Oggetto del Consiglio n. 63 del 29 luglio 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 29 JUILLET 1998 (APRÈS-MIDI)

OBJET N° 63/XI Constitution d'une Commission spéciale pour les réformes institutionnelles.

Risoluzione Premesso che in più occasioni nelle passate legislature il Consiglio aveva espresso la volontà di rivedere lo Statuto Speciale della Regione Autonoma Valle d'Aosta, per adeguarlo all'evoluzione normativa che si è verificata in questi ultimi anni, tenuto conto del fatto che sono cambiate le condizioni storiche, culturali, sociali, economiche ed istituzionali della nostra regione e del contesto italiano ed europeo in cui si sono formati e decisi gli orientamenti dello Statuto regionale.

Considerato che l'avvio della Commissione bicamerale poteva costituire un'occasione per rivedere il nostro Statuto al fine di adeguarlo alla nuova fisionomia che una regione a Statuto speciale assume all'interno di uno stato di ispirazione federale.

Constatato che con l'interruzione dei lavori della Commissione Bicamerale e con la sospensione del relativo dibattito in Parlamento, si sono affievoliti la riflessione e l'approfondimento sui contenuti delle riforme istituzionali ed è venuta meno la spinta propulsiva che sosteneva la revisione della seconda parte della Costituzione italiana.

Ravvisata l'urgenza di procedere comunque alla revisione dello Statuto.

Il Consiglio

incarica la prima Commissione consiliare permanente di elaborare un progetto organico di revisione dello Statuto Speciale della Valle d'Aosta e di presentarlo, entro il 30 giugno 1999, all'esame del Consiglio regionale.

F.to: Curtaz - Squarzino Secondina - Beneforti - Viérin M. - Comé - Lattanzi - Tibaldi - Frassy - Lanièce - Marguerettaz

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Nous pouvons affirmer que depuis toujours les Valdôtains et leurs institutions ont été concernés par les thèmes politico-institutionnels, notamment par tout projet qui se fixait pour objectif de modifier leur Statut, et qui touchait à leur liberté. Et ce, comme nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler lors de la présentation du Programme du Gouvernement et comme il est indiqué dans les "considérants" de cette proposition, également au cours des années 1943-1947, qui ont été les années fondamentales pour les décisions qui, aujourd'hui, nous concernent encore directement.

Par ailleurs, au-delà des thèmes politico-institutionnels et des projets de réforme, il faut considérer également l'évolution rapide du processus d'intégration européenne ainsi que les pouvoirs qui ont été attribués aux institutions communautaires; pouvoirs et compétences qui ont désormais une influence directe sur le fonctionnement de nos institutions. D'où l'exigence aujourd'hui encore manifestée de vouloir participer activement à ces différents processus de réforme pour tenir compte de nos spécificités et de nos identités.

Cette Assemblée a examiné plusieurs fois ces thèmes au cours de ces dernières années. Au mois de décembre 1988 déjà elle avait pourvu à constituer une Commission spéciale pour les réformes institutionnelles, chargée de préparer une ou plusieurs propositions de révision du Statut spécial, et éventuellement de la Constitution de la République italienne, à soumettre à l'attention de cette Assemblée.

Cette commission avait présenté un rapport sur la situation de l'autonomie de la Région Vallée d'Aoste et suite à ce rapport un mandat avait été confié à la Ière Commission du Conseil à l'effet d'approfondir les orientations contenues dans le dit rapport. Mais il faut aussi rappeler les résolutions votées par cette Assemblée, à commencer par celle du mois de mars 1991 ou celle du mois de juillet 1991, concernant la réforme fédéraliste de l'Etat italien dans le cadre d'une Europe fédérale des peuples et des régions.

L'Assemblée a donc toujours suivi le déroulement de ces différentes initiatives, des différents projets, en prenant toujours position contre certains projets, notamment je veux encore rappeler la délibération du mois de novembre 1994, ou celle du mois de décembre 1995, où il est rappelé que le fédéralisme signifie unité dans le respect des droits d'auto-décision de chaque peuple, fixés par le traité d'Helsinki et par la Charte des Nations Unies et que la valorisation des diversités et parallèlement du principe de solidarité ne constitue pas un élément de désagrégation mais plutôt d'enrichissement commun. La nécessité donc d'une réforme fédéraliste de l'Etat et de la construction d'une véritable union des peuples et des régions d'Europe, était sollicitée où les régions frontalières, charnières de cultures différentes, seraient les principales protagonistes d'un processus, dont les égoïsmes nationaux, qui entravent la construction d'une Europe sur base régionale seraient exclus.

Au mois de juillet 1996 également l'on avait affirmé que la révision du Statut actuel d'autonomie de la Vallée d'Aoste ne pourrait se faire, sinon suite à un accord explicite entre l'Etat et les institutions représentatives de la Vallée d'Aoste, conformément à l'esprit qui a inspiré en 1945 l'octroi de la première forme d'autonomie, normalisée ensuite par l'approbation du Statut spécial.

Enfin, suite à l'institution d'une Commission parlementaire pour les réformes institutionnelles, la Ière Commission, de concert avec nos Parlementaires et notamment avec la collaboration de M. Dondeynaz, qui faisait partie de cette même commission, a suivi le processus de définition - alors on était beaucoup plus confiant - d'une nouvelle République fédérale.Cette Assemblée a pris acte des décisions de cette commission parlementaire au mois de juillet 1997, en soulignant les graves carences du texte proposé, et en engagéant le Président de l'Assemblée, le Président de la Ière Commission, le Gouvernement valdôtain et son Président, les Parlementaires valdôtains à oeuvrer de concert avec les collectivités locales pour une réforme réellement fédéraliste qui prévoit la création d'une Chambre des régions, permettant le renforcement et un nouvel essor de l'autonomie spéciale de la Vallée d'Aoste, et qui à partir de l'intangibilité des droits acquis constitue une réponse aux exigences historiques d'auto-gouvernement de notre région, selon une logique européenne et dans l'optique des rapports transfrontaliers.

C'est donc sur la base de ces considérations que, lors de la présentation du Programme de la majorité, nous avons voulu à nouveau réaffirmer cette volonté et nous avons pris l'engagement de soumettre à l'approbation du Conseil de la Vallée la proposition d'une nouvelle Constitution pour la Vallée d'Aoste. Ce projet devra avoir le consensus de la Communauté valdôtaine et pour le rédiger nous avions également formulé l'intention de procéder à la constitution d'une commission spéciale du Conseil, dotée de structures et de ressources adéquates pour suivre cette question fondamentale avec la continuité qui s'impose.

C'est donc aujourd'hui cette proposition que nous vous soumettons, en guise de conclusion d'un processus et suite à une volonté déjà exprimée; une proposition qui vise à constituer une nouvelle Commission spéciale du Conseil pour les réformes institutionnelles, chargée d'élaborer avant le 31 décembre 2000 et sur la base de ces "considérants" et donc sur la base des décisions qui ont déjà été prises par cette Assemblée, une proposition de révision du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, à soumettre à l'approbation de ce Conseil.

Dans cette proposition nous avons indiqué la composition de cette commission. C'est une commission composée de 9 conseillers, pour permettre à tous les groupes politiques d'être représentés. Nous prévoyons que cette commission puisse être dotée d'un siège, des ressources adéquates et du personnel qui s'avérera nécessaire pour son bon fonctionnement selon le déroulement de ses travaux.

Nous proposons également d'assimiler cette commission spéciale aux Commissions permanentes du Conseil et d'investir celle-ci du pouvoir d'accomplir toutes activités pour la réussite de la tâche importante qui lui a été confiée, en recourant le cas échéant à la collaboration fixe ou partielle d'experts en matière de Constitution et de droit international, nommées sur la base du Règlement intérieur de cette Assemblée par le Bureau de la Présidence du Conseil, sur proposition de la commission elle-même.

Pour régler aussi les compétences de la Commission permanente, qui existe et qui continue à remplir ses fonctions avec la tâche qui a été confiée à la Commission spéciale, nous proposons d'établir que toute éventuelle proposition de modification du Statut spécial ayant un caractère organique sera examinée par la Commission spéciale pour les réformes institutionnelles.

Enfin, pour ne pas se limiter à nommer simplement une commission et ne pas faire partager à l'Assemblée les réflexions de la commission, compte tenu de l'importance de la mission que nous lui avons confiée, nous avons estimé nécessaire d'engager la commission à relater semestriellement l'avancement des travaux, pour que toute l'Assemblée puisse participer activement au débat portant sur la réforme envisagée.

Président Collègues conseillers, nous sommes tous conscients de l'importance de la proposition qui vient d'être adressée au Conseil.

Est-ce quelqu'un souhaite intervenir?

La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) A nome anche degli altri gruppi di minoranza, come già preannunciato in occasione della Conferenza dei Capigruppo, chiedo una breve sospensione dei lavori affinché i Consiglieri di minoranza possano, preso atto della relazione del Presidente, ragionarci sopra prima dell'inizio del dibattito.

Président La séance est suspendue pendant 15 minutes.

La séance est suspendue de 17 heures 6 à 17 heures 26.

Président Nous reprenons la discussion du point 20.1 à l'ordre du jour.

La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Signor Presidente, Signori Consiglieri, svolgerò alcune brevi e spero chiare riflessioni a nome del mio gruppo a proposito della proposta Commissione speciale per le riforme istituzionali.

Una premessa mi preme sottolineare ed è che siamo d'accordo sull'iniziativa di proporre al Parlamento italiano una proposta organica di revisione dello Statuto speciale, condividiamo in pieno e senza riserve mentali questa necessità, quindi su questa nostra posizione chiara e netta non accetteremo equivoci.

Esprimiamo tuttavia la nostra opposizione a questa operazione di costituzione di una commissione speciale.

In primo luogo voglio fare una contestazione sul metodo. Una volta, quando si parlava di questioni istituzionali, si cercava di coinvolgere anche nelle fasi preliminari l'opposizione. Probabilmente si tratta di una prassi fuori moda, perché noi, al di là di quello che era scritto sulla bozza di deliberazione, che abbiamo appreso dal programma e dalle poche informazioni che ci sono filtrate attraverso i soliti canali ieri sera e questa mattina, non siamo stati coinvolti in questa vicenda, nessuno ci ha chiesto il nostro parere! Mi permetto di rilevare che si tratta sul piano deontologico-istituzionale di un errore.

Ma la contrarietà è sul merito dell'istituzione della commissione speciale. Riteniamo che questa commissione speciale non serva, per la semplice, fondamentale e assorbente ragione che questi compiti sono tutti della I Commissione consiliare, che è stata istituita proprio per svolgere le funzioni che oggi si vorrebbero attribuire alla commissione speciale.

Apro a questo proposito un inciso, che potrebbe essere anche erroneo. Storicamente la I Commissione è nata proprio a questi fini. Fino alla fine degli anni '80-inizio anni '90, la I Commissione era quella che si occupava degli Affari generali. La I Commissione è stata istituita proprio per affrontare il tema delle riforme istituzionali, cioè si era voluto, visti i tentativi non pienamente riusciti delle commissioni speciali, che una commissione permanente si occupasse delle riforme istituzionali. Questo è tanto vero che nel Regolamento del nostro Consiglio è previsto che la I Commissione sia ad assetto variabile, proprio per consentire a tutti i gruppi, in una visione di carattere istituzionale, di essere rappresentati in questa commissione. E quindi un punto è a nostro avviso decisivo e assorbente: non c'era bisogno di una commissione speciale, perché la commissione permanente che si deve occupare di riforme istituzionali c'è già. Direi che come argomentazione potrebbe bastare. Ma abbiamo delle altre argomentazioni.

Ci sembra strano che una commissione speciale venga istituita e duri in carica per ben due anni e mezzo. Ricordo che non solo per fare una bozza, ma per discutere ed approvare la Costituzione italiana i costituenti ci misero molto meno. Ricordo che normalmente per le Commissioni bicamerali - indipendentemente dall'esito che hanno - viene fissato un termine di 4 mesi, di 6 mesi per fare un lavoro di proposta, un lavoro preliminare alla discussione generale su un progetto di riforma. Due anni e mezzo mi sembra quindi un tempo spropositato per una commissione speciale.

Ancora ritengo che sia inopportuno, ancorché legittimo, che questa commissione speciale venga dotata di mezzi propri e di risorse autonome; voglio anche sottolineare che in passato, quando sono state costituite commissioni speciali, questo non è avvenuto. Rimane per certi versi poco comprensibile perché questa volta per questa commissione si sia previsto tutto questo apparato.

Non ho capito poi personalmente, ma questo fa parte del merito del lavoro che andrebbe a fare la commissione, cosa si intenda quando si dice che il progetto deve ottenere il consenso della comunità. Non so se vuol dire che si farà un referendum, che peraltro non è previsto da nessuna normativa, o qualcosa di diverso; e spero che si vorrà soddisfare la mia curiosità su questo punto nel prosieguo della discussione.

Fatte queste osservazioni, dobbiamo arrivare a dedurre l'unica ragione plausibile o quanto meno la principale ragione per la scelta di fare una commissione speciale, che è quella di "sistemare" una persona esclusa dagli accordi di Giunta. E questo lo voglio dire con tutto il rispetto e la stima che nutro nei confronti del collega Nicco, perché se da una parte per diminuire gli incarichi si abolisse l'Assessorato all'ambiente, e dall'altra si creasse un apparato nuovo, un "miniassessorato", una commissione "quasi permanente", lo si farebbe a nostro giudizio per trovare una "quadra" in quello che è l'organigramma di questa maggioranza.

Crediamo che questo Consiglio e che questa Regione non abbiano bisogno di nuovi incarichi, non abbiano bisogno di nuove sedi, non abbiano bisogno di nuove commissioni. Abbiamo soltanto bisogno di riforme istituzionali e per fare queste riforme abbiamo la I Commissione deputata a lavorare in questo senso. Ed è per questo che il nostro gruppo e gli altri gruppi di opposizione presentano all'attenzione del Consiglio un ordine del giorno che va nel senso indicato nel mio breve intervento.

Président La parole au Conseiller Rollandin.

Rollandin (UV) La proposition d'une commission pour les réformes institutionnelles a été déjà présentée et a fait l'objet d'un accord, qui a été largement justifié.

L'article 50 du Statut dit que toutes modifications du présent Statut sont soumises à la procédure prévue par la Constitution pour les lois constitutionnelles, l'initiative de la révision appartient également au Conseil régional.

Le choix d'instituer une commission spéciale pour les réformes institutionnelles a été un choix précis pour ne pas surcharger la Ière Commission, qui a ses engagements qui sont - d'après le Règlement - liés aux lois, aux règlements et aux différentes initiatives.

Le fait d'avoir pendant une période une commission spéciale pour les réformes institutionnelles - même si je comprends que le terme puisse suggérer des idées néfastes car certaines commissions à niveau national n'ont pas abouti à des résultats - est lié au niveau régional à l'engagement de la part de tout le Conseil vis-à-vis de ces réformes, comme le Président Viérin a bien souligné dans son intervention.

Un engagement qui doit considérer, d'une part, les faits historiques que la délibération même reprend - en effet d'après 1988 il y a eu toute une série de passages qui ont été à juste titre repris dans cette histoire, des aspects constitutionnels qui ont été examinés et étudiés de la part du Conseil régional - et, de l'autre, des exigences particulières et exceptionnelles auxquelles nous trouvons face aujourd'hui et qui ont été partagées de la part de tous les groupes.

On ne partage pas la méthode pour y arriver, mais on partage - comme il a été souligné - la nécessité de reprendre le Statut dans chaque titre, en particulier les cinq premiers titres du Statut, qui méritent une réflexion profonde, qui méritent de faire l'objet d'une étude approfondie, mais aussi les titres qui concernent par exemple les rapports avec le Parlement italien car ils ne tiennent pas en considération la nouvelle réalité européenne.

C'est pour toutes ces raisons qui ont été déjà résumées qu'on propose de constituer une commission chargée d'élaborer une proposition de révision du Statut.

Quant à sa durée, il sera à juger selon l'avancement des travaux si elle doit durer jusqu'à l'an 2000, on a mis une date qui n'est pas obligatoire! Si les travaux terminent dans un délai plus bref, tout le monde est très content, en particulier le Président de la Commission, M. Nicco.

Le fait d'avoir voulu souligner avec cette commission cette exigence et cet engagement a été un bon choix et c'est encore un choix soutenable; ce qui ne signifie pas amoindrir les compétences de la Ière Commission, qui au contraire continuera ses travaux comme d'habitude.

En privilégiant une méthode de travail qui soit de large participation pas seulement des forces politiques mais des toutes les forces sociales et économiques, on est encore plus convaincu que cette commission est nécessaire et qu'elle pourra réinventer un statut qui soit à même de répondre aux exigences de la population.

Président La parole au Conseiller Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Il 18 dicembre 1990 l'allora Consigliere Louvin fece una lunga e corposa relazione al Consiglio sullo stato dell'autonomia della Regione Valle d'Aosta.

Era il frutto di un lavoro di una commissione speciale che era stata composta circa due anni prima e il cui scopo era stato individuato con delibera del 16 dicembre 1988, che in particolare recitava: "Il Consiglio delibera di costituire una commissione consiliare speciale per le riforme istituzionali, con il mandato di studiare e predisporre una o più proposte da sottoporre al Consiglio regionale entro il termine della presente legislatura, per la revisione dello Statuto speciale della Regione autonoma Valle d'Aosta ed eventualmente della Costituzione della Repubblica italiana".

Quindi nel 1988 fu nominata una commissione che mi sembra identica anche nelle finalità rispetto a quella che questo Consiglio si appresta a nominare oggi. Due anni dopo, puntualmente, la commissione, tramite il suo Presidente Louvin, si presenta in Consiglio e relaziona ampiamente sui lavori fatti nel corso dei due anni.

Sono andato a leggermi questa relazione e devo dire che una gran parte di essa riveste ancora una formidabile attualità, perché già nel 1990 la lettura che questa commissione aveva fatto del nostro Statuto, della nostra autonomia rispetto ai mutamenti in corso, già preconizzavano il fatto dell'Europa e quindi un cambiamento istituzionale più generalizzato, dentro il quale si sarebbe venuta a trovare anche la nostra regione.

Se andate a riprendervi quella relazione, le conclusioni - dicevo - sono in gran parte ancora attuali; credo che tutti noi - la mia forza politica in particolare - ancora oggi siamo particolarmente coscienti non solo di riadattare lo Statuto della nostra regione rispetto ai cambiamenti in corso, ma contemporaneamente di riprendere alcune argomentazioni un po' insolute nel corso di tutti questi decenni in cui il nostro Statuto è in vigore. Accenniamo semplicemente alla necessità più volte ripresa di una garanzia che vada al di là dei confini dell'Italia sulla specificità e sull'autonomia della nostra Valle; accenniamo alla necessità che abbiamo e che riconosciamo di dare concretezza anche formale alla natura pattizia che spesso diciamo, ma che in realtà non sta scritta in nessuna parte del nostro Statuto. Così come accenniamo alla necessità da noi condivisa di ridefinire meglio gli ambiti materiali della nostra autonomia, o come risulta evidente alla necessità di risottolineare la predominanza del mezzo legislativo autonomo rispetto a quello legislativo, argomento quest'ultimo quanto mai di attualità visto i rapporti con lo Stato italiano soprattutto nell'ultima parte della scorsa legislatura. Così come è evidente che è necessario dare finalmente compiutezza e rileggere alla luce dell'oggi tutte quelle parti dello Statuto ancora inattuate.

Questo per dire che gli Autonomisti sono perfettamente convinti della necessità di lavorare, questa volta operativamente, su questi temi.

Vi sono però alcune osservazioni da fare, quindi non sulla sostanza del bisogno che esiste, che c'è, che è da noi condiviso, ma su come rispondere a questo bisogno. E qui una prima suggestione che personalmente ho è che non si fa tesoro del passato, non si fa tesoro delle esperienze passate, perché forse non tutti i consiglieri sanno - anche se lo stesso Presidente nella sua relazione l'ha accennato - che quel 18 dicembre 1990, dopo due ore di relazione del Presidente della Commissione speciale, Louvin, il Consiglio regionale unanimemente approvava una risoluzione in cui veniva dato: "... mandato alla I Commissione consiliare competente, integrata da un rappresentante di ciascuna forza politica attualmente non presente in commissione, di operare al fine di raccogliere e comporre quelle indicazioni di riforma che le forze politiche e culturali della nostra regione intenderanno proporre, con l'obiettivo di presentare entro un anno al Consiglio regionale una proposta di modifica dello Statuto regionale ed eventuali altre modifiche istituzionali".

Questa non è storia antica, è storia di otto anni fa, in cui una certa necessità era stata fotografata, si era cercato di darle risposta con la commissione speciale, e dopo due anni di lavori della commissione speciale il Consiglio decideva di dare mandato alla I Commissione consiliare di fare delle proposte operative.

Noi oggi, di fronte alla stessa necessità avvertita, decidiamo di fare esattamente lo stesso percorso: andiamo a nominare una commissione speciale che da qui a due anni, non so se poi succederà così, io sono sicuro delle doti del Presidente Nicco così come sono sicuro delle doti dell'ex Presidente Louvin, quindi non so quanto maggiormente bene riuscirà ad operare questa nuova commissione consiliare, anche perché né nel suo organigramma, né nelle sue potenzialità ha niente di diverso rispetto all'antica commissione speciale presieduta da Louvin. Quindi non vorrei, ripeto, che da qui a due anni il Presidente Nicco ci relazionasse per altre due ore e poi proponesse al Consiglio una risoluzione in cui, come allora, si dia mandato alla I Commissione.

Noi, come è chiaro dall'ordine del giorno che anche gli Autonomisti hanno sottoscritto, preferiamo tagliare corto, preferiamo andare direttamente al problema. Come si fa per tagliare corto? Si fa tesoro del passato e si parte dalla I Commissione consiliare, una commissione consiliare di cui il collega Rollandin ha letto le competenze generali, ma che ha fra le sue competenze specifiche, se andiamo a leggerle su questo foglio che ci è stato consegnato insieme al Programma di questa maggioranza, e qui apro solo una parentesi: stamattina qualcuno seduto sui banchi della Giunta si scandalizzava con qualche Consigliere dell'opposizione perché diceva: "Ma lo abbiamo messo nel programma", allora, ripeto, questa commissione ha, stando alla carta che ci è stata consegnata insieme al Programma della maggioranza... non ciurlo... ha fra le materie di competenza specifiche le riforme istituzionali e fra parentesi è menzionata addirittura la revisione dello Statuto. Indubbiamente questa è una competenza specifica della I Commissione.

Prima commissione che, e se c'è qualcuno che ciurla nel manico è il collega Rollandin, che sa benissimo il collega Rollandin non essere così oberata di lavoro...

(interruzione del Consigliere Rollandin, fuori microfono)

... perché diceva che la commissione speciale doveva evitare il sovraccarico di competenze di lavoro per la I Commissione. In realtà se andiamo a vedere nella scorsa legislatura la commissione che ha lavorato meno, probabilmente perché ha delle competenze meno ampie, che si è comunque riunita in assoluto di meno rispetto a tutte le altre commissioni è proprio la I Commissione. Credo che invece con questa decisione che la maggioranza propone al Consiglio si voglia esautorare la I Commissione della materia di competenza predominante che le appartiene.

Perché ci chiediamo non tagliar corto, come dicevo, e andare ad investire la I Commissione degli stessi impegni di cui stiamo investendo questa commissione speciale?

Come si fa a non pensare male a fronte di questo ragionamento che credo, per carità, un po' in piedi stia, anche perché supportato in minima parte, ma comunque supportato da precedenti storici? Se vogliamo non pensare male, possiamo immaginare che con molta testardaggine ci si incaponisca sugli errori del passato e questo non è ancora troppo pensare male!

Noi in realtà pensiamo, così come ha già espresso il collega Curtaz, che questa commissione sia un microassessorato, che doveva essere inventato; qui si è deciso di dare il bianco alla casa del Palazzo e si è deciso di togliere l'Assessorato all'ambiente. Poi la coperta era ancora più stretta di prima e si è dovuto aggiungere una toppa, non poteva essere un Assessorato, altrimenti era troppo evidente, e si è aggiunta questa commissione speciale. E guardate bene, se fossi Presidente di una qualsiasi delle cinque Commissioni consiliari permanenti alzerei il ditino con forza per dire: ma come è possibile che in questa delibera andiamo a dare a questa commissione "un siège, de ressources adéquates et du personnel qui s'avérera nécessaire pour le bon fonctionnement de cette dernière...", et cetera, quando le altre commissioni non hanno sede, non hanno personale sufficiente, eccetera? Però questa non è una commissione come tutte le altre, è un qualcosa di più, è appunto un microassessorato, che viene dato a chi? Non alla persona Nicco, che è la persona che più di ogni altra potrebbe rivestire il ruolo di Presidente di un lavoro di questo genere, ma a una forza politica che si chiamava PDS, che adesso si chiama Democratici di Sinistra, una forza politica che a livello nazionale ha assunto la responsabilità di presiedere la commissione bicamerale. Commissione bicamerale su cui questo Consiglio non troppo tempo fa - perché siamo arrivati a luglio del 1997 - aveva espresso attraverso una risoluzione un giudizio fortissimamente negativo.

Quella forza politica, partito di maggioranza di Governo a livello nazionale, era giusto che si assumesse la Presidenza della Commissione bicamerale; su un tema così importante e delicato e che richiede una così grande responsabilità era giusto che a livello nazionale il PDS si assumesse quella responsabilità. Quello che personalmente e non solo a livello di forza politica mi stupisce, ma non mi stupisce neanche tanto se rifletto sulle cose che ho fin qui detto, è che questo nella nostra regione non succeda. Noi mettiamo in piedi la commissione speciale che dovrebbe ridisegnare istituzionalmente la Valle d'Aosta del 2000 e l'Union Valdôtaine, che ha preso tutto ciò che c'è da prendere a livello di posti di governo, di sottogoverno, eccetera, cede gentilmente a quella forza politica la Presidenza di questa commissione. Sappiamo perché le cose sono andate in un certo modo, siamo convinti di essere nel giusto, ma questa cosa ciò nonostante ci addolora.

Président La parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) Ogni volta che penso ai temi istituzionali faccio sempre una riflessione: non parliamo mai solo di ingegneria istituzionale, ma di questioni istituzionali che servono per governare dei processi. Siamo di fronte a uno sviluppo che pone grosse questioni, ne ricordo qualcuna: lavoro, riforma dello stato sociale, qualità dei servizi offerti ai cittadini, eccetera, che sono il risultato di un meccanismo di sviluppo. Sono questi problemi che pesano su molti paesi, su quasi tutti i paesi; l'Italia è particolarmente impreparata a governare questi tipi di processi e queste grosse questioni.

In Italia si è fatto un tentativo, faticoso fin che si vuole, di adeguare la struttura istituzionale e gestionale per riuscire ad affrontare queste questioni, abbiamo visto che le condizioni politiche non hanno permesso di tracciare un percorso che portasse a risultati conclusivi e l'assenza di risultati non ha fatto che aggravare proprio la situazione del confronto politico nel nostro Paese.

L'inadeguatezza dello Stato italiano a governare questi processi, che si sviluppano ormai a livelli territoriali diversi, impone comunque un profondo ripensamento dell'assetto istituzionale dello Stato stesso in senso federalista, proprio perché deve governare a tutti i livelli in cui i processi si svolgono, e aggiungo e sottolineo una radicale modernizzazione della macchina burocratica e della macchina operativa.

Siccome il tentativo portato avanti dalla Bicamerale - che non ha entusiasmato nessuno, ma che letto oggi era un passo importante per avviare comunque un percorso - ha fatto la fine che ha fatto, la Valle d'Aosta che ha alle spalle una storia di autogoverno importante da spendere anche in direzione dell'esperienza federalista, ritengo che abbia il compito estremamente importante di mettere in moto un percorso rovesciato: studiare, a partire dalla realtà locale, iniziative di riforma istituzionale in senso federalista; creare meccanismi di alleanze con altre realtà locali e rimettere in moto il processo di riorganizzazione dello stato complessivo, alla luce anche di quanto è già stato qui sottolineato, ovvero dei passi che vanno fatti in senso più europeo e non solo statale.

Se questo è un impegno che ci convince, credo che sia un impegno di grandissimo peso, di grande coinvolgimento, che merita una struttura che lo possa seguire. Mi pare che il programma individui la riforma istituzionale, la riscrittura dello Statuto come uno dei pilastri fondamentali di questa legislatura, per adeguare la Valle d'Aosta ai processi che deve affrontare, perché la Valle d'Aosta non è esente dai riflessi delle grandi questioni che pesano sull'Italia e sull'Europa. Quindi questo impegno richiede secondo la maggioranza l'istituzione di uno strumento altrettanto importante che si faccia carico di questo problema; ecco perché l'idea della commissione speciale, che deve avere garantite risorse umane e strutturali per affrontare questo tipo di discorso. In quest'ottica credo che l'istituzione di una commissione speciale sia del tutto motivata, perché deve essere una commissione che si faccia carico solo di questo problema, lo affronti con continuità e lo porti avanti con convinzione fino ad arrivare a dei risultati concreti.

La commissione dovrà poi essere punto di riferimento di un lavoro più complessivo, un lavoro anche culturale, un lavoro fatto in rapporto ai momenti organizzati della società affinché il processo di cultura federalista entri in tutta la nostra comunità. Un impegno altrettanto convinto, a lato, dovrà essere quello della modernizzazione della pubblica amministrazione, che dovrà interessare fino in fondo anche la nostra realtà.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Diventa sempre difficile intervenire verso la fine di un dibattito, perché c'è il rischio di ripetere concetti già sentiti. Devo dire che sicuramente su una materia come questa questo rischio difficilmente potrà accadere anche a chi, come me, si appresta a parlare a conclusione del dibattito.

Ho sentito con attenzione tutti gli interventi, forse mi ha colpito di più l'intervento del Consigliere Fiou perché in ordine di tempo è stato l'ultimo a intervenire, insistendo su quella che è l'importanza della riforma dello Statuto, su quella che è l'importanza delle riforme istituzionali.

Non so se voleva convincere il nostro gruppo o se voleva convincere le forze di opposizione in particolare, ma sicuramente noi come gruppo abbiamo maturato già da tempo il convincimento dell'importanza delle riforme istituzionali, perciò questa necessità di convincimento non sappiamo se il Consigliere Fiou la facesse più per rafforzare politicamente l'atto che andiamo a votare, o per convincere altre componenti politiche.

Per sgombrare il campo dalle valutazioni di contorno, dichiariamo sin da subito che le riforme istituzionali, e a livello nazionale, e a livello regionale, sono state, sono e saranno sempre uno dei cavalli di battaglia di un'azione politica nelle istituzioni e nel paese civile di Forza Italia, anche perché per certi versi Forza Italia è nata con la volontà di adeguare le istituzioni alla società civile.

Questa delibera però vorrei, per esemplificare il ragionamento che andrò a svolgere successivamente, paragonarla a un film. Sappiamo che perché un film abbia un risultato e un riscontro di sala deve avere un regista, deve avere un copione, deve avere degli attori, e perché il film possa essere definito colossal ci devono essere anche tante comparse. Abbiamo la sensazione di veder relegato il nostro ruolo di forza di opposizione al ruolo delle comparse. Perché dico questo?

Perché se è vero che le riforme istituzionali devono essere patrimonio comune delle forze politiche, è altrettanto vero che questo patrimonio comune dovrebbe essere condiviso fin dall'inizio di questo percorso: se non dal regista, quanto meno dal copione.

Il regista "in pectore" mi sembra che sia già stato indicato nel dibattito ma anche anticipato a mezzo stampa, il copione ce lo stiamo leggendo e gli attori sono gli equilibri politici che con questa delibera vengono raccordati. Ma c'erano tante strade da percorrere e penso che quanto è accaduto a livello nazionale con il grosso dibattito politico che ha anticipato la decisione di arrivare alla Bicamerale, ossia Bicamerale o Costituente, sia stato un passaggio che ha visto il coinvolgimento e la partecipazione di tutte le forze politiche, le componenti di maggioranza ma anche le componenti di opposizione, perché su un tema di questa portata nulla riteniamo debba essere dato per scontato.

Se invece, come ci sembra di capire, alcune cose vengono date per scontate, vuol dire che probabilmente anche la conclusione è già scontata. Ed ecco perché dicevo che se questa è la sensazione, il ruolo di comparse ci sta stretto. Ci sta stretto perché riteniamo di avere quanto meno la capacità politico-propositiva di confrontarci a fondo e seriamente su un argomento che condiziona la capacità politica di ogni singolo consigliere e di ogni singola forza politica.

Su questa proposta di delibera cosa dire? Sicuramente che riscontriamo come ancora una volta questo Consiglio regionale non abbia espresso nulla di originale. Abbiamo seguito il percorso - fallito - della Bicamerale, perché la Commissione speciale è equiparabile alla Bicamerale e perché la stessa scelta di Presidenza, che ci sembra ormai delineata, va addirittura a riposizionare politicamente alla stessa forza politica la responsabilità di gestire le riforme.

Cosa si sarebbe potuto fare? Si poteva anche ipotizzare in questa regione, considerando fra l'altro le polemiche insorte alla luce della legge elettorale che recentemente ha delineato questo Consiglio regionale, di avere un maggior coinvolgimento di componenti politiche che in questo momento non sono rappresentate in questo Consiglio, ma che non possiamo dire che non siano numericamente significative nell'ambito del dibattito politico regionale, anche perché alcune di esse sono presenti in altri consessi, forse meno importanti, ma altrettanto autorevoli. Perciò anche un'ipotesi di percorso costituente poteva essere oggetto di valutazione.

La lettura di questa delibera prevede conseguenze precise, che sono giustificate da un "excursus" di carattere storico; forse in omaggio a quel Presidente "in pectore" che sappiamo essere esimio storico, la delibera trova le sue motivazioni nella storia che dal 1943 fino ai giorni nostri viene qui riassunta. Peccato, dico io, che non si sia partiti dal Conseil des Commis, sarebbe stato da un punto di vista storico una ricostruzione più precisa e più puntuale.

È una delibera che per certi versi non ci convince: più che una soluzione politica individuiamo nella conclusione di questa ipotesi di delibera una soluzione partitica e riteniamo che non sia esattamente la stessa cosa. Abbiamo la sensazione che in questo costrutto di tipo istituzionale per quanto riguarda l'architettura e il meccanismo con cui attivare il percorso delle riforme istituzionali ci sia più la tentazione di mettere le istituzioni al servizio di certe situazioni politico-partitiche, che non essere noi a disposizione delle istituzioni, secondo quel famoso spirito di servizio di cui spesso si parla.

È una delibera che poi si delinea in precisazioni sulla composizione, sulle dotazioni, ma è una delibera che mi sembra sia imperfetta da un punto di vista della legittimità, perché il punto 4, nell'assimilare la Commissione speciale alle commissioni permanenti, e il punto 3, nell'individuare risorse, creano delle necessità di spesa che non vediamo essere indicate nella delibera stessa, pertanto abbiamo la sensazione che manchi la copertura di spesa di un atto che sicuramente andrà ad attivare una serie di risorse che su questa delibera dovranno essere impegnate.

E allora, Commissione speciale: noi pensiamo che l'autonomia in Valle d'Aosta sia essa stessa speciale, ma la specialità di questa autonomia debba essere - scusate il bisticcio di parole - l'unico elemento speciale perché proprio questa situazione deve essere vissuta attraverso quella che è l'ordinarietà dei momenti di confronto politico tra le varie forze. Pertanto sostenere che la I Commissione non abbia possibilità di occuparsi di questa materia senza vedersi impossibilitata ad affrontare altre materie di sua competenza, urta forse un po' con le statistiche delle passate legislature sui carichi di lavoro di questa commissione.

Concludendo, la sensazione che traiamo è che sia più importante per certi versi il mezzo, cioè l'istituzione della commissione, che non il fine, cioè la definizione di una o più proposte di riforma. Alla luce di quello che ritengo essere un discorso pacato, ma nel quale fermamente come gruppo e come forza politica crediamo, voglio stemperare la serietà del discorso considerando come la I Commissione con questo tipo di operazione nei fatti diventi una commissione mutilata e come nei fatti il Presidente di questa commissione, il Consigliere Piccolo, sia destinato a passare alla storia non soltanto per il suo cognome di Piccolo, ma anche per il suo ruolo di Presidente, perché sicuramente sarà un "piccolo Presidente". Peccato!

Président Etant donné la qualité de l'argument en discussion et les éléments qui ont été introduits dans le débat, je donne la parole au Président du Gouvernement sans fermer le débat général.

Viérin D. (UV) Si je peux synthétiser les interventions, je pense pouvoir dire qu'il y a eu une appréciation et même un consensus général sur les finalités, mais qu'il y a des perplexités quant à la forme, quant à l'instrument proposé, vu qu'on dit oui à une réforme du Statut, non à la proposition d'une commission spéciale.

Les motivations de cet acte sont dans l'histoire de ce pays, et c'est une considération importante, sans besoin pour cela de refaire toute l'histoire; il suffit à cet effet de rappeler les 50 dernières années pour justifier les motivations pour que cette Assemblée se penche sur cet aspect fondamental pour l'avenir du pays.

Mais l'on dit non à cette commission. Nous avons proposé un scénario. Comme scénario alternatif, au-delà d'imaginer une assemblée constituante, la proposition formulée avec la présentation d'une résolution par les représentants des groupes d'opposition c'est une autre commission. C'est une commission permanente, oui, mais c'est une autre commission…

(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)

... ce n'est pas une autre commission? Oui, existante, mais c'est une autre commission, donc il n'y a pas ici la proposition d'une assemblée constituante, il n'y a pas d'autres propositions. L'on nous propose tout simplement...

(proteste dai banchi dell'opposizione)

... l'on nous propose tout simplement d'attribuer cette tâche à une commission permanente. C'est un peu un procès aux intentions, parce que c'est une responsabilité politique que nous assumons en formulant cette proposition, et l'on conclut déjà qu'elle est inutile. Personnellement j'attendrais de vérifier quel sera le résultat de cette commission, avant de dire déjà qu'elle est inutile.

Il est vrai, la Ière Commission existe, mais c'est non pas pour refaire un peu le chemin à rebours, c'est en revanche à juste titre, pour tenir compte des expériences du passé, que nous estimons - c'est un choix, nous en assumons la responsabilité politique, évidemment - nécessaire de confier cette tâche unique à une commission spéciale. Nous estimons que c'est aujourd'hui la solution possible, praticable, pour finalement présenter à l'attention de toute l'Assemblée, vu que ce n'est pas la Commission qui approuvera les propositions, mais elle les présentera à cette Assemblée, et donc nous estimons nécessaire, si nous voulons renforcer cette volonté, de créer une commission spécifique.

Je regrette que toutes ces volontés de réforme se réduisent uniquement à un problème de "trovare la quadra". Nous faisons de la politique, il est vrai, mais nous avons également la prétention de donner un sens à nos choix politiques et nous voulons engager toute l'Assemblée, avec la composition de la commission. Ils sont les représentants de cette Assemblée, une assemblée élue par la communauté valdôtaine et, par conséquent ils sont les représentants légitimes - tous - de cette Assemblée.

Nous ne pensons pas non plus que l'on doive toujours réduire le sens et l'importance d'une décision politique à une polémique interne sur les responsabilités amoindries ou non des Présidents de Commission ou du Président de la Ière Commission. C'est déplacer un peu le sens du débat et de se cantonner dans une polémique qui est tout interne à cette Assemblée en semant un peu de zizanie et en faisant de la prétendue jalousie l'élément moteur de ce processus de réforme du pays. Il me semble qu'à l'extérieur de cette salle, que ce soit la Ière, la IIème ou l'énième commission, n'a pas toute cette importance que ce soir nous voulons lui attribuer. A l'extérieur de cette salle ce qui est important c'est le résultat qui sera obtenu, résultat que nous déjà indiqué lors de la présentation du Programme du Gouvernement. Nous avons dédié une partie importante de ce programme pour justifier ce choix et si nous avons estimé nécessaire, pour arriver à ce résultat, de constituer une commission spéciale, c'est cet instrument que nous soumettons à l'attention de l'Assemblée, en assurant cette Assemblée de pouvoir elle tout entière participer aux travaux de la commission.

Nous sommes ouverts à toutes propositions, à toutes suggestions et nous espérons qu'il y aura effectivement une confrontation ouverte, qui ne se limitera pas aux membres de la commission; c'est dans l'esprit de cette commission de faire participer les représentants politiques qui ne siègent pas à l'intérieur de cette Assemblée. Nous n'avons pas fait le choix de l'Assemblée constituante, nous avons voulu choisir une commission institutionnelle de cette Assemblée et les commissions institutionnelles sont composées des représentants de l'Assemblée elle-même.

Quant'à la durée, nous avons voulu indiquer une durée maximale, et sur la base de la proposition formulée, entre le 31 juin 1999 et le 31 décembre 2000 il n'y a pas un délai si important pour justifier un jugement déjà au préalable négatif, vu que nous avons indiqué une date limite. Mais il faut aussi interpréter la fixation de cette date maximale avec l'autre engagement, à savoir que chaque six mois la commission va relater et donc il y a une possibilité pour l'Assemblée de suivre le déroulement des travaux, de prendre acte des propositions, des difficultés, parce que nous savons tous que ce ne sera pas une tâche simple.

A cet effet, quand c'est l'Union Valdôtaine qui assume la responsabilité du gouvernement ou d'autres fonctions gouvernementales, aussitôt c'est l'autre revers de la médaille: l'arrogance, le fait que l'Union Valdôtaine veuille tout monopoliser, veuille être la seule interprète de cette communauté.

Nous n'avons pas cette prétention, vu que la décision de proposer une commission avec cette mission est le résultat déjà d'un accord politique de la majorité, et donc l'on ne peut affirmer que le Président de la Commission est le représentant d'une telle ou d'une telle autre force politique. Le Président de la Commission est le représentant de cette majorité, qui oeuvrera sur la base de ce que nous avons indiqué dans le programme de gouvernement, c'est la logique que nous avons suivie sur le plan politique, et donc nous estimons que se limiter à considérer l'appartenance politique de celui qui présidera cette commission c'est encore une fois en quelque sorte ne pas vouloir affronter les thèmes réels, qui sont les thèmes de la réforme de ce Statut et de l'avenir de ce pays, mais de se limiter à une polémique politicienne et réduire cette volonté réformatrice simplement à des rapports entre forces et partis politiques.

Nous espérons donc qu'au-delà de ces prises de position il y a une volonté de contribuer et de participer à ce processus, parce que nous estimons que c'est sur cette disponibilité et sur ces propositions que l'on pourra se confronter réellement sur le contenu.

Quant au fait de réduire la question uniquement - même si cela c'est un thème politique - et simplement au choix de l'instrument, quand l'alternative est plus ou moins semblable, et donc de dire, vu que la commission existe, nous attribuons ces fonctions uniquement à la Ière Commission, nous le considérons un faux problème. Le choix que nous avons formulé veut renforcer une volonté réformatrice et attribuer cette mission spécifique à une commission spéciale sera l'un des instruments qui pourra le mieux nous permettre de réaliser cet objectif.

Il y a donc une invitation à tous les membres de cette Assemblée, pour que l'on puisse privilégier la volonté exprimée portant sur la nécessité d'une réforme et de travailler tous ensemble au sein de cette commission et de concert avec la société valdôtaine et avec toutes ses composantes pour présenter à cette Assemblée les propositions.

Il y aura certainement plusieurs propositions, et donc nous pourrons ouvrir un débat et nous confronter sur les différentes visions que nous avons tous quant à l'avenir de ce pays et aux institutions qui seront mieux à même d'assurer son essor et son développement.

Aujourd'hui nous vous proposons cet instrument, nous assurons à tout le monde la possibilité de participer à ce processus et ce me semble l'enjeu fondamental. Nous n'avons pas résolu le problème, nous avons posé simplement les conditions nécessaires pour que la volonté politique, que nous avons exprimée, puisse trouver son accomplissement dans ces réformes, qui permettront à ce pays de mieux se préparer et d'affronter les années à venir.

Président Est-ce que je peux arrêter la discussion générale? A partir de ce moment-là il sera indispensable de convoquer une Conférence des Chefs de groupe pour les éventuelles désignations des membres de cette commission.

Je déclare close la discussion générale. Je tiens à donner une interprétation en ce qui concerne la résolution qui a été présentée par les collègues de l'opposition.

Ce document a été qualifié de résolution par le Bureau de la Présidence; indépendamment de la qualification de ce document il s'agit de toute évidence d'un document dont l'éventuelle approbation empêcherait l'adoption de la délibération en question, donc nous considérons que nous pouvons retenir le terme de résolution, en entendant que l'on pourvoira à sa propre votation avant la délibération générale.

Au cas où il serait adopté, la délibération ne serait plus mise en votation, comme il y a de toute évidence dans le contenu de ce document un caractère tout à fait alternatif aux propositions qui sont contenues dans la délibération proposée par le Gouvernement régional.

Je soumets au vote la résolution présentée par l'opposition. La parole au Conseiller Marguerettaz pour déclaration d'intention.

Marguerettaz (Aut) Nella conclusione del dibattito generale non abbiamo sentito motivazioni così forti a sostegno di questa proposta da parte della maggioranza. Alla fine di questo dibattito rimangono due argomenti sostanziali. Il Presidente ha cercato nella sua replica di sminuire per quanto concerne gli interventi dell'opposizione la loro portata, limitandosi a dire che l'opposizione gioca politicamente in maniera anche piuttosto bassa, che sembra quasi che sfuggano i termini sostanziali, la portata di questa proposta.

In realtà, all'opposizione e in particolare agli Autonomisti - non voglio parlare a nome di tutti - non sfugge la portata del contenuto di questa proposta, anzi credo nel mio intervento di aver dedicato una certa parte a sottolineare l'importanza e l'urgenza che anche per noi ha l'affrontare questi temi.

Da questo punto di vista invece, dopo aver sentito gli interventi di tutte le altre forze politiche, voglio sottolineare la positività estrema di questo fatto.

Il Consiglio regionale nella sua interezza ha coscienza che questo è un argomento da affrontare, da approfondire, da studiare, sul quale avanzare poi al Consiglio stesso delle proposte di riforma. Una volontà che mi sembra, ripeto, abbraccia tutte le forze politiche che siedono in questo Consiglio.

Questo è un dato estremamente positivo ed importante, perché forse in un non troppo lontano passato non sarebbe avvenuto così. E non è un dato sul quale non soffermarsi, è un dato importante e fondamentale anche per il prosieguo del discorso che voglio fare.

Quindi anche le forze di opposizione, anche gli Autonomisti hanno detto che condividono questa urgenza, ma hanno detto che non condividono lo strumento, suggerendone un altro già esistente, la I Commissione consiliare.

Nella replica del Presidente non mi è parso di cogliere delle motivazioni così importanti che sostengano fino in fondo la necessità di dare vita a questa commissione speciale. Diciamo meglio, non ho sentito nessuna motivazione che mi ha convinto - ma credo neanche i miei colleghi di gruppo - del fatto che la I Commissione consiliare non possa svolgere questo compito.

Può essere un discorso di immagine, mi è sembrato che il Presidente toccasse anche questo argomento: siccome l'argomento è grosso, significativo, e tutti siamo stati d'accordo nel dirlo, una commissione speciale può sottolinearne ulteriormente l'importanza. Ma al di là di questo non mi sembra si sia molto andati.

Viceversa, se questa è la motivazione, c'è la motivazione opposta: allora fin qui la I Commissione veramente non aveva molto senso che esistesse.

Giustamente, come ha detto il Presidente, è un discorso fatto a livello di forze di maggioranza, discorso che noi - pur non condividendolo - rispettiamo, però credo che una riflessione a questo punto da parte delle forze di maggioranza si dovrebbe fare per quel dato estremamente importante che sottolineavo all'inizio del mio intervento.

Presidente, lei si trova davanti a un Consiglio che unanimemente ha riconosciuto la bontà del vostro compito; non unanimemente riconosce il mezzo che vi siete dati. Credo che se davvero volete dare una veste istituzionale alla portata di questi argomenti, se davvero volete coinvolgere l'intero Consiglio al di là dello schieramento di maggioranza o minoranza, perché tutte le forze politiche portino il loro contributo su queste riforme, magari una piccola riflessione da parte vostra sul fatto che forse è il caso di modificare l'idea di maggioranza non sui contenuti, ma sullo strumento che avete pensato, sarebbe quanto mai opportuna. Anche perché non ci interessa su questi argomenti in particolare fare della bassa politica o della strumentalizzazione, mentre quello che ci sembra essere davvero importante e necessario è che l'intero Consiglio regionale della Valle d'Aosta si prodighi per dare alla sua regione il miglior Statuto e le migliori riforme istituzionali che si hanno da fare.

Questa mia dichiarazione di voto va nel dire che riproponiamo con forza questa risoluzione, ci auguriamo che le forze di maggioranza facciano una riflessione, anche per non accreditare un'altra sfumatura del discorso che ha fatto il Presidente sull'arroganza: non era quello che intendevo, Presidente. L'arroganza dell'Union Valdôtaine la si ha quando ci si batte per prendere l'amministrazione della materia sociale, lì si parla di arroganza; quando si parla di presiedere una commissione speciale per le riforme della Valle d'Aosta, quella è responsabilità dovuta all'Union Valdôtaine, come del resto è dovuta la Presidenza che lei occupa, che deve giustamente andare all'Union Valdôtaine e noi non abbiamo mai negato questo fatto.

Allora dicevo che, per sfatare un po' questi giochi, non sarebbe male se queste forze di maggioranza dessero istituzionalizzazione alla volontà che unanimemente è emersa da questo Consiglio, facendo una piccola riflessione e magari venendo sulle posizioni proposte non con arroganza dai gruppi di opposizione.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Nell'esprimere voto favorevole alla risoluzione che abbiamo proposto insieme ad altri gruppi di minoranza, devo dire che anch'io non ho rilevato nella replica del Presidente quelle argomentazioni forti che mi abbiano fatto cambiare idea. Posso anzi dire che le argomentazioni adottate mi hanno rafforzato l'idea della necessità, della possibilità che il progetto riformatore venga avviato attraverso gli strumenti che già sono costituiti.

Certo il Presidente ha sottolineato giustamente come ci sia un consenso unanime di questo Consiglio sul tema delle riforme istituzionali e quindi si discuta sullo strumento.

Voglio però fare due osservazioni: una, banale, che è quella che oggi si vota sullo strumento, perché la deliberazione è per istituire una commissione speciale, quindi non si può parlare di qualcos'altro, altrimenti andremmo fuori tema; un'altra, che non vorrei che a forza di parlare dello strumento ci si dimenticasse che lo strumento in questo caso è anche accettazione del Programma di governo della maggioranza, e noi questo lo abbiamo già sottolineato "a caldo" quando il Presidente presentò il suo Programma di governo. Avevamo già trovato in quella impostazione molte cose condivisibili, ma avevamo anche sottolineato alcune forzature. Mi ricordo di aver sottolineato come si parlasse di "ratifica", mi sembra un termine un po' pesantino, o di garanzie internazionali, avevo detto: "quasi che uscissimo da una guerra". Quindi quello strumento è condizionato da questa impostazione, perché nelle premesse al deliberato di oggi si fa riferimento al programma di maggioranza.

Questa osservazione oltre ad essere a mio giudizio importante di per sé stessa, è importante perché mi dà la misura di come questa questione di carattere istituzionale sia stata vissuta dalla maggioranza come un problema della maggioranza. Non siamo stati mai interpellati su questa cosa; ci viene chiesto di accettare un pacco pronto e noi non siamo d'accordo, perché se questa è una commissione istituzionale del Consiglio regionale, allora la minoranza deve essere coinvolta fin da subito e non messa di fronte a una scelta, dicendo: "Collaborate, tanto noi abbiamo preparato come si fa, chi ci sta dentro, la sede... ", eccetera.

Credo che sia questa la domanda di fondo che poniamo alla maggioranza - e condivido quanto diceva in precedenza il Consigliere Marguerettaz - domanda alla quale peraltro non si è ancora risposto così chiaramente: ma volete che questa commissione sia la commissione della maggioranza o sia la commissione del Consiglio? È questo a cui dovete rispondere, perché se è la commissione del Consiglio, noi siamo interessati; se è la commissione della maggioranza, siamo interessati molto meno!

Président Pour le principe d'alternance je donne la parole au Conseiller Rollandin.

Rollandin (UV) Le débat a déjà donné la possibilité de présenter les points de vue sur un aspect qui à mon avis, par rapport à l'importance de l'argument, devrait être secondaire.

Tout le Conseil a compris, même la résolution le réaffirme, "l'urgenza di procedere comunque alla revisione dello Statuto"; tout le monde est d'accord sauf sur la méthode pour y arriver.

Si on est d'accord sur le but, sur le fait que l'instrument est proposé par la majorité je veux rappeler ce qui s'est passé dans l'ex Commission Bicamérale, vu qu'elle a été mentionnée par quelqu'un; là les forces de la majorité ont fait une proposition du siège, du président, on en a discuté et on a trouvé un accord pour y participer. Quel a été le scandale? Le scandale, si on veut le dire, ça a été le fait que cette commission n'a about à rien, mais sur la méthode de travail tout le monde a été d'accord. Là une Commission spéciale pour les réformes institutionnelles a été constituée, tout en étant prévu une commission spécifique qui a continué à travailler sur les lois.

Lorsque j'ai dit que la Ière Commission a certaines compétences, je n'ai pas oublié les autres compétences, mais je crois qu'il est possible, voire même nécessaire à un moment donné, compte tenu de certaines exigences, de se donner des règles qui permettent à tout le monde de participer.

Quant à la question: "vous voulez que ce soit le Conseil..." la délibération le dit. Alors, si la difficulté est de dire: mais ce n'est pas la Ière Commission, c'est une commission spéciale, la Ière Commission revient à la Présidence de la majorité, si on allait manquer de respect à une commission qui avait comme Président un représentant de l'opposition, on pourrait encore dire: "écoutez, on veut limiter le travail d'une commission qui revient aux forces de l'opposition". Je crois qu'au contraire ici on demande un engagement de toutes les forces politiques, et l'aspect principal sera de connaître quelles sont les options.

Je suis très intéressé de savoir quelles seront les suggestions des différentes forces politiques, parce que des suggestions pour le passée ne sont pas venues. On a fait des remarques, on a fait des critiques, mais quelles ont été les propositions? En même temps certaines choses ont changé, la question de l'ENEL et des eaux, par exemple, n'était pas prévue, c'est un argument qui, aujourd'hui, au contraire, est urgent.

D'un point de vue de principe c'est concevable l'objection qui opposent les forces de minorité au fait d'instituer une commission spéciale quand il y a la Ière Commission, mais seulement si on ne pense pas ce que la majorité a voulu souligner. La majorité a voulu affirmer avec force que parmi les objectifs prioritaires il y a celui de travailler sur les modifications du Statut. L'objectif a été déclaré, on propose que toutes les forces y participent, on demande la collaboration pour aboutir à des résultats.

J'ai rappelé l'article 50 lors de ma première intervention pour dire qu'il y a deux systèmes pour modifier le Statut; cette résolution dit: "Considerato che l'avvio della Commissione bicamerale poteva costituire un'occasione per rivedere il nostro Statuto al fine di adeguarlo alla nuova fisionomia che una regione a Statuto speciale assume all'interno di uno Stato di ispirazione federale", c'est-à-dire, on veut renverser le système: c'est le Parlement de la Vallée d'Aoste qui veut être le sujet proposant...

Marguerettaz (fuori microfono) ... nous avions fait des propositions à l'époque...

Rollandin (UV) ... les propositions étaient d'étudier mieux le système d'y revenir... j'ai lu tous les documents, je les connais très bien. Par conséquent je peux dire que la possibilité de travailler sur des documents et avec un objectif très précis dans un délai d'une année ou même moins si on peut travailler et si on aura envie de travailler, mais pour le restant je dois dire que la résolution pour le fait même de modifier le système d'intervention de notre part, je préfère l'autre système: que ce soit le Conseil régional qui se fasse acteur et qui présente des propositions, et c'est ce que nous voulons proposer avec cette délibération. Je peux partager que si la Commission bicamérale allait dans un certain sens, même si - comme justement M. Marguerettaz l'a rappelé - il y a eu des critiques sur la solution qu'elle proposait pour la réforme institutionnelle concernant les régions, et alors c'est mieux d'être nous à proposer quelque chose même pour le titre premier du Statut. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur la résolution proposée et nous soutiendrons la délibération qui a été présentée tout à l'heure.

Président La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI) Nel momento in cui il Consiglio si appresta a votare una risoluzione presentata per la prima volta in questa legislatura - ma auspico che ce ne possano essere delle altre - in maniera compatta, stranamente compatta da qualunque visione politica si guardi alle questioni, e chiede non di discutere l'obiettivo e i contenuti della commissione, come si è più volte detto, ma di prendere atto non di voler dare il lavoro di riforma istituzionale del nostro Statuto a un'altra commissione, Presidente, perché se lei dice "un'altra" riferendosi alla I Commissione, parte dal presupposto che ce ne sia già una, e a parte i giornali che ne parlavano ieri, mi risulta che la "Commissione Nicco" sia una cosa ancora virtuale, e auspichiamo che questa risoluzione possa farla rimanere tale. Ma nel momento in cui le minoranze si sono riunite in questi giorni - e mi auguro che abbiate pensato che ne abbiamo parlato - per cercare di capire se per tutti noi Valdostani poteva essere cosa buona e giusta utilizzare lo strumento della commissione speciale piuttosto che quella ordinaria, noi che forse nei giochi della spartizione delle poltrone siamo meno interessati nel senso che ci interessa relativamente se non per guardare, ma ci interessa il contenuto, mi permetto - visti i riferimenti plurimi fatti alla Commissione bicamerale - di sottolineare due questioni concernenti proprio lo strumento, perché se questa commissione speciale vuole essere un piccolo riferimento alla Bicamerale, credo che abbiamo molti motivi per non accedere a quel tipo di discorso.

Chiedeva il Consigliere Rollandin cosa c'era di scandaloso nel momento in cui è stata proposta una bicamerale con un presidente e con dei vicepresidenti; di scandaloso non c'era assolutamente nulla! Ma questa commissione non è stata portata avanti così. Noi ce la siamo vista sui giornali, Consigliere Rollandin; la Commissione Nicco, con tanto di Presidente Nicco, non l'abbiamo discussa insieme. Mentre la Presidenza D'Alema piuttosto che la Vicepresidenza Urbani è stata concordata fra Polo e Ulivo, la Commissione Nicco è stata concordata fra Presidente della Giunta e giornalisti, per quanto ci compete; noi sicuramente non siamo stati contattati né per decidere la presidenza, né tanto meno la vicepresidenza, l'obiettivo, i tragitti, le forme e i programmi di quella commissione.

Noi abbiamo acquisito dalla stampa che c'è la volontà di istituire una commissione speciale alla quale affidare un argomento speciale, siamo d'accordo sull'argomento speciale, siamo un po' meno d'accordo sullo strumento perché, visto il fallimento della Bicamerale che era partita con presupposti molto diversi, questa commissione speciale, che parte senza quei presupposti di accordo e di compromesso, ma che è un compromesso e che sarebbe un compromesso se uscisse da quest'aula, avrebbe un motivo in più per fallire. Quindi sono due motivi che ci hanno spinto ad avere questo atteggiamento.

Faccio una richiesta ai Consiglieri della maggioranza, anche se ho imparato in questi pochi anni di politica che effettivamente in queste sale si convince poco, che non sono queste le sedi nelle quali si convince con la dialettica piuttosto che con la bravura, però credo, anche su suggerimento del Consigliere Marguerettaz, che il Presidente, chi ha voce in capitolo, i consiglieri, il Capogruppo dell'Union, i capigruppo delle forze di maggioranza, debbano assolutamente prendere atto di questo, che non voglio chiamare "un urlo di disperazione", ma piuttosto una proposta concreta e costruttiva delle minoranze tutte unite che rappresentano un terzo di questo "piccolo Parlamento valdostano", che dice che quell'obiettivo lo concordiamo tutti insieme, che il popolo valdostano vuole perseguire la strada del proporre allo Stato italiano una riforma, che siamo tutti interessati e convinti, e che lo strumento, e solo lo strumento, è uno strumento che avete concordato solo voi!

Ebbene, credo che si dia con questa risoluzione l'opportunità di concordare insieme lo strumento, la strada, visto che abbiamo già concordato in questa sede l'obiettivo preciso, ed forse è la prima volta che se ne parla in maniera così aperta e così risolutiva.

Credo che questa risoluzione abbia solo un peccato, un piccolo prezzo che la maggioranza deve pagare: votando questa risoluzione si dice senza nessuna arroganza e nessun strapotere che forse ci eravamo sbagliati sulla forma, siamo aperti al dialogo e diamo ancora più forza alla volontà di modificare lo Statuto speciale della Valle d'Aosta, che interessa tutta quanta la rappresentatività politica all'interno di questa istituzione, volontà che quindi non può essere demandata alle decisioni politiche di una parte soltanto.

Se è vero quello che avete detto e cioè che questa deve essere la riforma di tutta la Valle d'Aosta, la riforma della maggioranza e della minoranza, credo che lo strumento - la commissione - debba essere concordato insieme. Così non è stato, questa risoluzione vi dà l'opportunità di mandare un segnale molto preciso: se quello che volete fare in quella commissione è qualcosa che "voi" volete fare o se è qualcosa che "noi" possiamo fare tutti insieme.

Président Je soumets au vote la résolution en question. Les conseillers sont invités à voter:

Conseillers présents: 34

Votants: 10

Pour: 10

Abstentions: 24 (Agnesod, Bionaz, Borre, Cerise, Charles Teresa, Cottino, Cuc, Ferraris, Fiou, La Torre, Lavoyer, Louvin, Martin, Nicco, Pastoret, Perrin, Perron, Piccolo, Praduroux, Rini, Rollandin, Vallet, Vicquéry, Viérin D.)

Le Conseil n'approuve pas.

Avant de procéder à l'adoption de la délibération qui devrait déjà contenir l'indication des conseillers qui font partie de la commission, ainsi que la désignation du président, je suspends la séance pendant dix minutes pour une Conférence des Chefs de groupe.

La séance est suspendue de 19 heures à 19 heures 28.

Président Au cours de la séance de la Conférence des Chefs de groupe les Chefs de groupe de l'opposition ont présenté une position d'opposition par rapport à la procédure qui a été suivie pour parvenir à la constitution d'une commission spéciale pour les réformes institutionnelles. Je laisserais aux Chefs de groupe même le soin d'expliciter les positions qui ont fait l'objet du débat au sein de la Conférence.

Il m'appartient cependant d'apporter à la délibération qui est soumise à la votation quelques rectifications par rapport à la partie formelle d'abord, en particulier pour ce qui a trait au 4ème alinéa de la 2ème page: "Rappelant le rapport programmatique présenté par le Président du Gouvernement valdôtain et le débat y afférent dont aux délibérations n° 11/XI et 12/XI en date du 30 juin 1998.", supprimer la phrase relative à l'approbation du Programme de la majorité pour la XIème législature, puisque le programme en question n'a pas fait l'objet d'une approbation formelle.

Après le 5ème alinéa il y aura le rajout: "Vu la proposition de la Conférence des Chefs de groupe en date d'aujourd'hui aux termes des articles 18, 20 et 21 du Règlement intérieur du Conseil;".

Pour ce qui concerne la partie de délibération, je tiens à apporter une précision quant au 3ème alinéa, là où on établit que la Présidence du Conseil pourvoie à doter la Commission du siège, des ressources adéquates et du personnel qui s'avérera nécessaire pour le bon fonctionnement de cette dernière, selon le déroulement des travaux; les Chefs de groupe ont présenté à la Présidence du Conseil une situation de malaise, qui est liée à la quantité et à la qualité des locaux qui sont actuellement disponibles non seulement pour la constitution d'une nouvelle commission spéciale, mais en général pour ce qui a trait aux conditions du travail des Présidents de commissions en particulier.

La Présidence du Conseil prend acte de cette situation et s'engage à oeuvrer dans le meilleur délai pour reconstituer des conditions de travail qui soient adéquates et proportionnelles à la quantité et à la qualité du travail qui est à déployer de la part des organes internes du Conseil, en particulier de la part des Présidents de commission.

Pour ce qui concerne la nomination des membres, la Conférence des Chefs de groupe a retenu la proposition suivante, au point n° 7 de la délibération en question, de nommer membres de la commission spéciale les Conseillers Bionaz, Charles, Cottino, Rollandin, Nicco et Martin. La commission continuera à avoir en tant que nombre prévu de conseillers le nombre de 9 conseillers, mais seulement 6 représentants sont désignés par les Chefs de groupe, et précisément par les Chefs de groupe de la majorité.

Au point 8 de l'alinéa la délibération est intégrée de la façon suivante: "de procéder à l'élection du Président de la Commission en la personne de M. Roberto Nicco".

La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Per formulare alcune precisazioni e per esprimere la dichiarazione di voto, il cui contenuto è stato anticipato dal Presidente del Consiglio.

Penso che il dibattito che si è svolto in aula e la prosecuzione del dibattito in sede di Conferenza dei Capigruppo hanno evidenziato la necessità, condivisa all'unanimità, di provvedere alle riforme istituzionali, cioè a svecchiare uno statuto che in molte sue parti necessita di aggiornamenti, e quindi di utilizzare al meglio quell'articolo 50 del nostro Statuto, giustamente invocato, che è rimasto ignorato nella Carta costituzionale della nostra regione.

Se questo è l'obiettivo, non possiamo però condividere lo strumento che ci viene proposto, in quanto frutto di un ragionamento che si è consumato esclusivamente all'interno delle forze di maggioranza, di un ragionamento che sostanzialmente contiene un patto che deve essere rispettato e che pertanto ha più un interesse politico che non istituzionale.

Se questo è il mosaico che è stato creato dalla maggioranza per colmare tutti quei tasselli che sono ancora vuoti e che devono essere riempiti e se la costituenda "Commissione Nicco" costituisce un insieme di questi tasselli, riteniamo come Gruppo di Forza Italia - e penso anche come opposizione - che non possiamo limitare la nostra presenza a livello di comparsa, come diceva giustamente il collega Frassy, o, aggiungerei ancora io, a titolo di legittimazione di un patto fatto già tempo fa dalla maggioranza.

L'opposizione non può fare da guardasigilli di questo patto, è bene quindi che la maggioranza si assuma in toto la responsabilità dello strumento che ha scelto, uno strumento che riteniamo avvilente per i componenti della I Commissione consiliare, che avrebbe dovuto avere come obiettivo essenziale quello dell'individuazione delle linee di riforma. Invece così non è stato. L'organismo della I Commissione è stato mutilato della sua parte più essenziale ed importante e si propone solamente a scopi partitici, come giustamente è stato sottolineato da chi mi ha preceduto, la costituzione di questa nuova commissione con tanto di prebende e di servizi che servono più a soddisfare un interesse partitico, che non a quella somma esigenza di riforma istituzionale che era auspicata e che mi è parso di capire, durante l'illustrazione da parte del Presidente Viérin del Programma di legislatura, fosse ampiamente condivisa quale necessità.

In considerazione di queste sintetiche e brevi affermazioni che vado a fare, il gruppo di Forza Italia non indicherà il proprio rappresentante in seno a questa commissione, come peraltro già anticipato dal Presidente del Consiglio.

Président La parole au Conseiller Rollandin.

Rollandin (UV) On a suffisamment donné la possibilité d'évaluer les raisons du choix de cette proposition. On a dit que c'est légitime qu'il y ait de la part des forces de la majorité des propositions. Le fait que cette proposition aille dans la direction de prévoir la participation de toutes les forces politiques est là pour dire qu'on était disponible à la collaboration ou quand même au dialogue avec toutes les forces politiques. Dire que, puisque l'instrument n'est pas partagé, on ne donne pas la possibilité d'y participer, c'est une position qui peut être interprétée d'une façon différente.

En ce qui nous concerne, on espère qu'il y a la possibilité de la part des forces de l'opposition de revoir cette attitude, car un débat sur les réformes au niveau de Conseil devra se tenir.

Quelle est la conséquence de ne pas participer à cette commission? C'est de faire le travail dans cette salle, qui devrait être fait au contraire comme travail préparatoire dans la commission compétente, si - comme j'espère, et comme tout le monde se souhaite - il y aura des idées et des propositions très importantes qui iront dans la direction de modifier de façon substantielle le Statut. Alors, quel est le sens du choix de ne pas participer, pour dire qu'on ne veut pas "avallare una scelta della maggioranza"?

La commission représente une opportunité pour donner à l'extérieur la possibilité d'évaluer si on est à même de faire un travail, et comme réponse on dit qu'on n'est pas d'accord de travailler dans cette commission et qu'on travaillerait volontiers dans l'autre commission. Franchement, si on va poser cette question à l'extérieur, je crois que c'est difficile à expliquer.

On prévoit qu'il y ait un engagement spécifique par une commission spéciale en analogie à toute une série d'autres exemples dans ce sens, alors pourquoi ne pas participer? D'autres donneront la réponse.

Pour ce qui nous concerne, nous voulons souligner encore une fois que le choix est politique et en tant que tel c'est un choix qui revient à des forces qui sont d'accord sur un parcours. Mais on n'a pas présenté dans cette salle déjà des propositions, au contraire on est là pour dire que nous devons tous ensemble examiner les différents dossiers, car - comme quelqu'un l'a déjà dit - il s'agit d'un défi, ce n'est pas un agrément de travailler dans cette commission.

De ma part j'attends de voir quelles seront les propositions alternatives des différents groupes, je suis très intéressé aux résultats, et pour le restant, même si je dois constater avec une certaine amertume qu'au début de législature il n'y a pas le bon sens de collaborer au travail, je crois que la commission travaillera, j' espère que de la part des différents groupes on puisse revenir sur certaines positions et je suis sûr qu'il y aura de bons résultats.

Président La parole au Conseiller Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Potrei cominciare con un paradosso e dire che la non partecipazione di queste forze di maggioranza a questa commissione speciale è il primo contributo a livello di riflessione che le forze di opposizione vogliono dare a coloro che poi discuteranno in prima persona sulle istituzioni della nostra regione e sulle riforme da apportare.

Credo che una delle prime riflessioni da farsi da parte di tutte le forze politiche, in particolare da parte di coloro che oggi hanno votato e comporranno questa commissione speciale è sulla dignità e sul ruolo che questo Consiglio regionale deve avere, sulla dignità di tutte le forze politiche che di questo Consiglio regionale fanno parte e sul loro contributo, a mio avviso indispensabile, qualora si va, come si è andati, ad individuare dei temi che dovrebbero andare al di là degli schieramenti di maggioranza e di opposizione.

Certo, è un gesto dimostrativo, forse non troppo costruttivo come diceva il collega Rollandin, ma mi auguro che sia di riflessione, visto che qui di riflessione non se n'è fatta finora, visto che qui le forze di maggioranza hanno mostrato i muscoli, visto che sulle argomentazioni portate dalle forze di opposizione al dibattito che si svolgeva qui per la prima volta hanno pensato bene o male - a mio avviso male - di non fare nemmeno una riflessione, ma di dire "on met en votation la résolution" - la forza dei numeri -, visto che le poche motivazioni che sono state date contro quelle portate dall'opposizione erano e restano di una debolezza incredibile. Prova ne è che l'unica motivazione che abbiamo sentito nel dibattito a sostegno della formazione della commissione speciale, e quindi contro la delega alla I Commissione di questa materia, è stato il fatto che la I Commissione è impegnata su tanti fronti e questo è un argomento specifico che assorbirà forti energie, che richiederà un forte impegno di uomini e di tutti coloro che ne faranno parte.

A fronte di questo abbiamo sentito adesso la composizione di questa commissione e scopriamo che non solo il Presidente della I Commissione, che credo sia stato messo in quel posto perché non dico esperto, ma interessato alla materia, non vi fa parte, ma vi fa parte il Presidente di un'altra commissione ben più onerosa dal punto di vista dell'impegno e del lavoro, quale il Presidente della III Commissione. Questo sta a dimostrare che si è partiti con il piede sbagliato da parte della maggioranza per quanto concerne questo punto - non sto facendo una critica generalizzata - perché la maggioranza è venuta qui e non ha detto, come invece avrebbe dovuto dire, nel suo programma che riteneva indispensabile in questa legislatura produrre una riforma delle istituzioni, dello Statuto, un aggiornamento, eccetera, e di essere disposta a farlo con un confronto con le opposizioni.

Questa era la posizione che qualsiasi maggioranza, attenta a questo Consiglio regionale, avrebbe dovuto tenere. No, questa maggioranza non solo non ha fatto nessuna forma di apertura - e basta leggere il programma - nei confronti delle opposizioni, ma è andata a delineare per filo e per segno lo strumento che doveva presentare, fino al Presidente della commissione, che abbiamo scoperto - e non è un mistero - con delle dichiarazioni fatte sui giornali. Si sapeva già nel momento del vostro insediamento come sarebbe stata questa commissione e chi sarebbe stato il Presidente.

Allora oggi mi auguro che questa situazione faccia riflettere tutti, perché se andiamo a parlare della Valle d'Aosta e pensiamo di cambiare le regole e di continuare con questi metodi, non andremo molto lontano.

Per quanto concerne le preoccupazioni del collega Rollandin in merito a quello che le altre forze politiche sapranno produrre, lo vedremo. Per adesso noi vediamo il passato, si possono solo fare i conti in base a quello che abbiamo già visto, e cosa abbiamo già visto? Come ho avuto modo di dire nel corso del mio primo intervento, abbiamo visto alcuni anni fa, con una forza importante e significativa quale quella di appartenenza del Consigliere Rollandin, produrre una commissione speciale che alla fine di due anni di lavoro non ha proposto alcunché, se non la proposta di ritornare alla I Commissione permanente.

Comunque posso tranquillizzare tutti coloro che pensano che questo sia un tirarsi fuori dal punto di vista della proposta per quanto concerne la mia forza politica, ma penso di poterlo dire anche per le altre, dicendo che queste forze politiche con i metodi che riterranno più opportuni, con le capacità di cui saranno in grado, avanzeranno senza dubbio delle proposte, perché come abbiamo detto fin dall'inizio di questo dibattito noi - permettetemi l'inciso polemico - forse più di altri ci rendiamo conto della importanza di questo atto. Ed è per questo che non potremo votare questa delibera.

Président La parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) Mi sto chiedendo chi è che sta mostrando i muscoli qui dentro: o fate la commissione come vogliamo noi, o ce ne andiamo; più o meno il succo del vostro ragionamento è questo.

Debolezza dei motivi a sostegno della proposta di questa commissione: sono esagerate le motivazioni di un gesto politicamente duro che state mettendo in atto nel proporre come estremamente alternativa alla I Commissione la commissione speciale, che ha la stessa composizione proporzionale. Si gioca solo sulla dialettica del confronto, mi pare che gli atteggiamenti duri non vengono da parte della maggioranza.

La proposta della maggioranza voleva essere una soluzione estremamente rafforzativa di un impegno che riteneva molto importante; volete sottovalutare questo? Noi non lo vogliamo sottovalutare.

Molti hanno fatto riferimento nel corso del dibattito alla questione della Bicamerale; credo che sia evidente a tutti come il disimpegno delle forze di opposizione in campo nazionale proprio in merito alla Bicamerale abbia sostituito un percorso, che sicuramente non era entusiasmante, con il marasma. Le forze di opposizione locale mi pare che rischino di percorrere una strada analoga.

Quindi la maggioranza, che aveva il dovere di presentare una proposta, come ha tentato di spiegare in tutti i modi, ritiene comunque di andare avanti senza chiudere la possibilità del confronto, ritiene di andare avanti proprio per non cadere nel rischio di lasciare il vuoto rispetto a una proposta che invece ci sembra robusta.

Per questo ritengo che sia corretto che noi andiamo avanti.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Devo dire che questa mia dichiarazione di voto sarà ancora più breve del solito, perché sono stato enormemente agevolato dagli interventi dei colleghi di minoranza che mi hanno preceduto.

Voglio sottolineare ancora un aspetto perché non posso accettare in nessun modo l'osservazione sul merito che è stata adombrata dal Consigliere Rollandin. Oggi, ripeto, votiamo lo strumento, oggi non abbiamo nessuna opportunità né politica, né istituzionale, né regolamentare di discutere sul merito; allora non ci si può accusare di non aver fatto le proposte, altrimenti secondo questo ragionamento neppure l'Union oggi ha fatto delle proposte, neppure il PDS, nessuno ha potuto fare delle proposte. E sullo strumento noi la proposta l'abbiamo fatta, è stata votata, la maggioranza ha vinto, su quella nostra proposta la maggioranza si è espressa con un'astensione ma non è che abbia fatto delle controproposte, non ha aperto un dialogo ancorché tardivo, perché in sede di riunione di Capigruppo si poteva riaprire un dialogo ancorché tardivo.

Queste discussioni si potevano fare prima. E l'esempio più improprio rispetto a questo modo di procedere lo ha fatto ancora il Consigliere Rollandin nell'intervento precedente, quando portando l'esempio della Bicamerale diceva che ci stavamo comportando come in Bicamerale. È vero il contrario, perché non mi risulta che in Bicamerale D'Alema sia andato in Parlamento con un ordine del giorno, punto x, istituzione Commissione bicamerale, dicendo: questa è la nostra proposta, questo è il nostro Presidente, scegliete tre membri e poi lavoriamo assieme. Non mi risulta che sia stato fatto così, invece oggi, come ho già detto, ci è stato presentato un pacco preconfezionato da accettare o da respingere.

Quindi ritengo ancora una volta di dover sottolineare che la cosa che fa più dispiacere è questa mancanza di sensibilità istituzionale, forse è un'abitudine a considerare poco le opposizioni. Noi invece vogliamo anche con questo gesto sottolineare un'esigenza di rispetto delle opposizioni, soprattutto sulle questioni istituzionali perché sul resto sono d'accordo che contano i numeri, mentre sulle questioni istituzionali a mio parere bisogna stare più attenti. Anche perché poi l'opposizione a forza di prendere botte si sposta e non prende più le botte. Si sposta, dicevo, e noi ci siamo spostati un pochettino fuori.

Accetto lo stimolo che è venuto sia da Rollandin sia da Fiou; Rollandin diceva che dobbiamo "revoir notre attitude" e io sono d'accordo, ma per fare questo ritengo che anche la "majorité" debba "revoir son attitude", altrimenti su questi temi andremo sempre non dico allo scontro, ma a questo tipo di frizioni.

È chiaro quindi che all'esito di questa giornata di dibattito non possiamo che richiamare tutte le cose che abbiamo detto, richiamare le nostre proposte costruttive, richiamare le osservazioni che abbiamo già fatto per esprimere una dichiarazione di voto, sottolineare il fatto che non parteciperemo come gruppo ai lavori della commissione speciale e sottolineare il nostro voto contrario, perché vogliamo dire al Consiglio, vogliamo dire anche all'opinione pubblica che lasciamo che questa commissione, che ha deciso, voluto, imposto la maggioranza, sia tutta della maggioranza. Gliela lasciamo tutta intera. Quando poi si deciderà in altre occasioni che in questa commissione ci potrà essere il contributo dell'opposizione, allora potremo anche rivedere le nostre posizioni.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Non avrei avuto l'esigenza di intervenire dopo la dichiarazione di voto del nostro capogruppo e dopo le dichiarazioni di voto fatte anche dagli altri componenti delle forze di opposizione, ma il mio intervento ha il senso di rassicurare i Consiglieri Fiou e Rollandin circa l'imbarazzo che dovremmo provare nello spiegare all'esterno le motivazioni di questa non partecipazione a questa commissione. E visto che le spiegheremo all'esterno, vorremmo spiegarle anche all'interno di quest'aula.

La parola per definire in maniera sintetica questo tipo di operazione sul vocabolario della lingua italiana si trova alla voce lottizzazione. Questa è la definizione, questa è la spiegazione che daremo all'esterno di quanto sta accadendo oggi in quest'aula. Non è la commissione speciale quella che si va a costituire, e mi dispiace fra l'altro constatare come quella sensibilità che il Consigliere Nicco ha dimostrato in altre tappe politiche della sua esperienza e del suo impegno politico, non sia invece quest'oggi attiva.

Una delle prime leggi della democrazia è che il dibattito politico avvenga tra maggioranza e minoranza. Il fatto stesso che si possa pensare di arrivare a costituire una commissione speciale per un argomento di grossa rilevanza politica, com'è quello delle riforme, non considerando assolutamente quello che può essere il ruolo, quelli che possono essere i punti di vista delle forze di minoranza e di opposizione, riteniamo che sia un grossissimo deficit di democrazia nella maggioranza, che si appresta a votare questa delibera, e nella commissione, che per quanto mi riguarda da quest'oggi non chiamerò più commissione speciale, ma "l'Assessorato Nicco alle riforme", un Assessorato mutuato da quella che è la geografia politica nazionale senza portafoglio, ma comunque con prebende e quel miniapparato che dalla delibera si lascia intuire.

Ha detto bene il collega Tibaldi: non stiamo a fare i notai di quello che è né più né meno l'ultimo atto di quell'accordo politico di maggioranza che probabilmente a fatica avete trovato. Non si spiega il motivo per cui una cosa importante com'è l'istituzione di questa... stavo per dire commissione... di questo "Assessorato alle riforme" non sia stata neppure portata all'attenzione, se non alla discussione della I Commissione; sarebbe stato un iter naturale, o c'è un'urgenza particolare? Non penso che Nicco, e quanti indicati in questa commissione, inizieranno a lavorare da domani mattina!

A fronte delle perplessità sollevate dagli interventi delle forze di minoranza poteva forse essere scelta responsabile per la maggioranza fare un passo indietro, una pausa di riflessione, ricoinvolgere magari con maggiore convinzione la partecipazione delle forze di minoranza, ma questo non è stato fatto. E non è stato fatto, perché molto probabilmente il coinvolgimento delle forze di minoranza non interessa a questa maggioranza e non interessa nemmeno ai lavori che Nicco andrà a dirigere e a gestire nell'ambito di questa istituzione.

È paradossale per certi versi che uno storico dello spessore del Consigliere Nicco si ponga quest'oggi al di fuori della storia politica di questa regione. Vorrei sapere con quale stato d'animo politico, ma anche personale, possa pensare di essere questa una sede istituzionale, nella quale andare a fare delle proposte da portare al Consiglio. A questo punto sarebbe forse l'equivalente delle proposte che possono nascere all'interno dei vari comitati, dei vari movimenti di maggioranza e nulla più.

È una situazione sorprendente, soprattutto se viene vista in quell'ottica di sensibilità intellettuale alla quale prima facevo riferimento. È vero che purtroppo in politica la legge del buon senso non conta mai ed è la legge dei numeri a prevalere, però è altrettanto vero che la legge dei numeri non sempre porta a dei risultati concreti.

Questo dibattito, non penso sia stato inutile, perché, al di là di questa spaccatura evidenziata oggi in quest'aula, le forze politiche hanno espresso dei punti di vista. E allora come interpretare questo silenzio assordante della Fédération, che è coinvolta due volte in questo dibattito politico? È coinvolta due volte perché dal punto di vista dei contenuti non è assolutamente intervenuta, ma dal punto di vista dei riflessi del dibattito politico e degli equilibri istituzionali è la forza politica che per certi versi è stata più toccata nel vivo e da vicino, mortificata nei ruoli che questa forza politica dovrebbe esprimere in Consiglio regionale.

Abbiamo un Presidente di I Commissione che viene svuotato, e se dovessimo fare una percentuale delle competenze che vengono tolte alla I Commissione penso che arriveremmo a un 50 percento delle competenze della commissione stessa. È questo un silenzio-assenso? Strano modo di contribuire al dibattito politico!

Auspichiamo che nell'ambito di questa nuova istituzione il peso politico di Fédération sia un po' più vistoso, un po' più concreto, un po' più appariscente di quanto non sia invece apparso dal dibattito di questo pomeriggio.

E allora noi - e chiudo nella maniera in cui ho iniziato -, Consiglieri Fiou e Rollandin, non abbiamo imbarazzo nel non partecipare. La votazione che andremo ad effettuare tra poco è assimilabile dal nostro punto di vista politico alle votazioni che sono state fatte nella prima seduta di Consiglio regionale: non abbiamo mica votato per la Giunta o per i vari assessorati, erano problemi di maggioranza. Capiamo dalla conclusione di questo dibattito che le istituzioni sono il paravento per mantenere, o meglio per consolidare un equilibrio di tipo politico partitico.

Peccato che in tutto questo scenario abbiate scelto come ostaggio quello che noi riteniamo essere invece un argomento importante, com'è la riforma delle istituzioni della Regione autonoma Valle d'Aosta.

Sarebbe stato forse più interessante che ci fosse stata una scelta meno "impegnativa" e che aveste di conseguenza lasciato al confronto fra le varie componenti politiche di questo Consiglio la discussione e l'approfondimento serio delle riforme istituzionali. Vedremo cosa accadrà nel tempo, vedremo quali saranno i risultati, sicuramente noi - e il Consigliere Lattanzi che ci rappresenta in I Commissione - non rinunceremo a portare in quella che riteniamo essere la sede naturale il dibattito istituzionale.

Président Nous procédons à la votation de la délibération ayant pour objet: "Constitution d'une commission spéciale pour les réformes institutionnelles" dans le texte intégré par les précisions apportées. Je rappelle qu'il y aura une seule votation sur l'ensemble de la délibération des nominations et désignations des membres de la commission et du Président de la même Commission.

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 22

Contre: 10

Le Conseil approuve.

Délibération Le Conseil

- Rappelant le débat sur les thèmes politico-institutionnels qui s'est déroulé en Vallée d'Aoste au cours des années 1943-1947;

- Considérant l'évolution rapide du processus d'intégration européenne et l'essor des institutions communautaires, auxquelles ont été progressivement attribuées des compétences revenant expressément - dans l'organisation italienne - aux Régions à Statut spécial, d'où la nécessité, pour ces Régions, de pouvoir participer activement aux processus décisionnels communautaires;

- Vu sa délibération 217/IX, en date du 16 décembre 1988, relative à l'institution d'une Commission spéciale du Conseil pour les réformes institutionnelles, chargée d'étudier et de préparer une ou plusieurs propositions de révision du Statut spécial - et éventuellement de la Constitution de la République italienne - à soumettre au Conseil régional;

- Vu le " Rapport sur la situation de l'autonomie de la Région Vallée d'Aoste "élaboré par la Commission spéciale pour les réformes institutionnelles, dont les lignes et les contenus ont été approuvés par le Conseil de la Vallée sur résolution n° 1662/XI, en date du 18 décembre 1990;

- Rappelant ses délibérations n° 1974/IX du 8 mars 1991 et n° 2455/IX du 24 juillet 1991, concernant la réforme fédéraliste de l'Etat italien, dans le cadre d'une Europe fédérale des Peuples et des Régions;

- Rappelant sa délibération n° 1005 du 10 novembre 1994, par laquelle est réitéré l'engagement vis-à-vis de la réforme de l'Italie au sens fédéral, ainsi que de la nécessité de défendre expressément les autonomies spéciales contre n'importe quel genre de réforme de l'organisation régionale qui vise à effacer les particularités qui, objectivement les distinguent;

- Rappelant sa délibération n° 1737/X du 20 décembre 1995 par laquelle: est réaffirmé le v?u de voir l'Etat transformé dans une optique fédéraliste, fondé sur les réalités régionales actuelles; est rappelé que le fédéralisme signifie unité dans le respect du droit d'autodécision de chaque peuple fixé par le traité d'Helsinski et par la Charte des Nations Unies et que la valorisation des diversités, et parallèlement du principe de solidarité, ne constitue pas un élément de désagrégation mais plutôt d'enrichissement commun; est réitérée la nécessité d'une rapide réforme fédéraliste de l'Etat et de la construction d'une véritable union des peuples et des régions d'Europe, où les régions frontalières, charnière de cultures différentes, seraient les principales protagonistes d'un processus dont seraient exclus les égoïsmes nationaux qui entravent la construction d'une Europe sur base régionale;

- Rappelant sa délibération n° 2038/X du 10 juillet 1996, par laquelle est entre autres affirmé le principe qui veut que la révision du Statut actuel d'autonomie de la Vallée d'Aoste ne pourra se faire sinon suite à un accord explicite entre l'Etat et les Institutions représentatives de la Vallée d'Aoste, conformément à l'esprit qu a inspiré en 1945 l'octroi de la première forme d'autonomie, normalisée ensuite par l'approbation du Statut spécial;

- Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997 portant Institution d'une Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles;

- Rappelant sa délibération n° 2676/X du 14 juillet 1997, par laquelle il a tenu à affirmer les graves carences du texte proposé par la Commission Parlementaire pour les réformes institutionnelles en date du 30 juin 1997, et à engager son Président, la 1ère Commission, le Gouvernement valdôtain et son Président, les Parlementaires valdôtains à ?uvrer, de concert avec les collectivités locales, aux fins d'une réforme réellement fédéraliste qui prévoie la création d'une Chambre des Régions, qui permette le renforcement et un nouvel essor de l'autonomie spéciale de la Vallée d'Aoste et qui, à partir de l'intangibilité des droits acquis, constitue une réponse aux exigences historiques d'autogouvernement de notre Région, selon une logique européenne et dans l'optique des rapports transfrontaliers;

- Rappelant le rapport programmatique présenté par le Président du Gouvernement valdôtain et le débat y afférent dont aux délibérations n° 11/XI et 12/XI en date du 30 juin 1998;

- Rappelant les décrets n. 320/1994 et n. 44/1998;

- Vu la proposition de la Conférence des Chefs de groupe en date d'aujourd'hui aux termes des articles 18, 20 et 21 du Règlement intérieur du Conseil;

- Vu l'avis favorable formulé par le Chef de Cabinet de la Présidence du Gouvernement régional, aux termes de l'article 72 de la loi régionale n. 3/1956, modifiée, et des articles 13 - alinéa 1 - lettre e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n. 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) de constituer une nouvelle Commission spéciale du Conseil pour les Réformes institutionnelles, chargée d'élaborer, avant le 31 décembre 2000 et sur la base des considérants, une proposition de révision du Statut Spécial de la Vallée d'Aoste à soumettre au Conseil de la Vallée;

2) d'établir que la Commission soit composée de neuf conseillers, aux termes des articles 18, 20 et 21 du Règlement intérieur du Conseil;

3) d'établir que la Présidence du Conseil pourvoie à doter la Commission du siège, de ressources adéquates et du personnel qui s'avérera nécessaire pour le bon fonctionnement de cette dernière, selon le déroulement des travaux;

4) d'assimiler la Commission spéciale aux Commissions permanentes du Conseil et d'investir celle-ci du pouvoir d'accomplir toute activité aux fins de la réussite de la tâche qui lui a été confiée, en recourant, le cas échéant, à la collaboration fixe ou partielle d'experts en matière de Constitution et de droit international, nommés à cet effet par le Bureau de la Présidence du Conseil sur proposition de la Commission elle-même;

5) d'établir que toute éventuelle proposition de modification du Statut spécial ayant un caractère organique sera examinée par la Commission spéciale pour les reformes institutionnelles;

6) d'engager la Commission à relater semestriellement l'avancement des travaux;

7) de nommer membres de la Commission spéciale les conseillers: Augusto Bionaz, Teresa Charles, Aldo Cottino, Augusto Rollandin, Roberto Nicco et Maurizio Martin;

8) de procéder à l'élection du Président de la Commission en la personne de M. Roberto Nicco.

Il est 20 heures 5 minutes, nous avons encore de nombreux objets à l'ordre du jour, je vous propose de suspendre la séance et de reprendre demain matin à 9 heures 15.

La séance est levée.