Oggetto del Consiglio n. 57 del 29 luglio 1998 - Verbale

OBJET N° 57/XI - DESIGNATION DE CINQ CONSEILLERS REGIONAUX AU SEIN DU CONSEIL POUR LE PLURILINGUISME EUROPEEN.

Le Président LOUVIN, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 15 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Interviennent les Conseillers ROLLANDIN et Marco VIERIN.

LE CONSEIL

Etant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;

Etant donné que l'art. 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentant la minorité;

Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n. 583/X du 6 avril 1994, avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les Conseillers MM. Adolfo Dujany, Ego Perron et Madame Secondina Squarzino représentant la majorité et MM. Paolo Linty et Rudi Marguerettaz représentant la minorité;

Considérant que par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional il est nécessaire de pourvoir à la désignation de cinq conseillers régionaux, dont deux représentant la minorité, au sein du conseil pour le plurilinguisme européen;

Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;

Vu les décrets législatifs n° 320/1994 e n° 44/1998;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur de la direction des affaires générales de la présidence du Conseil régional - aux termes de l'art. 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et des articles 13 - 1er alinéa - lettre a) et 59 - 2ème alinéa - de la loi régionale n° 45/1995, - quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller PERRON remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers LANIECE, PICCOLO et RINI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente-quatre;

- Bulletins valablement exprimés: trente-quatre;

Nombre de voix réunies:

- CHARLES Teresa: vingt-neuf;

- PERRON Ego: vingt-sept;

- PICCOLO Guglielmo: vingt-sept;

- COME' Dario: dix-sept;

- SQUARZINO Secondina: dix-sept;

DELIBERE

de désigner en qualité de membres du Conseil régional au sein du conseil pour le plurilinguisme européen Mme Teresa CHARLES, MM. Ego PERRON et Guglielmo PICCOLO représentant la majorité, et M. Dario COME' et Mme Secondina SQUARZINO, représentant la minorité.

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