Oggetto del Consiglio n. 2676 del 14 luglio 1997 - Resoconto

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUILLET 1997

OBJET N° 2676/X Débat sur les travaux de la Commission Bicamérale pour la réforme de la Constitution Italienne (Approbation d'une résolution - Rejet de deux résolutions).

Stévenin (Président) La parole au Conseiller Joseph César Perrin.

Perrin G.C. (UV) Messieurs les conseillers, honorables Parlementaires, l'Union Valdôtaine a demandé cette convocation extraordinaire du Conseil, au terme des travaux de la Commission Bicamérale, parce que nous croyons que ce Conseil même doive prendre position à l'égard de la situation actuelle.

Nous croyons qu'il s'agit d'un moment d'extrême importance, moment dans lequel nous devons être tous - c'est-à-dire toutes les forces politiques valdôtaines - présents et attentifs.

L'Union Valdôtaine déjà en ?91 avait présenté un projet de réforme de la Constitution italienne, projet qui demandait de transformer l'Etat actuel italien dans un Etat fédéral. Réforme qui se basait sur le principe d'autodétermination de tous les peuples qui constituent l'Etat italien.

Lorsque les travaux de la Bicamérale devaient être présentés à la Commission par les différents rapporteurs, nous avions entendu à la télévision les déclarations de l'Honorable D'Onofrio et il faut le dire que l'espoir nous avait pris parce que D'Onofrio avait dit que le document qu'il aurait présenté à la Commission pour l'aspect concernant la forme d'Etat, puisque toutes les forces politiques parlent de fédéralisme, aurait été un document fédéraliste et aurait transformé l'Italie en Etat fédéral. Lorsque par contre le document a été présenté, tous nos espoirs sont tombés. Au fur et à mesure que les travaux avançaient, nous nous sommes aperçus que si quelques aspects allaient dans la bonne direction, l'ensemble de ces documents ne pouvait pas obtenir de notre part un jugement positif.

Je n'entre pas dans une analyse de ce document, mais il suffit de rappeler certains aspects des différents documents présentés et votés par la Commission Bicamérale.

S'il est vrai qu'on a finalement renversé l'article 117 en donnant la liste des compétences de l'Etat et en réservant tout le restant aux régions, nous retenons que cette liste est très longue et que, pour ce qui concerne la Vallée d'Aoste et d'autres régions à Statut spécial, il y a une prévarication de compétences et donc un état dangereux puisque d'un côté nous nous trouverons avec une loi constitutionnelle qui fixe pour l'Etat un certain nombre de compétences et d'autre part une autre loi constitutionnelle, le Statut spécial, qui donne à la Vallée d'Aoste ces mêmes compétences qui devraient appartenir à l'Etat.

Pour ce qui concerne le Parlement on a maintenu cette situation de bicaméralisme à peu près parfait et nous ne retrouvons pas là l'une des grandes requêtes que ce Conseil avait avancées à maintes reprises, c'est-à-dire la transformation de l'une des deux Chambres dans une chambre des régions.

Or n'importe quel Etat fédéral a l'une des Chambres, qui est la Chambre représentée par les régions elles-mêmes. Une fois encore en Italie on a voulu par contre un drôle de compromis à travers la création d'une drôle de Commission spéciale, qui devrait représenter les régions, Commission qui n'a aucun pouvoir. Confusion extrême nous la retrouvons dans celui qu'on appelle le fédéralisme fiscal et donc la répartition des ressources financières entre Etat, Région, collectivités locales. Une faiblesse énorme des régions par rapport aux problèmes européens et s'il est vrai que le dernier document, celui voté par la Commission Bicamérale a réaffirmé l'article 116 de la Constitution actuelle, c'est-à-dire la reconnaissance des régions à Statut spécial, il le fait de manière ambiguë, confuse et à notre avis fourrière de mauvais présages pour le futur.

Ce sont les quelques raisons, d'autres collègues du Groupe de l'Union Valdôtaine interviendrons pour mieux analyser le document présenté et nous aurons l'occasion d'y revenir lors du débat, mais ce sont là quelques causes qui ont fait demander à l'Union Valdôtaine la convocation de ce Conseil extraordinaire, afin que toutes les forces politiques puissent débattre de ce sujet.

Nous avons en tel qu'Union Valdôtaine rédigé un document, qu'il vous sera distribué; document qui n'a pas encore été souscrit même pas par notre Groupe et qui n'a donc pas encore été présenté au Président du Conseil puisque nous retenons qu'il doive lui aussi faire objet de débat. Il est ouvert à toutes les forces politiques et nous sommes d'accord d'y apporter tous les amendements possibles pour que ce Conseil puisse sortir à l'unanimité de ses voix, à condition cependant qu'il n'y ait pas un recul par rapport aux documents exprimés dans le passé. Donc non à un document faible, oui à un document corrigé qui affirme les principes que ce Conseil a depuis très longtemps soutenus et approuvés.

Président En donnant la bienvenue à deux Parlementaires de la Vallée d'Aoste et avant de leur passer la parole pour faire des communications au Conseil sur le thème à l'ordre du jour, à propos du texte que vient d'approuver la Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles, je tiens à souligner que le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, les Conseils régionaux et leur organisme de coordination, la Conférence des Présidents des Assemblées des Conseils régionaux ainsi que des Provinces autonomes et la Conférence des Présidents des Gouvernements régionaux, se sont intéressés aux réformes institutionnelles bien avant le 29 janvier 1997, date à laquelle est entrée en vigueur la loi constitutionnelle n° 1/1997, qui instituait la Commission Bicamérale.

En effet, dès février 1994, la Conférence avait approuvé un "Manifeste sur la réforme de l'Etat en sens régionaliste et fédéraliste". Au mois de septembre de la même année, elle votait un ordre du jour sur le même sujet. Ces deux documents renfermaient différentes positions sur la question aussi importante que la répartition des compétences entre l'Etat et les Régions, la fiscalité régionale, la protection et le développement des autonomies spéciales, la Chambre des régions, les relations entre les régions et l'Union européenne, toutes choses qui, le mois dernier, ont fait l'objet de discussions au sein de la Commission Bicamérale.

Il ne faut pas oublier non plus le document final de la seconde Conférence nationale des Conseils des Régions d'Italie, qui réaffirmait en novembre '94, la nécessité pour le Parlement d'ouvrir un débat avec les Régions sur la réforme de la Constitution dans un sens régionaliste et fédéraliste.

La Conférence des Présidents de l'Assemblée et des Conseils régionaux ainsi que des Provinces autonomes a suivi avec attention la discussion sur les réformes constitutionnelles qui commençait à se mettre en place et a constitué son propre groupe de travail, composé de techniciens des différents Conseils qui ont travaillé sous la coordination du Président du Conseil de la Toscane à l'élaboration d'une proposition de réforme du titre V de la Constitution.

Cette proposition fut approuvée par la Conférence en juillet 1996, à titre de document de travail ouvert et fut diffusée par les différents Conseils régionaux et au sein des organes nationaux compétents. Ce fut le fruit d'une médiation, étant donné que j'avais présenté un texte bien plus radical. Pour ce qui concerne la Conférence des Présidents des Gouvernements régionaux, je tiens à rappeler le document "Costruiamo insieme le nostre regioni", présenté à Caprarola le 11 octobre 1995 et la toute récente proposition de réforme fédéraliste.

En ce qui concerne les Régions à Statut spécial et les Provinces autonomes, je voudrais rappeler ici que le débat sur le rôle des autonomies spéciales dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle a été suivi avec la plus grande attention par les Présidents des Assemblées et des Commissions compétentes des Conseils. A ce propos, je peux vous citer deux documents, rédigés l'un à Aoste en ?94 et l'autre à Trente en 1997.

Par le premier, les Présidents des Assemblées législatives des Régions et Provinces autonomes, après avoir souligné de nouveau le contenu des valeurs historiques, ethniques et culturelles qui inspiraient la réalité des autonomies spéciales, même dans le cadre des délicats problèmes liés à leur situation géographique, repoussaient les projets néo-centristes de subdivision du territoire en macro-régions fictives et s'engageaient à coordonner les travaux de leurs Assemblées électives pour protéger les espaces auxquels les autonomies spéciales ne sauraient en aucun cas renoncer.

Je vous signale en outre les deux résolutions, d'avril et de septembre 1995, par lesquelles les Commissions compétentes en matière de réforme constitutionnelle et statutaire des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes, réunies ensemble, exprimaient leur souhait que la spécificité et le rôle particulier des différentes autonomies soient réaffirmés et protégés et que l'identité des différents peuples, ainsi que les caractéristiques ethniques, historiques, linguistiques, culturelles et géographiques de leurs communautés soient reconnues au niveau constitutionnel.

Dans la IXème législature, au cours de la séance du 8 mars '91, le Conseil approuvait à l'unanimité une motion du Groupe de l'Union Valdôtaine, concernant la réforme de l'Etat italien dans le sens de la création d'un véritable Etat fédéral. En ce qui concerne la Xème législature, en particulier la période qui a précédé la constitution de la Commission Bicamérale, il me semble indispensable de rappeler:

- la résolution du 10 novembre '94, par laquelle le Conseil s'oppose à tout projet de réforme de l'Etat qui ne garantisse pas explicitement l'existence, les particularités et les compétences politiques et administratives de la Vallée d'Aoste et des autres Régions et Provinces autonomes et exprime son souhait de voir tant l'Etat italien se convertir en un Etat fédéral que la réalisation effective du fédéralisme fiscal;

- la résolution du 20 décembre '95, par laquelle le Conseil réitère son désir de voir l'Etat italien se transformer en un Etat fédéral, fondé sur les réalités régionales existantes, et réaffirme la nécessité de construire une véritable et authentique union des peuples et des Régions d'Europe, au sein de laquelle les Régions transfrontalières, éléments de liaison entre les différentes cultures, soient les protagonistes d'un processus de dépassement des égoïsmes nationaux qui entravent la construction d'une Europe à base régionale.

Examinons enfin l'activité de notre Conseil depuis l'installation de la Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles. Je relèverai les points suivants:

- la motion du 19 février 1997 par laquelle le Conseil a donné à sa Ière Commission "Institutions et Autonomie", élargie aux Chefs de groupe, mandat d'examiner dans le plus bref délai les propositions de loi de réforme constitutionnelle touchant la réforme de l'état, qui ont été déposées au Parlement au cours de la présente législature, et d'en référer au Conseil sous 60 jours, afin qu'au terme d'un échange de vues constant avec les Parlementaires valdôtains et les forces politiques régionales, les institutions valdôtaines soient à même de formuler une proposition qui exprime de manière précise la volonté de notre communauté vis-à-vis de la réforme de l'Etat. Cette motion engageait en outre la Commission Bicamérale pour les réformes institutionnelles et les bureaux de la Présidence de la Chambre des Députés et du Sénat à reconnaître explicitement que le Statut spécial de la Vallée d'Aoste se fonde sur un accord, ce qui implique la nécessité d'une entente préalable entre l'Etat et la Région, pour toute modification et amélioration des conditions d'autonomie de cette dernière;

- la résolution du 21 mai 1997, par laquelle le Conseil, sur présentation de la Ière Commission, se prononçait en faveur d'une réforme en sens fédéral de la Constitution de la République italienne, qui comporte les caractéristiques suivantes:

a) la reconnaissance de pouvoirs législatifs généraux à l'organe législatif des régions et l'attribution à ce dernier de tous les pouvoirs ne relevant pas expressément du domaine réservé au Parlement fédéral. Celui-ci conservait ses compétences législatives uniquement en matière de défense, de justice, de politique économique et monétaire nationale ainsi que de politique étrangère à l'extérieur du cercle de l'Union européenne;

b) la refonte de l'article 116 de la Constitution selon des critères bien précis, inspirés par le principe du droit de chaque peuple à l'autodétermination;

- les multiples réunions au cours des mois d'avril, de mai et de juin, entre les parlementaires valdôtains et la Ière Commission du Conseil, élargie aux Chefs des groupes, et qui avaient pour objectif d'informer la Commission de l'avancement des travaux de la Commission Bicamérale et d'analyser les propositions émanant des quatre groupes de travail qui la constituaient.

Voilà donc, bien que très rapidement, un excursus du travail accompli par le Conseil de la Vallée, par la Conférence des Présidents des Conseils régionaux et par la Conférence des Présidents des Gouvernements régionaux. Il est à nous maintenant d'évaluer les objectifs de la Vallée d'Aoste, après avoir donné la parole aux Parlementaires, si ces objectifs ont été acceptés par la Commission Bicamérale. Le Conseil est appelé aujourd'hui à donner une réponse à cette question et par conséquent un jugement politique sur le texte prédisposé par la Commission même.

Je passe maintenant la parole au Sénateur de la Vallée d'Aoste Dondeynaz.

Dondeynaz (Senatore) Signor Presidente del Consiglio, Signor Presidente della Giunta, Signor Presidente della I Commissione consiliare, Signori rappresentanti della Comunità valdostana, voglio innanzitutto sottolineare l'importanza che questo Consiglio ha voluto assegnare al momento costituente che si è aperto in Parlamento manifestando la volontà e la necessità di partecipare al processo di riforma della seconda parte della Costituzione italiana.

Quest'attenzione si è rivelata con la costituzione di un'apposita commissione consiliare allargata a tutti i rappresentanti i Capigruppi consiliari con il compito di seguire direttamente ed in collegamento con i Parlamentari i lavori della Commissione parlamentare per le riforme istituzionali e attraverso una risoluzione che formulava proposte attinenti alla riforma dello Stato in senso federale. Di questo vi ringrazio in quanto questa decisione mi ha consentito di esercitare la rappresentanza della Comunità valdostana nel modo più partecipato e rispettoso dell'unicità della rappresentanza, peculiarità esclusivamente valdostana.

Come Parlamentari ci siamo attivati, sin dall'inizio dei lavori preparatori della legge istitutiva per assicurare una rappresentanza alla Valle d'Aosta in seno alla costituenda Commissione, come tra l'altro richiesto anche da questo Consiglio, con la volontà di contribuire alla realizzazione di uno Stato Federale in cui le Regioni siano il soggetto costituente e che, attraverso un accordo federativo, tra le stesse si pongano le basi della futura Costituzione.

Questo primo obiettivo si è realizzato, attraverso un ordine del giorno votato dal Senato, proprio in riferimento a due questioni che trovano radice nella Costituzione. Infatti la consistenza territoriale della Regione ha costituito attuazione del principio di tutela delle minoranze di cui all'articolo 6 della Costituzione. Questo principio, proprio perché è uno dei principi supremi della Costituzione materiale, ritengo sia immodificabile ed inderogabile anche in un processo di revisione costituzionale.

I lavori iniziati il 5 febbraio si sono articolati in quattro fasi. Con le audizioni sono stati consultati molti soggetti interessati ai cambiamenti e tra questi le regioni, le province, i comuni, tutte le organizzazioni sindacali imprenditoriali e dei lavoratori, le associazioni del volontariato, la Consulta per le pari opportunità e una molteplicità di autorità istituzionali, e tra queste la Banca d'Italia, il CNEL, tutte le associazioni e le rappresentanze che operano nel settore della giustizia ed infine anche esperti e studiosi delle questioni istituzionali ed elettorali.

La seconda fase è stata caratterizzata da un approfondimento specifico sui quattro temi riguardanti la forma di Stato, il Parlamento e le fonti normative con la partecipazione dell'Italia all'Unione Europea, la forma di Governo ed infine il sistema delle garanzie. Questi Comitati hanno predisposto i testi base da sottoporre all'Assemblea generale. Devo Comunicare al Consiglio che ho deciso di partecipare ai due Comitati che riguardavano in particolare la forma di Stato ed il Parlamento in quanto ritenevo che proprio in questi si potessero formare degli orientamenti capaci di influire sulla nostra realtà. La terza ha riguardato il lavoro in plenaria e cioè l'assunzione dei testi base predisposti dai relatori, la presentazione, discussione e votazione dei singoli emendamenti da parte di tutti i componenti della Commissione. La quarta ed ultima fase si è compiuta con la votazione del testo unico e definitivo che è stato inviato alle Presidenze di Camera e Senato.

In questo contesto ho ritenuto, proprio nella fase di avvio del dibattito, rappresentare la qualità dell'impegno, i sentimenti che il rappresentante della Valle d'Aosta avrebbe portato all'interno dei lavori della Commissione per le riforme costituzionali.

La recente storia della Valle d'Aosta ha visto non certamente in modo casuale, contribuire a quella dichiarazione di Chivasso del 1943, che oggi si può affermare che sia stata l'"officina" del pensiero federalista, in cui si preconizzava un nuovo Stato rispettoso dell'autonomia e della cultura delle varie collettività esistenti. Ritengo richiamare brevemente il pensiero di Emile Chanoux, fra l'altro coautore della Dichiarazione anzidetta, che in quanto a modernità e attualità, lascia stupefatti. Quel grande Valdostano, che per il suo ideale di libertà lasciò la vita, aveva maturato il suo pensiero politico in senso squisitamente federalista, auspicando, già allora la trasformazione dell'Europa in una sorta di grande Svizzera, vale a dire in una grande realtà federale, puntando sul principio di sussidiarietà, che soltanto nel Trattato di Maastricht ha reso popolare in Italia.

La Comunità valdostana aspira ad una Costituzione federale, non di facciata, ove sia rispettata l'autonomia regionale, i valori storici, economici, linguistici che furono presi in considerazione dai padri della Costituente e dove possano vivere in uno Stato rinnovato in cui la libertà degli uomini di autogovernarsi possa, da aspirazione a cui tendere, diventare realtà. Questi valori li considero essenziali ed indispensabili perché la Comunità valdostana possa continuare a vivere e a crescere nella sua unicità e quindi rinnovare il patto fatto dai nostri padri nella Costituente. Oggi però si parla molto di federalismo, vocabolo certamente dotato di una forte capacità di suggestione, ma in assenza di apposite specificazioni, ha scarsa efficacia definitoria, e quindi è indispensabile sottolineare alcuni punti nodali attorno ai quali compiere scelte precise.

Sono convinto che la scelta di adottare un modello federale, anche se ha radici antiche, si presenti come una dottrina assai attuale in ogni sua forma. Esige però una disponibilità culturale e psicologica ad affrontare i problemi irrisolti e complessi che sono presenti nelle istituzioni e nell'organizzazione, nella varietà delle economie e nei contrasti sociali, nella vita delle organizzazioni, dei partiti e negli sviluppi della lotta politica. Quindi occorre riflettere sugli elementi d'utilità e di maggiore vantaggio che la realizzazione di un modello federale, rispettoso dell'esperienza storica italiana, possa portare alla realizzazione di una sintesi tra l'organizzazione politico-sociale e la molteplicità delle convivenze economico-sociali.

Questo modello è adatto per quelle Comunità che hanno sempre rifiutato l'uniformità e il monocentrismo a favore delle varietà e della poliarchia ed in cui si possono sviluppare processi associativi fondati sulla responsabilità individuale e collettivamente sull'esercizio dell'autonomia e dell'autogoverno. Sono queste le basi sociali delle poliarchie che sempre devono precedere e dare vigore formale e giuridico all'ordinamento federativo.

Un ruolo fondamentale deve essere assegnato alle Regioni, quelle attuali, affinché diventino il pilastro, il soggetto costituente e l'unità territoriale di riferimento al processo di riorganizzazione federale dello Stato per realizzare un nuovo modo di governare.

Questi in sintesi i fondamenti storico-politici che mi hanno accompagnato durante i lavori della Bicamerale a cui mi sono riferito per misurare ogni modifica rispetto alla situazione attuale.

Sin dall'inizio della discussione è apparsa evidente la difficoltà di affrontare la modifica di un'organizzazione politica ed economica delle libertà umane in un ambiente di differenti esperienze storico-culturali. Eppure l'Italia nel primo dopo guerra è l'unico Paese che con il varo della nuova Costituzione muta rispetto alla sua natura ed alla sua storia, a diversità di Paesi come Francia, Germania che confermano il loro assetto istituzionale. Per la Francia uno Stato centralista, per la Germania la riconferma di uno Stato nettamente federale. Quell'innovazione autonomista fu realizzata male, poco e tardi - per le Regioni a Statuto ordinario fu necessario quasi un quarto di secolo - con continue riappropriazioni di poteri. Le autonomie differenziate hanno sempre risentito di una sorta di disagio istituzionale sia pure con vicende diverse, secondo i vari periodi che si sono susseguiti dal 1948 ad oggi. In un primo periodo le Regioni a Statuto speciale hanno rappresentato un corpo estraneo rispetto allo Stato centralizzato e quasi tutta la legislazione statale ha disconosciuto le autonomie differenziate e il processo d'attuazione degli Statuti speciali è rimasto impantanato.

Negli anni '70, dopo l'istituzione delle Regioni a Statuto ordinario e due consecutivi trasferimenti di funzioni ed uffici statali a favore delle stesse, il rapporto fu invertito deprimendo le autonomie speciali.

Tale comportamento continuò negli anni '80 e '90. Il limite degli interessi nazionali, concepito nel senso di introdurre un livello di competenza statale nelle materie nominalmente regionali, incide sulle autonomie legislative ed amministrative di tutte le Regioni, il limite dei principi, pur destinato a distinguere la legislazione regionale esclusiva o primaria da quella concorrente, risulta spesso confuso con il limite delle riforme economico-sociali della Repubblica: sia nel senso sia per grandi riforme sono stati gabellati interventi legislativi di settore, che avevano ben poco da spartire con i rapporti economico-sociali, se non lo scopo di vincolare le competenze delle Regioni differenziate.

Analogo discorso è da farsi per gli atti governativi di indirizzo e coordinamento riferiti all'Amministrazione regionale, ma suscettibili di ripercuotersi sulle parallele attività legislative. Questo spirito è presente nella discussione della Bicamerale e quindi un possibile risultato è una sorta di omologazione verso il basso per pareggiare l'attuale trattamento a quello che sarà definito per tutte le Regioni realizzando così l'unico risultato di frenare ogni processo positivo di cambiamento.

Significativo è stato l'episodio che ha riguardato il relatore per la forma di Stato. In occasione della prima proposta presentata all'Assemblea plenaria il Senatore D'Onofrio prefigurava alcuni interessanti elementi di federalismo riscontrabili nel ridotto numero di competenze assegnate allo Stato e quindi in un consistente aumento per tutte le Regioni, la possibilità di dotare tutte le realtà regionali di Statuti speciali attraverso un consensuale trasferimento di competenze e risorse in tempi compatibili con la capacità di assumere nuove competenze.

Quest'impostazione, battezzata dagli organi d'informazione come federalismo alla Catalana o differenziato, ha avuto vita breve e lo stesso relatore, sentite le osservazioni dell'Assemblea, ha ritenuto di dover sostituire la precedente formulazione con una nuova, radicalmente diversa nei contenuti. È proprio da questo momento che si è realizzato il massimo di divaricazione tra le enunciazioni politiche e gli atti concreti sottoposti alla votazione.

Gli obiettivi dichiarati da realizzare riguardavano l'esigenza di produrre dei cambiamenti nelle regole di convivenza e di organizzazione del Paese per creare uno Stato moderno, vicino ai cittadini, capace di farci uscire dall'attuale difficile situazione economica sociale e politica e di proiettarci da protagonisti nella fase conclusiva della realizzazione europea. L'asse portante della riforma presuppone l'adozione di un modello di organizzazione politica federalista capace di perseguire gli scopi enunciati. Il nuovo testo base presentato all'Assemblea aveva invece cancellato ogni flebile elemento di federalismo; veniva cancellato l'articolo 116 lasciando intendere una pericolosa prospettiva per gli Statuti delle Regioni a Statuto speciale non facendo menzione ad alcuna norma di salvaguardia delle situazioni in atto. Significativa la posizione assunta dal relatore, che proprio in riferimento al nuovo testo modificato, affermava in modo categorico che il termine federale doveva essere cancellato anche dal titolo iniziale.

Da questo momento il mio voto è diventato contrario, trasmettendo all'Assemblea anche la forte preoccupazione del Consiglio regionale della Valle d'Aosta. La parte principale degli emendamenti da me proposti erano tesi ad introdurre elementi caratterizzanti un modello federale, in particolare definire le attuali Regioni soggetti costituenti della futura Costituzione federale, definire la potestà legislativa nazionale minima privilegiando uno spostamento di competenze a favore delle Regioni, tenendo anche in considerazione i trattati concernenti l'Unione Europea e le leggi costituzionali che riguardano le competenze delle Regioni a Statuto speciale, l'introduzione dell'iniziativa dei Consigli regionali per le modifiche o le integrazioni degli Statuti speciali ed infine l'introduzione di un Senato delle Regioni espressione delle realtà regionali e organo di concertazione tra lo Stato e le Regioni e tra le stesse Regioni e composto da membri eletti su base regionale e da rappresentanti delle istituzioni regionali.

Soltanto in seguito al non accoglimento di questi emendamenti dapprima con il rappresentante della Provincia Autonoma di Bolzano e con alcuni rappresentanti di formazioni autonomiste ed infine con gli altri rappresentanti delle Regioni a Statuto speciale, abbiamo presentato sub emendamenti per ripristinare l'articolo 116 e norme per l'eventuale adeguamento degli stessi nel caso in cui vengano assegnate competenze non previste dagli attuali Statuti e per evitare quanto era successo in occasione della realizzazione delle Regioni a Statuto ordinario.

La partecipazione mia a quest'importante avvenimento non è mai stata viziata da pregiudizi o da atteggiamenti che non valutassero con attenzione tutte le proposte che venivano avanzate e devo affermare che è stato di grande utilità questo rapporto continuo e costante con la Commissione consiliare e con il mio collega Luciano Caveri. Ogni enunciazione di carattere generale deve trovare riscontro in alcuni elementi caratterizzanti un'organizzazione federale.

Questi riguardano il potere costituente delle comunità locali comunque denominate (stati membri, cantoni, regioni, eccetera), la titolarità dei cosiddetti poteri residui, la partecipazione al Parlamento federale attraverso una Camera che rappresenti direttamente gli interessi delle singole realtà regionali ed infine una marcata autonomia finanziaria. Se accostiamo a questi principi il testo definitivo nella parte della forma di Stato e del Parlamento, risultano immediati i punti critici e riguardano il mancato superamento del falso dilemma tra federalismo regionale e federalismo municipale, la quantità e qualità della potestà legislativa conservata dallo Stato a scapito delle regioni, una ripartizione tortuosa delle risorse che impedirà di realizzare la declamata autonomia finanziaria ai vari livelli di responsabilità ed infine, con la soluzione proposta con la Commissione delle autonomie locali, si realizza un timido, confuso ed insufficiente coinvolgimento delle regioni.

Questi principi mettono in discussione forme consolidate di competenze. A titolo esemplificativo voglio richiamarne uno e riguarda la competenza della Regione Valle d'Aosta di organizzare gli enti locali e di stabilire le forme di finanziamento negli stessi.

Tutto questo va in contrasto con le enunciazioni politiche e, qualora dovesse trovare largo consenso, creerebbe un orientamento, entro il quale è difficile pensare ad un consolidamento e ad una crescita delle esperienze delle autonomie differenziate.

A questo disegno ho votato contro e con queste motivazioni, rendendo impossibile quindi ogni mio abbinamento ad altre espressione di voto contrario che hanno motivi diversi. Un voto rispettoso dell'indirizzo del Consiglio regionale, ma anche della coalizione formata da componenti politiche convergenti su un'opzione autonomista e federalista.

Ma per avere il quadro completo dei lavori della Bicamerale occorre prendere in considerazione quanto è scaturito dal dibattito sia sulla forma di Governo e del sistema elettorale, sia sul sistema delle garanzie.

Non è sfuggito a nessuno che questi argomenti hanno avuto una netta prevalenza di attenzione sia da parte degli organi di informazione che da parte dei partiti ma, mentre per la riforma dello Stato era schiacciante la maggioranza antifederalista, sui temi appena richiamati vi è un sostanziale equilibrio. Significativa la modalità con la quale il semipresidenzialismo si è affermato e come si sono definiti i contenuti della proposta sorretta da un impegno formale delle forze politiche sugli orientamenti per definire una legge elettorale. Altrettanto problematica la soluzione riguardante il sistema delle garanzie ed in particolare quella sulla questione più delicata, riguardante la separazione delle carriere dei giudici, per le quali proprio per le difficoltà insorte si è deciso di spostare il momento della decisione ai prossimi appuntamenti.

Sulla base delle considerazioni svolte sinora si può delineare uno scenario in cui è evidente che le forze politiche nazionali, anche se con gradazioni diverse, non intendono affrontare una riforma dello Stato italiano in una logica federalista, ma la loro attenzione è principalmente posta a legittimare la presenza di poche e forti forze partitiche riconducendo e semplificando il quadro politico a schieramenti bipolari. Un'Italia uniforme con la speranza che questo semplifichi l'impatto con l'Europa sempre più orientata a realizzare un grande mercato e non un incontro tra popolazioni con storie e ricchezze culturali inestimabili che metterebbero a disposizione per un grande disegno politico. La situazione quindi non è rosea e, come sempre avviene nei momenti difficili, occorre richiamare tutte le energie intellettuali per reagire agli orientamenti che cercano di mettere in secondo piano l'importanza degli uomini e della loro capacità di realizzarsi rispetto a qualunque modello politico ed economico.

Quindi nessuna rassegnazione; occorre riprendere in Parlamento, nel Paese, nelle sedi regionali un dibattito che non ha alternative perché è impossibile ogni emancipazione ulteriore senza coinvolgimenti profondi dei cittadini alla vita delle istituzioni, ma occorre uno sforzo aggiuntivo di fantasia, diventa indispensabile intensificare i rapporti con l'Europa in senso generale, con le Regioni limitrofe. Ma perché non prestare maggiore attenzione a tutte quelle realtà che vivono esperienze simili alle nostre per incoraggiare ed assecondare quei presupposti necessari per essere presi in considerazione dagli organismi dell'Unione Europea? Forse è proprio in sede europea che può giocarsi il futuro comune delle culture e delle lingue di popolazioni destinate a sopravvivere o a scomparire in quanto tali, in ragione della sopravvivenza o della scomparsa dei loro elementi di specificità. Approfondire e difendere il diritto alla differenza e alla salvaguardia effettiva di ciò che va realmente conservato e rivitalizzato delle tradizioni storiche, culturali, linguistiche, che costituiscono indubbiamente elementi fondamentali del patrimonio comune, significa irrobustire l'identità europea.

Con queste considerazioni mi avvio alla conclusione con la certezza di aver trattato in estrema sintesi il processo che sta avvenendo e che è collegato ad argomenti di dimensione planetaria. La globalizzazione dell'economia, le potenzialità dei mezzi di informazione, di cui conosciamo soltanto alcuni effetti, associati ad altri importanti processi in atto si intrecciano con la ricerca dell'uomo di realizzare nuove forme di rappresentanza e di partecipazione a tutti i livelli e con la consapevolezza che sopravviveranno solo quelle comunità che sapranno dare risposte convincenti alle esigenze degli uomini di esprimersi in quanto tali.

Grazie per avermi ascoltato ed ascolterò con grande interesse le vostre considerazioni, che saranno da me tenute in debita considerazione nel lavoro che la Comunità mi ha chiamato a svolgere.

Président Merci Monsieur le Sénateur pour votre communication. Je passe maintenant la parole au Député de la Vallée d'Aoste, Caveri.

Caveri (Député) Monsieur le Président du Conseil, Messieurs les conseillers, Monsieur le Président du Gouvernement régional, Messieurs les Assesseurs, c'est avec une grande émotion que je prends la parole ici au Conseil de la Vallée, le coeur de la démocratie valdôtaine. J'essaierai de tracer pour cette Assemblée toute une série d'arguments que je retiens très importants à l'occasion de ce débat sur les réformes institutionnelles.

J'ai été un des signataires de la proposition de loi qui a donné vie à la Commission Bicamérale. D'autre part à mon avis il n'existait aucune autre alternative. Ceux qui par exemple proposaient une Assemblée Constituante, c'est-à-dire une troisième Chambre à côté du Parlement, le faisaient uniquement pour obtenir une revanche électorale. Je rappelle cette position parce que la critique que j'exposerai par la suite, ne concerne pas l'instrument choisi de la Commission Bicamérale.

De la même façon j'ai beaucoup apprécié l'intelligence politique de la majorité du Gouvernement, qui a garanti la présence d'un valdôtain et d'un sud-tyrolien dans cette Commission: une donnée politique importante, malgré le résultat des travaux.

Autant appréciable a été la soudaine reconnaissance d'une erreur de la part des Présidents de la Chambre et du Sénat, quand dans un premier temps à l'étude de la Commission Bicamérale avaient été envoyés, pour être examinés aussi, les modifications des Statuts d'autonomie spéciale. Nous avons immédiatement protesté, en rappelant que la modification des Statuts n'était pas un des sujets prévus par la loi constitutive de la Bicamérale et le Président D'Alema lui-même a confirmé notre thèse. Un fait important, comme vous le comprenez, parce que la persistance des Statuts d'autonomie, qui ont la valeur de loi constitutionnelle, aurait été une garantie utile, au cas où on aurait voulu supprimer l'article 116 qui énumère les autonomies spéciales. Je considère enfin important, même si je ne partage pas le texte approuvé à fin juin, que finalement une proposition de modification de la Constitution italienne soit discutée à l'intérieur du Parlement. Aucune des deux Commissions précédentes, la Commission Bozzi et la Commission De Mita-Iotti (à laquelle j'ai participé) n'étaient allées plus loin des travaux préparatoires, tandis que cette fois la réforme constitutionnelle entre dans une deuxième phase.

Messieurs les conseillers, pendant mes dix années d'activité à la Chambre des Députés, j'ai plusieurs fois essayé, comme le démontrent les actes parlementaires, avant tout de défendre et d'améliorer notre régime d'autonomie spéciale - j'ai déposé entre autres quatre propositions de modification du Statut qui ont été approuvées et sont maintenant en vigueur - mais, en même temps, j'ai toujours relevé les risques et les difficultés pour notre autonomie dans le contexte de l'actuel cadre constitutionnel. Pour trois raisons. Avant tout, à cause des limites toujours présentes dans notre Statut, même à cause de certains retards, de certaines difficultés applicatives et de certaines limitations sanctionnées par la Cour Constitutionnelle. Deuxièmement à cause du dessein institutionnel tracé par la Constitution en vigueur, avec son centralisme dominant, même dans la législation du Parlement. Et enfin parce que le mauvais fonctionnement de la République pousse l'Italie vers le déclin.

Ingouvernabilité, dette publique épouvantable, corruption et délinquance organisée, non-solution au problème de la "questione meridionale", législation médiocre et système fiscal injuste, Administration publique inefficace, transformisme et "consociativismo", européisme de forme et non pas de contenu: voilà quelques uns des problèmes italiens, qui dérivent en bonne partie de la forme d'Etat choisie il y a cinquante ans et du système des partis qui en a été la conséquence.

Si un système institutionnel et politique ne fonctionne pas, il est légitime de tenter de le modifier par une réforme de la Constitution. Une tentative qui en Italie n'a jamais abouti à une solution. Je rappelle dans ce sens la vision illuminée de ceux qui, de la Vallée d'Aoste exactement, non seulement se plaignirent tout de suite des limites de notre Statut d'autonomie - y compris l'absence de la garantie internationale qui encore aujourd'hui défend les Sud-Tyroliens contre tout "coup de main" - mais soulignèrent, comme l'avait fait plusieurs fois mon oncle Séverin Caveri, à ce moment leader de l'Union Valdôtaine, que la Constitution républicaine et par conséquent notre Statut n'avaient rien de la conception fédéraliste, qui au contraire était le modèle à espérer par une bonne partie des Valdôtains. Sans le fédéralisme - nous pouvons ainsi synthétiser - l'Italie aurait retrouvé les mêmes problèmes qui avaient caractérisé toute son histoire contemporaine et la Vallée d'Aoste n'aurait pas obtenu le régime d'autogouvernement qu'elle espérait.

Eh bien, après cinquante ans, la grande partie des forces politiques soutiennent, au moins par des mots, qu'il est nécessaire d'entreprendre le chemin des réformes fédéralistes. Et pourtant il y a peu d'années, lorsque j'avais présenté dans la Xème Législature, en 1991, la proposition de réforme de la Constitution pour une Italie fédérale, élaborée par l'Union Valdôtaine, qui était la première proposition de réforme organique de la Constitution en sens fédéral au Parlement, nombreux étaient ceux qui, aujourd'hui se disent fédéralistes, à critiquer notre proposition pour son contenu "subversif" ou "extrémiste". Rien de tout cela, je crois encore aujourd'hui, bien que pendant les longues discussions de la Bicamérale personne n'ait cité cette proposition - et j'ai regretté cela -, que dans cette proposition existent encore des éléments utiles pour une réflexion pendant la discussion au Parlement de la réforme de la Constitution. Je me réfère, pour faire un exemple, à la solution équilibrée sur le thème de l'autodétermination, solution qui devrait être réglée selon cette proposition par des procédures démocratiques prévues par une loi constitutionnelle. Je relève que sur ce thème - qui est en vérité moins dramatique si on le considère dans la logique de l'intégration européenne - dans la Bicamérale pas même un amendement a été présenté.

La chose qui m'a frappé dans les commentaires successifs à l'approbation du texte de la Bicamérale, c'est comme les experts de droit constitutionnel ou les politologues ont démoli l'ébauche de la réforme. Je vous fait quelques exemples:

Gian Enrico Rusconi: "Il catalogo delle proposte (dal presidenzialismo al federalismo) sconcerta per l'eterogeneità e l'equivocità degli elementi che raccoglie. Non è rintracciabile nessun modello coerente in analogia a quelli noti e funzionanti negli altri Paesi".

Marcello Clarich: "Le proposte della Bicamerale contengono dosi di federalismo da misurare con contagocce. Il centro, cioè lo Stato, continuerà a dominare la scena. Infatti l'elenco delle materie attribuite alla competenza legislativa primaria dello Stato ricomprende una trentina di voci (la Costituzione tedesca ne elenca undici). Manca poi una camera delle Regioni".

Edmondo Berselli: "L'importante non era che emergesse un vincitore, ma che non ci fosse uno sconfitto: e quindi ecco il semipresidenzialismo temperato, il federalismo depotenziato, il bicameralismo moltiplicato, la legge elettorale ulteriormente complicata, la questione giudiziaria più o meno rinviata".

Marcello Pera: "Contiene il presidenzialismo, ma all'italiana, cioè in una versione così debole che al di là dell'elezione diretta del Capo dello Stato non ha quasi niente. Contiene il bicameralismo, ma così paritaria che le due Camere torneranno a fare più o meno quello che facevano prima e per di più con un continuo via-vai dei provvedimenti e con prevedibili conflitti di attribuzione".

Giovanni Sartori: "Ma questa volta c'è stato un incidente di percorso: i "professori" si sono ribellati. Hanno detto no ai rispettivi partiti e si sono trovati d'accordo - di Sinistra o di Destra che fossero - nel dichiarare che il pastrocchio pastrocchiato della Bicamerale contiene enormità inaccettabili".

Je partage la substance des critiques et je voudrais ajouter quelque chose par rapport à notre autonomie spéciale, en appréciant naturellement le fait que l'article 116, avec l'unique modification d'un verbe, soit resté intact. Parce que s'il est vrai que nous voulons une réforme fédérale, il est clair que dans l'attente il serait incroyable de perdre ce qu'on a déjà obtenu. L'autonomie spéciale n'aura plus de raison d'être uniquement dans un vrai fédéralisme, qui sanctionne l'unité dans la diversité et donc garantit le maintien des différences entre ceux qui signent le "pacte fédératif". Maintenant, au delà du travail de présentation des amendements qui devra toucher différents points - pensons au Sénat des Régions, à la Cour Constitutionnelle, à l'autodétermination et à l'élimination du concept de "interesse nazionale" - par rapport à l'autonomie spéciale, nous devrons trouver une solution pour passer des Statuts octroyés aux Statuts qui sont au contraire le résultat des propositions de chacune Autonomie spéciale. Le mécanisme actuel d'adaptation et de renouvellement des Statuts doit être mieux défini et doit être aussi prévu le mécanisme ordinaire qui jusqu'à maintenant a été laissé de côté. J'estime que le vrai problème est celui d'éviter que le Statut proposé, par exemple par le Conseil de la Vallée, soit dénaturé dans le passage parlementaire. I1 faudra aussi prévoir un mécanisme pouvant donner une valeur constitutionnelle au Statut (la solution d'une loi régionale, comme prévue pour la Sicile et la Sardaigne, est à mon avis très négative) sans que le texte puisse être changé arbitrairement, comme il pourrait arriver dans un passage au Parlement. Sur ce point ce serait tout à fait souhaitable une entente de toutes les autonomies spéciales.

En conclusion, je pense que le Conseil régional est aujourd'hui très important. Il existe des thèmes et des arguments sur lesquels il est légitime d'avoir des opinions différentes, mais sur le thème des réformes il est utile de trouver un raisonnable point d'équilibre donnant à l'extérieur une image de la Vallée d'Aoste la plus unitaire possible. Il est souhaitable un effort en ce sens qui donne au travail de nous tous une haleine plus ample allant au delà des actuelles polémiques politiques. Je ne le sais pas, et je le dis sincèrement, si à la fin les réformes en discussion auront un résultat. Je ne sais pas non plus ce qu'il pourrait arriver si les réformes ne seront pas approuvées ou si on obtiendra une réforme barbouillée ne pouvant pas inverser la route par rapport à la dérive vers laquelle l'Italie se dirige et dont j'ai déjà parlé. Je sais uniquement que notre devoir est, en regardant le débat en Italie et ce qui arrivera en Europe, celui de garantir un futur à notre Vallée d'Aoste. Notre Pays d'Aoste a traversé des époques et des changements, a vécu des moments glorieux et des moments difficiles. Quelquefois, comme dans le deuxième après-guerre, la Vallée a su saisir, malheureusement avec des résultats partiaux, l'importance de faire entendre sa voix dans un moment de transition, en affirmant avec force notre particularisme dont la langue française est un principe fondamental. Si le moment que nous sommes en train de vivre est un moment de transition, c'est un rendez-vous que nous ne devons pas manquer et nous devons être prêts à tout, dans le bien et dans le mal. Aussi à discuter le pourquoi notre Autonomie spéciale n'a pas entièrement fonctionné à cause du Statut, de l'attitude envahissante de Rome et des politiques européennes, mais aussi à cause de nous mêmes.

Je suis convaincu, Messieurs les conseillers, qu'uniquement le fédéralisme peut offrir les libertés ou mieux l'indépendance, dans un système de collaborations réciproques, garantissant la survie d'un petit peuple comme le nôtre et de son système de libre gouvernement. Si la forme de gouvernement central sera celle tracée par la réforme de la Bicamérale, alors notre Autonomie spéciale continuera à être considérée par beaucoup des gens, en dehors de notre Région et malheureusement même au Val d'Aoste de la part de quelqu'un, une concession et non pas un droit. Voilà pourquoi la confirmation de l'autonomie spéciale dans un cadre non fédéral, comme celui tracé par la Commission Bicamérale, n'est pas un résultat positif. Pour toutes ces raisons, il sera nécessaire de travailler sérieusement. Merci.

Président Merci Monsieur le Député pour votre intervention. Je tiens à rappeler que nos Parlementaires ne pourront pas intervenir dans le débat à l'ordre du jour de ce Conseil régional. La parole au Conseiller Perrin Carlo.

Perrin C. (UV) Mon Chef de groupe a déjà anticipé les raisons pour lesquelles l'Union Valdôtaine a demandé ce Conseil extraordinaire. Je m'arrêterai à faire quelques considérations que mon mouvement a faites sur les propositions de réforme institutionnelle.

L'Union Valdôtaine a examiné avec attention le document issu des travaux de la Commission parlementaire pour les réformes institutionnelles, où sont contenues les propositions de modification à la deuxième partie de la Constitution italienne, approuvé le 30 juin par un vote largement majoritaire et évalué par les principales forces politiques comme un événement très positif.

Nous y avons cherché des éléments susceptibles de nous convaincre qu'un véritable effort de progrès et de changement aurait été fait, en particulier pour ce qui concerne la réforme de la structure de l'Etat italien, par rapport à laquelle on avait largement parlé de fédéralisme. Nous en avons été totalement déçus.

C'est aussi avec grande amertume que nous prenons acte que les suggestions que ce Conseil avait approuvées par la résolution du 21 mai 1997 et par toutes les résolutions précédentes n'ont été retenues, et que face à un processus aussi délicat que celui de la modification de la Constitution, une fois encore a prévalu la tendance au compromis, pourvu de trouver une solution, sans tenir en aucun compte la nécessité de plus en plus urgente de redessiner des formes de vie en commun qui tiennent compte des spécificités de chacun.

Quelques observations sur la méthode de travail. Quand on aborde un thème si important et si délicat que celui des modifications de la forme de l'Etat, on ne peut porter le débat sur des thèmes qui en sont conséquents sans l'avoir d'abord défini: c'est très difficile de vouloir en même temps redessiner la forme de l'Etat, le système de gouvernement, la loi électorale et encore la justice. Aucun effort n'a été fait quant à la mise en discussion de la forme d'Etat centralisé, étant les véritables préoccupations de la Bicamérale de d'autre nature.

On n'a même pas mis en discussion la philosophie de base de l'Etat italien, mais on a taché de proposer des améliorations pour le fonctionnement de cette structure même; nous nous trouverons donc, par absurde, face à un Etat mieux organisé, qui pourra plus convenablement exercer ces compétences et par conséquent réduire encore le pouvoir politique des Régions et des communautés locales. Le grand effort des forces politiques pendant cette période, s'est concentré surtout sur des solutions à la française (le semi-présidentialisme) ou bien à l'anglaise (favoriser le bipolarisme), comme si cela était suffisant pour résoudre les graves problèmes de notre Pays, surtout face aussi aux graves problèmes que les pays dont on fait référence ont, et ces problèmes sont dus à la crise générale des grands Etats centralisés.

A la première lecture de la relation de Monsieur D'Onofrio nous avons eu quelques petits espoirs de nous trouver face à une volonté de remplacer, par une partie d'inspiration fédéraliste, le titre V de la Constitution italienne actuelle, en lisant le premier texte nous avons eu l'impression d'avoir à faire avec un replâtrage et nous avons eu comme conséquence un véritable replâtrage. Il suffit de noter - cela l'a bien dit notre Sénateur - que le mot "fédéral" ne paraît jamais dans le texte cité, c'est la preuve d'une mauvaise foi évidente. On veut faire passer pour fédéraliste une réforme qui de fédéralisme ne peut même pas avoir le nom; la grande nouveauté se placerait dans le changement du verbe entre si "riparte" et "è costituita" c'est à dire dans l'ancien texte: "La Repubblica si riparte in regioni, province, comuni", dans le nouveau "La Repubblica è costituita dai comuni, dalle province, dalle Regioni e dallo Stato".

L'on constitutionnalise l'Etat, détaché de la République, comme stade d'administration suprême. Un beau pas en arrière!

Le monstrueux article 59 fixe la liste des compétences exclusives de l'Etat, une liste qui s'est allongée pendant les travaux, une liste tellement longue qui ratifie pratiquement la situation actuelle, si elle ne l'empire pas, et cette liste est susceptible d'être élargie davantage faisant appel au principe, toujours bien indéfini de "tutela di imprescindibili ed evidenti interessi nazionali".

D'autres analyseront le texte dans le détail, quelques éléments positifs semblent avoir été oubliés par ci par là, tels que l'abolition des contrôles de légitimité sur les lois régionales ou sur les actes des collectivités locales; cela ne nous permet pas pour autant d'en donner une appréciation au moins neutre.

Je voudrais toucher à un dernier aspect, le maintient de l'article 116 ainsi formulé: "11 Friuli Venezia Giulia, la Sardegna, la Sicilia, il Trentino Alto Adige e la Valle d'Aosta godono di forme e condizioni particolari di autonomie, secondo i rispettivi Statuti speciali adottati con legge costituzionale."

C'est évidemment avec une sensation de soulagement - je crois que le terme est précis - que nous prenons acte de cette formulation: l'autonomie "concédée" en 1948, défendue et conquise jour après jour, améliorée pour certains aspects, définie et appliquée pour d'autres, où même pas encore tout à fait appliquée pour d'autres aspects encore, elle a signifié une confrontation continuelle, elle nous a amené des avantages, mais elle n'a pas satisfait pleinement nos aspectatives pour ce qui est de la promotion de notre identité, de notre particularisme linguistique et culturel.

Après cinquante ans d'expérience intéressante, mais dont les résultats nous laissent parfois avec une peu d'amer en bouche, il faut pouvoir avancer vers une véritable souveraineté politique de notre Pays, et l'Union Valdôtaine a indiqué avec clarté le chemin à suivre. L'Honorable Caveri le rappelait avant, une proposition de l'Union Valdôtaine pour la réforme fédérale de l'Etat avait été déposée en 1991.

Le chemin est une véritable réforme fédéraliste de l'Etat, où chaque Région ou "République" librement choisit de s'unir pour former cette République fédérale, c'est une proposition courageuse, qui lance un défit où chaque entité doit s'autogérer, s'autogouverner, laissant à la République fédérale un rôle de coordination et de péréquation. Après cinquante ans d'expérience autonome l'on ne peut pas piétiner sur une position acquise, il faut pouvoir avancer si on parle de réforme, conscients d'avoir acquis les instruments, l'expérience pour un véritable autogouvernement. Nous ne pouvons plus imaginer une Région Vallée d'Aoste, région charnière, détachées d'une logique européenne, avec une nécessité urgente de pouvoir communiquer, traiter, interagir avec les Régions voisines sans le contrôle et les empêchements romains.

La Vallée d'Aoste se veut souveraine, les temps sont mûrs, ce processus ne pourra être arrêté que par des retours néocentralistes fallimentaires que par des volontés nationalistes voilà pourquoi nous exprimons notre avis négatif sur la réforme et nous partageons l'avis formulé par le Sénateur.

L'Italie a perdu encore une fois une occasion formidable dans un contexte pacifique, pour répondre aux instances de progrès et de liberté qui désormais sont généralisées et dont la réponse ne peut plus se faire attendre.

Président La parole au Conseiller Linty.

Linty (LNPIAP) Signor Presidente del Consiglio, signori Parlamentari valdostani, colleghi consiglieri. In data 30 giugno 1997 è stato approvato, come peraltro previsto dalla legge Costituzionale 24 gennaio 1997 n. 1, il testo di legge Costituzionale "Revisione della parte seconda della Costituzione".

A nome del Movimento che qui ho l'onore di rappresentare desidero ringraziare i promotori di questa seduta straordinaria del Consiglio regionale e la stessa Presidenza del Consiglio che ne ha disposto la convocazione in tempi brevi.

Dopo il voto della Commissione Bicamerale si sarebbe potuto prospettare un cambiamento radicale del governo delle istituzioni. Quella Commissione ha invece miseramente indietreggiato di fronte all'opportunità di costruire una riforma costituzionale su vasta scala, probabilmente molto penosa per i disonesti e i furbi, ma sicuramente capace di imprimere una nuova prospettiva di vita democratica alla morente I Repubblica; purtroppo oggi siamo qui a trattare di una farsa.

Alla base di tutto però sono convinto che le regole con cui governare debbano essere un patrimonio comune: non vi può essere rappresentatività e quindi democrazia popolare, se non in presenza di regole di governo nelle quali tutte le componenti della Società abbiano modo di difendere le proprie legittime istanze e i propri legittimi interessi. Quest'aspetto della democrazia popolare è stato completamente disatteso. Evitando personalizzazioni fuori luogo, cercherò di concentrarmi sull'analisi dei fatti e delle conseguenze, tanto la gravità delle implicazioni sulla nostra gente è ormai cosa ovvia e manifesta.

Non è della Lega il merito di aver introdotto il concetto di federalismo nelle istituzioni, ma essa ha sicuramente contribuito alla sua divulgazione. L'esempio più lampante scaturisce dalla storia politica di questi ultimi anni. Solo quattro anni fa, quando la Lega propose il federalismo fiscale o le gabbie salariali, tutte le forze politiche italiane le si scagliarono contro all'urlo di "razzisti" ed "egoisti". Oggi tutte le forze politiche in Parlamento, eccezion fatta per Rifondazione Comunista che non si è mai dichiarata apertamente in proposito, sono diventate federaliste. L'idea di federalismo di questi partiti ce la troviamo davanti oggi e non possiamo far altro che rifiutarla.

A coloro che ancora sostengono come il risorgimento, la lingua comune, la riscossa antifascista, la solidarietà verso il mezzogiorno siano il cemento unitario o legami indissolubili, rispondo con l'esempio degli Stati Uniti d'America, dove dei coloni inglesi, poveri ed affamati dalla cupidigia dei loro stessi fratelli, scelsero la libertà e la povertà che essa comportava. Nel mondo germanico, pure legato dalla cosiddetta unità morale della lingua, vi sono quattro distinti Stati, quello tedesco, quello austriaco, quello svizzero e il Liechtenstein. Cari colleghi, non cercate nella morale, nella democrazia, nella solidarietà le giustificazioni ad un Sistema politico che per vessazioni e rapine non ha eguali, se non nel mondo sudamericano o in quello integralista medio-orientale.

L'approccio federativo avrebbe richiesto una vera fase costituente e non una semplice commissione di un Parlamento nato per difendere gli interessi costituiti e quindi contrario al cambiamento. Essa, e solo essa sarebbe stato il luogo dove costituire il nuovo patto sociale fra uguali; in quella sede il potere costituente restituito al popolo avrebbe germinato il nuovo contratto sociale.

Possiamo dire che all'indomani dell'assalto al Campanile di San Marco vi è stato un sussulto di lucidità per il quale, con l'improvvisa materializzazione della cosiddetta bozza D'Onofrio, pareva essere ripreso un certo interesse per un decentramento dei poteri e delle funzioni dello Stato. Seppure lontanissimo dalla nobiltà del federalismo, esso pareva dare finalmente un volto civile e democratico a quello stato fascista che, passato indenne attraverso la cosiddetta guerra di liberazione democratica, era felicemente approdato agli anni novanta in buona salute. Purtroppo niente di tutto ciò è avvenuto. La classe di potere dominante, attraverso l'intesa di Curia, Comunismo, Fascismo e Sindacati, ha utilizzato la parola "Federalismo" come l'ennesimo passe-partout per smorzare i risentimenti e per inseguire impossibili consensi nel mondo del legittimo dissenso alpino-padano. Anche negli anni passati ad ogni risveglio dei popoli del Nord si è cercato di trovare un nuovo sonnifero, a cominciare dall'innaturale alleanza Togliatti-De Gasperis, ai danni della Costituzione del '48, per proseguire con il santo matrimonio fra Berlinguer e Moro del '75, passando attraverso il Caf per finire con il ferreo inciucio D'Alema-Berlusconi, sempre benedetti dal Clero, dalla CONFINDUSTRIA e dai Sindacati.

D'Onofrio ha avuto la leggerezza di riaffermare la ferma volontà di imboccare la via federalista di cui egli stesso avrebbe risposto di persona. E vorrei riconoscere all'Onorevole D'Onofrio la coerenza di comportamento poiché, quando ha valutato la versione conclusiva sulla forma di Stato approvata dalla Bicamerale, ne ha ripudiato la paternità, contestandone la sostanza federalista (sostanza impossibile da riconoscere anche nel suo testo originario). Questo federalismo mancato renderà sicuramente incolmabile la distanza che separa questo Stato dalla Società alpino-padana, sancendo così una sfiducia civica irreversibile. Il federalismo sempre promesso e sempre rinviato è stato definitivamente cancellato dallo scenario politico dello Stato italiano con il voto in Bicamerale del 30 giugno 1997. Citerò solo due tra i numerosissimi esempi possibili che dimostrano come questo Stato non poteva e non voleva restituire il potere costituente al popolo. L'articolo 64 della proposta di riforma della Costituzione di cui stiamo discutendo recita così: "L'autonomia finanziaria e tributaria è elemento costitutivo dell'autonomia regionale. Fatti salvi i trasferimenti perequativi destinati alle Regioni per cui ricorrono le condizioni previste dall'articolo 65, la Regione finanzia la propria attività con:

a) tributi propri, addizionali o sovrimposte sui tributi erariali, istituiti con leggi regionali sulla base dei principi stabiliti con legge dalle due Camere;

b) quote di tributi erariali riscossi nel territorio regionale o entrate derivanti da basi imponibili di tributi erariali riferibili al territorio regionale."

Rimanere calmi davanti a queste mostruosità giuridiche è davvero difficile e tuttavia dovrò fare quest'esercizio di analisi, come promesso in apertura, senza isterismi, ma con la freddezza necessaria. Lo Stato con questa riforma codifica dei principi di discriminazione che non erano presenti nella Costituzione del 1948. Con questa formulazione ci dice in sostanza che tutti i poteri di legiferare rimangono saldamente nelle sue mani, ed in più che le Regioni potranno disporre di risorse proprie solo in aggiunta a quelle che oggi sono prelevate dallo Stato. Ovvero che i tributi regionali non saranno sostitutivi di quote di tributi statali ad esse attribuite, ma aggiuntive ad esse. Quindi le tasse pagate allo Stato continueranno ad essere un buco nero, una voragine di dissesto, al di fuori di ogni controllo. Ma c'è di più, ed è questa la vera trovata da azzeccagarbugli e truffatori del popolo, lo Stato si riserva il diritto di tassare e cotassare con le Regioni non più genericamente con un'unica aliquota su tutto il territorio della Repubblica lo stesso reddito o la stessa base imponibile, ma di differenziare tale aliquota su base regionale. Di più e di peggio, lo Stato potrebbe decidere di trattenere quote differenziate tra regione e regione, dei tributi erariali cogestiti con le regioni. Ciò può voler dire che una base imponibile di 30 milioni nella Regione Autonoma della Valle d'Aosta può essere tassata al 30 percento, mentre la stessa base imponibile in un'altra regione può essere tassata al 20 percento. Neanche i Sudamericani sono riusciti a fare tanto.

Il secondo mostro giuridico di questa riforma è quello che si riferisce alla legge elettorale; qui le intenzioni e gli accordi sono nettamente più evidenti, tanto che la definizione di "mostro giuridico" la dobbiamo al Professor Sartori. Questa legge elettorale è stata addirittura ridicolizzata dal prestigioso settimanale "The Economist" che nel suo numero del 5 luglio 1997 la definisce come il supporto ferreo ad un regime guidato da un "Duce cadente".

In più di un'occasione quest'aula si è espressa a favore di una forma federale di Stato, intendendo con questo un livellamento verso l'alto delle competenze di tutte le regioni. L'attenzione riservata alle regioni nel progetto di legge costituzionale approvato dalla Bicamerale non lascia dubbi. Rimangono le cinque Regioni e Province a Statuto speciale, relegate in un articolino, come se si trattasse di riserve indiane.

Continuano a darci i "contentini", sperando nella nostra tranquillità, rassegnazione e sottomissione ai voleri romani. Qualche norma d'attuazione, qualche centinaio di miliardi sonanti e con questo pensano di essersi comprato un popolo intero. Niente di più sbagliato, quest'Istituzione, che rappresenta tutti i Valdostani, deve dare un segno inequivocabile circa la volontà di raggiungere l'indipendenza e la propria autodeterminazione, magari con qualche miliardo in meno, ma ritrovando quella libertà e quella dignità che nel corso dogli anni è stata carpita dai boiardi di Stato.

Concludo questo mio intervento con un'affermazione tanto ragionevole quanto irrevocabile: il tempo delle parole è scaduto e con esso si è esaurita ogni possibile giustificazione. Lo Stato ha mostrato, ha dovuto mostrare sotto l'incalzare della tenace azione di smascheramento guidata dalla Lega, il suo vero volto di gestore autocratico degli interessi congiunti della Curia romana, del Comunismo riformato statalista e dirigista e del Fascismo totalitario e rapinatore. Chiedo a questo Consiglio uno scatto d'orgoglio e di responsabilità. Di fronte a quest'attacco alla nostra società dobbiamo ritrovare la forza di opporci a qualsiasi rigurgito centralista e non rispettoso dei diritti dei popoli. È per questo, colleghi consiglieri, che vi chiedo di voler approvare la mozione che presento nel corso dei lavori di questa seduta.

Risoluzione

Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Premesso che la votazione da parte della Commissione Bicamerale, avvenuta il 30 giugno 1997 a larghissima maggioranza, ha licenziato un progetto di legge costituzionale peggiorativo dell'attuale Costituzione; una vera e propria truffa ai danni del cittadino, sigillo ad uno scellerato patto di potere contro i diritti dell'uomo singolo e dei popoli;

Constatato che per quanto riguarda i poteri e le risorse delle autonomie locali sono stati palesemente travisati i fondamentali principi di autonomia contenuti nello Statuto Speciale della Regione Autonoma Valle d'Aosta, nonché la violazione degli articoli 5 e 10 dell'attuale Costituzione;

Verificato che con quest'atto autoritario si violano altresì le dichiarazioni ONU sui diritti universali, la Carta di Helsinki del 1975 sul diritto all'autodeterminazione dei popoli e, da ultimo, il principio di sussidiarietà sancito dai trattati di Maastricht nel 1992;

Atteso come con questa votazione si siano esauriti tutti i possibili percorsi di negoziato politico e istituzionale, confermando una "Legalità italiana" ormai irreversibilmente aliena al sistema delle legalità democratiche e occidentali, che solo con la restituzione del potere costituente al popolo si potrebbero ripristinare;

Delibera

1) di considerare la proposta di revisione della seconda parte della Costituzione nel testo votato dalla Commissione Bicamerale in data 30 giugno 1997, contraria ai principi dello Statuto Speciale della Regione Autonoma Valle d'Aosta ed alle legittime rivendicazioni del popolo valdostano, nonché a quanto prescritto dagli articoli 5 e 10 della Costituzione italiana in vigore dal 1948;

2) di ritenere tale proposta un'aperta violazione del principio di diritto internazionale contenuto nelle dichiarazioni ONU, nella Carta di Helsinki del 1975 e nel trattato di Maastricht del 1992, generalmente riconosciuti dalle Corti internazionali della difesa dei diritti umani;

Impegna

la Giunta regionale a stabilire rapporti con tutte le organizzazioni internazionali attente e interessate alla difesa dei diritti universali ed in particolare con il Parlamento di Strasburgo, la Corte di Strasburgo, la Corte dell'Aia, la Corte dei Diritti dei Popoli di New York e sollecitare la costituzione di una Commissione euro-parlamentare che indaghi sulle violazioni dei diritti umani perpetrate dallo Stato italiano.

F.to: Linty

Président La parole au Conseiller Lanivi.

Lanivi (Aut) Sarà il mio un intervento molto sintetico anche perché segue la traccia di un documento che presenterà a nome del Gruppo degli Autonomisti perché sia sottoposto all'attenzione dei consiglieri regionali.

Dico sintetico perché, quando ci si trova di fronte a situazioni importanti, direi decisive per il futuro della nostra comunità, è bene, anche se il periodo prevacanziero ci suggerirebbe di lasciar passare in sott'ordine questo tema, affrontarlo per l'importanza non solo per l'oggi o per l'immediato domani, ma anche per il futuro della nostra Regione. E quindi elencherò in maniera molto sintetica la traccia di un ragionamento svolto, che comprende anche delle proposte di azione per il futuro.

Prima affermazione, il federalismo non è uno strumento o una modalità per sancire la validità di riconoscimenti araldici del passato. Il federalismo va visto come la rivoluzione del futuro, la risposta più idonea ai grandi mutamenti universali che si chiamano globalizzazione, costruzione dell'Europa, ordine mondiale. Il federalismo - non sono io a sostenerlo, ma quanto dico è ormai nella coscienza di molti - è la soluzione più idonea per dare a questi problemi una risposta che tenga conto dei diritti dell'uomo e quindi dei gruppi attorno ai quali l'uomo ha possibilità di crescere secondo le proprie caratteristiche.

Ed ora guardiamo i fatti senza formulare né giudizi né ricorrere a vocabolari superati. In primo luogo: la Bicamerale. Le forze politiche nel loro insieme erano chiamate a sciogliere o a dare risposta ad una domanda fondamentale: se imboccare anche se faticosamente e gradualmente la via del federalismo, oppure se pensare a nuove forme di centralismo. La strada scelta dalla Bicamerale è chiara: è scartata l'ipotesi federalista e le soluzioni che saranno ricercate e che si stabiliranno saranno quelle di affermare nuove forme di centralismo, immaginando che queste siano le risposte per il futuro.

Secondo dato di fatto, inoppugnabile: che questa scelta è stata fatta da tutti i partiti nazionali. L'esclusione riguarda la rappresentanza parlamentare in Bicamerale della Valle d'Aosta, del Sud-Tyroler Volkspartei e di alcuni dissenzienti.

Terzo punto: qual è la conseguenza per il futuro di questa decisione? Che la via indicata dalla Bicamerale, che probabilmente troverà con qualche correzione approvazione e sostegno da parte del Parlamento, rappresenti un grosso rischio per la specialità dell'autonomia valdostana. Non solo, ma contiene in sé un tentativo di livellamento, di non riconoscimento delle diversità ed è in contrasto anche con gli indirizzi di una costruzione europea fondata sulle libertà dei cittadini e delle comunità che li rappresentano meglio.

Questi sono a nostro parere i tre punti di partenza per le considerazioni che vogliamo esprimere. La prima considerazione riguarda la specialità dell'autonomia della Valle, che non è, come alcuni sostengono, né un privilegio, né "una scusa" per ottenere dei vantaggi. La specificità dell'autonomia della Valle è la condizione per la sopravvivenza e la possibilità di crescere di questa comunità.

È in base a queste considerazioni, in parte affermate nella risoluzione del Consiglio regionale del 28 aprile, che questo Consiglio a nostro avviso non può che esprimere un giudizio fortemente negativo e preoccupato dei lavori della Commissione Bicamerale perché non solo disattende le legittime aspettative della Valle d'Aosta, ma disattende anche le legittime aspettative di milioni di cittadini che pensavano ad una riforma dello Stato, che desse maggiori possibilità di partecipazione e di condivisione delle scelte che li interessavano.

Condividiamo il comportamento tenuto dal nostro rappresentante nella Bicamerale e lo diciamo con convinzione, non per omaggio formale, perché è stato un modo per affermare l'originalità e la particolarità della rappresentanza parlamentare valdostana. E perché è stato in sintonia con gli obiettivi che questo Consiglio aveva indicato.

Vogliamo sottolineare anche che la scelta delle indicazioni emerse dalla Bicamerale tende a rimettere in discussione la natura pattizia del rapporto Stato-Regione Valle d'Aosta, che aveva nel 1948, con la promulgazione dello Statuto speciale, trovato una prima concretizzazione anche se parziale di un'aspirazione di autogoverno e di autodeterminazione di questa comunità. Ma, e concludo, a conclusione della prima fase dei lavori della Bicamerale, se come riteniamo questa sarà la logica che proseguirà, il compito di questo Consiglio non sarà solo quello di pronunciarsi contro questo documento finale licenziato dalla Bicamerale, ma anche di indicare una prospettiva che possa essere portata alla riflessione di tutti.

All'interno di questa prospettiva gli obiettivi da perseguire sono quelli di rafforzare la coscienza autonomista nell'intera nostra comunità; potenziare i rapporti con le realtà transfrontaliere confinanti - è già stato detto, ma lo voglio ripetere anche perché tiene conto del ruolo importante di questa comunità nel ricucire le ferite che il tracciamento dei confini nazionali aveva fatto emergere - ; ottenere un riconoscimento giuridico della specialità dell'autonomia della Valle d'Aosta nell'ambito delle istituzioni europee e a questo proposito vorrei dire che non si tratta di un obiettivo irrealistico in quanto su quest'obiettivo si stanno già muovendo delle comunità con statuti o con condizioni legislative speciali, presenti oltre che in Italia anche in altre realtà europee. Pertanto è auspicabile che la nostra Regione partecipi a questo sforzo, che è quello di integrare i trattati europei con il riconoscimento delle autonomie speciali in Valle d'Aosta.

Infine dichiariamo il nostro impegno per quanto ci è possibile a sostenere l'azione dei Parlamentari nella fase di salvaguardia dei risultati raggiunti, che non possono subire ulteriori compressioni e l'azione del Governo regionale, se vorrà perseguire gli obiettivi che abbiamo indicato.

Risoluzione

Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Tenuto conto che dai lavori della Commissione parlamentare per le riforme costituzionali è emerso il rifiuto di riformare lo Stato italiano in senso federale ed è invece prevalsa la volontà di affermare nuove forme di centralismo;

Tenuto conto altresì che tali scelte sono state assunte dai rappresentanti di tutti i Partiti nazionali, con la sola opposizione del Parlamentare della Valle d'Aosta, di quello del Sud-Tirolo e di pochi altri dissenzienti;

Ritenuto che la prospettiva che si delinea dall'accordo tra i maggiori schieramenti politici rappresenta un nuovo gravissimo rischio per la specialità dell'autonomia valdostana, testimonia la volontà di non voler riconoscere le diversità ed è in contrasto con una concezione della costruzione europea fondata sulla valorizzazione delle libertà dei cittadini e delle loro comunità;

Convinto dell'assoluta necessità di salvaguardare il diritto della Valle d'Aosta di avere una specifica autonomia per poter vivere e crescere secondo la propria particolare identità;

Riaffermata la validità delle proprie determinazioni assunte con la risoluzione del 28 aprile 1997;

Esprime

un giudizio fortemente negativo sull'esito dei lavori della Commissione Bicamerale in quanto prefigura una volontà di livellamento e di appiattimento delle autonomie speciali, disattendendo inoltre la legittima aspettativa dei cittadini di un diverso e più maturo, partecipato, democratico e moderno rapporto con le istituzioni;

Condivide

le posizioni assunte dal Senatore Dondeynaz che risultano coerenti con il suo ruolo di rappresentante di una Regione a Statuto speciale e in sintonia con le indicazioni espresse da questo Consiglio;

Sottolinea

come tale esito tende a mettere in discussione la natura pattizia del rapporto tra Stato e Regione Valle d'Aosta che aveva trovato nello Statuto del 1948 una prima e parziale concretizzazione dell'aspirazione all'autodeterminazione della Comunità valdostana;

Ritiene necessario

- rafforzare la coscienza autonomista nell'intera Comunità;

- potenziare i rapporti di collaborazione con le Comunità transfrontaliere confinanti;

- ottenere il riconoscimento giuridico della specialità dell'autonomia della Valle d'Aosta nell'ambito delle Istituzioni europee;

Dà mandato

ai Parlamentari valdostani di proseguire l'azione finora condotta per la tutela dell'autonomia della Valle e, al governo regionale, di operare per la concretizzazione degli obiettivi suindicati.

F.to: Lanivi, Collé, Lanièce, Marguerettaz, Dujany, Viérin M., Parisi e Aloisi.

Président La parole au Conseiller Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Molti di noi credo, io certamente ero tra questi, hanno guardato all'avvio dei lavori della Bicamerale con molto scetticismo e con la quasi certezza che anche questa volta i Parlamentari impegnati nella Commissione non ce l'avrebbero fatta a concludere i lavori, come era già successo con le esperienze precedenti.

Ancora inevitabile era il confronto con i padri costituenti del 1948, con le attese e le tensioni politiche e culturali che hanno caratterizzato quell'esperienza.

Allora si incontrarono tre grandi tradizioni culturali, la cattolica, la laica, la socialista, che hanno saputo trovare un accordo puntando alto, indicando con chiarezza i valori fondanti la nostra comunità, riassunti in quella prima parte della Costituzione che non si è voluta toccare neanche questa volta, perché giudicata all'altezza della Costituzione degli altri paesi europei e ancora in grado di garantire quei diritti di cittadinanza che consentono a ciascuno di noi di sentirsi cittadini a pieno titolo di questo Stato.

C'era come sottofondo quasi la consapevolezza - non so se considerarla timorosa o compiaciuta - che ancora una volta questo Stato, questa classe politica non ce l'avrebbe fatta come se l'inerzia dello Stato che tante volte avevamo criticato avesse ancora una volta l'ultima parola.

C'erano anche diverse incognite: in primo luogo il comportamento della Lega (non era chiaro se e come intendeva partecipare ai lavori della Bicamerale), il conflitto tra interessi privati e pubblici di alcuni leader; la delicatezza del tema della giustizia affrontato da parlamentari inquisiti (e questo spiega in parte perché tanta attenzione sul tema della giustizia e così poco dibattito all'interno e all'esterno della Commissione su temi che noi riteniamo più interessanti, come la riforma dello Stato in senso federale).

Va riconosciuto che la Bicamerale ha raggiunto il suo obiettivo; ha eseguito il compito affidatole.

Ha concluso i suoi lavori, ha prodotto un testo di articoli che sostituisce integralmente la seconda parte della Costituzione. E questo è oggettivamente un fatto positivo. Da un punto di vista politico è un successo. Questo va riconosciuto.

Il Paese è stato capace di misurarsi con la crisi dello Stato democratico e con la necessaria innovazione del Patto costituzionale.

Tra l'altro un insuccesso in quest'ambito sarebbe stato poco chiaro anche ai nostri partner europei di fronte ai quali stiamo, giorno dopo giorno, acquisendo credibilità grazie - e qui, consentitemi, un moto di orgoglio - alla politica del governo dell'Ulivo.

Un Paese che è stato capace in un anno di dimezzare il rapporto delle spese con il PIL giungendo a quel fatidico 3 percento dal 6,5 percento lasciato dal Governo precedente: un Paese che rispetto ai parametri di Maastricht è più allineato della Francia e della Germania, questo Paese si sarebbe presentato ai partner europei come incapace di ridisegnare nuove regole istituzionali, necessarie per rendere il sistema istituzionale più efficiente, moderno e soprattutto coerente col mutamento già avvenuto nella coscienza civile del Paese.

L'esito della Bicamerale, al di là dei risultati conseguiti, ha oggettivamente contribuito a dare più credibilità al nostro Paese, che ha dimostrato di saper imboccare la strada stretta dell'accordo tra le diverse forze politiche per cambiare le regole dello stare insieme: l'alto numero di voti favorevoli con cui è stato approvato il testo sta a dimostrarlo.

Anche qui non sappiamo se tale successo è ascrivibile all'abilità del Presidente della Commissione, alla necessità delle forze del Polo, Alleanza Nazionale in primis, di acquisire credibilità politica e assurgere al ruolo di padri costituenti, o alla pressione esterna esercitata dalla Lega.

Sappiamo solo che, se avessero fallito, sarebbe stato un insuccesso per tutto il Paese ed in particolare per la classe politica, anche per noi dunque.

Abbiamo ora in mano un documento di lavoro, un testo che consente il dibattito, il confronto, consente anche questo Consiglio. È un testo che può essere emendato, migliorato o peggiorato (speriamo di no).

È stato avviato un processo politico trasparente e partecipato che non è chiuso con la conclusione della prima fase dei lavori della Bicamerale, ma che è aperto ad una fase di ulteriore dibattito, confronto e ricerca.

È stato delineato un percorso chiaro che deve seguire il testo per diventare Costituzione: dalla presentazione degli emendamenti, all'esame in commissione degli emendamenti, alla discussione nei due rami del Parlamento, al referendum.

C'è' ancora tempo per ridare organicità all'attuale testo le cui parti non sono coordinate tra loro, per inserire quei miglioramenti che auspichiamo, per rivedere alcune incongruenze.

Quali sono gli esiti rispetto agli obiettivi che la Bicamerale si era data? È difficile dare una risposta univoca data l'ampiezza e l'articolazione della materia trattata, e data la stessa impostazione del testo che risente di incertezze, imprecisioni, che sono tipiche delle prime stesure delle proposte di legge.

Con la Bicamerale si intendeva rimediare ad alcuni difetti del nostro sistema politico-istituzionale, riconducibile per molti aspetti al nostro sistema proporzionale che porta alla difficoltà di formarsi di maggioranze coese ed omogenee, in cui i piccoli partiti hanno spropositata capacità di ricatto, in cui si rischiano fenomeni di ingovernabilità/instabilità.

Ma si ha difficoltà a capire se l'articolato che è stato presentato consenta di realizzare tali obiettivi. Molti dubbi permangono specie se si guarda agli accordi sulla legge elettorale che non rispettano le indicazioni emerse dal referendum del 1993, in cui gli elettori hanno dichiarato la loro preferenza per sistemi maggioritari.

Tuttavia, se consideriamo altri obiettivi quali la necessità di:

- riavvicinare le istituzioni ai cittadini;

- garantire un equilibrio dei poteri costituzionali;

- valorizzare il principio di responsabilità ad ogni livello della Pubblica Amministrazione;

- ammodernare il sistema delle garanzie a disposizione di ognuno;

si può constatare che si è fatto un certo cammino. Si è iniziato ad andare verso:

- un equilibrio istituzionale in cui l'asse si sposta a favore di un Governo più forte, stabile ed efficiente nel decidere e nell'agire;

- un'articolazione dei livelli istituzionali che tentano di rafforzare le autonomie locali;

- il superamento del bicameralismo perfetto, accentuando la diversificazione delle funzioni delle due Camere, in modo da valorizzarne la funzione di controllo democratico sull'operato del Governo. Infine, si è data valenza costituzionale all'adesione politica dell'Italia all'UE.

Le soluzioni disegnate vogliono contemperare tra loro, nella ricerca di un equilibrio che non ha ancora raggiunto risultati soddisfacenti, esigenze tra loro contrastanti, come l'autonomia dei diversi centri istituzionali per cui si vuole un presidente forte ma non troppo, un premier che comandi, ma non troppo, un parlamento che legiferi in modo più snello, ma non troppo, come se il valore più alto fosse l'equilibrio tra le diverse soluzioni proposte, più che l'efficienza e la coerenza del modello istituzionale scelto.

Ognuna delle parti presenta aspetti interessanti accanto ad incertezze ed ambiguità.

1) Il Presidente della Repubblica è eletto a suffragio universale e diretto, ma non presiede il Consiglio dei Ministri, non è garante delle scelte politiche del Governo, se non in settori strategici quali la politica estera e militare, in quanto presiede il Consiglio superiore per la politica estera e la difesa, organismo di nuova istituzione.

È stato scelto un modello semipresidenziale che dovrebbe essere accompagnato da un sistema elettorale di tipo maggioritario in grado di far esprimere ai cittadini un preciso indirizzo politico di Governo.

Va sottolineato come l'elezione diretta del Presidente della Repubblica accentui la sua funzione di garante dell'unità della Nazione, proprio nel momento in cui si cerca di dare più autonomia alle regioni.

2) Il Premier ed il Governo hanno più libertà decisionale, ma non trovano la loro legittimità dall'elezione diretta.

3) Il Parlamento riduce i suoi componenti ma non il bicameralismo né la doppia lettura delle leggi in molte materie, e ogni qualvolta un quinto del Senato lo chieda; e soprattutto non viene previsto il Senato delle Regioni e delle Autonomie.

Su questo punto occorre riprendere il dibattito in modo che si giunga alla sua costituzione.

Il Senato delle Regioni avrebbe una grande funzione.

Potrebbe veramente essere il luogo della sintesi delle politiche regionali e il luogo in cui vengono decisi i criteri per la partecipazione degli enti territoriali alle entrate erariali, in cui vengono coordinate le politiche di prelievo fiscale da parte delle regioni, in cui viene gestito il fondo perequativo nazionale.

Una richiesta ferma che provenga da tutti i Consigli regionali può contribuire a far rivedere le scelte su questo tema.

Per quanto riguarda la funzione legislativa al Parlamento vanno sottolineati come elementi innovativi:

- alcuni procedimenti legislativi improntati ad istanze di efficienza, snellezza e rapidità nelle decisioni;

- vengono garantiti i diritti dell'opposizione, che designa i Presidenti delle Commissioni aventi funzioni di controllo e di garanzia;

- viene limitata drasticamente la decretazione d'urgenza da parte del Governo;

- viene introdotto il referendum propositivo su leggi di iniziativa popolare, anche se la formulazione non è così soddisfacente perché non è chiaro il meccanismo che viene determinato per la scelta del momento in cui il referendum avviene. Se il referendum avviene solo perché il Parlamento tarda ad esaminare le leggi, (così pare recitare il testo), secondo noi non è sufficientemente propositivo;

- l'innalzamento del quorum delle firme necessarie per indire un referendum e l'anticipazione del parere sull'ammissibilità del referendum all'inizio della raccolta delle firme.

4) Vorrei ricordare anche come innovazione il riconoscimento a livello costituzionale (articolo 84) dell'importanza di promuovere la presenza femminile nelle assemblee elettive, laddove si parla "dell'equilibrio della rappresentanza elettorale tra i sessi".

Chiaramente tutti gli aspetti trattati sono interessanti, perché ci toccano da vicino: dalla riforma della Pubblica Amministrazione alla giustizia, alla velocità con cui vengono prese le decisioni, ma la parte che ci riguarda direttamente come Consiglio regionale è quella riguardante la forma di Stato.

Abbiamo già discusso in quest'aula sulle scelte di fondo, sulla necessità di andare verso un'organizzazione federale dello Stato.

Al di là del nome che vogliamo dare a questo processo di decentramento dei poteri (federalismo, come da più parti si propone o regionalismo forte di ispirazione federalista, dato che storicamente il federalismo designa processi di integrazione verso l'alto - tale sarà la federazione europea quando si costituirà - piuttosto che processi di federalismo verso il basso, quale quello che si sta avviando in Italia), esaminiamone i contenuti.

1) Viene rovesciato il principio della ripartizione delle funzioni legislative tra Stato e regioni, sancito nell'articolo 117 in cui erano elencate le materie delle regioni e tutte le altre erano considerate di competenza dello Stato. Il nuovo articolo 59 proposto elenca invece le materie di competenza dello Stato, mentre tutte le altre sono di competenza delle regioni. L'elenco potrebbe essere rivisto, ad esempio non si vede perché la legislazione elettorale e sugli organi di governo comunali e provinciali debbano rimanere allo Stato.

Rispetto alle materie che riguardano i livelli minimi per la soddisfazione dei diritti sociali, economici e civili, ad esempio la sanità, la questione è più problematica ed è aperta. Si tratta di verificare se non è giusto che lo Stato si faccia garante dei diritti di cittadinanza, in modo da colmare le eventuali sperequazioni che possono sorgere tra le diverse regioni proprio a fronte di diritti sanciti dalla Costituzione. Ed è su questi diritti di cittadinanza che si fonda una comunità, ogni comunità.

2) Vengono tolti i controlli preventivi di legittimità e di merito sugli atti amministrativi e legislativi.

3) Viene riconosciuta alle regioni autonomia finanziaria e tributaria; vengono individuate fonti di finanziamento diverse per regioni ed enti locali: dalla compartecipazione a tributi erariali, a tributi propri addizionali, a trasferimenti da parte dello Stato, alla vendita di beni o di servizi, anche se rispetto a questa parte del federalismo fiscale non sono chiaramente definiti i meccanismi, le procedure con cui saranno prese le decisioni.

4) Viene riconosciuta alle regioni con Statuto ordinario potestà di scegliere la propria forma di Governo e la propria legge elettorale.

Ma arrivando a noi, viene riconosciuto quello che è stato chiesto anche a più riprese da questo Consiglio, in particolare dal Parlamentare presente nella Bicamerale:

5) Si riconoscono alle Regioni a Statuto speciale (articolo 58) condizioni e forme particolari di autonomia secondo i rispettivi Statuti.

6) Le regioni a Statuto speciale potranno adeguare i propri statuti alla previsione della legge costituzionale in quanto più favorevoli (previsto dalla norma transitoria).

Che dire rispetto a questo? È troppo poco? La prima bozza D'Onofrio aveva un'accentuazione federalista. Era così federalista da rendere tutte le regioni speciali, tutte dotate di uno Statuto speciale diversificato nelle competenze, e definito con legge costituzionale. Noi Verdi avevamo espresso il nostro apprezzamento per quel progetto federalista.

L'attuale progetto ha perso molte di quelle caratteristiche; manca (voglio sottolinearlo in modo forte) l'elemento costitutivo di un'organizzazione federale dello Stato: una Camera in cui le regioni abbiano una loro rappresentanza, che affianca l'altra Camera che rappresenta gli interessi generali dello Stato. Una Camera che abbia la stessa dignità istituzionale, se pur con competenze diverse.

La Commissione delle Autonomie Territoriali, istituita presso il Senato della Repubblica, con cui si è voluto dare spazio alle regioni, comuni e province, non rappresenta certamente una risposta alle istanze federaliste.

Per questo esprimiamo perplessità su questa parte del testo, ma non estendiamo il nostro giudizio negativo sull'intero progetto definito dalla Bicamerale.

Depuis 17h44 c'est le Vice-Président Aloisi qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Esattamente un anno fa o poco più molti consiglieri presenti in quest'aula e l'Onorevole Caveri erano impegnati nella campagna elettorale per la riforma del Parlamento italiano e allora tutti quanti, ognuno con le proprie modalità di pensiero, con i propri metodi, con i propri contenuti, che venivano portati avanti naturalmente singolarmente secondo quelle che sono le proprie affinità politiche, esprimeva qual era la migliore riforma che avrebbe potuto rivivacizzare l'Italia sotto tutti i profili: sotto il profilo del Governo, sotto il profilo del Parlamento, sotto il profilo della riforma di Stato e sotto il profilo del sistema delle garanzie. Tutti quanti ne sostenevamo l'improrogabilità.

Ebbene a distanza di un anno, o poco più, penso che ad un risultato si sia giunti. Io per primo ero scettico, perché come Forza Italia e come il Polo sostenevo che questa fase costituente dovesse necessariamente passare attraverso un'assemblea eletta dal popolo sovrano, che fosse cioè il popolo italiano a dover indicare quali avrebbero dovuto essere i suoi rappresentanti preordinati a quest'importante riforma istituzionale.

Questa teoria non ebbe seguito e venne istituita per la terza volta una commissione bicamerale. Ero fra gli scettici di questa soluzione perché le due esperienze precedenti non avevano sortito alcun effetto. Ebbene, oggi a distanza di 15 mesi, invece si deve dire che un qualche risultato lo abbiamo ottenuto. Resta il fatto che la Commissione costituente, dopo due tentativi andati a vuoto, è riuscita a completare il suo compito, spedendo alle Camere un progetto di riforma.

Siamo entrati in Bicamerale con questa dose di scetticismo e di incredulità, però partecipando responsabilmente ai lavori che si sono susseguiti nel corso delle diverse sedute, sapendo che ciò che si poteva ottenere era poco o nulla. Invece al termine dei lavori qualcosa è stato ottenuto, qualcosa che sottolineo è il cosiddetto presidenzialismo, sul quale mi soffermerò successivamente.

Responsabilmente, lo voglio ribadire, e non in senso consociativo, perché è comodo utilizzare termini per sostenere proprie ragioni, che in materia di riforme istituzionali penso non abbiano alcuna sede. Responsabilmente perché comunque si è cercato di trovare quel minimo comune denominatore che potesse avviare il processo costituente del nostro Paese.

Ebbene, il risultato ottenuto da questo punto di vista ritengo sia stato indubbiamente significativo; adesso le Camere avranno l'onere di dover apportare quei correttivi, quegli emendamenti migliorativi che sono comunque necessari e che, sotto un profilo strettamente tecnico, devono esserci per migliorare questa bozza, che è il frutto - lo voglio ripetere ancora una volta - di una partecipazione responsabile delle forze politiche che l'hanno appoggiata.

È un dato di partenza che dobbiamo comunque tenere in adeguata considerazione. È un dato di partenza che porta a determinati principi, il primo dei quali al presidenzialismo, cioè all'elezione diretta della massima figura istituzionale italiana da parte del popolo.

Perché è importante il presidenzialismo? È importante per cercare di dare quella stabilità di governo di cui ha bisogno il nostro Paese; pensate che in mezzo secolo di storia repubblicana l'Italia ha avuto mediamente un governo ogni 11 mesi. Come si può pretendere che ci siano programmazione economica, interventi di carattere sociale, addirittura riforme istituzionali con governi che mediamente sono durati solo 11 mesi? Ecco perché l'introduzione di questa forma di governo potrà dare, naturalmente migliorata e corretta nelle articolazioni indicate nel documento proposto, quella stabilità di governo e quell'autorevolezza anche internazionale di cui l'Italia ha assolutamente bisogno.

Ma non solo la forma di governo è indispensabile per dare quella vivacità istituzionale e naturalmente socio-economica di cui ha bisogno nuovamente il nostro Paese. Bisogna anche riformare lo Stato nella sua articolazione.

Fino adesso ho sentito parlare di Stato come capro espiatorio dei lavori della Bicamerale, cioè una comoda e facile condanna di un'istituzione che senz'altro deve essere snellita, rivista ed aggiornata, ma che non può essere utilizzata con un senso di speculazione elettorale oggi per portare avanti principi che nulla hanno a che vedere con la riforma istituzionale. Non dobbiamo dimenticare che lo Stato ha saputo riconoscere generosamente alla Valle d'Aosta un ruolo che altre regioni non hanno mai avuto e questo riconoscimento mi pare che sia stato in ogni caso ritrascritto, e quasi tutti lo hanno ribadito, nel documento votato a maggioranza dalla Commissione dei Settanta. Nell'articolo 58 si dice che il Friuli Venezia Giulia, la Sardegna, la Sicilia, il Trentino Alto Adige, la Valle d'Aosta godono di forme e condizioni particolari di autonomia secondo i rispettivi Statuti adottati con legge costituzionale.

Ebbene lo spauracchio che era stato creato nei mesi scorsi sulla riformulazione del 116, che avrebbe potuto incidere negativamente sulle nostre prerogative statutarie, mi sembra che sia venuto meno; anzi, questo documento dà la possibilità anche alla nostra Regione nell'articolo 139 di avviare un processo costituente per lo Statuto speciale. Si legge infatti nella prima disposizione transitoria che "gli Statuti delle Regioni Friuli Venezia Giulia, Trentino Alto Adige, Valle d'Aosta sono adeguati alle previsioni della presente legge costituzionale in quanto più favorevoli - cioè in quanto migliorino le condizioni attualmente presenti nello Statuto esistente - con legge costituzionale su proposta deliberata dal Consiglio regionale entro due anni dalla data di entrata in vigore della legge stessa". Quindi viene anche riconosciuta la sede politica e istituzionale idonea a valutare quali sono le norme che devono regolamentare i comportamenti della comunità valdostana e dei suoi organi istituzionali.

Ritengo che da un punto di vista specifico, relativo alla nostra Regione, non ci sia tutta quella pericolosa prospettiva che è stata individuata da qualcuno, o quel cattivo presagio che è stato individuato da qualcun'altro.

Si tratta solo di lavorare responsabilmente anche nei mesi che ci attenderanno e naturalmente i primi deputati a questo lavoro responsabile sono i Parlamentari che esprimono la rappresentanza della Comunità valdostana a Roma.

Evidentemente quando si parla di federalismo in questo documento ci si rende conto che l'articolazione è estremamente sbiadita, deve comunque essere corretta e devono essere apportate quelle modificazioni che magari non sono indolori. Ma non indolori a livello istituzionale per la nostra Regione; non sono indolori perché è lo stato in cui versa l'Italia in questo momento che dovrà affrontarlo con un certo sacrificio. Federalismo che qui è stato ridisegnato con una triplicazione surrettizia delle Camere, con l'inserimento di una commissione dell'autonomia come ramo del Senato, che non ha ancora una fisionomia ben distinta, con un ruolo dello stesso Senato che è diventato di secondaria importanza, con materie che tornano per le Regioni a statuto ordinario alla competenza dello Stato e in particolare mi riferisco all'articolo 59 a quella lunga enumerazione che è stata citata: la tutela dell'ambiente e dell'ecosistema, la tutela dei beni culturali e ambientali, l'ordinamento locale. Sono materie che devono essere, per qualsiasi regione italiana, di competenza delle sue istituzioni e non dello Stato.

Lo stesso dicasi per quanto riguarda il federalismo fiscale, che non deve essere neutrale rispetto ad un certo ideologismo che non ammette differenze fra lavoro dipendente che contratta "al netto" la propria remunerazione, lavoro autonomo che incorpora il rischio di impresa e si carica di altre aleatorietà e il reddito da capitale che può beneficiare della possibilità di occultarsi nella dimensione sovranazionale.

Il federalismo fiscale deve portare inesorabilmente con sé il privilegio dell'imposizione indiretta su quella diretta, la tassazione delle cose piuttosto di quella sulle persone. E non deve senz'altro prevedere duplicazioni impositive, come sono state segnalate nell'articolo 64 che si riferisce all'autonomia finanziaria e tributaria, elemento costitutivo dell'autonomia delle regioni. Non si può prevedere che il soggetto che stabilisce i tributi e li percepisce sia da un lato lo Stato e dall'altro siano le regioni, altrimenti quest'addizione tributaria se la sobbarcano esclusivamente i cittadini.

Certo queste modifiche dovranno essere apportate, dovranno essere formulate in sede parlamentare, tenendo presente però anche un altro principio. Ritengo che il federalismo non vada concepito solo in senso verticale, con un banale trasferimento di potestà e di competenze dallo Stato alle regioni e ai comuni, ma debba essere concepito in senso orizzontale, cioè con il trasferimento dal pubblico al privato.

Sappiamo che le istituzioni pubbliche nel loro insieme, le istituzioni territoriali, a partire dallo Stato per arrivare fino ai comuni, sono ormai dappertutto nella società e nell'economia, e questo accade sia a livello statale sia a livello regionale. Meno Stato e più mercato, ma anche qui da noi meno Regione e più mercato, altrimenti se il federalismo lo concepiamo solo in senso verticale, come un mero trasferimento di poteri dallo Stato alle regioni, rischiamo di cadere nel peggiore localismo, ovvero nella creazione di tanti centralismi regionali di cui la Valle d'Aosta è stata in questi anni un fervido esempio. È inutile continuare a gridare contro il centralismo romano, quando qui ad Aosta ce n'è uno che forse è ancora più efficiente e più opprimente.

L'esperienza legislativa di questo quinquennio d'altronde ce lo insegna. Alla sovrapproduzione legislativa nazionale (150mila leggi in tutta la storia repubblicana) si aggiunge la sovrapproduzione regionale. Cosa significa questo per il cittadino? Guardiamo un attimo anche il cittadino, altrimenti ci abituiamo a guardare solo le istituzioni, queste aule, altre stanze e le aule parlamentari. In fondo tutte queste riforme su chi ricadono? Su 60 milioni di persone. Saranno loro a pagare il prezzo di quello che la classe politica odierna sceglierà per il futuro di questo Paese.

Superproduzione legislativa, dicevo, che altro non sono che norme e vincoli comportamentali nella società e nell'economia, norme e vincoli che comprimono comunque spazi di libertà e di azione dell'uomo. Ebbene qui il nostro Senatore è stato proposto da una forza politica che ha fatto dell'uomo il centro della sua azione; mi sembra che finora, nelle discussioni che sono state portate avanti, l'uomo sia stato dimenticato, l'uomo inteso come cittadino, l'uomo inteso come privato. Mi sembra che le rivendicazioni siano state avanzate da istituzioni nei confronti di altre istituzioni e nulla di più. Penso quindi che il federalismo vada concepito anche in quest'ottica orizzontale: non esiste solo la parte pubblica, esiste anche la parte privata ed è doveroso riconsiderarla nella sua adeguata dimensione, altrimenti si ricade in questo localismo.

Non vorrei che certe affermazioni che sono state fatte precedentemente si traducessero da una sudditanza del cittadino nei confronti dello Stato ad una sudditanza del cittadino nei confronti della Regione. Per questo ritengo molto importante - e nessuno stranamente lo ha citato - l'articolo 56 di questo documento, forse uno dei punti più significativi, dove si dice che le funzioni che non possono essere più adeguatamente svolte dall'autonomia dei privati sono ripartite fra le comunità locali, organizzate in comuni e province, le regioni e lo Stato, in base al principio di sussidiarietà e di differenziazione, nel rispetto delle autonomie funzionali riconosciute dalla legge. Primo spazio, dunque, all'uomo. Questa è una norma che deve essere approfondita e valorizzata nell'adeguata sede parlamentare, oltre naturalmente a quelle che saranno le competenze trasferite, temperate - per evitare accentramenti di potere, come già stiamo verificando in Valle d'Aosta - da quegli organismi che servono al controllo e alla garanzia degli equilibri dei poteri istituzionali.

Il vero problema non è avere l'autonomia. L'autonomia ce l'abbiamo e penso proprio che non sarà questa classe politica a togliercela, naturalmente con i dovuti interventi e impegni da parte di tutti coloro che rappresentano la popolazione valdostana e il popolo italiano nella sede parlamentare. Il vero problema è l'esercizio di tutti i compiti e di tutte le funzioni che sono state assegnate dallo Statuto speciale ai nostri organi regionali. E qui possiamo dire che spesso e volentieri la Valle d'Aosta non ha saputo utilizzare la sua autonomia nel migliore dei modi e anche in questo quinquennio lo abbiamo verificato. Penso ad esempio alla legge 12 sui lavori pubblici: in materia abbiamo competenza molto ampia, eppure con questa legge non abbiamo fatto altro che duplicare la Merloni bis quando già era stata superata dalla Merloni ter decisamente più snella. Abbiamo l'economia di imprese edili che è fortemente bloccata per la scelta legislativa di una Regione che avrebbe potuto e dovuto fare molto di più e molto meglio.

C'è la legge di riforma degli enti locali in itinere, che qualcuno di noi ha già avuto occasione di verificare, dove arbitrariamente si propone con referendum la soppressione di consigli comunali. Guardiamoci anche allo specchio prima di invocare poteri che poi non siamo in grado di utilizzare.

E ancora la legge elettorale con le tre preferenze, che permette un controllo capillare su una dimensione umana di 120mila persone, del potere nei confronti del cittadino che diventa suddito.

Vi è poi la gestione delle nostre risorse naturali ed economiche. Sappiamo che l'autonomia parte dall'economia, sappiamo che molte risorse a nostra disposizione sono state malgestite o gestite in una maniera tale che non è stato possibile generare quel grado di sviluppo per rendere effettivamente autoefficiente il nostro sistema economico.

E ci sono tanti esempi come questo, adesso non sto ad enumerarli perché mi dilungherei in questioni di politica più strettamente regionale e meno istituzionale.

Certo che qualche ispirazione si poteva cogliere, come ha detto giustamente l'Onorevole Caveri, dalla proposta che ha fatto qualche anno fa in sede parlamentare. C'è da rammaricarsi del fatto che nessun bicameralista abbia fatto cenno a questa proposta, nemmeno il Senatore valdostano. Come mai? Se c'era qualche elemento di positività, era bene che comunque i Parlamentari valdostani agissero nell'univocità di una certa azione politica, cosa che comunque non sembra essere avvenuta, o trapelano delle situazioni di discrepanza.

Concludo ribadendo questo principio fondamentale di diluizione del pensiero federalista in senso verticale, ma anche in senso orizzontale e invito anche il Senatore Dondeynaz e il Deputato Caveri a seguire quest'indirizzo, evitando di fossilizzarsi solo ed esclusivamente su una rivendicazione da istituzione ad istituzione, evitando anche di non creare spauracchi artificiosi in prospettiva di campagne elettorali future, quando sappiamo che nella cucina istituzionale si sono a malapena individuati gli ingredienti di quella che è la nuova ricetta di riforma dello Stato italiano.

Non so se il Senatore Dondeynaz abbia fatto bene a votare contro questa proposta che è uscita dalla Bicamerale. Forse è un voto contrario di convenienza perché votando contro uno mette le mani avanti, oppure, come ha fatto la Lega, non partecipando ai lavori della Bicamerale, uno non può assumersi la responsabilità dei lavori che si sono consumati in quella sede, salvo il fatto - nonostante le critiche - di fare il blitz all'inizio di giugno per appoggiare il semipresidenzialismo all'italiana.

Invito quindi i Parlamentari valdostani ad usare questa forza del loro voto contrario non solo quando si tratta di elaborare questioni istituzionali, ma anche quando si tratta di analizzare, esaminare, votare questioni che sono immediatamente percepibili dai cittadini e questioni che sono immediatamente pagate dai cittadini. Se le garanzie date ai Parlamentari valdostani da D'Alema e da Prodi alla vigilia della formazione di questo Governo si sono vanificate, ebbene oggi ne prendiamo atto. Il Centrosinistra sembrava dare garanzie di riforme istituzionali in una certa direzione, o perlomeno nella direzione auspicata dai Parlamentari valdostani, la cosa non si è verificata.

Bisogna tener presente che D'Alema e Prodi sono anche coloro che hanno varato manovre finanziarie che hanno creato non pochi sacrifici per gli Italiani e quindi per i Valdostani ed è bene che questo voto contrario si manifesti non solo in occasioni istituzionali, ma anche quando vengono decise queste cose, per esempio la tassa sull'Europa. Come si fa in questo momento, in quest'aula, amplificazione ideale per un messaggio elettorale di prospettiva futura, bisogna avere il coraggio di alzare la voce quando lo Stato italiano, o meglio il suo Governo di sinistra sacrifica gli italiani con delle tasse insulse. Invito i Parlamentari ad esplicare la loro azione politica anche in questa direzione, prima di utilizzare - ripeto - queste sedi per azioni politiche che hanno un chiaro carattere elettoralistico.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente del Consiglio, Stévenin.

Stévenin (UV) Monsieur le Président, chers collègues, il arrive de temps en temps, comme d'ailleurs mes prédécesseurs, de parler non tant en tant que Président, mais en tant qu'élu au Conseil régional.

En ayant participé dans ces années à toute une série de réunions dont je vous ai parlé à l'ouverture de cette séance, je crois pouvoir exprimer mon jugement sur les décisions de la Commission Bicamérale.

Je tiens avant tout à exprimer mes félicitations au Sénateur et au Député de la Vallée d'Aoste parce qu'ils nous ont permis avec leur apport d'avoir un aperçu général sur ce qui s'est passé; d'ailleurs on avait distribué à tous les conseillers régionaux les actes de la Commission pour pouvoir analyser ces actes et pour exprimer un jugement.

Il est indispensable une analyse attentive des résultats des travaux de la Bicamérale, pour vérifier le scénario institutionnel qui nous est proposé, tout en particulier pour ce qui est de la forme de l'Etat. Il suffit de lire les procès-verbaux des travaux de la Commission pour voir clairement que ce problème a été considéré comme marginal par rapport à d'autres, tels que la forme de gouvernement et la justice.

La perspective fédérale a été considérée davantage comme une solution politique d'urgence pour faire face aux menaces sécessionnistes, comme une solution de rechange en remplacement de l'actuel modèle culturel, où l'Etat est unitaire et centraliste.

C'est là à notre avis la seule véritable possibilité non seulement en vue de la modernisation de l'Etat, mais aussi pour résoudre la grave crise institutionnelle qui se poursuit depuis des années. Ce choix permettrait de remplacer la personne, l'individu au centre de la vie sociale et politique, en réaffirmant le pluralisme des identités culturelles revivifiées par l'histoire des différentes régions. Nous nous trouvons donc devant une structure désorganisée et incongrue, avec des graves problèmes de cohésion.

L'incongruité du modèle de fédéralisme qui a été approuvé par la Bicamérale est totalement évident, tandis que d'une part, conformément au principe fédéral, on accorde aux régions des pouvoirs législatifs dans tous les domaines, ne relevant pas expressément des pouvoirs réservés à l'Etat, on arrive de l'autre, et en totale contradiction avec ce même principe, à prévoir paradoxalement que les compétences de ce dernier s'étendent au nombre de 31 domaines, dont des secteurs tels que la protection de l'environnement et de l'écosystème et la protection des biens culturaux et environnementaux.

Plus encore grave la compétence législative de l'Etat est reconnue dans tous les cas de protection des intérêts nationaux prioritaires et inaliénables, une formule tellement vague qu'il est possible de l'appliquer à n'importe quel secteur, matière ou situation, c'est-à-dire un état de choses totalement inconciliable avec le fédéralisme et qui constitue un net retour en arrière par rapport aux dispositions actuelles de l'article 117 de la Constitution, limite des principes fondamentaux qui laisse au moins un marge d'interprétation à la Cour Constitutionnelle.

C'est cette même logique qui est à base du refus de la proposition d'une chambre des régions, institution qui pourrait jouer un rôle de coordination du système pluraliste indissociable du fonctionnement de n'importe quelle structure fédérale.

En l'absence d'un organisme coordinateur, reliant l'Etat aux régions, et pour combler les lacunes qui ne manqueraient pas d'apparaître au niveau de l'efficacité du système, l'appareil central serait contraint d'entreprendre unilatéralement des actions qui finiraient pour empiéter sur les compétences des organismes régionaux.

De plus, ceci ne permettrait pas aux régions de participer aux choix des orientations de la politique centrale, autre situation contraire aux principes de base du fédéralisme puisque celui-ci place les communautés locales dans une position centrale et voit en elles les instruments fondamentaux de la participation démocratique à la formation des règles d'une plus vaste communauté, un processus vertical qui progresse vers le haut.

L'existence d'une instance pour la prise des décisions conjointes entre les institutions centrales, régionales et locales est à la base de l'indispensable équilibre entre les besoins d'une coordination et ceux de l'autonomie, et constitue donc un centre de médiation pour les conflits de compétence, pour la redistribution des ressources comme pour tous les autres problèmes qui ne manqueront pas de venir à la surface durant la période de transition et qui seront liés à la nécessité de redistribuer les fonctions de compétence, les structures et les ressources.

Il est donc parfaitement évident que la Chambre des régions constitue l'axe porteur de toute cette structure et que ce rôle fondamental, qui est le sien, ne pourra certes pas être joué par cet appendice du Sénat, auquel on a donné le nom de Commission des autonomies.

Il suffit de voir la composition et les tâches de cette Commission pour se rendre compte qu'elle n'est rien d'autre que le classique miroir aux alouettes, un endroit où des problèmes bien réels ne recevront qu'une apparence de réponse, une façade, une troisième chambre morte.

Quant au principe de subsidiarité que le document approuvé par la Commission affirme reconnaître, en théorie il est contredit d'emblée dès que l'on vient à l'attribution par l'Etat des fonctions aux collectivités locales dans une espèce de fédéralisme municipal qui ne tient pas le moindre compte des régions.

On retrouve le même genre d'aberration dans la partie du texte qui traite de l'autonomie financière et fiscale. Les dispositions qui établissent que c'est la loi de l'Etat qui fixe les normes en matière d'impôts et sur les revenues, impôts supplémentaires, surtaxes et redevances, tout comme la constitution et la gestion des fonds de péréquation, n'ont pas le moindre rapport avec un véritable système fédéral.

Il existe un certain nombre de points positifs: la suppression du contrôle préalable des actes encore qu'un reste des pouvoirs substitutifs ait été maintenu, mais il est également vrai que nous retrouvons une structure de ce type dans diverses constitutions fédérales; la possibilité pour les collectivités locales d'en appeler à la Cour Constitutionnelle; la désignation pour chaque région de trois juges de la Cour Constitutionnelle.

Mais ces dernières dispositions ne sauraient suffir à mitiger le jugement négatif que nous portons sur l'ensemble du texte globalement parlant. Il est possible d'obtenir que le Parlement effectue une révision substantielle du texte, mais pour ce faire il faudrait que les régions et les collectivités locales s'emploient conjointement dès maintenant et avec la plus grande volonté à faire entendre leur voix.

Il faut qu'elles présentent un projet clair et fonctionnel de réforme, un projet véritablement fédéraliste, faute de quoi elles passeront à côté de cette chance historique de renouveau politique et institutionnel, auquel l'opinion publique tient tant et qui pourrait être réduit à néant, si seul des timides réformes inconsistantes et contradictoires étaient adoptées. Des initiatives typiquement "gattopardesche" auraient dit qu'elles parlaient de tout changer pour ne rien changer du tout en faits. Merci pour votre attention.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Dujany.

Dujany (Aut) Ad integrazione dell'intervento del Consigliere Lanivi più diretto all'esplicazione del documento presentato dagli Autonomisti, prendo anch'io la parola per evidenziare che dai lavori della Commissione parlamentare per la riforma costituzionale è emerso il rifiuto di riformare lo Stato italiano in senso federale ed è invece prevalsa la volontà di affermare nuove forme di centralismo. In qualche modo i partiti nazionali hanno finalmente gettato la maschera in Bicamerale, rimangiandosi quell'indirizzo federalista che era nelle parole dei maggiori responsabili della politica nazionale e che è poi stato totalmente disatteso dalla pratica.

La disinvoltura con cui la Bicamerale ha licenziato la bozza sul federalismo a confronto con l'accanimento con cui ha contrattato la forma di governo, e ne sono conferma gli interventi che ho sentito poco fa dei Verdi e di Forza Italia, sta a dimostrare che la stessa non ha mai preso sul serio il federalismo. La Bicamerale infatti ha lavorato sui progetti del federalismo e della forma di governo come se appartenessero a due mondi non comunicanti fra loro. Il risultato è la mancanza di un chiaro disegno istituzionale complessivo con forti incongruenze e la riconferma di una linea centralista di Stato.

La difesa dello status quo e l'appello al misterioso principio di sussidiarietà nascondono malamente l'assenza di una cultura federalista nella classe politica nazionale, che si è fatta sentire anche in quest'aula allorquando le forze della Sinistra nel Consiglio del 28 aprile 1997 disconoscevano il diritto di autodeterminazione del popolo valdostano, quindi la stessa valenza pattizia che costituisce poi l'essenza del federalismo.

Certo, il federalismo è il modo più impegnativo di autogoverno cooperativo fra le regioni all'interno di uno Stato. Il suo organo centrale, la Camera delle Regioni, avrebbe dovuto assumere il ruolo altamente politico di gestire la doppia logica dell'autonomia e della cooperazione interregionale.

In Bicamerale invece la Camera delle Regioni è stata evocata quasi fosse soprattutto la sede di rappresentanze rivendicative di tutti gli enti locali, anziché luogo politico che dà attuazione al principio di cooperazione fra le Regioni e di controllo e difesa delle autonomie di ciascuna rispetto a possibili ingerenze logiche e statali decise dall'altro ramo del Parlamento.

A questo punto bisogna prendere atto che la partitocrazia nazionale ha ribadito la scelta centralista che avrà purtroppo ripercussioni nel prossimo futuro. Si è affermato un disegno istituzionale che mette gravemente in gioco la specialità della Valle d'Aosta e che tenderà ad omologare verso il basso le Regioni a Statuto speciale rispetto a quelle a Statuto ordinario.

Ha vinto ancora una volta in Italia la concezione giacobina che si riflette nel mito della Repubblica una ed indivisibile con capitale Roma, in cui il cittadino aliena tutti i suoi diritti nella comunità politica, cessa di esistere come soggetto individuale per essere solo una parte e un membro della comunità politica. Tutti i diritti, ivi comprese le finanze, affluiscono al centro, allo Stato che li ridistribuisce poi ai cittadini attraverso le sue articolazioni (province, comuni, prefetture, regioni) che non esprimono mai un diritto proprio perché sono semplicemente ripartizioni della struttura amministrativa dello Stato. Tutto ciò che le comunità locali possono fare avviene sotto il controllo dello Stato e per sua delega.

Noi invece siamo per la concezione federalista che ritiene che il cittadino e la comunità nel quale il predetto vive sono titolari di diritti propri, diritti inalienabili che non possono essere delegati a nessuna comunità.

In tale contesto si inserisce l'esperienza stessa della Valle d'Aosta che, dopo aver rifiutato nel 1948 la secessione a seguito di un intervenuto patto con lo Stato, sancito ancora prima che nello Statuto, nei Decreti luogotenenziali ha saputo rappresentare il luogo in cui l'uomo agisce insieme con gli altri, partecipando alla vita comunitaria, orgoglioso di esercitare integralmente i diritti propri e disponibile a delegare allo Stato soltanto quanto sia necessario per conseguire fini che fossero al di là della sua portata. È proprio questo il cosiddetto principio di sussidiarietà.

In piccolo abbiamo sperimentato direttamente un'emulazione di Stato federale in un contesto generale di Stato centralista che contavamo che la Bicamerale spazzasse via definitivamente.

Qui da noi da oltre quarant'anni ormai abbiamo sostenuto la bandiera del federalismo andando contro corrente, nel senso che anche le comunità più piccole non devono essere sottoposte al controllo dello Stato, ma devono esercitare le proprie competenze rispondendo direttamente ai loro elettori; esse hanno ambiti di competenze proprie, originarie e lo Stato centrale dovrebbe fare, secondo noi, solo quello che le comunità locali ritengono di non essere in grado di fare.

Allo Stato si chiedeva di occuparsi di difesa, di affari esteri extracomunità europea, di solidarietà fra i diversi popoli che lo compongono.

Il federalismo infatti non esclude certo la solidarietà, come vorrebbe far credere in modo un po' improprio la Lega, ma la rimodella con il rifiuto dell'assistenzialismo costituendo un aiuto per poter camminare con le proprie gambe e non un sussidio per vegetare ai margini della vita produttiva.

Come dunque garantire la tanto preoccupata idea di unità dello Stato, ricordata poc'anzi anche dalla collega Squarzino? Ebbene, mediante un patto non imposto dall'esterno e negoziato da ciascuna comunità in quanto il federalismo fonda l'unità sulla libertà di ciascun popolo.

Questa concezione non è stata minimamente accolta dalla Bicamerale che anzi ha rotto quel patto storico del 1948.

Ma poteva essere diversamente? La composizione della Bicamerale, che non vedeva rappresentati i popoli d'Italia, ad eccezione del rappresentante della Valle d'Aosta, bensì vedeva rappresentati i partiti nazionali, non ha permesso di far emergere il tema del federalismo, nonostante i leader nazionali abbiano abusato di tale termine. D'altra parte, potete forse immaginare quale interesse possa avere un partito nazionale a spogliarsi di poteri esercitati nelle istituzioni statali? Non è forse arrivato il momento per renderci conto che soltanto la nostra forza e la nostra credibilità potranno aiutarci per il futuro?

Ora, quindi, si pone il problema di decidere cosa fare per il futuro a seguito della rottura da parte dello Stato con la natura pattizia che era propria dello Statuto del 1948, pur con tutti i limiti che lo stesso presentava.

Se, quindi, il centralismo italiano, ben rappresentato dai partiti nazionali, tende ad indebolire la nostra comunità con l'obiettivo di annientarla, occorre reagire innanzitutto con il coraggio delle grandi occasioni e con il rafforzamento interno alla Valle della coscienza e della coesione autonomista. Innanzitutto dobbiamo essere più forti in Valle, per meglio rappresentare la nostra specificità e oggi per la prima volta, dopo 49 anni di autonomia in Valle, con la nascita degli Autonomisti l'area politica autonomista è maggioritaria in questo Consiglio. Si tratta di un fatto eccezionale? Si assiste infatti al tentativo di omologare politicamente la Valle d'Aosta al resto d'Italia in una sterile e falsa distinzione bipolare tra Polo e Ulivo romani, così da costringere l'Union Valdôtaine a scegliere l'uno o l'altro degli schemi esterni alla Valle d'Aosta, e quest'ultima, la nostra Valle, sembra rendersi conto delle difficoltà del momento dimostrando di trovare al suo interno, attraverso il pluralismo autonomista, la capacità di reagire al connubio ed inciucio D'Alema-Berlusconi, rigenerandosi al suo interno e sprigionando energie del tutto nuove, altre rinnovate, altre mature.

Ciò detto, non ci rimangono che due strade. La prima, ricercare ancora a Roma un protettore, un partner forte dello Stato nazionale per tentare di ricavare una nicchia che permetta ancora alle nostre istituzioni di sopravvivere. Probabilmente questa è la strada che in prima battuta aveva ricercato la Volkspartei, dando in qualche modo un parere favorevole alla proposta iniziale di D'Onofrio. Ma abbiamo poi visto prontamente che, a seguito della discussione dei risultati complessivi, la stessa Volkspartei si è ricreduta e ha votato negativamente. Tale strada determinerebbe un'ulteriore perdita di libertà politica del nostro popolo che porterebbe a tempi medio-lunghi al totale annientamento della nostra comunità.

L'altra strada che proponiamo è invece quella di lasciar fare ai partiti nazionali la loro strada, che finora non è mai coincisa con gli interessi della Valle, e di privilegiare il contesto istituzionale europeo, potenziando i rapporti di collaborazione con le comunità transfrontaliere confinanti, ma soprattutto iniziando come Consiglio ad aprire un dialogo politico continuo con tutti i popoli d'Europa.

Sganciamoci culturalmente da quest'Italia e dai suoi partiti e ricerchiamo collaborazione con le comunità speciali d'Europa. Non è più necessario, né utile, né produttivo guardare a Roma; dobbiamo incontrare, lavorare e dialogare con i popoli senza stato d'Europa, con i Laender tedeschi, con la Catalunia, la Scozia, il Galles e con tutti quegli altri popoli d'Europa che vogliono incidere sui trattati internazionali europei, così da garantirci un ruolo nella nuova Europa per evitare che la stessa risulti la federazione degli stati europei e per farla diventare quella dei popoli.

Obiettivo primario deve divenire la ricerca d'una nuova collaborazione europea nell'ambito delle comunità forti d'Europa. Questa è la sfida degli anni 2000 per la nostra Valle: con un rinnovato coraggio ce la potremo fare.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bavastro.

Bavastro (UV) Specie all'inizio di questo dibattito una lunga serie di interventi che condannavano tutti più o meno con lo stesso tono il progetto di riforma uscito dalla Bicamerale mi aveva anche tolto la voglia di intervenire, anche per non ripetersi.

Fortunatamente i Consiglieri Tibaldi e Squarzino, che si richiamano a partiti nazionali, hanno espresso opinioni di sostanziale apprezzamento se non di entusiasmo nei confronti del lavoro della Bicamerale e questo da un lato rilancia il dibattito, dall'altro è comprensibile. Ha detto molto bene il Consigliere Squarzino che se la Bicamerale non fosse arrivata ad un risultato, sarebbe stato il fallimento di una classe politica, quindi capisco che i rappresentanti dei partiti nazionali debbano in qualche modo dare la loro solidarietà ai colleghi romani. Perché in realtà questo fallimento c'è stato ed è stato un fallimento completo, ancora peggiore in quanto questa classe politica romana non ha neanche avuto l'onestà e la correttezza di riconoscerlo questo fallimento.

Parlo di fallimento perché, entrando sui vari temi della riforma, sul presidenzialismo si è stabilito che il Presidente della Repubblica verrà eletto direttamente dal popolo e questo è un fatto senza dubbio significativo, ma nella sostanza la figura del Presidente della Repubblica, cosa che personalmente non mi dispiace affatto, non è cambiata affatto, nel senso che continuerà a contare poco o niente come ha sempre fatto. Ripeto, mi sta bene, però non è certo una riforma significativa.

La questione giustizia: gli esami a settembre sono stati aboliti da tempo, ma la questione giustizia è stata rimandata a settembre.

Per quanto riguarda il bicameralismo abbiamo la grande riforma del camerino, che mi sembra un pasticciaccio brutto e che non risolve il nodo, che era il Senato delle regioni: non se ne parla proprio.

Sulla questione federalismo, che è stato l'argomento su cui tutti si sono giustamente soffermati perché è la cosa che ci tocca più nel vivo, francamente non siamo andati al di là di un timido accenno di decentramento. Di federalismo non se ne parla proprio, giustamente è stata tolta la parola federalismo ed è rimasto questo termine misterioso del principio di sussidiarietà che poi è stato completamente svuotato di significato.

Francamente questo fiasco me lo aspettavo per tutta una serie di ragioni. Intanto vi è l'assoluta mancanza in Italia di una cultura federalista; contrariamente alla maggior parte di voi ho fatto tutti i miei studi fuori Valle, elementari, medie, liceo classico, giurisprudenza, ma di federalismo non ne ho mai sentito parlare. Sì, c'erano quelle due righe su quel povero diavolo di Cattaneo nei libri di storia, uno che non contava niente, liquidato in quattro e quattr'otto. Al corso di diritto costituzionale alla facoltà di giurisprudenza di Genova mai visto: ho preso trenta se ben ricordo all'esame di diritto costituzionale, ma di federalismo non avevo letto una riga e non sapevo assolutamente niente. Ho dovuto venire in Valle d'Aosta per sentir parlare di questa cosa strana.

Quindi non poteva che finire così e le parole di speranza che qualcuno ha espresso per l'iter futuro di questa riforma mi lasciano molto scettico perché non credo che la classe politica espressa nel Parlamento sia diversa da quella, che è poi soltanto una scala ridotta, che si è..... sì, lo so che ci sono i nostri Parlamentari, infatti il nostro Parlamentare è stato uno dei pochissimi che hanno espresso un voto negativo. La mia tristezza è vederli così isolati, così in minoranza, per cui ad un certo punto mi domando che speranze ci siano per un effettivo raggiungimento di qualcosa di soddisfacente.

Questo nelle linee generali; volendo invece entrare nello specifico, molti di quelli che mi hanno preceduto lo hanno già detto, vorrei solo citare alcuni articoli particolarmente deludenti, se non addirittura scandalosi.

L'articolo 59 esclude rapporti fra regioni e Comunità europea, non dice nulla sui rapporti interfrontalieri che vengono trattati in un altro articolo, da cui però si evince che senza il permesso del Governo non si può fare assolutamente niente, quindi assolutamente nessuna libertà in questa materia.

L'elenco delle competenze dello Stato è infinito. Ci sono quelle competenze che possono avere un barlume di giustificazione, tipo quella a cui accennava la collega Squarzino dei livelli minimi, ma io dico che bisognerebbe avere il coraggio di mettere le amministrazioni regionali di fronte alle loro responsabilità e se non sono capaci di garantire dei livelli minimi di sanità, i loro cittadini al momento delle elezioni ne terranno conto. Ma si potrebbe ancora discutere su queste cose; mi domando invece come si possa - in una riforma che voglia tendere al federalismo - riservare materie come la legge elettorale, l'ordinamento comunale, l'ambiente, i beni culturali, l'energia che a noi sta particolarmente a cuore e che invece viene tout court riservata interamente allo Stato.

C'è poi questo ripescamento dei preminenti e imprescindibili interessi nazionali, che non si sa neanche bene cosa siano: forse il posto al sole? Mi viene da farmi delle domande bizzarre, ma è un qualcosa di assolutamente indefinito e per quella che è stata l'esperienza passata sappiamo che questo è stato un ostacolo formidabile allo sviluppo della nostra autonomia.

Quanto al federalismo fiscale, nell'articolo 64 francamente di federalismo fiscale non se ne parla proprio. Si sono mantenute tout court tutte le imposte dello Stato, mostruose, un sistema fiscale che sta ammazzando intere categorie, che sta facendo passare la voglia di lavorare a milioni di italiani, ma abbiamo ottenuto un grande successo: le regioni potranno aggiungere qualche cosa a questo sistema fiscale spaventoso.

In sostanza le regioni potranno avere la soddisfazione di dare il colpo di grazia a qualche cittadino italiano.

L'articolo 65, apoteosi della Cassa per il Mezzogiorno, che in pratica in quest'articolo risorge in tutto il suo ben noto splendore.

Ci sono altre cose più specifiche, che però destano l'allarme: l'articolo 85 non fa cenno al nostro collegio uninominale, dove tratta di leggi elettorali. C'è poi la prima disposizione transitoria, che è quella sulla quale si fondano le nostre speranze, ma anche qui ci sono tante cose da chiarire e da approfondire. Intanto mi viene da domandare cosa significa aver distinto le cinque Regioni a Statuto speciale, che vengono divise in una serie A e in una serie B, anche se non è tanto chiaro quale sia la serie A e la serie B perché se non altro la Sardegna e la Sicilia hanno il diritto di farsi il loro Statuto, mentre noi no; noi abbiamo il diritto di proporlo e poi chissà quale potere il Governo ha di modificarlo. Inoltre siamo obbligati: magari è bellissimo modificare lo Statuto, ma il fatto che il Governo ci dica che lo dobbiamo modificare entro due anni, mi sembra già che sia un attentato alla nostra libertà.

Personalmente ritengo che ci siano senz'altro da fare delle modifiche, ma quest'imposizione mi preoccupa. C'è quest'elemento positivo che consiste nell'affermazione che lo Statuto comunque non può essere peggiorato, questo divieto di reformatio in peius che in un certo qual senso può lenire le preoccupazioni, però almeno bisogna estendere questo concetto a tutto l'ordinamento dell'autonomia valdostana, perché riferendosi solo allo Statuto ci sono dei grossi pezzi dell'ordinamento che rimangono privi di questa garanzia.

In un quadro così negativo vorrei concludere chiedendomi cosa c'è da fare. Le risposte a mio parere semplicistiche date dall'amico Linty, così tout court dichiariamo l'indipendenza, mi sembrano eccessive. Però indubbiamente credo che convenga far sentire la voce del popolo valdostano in maniera forte e convincente.

A breve termine non credo che otterremo grandi cose; a breve termine la soluzione più realistica sarà trincerarsi a difesa e difendere quello che abbiamo ottenuto perché non credo che le prospettive siano incoraggianti. Ovviamente ci batteremo per ottenere il più possibile.

In questo intervento che forse è anche troppo pessimista, l'unica nota ottimistica è questa. Il processo storico generale forse porta nella direzione che auspichiamo, ma a lungo termine. Non è escluso che nell'ambiente politico italiano questo primo tentativo, che probabilmente si concluderà con un abortino, lasci il seme di qualcosa per il futuro. Soprattutto confido molto nell'Europa.

Quest'Europa che ha dato svariati esempi quali il Belgio, la Spagna, l'Inghilterra che si muove anche lei nella direzione di un riconoscimento di Scozia, Galles e via dicendo, la stessa Francia che ha istituito un ordinamento regionale che prima non esisteva. In questa prospettiva può darsi che in tempi lunghi qualcosa di buono avvenga.

Un'ultima cosa. Fin dall'inizio direi che il processo di riforma è stato viziato da un fatto e su questo forse dobbiamo insistere. Questa parificazione di regioni, province e comuni è di per sé un elemento in grado di garantire un insuccesso. Costituire uno stato federale è certamente difficile partendo da uno stato centrale e decidendo di scomporlo, però abbiamo visto che per esempio Spagna e Belgio ci si sono avvicinati ed hanno fatto una riforma apprezzabile, per cui non era poi così detto che non fosse possibile fare altrettanto in Italia.

Le regioni, che sono gli unici soggetti dai quali si potrebbe partire per creare uno stato federale, che deve partire da delle entità che poi si aggregano, queste regioni non sono state minimamente considerate nel momento in cui si è creata la Commissione bicamerale; quanto meno sarebbe stato necessario che tutte le regioni fossero rappresentate. Questo è avvenuto per la Valle d'Aosta grazie a Dio, per altre regioni non è avvenuto assolutamente, ma anche se per la Valle d'Aosta è successo, è successo perché il nostro Senatore è riuscito ad entrarci, ma non è mai stato espresso il principio generale che tutte le regioni dovevano essere rappresentate. Cioè il fatto che noi abbiamo avuto questo privilegio non significa niente: doveva essere un diritto di ogni regione perché ogni regione doveva essere presente come soggetto di una futura aggregazione. Questo non è avvenuto e credo che sia in un certo qual senso la radice dell'insuccesso.

Depuis 18h49 le Président Stévenin reprend ses fonctions de Président de la séance.

Président La parole au Conseiller Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Nel corso del dibattito ho sentito alcune cose condivisibili, alcune forzature, alcune cose che assolutamente non condivido.

Si è parlato di centralismo, ovviamente pensando che al centralismo dello Stato corrispondesse un centralismo dei partiti o viceversa. Da questo punto di vista vorrei tranquillizzare i presenti, proprio perché faccio parte di un partito in cui il Segretario ha votato in un modo nella Bicamerale e quello che aveva fatto il Segretario prima ha votato con Dondeynaz. Quindi di fronte a questa paura di centralismi e di neocentralismi che ritornano in questo Paese io direi che il rischio esiste, ma che ci sono anche dei correttivi che possono essere messi in campo.

Vorrei fare alcune brevi considerazioni visto che molte cose sono già state dette. Che questo Stato abbia dei grossi problemi, che uno stato centralistico non sia più in grado di affrontare quella che veniva definita una società globalizzata è un dato incontrovertibile; è altrettanto incontrovertibile che questo Paese ha bisogno di riforme e mi pare che l'Onorevole Caveri ricordasse nel suo intervento che questa è la prima volta che un Parlamento riesce a portare a termine un progetto per quanto riguarda le riforme, quindi la Bicamerale ha compiuto un tratto del suo cammino. Credo che questo, al di là dei contenuti di merito che vogliamo dare, rappresenti sicuramente un dato politico. Non dimentichiamoci che questo era un Paese in cui fino a qualche tempo fa la Destra demonizzava la Sinistra, la Sinistra demonizzava la Destra, si pensava di fare le riforme a colpi di maggioranza, si pensava di fare l'Assemblea costituente, cioè c'era un insieme di situazioni che facevano pensare che non si sarebbe mai riusciti a giungere ad una conclusione dei lavori della Bicamerale.

Sul merito dei lavori della Bicamerale verrò dopo, però non dimentichiamoci una cosa. Ho sentito stasera dei giudizi ultimativi, come se ormai il Parlamento avesse finito il suo iter, tutto fosse stato definito e fosse stato definito nel modo peggiore. I rischi che i risultati della Bicamerale possano ancora essere stravolti e peggiorati dal Parlamento nazionale, sono rischi che esistono, però questo lo facciamo a consuntivo alla fine dei lavori del Parlamento stesso, nel senso che il Parlamento lavorerà per un anno e mezzo, ci saranno i referendum popolari per cui ci sono ancora dei tempi in cui possiamo esprimerci. Credo comunque che sarebbe stato sicuramente un esito dalle conseguenze incalcolabilmente negative il fatto che la Bicamerale non giungesse neanche ad un testo da discutere in Parlamento.

Per quanto riguarda le singole questioni, non entro nel merito del semipresidenzialismo, della giustizia e di altre cose; su questi terreni non è vero che si sono trovate delle soluzioni - almeno per quanto riguarda il semipresidenzialismo - che sono del tutto avulse dalla realtà europea in quanto semipresidenzialismi come quello che è stato individuato dalla Bicamerale li troviamo in Europa, in Austria, in Portogallo, in altri paesi. Non sono state individuate soluzioni così cervellotiche come qualcuno ha teso a dire.

Ci sono delle modifiche per quanto riguarda il Parlamento, ma su questo ritornerà. Per quanto riguarda la giustizia c'è un testo che ritengo condivisibile; so che su questo testo rimangono delle differenziazioni, ma credo che il dato di fondo che era in discussione, ovvero l'autonomia della Magistratura, è un dato che viene profondamente confermato dai documenti della Bicamerale stessa. Così come vediamo un'innovazione per quanto riguarda il ruolo del Consiglio di Stato e della stessa Corte dei conti, che non avrà più delle funzioni e dei compiti giurisdizionali.

Indubbiamente ci sono dei limiti anche forti per quanto riguarda innanzitutto la cosiddetta riforma federale - chiamarla riforma federale è impossibile - che riguarda il fatto che questo è un Paese che vuole andare in Europa, però non crea le condizioni perché le regioni in Europa ci vadano, dal momento che una rappresentanza diretta presso la Comunità europea delle regioni non è prevista. Però, come dicevo prima, lo snodo fondamentale è quello della riforma federale dello Stato. Se è vero che il cambiamento della forma di governo vale dieci, il cambiamento della forma di Stato vale cento per tutte le conseguenze che ha.

Oggi ci troviamo di fronte a uno Stato che non è più in grado di affrontare i problemi che deve affrontare, con delle tensioni molto rilevanti soprattutto in alcune aree del Paese, ma non è solo questo il problema.

Ora, se federalismo vuol dire divisione di poteri e di competenze fra Stato e regioni, se federalismo vuol dire avere dei poteri regionali più forti, se federalismo vuol dire avere una collaborazione fra regioni e fra regioni e Stato, è chiaro che la soluzione che è uscita dalla Bicamerale non convince e che noi non condividiamo.

In questi anni abbiamo avuto la necessità di fronteggiare il fatto che nel nostro Paese la delimitazione del potere delle regioni è venuta non solo dall'articolo 117 della Costituzione, che stabiliva il numero delle materie in capo alle regioni, ma soprattutto da una legislazione di principio, una legislazione di indirizzo e coordinamento che di fatto ha ridotto quasi a zero la possibilità di intervento delle regioni. Questo con la proposta D'Onofrio scompare, però vediamo che immediatamente viene recuperato in quanto le materie in capo allo Stato, che dovevano essere dodici nella prima ipotesi D'Onofrio, hanno superato le trenta con delle aggiunte che fanno sì che per motivi di interesse generale ogni materia diventa di competenza statale. Chiaramente da questo punto di vista ci troviamo di fronte ad una riforma che ha dei pesantissimi limiti.

Non è necessario esprimere delle valutazioni sulla cosiddetta Camerina, quella dei presidenti delle regioni, dei comuni e delle province, perché è un organo che si commenta da solo. Quello che invece deve esserci, e questa è la cartina di tornasole di una riforma federale vera, è il Senato delle regioni perché a questo Paese serve non tanto una riforma federale per le regioni, ma serve una riforma federale con le regioni, in cui le regioni siano soggetto attivo e non oggetto della riforma. Questo sicuramente non c'è.

La Camera delle regioni perché? Perché diventa un momento di codeterminazione delle politiche fra Stato e regioni soprattutto nel momento del passaggio al federalismo. Pensate a questioni di tipo fiscale, di utilizzo delle risorse e via dicendo: qual è il luogo in cui questo avviene? Nell'attuale modello non c'è una risposta convincente a questa domanda.

Oltretutto, se è vero che non ci saranno più i controlli di legittimità del Governo - ed è un dato indubbiamente positivo - il fatto di non avere una camera delle regioni e la possibilità per le regioni di ricorrere alla Corte costituzionale, prospettano il rischio che la proposta che è stata fatta ci veda ad una rincorsa alla cosiddetta via giudiziaria al federalismo, perché ogni elemento di conflitto e di contrasto fra Stato e regione, non avendo altro elemento di compensazione, sarà rinviato alla Corte costituzionale.

Per quanto riguarda l'articolo 116, parto dal primo testo D'Onofrio, lì non c'era e adesso c'è: il federalismo nel testo D'Onofrio non c'era prima, non c'è dopo. Da questo punto di vista l'articolo 116 conferma la situazione attuale delle Regioni a Statuto speciale, sicuramente rischi ci sono in qualunque cosa, quindi anche qui quando si andrà a ridiscutere gli Statuti dovremo fare attenzione a come questi verranno fatti. È altrettanto vero che, se l'articolo 116 fosse stato cassato, sicuramente ci saremmo trovati a discutere in condizioni ben diverse e con dei toni molto più accesi di quanto non sia avvenuto questa sera.

Ho sintetizzato alcune delle questioni anche perché arrivati a questo punto del dibattito è inutile continuare, ripetendo cose che già altri hanno detto. Vorrei ricordare solo che questa riforma proposta dalla Bicamerale non è ancora al termine; c'è la possibilità di incidere e di operare e credo che le Regioni un ruolo da questo punto di vista lo debbano svolgere e prima il Senatore ci invitava a non rassegnarci ad uno spirito di abbandono e di rassegnazione.

Fra l'altro Senatore, che io credo Senatore di tutti i Valdostani e non solo di una parte di questo Consiglio e quindi anche mio per quanto mi riguarda, pertanto traggo in positivo una delle conclusioni a cui era arrivato, pensando che sarebbe utile, ma credo che purtroppo il dibattito politico che si è sviluppato in quest'aula lo renderà difficile, dicevo che sarebbe utile - perché in quest'aula in gran parte rappresentiamo forze federaliste - avere un unico documento. Ne ho già visti tre, non so se sarà possibile averne uno unitario, ma sarebbe una dimostrazione positiva di una volontà di andare nella direzione in cui molti, e credo molto sinceramente, intendono procedere.

Président La parole au Conseiller Piccolo.

Piccolo (ADP-PRI-Ind) Non voglio qui ripetere quanto già sottolineato in occasione del Consiglio del 21 maggio, relativo alla riforma della Costituzione della Repubblica italiana in senso federale, ma intendo qui ribadire e condividere totalmente il contenuto della risoluzione elaborata e presentata in quel Consiglio dalla I Commissione consiliare allargata ai Capigruppo, su mandato preciso del Consiglio regionale all'unanimità, in merito alla Commissione bicamerale parlamentare, incaricata di procedere a modificazioni della Costituzione italiana, e acconsentire completamente a quanto affermato in quest'aula da parte dei Parlamentari valdostani.

Ma intendo comunque fare alcune considerazioni, anche se brevi, riservandomi di prendere la parola successivamente se sarà il caso.

Il dibattito che si è appena concluso alla Commissione bicamerale ha prodotto, come era prevedibile, soluzioni di compromesso in quasi tutte le materie che riguardano l'ordinamento dello Stato, tenendo soprattutto conto delle esigenze delle principali forze politiche in campo nazionale.

Si è così delineato un dualismo di poteri fra il Presidente della Repubblica e il Presidente del Consiglio che ben si adatta al dualismo esistente nei due poli nazionali, ma che forse non darà la massima funzionalità al Governo del Paese.

Nel campo delle autonomie la cosiddetta "riforma federale" non c'è stata: non si è voluto cioè la forma federale dello Stato, che si basa sulla delega dei poteri dal basso verso l'alto. Nel caso italiano dalle regioni allo Stato.

Il progetto che esce dalle proposte della Bicamerale è ancora quello di uno Stato centralista, che si sforza di essere un po' autonomista verso le Regioni a Statuto ordinario e che si limita a "tollerare" le Regioni a Statuto speciale nella paura di dover riconoscere a tutte le regioni il potere di completa autonomia proprio di un vero Stato federale.

In questa situazione la forza della Valle d'Aosta sta tutta nella sua capacità di presentarsi unita di fronte allo Stato centrale, senza divisioni di sorta né politiche né strumentali.

In effetti, tutte le volte che il Consiglio regionale ha trovato l'unanimità nella difesa delle prerogative regionali è riuscito pienamente nell'intento. Riteniamo che questo debba essere uno di quei momenti.

Qualcuno ha voluto rimarcare anche in quest'occasione la distinzione fra forze autonomiste e forze nazionali.

È una distinzione che facciamo anche noi perché la riteniamo necessaria e logica quando si tratta di sviluppare un progetto politico-amministrativo di governo della nostra Regione, ma crediamo che sia una strategia illogica e soprattutto perdente quando si rifiuta di coinvolgere le forze regionali che si richiamano a quelle nazionali a difendere, nell'unità di tutti i Valdostani, la nostra autonomia speciale.

Auspico quindi che questo dibattito produca un documento comune che raccolga i consensi unanimi del Consiglio affinché l'azione che i nostri Parlamentari hanno sin qui svolto, con pieno merito, possa continuare ad essere sorretta da un mandato forte e compatto dell'intero Consiglio regionale.

Président La parole au Conseiller Chiarello.

Chiarello (RC) Il commento di Rifondazione Comunista sull'esito dei lavori della Bicamerale rispetto alle proposte di revisione della seconda parte della Costituzione, avanzate dalla Commissione Bicamerale, è stato quello di un forte dissenso, tant'è vero che non si è limitata a votare contro, ma ha presentato un progetto alternativo con un preciso articolato sull'insieme delle materie, probabilmente il Senatore ne sa qualcosa.

Avanziamo innanzitutto una critica politica al Presidente della Bicamerale per il modo in cui ha condotto i lavori: la ricerca del largo consenso non già, come sarebbe stato corretto, a partire dai valori di fondo condivisi, ma attraverso la strada del compromesso a tutti i costi con le Destre in relazione alle scelte discriminanti sul modello sociale e democratico. L'inevitabile conseguenza di questa tattica è il pasticcio istituzionale.

Scendendo nel merito delle singole proposte, contrasteremo in primo luogo la soluzione presidenzialista per la deriva plebiscitaria e autoritaria che essa rappresenta; un "dominus" con ampi poteri di direzione della vita nazionale che non risponde del proprio operato davanti al Parlamento, ma anzi controlla le Camere mediante il potere di scioglimento. Un Capo dello Stato con funzioni anche di governo non rappresentativo di tutto il popolo e sottratto alla conflittualità sociale e al controllo democratico proveniente dal basso. Anche in tema di legge elettorale si sta profilando l'opzione verso un sistema che resta di tipo preminentemente maggioritario e dunque non idoneo a garantire sufficientemente uno degli elementi cardine della democrazia, ossia la rappresentanza, e che tende a ridurre fortemente la presenza istituzionale di tutte le possibili voci antagoniste.

Sul versante della forma di Stato la deriva autoritaria e antisolidale è purtroppo ben delineata dalla bozza D'Onofrio: un federalismo disinvolto che nasce per dividere l'Italia in una ventina di entità regionali e che nel frantumare territorialmente i diritti sociali e politici, finisce col rompere in maniera irreversibile l'unità di classe del mondo del lavoro.

Ad aggravare ulteriormente tale disegno vi è stata poi l'introduzione surrettizia di un emendamento - proposto dai Popolari con voto favorevole del Polo e con l'astensione del PDS - il quale, violando i limiti sanciti dalla legge istitutiva della Bicamerale, va ad incidere sostanzialmente su tutto l'impianto della prima parte della Costituzione. Tale emendamento affida ai privati la priorità in ordine alla gestione di qualsivoglia servizio, contemplando l'intervento pubblico solo in via residuale e sussidiaria. Si realizza così lo svuotamento dell'articolo 3, 2° comma, della Costituzione, ossia di una norma cardine la quale prevede invece l'obbligo primario e non sussidiario della Repubblica ad intervenire direttamente per assicurare in concreto, in ossequio al principio dell'uguaglianza sostanziale, l'esercizio dei diritti fondamentali della persona e quindi l'erogazione dei relativi servizi (sanità, scuola eccetera). Questo noi riteniamo sia anticostituzionale per questo chiediamo che si pronunci la Corte costituzionale.

Altri pasticci istituzionali sono stati proposti in materia di struttura parlamentare: l'accanita e non più giustificata difesa della sopravvivenza del Senato ha determinato la prefigurazione di un ingorgo di competenze fra le due Camere e - tanto per fare ancora più confusione - la previsione di una sorta di terza camera, la cosiddetta Commissione delle autonomie.

L'incertezza e l'equivoco dominano anche sulla giustizia, non a caso l'ultimo capitolo sul quale la Commissione non ha voluto procedere a votazioni articolate chiarificatrici lasciando così permanere le divisioni profonde sul tema cruciale dell'autonomia dei magistrati e del loro rapporto con il potere politico.

In definitiva dal combinato disposto delle varie proposte emerge una ridefinizione delle regole, che rischia di pregiudicare la tenuta democratica del nostro Paese, di restringere progressivamente gli spazi della partecipazione, di espellere dalle istituzioni la rappresentanza del conflitto sociale, dei diritti dei lavoratori e quindi in generale dei soggetti deboli della popolazione.

Si vuole insomma, attraverso la via delle (contro)riforme istituzionali, arrivare a dei sistemi di potere nazionali e locali autoritari, capaci di smantellare facilmente, senza opposizioni e controlli democratici, le garanzie universalistiche dello Stato sociale e la priorità dell'interesse collettivo.

Siamo dunque contrari a tale progetto e per questo ne indichiamo uno alternativo che prevede una forma di governo di tipo parlamentare collegata a: un sistema elettorale garante della rappresentatività e della governabilità (80 percento di quota proporzionale più 20 percento di premio di maggioranza e sbarramento al 5 percento); un Parlamento più snello ed efficiente in vista di una sola Camera ridotta a 400 membri; una valorizzazione degli enti locali nell'ottica di un maggior coinvolgimento della partecipazione dei cittadini ai processi decisionali, nell'ambito comunque di uno Stato unitario, con funzioni di indirizzo e di programmazione nella distribuzione delle risorse e nella tutela dei diritti sociali; un sistema giudiziario che salvaguarda l'autonomia dei giudici e dei pubblici ministeri e il principio del contraddittorio, ossia la parità tra accusa e difesa davanti al giudice imparziale.

Tuttavia la mia battaglia non si limiterà al livello istituzionale, ma con tutto il partito si lavorerà tenacemente anche a livello sociale, in modo da aprire un ampio dibattito sul tema della difesa della democrazia, che sappia coinvolgere e rendere partecipi le masse popolari, l'opinione pubblica, l'intellettualità, le organizzazioni sindacali.

Vorrei però ricordare che nessun emendamento in merito all'autodeterminazione è stato proposto in Bicamerale.

Sia nella Bicamerale che in questo Consiglio abbiamo assistito ai trasformismi che hanno portato esponenti di partiti centralisti fino a ieri, partiti che hanno bloccato qualsiasi tipo di regionalismo, a diventare oggi i più accaniti sostenitori del federalismo. Ma chi sono questi sostenitori del federalismo? Quelli che hanno partorito quel progetto che è uscito dalla Bicamerale? Progetto che, come già detto, ha ben poco di federalista, anzi è pasticciato e va invece a modificare la Costituzione in punti che non erano di sua competenza.

Abbiamo sempre parlato di Stato delle autonomie, ma probabilmente non si arriverà nemmeno allo Stato delle autonomie.

Vorrei però ricordare che il nostro primo obiettivo è la lotta alla disoccupazione perché nessuna forma di Stato può avere successo quando molti dei suoi cittadini che non riescono a trovare lavoro perdono la dignità, molte volte questo malessere porta ad atti disperati.

A molti cittadini che sono in quelle condizioni (20-30 percento di disoccupazione) poco importa di bicamerali varie. Noi infatti vorremmo in primis uno Stato che cerchi di risolvere la questione lavoro. Solo allora si possono utilizzare le risorse dello Stato per creare uno Stato delle autonomie.

Permettetemi però di non concordare con chi vede un grande pericolo per l'autonomia della nostra Regione perché proprio nel testo viene riconosciuta la peculiarità degli Statuti speciali. Quindi non penso che la nostra autonomia sia in pericolo. Ritengo invece che, come più volte detto, dobbiamo utilizzarla meglio a favore di tutti i Valdostani.

Président La parole à l'Assesseur à l'Education et à la Culture, Louvin.

Louvin (UV) Je pêcherais par présomption si j'imaginais ajouter des arguments extrêmement originaux à ceux qui ont déjà avancé les trois orateurs unionistes qui m'ont précédé. Cependant j'estime indispensable de faire quelques courtes considérations dans un débat qui présente aujourd'hui des caractères tout à fait exceptionnels. Je n'ai pas dans ma mémoire dans les 9 ans que j'ai passé dans cette salle le souvenir d'autres interventions de Parlementaires valdôtains.

D'autres qui ont été présents bien avant nous n'ont peut-être non plus ce souvenir. Si aujourd'hui ce Conseil a estimé utile d'utiliser l'article 51 qu'il a voulu se donner, c'est bien pour partager nos points de vue, pour confronter nos opinions dans une condition d'esprit qui est déjà fédéraliste, qui est depuis longtemps fédéraliste chez nous, seule Région à avoir ce privilège et cette condition favorable dans les relations avec nos Parlementaires.

Je tiens à le rappeler parce qu'il y a des moments où la forme devient substance et cette relation privilégiée que nous avons avec nos Parlementaires est substance d'un rapport que nous voudrions établir et que d'autres établissent comme nous dans le rapport avec l'Etat.

Tout le débat constitutionnel a été biaisé. J'aurait fallu - comme tout le monde l'avait compris au début - partir des choses importantes: d'abord la forme d'Etat, la définition de la forme de gouvernement et ensuite les autres questions plus partielles. C'est exactement le contraire de ce qui a été fait.

Nous sommes aujourd'hui conscients que le débat fédéraliste que nous faisons dans cette salle est un débat minoritaire, qui n'a aucune importance aux yeux de ceux qui l'ont débattu jusqu'à présent, à l'exception du Sénateur Dondeynaz et d'autres rares membres de la Commission Bicamérale. Ce débat n'a nullement concerné dans le fond la question fédéraliste. D'autres étaient les enjeux: le rapport entre les pouvoirs, et notamment avec la justice, les questions concernant les rapports des forces et la loi électorale.

En plus, nous devons constater que le vent a tourné: il y a quelques années, nous nous en souvenons bien, il y avait un courant montant autour des idées fédéralistes. Nous nous doutions du sérieux et de l'honnêteté intellectuelle parce que nous avions dénoncé "il pentitismo istituzionale" de ceux qui s'étaient découverts tout à coup fédéralistes, mais aujourd'hui - il faut bien qu'on se le dise entre nous - le courant a changé. Le retour centraliste n'est pas quelque chose que nous dénonçons sur les murs de notre Vallée comme un danger, c'est une donnée réelle, immanente dans le système politique italien.

Il est donc naturel que l'on ait marché à reculons depuis cette ébauche D'Onofrio pour revenir en arrière. Combien était meilleure et beaucoup plus sérieuse: l'ébauche Labriola, sur laquelle nous avons discuté il y a quelques années elle avait, au moins, la qualité de mettre quelques points fermes sur la question. Aujourd'hui le terrain est glissant, nous sommes sur une planche bien savonnée. On vient de nous passer le fédéralisme administratif: la loi Bassanini est la vrai réforme qui s'est faite. En effet, les vraies réformes dans ce Pays ne sont pas inscrites dans la Constitution; elles sont inscrites dans les comportements institutionnels, dans ce que nous avons connu par les normes d'application qui ne sont pas arrivées en trente ans, ce sont les réformes qui ont été faites par la nationalisation des eaux, ce sont des réformes qui passent par d'autres formes, comme la réforme qui a voulu introduire les grandes autorités qui aujourd'hui trouveront une consécration institutionnelle si le projet de la Bicamérale sera approuvé tel qu'il est présenté.

Il y a là une grande réforme, fatale pour une large partie de notre autonomie législative, car sans aucune introduction formelle on va mettre des bornes terribles à notre autonomie, par ce système - que nous avons longtemps dénoncé - des autorités. Il est vrai, d'autres l'ont bien rappelé, nous avons des chevaux de Troie à l'intérieur du camp des autonomies et du camp des régions: les prééminents intérêts nationaux. Mais là ce sont des ennemis même trop évidents. D'autres ennemis plus dangereux sont présents. Parmi ceux-là, - je crois à cet égard être un peu en contre-tendance par rapport à certaines interventions qui ont été faites - il y a la question de la suppression des contrôles, pour laquelle je ne lance pas des cris de joie, parce qu'en réalité une opération de transformation très dangereuse est déjà en cours si les contrôles sont déjà supprimés - la loi Bassanini les a supprimés pour l'ensemble des régions - d'autres contrôles, beaucoup plus dangereux sont institués sous le nom de contrôle d'économicité, de contrôle d'efficacité. Ce sont des contrôles qui permettent véritablement d'insérer des poignards dans les doigts de l'Administration régionale.

A ce propos, qu'il me soit permis de rappeler l'histoire de la vieille dame de Syracuse, que vous connaissez sans doute très bien qui priait pour la santé du tyran de la ville. Quand le tyran l'appela pour lui demander raison de ses prières pour un homme méchant et cruel comme il l'était, elle lui expliqua d'avoir connu son grand-père, qui était déjà considéré très méchant et très cruel, et que tout le monde s'attendait à sa mort comme à une libération et qu'à la mort de son grand-père lui succéda son père, pour lequel d'autres gens aussi demandèrent aux dieux la grâce de les priver de sa présence parce qu'il était plus terrible encore que son père. La vieille dame priait donc afin qu'il reste en bonne santé parce qu'au moins on savait à quoi s'en tenir.

Dans ce sens le Conseiller Linty a très bien résumé la question en disant que "il progetto di legge è peggiorativo dell'attuale Costituzione"; il l'est sans doute parce qu'il introduit des éléments beaucoup plus dangereux et nuisibles à notre autonomie car ils sont plus glissants qu'ils ne l'étaient auparavant, même là où l'on aurait pu essayer un petit geste de courage, ne serait-ce que pour imiter ce que font déjà d'autres pays européens: je pense à l'Allemagne, qui depuis longtemps a donné aux représentants des régions le droit de négocier au nom de l'ensemble de l'Allemagne dans les matières qui sont de leur ressort et à la Belgique, qui permet d'établir directement des accords internationaux aux régions et aux communautés. Il suffirait de prendre à l'exemple ces bons systèmes fédéraux qui marchent et qui reconnaissent que la division des compétences peut être suivie tout au long de l'échelle des pouvoirs, mais cela n'a pas été le cas parce qu'on ne croît pas fondamentalement dans ce virage fédéraliste, que beaucoup appellent, mais que personne ne soutient réellement.

Encore une considération et ce sera la dernière puisque d'autres ont déjà très bien dénoncé certaines limites de ce texte. Au moment où l'on prévoit une élection au suffrage universel du Président de la République, on met une hypothèque très forte dans le sens du centralisme. Ce sera la première fois que les Valdôtains raisonnablement seront amenés à voter en dehors de cette Région, très difficilement si au moins la loi qui devra établir combien de parlementaires et combien de conseillers régionaux devront présenter les candidatures ne nous donnera pas une certaine place, mais je me doute que l'on soit aussi généreux, il y aura difficilement des candidats valdôtains à la Présidence de la République italienne.

Dans ce contexte pour la première fois notre dimension régionale, d'une unité qui se mesure avec l'Etat, sera perdue dans cette intégralité. Si nous devons perdre cette dimension aussi importante que d'autres ont évoquée bilatérale, contractuelle, "pattizia", nous devons avoir un contre-valeur important. Si cependant cet échange important se passe dans cette Chambre morte qui est la "Camerina", si l'échange consiste en trois places qui sont réservées aux régions sur quinze à la Cour Constitutionnelle, croyez-moi dans ce troc la Région valdôtaine est perdante et sa spécialité aussi qui ne se trouve pas inscrite formellement dans ce texte de projet de loi; s'il n'y aura qu'uniquement une conservation, mais non pas une inscription, du principe de la spécialité de notre Région, parmi les principes fondamentaux de cette Constitution, la Vallée d'Aoste se trouvera sans doute dans une position difficile.

On a estimé opportun de préciser que Rome était la capitale, mais nulle part il me paraît que cette Constitution considère fondamental le rôle des autonomies spéciales. Je crois qu'il y a un courant très fort qui regarde à l'affaiblissement de ses spécialités comme à un fait inéluctable et nous devons nous y opposer.

Enfin, je termine par une considération de perspective. Nous avons deux garanties qui peuvent être utiles à cette Région. Une garantie interne réside en notre capacité de réaction; elle n'est pas tellement dans les résolutions que nous approuvons surtout après des discussions sur les petits équilibres; elle vient de la capacité de réaction de nos gens qui est faible aujourd'hui. Nous avons essayé, en tant que mouvement, de la rallumer. Nous essaierons de le faire parce que nous estimons qu'il y a là une mission de notre propre mouvement. Il y a également une deuxième garantie qui est importante et sur laquelle nous travaillons: c'est dans la diffusion à l'extérieur du contexte italien du constat que la Vallée d'Aoste existe, par delà une définition formelle. La garantie internationale ne nous a pas été accordée il y a 50 ans comme nous l'avions demandée, mais petit à petit il y a une garantie internationale sur la question valdôtaine qui se réalise dans les faits: dans les liaisons internationales qui ont été bâties, dans les relations interrégionales que nous avons créées et dans la dimension eurorégionale que nous essayons d'affirmer. C'est un aspect sur lequel il vaut la peine de miser, beaucoup plus que sur les résolutions (pourtant indispensables) que ce Conseil pourra approuver.

Président La parole au Conseiller Joseph César Perrin.

Perrin G.C. (UV) En début de séance j'avais préannoncé que l'Union Valdôtaine avait rédigé un document; nous ne l'avions pas présenté et nous n'avions pas l'intention de le présenter officiellement, il s'agit d'un document largement ouvert à toutes les forces politiques.

Puisque d'autres forces politiques ont au contraire présenté officiellement un document et l'Union Valdôtaine ne voulant pas être absente, je me sens forcé de demander une suspension du Conseil et une réunion des Chefs de groupe et des autres conseillers qui voudront y participer pour voir quelles forces seront disponibles à signer avec nous le document.

Président Comme d'habitude la suspension est accordée.

La séance est suspendue de 19h36 à 20h20.

Presidente Riprendono i lavori del Consiglio dopo l'incontro dei Capigruppo. Alle due risoluzioni che sono state presentate, se n'è aggiunta una nuova, quella preannunciata dal Consigliere Perrin con la firma di tutta una serie di consiglieri:

Résolution Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Ayant pris connaissance du texte des propositions approuvées par la Commission Parlementaire pour les réformes institutionnelles;

En rappelant ses précédentes résolutions en matière de réformes institutionnelles, en particulier pour ce qui a trait à un pouvoir constituant pour les Régions et les Provinces Autonomes;

Ayant constaté la grave insuffisance du texte en objet, en ce qui concerne la nécessité d'une transformation de l'Etat italien en Etat fédéral (voire le paradoxe représenté par le maintien, de la part de l'Etat, d'une liste de compétences excessivement riche, susceptible d'être élargie davantage en faisant appel au principe, très peu clairement défini, de "tutela di imprescindibili ed evidenti interessi nazionali") et de tout ce que cela devrait comporter en termes d'autonomie, de reconnaissance des spécificités ethnolinguistiques, de garanties et de création d'une Chambre des Régions;

Ayant pris acte également des solutions ambiguës adoptées en matière de forme de Gouvernement, de bicaméralisme et de rapports avec l'Europe;

Affirme

que la réforme proposée pour l'organisation de l'Etat ne peut absolument convenir aux exigences d'une démocratie moderne qui se voudrait respectueuse des diversités et orientée au progrès;

Exprime

son avis négatif par rapport à la réforme de l'Etat, ainsi qu'elle a été proposée, tout en constatant le maintien du régime d'autonomie spéciale pour notre région et pour celles qui déjà en jouissent, et en formulant l'appréciation pour l'élimination du contrôle de légitimité sur les lois;

Souligne

pour ce qui est de la réforme électorale, la nécessité que la nouvelle loi assure la représentativité de la Vallée d'Aoste au sein du Parlement italien;

Engage

son Président, la première Commission, le Gouvernement, son Président et les Parlementaires valdôtains à oeuvrer, en collaboration avec les entités locales, pour une modification radicale de ce texte, dans le sens d'une réforme réellement fédéraliste, en prévoyant - entre autres - la création d'une Chambre des Régions, et pour une réforme permettant le renforcement et un nouvel essor de l'autonomie spéciale de la Vallée d'Aoste qui, en partant de l'intangibilité des droits acquis, constitue une réponse aux exigences historiques d'autogouvernement de notre région, dans une logique européenne et dans l'optique de liens transfrontaliers.

F.to: Mostacchi, Perron, Vicquéry, Perrin G.C., Rini, Perrin C., Bavastro, Vallet, Borre, Bionaz, Agnesod, Voyat, Viérin D., Ferraris, Florio, Piccolo et Louvin.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione le risoluzioni nell'ordine in cui sono state presentate. La prima risoluzione è quella del Consigliere Linty. Ha chiesto la parola il Consigliere Linty.

Linty (LNPIAP) Credo che sostanzialmente questa risoluzione non contenga elementi o principi che contrastino con quanto contenuto nelle altre due risoluzioni, però sostanzialmente corrisponde ad una presa di posizione energica e dura di questo Consiglio verso la proposta di legge costituzionale licenziata dalla Commissione Bicamerale.

Non sto a ripetere quanto già detto nell'intervento all'inizio della seduta, comunque credo che valga le pena oggi prendere posizione anche a riguardo del diritto internazionale, nella fattispecie diritto dell'autodeterminazione dei popoli, carte delle Nazioni Unite e del Trattato di Helsinki del ?75, nonché come principio di sussidiarietà al trattato di Maastricht del ?92.

Credo che al di là dei passaggi forti di questa risoluzione, questo Consiglio dovrebbe sentirsi in dovere di prendere questa posizione nei confronti dell'esito dei lavori della Bicamerale, che mi pare di aver capito oggi dalla maggioranza degli intervenuti non siano andati esattamente nel senso del federalismo, ma anzi nel rafforzamento di una via centralista dello Stato italiano, quindi chiedo ai colleghi consiglieri di voler riaffermare il rifiuto di questo documento emerso dalla Commissione Bicamerale, votando questa risoluzione.

Presidente Pongo in votazione la risoluzione presentata dal Consigliere Linty:

Presenti: 34

Votanti: 9

Favorevoli: 1

Contrari: 8

Astenuti: 25 (Agnesod, Aloisi, Bavastro, Bionaz, Borre, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Louvin, Marguerettaz, Mostacchi, Parisi, Perrin C., Perrin G.C., Perron, Piccolo, Rini, Rocchio, Stévenin, Vallet, Vicquéry, Viérin D. e Voyat)

Il Consiglio non approva

Presidente Passiamo adesso all'esame della risoluzione a firma Lanivi ed altri sette consiglieri. Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi.

Lanivi (Aut) Mi riferisco all'intervento del Consigliere Bavastro perché è quello che si è posto il problema del futuro cioè del dopo prima fase dei lavori della Commissione Bicamerale e, se non ho preso degli appunti malamente, mi sembra di sintetizzarlo in questo modo: no alla proposta Linty perché spropositata. Le cose da farsi mi sembra possano essere definite in sintesi in queste due affermazioni: la prima, trincerarsi in difesa; la seconda, ci dovrebbe essere un processo generale che dovrebbe portare a risultati positivi, quindi in attesa di eventi che ci giochino a favore. Corrisponde?

Altri hanno sostenuto che non tutto è definito e che la prosecuzione dei lavori della Bicamerale potrebbe portare a qualche miglioramento.

Mi pare che la logica della risoluzione che abbiamo presentato non ubbidisca a queste logiche. In primo luogo perché di fronte a una scelta che è stata fatta, e torno a ripeterlo: è stata fatta all'unanimità dalle forze politiche nazionali e poi per il fatto che questa decisione si trasferirà e traccerà una linea di comportamento nei rapporti Stato - regioni nel futuro con conseguenze pericolose, con dei rischi molto elevati per l'autonomia speciale della Valle, il trincerarsi in difesa è un gioco molto pericoloso perché qui non si difende ciò che si ha, ma si arretrerà la difesa. In effetti l'unico motivo che potrebbe avere un suo valore, è che ci sia questo generale movimento a favore che potrebbe giocare un ruolo positivo per noi, però questo è rassegnarsi un po' al fato.

Invece il senso della risoluzione che abbiamo presentato vuole delineare con molta chiarezza una situazione, anche attribuendo delle responsabilità, e l'ho detto nelle riunioni con i Capigruppo, senza per questo voler minimamente turbare gli equilibri qui ad Aosta, ma stabilendo delle situazioni e delle responsabilità precise che sono state assunte rispetto alle quali il Consiglio regionale della Valle d'Aosta dovrebbe prendere decisioni.

In più abbiamo indicato tre punti che riteniamo necessari per non trincerarci solo in difesa, ma abbozzare ad una vera difesa, se possibile ad un'azione che tenda a dare ruolo alla nostra Regione in ambiti anche più grandi di quelli italiani.

Questo è il senso della risoluzione che abbiamo presentato e che credo sia di estrema chiarezza in ogni aspetto, sulla quale chiediamo al Consiglio regionale di pronunciarsi, senza altri intendimenti che quelli che ho detto già nell'illustrazione di questa risoluzione.

Président La parole au Conseiller Joseph César Perrin.

Perrin G.C. (UV) Pour rectifier l'interprétation que Monsieur Lanivi vient de donner à l'intervention de Bavastro puisqu'il allait bien au-delà de sa pensée et de la pensée de l'Union Valdôtaine.

Lorsque nous parlons de nous retrancher c'est dans un autre sens: retrancher pour attaquer. Et nous ferons de tout avec les possibilités qui nous restent dans le futur au Parlement italien puisque, si jusqu'à maintenant uniquement le Sénateur pouvait intervenir, dans le futur nous aurons aussi le Député qui pourra à la Chambre des députés présenter des amendements et dire la sienne.

Pour ce qui nous concerne nous voulons continuer dans la collaboration que nous avons eue jusqu'à maintenant avec nos deux Parlementaires parce que, si la position du Sénateur a été celle juste, c'est aussi merci à l'action voulue par ce Conseil à travers la Ière Commission permanente du Conseil qui a pris des justes positions et a conseillé aussi la position.

Nous sommes sûrs au moins pour ce qui nous concerne - et dans notre résolution cela est exprimé - de pouvoir continuer cette collaboration et donc ce travail et de pouvoir voir si nécessaire ensemble les nécessités futures, les amendements et donc cette action de combat et non de retraite pure et simple. Nous n'avons aucune intention de faire cela. D'ailleurs qui, comme le soussigné, a vécu longuement la politique en Vallée d'Aoste, peut très bien dire que l'Union Valdôtaine ne s'est jamais retranchée, mais elle a toujours essayé de conquérir plus d'autonomie.

Nous nous abstiendrons donc sur votre document, même si nous trouvons qu'il y a quelque chose d'intéressant. Monsieur Lanivi a dit qu'il y a trois requêtes; deux de ces requêtes ne concernent pas directement la Bicamérale, donc elles ne font pas objet de ce débat. Renforcer la conscience autonomiste de l'entière communauté c'est bien et l'Union Valdôtaine a commencé à le faire, peut-être avec peu de résultats. Probablement trop de Valdôtains ont d'autres intérêts plutôt que celui de la défense de leur communauté.

On dit "potenziare i rapporti di collaborazione con le Comunità transfrontaliere confinanti"; nous sommes pleinement d'accord, même s'il ne concerne pas - ainsi qu'il est exprimé - directement la Bicamérale. L'Union Valdôtaine à travers ces rapports avec les peuples frères - plusieurs de nous seront au Québec d'ici un mois et demi, où se tiendra l'Assemblée des peuples de langue française - a des contacts quotidiens avec les communautés avoisinantes, mais un exemple en est une délégation du Val d'Aoste qui est de retour du Luxembourg, où s'est tenue l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française. Donc les rapports tranfrontaliers existent, mais nous sommes en tout cas parfaitement d'accord.

Nous sommes aussi d'accord qu'il y ait une reconnaissance juridique de l'autonomie de la Vallée d'Aoste à l'intérieur des institutions européennes, mais notre document le dit indirectement, là où il rappelle nos précédentes résolutions et dans la résolution du 21 mai il y avait parmi les points concernés un qui allait dans cette direction.

Nous ne pouvons pas accepter entièrement votre document et c'est dans ce sens que nous nous abstiendrons.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Per dichiarare l'astensione sia su questa risoluzione che su quella successiva, presentata da tutti quei consiglieri, per queste ragioni.

Mi pare che il Consiglio regionale si sia espresso in maniera chiara e forte, più forte e chiara di quanto non tende ad esprimere in questo documento, nella seduta del 21 maggio scorso, individuando tutta una serie di obiettivi di carattere istituzionale possibilmente traguardabili. Dico possibilmente perché quello allora era stato detto essere ciò che tendiamo a chiedere, in realtà sappiamo benissimo che l'iter istituzionale ci riconoscerà probabilmente di meno.

L'iter istituzionale sappiamo che sarà lungo; si è chiusa una prima fase che è quella del 30 giugno, una fase che lascia determinate perplessità su quelle che sono state le scelte istituzionali - mi pare che questo sia l'elemento che è emerso in sede comune da parte di tutti, per cui ci sono dei correttivi senz'altro da apportare -; tuttavia ritengo che sia inopportuno dare sui lavori della Commissione un giudizio fortemente negativo o "exprimer son avis négatif par rapport à la réforme de l'Etat". Penso sia inopportuno perché c'è la possibilità e c'è la volontà da parte di tutti di modificare in senso migliorativo l'articolato proposto dalla Bicamerale.

Oggi abbiamo assistito ad una lunga ed articolata seduta. Personalmente penso che più che un risultato istituzionale si ottenga una consacrazione politica di quella che (forse manca qualcosa) un'ufficializzazione di un asse: Union Valdôtaine - Sinistra, che anticipa la soluzione politica che probabilmente verrà nella seduta del 23 luglio prossimo.

La seduta l'ha convocata con i numeri di consiglieri che possiede, naturalmente aveva il dovere di proporre un documento; ritengo che questo documento sia addirittura più annacquato rispetto a quello che è stato proposto il 21 maggio scorso.

Mi asterrò pertanto su entrambe le proposte.

Président La parole au Conseiller Linty.

Linty (LNPIAP) A riguardo di questa risoluzione credo che sia stata anche volutamente colorata. Mi asterrò anche perché con tutto il rispetto che ho per il Senatore Dondeynaz, diventa difficile poter condividere le posizioni assunte da un Senatore, quando non più tardi di un anno fa eravamo in campagna elettorale con posizioni politiche differenti.

Non solo, anche sul secondo paragrafo, laddove si dice che l'opposizione sia stata rappresentata in Parlamento e in Commissione dal Parlamentare della Valle d'Aosta, da quello del Sud-Tyrol e da pochi altri dissenzienti, se i dati sono 51 a 19, credo che di dissenzienti ce ne sia qualcuno in più dei pochi minimizzati in questo paragrafo.

Nel penultimo paragrafo credo che più che di riconoscimento giuridico della specialità dell'autonomia, così come anticipato prima in Conferenza dei Capigruppo, sia più logico parlare di ottenimento della garanzia internazionale, che avvolge di più tutto il campo istituzionale valdostano.

E poi, ribadendo il carattere blando della risoluzione che avevo prima anticipato, la vedo stridere con l'intervento fatto dal Consigliere Dujany, caratterizzato da spinte "politicamente" più violente rispetto al tenore abbastanza lieve di questa risoluzione. Per queste motivazioni mi asterrò.

Presidente Pongo in votazione la risoluzione presentata dal Consigliere Lanivi ed altri:

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 8

Astenuti: 26 (Agnesod, Bavastro, Bionaz, Borre, Chenuil, Chiarello, Ferraris, Florio, Lavoyer, Linty, Louvin, Mafrica, Mostacchi, Perrin C., Perrin G.C., Perron, Piccolo, Riccarand, Rini, Squarzino, Stévenin, Tibaldi, Vallet, Vicquéry, Viérin D. e Voyat)

Il Consiglio non approva

Président On passe maintenant à l'examen de la résolution présentée par Monsieur Perrin et d'autres. La parole au Conseiller Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Cercherò di dare le ragioni che portano il nostro Gruppo ad astenersi sul documento.

Il 28 aprile scorso questo Consiglio a maggioranza votò una risoluzione in cui si davano ai Parlamentari valdostani e ci si pronunciava nel merito di quelli che erano i lavori in corso della Bicamerale.

In quella risoluzione erano state fatte presenti tutta una serie di considerazioni e di pronunciamenti che vado brevemente a ricordare. Uno era quello di chiedere che tutti i poteri non espressamente riservati al Parlamento fossero attribuiti alle regioni; come si chiedeva con forza la riformulazione dell'articolo 116 della Costituzione secondo i criteri ispirati al principio di autodeterminazione di ogni popolo; così come si chiedevano adeguati strumenti finanziari per le regioni; così come infine si chiedeva che venisse eliminato il potere del Governo di controllo di legittimità.

Oggi ci siamo trovati a dibattere le conclusioni di questa Commissione e pressoché tutte le forze politiche hanno ammesso il fallimento di questa Commissione, ma fallimento di fronte a che cosa se non di fronte a quei pronunciamenti che questo Consiglio si era dato non più di 2-3 mesi fa? Questo in sostanza il giudizio che credo dovesse uscire da questo Consiglio regionale straordinario chiesto assai giustamente dal Gruppo dell'Union Valdôtaine.

Se oggi bisognava giudicare le conclusioni alle quali è giunta la Bicamerale, le conclusioni dovevano essere confrontate con ciò che questo Consiglio regionale aveva indicato. Questo ci pare che dalla risoluzione proposta dal Consigliere Perrin ed altri non emerga sufficientemente, tanto che non viene nemmeno più ricordata quella posizione del Consiglio regionale, come se le cose che sono state dette oggi in aula in fondo in fondo non fossero vere.

Cosa voglio dire? Come se, pur sapendo che non è tutto finito come più volte è stato ripetuto, che questa proposta andrà alle Camere, che probabilmente ritornerà ancora nei mesi a venire, come se, di fronte a tutto questo, non ci fosse più la necessità di ridire con forza le posizioni dell'aprile scorso di questo Consiglio regionale.

Basta dare anche un'occhiata visiva per vedere che, mentre la parte impegnativa della scorsa risoluzione prendeva una facciata a mezzo di foglio, la parte impegnativa della risoluzione odierna prende tre o quattro righe ed è limitativa rispetto alla precedente perché oggi impegniamo il Presidente della I Commissione a far sì che si crei una camera delle regioni, uno dei punti già espressi peraltro nella precedente risoluzione, e poi "le renforcement et un nouvel essor de l'autonomie spéciale de la Vallée d'Aoste qui, en partant de l'intangibilité des droits acquis, constitue une réponse aux exigences historiques d'autogouvernement", ed io ricordo assai bene, anche perché facendo quest'esperienza uno dei fatti più positivi è quello che si impara da consiglieri più esperti, come nell'aprile scorso mi sembra proprio il collega Perrin ci avesse a lungo spiegato la differenza che allora sembrava sostanziale fra concetto di autodeterminazione dei popoli e il concetto di autogoverno dei popoli.

Prendiamo atto che si è passati da uno all'altro concetto, non per questo noi non continueremo, così come giustamente ha detto Perrin nel suo intervento, a mantenere viva innanzitutto in noi la coscienza che in un momento quale quello storico che stiamo vivendo sia più che mai necessario - come scrivevamo nella nostra risoluzione - rinforzare l'autonomia dell'intera Comunità valdostana ed è su questa linea che anche noi ci impegneremo nella Comunità e al di là del momento contingente politico che questa Regione sta vivendo anche in seno a questo Consiglio.

Président La parole au Conseiller Florio.

Florio (VA) Ho sentito qui oggi tutta una serie di critiche ai lavori di questa Commissione Bicamerale, dalle più pesanti ad alcune altre lievi. La cosa mi incuriosisce sul finire della discussione perché mi sembra che oggi in quest'aula ci sia stata la stessa atmosfera che deve esserci stata all'interno della Bicamerale.

È vero, come un Consigliere ha detto, che nella Bicamerale probabilmente nel fondo del pensiero di molti dei partecipanti il vero nocciolo del problema non era rappresentato dalle riforme istituzionali, era rappresentato da altre questioni e io oggi qui ho avuto la stessa impressione.

Ancora una volta ho avuto l'impressione che, di fronte a temi e ad argomenti di questo genere, si preferisse giocare ancora di fioretto o di clava a seconda dei momenti, senza badare a considerare veramente e fino in fondo il problema che si ha davanti, problema che è scottante, difficile, anche pericoloso.

Abbiamo intorno al nostro Paese fior di esempi anche in questi giorni di cosa significhi maneggiare come stregoni impazziti argomenti di questo genere e ho l'impressione che su questo si giochi a chi è più realista del re, a chi guarda più avanti ancora, a chi gioca a vedere più in là ancora, quasi che si trattasse di giocare nel cortile di casa fra ragazzini più o meno vivaci.

L'argomento invece è di una serietà formidabile, non riguarda solo il rispetto di una Comunità, il riconoscimento dei suoi diritti, ma riguarda il saper vivere insieme da persone civili, il rispettare reciprocamente ciò che si pensa e ciò che si è, essere cioè "citoyen".

Ed è in questo senso che credo sia indispensabile avere un grande senso di responsabilità ed è per questo che, con sforzo certamente, abbiamo ribadito la necessità di cercare convergenze su di un documento, che cercasse di contemperare sollecitazioni e obiettivi il più estesi possibili, il più possibile condivisi perché crediamo di trovarci in una fase i cui esiti sono ancora tutti aperti. Non crediamo che il testo uscito dalla Bicamerale sia un testo conclusivo, crediamo che sia possibile attraverso i nostri Parlamentari con la presenza di quest'istituzione, ma anche con la presenza all'interno dei tanto vituperati partiti nazionali, di persone ragionevoli, razionali e che hanno anche a cuore il modo di vedere l'organizzazione dello Stato che abbiamo noi.

Si tratta allora di cercare convergenze anche su di un documento che possa contenere espressioni non pienamente condivise, ma è indispensabile cercare queste convergenze verificando il più possibile le strade per poterci arrivare.

Ci sono secondo noi nel documento della Bicamerale degli aspetti positivi e degli aspetti negativi. Crediamo che sia necessario sottolineare la presenza di quelli positivi, prestando grande attenzione a che quelli negativi non proseguano ledendo ciò che è giusto riconoscere a questa Regione. Non possiamo peraltro però indiscriminatamente sostenere che il lavoro della Bicamerale sia stato negativo.

Abbiamo sottoscritto un documento, quello che è stato presentato principalmente dal Gruppo dell'Union Valdôtaine perché vi sono riportate in esso con chiarezza espressioni e valutazioni negative per quanto riguarda un aspetto particolarmente importante che attiene all'organizzazione dello Stato. Non ci siamo proprio: il testo uscito dalla Bicamerale da questo punto di vista non ci trova assolutamente consenzienti, ma questo giudizio negativo non coinvolge altri aspetti che pure non riteniamo tali.

Complessivamente diamo un giudizio positivo sul lavoro svolto nella Bicamerale per tutto quello che ha detto la mia collega, ma anche altri consiglieri.

Dobbiamo responsabilmente consolidare i risultati positivi che ci sono stati nei lavori della Bicamerale, lavorare perché vengano modificati quegli elementi che riteniamo negativi o pericolosi, nella convinzione che il testo che è uscito dai lavori di quella Commissione non sia nella sostanza peggiorativo rispetto all'attuale situazione, anzi.

Votiamo quindi questa risoluzione a differenza delle due precedenti che non abbiamo votato. Le due altre risoluzioni presentate, quella della Lega e quella degli Autonomisti, contengono solo valutazioni negative, non vi è appello alcuno, il giudizio è pesantissimo, durissimo, anche se con definizioni e parole diverse. In queste due risoluzioni sono presenti affermazioni che non hanno addirittura in alcune parti riscontro nella realtà; vi sono generalizzazioni che da una lettura attenta del testo uscito dalla Bicamerale e delle relazioni di accompagnamento non trovano riscontro.

Vi sono generalizzazioni pericolose, che sono quelle poi sulle quali si gioca a fare gli apprendisti stregoni. Vi sono infine richiami in quelle due risoluzioni, in quella presentata dal Consigliere Linty soprattutto, ma anche nell'altra seppure in modo più soft, a tentazioni secessioniste o separatiste che sarebbero formidabilmente pericolose per la nostra Comunità ed è per questo che non le abbiamo votate.

Président La parole au Conseiller Joseph César Perrin.

Perrin G.C. (UV) En déclarant le vote favorable à cette résolution, je crois que l'intervention de Marguerettaz mérite quand même une réponse.

Soyez sûrs, Messieurs les collègues que nous n'avons en rien renoncé à ce qui a été exprimé dans le document du 21 mai. Nous ne l'avons plus rappelé, c'est vrai, dans cette résolution sinon en passant puisque le deuxième alinéa rappelle lui toutes les résolutions que ce Conseil a votées généralement sur proposition de l'Union Valdôtaine. Donc les différents points qui étaient contenus sont rappelés indirectement dans cette affirmation du deuxième alinéa et nous donnons comme vous un jugement négatif, autrement nous ne serions pas là, c'est-à-dire nous n'aurions certainement pas demandé la convocation d'un Conseil extraordinaire pour bouler les travaux de la Bicamérale.

Pour ce qui est des volontés exprimées, il n'y a pas de recul parce qu'autrement je serais le premier à ne pas voter ce document. Nous n'avons pas renoncé au principe affirmé d'autodétermination, mais si ici il y a le rappel à l'autogouvernement c'est parce que j'ai bien présent dans mon esprit les cinq phases du principe d'autodétermination.

Alors nous demandions - parce que c'était le moment où on parlait du problème dans sa globalité - le maintien de l'article 116, qui est la phase d'où partir pour ce principe; maintenant ici nous sommes sur la réalisation concrète et donc la quatrième phase qui est celle de l'autogouvernement. Les compétences servent pour quoi faire? Pour s'autogouverner.

Mais nous allons plus loin, parce que, en rappelant les résolutions précédentes, nous rappelons en particulier ce qui a trait au pouvoir constituant des régions pour les régions et les provinces autonomes et donc il n'y a certainement pas de recul de notre côté.

Quant aux affirmations de Monsieur Tibaldi nous sommes ici pour juger d'une affaire institutionnelle, pas pour un simple but politique. Donc nous repoussons ce fin: ici s'est constituée une nouvelle majorité. Ce n'est pas à nous à le décider. Nous avons dit nous que la majorité avait été constituée il y a 4 ans sur un programme; si d'autres forces veulent s'éloigner, ce n'est pas nous qui pouvons intervenir. Donc ce document ne va pas dans cette direction.

Nous voyons plutôt un danger. Nous avions, nous de l'Union Valdôtaine, élaboré un document que nous n'avions pas présenté parce que nous le voulions ouvert; nous voyons dans la présentation par contre d'autres documents, la fermeture à celle qui était la volonté de l'Union Valdôtaine.

Président La parole au Conseiller Linty.

Linty (LNPIAP) Credo che esista una sostanziale differenza fra votare una risoluzione e firmarla. Ovvero il discorso di Florio poteva stare in piedi nel momento in cui decideva di non firmare questa risoluzione, ma di votarla perché, quando si parla di convergenze su questioni non pienamente condivisibili, cerco di capire quel che leggo, nel secondo paragrafo laddove si ricordano tutte le precedenti risoluzioni, nonché i contenuti delle precedenti risoluzioni, si fa riferimento al principio di autodeterminazione dei popoli. E una cosa che non ho sentito dire in maniera lampante è se Florio e Ferraris per i rispettivi partiti di appartenenza sono a favore oppure no di questo principio, ma la cosa non mi interessa, non voglio avere una risposta perché da oggi possiamo dire che i Verdi e il PDS sono a favore, o meglio sottoscrivono - scripta manent - il principio dell'autodeterminazione dei popoli e di questo ci felicitiamo.

Diventa poi molto difficile capire come i lavori della Bicamerale siano stati positivi, però i risultati della forma di Stato sono negativi.

Allora la forma di Stato non era il colore del tappeto da mettere a Montecitorio e, se il risultato della forma dei lavori sulla forma di Stato è negativo, come si fa a sostenere la positività dei lavori della Bicamerale? Non stiamo parlando degli accessori, stiamo parlando della struttura portante, quindi questo ciurlare nel manico assolutamente non sta bene.

Dirò il perché mi asterrò su questa risoluzione. Anche qui i contenuti sono, oltre che un po' offuscati, lievi; credo che sia un po' deprimente per un Consigliere regionale votare un documento che sottolinea la necessità che la nuova legge elettorale assicuri la rappresentanza alla Valle d'Aosta in seno al Parlamento italiano: vi rendete conto cosa vuol dire questa frase? Cioè stiamo in ginocchio a pregare Roma perché per cortesia ci garantisca almeno un parlamentare, ma credo che non sia questo il tenore della risposta che quest'istituzione doveva dare alla proposta di legge fatta dalla Bicamerale.

Oltre che diventare formalmente, ma queste sono cose di cui in quest'aula ci sono personaggi più titolati di me per parlarne, una trasformazione dello Stato italiano in uno Stato federale, come ho già detto a più riprese, alquanto difficile da fare. Altre nazioni europee lo hanno fatto, ma sicuramente c'erano condizioni storiche, sociali, linguistiche ed economiche diverse da quelle che ci troviamo oggi davanti.

Concludo sostenendo un fatto. È stato detto che in quest'aula si ripresenta l'atmosfera della Bicamerale, io non credo; credo che oggi il Consiglio regionale, se siamo rimasti qui fino alle 9 di sera a discutere di questi argomenti, abbia dimostrato un grande senso di responsabilità a fronte di un progetto di legge costituzionale.

Président On peut passer à la votation de la résolution:

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 23

Astenuti: 11 (Aloisi, Chiarello, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Tibaldi e Rocchio)

Il Consiglio approva

Président Avec cette votation la séance d'aujourd'hui est terminée. La séance est levée.

La session termine à vingt-et-un heures et sept minutes.