Oggetto del Consiglio n. 1371 del 7 giugno 2000 - Verbale

OBJET N° 1371/XI - Désignation des représentants de la Région au sein du comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia".

Le Président LOUVIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 27 de l’ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Intervient le Conseiller COTTINO.

LE CONSEIL

Attendu que :

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et, en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

- la loi régionale n° 18 du 19 avril 1988 encourage la constitution de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia";

- l'article 11 des statuts de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia" prévoit que "il comitato scientifico è composto da almeno diciotto componenti, oltre che il Presidente della Fondazione. La metà dei componenti del Comitato scientifico è designato dal Consiglio regionale, l'altra metà è designata dal CENSIS e dal CNDPS...";

- le mandat quinquennal du comité scientifique précité arrive à échéance le 15 juin 2000;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil, par acte n° 1366/X du 14 juin 1995, sont les suivants: COURMOZ Fabio, CRETON Roberto, FERRETTI Lorenzo, FIORANTI Mauro, GERMANO Bruno, MANGANONE Roberta, NEBBIA Giuseppe, NICCO Roberto et SOMMI Aldo;

Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de neuf membres du comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia" les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la LR n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:

- BERTI Fabrizio, né à Aoste le 8 décembre 1971, résidant à Saint-Marcel, 25, hameau de Prarayer;

- BORDET Ombretta, née à Aoste le 14 mai 1971, résidant à Aoste, 55/B, rue Festaz;

- FIORAVANTI Mauro, né à Ceneselli (RO) le 24 décembre 1950, résidant à Aoste, 62, rue F. Chabod;

- MILANO Eligio, né à Turin le 8 août 1947, résidant à Courmayeur, 18, route Margherita;

- NEBBIA Giuseppe, né à Cerro Tanaro (AT) le 22 décembre 1939, résidant à Aoste, 228, rue de Paris;

- SOMMO Lorenzo, né à Genova le 22 avril 1965 résidant à Aoste, 10, rue Xavier de Maistre;

Considérant que le troisième alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 stipule que "si aucune candidature valable n'a été présentée, l'organe compétent peut pourvoir à la nomination ou à la désignation de personnes qui, même si elles ne sont pas inscrites au registre, possèdent les conditions requises pour remplir la charge à pourvoir";

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de neuf représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quinquennat 2000/2005 qui arrivera à échéance le 15 juin 2005, et compte tenu des dispositions des articles 4, 5 et 6 de la L.R n° 11/1997;

Rappelant les lois régionales nos 18 du 19 avril 1988 et 11 du 10 avril 1997;

Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998 quant au contrôle de l'acte;

Vu l'avis favorable émis par le responsable de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, au sens du dispositif conjoint de la lettre e) du 1er alinéa de l'article 13 et du 2e alinéa de l'article 59 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 sur la légalité de cette délibération;

Après vote secret (le Conseiller M. PERRON remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MM. COTTINO, LANIÈCE et PICCOLO remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: vingt-neuf;

- Bulletins valablement exprimés: vingt-neuf;

- Bulletins blancs: deux.

Nombre de voix réunies:

- NEBBIA Giuseppe: vingt-deux; - BORDET Ombretta: dix-neuf;

- INDRIO M. Giuliana: vingt et un; - CECCARELLI Dario: dix-neuf;

- BERTI Fabrizio: vingt; - CERUTTI Augusta: dix-sept;

- D’HÉRIN Hébert: vingt; - RANIERI Walter: dix-sept;

- FIORAVANTI Mauro: vingt;

DÉLIBÈRE

quant à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia" au titre de la période 2000/2005 qui expirera le 15 juin 2005: BERTI Fabrizio, BORDET Ombretta, CECCARELLI Dario, CERUTTI Augusta, D’HÉRIN Hébert, FIORAVANTI Mauro, INDRIO M. Giuliana, NEBBIA Giuseppe et RANIERI Walter.

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