi per approfondire i temi che si stanno affrontando, quindi per fare un dibattito costruttivo, e chi propone giochetti di parte, magari come ha fatto il Consigliere Comé mettendo le mani avanti per uscire dall'isolamento che caratterizza la sua forza politica in questa fase. Voglio invece cogliere la sollecitazione del Consigliere Curtaz, che mi pare possa favorire una riflessione vera sui temi politici che stanno dietro a questa vicenda. Raccolgo quindi il suo invito, ma solo per fare poche battute, perché questo può essere solo un primo momento di un dibattito che ci dovrà impegnare più avanti in modo più approfondito di quanto non affronterò adesso.

Le scelte delle norme di carattere elettorale non sono neutre, ma soddisfano esigenze diverse. Ricordo quanto si è discusso sul proporzionale, sul maggioritario, sulla garanzia di una maggiore espressione democratica delle numerosi voci esistenti all'interno delle comunità, da una parte, e, dall'altra, invece sulla garanzia di fornire i momenti istituzionali di supporti maggioritari, che permettano una maggiore governabilità. In passato avevamo già discusso a lungo sugli effetti di un sistema elettorale piuttosto che un altro. Anche per l'Europa i meccanismi possono garantire meglio, come è stato giustamente precisato, la partecipazione delle comunità - o la rappresentatività delle comunità - oppure la rappresentatività dell'elettorato.

Voglio anch'io sottolineare cosa vuol dire orientarsi verso un sistema o verso l'altro. La rappresentatività dell'elettorato non garantisce solo l'equità dell'effetto del voto - un aspetto già estremamente importante -, ma fa anche emergere meglio le differenze dei progetti politici, che sono quelli che individuano poi le risposte sui temi generali concernenti l'intera Comunità europea: quindi questo tipo di rappresentatività non può essere sottovalutato. La rappresentatività delle comunità garantisce invece la partecipazione, il rapporto fra i diversi livelli istituzionali, perciò garantisce meglio l'integrazione fra le scelte territoriali quelle generali: questa è un'esigenza altrettanto importante. Ho voluto sottolineare con brevità e schematicità, queste cose, perché mi pare che, a questo punto, dobbiamo tentare di dare una risposta che non escluda l'una o l'altra delle rappresentatività. Questo potrebbe portare ad esempio alla scelta di un sistema misto, così come è stato detto dal Consigliere Sandri dove, oltre alla rappresentatività di un candidato per ogni regione, vi sia un'ampia possibilità di rappresentatività anche sul terreno più proporzionale, quello dei progetti politici che debbono essere garantiti. Mi pare che un sistema misto di questo tipo risponderebbe meglio ad entrambe le esigenze.

Presidente - La parola al Consigliere Lattanzi.

Lattanzi (CdL) - Il tema è uno di quelli importanti, di quelli su cui si potrebbero fare molti giochetti di parte, collega Fiou, è vero; cercheremo di non cadere in quel tranello. Con altrettanta franchezza però diciamo che la partita che si sta giocando della rappresentatività, che solleva tutta una serie di questioni molto importanti, non ci pare dare molte speranze, questo è il nostro sentimento. È apprezzabile quindi sentire che qualcuno crede fortemente che, in un contesto come quello che stiamo vivendo, una piccola regione come la nostra possa lottare con un minimo di possibilità di vincere su un tema così difficoltoso.

Quali sono le barriere e gli ostacoli che si pongono di fronte alla realizzazione di questa opportunità, cioè la rappresentatività di una piccola collettività in seno al Parlamento europeo? Noi ne abbiamo identificate alcune.

Certamente l'allargamento a molti altri Paesi dell'Europa e la necessità di essere rappresentati non favorisce, in termini di aumento di popolazione, la possibilità che una piccola regione possa essere rappresentata; qui condivido la riflessione del Consigliere Curtaz sul concetto di diritto del voto, perché allargare ad oltre 400 regioni, in un contesto in cui non tutte le Nazioni hanno un principio di "regione" come lo Stato italiano… perché vi sono intere regioni esistenti nella sostanza, ma non costituzionalmente riconosciute, vi sono poi altre regioni che sono riconosciute in maniera diversa dall'organizzazione federale del nostro Stato. È chiaro quindi che, in un contesto di così ampio respiro, una delle barriere è la difficoltà di dare delle giuste motivazioni, delle forti argomentazioni affinché una piccola comunità come la nostra possa essere rappresentata. Qualche settimana fa vi è stato un incontro con gli amici della Catalogna; loro stessi, che hanno una storia come la nostra, ma che hanno un peso politico più importante del nostro, esprimevano la loro difficoltà a pensare di raggiungere un obiettivo come quello. Certo, questo non significa che non si debba lottare se una cosa non è certa, ma possiamo senz'altro dire che le possibilità di raggiungere questo obiettivo sono poche.

La seconda barriera che si frappone fra questo desiderio e la sua realizzabilità è la diminuzione del peso dello Stato italiano in termini di rappresentatività nel Parlamento europeo perché, con la diminuzione dei rappresentanti italiani, è evidente che, se negli anni scorsi, nei decenni passati - come giustamente ha detto il Consigliere Comé - si è più volte trattato questo argomento non solo con delle mozioni, ma anche con… di lobbying politica più importante su Roma, si è lottato per avere il riconoscimento di una rappresentatività valdostana all'interno della Comunità europea, del Parlamento europeo… era già difficile quando il numero dei Parlamentari era quello che è oggi… evidentemente la sua diminuzione non aiuta, non facilita, proprio perché è vero che ogni comunità vuole essere rappresentata al meglio e immagino che le regioni più importanti del nostro Paese lotteranno per mantenere l'attuale numero di rappresentanti.

Permettetemi poi di dire che abbiamo di fronte a noi una barriera enorme: la demagogia che imperversa in questo Consiglio regionale. Vedete, quando le partite sono così importanti, la demagogia dovrebbe essere bandita. Perché dico questo? Se leggiamo la mozione e analizziamo lo strumento che la maggioranza di questo Consiglio propone a questo Consiglio… il collega Sandri prima ha auspicato con accaloramento che tutto il Consiglio unito faccia sentire su questa mozione la sua voce, perché così l'effetto di questo documento sarebbe più importante; mi permetto di evidenziare come su un tema così importante non si possa fare demagogia, collega Sandri, - lo dico con assoluta serenità -, perché è demagogico pensare che un documento di questo tipo possa essere approvato all'unanimità dal Consiglio ed è anche illusorio. È - noi siamo convinti per rispetto alla vostra intelligenza - assolutamente comprensibile che non tutto il Consiglio possa approvare la forma e la sostanza di questo documento, perché quando il primo firmatario è un signore - il Consigliere Giovanni Sandri - che qualche anno fa, nel 1998, si batteva esattamente contro questo tipo di proposte… oggi non è credibile che sia lui il primo firmatario! Rappresentava e rappresenta inoltre un partito i cui rappresentanti a Roma in Parlamento - dovrebbe fare quindi delle mozioni rivolte ai suoi Parlamentari innanzitutto - sono i primi antagonisti di una rappresentatività valdostana. Se vuole, le faccio l'elenco, nome e cognome, di Parlamentari "Democratici di Sinistra" che hanno già espresso non scetticismo, ma menefreghismo rispetto a questo tema! La prima azione di lobby politica che dovrebbe fare, quindi, è rispetto al suo gruppo parlamentare! Mi fa piacere di non vedere la firma dell'Onorevole Caveri su questo documento come Consigliere "dell'Union Valdôtaine", perché sarebbe stata doppiamente una beffa, ma non possiamo non sottolineare che questa maggioranza ha approvato le dimissioni dell'Europarlamentare Caveri, unico rappresentante nella storia di questa Regione in seno al Parlamento europeo.

Perché poi dico che questo strumento è sbagliato? Perché è un falso ideologico e non ho paura di entrare in un terreno che qualcuno mi dice essere sempre molto minato: quello della minoranza linguistica. Qui dobbiamo smetterla, altrimenti non avremo mai il consenso generale o l'unanimità su strumenti di questo tipo, di continuare a "vendere" un'ideologia sbagliata, che non è solo sbagliata, ma non è neanche riconosciuta dalla Costituzione! Quando andiamo a dire che invitiamo i Parlamentari della Valle d'Aosta a perseguire con le loro azioni politiche l'ottenimento della rappresentatività valdostana, diciamo una cosa che è come "l'acqua e il sapone"! Immagino che i Parlamentari siano impegnati per questo, altrimenti dovremmo mandarli a casa! "Al fine di difendere la nostra minoranza linguistica", ma di quale minoranza stiamo parlando: quella dei Walser? Perché nella Costituzione noi non abbiamo alcun riconoscimento di minoranza linguistica, se non quella Walser all'articolo 40 bis del nostro Statuto di autonomia. Non vi è alcun riconoscimento di popolo francofono in nessuna delle migliaia di parole contenute nella Costituzione valdostana - permettetemi di chiamarla così -, perché l'articolo 38 - uno dei pochi che sottolinea questo particolarismo linguistico -, non parla né di etnia, né di minoranza linguistica, ma stabilisce che in Valle d'Aosta la lingua francese sia parificata a quella italiana. Se volete poi che vi dica quello che penso, questo concetto non dovrebbe essere espresso con questa frase, ma con una frase molto più semplice: "l'italiano e il francese sono lingue uguali", perché parificare una lingua all'altra significa dare un valore minoritario a quella francese. Se veramente dovessimo specificare il nostro particolarismo - Consigliere Nicco qui so che mi comprende bene -, dovremmo dire che siamo particolari proprio perché in questa Regione l'italiano e il francese sono lingue uguali, ugualmente riconosciute. Nessun riferimento in questo atto costitutivo e costituzionale a un popolo che ha una minoranza linguistica, se non quello dei Walser: all'articolo 40 bis si fa riferimento alle popolazioni di lingua tedesca dei Comuni della Valle del Lys individuati con legge regionale. Andremmo quindi ad approvare un documento falso per termini costituzionali, non credibile per larga parte del Parlamento italiano, che dovrebbe prendere questo documento come base per approvare un particolarismo, cioè quello della rappresentatività a una piccola comunità, che di particolare ha il bilinguismo, non la francofonia, ma il bilinguismo.

Siamo contenti che il collega Sandri sia rimasto folgorato sulla rue des Maquisards, però non è credibile la forma, il contenuto dello strumento; non è credibile chiedere sulle regole del gioco costituzionali l'unanimità, presentando un documento così strumentale. Avete fatto questo documento per non farvelo votare perché, se uno vuole farsi votare un documento come questo, lo concorda, non lo presenta con primo firmatario un signore, che qualche anno fa diceva che non era pensabile che la Valle d'Aosta potesse avere un parlamentare europeo, e dietro a lui, quali firmatari, tutti quelli che hanno avallato un'operazione politica di fuoriuscita dell'unico Europarlamentare per venire a fare l'Assessore nella Regione Valle d'Aosta. Con tutto il rispetto, credo che forse gli interessi della Valle d'Aosta fossero più importanti da difendere lassù che qui in Valle nell'Assessorato del turismo. Noi siamo dispiaciuti che temi di questo tipo, gli interessi della comunità valdostana, particolare per il suo bilinguismo, debbano essere affrontati con tale demagogia e strumentalizzazione. Vedo molti colleghi che hanno avallato questa mozione che so pensarla come me e mi dispiace che non abbiano fatto attenzione al fatto che questa è una mozione puramente strumentale, fatta per non essere votata.

Crediamo sia utile, per quanto riguarda questo tema, dibattere certamente su una proposta di legge, la maggioranza faccia una proposta oppure la I Commissione lavori in tempi brevi per far sì che l'intera comunità valdostana, questo Consiglio che la rappresenta possa dire forte a Roma a tutti i Parlamentari di tutti i movimenti politici che noi vorremmo essere rappresentati per la nostra storia, per la nostra specificità. Non possiamo farlo con strumenti così demagogici, perché non siamo credibili; non riusciamo ad avere il consenso unanime neanche all'interno di questo Consiglio, come possiamo pensare di poter strappare un eurodeputato ai 72 che avrà lo Stato italiano, convincendo tutti gli altri che le loro regioni valgono meno della nostra? Dovremo avere argomenti importanti, non atti strumentali come questo perché, quando si fondano su queste strumentalizzazioni, la partita è già persa.

Caro collega Sandri mi dispiace doverle annunciare che, quando si fanno le partite giocando in maniera scorretta, l'arbitro fischia il fatto, si perde la partita e vi è anche l'espulsione.

Presidente - La parola al Consigliere La Torre.

La Torre (SA) - Condivido - parlo a titolo personale - evidentemente da molto tempo l'obiettivo di questa mozione, l'ho condiviso anche nei fatti che ci hanno visto insieme per l'elezione dell'Eurodeputato Caveri. Non voglio entrare nel merito di chi all'epoca si schierò o non si schierò, non è questo il problema, sarebbe come svilire l'argomento che invece attiene ai principi fondamentali della nostra possibilità di essere rappresentati al Parlamento europeo, oltre che della nostra autonomia, del nostro essere come regione italiana.

Come ho detto, condivido l'obiettivo, quindi voterò questa mozione, però non posso fare a meno di rilevare due fatti anomali così come viene presentata.

Il primo fatto anomalo, proprio perché è una mozione che è la conseguenza di un percorso esistente e già portato avanti, è che si cerchi di presentare questa mozione come l'iniziativa di una parte di questo Consiglio. Questo non è giusto, perché alcuni Consiglieri all'interno di questa Assemblea hanno già espresso nei fatti di credere in questo principio fondamentale di rappresentanza, quindi, secondo me, questa mozione doveva essere discussa ed allargata prima della riunione consiliare a tutte le persone che volevano sentirsi partecipi di questo fatto importante. Dobbiamo, al di là delle possibilità esistenti di ottenere un risultato - e mi rivolgo al Consigliere Lattanzi -, comunque portare avanti questa battaglia, perché è una battaglia di principio. Il primo fatto anomalo, quindi, è che la mozione sia stata presentata in maniera non corretta, cercando forse di strumentalizzarla, in questo ha ragione il Consigliere Lattanzi.

Il secondo fatto anomalo - e mi rivolgo ai singoli Consiglieri, autonomisti, regionalisti - è che non possiamo farci mediare su argomenti di questo tipo da forze politiche nazionali o comunque da discorsi che superano le logiche della nostra cultura. È inaccettabile! Dobbiamo essere noi, Consiglieri, regionalisti, autonomisti, che crediamo in questi principi, i veri ed unici portatori; saranno poi le forze di carattere politico nazionale che si renderanno funzionali a questo progetto che nasce in Valle d'Aosta e che deve trovare un riscontro a livello romano. In questo caso vi è la firma del Consigliere Sandri come primo firmatario della mozione, non può essere lui - rappresentante a pieno titolo e con piena dignità di una forza politica nazionale - a spiegare, seppure con un discorso condivisibile, a noi Consiglieri regionalisti, autonomisti quello che dobbiamo portare avanti! È proprio difficile da accettare in linea di principio e questa è un'altra anomalia di questa mozione.

I fatti anomali, quindi, sono il come è stata presentata la mozione senza essere prima allargata a tutti coloro che ritenevano questo un loro patrimonio e poi il fatto che si permette - io dico in modo improprio - ad una forza rappresentata dal suo Segretario, perché non ci dimentichiamo che il Consigliere Sandri è un segretario di un partito nazionale, quindi il suo intervento ha un grosso spessore… non ci possiamo permettere - mi rivolgo anche ai colleghi "dell'Union Valdôtaine" - di cedere lo scettro del portare avanti un discorso che come dire… la natura stessa della nostra Regione, di autonomia, di rappresentanza… ad una forza nazionalista. Se vogliamo abdicare in questo senso culturale, personalmente non sono d'accordo però, siccome condivido la mozione e i suoi obiettivi, la voterò. Vi faccio tuttavia rilevare queste due anomalie di non secondaria importanza.

Presidente - La discussione generale è chiusa.

Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Consiglieri presenti: 23

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 2 (Lattanzi, Tibaldi)

Il Consiglio approva.