Oggetto del Consiglio n. 2300 del 28 novembre 2001 - Resoconto

OBJET N° 2300/XI Communications du Président du Conseil régional.

PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 147, présenté par le Gouvernement régional le 15 novembre 2001: "Norme in materia di partecipazione alle gare di appalto per l'affidamento di lavori pubblici. Modificazione all'articolo 34 della legge regionale 20 giugno 1996, n. 12. Abrogazione delle leggi regionali 28 marzo 1985, n. 8 e 18 agosto 1986, n. 53".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

II^ème Commission: 3

III^ème Commission: 1

IV^ème Commission: 2

V^ème Commission: 1

Dans les jours passés, précisément les 23 et 24 novembre derniers, le Congrès des Régions a tenu à Rome à la Chambre des Députés sa 3^ème Session. La délégation du Conseil de la Vallée était composée par les conseillers Curtaz, La Torre et par moi-même.

Le thème principal affronté au cours des débats concernait la mise en ?uvre de la loi de réforme du titre V de la Seconde partie de la Constitution. Sur cet argument, entre autres, les Ministres Bossi et La Loggia sont intervenus, ainsi que le Président de la Commission bicamérale pour les questions régionales Mme Alberti-Casellati. Le document conclusif qui a été approuvé, sera adressé à tous les Chefs des groupes et si la I^ère Commission le souhaite, il fera l’objet d’une illustration plus détaillée.