Oggetto del Consiglio n. 210 del 6 novembre 2003 - Verbale

OBJET N° 210/XII - ACTION POLITIQUE VISANT A OBTENIR UNE REPRÉSENTATION VALDÔTAINE AU SEIN DU PARLEMENT EUROPÉEN. (Approbation de motion)

Le Vice-Président NICCO déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l'objet, présentée par les Conseillers SANDRI, FIOU, NICCO, BORRE, CESAL, ISABELLON, MAQUIGNAZ, PASTORET, PRADUROUX, RINI, Adriana VIÉRIN et Laurent VIÉRIN, inscrite au point n° 41 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

MM. les Conseillers CESAL et SANDRI l'illustrent.

Prennent la parole les Conseillers MM. CURTAZ, COMÉ, FIOU, LATTANZI et LA TORRE.

LE CONSEIL

- Par vingt et une voix favorables (présents: vingt-trois; votants: vingt et un; abstenus: deux, les Conseillers LATTANZI et TIBALDI);

APPROUVE

la suivante:

MOTION

CONSIDERANTqu'au mois de juin 2004 se tiendront, dans les vingt-cinq pays de l'Union européenne, les élections pour le renouvellement du Parlement de Strasbourg, aux termes du traité de Nice qui modifie les institutions européennes en fonction de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays, et que le Parlement italien examinera au cours des prochains mois les modifications à apporter à la loi électorale pour réduire à soixante-douze le nombre de représentants italiens, d'une part, et pour appliquer les indications européennes en matière de représentativité et de suffrages nominatifs, d'autre part;

RAPPELANT que depuis 1979 les parlementaires valdôtains et le Conseil de la Vallée ont présenté plusieurs projets de loi en la matière, pour garantir la présence de la Vallée d'Aoste dans l'assemblée parlementaire de l'Union européenne;

SOULIGNANTque la représentation de notre minorité linguistique au sein du Parlement italien est sanctionnée par le Statut spécial d'autonomie de la Vallée d'Aoste et que la réforme du titre V de la Constitution valorise la structure fédérale de la République italienne et offre aux Régions des possibilités de promotion économique à l'échelon communautaire, ce qui rend plus importante encore la présence d'un parlementaire valdôtain au sein du Parlement de Strasbourg;

PRENANT ACTE du fait que la Sardaigne et le Molise ont déposé au Parlement italien des projets de loi visant à modifier la loi électorale relative aux élections européennes, et ce, pour assurer que chaque Région et Province autonome ait son représentant à Strasbourg et pour adapter aux différentes réalités régionales le nombre de signatures nécessaires à la présentation des listes,

LE CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D'AOSTE

INVITE

les parlementaires de la Vallée d'Aoste à poursuivre leur action politique visant à obtenir une représentation valdôtaine au sein du Parlement européen, afin que notre minorité linguistique, historique et culturelle soit sauvegardée, et ce, dans le cadre également du processus de d'élargissement de l'Union Européenne , et se réserve la faculté de présenter un projet de loi en ce sens.

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