Oggetto del Consiglio n. 2316 del 28 novembre 2001 - Resoconto
OBJET N° 2316/XI Election des membres du Comité régional des communications (Co.re.com.).
Président A ce propos il m’appartient de rappeler à l’Assemblée qu’aux termes de la loi n° 26/2001, en application en particulier du 13ème alinéa de l’article 1er de la loi n° 249/1997, nous avons institué auprès de notre Conseil le Comité régional des télécommunications, Co.re.com.. Cet organe, qui est en même temps un organe régional et un organe opérationnel de l’autorité de régulation des communications, est appelé à remplir deux différentes fonctions, à savoir la fonction de consultation au profit du Conseil et du Gouvernement, et la fonction de gestion, de contrôle, plus les autres fonctions qui lui seront déléguées par l’autorité.
Ce comité est appelé à absorber les fonctions qui ont caractérisé pendant plusieurs années l’activité du comité régional chargé du service de radiotélévision, le Co.re.rat.. Néanmoins le Co.re.com. sera plus complexe parce qu’il a été conçu comme un instrument pour la diffusion sur le territoire régional d’une générale fonction de gestion, de garantie et de contrôle des communications.
En particulier, pour ce que nous sommes appelés à faire aujourd’hui, j’attire votre attention sur le fait qu'il nous faut élire les quatre membres du comité, puisque le comité se compose d’un Président nommé par le Président de la Région, de concert avec le Président du Conseil, et de quatre membres élus par l’Assemblée au scrutin secret, avec la possibilité pour chaque conseiller de voter jusqu’à trois candidats.
Il s’agit de candidats qui devront remplir des conditions particulières. Ils devront être choisis parmi des personnes dont l’indépendance absolue par rapport au système politique et institutionnel et au système des intérêts du secteur des communications est prouvée et qui justifient d’une compétence et d’une expérience acquise en matière de communications dans ces différents volets: culturel, juridique, économique et technologique. Je voudrais inviter les collègues à formuler des propositions pour l’élection des membres du Comité.
La parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV)Abbiamo l’intenzione di proporre tre nomi. Non sto a leggere tutti i curricula che sono stati presentati per quanto riguarda i candidati che, a nome della maggioranza, proporremo; mi limito a fare dei nomi, certo che tutti e tre i candidati hanno i requisiti necessari previsti dalla legge in questione. I nomi sono: Enzo Bertolini, Gianni Torrione, Renato Patacchini.
Président Nous avons reçu le texte du curriculum du professeur Enzo Bertolini, je pense qu’il est opportun de donner information à l’Assemblée des compétences de chacun des candidats, puisque nous avons à faire une évaluation sur le fond de ces candidatures.
J’en donne la lecture:
Enzo Bertolini, laureato in ingegneria elettrotecnica, specializzato in fisica nucleare applicata, ha lavorato al CERN di Ginevra nel campo della fisica e delle alte energie e quindi all’ENEA di Frascati, nel campo della conversione di energia per via magneto-idrodinamica.
Dal 1973 al 1997 è stato nella direzione del progetto JET della CE, dove ha ricoperto il ruolo di Chief engineer. Dal 1969 Enzo Bertolini ha tenuto il corso di "Advanced energy convertion systems" all'Università di California al Campus di Devis ed è Adjoint professor dal 1986.
È attualmente Technical scientific adviser del direttore del programma Fusione Inglese, dove la macchina Jet continua ad operare. È stato ed è attualmente membro di vari comitati tecnici e scientifici, dal CERN all'Agenzia spaziale italiana alla Commissione europea. Voilà pour ce qui concerne la candidature du professeur Enzo Bertolini.
Nous connaissons tous notre ancien collègue Gianni Torrione, je dispose du curriculum, je me bornerais à rappeler, en sus de son activité administrative, celles à caractère de journaliste en tant que correspondant de la RAI Radiotelevisione Italiana, Direttore della programmazione regionale televisiva del Canale Supersix, collaboratore di emittenti televisive, nel settore della carta stampata corrispondente in diversi periodi di quotidiani nazionali, Direttore in sede locale di organi di stampa come "Le soleil", "Le progrès", "Le socialiste", "Le travail".
Ha inoltre un curriculum ricco di attività letteraria e anche di amministrazione d'impresa, in particolare come Consigliere di amministrazione e Vicepresidente della Banca della Valle d’Aosta.
Il dr. Renato Patacchini è laureato in giurisprudenza, è stato Direttore tributario ed è iscritto all’Albo dei giornalisti nell’elenco dei pubblicisti dal 1984, ha collaborato con varie testate fra cui "La Région", "La Vallée Notizie", "Il Corriere della Valle d’Aosta". È stato componente del Corerat nei primi anni ’90, è stato Direttore del giornale "La Région". Nominato Consigliere di amministrazione della BVA dal 1996 al 1999, ha collaborato periodicamente con vari giornali ed è eletto, dal giugno dello scorso anno e per il prossimo triennio, come Consigliere nazionale dell’Ordine del giornalisti per la Valle d’Aosta.
La parole au Conseiller Curtaz.
Curtaz (PVA-cU)Il nostro gruppo esprime una proposta, augurandosi che sia condivisa anche fuori dal gruppo: è quella del dr. Daniele Amedeo. Consegno al Presidente un curriculum del candidato.
Président La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (FI)Il nostro gruppo presenta una proposta al femminile, visto che spesso si lamenta l’assenza del coinvolgimento di soggetti femminili nei vari organismi istituzionali.
Presentiamo la candidatura di Enrica Ferri, che penso sia persona conosciuta per il suo impegno nel recente passato in testate giornalistiche locali e in attività giornalistiche conosciute.
Attualmente svolge l’attività di giornalista pubblicista ed è la candidatura di cui farò pervenire al Presidente del Consiglio il curriculum.
Président Pour le candidat Daniele Amedeo: laurea in economia e commercio, insegnante all’istituto tecnico, professore, interprete, collaboratore redazionale, traduttore, annunciatore nella "Voix de la Vallée", dal 1973 al 1995, Redattore in servizio presso la sede RAI Valle d’Aosta e giornalista professionista dal 1974, nominato Capo servizio nel 1979 e dal 1987 Direttore responsabile del "Notiziario dell’invalido civile", componente del Corerat dal 1996 al 1998.
La candidature de Mme Enrica Ferri a déjà été illustrée.
Il y a une requête de suspension. La séance est suspendue pendant dix minutes.
La séance est suspendue de 12 heures 39 jusqu'à 12 heures 53.
Président Nous reprenons nos travaux.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina, pour motion d’ordre.
(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)
? j’étais en train de vous interpeller sur la façon dont vous auriez souhaité de procéder au vote. Il y a une requête de votation en cabine.
On procède au vote:
Conseillers présents et votants: 33
Bulletins valablement exprimés: 33
Nombre de voix réunies:
Bertolini Enzo: 25
Patacchini Renato: 21
Torrione Gianni: 20
Amedeo Daniele Michele: 14
Ferri Enrica: 11
Sur la base de la votation sont élus membres du Comité régional des communications MM. Bertolini Enzo, Patacchini Renato, Torrione Gianni et, pour l'opposition, M. Amedeo Daniele Michele.
Délibération Le Conseil
Vu la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001, portant institution du Comité régional des communications (Co.re.com.) et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de celui-ci, aux termes de laquelle le Comité se compose du Président et de quatre membres, choisis parmi les personnes dont l'indépendance absolue par rapport au système politique institutionnel et au système des intérêts du secteur des communications est prouvée et qui justifient d'une compétence et d'une expérience acquises en matière de communication, dans ses différents volets: culturel, juridique, économique et technologique;
Vu que le Président du Comité est nommé par le Président de la Région, de concert avec le Président du Conseil régional, tandis que les autres membres du Comité sont élus par le Conseil régional, au scrutin secret, avec la possibilité, pour chaque conseiller, de voter jusqu'à trois candidats. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte. Un membre du Comité au moins doit être indiqué par l'opposition. Les membres du Comité exercent leurs fonctions pendant cinq ans. La nomination du Comité fait l'objet d'un arrêté du Président du Conseil régional;
Considérant que le neuvième alinéa de l'article 3 de la loi susmentionnée précise que, aux fins de la nomination du Président et des autres membres du Comité, il n'est pas fait application de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 (Réglementation des nominations et des désignations du ressort de la Région);
Considérant que l'article 4 de la loi n° 26/2001 dispose que ne peuvent remplir les mandats de président et de membre du Comité:
a) les membres du Parlement européen ou du Parlement national;
b) les membres du Gouvernement italien;
c) les présidents des Régions, les membres des Gouvernements régionaux et les conseillers régionaux;
d) les syndics, les présidents des administrations provinciales, les assesseurs communaux ou provinciaux, les conseillers communaux des communes dont la population dépasse 5.000 habitants, les conseillers provinciaux, les présidents des communautés de montagne;
e) les présidents, les administrateurs, les membres des organes de direction des établissements publics, même à caractère non économique, ou des sociétés dans lesquelles la plupart des capitaux sont publics, nommés par des organes gouvernementaux, régionaux, provinciaux ou communaux;
f) les personnes qui exercent des fonctions de direction dans le cadre de partis ou de mouvements politiques;
g) les administrateurs, les dirigeants, les personnels ou les associés des entreprises publiques ou privées ?uvrant dans le secteur de la radiodiffusion et de la télévision ou dans le secteur des télécommunications, de la publicité, de l'édition, même multimédia, de l'évaluation de l'audience et du suivi de la programmation, à l'échelon national et local;
h) les personnes qui ont des rapports de collaboration ou de conseil avec les sujets visés à la lettre g);
i) les personnels du statut unique régional de la Vallée d'Aoste;
Étant donné que l'article 21 de la loi n° 26/2001 dispose que, lors de la première application de la présente loi, l'élection des membres du Comité et la nomination de son Président ont lieu dans les soixante jours qui suivent l'entrée en vigueur de la loi même;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'élection de quatre membres du Comité régional des communications pour une durée de cinq ans;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;
Délibère
d'élire MM. Bertolini Enzo, Patacchini Renato, Torrione Gianni et, pour l'opposition, M. Amedeo Daniele Michele, en tant que membres du Comité régional des communications (Co.Re.Com.) pour une durée de cinq ans.
Sur cela nous suspendons les travaux, qui reprendront en début d’après-midi à 16 heures.
La séance est levée.