Oggetto del Consiglio n. 2740 del 24 luglio 2002 - Resoconto
OBJET N° 2740/XI Variations du budget du Conseil régional de 2002.
Délibération Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 107/2002 du 28 juin 2002, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2002;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2001 s'est vérifié un excédent administratif de €. 1.242.636,31 et qu'au moment de préparer le budget de 2002, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 620.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2002 pour un montant de €. 622.636,31;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la l.r. n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2002:
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif €. 622.636,31
Chap. 3000 Rentrées différentes €. 50.000,00
VARIATION EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 71 Frais pour les abonnements et l'achat de revues et livres juridiques €. 50.000,00
Chap. 72 Frais d'achat de publications promotionnelles €. 50.000,00
Chap. 80 Frais de représentation et d'accueil €. 20.000,00
Chap. 85 Frais pour activités promotionnelles €. 20.000,00
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles €. 72.279,82
Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration avec d'autres Organismes €. 50.000,00
Chap. 115 Frais pour l'adhésion et la participation du Conseil à associations régionales, nationales et internationales €. 10.000,00
Chap. 155 Dépenses pour l'informatisation des services du Conseil €. 250.000,00
Chap. 188 Frais pour le fonctionnement du CO.RE.COM. €. 150.356,49
Président Collègues conseillers, le Bureau de la Présidence, par sa délibération du 28 juin 2002, a adopté une variation au budget du Conseil 2002. Vu la clôture de l'exercice financier 2001 et l'excédent administratif s'élevant à 1.242.636 euros, un excédent administratif a été évalué donc en 620.000 euros supplémentaires par rapport à celui qui était estimé.
Nous avons donc à délibérer sur cette variation qui redistribue en augmentation le budget, en fonction d'un certain nombre d'exigences que le bureau même a mis en évidence.
Je soumets au vote l'objet n° 13:
Conseillers présents: 33
Votants: 32
Pour: 30
Contre: 2
Abstentions: 1 (Lattanzi)
Le Conseil approuve.