Oggetto del Consiglio n. 2251 del 6 novembre 1996 - Verbale
OBJET N° 2251/X - PROJET DE LOI REGIONALE: "DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES EN VUE DE L'APPLICATION DES ARTICLES 39 ET 40 DU STATUT SPÉCIAL DE LA VALLÉE D'AOSTE, PROMULGUÉ PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 4 DU 26 FÉVRIER 1948, DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES DU DEUXIÈME DEGRÉ DE LA RÉGION". (Approbation d'un ordre du jour)
Le Président STEVENIN déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 210, dont à l'objet, inscrit au point n° 17 a) de l'ordre du jour de la réunion en cours.
Rapporteurs les Conseillers BAVASTRO et Giuseppe Cesare PERRIN (qui présente un ordre du jour des rapporteurs).
Interviennent les Conseillers DUJANY (qui présente un amendement aussi au nom des Conseillers LANIVI, ALOISI, BICH, PARISI, LANIECE, MARGUERETTAZ, Marco VIERIN, COLLE' et PICCOLO), PARISI, TIBALDI et Secondina SQUARZINO, qui demande une brève suspension des travaux.
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La séance est suspendue de 18h21 jusqu'à 19h35.
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Interviennent l'Assesseur à l'Instruction Publique LOUVIN et les Conseillers Secondina SQUARZINO (qui présente un amendement) et Giuseppe Cesare PERRIN (qui présente un amendement à l'ordre du jour).
Prend la parole Secondina SQUARZINO qui demande une brève suspension des travaux.
Intervient le Conseiller TIBALDI
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La séance est suspendue de 19h59 jusqu'à 20h20.
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A' la reprise des travaux, le Président invite le Conseil à s'exprimer sur l'ordre du jour des rapporteurs.
Interviennent les Conseillers MARGUERETTAZ et FERRARIS.
LE CONSEIL
- avec les amendements du Conseiller Giuseppe Cesare PERRIN;
- avec vingt-et-un voix pour (présents: trente-trois; votants: vingt-et-un; abstentions: douze, les Conseillers: ALOISI, BICH, COLLE', DUJANY, LANIECE, LANIVI, LINTY, MARGUERETTAZ, PARISI, PICCOLO, TIBALDI et Marco VIERIN);
APPROUVE
le suivant:
ORDRE DU JOUR
Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
CONSCIENT de l'importance d'une application intégrale des articles 39 et 40 du Statut spécial dans le cadre du renouveau pédagogique et disciplinaire au niveau de l'école secondaire de deuxième degré dans la Région de la Vallée d'Aoste;
SENSIBLE à l'exigence que l'adaptation des programmes, les activités de formation et les innovations méthodologiques se réalisent dans un contexte de concertation et d'accord avec les différentes composantes intéressées et avec une participation responsable des organes régionaux;
ENGAGE
l'Assesseur régional à l'Instruction publique à présenter à la Vème Commission du Conseil régional un rapport détaillé sur l'évaluation des expériences conduites au niveau des écoles secondaires de premier degré et le plan annuel, ou pluriannuel, de formation du personnel de direction et enseignant;
à ouvrir une confrontation permanente avec le Conseil scolaire régional et avec les composantes intéressées dans la préparation des projets portant application des articles 39 et 40 dans les différentes branches de l'enseignement supérieur, sur la base des études préparatoires et des analyses effectuées par les services compétents.
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Le Président invite le Conseil à voter les articles qui sont approuvés avec les amendements de la IIème Commission permanente du Conseil. Les amendements des Conseillers DUJANY et Secondina SQUARZINO sont repoussés.
L'article 7, concernant l'urgence est approuvé avec la majorité prévue par le troisième alinéa de l'article 31 du Statut.
Sur les articles, prennent la parole l'Assesseur LOUVIN et les Conseillers BORRE et Secondina SQUARZINO.
Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la loi, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:
- Conseillers présents: trente-trois;
- Conseillers votants: vingt-et-un;
- Voix favorables: vingt-et-un;
- Abstenus: douze, les Conseillers ALOISI, BICH, COLLE', DUJANY, LANIECE, LANIVI, LINTY, MARGUERETTAZ, PARISI, PICCOLO, TIBALDI et Marco VIERIN;
a approuvé le projet de loi ci-dessous reporté: "Dispositions préliminaires en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région".
(SUIT: projet de loi régionale n° 210)