Oggetto del Consiglio n. 1371 del 7 giugno 2000 - Resoconto
OBJET N° 1371/XI Désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia".
Président Aux termes de la loi régionale n° 18/98 le Conseil est appelé à nommer sur la base de l'article 11 des statuts de la Fondation Centre international du droit, société et économie, la composante régionale du comité scientifique, qui s'élève donc à 9 membres dudit comité.
Pour cette nomination six candidatures ont été déposées, à savoir la candidature de Messieurs et Mesdames Berti Fabrizio, Bordet Ombretta, Fioravanti Mauro, Milano Eligio, Nebbia Giuseppe, Sommo Lorenzo.
Je vous informe que le 3 juin dernier le Gouvernement régional a nommé, en qualité de membres du Conseil d'administration, MM. Eligio Milano et Lorenzo Sommo. Il n'existe point d'incompatibilité formelle entre les deux organes, mais vous connaissez tous la coutume d'après laquelle les membres de l'un des ces deux collèges n'appartiennent pas à l'autre; par conséquent il nous paraît opportun de suggérer que l'on ne procède pas à l'élection des deux personnes, bien qu'ils aient posé à leur temps leur candidature.
Y a-t-il des propositions pour les nominations à pourvoir?
La parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV)Dans la suspension précédente on s'est mis d'accord pour la nomination des cinq représentants manquants. Ce sont Messieurs et Mesdames D'Hérin Hebert, Indrio Maria Giuliana, Ranieri Walter, Cerutti Augusta, Ceccarelli Dario.
PrésidentJe rappelle que les noms des personnes qui ont porté leur candidature sont indiqués aux pages 1 et 2 de l'annexe à l'objet 27.
Conseillers présents et votants: 29
Suffrages exprimés: 29
Bulletins blancs: 2
Voix obtenues:
Nebbia Giuseppe: 22
Indrio M. Giuliana: 21
Berti Fabrizio: 20
D'Hérin Hébert: 20
Fioravanti Mauro: 20
Bordet Ombretta: 19
Ceccarelli Dario: 19
Cerutti Augusta: 17
Ranieri Walter: 17
Je proclame par conséquent élus en qualité de membres du Comité scientifique de la Fondation Centre international du droit, société et économie, Messieurs et Mesdames D'Hérin Hébert, Indrio M. Giuliana, Ranieri Walter, Cerutti Augusta, Ceccarelli Dario, Fabrizio Berti, Ombretta Bordet, Giuseppe Nebbia, Mauro Fioravanti.
Délibération Le Conseil
Attendu que:
- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et, en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;
- la loi régionale n° 18 du 19 avril 1988 encourage la constitution de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia";
- l'article 11 des statuts de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia" prévoit que "il comitato scientifico è composto da almeno diciotto componenti, oltre che il Presidente della Fondazione. La metà dei componenti del Comitato scientifico è designato dal Consiglio regionale, l'altra metà è designata dal CENSIS e dal CNDPS...";
- le mandat quinquennal du comité scientifique précité arrive à échéance le 15 juin 2000;
Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil, par acte n° 1366/X du 14 juin 1995, sont les suivants: Courmoz Fabio, Créton Roberto, Ferretti Lorenzo, Fioranti Mauro, Germano Bruno, Manganone Roberta, Nebbia Giuseppe, Nicco Roberto et Sommi Aldo;
Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de neuf membres du comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia" les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:
- Berti Fabrizio, né à Aoste le 8 décembre 1971, résidant à Saint-Marcel, 25, hameau de Prarayer;
- Bordet Ombretta, née à Aoste le 14 mai 1971, résidant à Aoste, 55/B, rue Festaz;
- Fioravanti Mauro, né à Ceneselli (RO) le 24 décembre 1950, résidant à Aoste, 62, rue F. Chabod;
- Milano Eligio, né à Turin le 8 août 1947, résidant à Courmayeur, 18, route Margherita;
- Nebbia Giuseppe, né à Cerro Tanaro (AT) le 22 décembre 1939, résidant à Aoste, 228, rue de Paris;
- Sommo Lorenzo, né à Genova le 22 avril 1965 résidant à Aoste, 10, rue Xavier de Maistre;
Considérant que le troisième alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 stipule que "si aucune candidature valable n'a été présentée, l'organe compétent peut pourvoir à la nomination ou à la désignation de personnes qui, même si elles ne sont pas inscrites au registre, possèdent les conditions requises pour remplir la charge à pourvoir";
Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de neuf représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quinquennat 2000/2005 qui arrivera à échéance le 15 juin 2005, et compte tenu des dispositions des articles 4, 5 et 6 de la L.R. n° 11/1997;
Rappelant les lois régionales nos 18 du 19 avril 1988 et 11 du 10 avril 1997;
Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998 quant au contrôle de l'acte;
Vu l'avis favorable émis par le responsable de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, au sens du dispositif conjoint de la lettre e) du 1er alinéa de l'article 13 et du 2e alinéa de l'article 59 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 sur la légalité de cette délibération;
Délibère
quant à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia" au titre de la période 2000/2005 qui expirera le 15 juin 2005: Berti Fabrizio, Bordet Ombretta, Ceccarelli Dario, Cerutti Augusta, D’Hérin Hébert, Fioravanti Mauro, Indrio M. Giuliana, Nebbia Giuseppe et Ranieri Walter.