Oggetto del Consiglio n. 2301 del 28 novembre 2001 - Resoconto

OBJET N° 2301/XI Motion d’ordre: Rappel au Règlement.

Président ? a quel propos, M. le Conseiller? Non, il n’y a pas eu de communications.

Vous pouviez le faire - je sais que cela n’est pas toujours très appétissant - sur celles du Président du Conseil. Vous n’avez pas demandé la parole à ce moment-là, le Président de la Région n’a pas demandé de présenter ses communications au Conseil, donc il n’y a pas de droit d’intervention.

La parole au Conseiller Curtaz? pour motion d’ordre ou pour rappel au Règlement?

(interruzione del Consigliere Curtaz, fuori microfono)

Conseiller Curtaz, vous avez la parole pour expliquer pour quelle raison vous devriez pouvoir intervenir.

Curtaz (PVA-cU)Voglio solo far presente al Presidente che già in un’altra occasione era stato consentito al sottoscritto di esprimere proprie valutazioni su una mancata comunicazione, e ciò sul presupposto che era prassi di questo Consiglio consentire ai Consiglieri delle brevi valutazioni sull'assenza di comunicazioni rispetto a dei temi ritenuti importanti.

Président Conseiller Curtaz, il arrive souvent qu’au cours de la discussion sur les communications du Président de la Région ou du Président du Conseil, quelqu’un souligne le fait que tel ou tel autre argument n’ait pas été évoqué et, dans ce contexte, il est généralement admis que l’on fasse lieu à quelques considérations. Comme il n’y a pas eu de communications, on ne peut pas ouvrir le débat, je pense que sur ce point tout le monde doit convenir, il n’y a pas la possibilité technique, et le Règlement ne m’autorise pas à une telle entorse.

De toute façon, si vous avez des arguments urgents à soumettre, vous connaissez le Règlement et vous savez que d’autres moyens vous permettent d’introduire la discussion, autour d’un document, d’une résolution ou d’un ordre du jour présentés en n’importe quel moment dans la discussion.