Oggetto del Consiglio n. 2301 del 28 novembre 2001 - Verbale

OBJET N° 2301/XI - MOTION D'ORDRE: RAPPEL AU RÈGLEMENT.

Prend la parole, pour motion d'ordre de rappel au Règlement, le Conseiller M. CURTAZ.

Le Président, M. LOUVIN, donne les explications.

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