Oggetto del Consiglio n. 57 del 29 luglio 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 29 JUILLET 1998 (MATIN)

OBJET N° 57/XI Désignation de cinq conseillers régionaux au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen.

Président Il s'agit de désigner cinq conseillers régionaux à l'intérieur du Conseil pour le plurilinguisme. Je rappelle que deux de ces conseillers sont indiqués par la minorité. La parole au Conseiller Rollandin.

Rollandin (UV) Les forces de la majorité proposent Perron, Charles et Piccolo.

Président Est-ce qu'il y a des désignations pour la minorité? La parole au Vice-président Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Proponiamo Comé e Squarzino.

Président Je rappelle les propositions qui ont été formulées. Il s'agit des Conseillers Perron, Charles, Piccolo, Comé et Squarzino. On procède à la votation:

Conseillers présents et votants: 34

Suffrages exprimés: 34

Voix obtenues:

Charles Teresa: 29

Perron Ego: 27

Piccolo Guglielmo: 27

Comé Dario: 17

Squarzino Secondina: 17

Sont élus en qualité de membres du Conseil régional au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen Mme Teresa Charles, MM. Perron et Piccolo représentant la majorité et M. Comé et Mme Secondina Squarzino, représentant la minorité.

Délibération Le Conseil

Etant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;

Etant donné que l'article 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentant la minorité;

Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n. 583/X du 6 avril 1994, avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les conseillers MM. Adolfo Dujany, Ego Perron et Madame Secondina Squarzino représentant la majorité et MM. Paolo Linty et Rudi Marguerettaz représentant la minorité;

Considérant que par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional il est nécessaire de pourvoir à la désignation de cinq conseillers régionaux, dont deux représentant la minorité, au sein du conseil pour le plurilinguisme européen;

Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;

Vu les décrets législatifs n° 320/1994 e n° 44/1998;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur de la direction des affaires générales de la présidence du Conseil régional - aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des articles 13 - 1er alinéa - lettre a) et 59 - 2ème alinéa - de la loi régionale n° 45/1995, - quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

de désigner en qualité de membres du Conseil régional au sein du conseil pour le plurilinguisme européen Mme Teresa Charles, MM. Ego Perron et Guglielmo Piccolo représentant la majorité, et M. Dario Comé et Mme Secondina Squarzino, représentant la minorité.