Oggetto del Consiglio n. 160 del 16 ottobre 2003 - Resoconto

OBJET N° 160/XII - Approbation de la part du Gouvernement italien des dispositions d'application du Statut de la Vallée d'Aoste en matière d'énergie. (Approbation de motion - Retrait d'une autre motion)

Motion

Etant donné la gravité de l'interruption de courant qui a touché presque tout le pays le 28 septembre dernier;

Considérant que cet événement a mis en doute la fiabilité du réseau de distribution et du système électrique national, que notre perplexité est encore plus grande en raison de l'augmentation constante de la consommation, désormais supérieure à la croissance économique en général;

Tenant compte du fait que les prévisions pour les années à venir laissent présager une nouvelle croissance de 25%, due aussi bien aux exigences du système de production qu'aux nécessités des familles;

Affirmant qu'un système efficace de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique est aujourd'hui la condition nécessaire pour un développement concret du pays et pour une amélioration de la qualité de vie des citoyens;

Soulignant combien il est indispensable de rénover le système électrique, par l'élaboration et la programmation d'un nouveau système, en prenant soin d'éviter que les intérêts personnels des opérateurs ne prennent le pas sur l'intérêt du pays;

Mettant ainsi en évidence la nécessité que les investissements relatifs aux infrastructures de réseau soient décidés et réalisés dans de brefs délais et que les plans de développement, qui ne peuvent plus désormais être différés, soient lancés et appliqués;

Rappelant que ces dernières années la Région Vallée d'Aoste a fait des choix importants en ce qui concerne tant l'élaboration que l'application du système et ce, par une programmation inhérente à l'énergie et à l'environnement, et qu'elle a procédé par l'intermédiaire de la CVA à l'acquisition des centrales ex Enel et d'une part importante de la société de distribution Deval;

Considérant que les choix faits jusqu'à présent ont créé les conditions pour une offre relative à l'énergie susceptible de garantir une utilisation optimale des ressources énergétiques de la Région;

Rappelant les dispositions d'application du Statut spécial votées par le Conseil régional le 4 avril 2001, que le Gouvernement national n'a pas encore approuvées bien qu'il ait reçu plusieurs requêtes en ce sens;

Soulignant que l'application desdites dispositions permettrait à la Région de contrôler complètement la production, la gestion et la distribution de l'énergie hydroélectrique, ce qui réaffirmerait ses pouvoirs statutaires et aurait des retombées positives pour la communauté valdôtaine.

Le Conseil régional

Estime

que le black-out du 28 septembre, du fait de son étendue et de sa durée, a rendu évidentes les conditions d'instabilité, d'inadéquation, de vulnérabilité et de manque de sécurité du réseau actuel de transmission de l'énergie électrique et sa dépendance excessive de l'étranger,

Aspire

à ce que l'on parvienne à une réorganisation de l'ensemble du système de transmission de l'énergie électrique suivant des critères d'efficacité et de sécurité, tout en privilégiant les économies d'énergie et le recours à des sources renouvelables;

Engage

le Gouvernement régional

1. à demander au Gouvernement italien d'approuver les dispositions d'application du Statut de la Vallée d'Aoste en matière d'énergie,

2. à prendre des initiatives pour parvenir, entre temps, à des accords avec l'organisme gestionnaire du réseau visant à définir une procédure de distribution de l'énergie électrique permettant d'assurer la continuité et la sécurité de l'alimentation sur le territoire régional;

3. à établir de concert avec les parlementaires valdôtains les actions qu'il est plus utile de mettre en ?uvre à l'échelon parlementaire pour soutenir la concrétisation de ces engagements.

F.to: Borre - Cesal - Fey - Rini - Praduroux - Isabellon - Maquignaz - Pastoret - Viérin Adriana - Viérin Laurent - Fiou - Sandri - Nicco

Mozione

Appurato che lo sfruttamento razionale delle acque a scopo idroelettrico è una grande ricchezza per la Regione Valle d'Aosta;

Rammentato che il Consiglio dei Ministri nel 1999 ha approvato le norme di attuazione dello Statuto Speciale della Regione Trentino Alto Adige in materia di demanio idrico, di opere idrauliche e di concessioni di grandi derivazioni a scopo idroelettrico, produzione e distribuzione dell'energia elettrica;

Considerato che la legge costituzionale inerente lo Statuto Speciale della Regione Autonoma Valle d'Aosta sancisce anche la potestà per l'uso delle acque a scopo idroelettrico;

Ricordato che tali competenze statutarie sono state congelate nel 1963 con la nazionalizzazione attraverso la costituzione dell'Enel ma riattivate automaticamente a seguito dell'emanazione del decreto n. 79/99, conosciuto meglio come "decreto Bersani", che è nato grazie alla non volontà dello Stato, ma alle direttive comunitarie che hanno imposto allo Stato di rompere il monopolio ENEL e di creare una situazione di libero mercato;

Ribadito che la vera autonomia la si raggiunge non solo in senso politico, ma soprattutto nell'autogestione del territorio e delle sue risorse;

Considerato che la commissione paritetica Stato-Regione aveva già definito le norme di attuazione dello Statuto Speciale della Regione Valle d'Aosta in materia di energia idroelettrica;

Il Consiglio regionale

Invita

i parlamentari valdostani ad un'azione politica incisiva per il riconoscimento delle competenze statutarie della Regione Valle d'Aosta

Dà mandato

al Presidente della Regione ad assumere tutte le iniziative atte a realizzare pienamente le competenze statutarie della Valle d'Aosta in merito all'utilizzazione delle acque pubbliche a scopo idroelettrico.

F.to: Viérin Marco - Stacchetti - Comé

Président - Comme convenu, on traite conjointement les points n° 38 et n° 41.

La parole au Conseiller Borre.

Borre (UV) - J'espère sincèrement que le Conseil approuvera ce texte et le votera à l'unanimité, car il reprend un des principes fondamentaux qui revêtent un profond intérêt pour notre Région: la propriété des eaux. Cette motion demande en outre que dans l'immédiat et pour faire face aux dégâts, qui pourraient causer des nouvelles pannes d'électricité généralisées - lesquels pourraient survenir à un moment plus critique qu'une nuit de fin de semaine -, des mesures soient prises en accord avec les responsables nationaux du réseau, afin de réduire le plus possible les inconvénients provoqués par des nouvelles coupures d'électricité.

Le black out que nous avons connu récemment a mis en évidence la fragilité du système électrique national, d'une part, et le fait que dans ce domaine l'Italie dépende considérablement de l'étranger. La première question que les Valdôtains se sont posée lors du black out n'a pas été: qui est le responsable? Pourquoi cela s'est-il produit? Mais bien: pourquoi la Vallée d'Aoste, elle aussi est-elle plongée dans le noir? L'on peut en effet se le demander, puisque nous produisons 2,8 milliards de kW/h et que nous n'en consumons que 800 millions. Voilà pourquoi il est indispensable que nous nous penchions sur les causes de la panne, sur les responsabilités et sur la politique énergétique menée par la Région.

Pour ce qui est de la politique nationale, elle nous avait confinés dans le rôle du perdant de 1972, lorsque la loi instituant "l'ENEL" nous a enlevé la propriété des eaux destinées à la production d'électricité; au principe de la propriété des eaux nous ne pouvons pas renoncer. A partir de 1885, une grande partie de la ville d'Aoste était éclairée grâce à la naissance de diverses sociétés ou coopératives de production et de distribution d'énergie, des pales lanternes on était passé à la lumière blanche. Rappelez-vous aussi les paroles du Conseiller communal d'Aoste, François Farinet, qui disait déjà en 1892, lors d'une discussion sur le thème "Voie ferrée, huile blanche": "Une question d'être ou de ne pas être, fondamentale à la création d'une chute d'eau d'une grande puissance, les capitaux ne font pas antichambre, la spéculation ira chercher ailleurs ce qu'elle croyait trouver dans notre ville". C'est quelques rappels historiques, qui sont suffisants à démontrer que la bataille menée par nos élus jusqu'à ces jours est cohérente avec notre histoire et avec les intérêts de notre Région et de notre communauté.

L'on retrouve d'ailleurs cette même cohérence, cette poursuite des intérêts économiques valdôtains en étroite liaison avec un développement durable, soucieux de l'environnement dans une initiative prise par la majorité qui guidait le Président Dino Viérin. La libéralisation du système a permis à notre Région de réaliser une opération au fort impact politique et d'une valeur considérable à tous points de vue, puisqu'elle est désormais propriétaire à 100% de la "Geval", aujourd'hui Compagnie valdôtaine des eaux, et de 49% de la "Deval". C'est vrai, mais il est tout aussi vrai que seule la détermination et la conviction d'avoir raison nous permet aujourd'hui de dire que cette opération a une portée politique extraordinaire et a constitué une affirmation puissante de l'autonomie de notre Région, une affirmation sans égal à ces jours, étant donné que, malgré les démarches entreprises, les Provinces de Trento et de Bolzano n'ont trouvé pas encore l'ombre d'un résultat analogue. Il est également vrai qu'en l'espace de quelques années, les autorisations délivrées à des petites sociétés publiques ou privées permettront à ces dernières de produire de 25 à 35 mille kW; c'est un chiffre respectable, indice de l'intérêt que notre communauté porte à une meilleure exploitation de l'huile blanche.

Je tiens aussi à souligner, encore une fois, la cohérence de la réflexion qui guide la Vallée d'Aoste. Hier M. Farinet disait: "La spéculation ira chercher ailleurs ce qu'elle croyait trouver dans notre ville"; au moment de "l'opération ENEL", le Président Viérin disait: "Tout d'abord une ressource fondamentale, telle que l'énergie, à qui doit-elle revenir? L'on parle de fédéralisme, de fédéralisme fiscal; où l'on peut utiliser ses propres ressources? La Basilicate compte beaucoup sur son pétrole, la Basilicate pas les particuliers et donc il est important de définir exactement quel est le concept de privatisation et quelles en sont les retombées surtout. Nous pensons que cette ressource fondamentale doit revenir de plein droit, pour ce qui est de son pouvoir d'utilisation, à la collectivité et donc à l'expression de cette collectivité, qui est le Conseil de la Vallée. "

L'achat des centrales de la Vallée et de 49% de son réseau de distribution a été conçu et réalisé en parallèle avec le texte de l'avis relatif au décret législatif portant: "Dispositions d'application du Statut spécial de la Vallée d'Aoste en matière d'énergie électrique". Le fait d'être propriétaires des centrales dans le cadre de l'accord avec "l'ENEL", nous permet de pratiquer une bonne politique d'entreprise. Les dispositions d'application du Statut placeraient la Région au centre de la politique énergétique territoriale, dans le cadre de ses compétences et de sa participation à la société de gestion de l'énergie. S'il y a un concept profondément ancré chez les Valdôtains, c'est celui qui résume l'expression "maîtres chez nous": nous voulons pouvoir doter notre collectivité des outils nécessaires à son autonomie économique et, dans le cadre de l'accord avec "l'ENEL", nous avons déjà obtenu un premier résultat en ce sens. Les sociétés membres de l'Association "Idroenergia" bénéficient d'une épargne sensible sur leurs factures d'électricité.

Enfin, ce black out a été une illumination, il nous a fait réfléchir et il nous a poussés à réaffirmer que les dispositions d'application de notre Statut en matière d'énergie doivent absolument être approuvées. Je souhaite que les 8 commissions ou plus, qui ont été constituées et réunissent des experts de grande valeur scientifique, technique et politique, ne viennent pas une fois encore à conclure que cette panne est due à une erreur humaine.

La technologie peut encore faire d'importants progrès, j'en suis certain, et ce pour ce qui est non seulement de la production, mais aussi des systèmes de gestion des interconnexions. C'est justement à ce niveau que notre motion demande que le Gouvernement agisse. Notre petite Région, où la "CVA" et les particuliers produisent environ 2,8 milliards de kW/h et qui ne consomment qu'à peu près 800 millions de kW/h, demande à ce que l'on puisse, dans des cas particuliers et sur la base d'un accord avec l'exploitant du réseau national, déconnecter rapidement le réseau régional du réseau national au point de la zone Montestrutto. En cas de panne généralisée, cette procédure nous permettrait de remettre rapidement nos centrales en marche, de produire l'électricité nécessaire à notre Région et de fournir au réseau national l'excédent d'énergie dès que celui-ci sera en mesure de l'acheminer. C'est exactement ce qu'a fait, lors du black out, l'exploitant du réseau valdôtain, en accord avec l'exploitant du réseau national et c'est pourquoi la coupure de courant n'a duré que quelques heures. Cette procédure devrait faire l'objet d'un accord permanent et permettre d'améliorer toute éventuelle intervention à l'avenir.

Aujourd'hui le secteur privé vise le rendement maximum, sans se préoccuper de la société en général et des citoyens en particulier. Les entrepreneurs d'autrefois, qui avaient à c?ur le bien-être de ceux qui leur permettaient de faire des bénéfices pour leur entreprise et pour leur famille et prêtaient une grande attention au territoire où ils vivaient, sont devenus très rares. De nos jours nous devons faire face aux multinationales, à des sociétés dont le siège se trouve aux Bahamas ou plus loin encore. Quel poids les travailleurs ou les pouvoirs publics peuvent-ils avoir face à elles?

La Région contrôle maintenant la production d'énergie sur son territoire et peut jouer un rôle moteur au sein de la société chargée de la distribution au niveau régional. Elle peut donc mettre en ?uvre des actions qui ne suffiront peut-être pas à éviter un nouveau black out, mais qui réduiront certainement les effets négatifs de ce dernier en Vallée d'Aoste. La libéralisation du secteur de l'énergie électrique est un processus, dont la portée ne se limite pas à l'Italie, mais concerne toute l'Europe et qui est de ce fait inéluctable, même si des nouvelles logiques, liées davantage aux résultats de l'entreprise, valables même pour "l'ENEL", nous ont parfois fait faire des pas en arrière sur le plan de la sécurité. Ce n'est pas seulement un pas en arrière, c'est un changement radical du système, qui fait en sorte que l'on produit au moment où cela est plus rentable et qu'on achète à l'étranger au moment où cela est le plus avantageux, ce qui comporte dans certaines périodes la fermeture des centrales.

Peut-être que si les commissions axaient leur travail sur le fait qu'aujourd'hui l'énergie n'est plus un service, mais purement et simplement une affaire de gros sous, l'on parviendrait à des conclusions surprenantes. Il serait intéressant de savoir pourquoi l'exploitant du réseau n'a pas fait recours à la réserve de sécurité, financée par tous les usagers, surtout compte tenu de la quantité impressionnante des mégawatts qui manquait. Peut-être parce qu'il n'était pas préparé à réagir à ce problème ou parce que ladite réserve n'était pas disponible. Nous sommes face à un manque d'information total, et peut-être délibéré, quant à ce qui s'est passé et aux causes de la panne.

Les premiers moments qui ont suivi la coupure d'électricité ont été le règne de l'incohérence, un vide total s'est installé entre l'urgence et les solutions possibles, l'on a parlé à cette occasion de l'énergie nucléaire, mais cette question est hors propos. Les centrales nucléaires n'auraient pas contribué à résoudre le problème.

Permettez-moi d'ouvrir ici une parenthèse puisque, par rapport à l'Union européenne, c'est en Italie que l'électricité coûte le plus cher et s'il est vrai que l'ouverture des marchés permettra tôt ou tard une baisse des prix - ce qui signifie que la consommation augmentera fortement: chauffage, climatisation, etcetera -, il s'avérera bientôt nécessaire de procéder à des investissements, afin d'augmenter la production. Nous nous sommes déjà tournés dans cette direction puisque, à la lettre a) du premier alinéa de l'article 1^er de la loi régionale n° 20/2000, il est précisé que la Région entend privilégier l'utilisation sur le territoire régional des sources énergétiques locales, en vue d'améliorer la qualité de la vie et de promouvoir l'essor social et économique de la communauté valdôtaine.

Je pense - et je crois bien n'être pas le seul - qu'il faut absolument que le black out énergétique ne soit pas suivi d'un black out stratégique sur les causes réelles de l'événement, puis d'un voile d'ombre jeté sur les mesures qu'il conviendra de prendre et qui ne sauraient pas se limiter à des sanctions ou à l'écartement de quelques boucs émissaires. Non, il faudra tenir compte de la place qu'occupe la fourniture d'énergie dans le contexte social des usagers. Il est évident que, pour notre part, nous suivrons avec attention l'évolution des sociétés qui sont nées de décisions votées par cette Assemblée, afin qu'elles poursuivent l'objectif qui a présidé à leur création: l'essor de la communauté valdôtaine.

Pour conclure, je rappellerai que ce black out risque de se répéter, qu'il est indispensable que nous puissions gérer nous-mêmes nos propres ressources et que nous devons, pour ce faire, pouvoir disposer de toutes les compétences qui nous reviennent. Nous invitons donc le Gouvernement italien à approuver sans délai les dispositions d'application du Statut spécial de la Vallée d'Aoste en matière d'énergie, voilà pourquoi, chers collègues, je vous demande de voter cette motion et je vous demande excuse pour la longue intervention.

Depuis 11 heures 46 c'est le Vice-président Nicco qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente - La parola al Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Questo è un argomento che è approdato più volte in quest'aula, ormai da 5-6 anni.

Come è noto, il problema della proprietà delle acque è sempre stato sentito profondamente dai Valdostani, che, all'indomani della Liberazione, hanno reclamato come un vero e proprio diritto il riconoscimento della proprietà delle acque pubbliche. Tale richiesta, purtroppo, incontrò forti resistenze in sede romana nel corso delle trattative per il nuovo regime di autonomia e, nonostante le insistenze della Valle d'Aosta, le autorità centrali avevano ritenuto di limitarne la semplice concessione, in luogo dell'attribuzione della proprietà delle acque a scopo idroelettrico. Ne è risultato che la concessione delle acque potenzialmente idroelettriche è stata subordinata - vedi l'articolo 7 dello Statuto speciale - alla condizione che lo Stato non intendeva farne oggetto di un piano di interesse nazionale; formulazione dello Statuto alquanto pericolosa che ha poi prodotto i risultati ben noti, verificatisi in seguito all'approvazione della legge di nazionalizzazione di energia elettrica con la creazione "dell'ENEL" negli anni '60, a cui la legge assicurava il monopolio per quanto riguardava la produzione, l'importazione e l'esportazione, il trasporto, la trasformazione e la vendita di energia elettrica. La Regione dunque con l'istituzione dell'ENEL si è vista preclusa la possibilità di assumere un ruolo centrale nello sfruttamento di risorse idriche a scopo idroelettrico.

Dopo oltre 30 anni dalla nazionalizzazione dell'energia elettrica è stata sancita la rottura del monopolio "dell'ENEL" con la conseguente apertura ai privati e questo non per iniziativa autonoma del Governo, ma grazie ai pressanti interventi dell'Unione europea in materia di liberalizzazione della produzione di energia idroelettrica. Come ho avuto modo di sottolineare in passato nelle varie sedute consiliari in cui sono state presentate delle iniziative - ricordo solo quelle del 1998 e del 1999 -, vi è stato secondo me poco coraggio nella tutela degli interessi in questo settore vitale per la nostra Regione. Al riguardo, noi lo mettiamo anche nelle premesse della mozione, il Consiglio dei ministri già da alcuni anni ha approvato le norme di attuazione dello Statuto speciale del Trentino Alto Adige in materia di demanio idrico, di opere idrauliche, di concessione di grandi derivazioni a scopo idroelettrico, produzione e distribuzione dell'energia elettrica.

Ribadiamo anche che si raggiunge la vera autonomia soprattutto nell'autogestione del territorio e delle proprie risorse e non solo in senso politico. Pertanto considerato che il Consiglio regionale nell'aprile del 2001 ha approvato il parere sullo schema di decreto legislativo recante: "Norme di attuazione dello Statuto speciale della Valle d'Aosta in materia di energia idroelettrica" e che la Commissione paritetica aveva già definito le norme di attuazione dello Statuto speciale della Regione Valle d'Aosta in materia di energia idroelettrica, non capiamo come, ad oggi, vi sia stato un periodo di stallo di oltre 3-4 anni. Contestiamo quindi questo stallo, proprio perché l'Unione europea ha definito in maniera molto chiara quale deve essere il futuro per l'utilizzo delle acque in senso privatistico e con il successivo "decreto Bersani" è stata riaperta la possibilità per la nostra Regione di un utilizzo diretto, anche a scopo idroelettrico, delle proprie acque.

Abbiamo analizzato la mozione delle forze di maggioranza e, per essere concreti, proponiamo 2 emendamenti alla mozione di maggioranza; se accolti, potremmo ritirare la nostra e votare la mozione della maggioranza. Consegno i 2 emendamenti alla Presidenza e aspetto la risposta dai colleghi di maggioranza.

Emendamento

Dopo l'ultimo capoverso delle premesse si inserisce il seguente paragrafo:

"Rappelant que le Conseil des Ministres a déjà approuvé les dispositions d'application du Statut Spécial de la Région Trentin Haut Adige en matière de domaine hydrique, d'ouvrages hydrauliques et de concessions des grandes dérivations hydroélectriques, production et distribution de l'énergie électrique".

Emendamento

Dopo le parole "Engage le Gouvernement régional" si sostituisce le parole "1. à demander au Gouvernement italien d'approuver les dispositions d'application du Statut de la Vallée d'Aoste en matière d'énergie," con le parole "et le Président de la Région 1° à prendre toutes les dispositions nécessaires visant à réaliser pleinement les compétences dérivant du Statut de la Vallée d'Aoste en matière d'utilisation des eaux publiques à usage hydroélectrique;".

Presidente - È aperto il dibattito.

La parola al Consigliere Isabellon.

Isabellon (UV) - Intervengo solo per esprimere il mio parere favorevole alla mozione perché, dalle mie esperienze precedenti, sia amministrative che nell'attività presso l'Assessorato dell'agricoltura, ho avuto modo di confrontarmi con degli enti, in questo caso specifico la "Deval", che per ogni tipo di azione doveva far riferimento a degli organismi esterni. Credo che, per quel che riguarda le amministrazioni dei comuni, sia importante riuscire a concordare la gestione della pubblica illuminazione, che attualmente è molto disordinata, in maniera più corretta. Vi sono ad esempio situazioni sul territorio dove, per l'aggiunta di un punto luce o di alcuni punti luce in posti non appetibili, in frazioni magari distanti, si chiede l'installazione di un contatore, mentre con un riferimento locale, con un approccio di maggior buon senso, si potrebbero risolvere diversamente. Vi è poi il problema del trasferimento di tutti gli impianti di pubblica illuminazione ai comuni, il quale è un discorso aperto, che crea non poche difficoltà alle amministrazioni comunali.

Un altro breve riferimento alla mia attività presso l'Assessorato dell'agricoltura, dove mi sono occupato di elettrificazione rurale comprensoriale, mi porta a dire che ultimamente si è riusciti a trovare un punto di incontro con la "Deval", con una proposta di nuova convenzione per quel che riguarda le problematiche legate all'elettrificazione sul territorio. Questo sicuramente è un argomento da approfondire, perché andare ad elettrificare le zone più marginali è un incentivo al recupero del patrimonio architettonico esistente. Considerate che, quando viene richiesto un nuovo allacciamento, viene fatto un conteggio sui costi di allacciamento che tiene conto come tempi di 5 anni di realizzazione della cabina più vicina; questo cosa significa? Che spesso è un disincentivo al recupero del patrimonio ex rurale esistente, che comunque ha perso i requisiti di ruralità, già difficile e costoso. Nella nuova bozza di convenzione era stata individuata una via d'uscita, che comunque è praticabile, però si doveva passare attraverso il riconoscimento da parte dell'Assessorato dell'agricoltura, nell'ambito dell'applicazione del Piano di sviluppo rurale, di edifici defunzionalizzati all'uso agricolo, quindi con comunque una valenza di tipo rurale. Credo che se si riesce ad avere un interlocutore locale con un approccio più diretto, non vi è necessità di fare tutto questo passaggio, ma si va a riconoscere, sia a livello tariffario che a livello dei costi di allacciamento, dei servizi che siano adeguati, visto che vi può essere più voce in capitolo da parte dell'Amministrazione regionale.

Un altro argomento che sicuramente permetterà di dare risposte sia in fatto di approvvigionamento energetico, che di utilizzo razionale delle strutture esistenti, è quello delle reti di derivazione dei consorzi di miglioramento fondiario. Tali consorzi hanno dei diritti di derivazione che sono legati alle stagionalità di uso irriguo, le quali hanno risposto negli anni ad un certo tipo di esigenza. Il fatto che siano state realizzate delle opere importanti e costose di canalizzazioni sul territorio… in futuro, secondo me, sarà da incentivare l'uso polivalente di queste infrastrutture nel senso che, dove è possibile, anche all'uso idroelettrico… e questo credo che vada nella direzione di avere una razionalizzazione dell'uso delle acque, ed è da perseguire. I problemi sono legati a volte anche agli aspetti normativi. I consorzi di miglioramento fondiario possono sì produrre, ma poi hanno problemi di vendita perché non possono fare degli utili, allora tutto questo può essere regolamentato diversamente con una gestione dell'energia in proprio. Le vie che possono essere perseguite attualmente sono quelle di convenzioni con i comuni, di scambi di servizi e di attività di questo tipo. Ben venga quindi una gestione in proprio del settore energetico.

Evidentemente - ma questo credo sarà un discorso che affronteremo nelle commissioni, perché nel dettaglio questi tipi di attività saranno gestiti dalle commissioni -, il problema dell'uso dei canali irrigui è un discorso delicato, vi sono delle posizioni diverse, a volte un po' radicali da parte di alcune forze politiche. L'approccio sicuramente dovrà essere un approccio di buon senso, nel senso che spesso si dice che si va in giro con nel cofano una macchina fotografica; bisognerebbe avere la pala, il picco, la macchina fotografica e anche il falcetto e dare un buon equilibrio a tutto.

Presidente - La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (CdL) - Il nostro gruppo condivide l'essenza di entrambe le mozioni, però ritiene opportuna la revisione di un capoverso, che si trova in premessa, dove si fa riferimento all'applicazione dello Statuto speciale votata dal Consiglio regionale il 4 aprile del 2001. Si tratta di disposizioni che meritano attenzione, ne siamo consapevoli; dobbiamo però sottolineare il fatto che l'intervento da parte dello Stato è sempre stato attento e scrupoloso, quando anche la Commissione paritetica stentava a costituirsi, non per volontà del Governo nazionale, ma per inadempienza della Regione. Chiediamo quindi che vi sia una correzione del 9° capoverso della premessa e, per quanto riguarda la parte restante del dispositivo, ci trova concordi e non abbiamo difficoltà a votarlo.

Emendamento

Si abroga la frase "que le Gouvernement national n'a pas encore approuvées bien qu'il ait reçu plusieurs requêtes en ce sens" nel IX capoverso delle Premesse".

Presidente - Se nessun altro chiede di intervenire, dichiaro chiusa la discussione generale.

La parola al Consigliere Borre.

Borre (UV) - Je retiens, à nom des signataires de la motion et même des autres forces que j'ai contactées, de pouvoir accepter les amendements soit de la "Stella Alpina" que de "Forza Italia".

Presidente - La parola al Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Ringrazio il Consigliere Borre e gli altri proponenti.

Come ho detto nelle premesse, essendo stati accettati i nostri emendamenti, ritengo inutile fare 2 votazioni, perché le mozioni presentate dalle forze di maggioranza e da noi sono molto simili quindi, inserendo quei 2 emendamenti nel testo di maggioranza, ci sentiamo pienamente soddisfatti e ritiriamo la nostra mozione. Andremo pertanto a votare in senso pieno la mozione della maggioranza.

Presidente - La parola all'Assessore alle attività produttive e politiche del lavoro, Ferraris.

Ferraris (GV-DS-PSE) - Nel dichiarare l'accordo rispetto al testo della mozione, vorrei sottolineare alcune cose.

Credo che vada ribadito, come avviene nel testo della mozione, il fatto che viene riaffermata la potestà statuaria della Regione Valle d'Aosta, ribadita attraverso gli articoli 7-8-9 dello Statuto. Vi è quindi un dato politico che viene ribadito all'interno della mozione, che però ha delle ricadute operative sulla nostra situazione perché, nella norma di attuazione votata dal Consiglio il 4 aprile 2001, viene detto all'articolo 1 che la Regione avrà potestà amministrativa in materia di distribuzione. Tutti sappiamo che lo Statuto della Valle d'Aosta presenta potestà amministrativa nel campo della produzione e della subconcessione; questo quindi è un elemento molto importante, che va ad arricchire le norme di attuazione, le quali erano già state emanate dallo Stato nel 1985 con il decreto legislativo n. 1142. È altresì importante il fatto che, per quanto riguarda la trasmissione di energia, il gestore della rete dovrà procedere d'intesa con la Regione, per quanto concerne il territorio della Valle d'Aosta, relativamente alla localizzazione, razionalizzazione e sviluppo della rete regionale.

Questi sono elementi importanti, che si inseriscono all'interno di una politica regionale che, così come è già stata ricordata dagli interventi precedenti, ha avuto sicuramente, Consigliere Viérin, dei momenti di coraggio, perché l'acquisizione del ramo di centrali "dell'ENEL" e l'acquisto del 49% di "Deval" ci consentono oggi di avere una situazione, che è quella che abbiamo illustrato ieri per quanto riguarda le facilitazioni alle imprese, ma anche per quanto concerne la possibilità di affrontare elementi straordinari come il black out che si è realizzato nei giorni scorsi. Credo quindi che la Regione abbia agito su due piani: sull'affermazione dei diritti sanciti dallo Statuto con le norme di attuazione e poi operando concretamente affinché questi diritti diventassero operativi tramite l'acquisizione delle centrali.

Vedo che è stato trovato un accordo unitario fra le varie forze, credo che su questo terreno la posizione unitaria del Consiglio abbia un valore politico significativo e importante. Vorrei però ricordare che vi sono stati ritardi nell'approvazione della norma, va bene che è stata approvata la norma di Trento e Bolzano, ma quella della Valle d'Aosta è arrivata al Consiglio dei ministri di allora pochi giorni dopo e non è ancora stata licenziata. Credo che questa presa di posizione unitaria del Consiglio da questo punto di vista possa essere un elemento utile, per andare nella direzione di giungere all'obiettivo che vedo tutti concordemente ci proponiamo; per cui va bene l'impostazione che è stata data, ma va bene anche ricordare che ritardi vi sono stati e che non sono certo dovuti al Consiglio regionale. Nel testo poi si ricorda una cosa importante: quella di raggiungere nell'immediato degli accordi con il gestore della rete, per gestire eventi quali il black out. Sapete che oggi chi gestisce la rete non è la "Deval", ma è "GRTN", il quale decide come gestire. Credo che siamo in condizioni, non per creare situazioni diverse dal resto del Paese, ma di fare in modo che in Valle d'Aosta si possa affrontare questo problema in termini anticipatori e che la Valle, in caso di black out, eviti rischi di questo genere.

Termino qui il mio intervento, dicendo che vi è l'accordo del Governo sulle puntualizzazioni che sono state fatte rispetto a questa mozione, che ritengo importante per un tema utile per i cittadini: utile per la sicurezza complessiva della popolazione valdostana, ma anche per le imprese.

Presidente - Pongo in votazione la mozione presentata dalla maggioranza con gli emendamenti dei Consiglieri Viérin Marco, Tibaldi e Frassy:

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.