Oggetto del Consiglio n. 2740 del 24 luglio 2002 - Verbale
OBJET N° 2740/XI - VARIATIONS DU BUDGET DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2002.
Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 13 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 107/2002 du 28 juin 2002, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2002;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2001 s'est vérifié un excédent administratif de €. 1.242.636,31 et qu'au moment de préparer le budget de 2002, l'excédent administratif ayant été évalué en €. 620.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2002 pour un montant de €. 622.636,31;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la l.r. n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Par trente voix pour et deux voix contre (présents: trente-trois; votants: trente-deux; abstentions: une, le Conseiller LATTANZI);
DÉLIBÈRE
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2002:
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif €. 622.636,31
Chap. 3000 Rentrées différentes €. 50.000,00
VARIATION EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 71 Frais pour les abonements et l'achat de revues
et livres juridiques €. 50.000,00
Chap. 72 Frais d'achat de publications promotionnelles €. 50.000,00
Chap. 80 Frais de représentation et d'accueil €. 20.000,00
Chap. 85 Frais pour activités promotionnelles €. 20.000,00
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles €. 72.279,82
Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration
avec d'autres Organismes €. 50.000,00
Chap. 115 Frais pour l'adhésion et la participation du Conseil à
associations régionales, nationales et internationales €. 10.000,00
Chap. 155 Dépenses pour l'informatisation des services du
Conseil €. 250.000,00
Chap. 188 Frais pour le fonctionnement du CO.RE.COM €. 150.356,49
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