Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2251 del 6 novembre 1996 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 6 NOVEMBRE 1996

OBJET N° 2251/X Projet de loi régionale: "Dispositions préliminaires en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région". (Approbation d'un ordre du jour)

Article 1er (Finalités)

1. Dans le cadre des mesures de politique scolaire visant la pleine application des articles 39 et 40 du Statut spécial dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région, est prévue la réalisation:

a) D'initiatives visant une formation linguistique, pédagogique et disciplinaire spécifique, destinées aux personnels de direction et enseignant;

b) De projets éducatifs et didactiques à l'intention des élèves.

Article 2 (Compétences afférentes à la gestion des initiatives)

1. Les initiatives visées à la lettre a) du premier alinéa de l'article 1er de la présente loi sont réalisées par l'assessorat de l'instruction publique, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur en matière de recyclage des personnels de direction et enseignant; les mesures visées à la lettre b) du premier alinéa de l'article 1er sont réalisées par les établissements scolaires qui bénéficient, à cet effet, de virements de fonds.

Article 3 (Modalités d'application)

1. Les initiatives de formation des personnels de direction et enseignant font partie du plan de recyclage approuvé, chaque année, par le Gouvernement régional sur proposition de l'assesseur à l'instruction publique.

2. Les projets éducatifs et didactiques sont définis par chaque établissement scolaire, dans le cadre de son activité de planification didactique et éducative autonome, compte tenu prioritairement des critères indiqués ci-après:

a) Promotion de la compétence plurilingue, prise de conscience de l'héritage culturel valdôtain et valorisation du dialogue interculturel;

b) Continuité pédagogique avec l'enseignement secondaire du premier degré;

c) Emploi véhiculaire de la langue française dans les disciplines et projets pluridisciplinaires;

d) Collaboration d'enseignants et d'experts de pays francophones aux activités scolaires;

e) Utilisation et élaboration de matériel scolaire et informatique en langue française.

Article 4 (Affectation des financements aux établissements scolaires)

1. Le Gouvernement régional procède chaque année à la détermination des financements à attribuer aux établissements scolaires, sur la base de l'évaluation des projets formulés par l'Inspection technique de l'assessorat de l'instruction publique, la section horizontale de l'école secondaire du deuxième degré du Conseil scolaire régional entendue.

2. Le directeur compétent procède à l'engagement et au virement des financements aux établissements scolaires au sens de l'article 5 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l'organisation de l'administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel.

3. Les dépenses découlant des financements visés au 1er alinéa du présent article sont imputées au budget régional.

Article 5 (Dispositions financières)

1. La dépense découlant de l'application de la présente loi grève le nouveau chapitre ("Dépenses pour des initiatives préliminaires en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région") du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région.

2. Les dépenses prévues pour l'application de la présente loi, à savoir L. 500.000.000 au titre de 1996 et L. 300.000.000 par an au titre de 1997 et 1998, sont couvertes par le prélèvement des crédits inscrits au chapitre 69000 (Fonds global pour le financement de dépenses ordinaires) du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région, à valoir sur les sommes prévues au point D-7 (Innovations dans les écoles secondaires du deuxième degré) de l'annexe 1 desdits budgets.

3. A compter de 1999, lesdites dépenses seront déterminées par la loi budgétaire, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste).

Article 6 (Rectifications du budget)

1. Les rectifications suivantes sont apportées à la partie dépenses du budget 1996, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse, et du budget pluriannuel 1996/1998, au titre de l'exercice en cours:

a) Diminution:

Chap. 69000 "Fonds global pour le financement des dépenses ordinaires"

1996 L. 500.000.000

1997 L. 300.000.000

1998 L. 300.000.000

b) Augmentation:

Programme régional 2.2.4.04.

Codification 1.1.1.4.1.2.6.4.

Chap. 56100 (nouveau chapitre)

"Dépenses pour des initiatives préliminaires en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région"

1996 L. 500.000.000

1997 L. 300.000.000

1998 L. 300.000.000

Article 7 (Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Président La parole au rapporteur, M. Bavastro.

Bavastro (UV) Depuis le début des années '90 notre région a donné application aux dispositions prévues par les articles 39 et 40 du Statut. L'enseignement bilingue a été introduit avec méthode et constance dans les différents degrés de l'école, à partir de l'école maternelle, puis de l'école primaire et, finalement, de l'école moyenne. Tout cela a été fait sans solution de continuité et par une introduction progressive dans les divers cycles scolaires.

Il s'agit maintenant d'introduire l'enseignement bilingue aussi dans les écoles secondaires du deuxième degré. Il faut cependant être conscient que plus l'on monte dans les degrés scolaires, plus l'application des articles 39 et 40 devient complexe et plus elle demande l'attention.

C'est pour ce fait que l'on veut procéder par des mesures graduelles et par la participation des enseignants, afin de constituer un moment expérimental en vue d'une introduction définitive du bilinguisme.

Dans ce but, depuis l'année scolaire '95-'96 deux enseignants ont été détachés afin d'organiser la phase préliminaire et de créer des projets adéquats.

Tous les instituts ont désormais présenté des avant-projets qui sont en train d'être évalués par les bureaux d'inspection et les experts, et qui attendent cette loi pour être financés.

Le projet de loi a donc le but d'établir des dispositions préliminaires en vue de l'application du bilinguisme dans les cycles scolaires supérieurs.

Il prévoit deux types d'action: la formulation d'un plan de formation des enseignants en trois directions, disciplinaire, linguistique et pédagogique, plan qui sera géré - ainsi que cela s'est avéré pour les autres cycles - par l'Assessorat de l'instruction publique; réalisation de projets éducatifs didactiques pour l'enseignement bilingue proposés par les établissements scolaires. Pour ces projets les financements seront effectués directement aux établissements mêmes selon la portée de chaque projet.

Pour permettre l'introduction de ces dispositions déjà au cours de cette année scolaire, l'approbation de ce projet de loi s'avère donc urgente et nécessaire.

Il faut souligner que par cette loi on n'introduit pas encore un complet bilinguisme dans l'école secondaire du deuxième degré, ce qui demandera la formulation d'un plan général global, mais il s'agit d'un premier pas dans cette direction, d'une phase propédeutique et expérimentale qui, par l'analyse des premiers résultats, permettra de mieux cibler l'enseignement bilingue dans le futur.

Président Le Conseiller Perrin Joseph César a demandé la parole.

Perrin G.C. (UV) Avec M. Bavastro comme rapporteur de ce projet de loi, nous voulons présenter une résolution qui puisse accompagner le projet même.

En effet, ainsi qu'il a été dit par le rapporteur, nous nous rendons compte que l'application des articles 39 et 40 du Statut dans les écoles supérieures de deuxième degré présente des difficultés supérieures à ce que cette même application a donné dans les cycles inférieurs. Etant donné que l'on est conscient que cette application doit être accompagnée par un renouveau de l'école supérieure, qui puisse préparer les Valdôtains aux ans 2000 et surtout que n'importe quelle adaptation des programmes et toute l'activité de formation, des innovations méthodologiques, pédagogiques et cetera, ne peuvent pas se réaliser sans une concertation avec ceux qui oeuvrent à tous les niveaux dans les écoles, justement nous voudrions, à travers cette résolution, engager M. l'Assesseur à l'instruction publique à présenter à la Vème Commission un rapport détaillé sur l'évaluation des expériences conduites au niveau des écoles secondaires du premier degré. Cela pour connaître la situation actuelle, les résultats que cette première application a donnés, et pour avoir donc des éléments pour mieux comprendre ce que l'on devra faire dans les écoles secondaires de deuxième degré. En même temps nous voudrions engager l'Assesseur à ouvrir une confrontation permanente avec le Conseil scolaire régional dans la préparation des projets portant application des articles 39 et 40 dans les différentes branches de l'enseignement supérieur, sur la base des études préparatoires et des analyses effectuées par les services compétents.

C'est une résolution qui est ouverte à la contribution de toutes les forces politiques, parce que nous croyons que l'avenir de l'école valdôtaine doit être préparé - j'oserais demander - par l'unanimité de ce Conseil, si possible.

Président Il s'agit donc d'un ordre du jour, comme le Règlement prévoit.

La discussion générale est ouverte.

La parole au Conseiller Dujany.

Ordre du jour Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Conscient de l'importance d'une application intégrale des articles 39 et 40 du Statut spécial dans le cadre du renouveau pédagogique et disciplinaire au niveau de l'école secondaire de deuxième degré dans la Région de la Vallée d'Aoste;

Sensible à l'exigence que l'adaptation des programmes, les activités de formation et les innovations méthodologiques se réalisent dans un contexte de concertation et d'accord avec les différentes composantes intéressées et avec une participation responsable des organes régionaux;

Engage

l'Assesseur régional à l'Instruction publique à présenter à la Vème Commission du Conseil régional un rapport détaillé sur l'évaluation des expériences conduites au niveau des écoles secondaires de premier degré;

à ouvrir une confrontation permanente avec le Conseil scolaire régional dans la préparation des projets portant application des articles 39 et 40 dans les différentes branches de l'enseignement supérieur, sur la base des études préparatoires et des analyses effectuées par les services compétents.

Signé: Perrin G.C. - Bavastro

Dujany (PVA) Je désire avant tout exprimer mon plein soutien envers le Gouvernement régional, qui s'engage et qui travaille dans la direction de parvenir à un système scolaire régional, qui soit caractérisé par l'enseignement bilingue dans les écoles secondaires de deuxième degré de la Vallée d'Aoste, en application des articles 39 et 40 du Statut spécial.

Je suis pleinement d'accord avec les objectifs. Ce qui me préoccupe c'est qu'un processus innovateur demande d'un côté qu'il y ait la pleine adhésion et la participation du corps enseignant, vrai acteur de la réforme, et de l'autre côté que tout le monde puisse travailler dans le cadre d'un projet global pluriannuel; projet que le rapport à ce projet de loi indique nécessaire mais qui n'est pas inséré dans les prévisions de la loi.

On ne peut pas au préalable indiquer des parcours de formation linguistiques, pédagogiques et disciplinaires destinés aux personnels de direction et enseignant, sans travailler à l'intérieur d'un projet global qui puisse avant tout indiquer les matières qu'il faudra enseigner en français et celles qu'il faudra enseigner en italien, et plus en général qui puisse indiquer la route à parcourir et les buts à rejoindre, vu qu'il s'agira de rechercher des mesures graduelles dans ce difficile parcours.

C'est pour cette raison que j'avais présenté dans la Ière Commission un amendement, qui tenait compte de cette préoccupation et j'annonce maintenant que cet amendement vient représenté par le groupe politique de la fédération autonomiste ADP, des Réformistes, des Populaires valdôtains, du Mouvement populaire valdôtain et du groupe pour la Vallée d'Aoste, Il s'agit de la modification de l'article 3 du projet de loi, de façon qu'il puisse mieux définir une procédure concertée avec les opérateurs de l'école, pour activer une phase expérimentale de trois ans sans imposer les initiatives prévues par la loi.

A ce propos, c'est vrai que ce projet de loi donne déjà la possibilité aux établissements scolaires de s'activer, en définissant des projets éducatifs et didactiques, mais ces possibilités pour l'instant n'existent presque pas dans la réalité. C'est Mme Decime qui l'a déclaré lundi passé en Ière Commission, en disant qu'il n'y avait pas encore des projets concrets déjà prédisposés par les écoles, parce que les mêmes attendaient de connaître les disponibilités financières pour les prédisposer.

Mais ce qui me préoccupe le plus c'est ce qui arrivera pour la plupart des écoles, qui ne se seront pas activées dans l'affaire. C'est toujours Mme Decime qui nous a fait comprendre que ces écoles seront obligées à suivre un plan de recyclage - pas peut-être pour cette année scolaire, mais pour les prochaines années scolaires - imposé par l'Assesseur à l'instruction publique.

Cela n'est pas souhaitable parce qu'il risque de trouver dans l'enseignant un opérateur qui n'est pas en ligne avec les buts de l'administration publique et qui sera peut-être le premier à dénigrer notre culture francophone; en même temps on risquera d'avoir une école plus déqualifiée sur le plan de la qualité et moins valable sur le plan des résultats généraux.

Nous ne voudrions pas qu'une méthode trompée, suivie dans l'introduction de l'enseignement bilingue dans les écoles secondaires, puisse déterminer dans les opérateurs du secteur une réaction au français - qui serait transmise aux élèves - très négative, parce qu'il faut reconnaître que le milieu de l'école est encore un des endroits où l'on pratique le français en Vallée d'Aoste.

Je voudrais ajouter que dans la matinée du présent Conseil l'Assesseur Louvin bien aimablement m'a fait présent qu'un projet existait déjà et résultait inséré dans le plan régional de recyclage approuvé par la délibération du Conseil régional n° 3687 du 30 août 1996, que ce projet avait besoin d'être financé, et c'était pour des motivations bureaucratiques qu'on demandait que ce projet soit financé par le projet de loi n° 210.

Je me suis donc préoccupé d'examiner dans le détail le contenu de cette délibération n° 3687 et je suis allé à la recherche de ce qu'on avait prévu pour le bilinguisme dans l'école secondaire, en tenant compte du fait que les propositions qui font partie de cette délibération avaient été concordées avec les enseignants mêmes et avec les représentants de l'école.

C'est à ce propos qu'en analysant le contenu des initiatives pour l'école secondaire, je me suis étonné de la pauvreté de la proposition. D'un côté il y a des propositions qui regardent le personnel enseignant, et à ce propos le programme - allegato D - présente un objectif général, pas de projets, qui indique: "Développer l'apprentissage de la langue française et contribuer à l'acquisition des connaissances dans un contexte scientifique et technique". A ce premier point d'autres points s'ajoutent, qui indiquent simplement des stages à organiser dans l'année scolaire en cours. Au 3ème point pour ce qui concerne le perfectionnement linguistique, méthodologique et disciplinaire pour l'année scolaire en cours, on écrit simplement: "Modalités et organisation à définir". Cela c'est pour les initiatives qui devraient intéresser le personnel enseignant.

Pour ce qui concerne les initiatives qui partent directement des écoles et qui regardent le recyclage des enseignants plus en général, il n'y a qu'un point qui va toucher le problème du bilinguisme, c'est-à-dire une proposition d'un institut scolaire de Verrès, qui proposerait un programme d'adaptation au bilinguisme. Il s'agit de l'Institut technique industriel de Verrès, qui indique un cours "area di progetto e bilinguismo". Tous les autres projets qui sont insérés dans ce programme n'ont rien à voir avec le problème de l'application du bilinguisme dans les écoles secondaires. C'est-à-dire il y a: "la metodologia della traduzione dal latino e dal greco, la storia delle religioni, le probabilità e la statistica, l'introduzione all'informatica, l'indirizzo chimico-biologico: esperienze a confronto", il y a même toute une série d'initiatives qui regardent l'école maternelle et les autres écoles, mais pour ce qui regarde l'objet de ce projet de loi il n'y a pas d'autres initiatives.

C'est pour cette raison que je retiens qu'il soit totalement insuffisant le programme qu'on vient de nous présenter et qu'il soit nécessaire de reprendre un rapport avec tout le monde de l'enseignement, pour arriver à quelque chose de plus sérieux et complet.

Je vous fais parvenir l'amendement qu'on a prédisposé.

Président Le Conseiller Parisi a demandé la parole.

Parisi (RV) Tout d'abord je regrette de n'être pas à même de faire mon intervention en français, alors je parle en italien.

Voglio fare una premessa a quanto dirò, per evitare che il mio intervento venga interpretato in maniera non corretta. Sono profondamente convinto che vada salvaguardata la lingua francese e il bilinguismo come fatto di enorme accrescimento culturale; sono però altrettanto convinto che se si vuole far diventare la lingua francese patrimonio di tutti i Valdostani, è opportuno che si comincino a creare le opportunità non solo nella scuola, ma anche in famiglia, nel mondo del lavoro, nella comunicazione, eccetera.

L'utilizzo della lingua francese deve avvenire come fatto spontaneo, per svolgere una funzione di collante e di accrescimento culturale, e non come qualcosa di imposto.

Dico questo perché molto spesso il francese appare come uno strumento vessatorio.

In merito al disegno di legge, credo che la sua applicazione provocherà una ancora più profonda lacerazione nel mondo della scuola, in quanto credo che manchi la preparazione necessaria nel corpo insegnante.

La scuola superiore è molto diversa dalla scuola dell'obbligo, non è omogenea per quanto riguarda indirizzi e programmi. Ci sono poi materie complesse che necessitano di una competenza specifica nella lingua francese. Non è detto che quanto è stato fatto nelle medie inferiori vada bene anche per le superiori.

É fuori dubbio che se la scuola ha il compito di promuovere anche lo studio delle lingue, per favorire l'inserimento dei giovani all'interno della CEE, è abbastanza normale per ragioni storiche, culturali e geografiche che in Valle d'Aosta si parli e si insegni il francese. Però concordo con quanto dichiarato dal sindacato della scuola, che chiede di effettuare un'accurata analisi e un attento confronto dei problemi emersi, delle modalità eseguite e dei risultati raggiunti nella scuola inferiore, prima di estendere alle scuole medie superiori l'applicazione della lingua francese, così come previsto dal disegno di legge.

Dico anche che è politicamente sbagliato non tener conto delle istanze che provengono dal mondo della scuola attraverso i propri rappresentanti, in quanto si contribuisce a rendere ancora più difficile il dialogo con un mondo pieno di problemi. Sarebbe stato più utile per tutti trovare un'intesa.

D'altra parte non credo che con questo metodo si riesca a raggiungere l'obiettivo desiderato, che è l'uso corrente della lingua francese, attraverso l'applicazione degli articoli 39 e 40 dello Statuto; ciò è dimostrato dal fatto che con tutto l'impegno profuso, dopo 50 anni, siamo ancora al punto in cui siamo! Sarebbe corretto chiedersi se non sia il caso di effettuare un'approfondita analisi e, individuate le cause, apportare i dovuti correttivi. Oggi si tenta con ogni mezzo di creare la cosiddetta "area francofona", facendo delle fughe in avanti in senso europeo, degli attacchi in senso romano, delle difese in senso etnico. Tutto appare evidente da una lunga serie di iniziative che tendono a far emergere sempre più marcatamente l'appartenenza all'area francofona. Tutto sembra voler dimostrare e tutto sembra voler dimenticare il resto, cultura italiana e alpina comprese.

Proprio il francese deve aver cancellato le memorie, francese che è esistito, che esiste e che deve continuare ad esserci, ma che è una lingua più che una cultura.

Il poter parlare con paesi francofoni non deve necessariamente significare condividerne le culture. Oggi si tende a bruciare le tappe, senza tener conto che certi processi hanno bisogno di tempo. Il voler portare questo progetto didattico nelle scuole è molto importante ed è senz'altro innovativo, ma avrebbe avuto bisogno di sperimentazione, di valutazione attenta, e non doveva andare avanti come un carro armato.

La prova di quanto sto dicendo sta nel fatto che dopo tanti mesi di dibattito si è arrivati ad avere una buona parte della scuola che contesta non il merito, ma il metodo adottato, un irrigidimento da parte degli allievi e la non comprensione da parte delle famiglie. Allora facciamo attenzione, perché questo del bilinguismo è un grande bene che abbiamo nella Regione e che non hanno altre regioni frontaliere, dove il bilinguismo viene praticato in modo diverso, nel senso di gabbia etnica, tipo il Sud Tirolo, dove si sono create profonde separazioni all'interno della comunità. Mi auguro per il bene della Valle d'Aosta che si faccia da parte di tutti un grande sforzo per evitare separazioni o strumentalizzazioni, che da qualche parte di tanto in tanto artatamente appaiono.

É bene che su questi temi ci si confronti con senso di responsabilità, senza avere la presunzione di essere gli unici difensori di un bene comune; la società valdostana è cresciuta perché ha avuto il grande merito di integrarsi e di porsi all'esterno come modello da copiare. Mi pare che da qualche tempo, spinti forse dagli eventi, si stia dimenticando quanto di buono è stato fatto e si tenda a scopiazzare altri modelli che nulla hanno a che vedere con la nostra realtà.

Spero che per il futuro non si pensi al francese, come diceva qualcuno, come ad una religione e che quindi ci sia un minimo di flessibilità su questo importante tema senza demonizzare chi non si mette sulla linea ortodossa, perché il bilinguismo è un bene che si riesce a conseguire con estrema difficoltà. Vediamo di riuscire a raggiungere questo importante obiettivo, senza spaccare la comunità valdostana.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Senza nulla togliere agli articoli 39 e 40 dello Statuto, la presentazione di questo disegno di legge merita alcuni approfondimenti, o perlomeno alcune considerazioni alle quali poi fornirà una risposta l'Assessore.

Naturalmente l'applicazione integrale degli articoli 39 e 40, come è già stato ampiamente sottolineato, è senz'altro innovativa e fenomeno di accrescimento culturale da parte degli studenti, che hanno la possibilità di utilizzare al meglio una lingua che è in condizione di assoluta parità nella nostra regione rispetto all'italiano.

Mi sembra però che ci sia un'accelerazione notevole da parte della Giunta o dell'Assessore in questo caso nel voler portare a definizione questo progetto; un'accelerazione che, come è già stato sollevato dallo stesso Capogruppo dell'U.V., non tiene in adeguata considerazione quella che è un'attenta analisi e valutazione dei risultati di questa sperimentazione linguistica di carattere veicolare, che è già stata fatta a livello di scuola media inferiore e, prima ancora, a livello di scuola elementare e materna.

Oggi non possediamo dati che siano in grado di dirci quali sono i risultati di questa sperimentazione linguistica, o perlomeno sui pochi dati che ci sono mi sembra che non ci siano state le elaborazioni necessarie per poter dire se la sperimentazione ha portato a risultati positivi, oppure no. Ritengo che questa valutazione debba essere fatta in sede preventiva rispetto all'approvazione di questo progetto di legge e che sia una condizione essenziale per procedere nel migliore dei modi, individuando le modalità e gli strumenti per conseguire gli obiettivi che sono stabiliti dagli articoli 39 e 40 dello Statuto. Questo è il primo problema che pongo all'attenzione dell'Assessore.

Il secondo riguarda le modalità di applicazione di questa iniziativa. Mi pare che l'impalcatura del disegno di legge si fondi su una pianificazione che non coinvolge, o coinvolge marginalmente, i docenti e coinvolge altrettanto marginalmente anche gli allievi. Quando parliamo di scuola secondaria di secondo grado, i soggetti destinatari sono gli allievi e alcuni di essi raggiungono la maggiore età, quindi sono coloro che sono più prossimi all'ingresso nella società civile e nel mondo del lavoro e che per primi dovranno sperimentare l'effetto positivo - o meno - di questa legge sperimentale, che vuole estendere gli effetti del bilinguismo reale alla scuola superiore.

Sappiamo che l'impiego del francese in senso veicolare, non solo curriculare, in particolari discipline o materie scientifiche e tecniche comporta delle difficoltà non solo per i docenti, per i quali sono previsti appositi di formazione, ma anche per i discenti che se per alcune materie hanno già difficoltà di apprendimento - penso a materie altamente tecnologiche o scientifiche -, a maggior ragione le avranno se questi contenuti didattici verranno trasmessi con una lingua che, per carità, equivale completamente all'italiano nella nostra regione, ma che sappiamo comporta delle difficoltà di comprensione che non possiamo negarci in quest'aula, in quanto è largamente sottoutilizzata da parte della popolazione valdostana.

Alla luce di queste considerazioni chiedo all'Assessore se non sia il caso di fare un monitoraggio più attento di quelli che sono stati i risultati di questa sperimentazione linguistica, prima di procedere ad iniziative che, come giustamente diceva Parisi, hanno più il sapore di un'accelerazione da carro armato piuttosto che di una valutazione attenta, metodica ed organica di quella che deve essere l'esplicazione dei contenuti sanciti nello Statuto speciale.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Secondina.

Squarzino (VA) Quando si parla di bilinguismo, si affronta sempre una questione molto delicata, perché ha una grossa valenza politica, c'è sempre un impatto con sentimenti e con concezioni culturali di ognuno di noi. Questo tema ha una ripercussione in ciascuno di noi a seconda del significato che viene attribuito a questo dato, che costituisce uno degli elementi portanti del nostro Statuto. Allora, se guardiamo alla storia di ciascuno di noi, questi tratti caratteristici assumono connotazioni diverse: per alcuni si tratta di riscoprire e valorizzare le proprie radici storiche, per altri si tratta di riconoscere una ricchezza culturale che è presente in questa regione e che è un patrimonio di cui tutti possono usufruire. Una cosa è certa: per tutti è un elemento che arricchisce la nostra comunità.

Le difficoltà emergono quando ci si trova di fronte ad un uso strumentale di questo bene culturale, quando cioè il francese è visto come elemento senza il quale non sussisterebbero i presupposti per l'autonomia della nostra Valle.

Il discorso si complica ulteriormente quando si affronta il problema del rapporto fra il francese e la scuola, in particolare l'attuazione degli articoli 39 e 40 dello Statuto.

La scuola da sempre è stata considerata come l'elemento che poteva, se non rifrancesizzare la regione, almeno contribuire a diffondere, a far conoscere meglio la lingua francese, ed è proprio in questo senso che ci si è mossi in questi anni nell'applicare nella scuola materna, elementare e media lo Statuto. Si è ragionato più o meno in questo modo: una lingua la si impara se ci sono sufficienti momenti per poterla imparare; da qui l'introduzione di un numero di ore di insegnamento della lingua francese paritario a quello delle ore in lingua italiana. Fra l'altro un calcolo approssimativo ci fa dire che ogni ragazzo che frequenta le scuole in questa regione - elementari, medie e superiori - in media può utilizzare da 2500 a 3000 ore di francese durante il suo percorso scolastico.

Proseguendo nel ragionamento, si è aggiunto anche: una lingua la si padroneggia quanto più la si usa; ecco allora che si è seguito nella scuola materna e elementare e nella scuola media la strada di aumentare i momenti di uso della lingua francese o all'interno delle discipline o all'interno di progetti interdisciplinari. Si è cercato anche di rendere queste attività motivanti, perché sappiamo tutti che quanto più è motivante l'attività didattica, tanto più è vivo nel ragazzo il desiderio di apprendere, quindi tanto più è efficace l'apprendimento.

É una strada che è stata seguita e su cui c'è in questo momento un minimo di valutazione ed è importante che questa valutazione che si sta effettuando a livello di scuola media sia portata avanti e sia oggetto di attenta verifica, perché questa valutazione ci può dire se la strada imboccata ha un suo significato oppure no, se la strada imboccata ha dei punti deboli e richiede delle rettifiche rispetto alla procedura seguita.

Quando si affronta il problema del bilinguismo nella scuola media superiore, le cose si complicano ulteriormente. In una lettera dello scorso anno firmata da circa 300 docenti, si chiedeva che nelle scuole superiori, per la complessità delle discipline e per la difficoltà dei concetti astratti che vengono veicolati, per la specificità degli indirizzi ed anche per la professionalità dei titoli di studio che vengono erogati alla fine del percorso scolastico, ci fosse un'attenzione particolare nell'affrontare l'applicazione degli articoli 39 e 40 e si chiedeva un forte coinvolgimento della scuola.

Credo che sia complicato individuare la soluzione più adatta per le scuole medie superiori; è una soluzione che non può essere improvvisata, è una soluzione che deve tener conto anche di come hanno funzionato le ipotesi precedenti, è una soluzione che dovrà confrontarsi con interrogativi nuovi che non hanno dovuto affrontare gli ordini di scuola inferiori. Cioè, ci si dovrà chiedere soprattutto - qui c'era un accenno anche da parte dei relatori del disegno di legge - cosa significa pensare alle soglie del duemila, in un'ottica europea, ad una scuola superiore che probabilmente va ripensata in una ottica plurilingue, proprio per dare un respiro culturale alla scuola.

Probabilmente bisognerà ripensare a come attuare gli articoli 39 e 40 nella scuola media superiore; se riflettiamo in questa logica e se accettiamo la sfida di confrontarci con questi interrogativi, forse ci accorgiamo che non è sufficiente pensare solo ad alcune materie in lingua francese: per quale scopo, se non abbiamo ben chiaro dove vogliamo arrivare? O anche non è sufficiente pensare alcuni progetti in lingua francese. Sì, questo consente di conoscere meglio la lingua, ma l'obiettivo della scuola credo sia molto più ampio, ci deve essere un progetto culturale complesso, articolato, che deve essere motivante per la scuola, per gli insegnanti, per gli alunni oltre che un progetto utile per i nostri ragazzi.

É un lavoro molto lungo, è un lavoro che non può essere lasciato solo alla scuola o solo ai politici o solo agli esperti; è un lavoro che richiede le sinergie di tutte queste componenti; è un lavoro che non è affrontato in modo pieno con questa legge.

Questa legge direi che ha una portata più contingente, è una legge che mette delle risorse finanziarie a disposizione di scuole e docenti che vogliono iniziare a cimentarsi con questo problema del bilinguismo e vogliono cominciare a ripercorrere alcune strade finora individuate nella nostra scuola valdostana e magari tentare, a seconda dei diversi specifici indirizzi, alcune strade nuove. D'altra parte emerge dalle indicazioni che sono presentate nell'articolo 2, rispetto ai progetti educativi, che sono progetti educativi che lasciano ampio spazio alla sperimentazione dei docenti e delle scuole, e che riprendono alcune esperienze già fatte.

É una legge che mette delle risorse a disposizione per queste iniziative, probabilmente sono anche troppe le risorse per questo primo anno scolastico, probabilmente non c'è stata una programmazione chiara di queste risorse. Quello che è interessante è che la legge cerca di utilizzare le procedure che attualmente sono in atto e cerca di garantire alle scuole il massimo dell'autonomia nella gestione e nella scelta di progetti didattici o nella scelta di corsi di aggiornamento da seguire.

Il limite di questa legge è quello che è stato più volte ricordato anche oggi, cioè che non c'è la chiarezza del quadro di riferimento; è un quadro che va costruito ed è un quadro che se non si costruisce insieme con i docenti e con il mondo della scuola, si rischia di fare delle proposte che rimangono sulla carta ma che non diventano lavoro convinto di chi opera nella scuola.

Approfitto del fatto di avere la parola per chiedere, nell'ottica di cercare tutti insieme anche come Consiglio una posizione comune su questo problema, un attimo di sospensione per valutare la proposta di emendamento che è stata presentata.

Président Normalement une suspension a toujours été accordée. Je ne sais pas si c'est le cas de permettre d'autres interventions; on suspend le Conseil pendant dix minutes.

La séance est suspendue de 18h21 jusqu'à 19h35.

Presidente Riprendono i lavori. Il tempo necessario per confrontarsi è stato più lungo di quanto previsto, chiediamo scusa ai colleghi consiglieri.

Do la parola all'Assessore alla pubblica istruzione, Louvin.

Louvin (UV) De toute évidence le thème de l'école est un thème chaud, un thème qui anime ce Conseil, même si ce projet de loi en soi-même ne représente pas un pas définitif, un pilier d'angle par rapport à l'application des articles 39 et 40. Il représente uniquement une phase, un début de l'application du système d'éducation bilingue par rapport à cette école, pour ce qui a trait à des activités préliminaires de préparation, de formation et d'expérimentation à ce niveau.

Nous avons prévu dans le budget '96 aux fonds globaux un montant assez élevé, que nous estimions devoir destiner à des initiatives de formation et de promotion de l'application des articles 39 et 40 dans un cadre qui n'est pas encore - Mme Squarzino l'a rappelé dans son intervention - un cadre défini. Vous savez bien que l'application de ces articles fera l'objet d'une longue procédure qui n'en est qu'au début.

Le Conseil scolaire régional sera renouvelé dans quelques jours et il sera immédiatement chargé de la formation d'un projet préliminaire d'adaptation à soumettre aux commissions mixtes et qui nous amènera dans des délais relativement courts à une adaptation globale des programmes et à une rénovation des structures des écoles moyennes supérieures, pour faire face à deux problèmes importants: l'un, qui est celui d'une application des principes statutaires, que nous partageons tous d'après ce qui a été rappelé dans la discussion; l'autre, qui a trait à une rénovation globale de l'école secondaire, qui est à l'étude des projets au niveau national et par rapport à laquelle l'opération d'adaptation ne devrait pas être pour nous quelque chose à côté, mais une occasion de modernisation du système scolaire dans son ensemble.

A ces fins nous avons présenté ce projet de loi, qui a fait l'objet d'une confrontation serrée avec les organisations syndicales, une confrontation qui a abouti à une approbation générale de la part de ces organisations syndicales pour ce qui a trait à la version définitive du projet de loi en question. Nous ne sommes pas sans ignorer que par la suite quelques composantes syndicales ont manifesté le souhait qu'il y ait une plus large participation autour de ces arguments. Il s'agit là d'arguments auxquels nous sommes loin d'être insensibles, mais par rapport auxquels je voudrais quand même dépenser quelques mots en ce moment.

Jamais une innovation au point de vue didactique n'aura été précédée par une plus large et plus vaste confrontation. Entre les mois de décembre '95 et avril '96 toutes les écoles de la Vallée ont été concernées, tous les collèges des enseignants de toutes les écoles valdôtaines ont été concernés, ainsi que tous les enseignants qui ont souhaité avoir une confrontation individuelle avec les spécialistes mandatés à cet effet par l'Assessorat à l'instruction publique, ont pu exprimer leurs craintes, leurs préoccupations, leurs souhaits, leurs suggestions, quant aux formules qui auraient été adoptées pour introduire l'enseignement en langue française à coté de l'enseignement en langue italienne dans l'école supérieure de notre région.

Nous avons donné cours à une prise en compte globale des préoccupations du monde de l'école, et cela a abouti à la rédaction d'un document complexe sur la base duquel nous avons estimé pouvoir mettre en chantier à travers une loi de financement, qui est celle dont nous discutons aujourd'hui, des initiatives de formation d'abord et d'expérimentation ensuite des articles 39 et 40. Il s'est agi donc d'un projet extrêmement concerté et élargi dans la confrontation avec les organismes de l'école, ce qui me fait considérer comme un peu exagérées certaines préoccupations qui ont pourtant été manifestées dans cette salle, mais que nous voulons également tenir en considération, parce qu'il ne s'agit pas de procéder comme des blindés - comme quelqu'un l'a rappelé dans son intervention -, mais de procéder d'une façon consensuelle pour un passage clé dans l'évolution de notre système scolaire.

Quelqu'un a voulu montrer dans son intervention un manque d'intervention globale; le projet global nous devons le construire ensemble en partant du Conseil scolaire régional, à travers l'action de collaboration que peut nous donner la composante spécifique de ce Conseil, qui est la Vème Commission, pour aboutir aux adaptations. Ici nous en sommes à un autre moment, à un moment de préparation par rapport auquel beaucoup de choses existent déjà et notamment un plan général de formation et de recyclage pour les enseignants, à l'intérieur duquel nous voulons renforcer par ce projet de loi le moment de la formation spécifique, disciplinaire et linguistique des enseignants. C'est cela que nous demandons à ce Conseil: c'est l'adhésion à cette initiative que nous sollicitons de votre part.

Il a été présenté au cours de la discussion un amendement spécifique, qui demande qu'il y ait une plus longue perspective dans la planification des activités de formation et encore un élargissement dans la concertation qui doit être faite à cet effet.

Le plan que nous avons en ce moment est un plan qui est déjà le fruit d'un parcours très long, il a pris près de 6 mois de travail dans sa réalisation, il est le fruit d'un accord avec les composantes syndicales pour ce qui concerne les lignes d'adresse qu'il contient; il prend en compte toutes les compétences techniques existant dans le monde de l'école, les commissions spécifiques, la participation de l'IRRSAE à sa propre rédaction, et donc il nous offre déjà un cadre suffisamment précis.

Néanmoins nous sommes bien sûr disponibles à travailler dans la perspective d'une planification d'une plus longue haleine, pourvu qu'on nous donne maintenant l'essence qui est indispensable à faire marcher la machine et à donner application à ces premiers pas dans la direction espérée. Une direction - cela il me paraît avoir été suffisamment rappelé de la part de vous tous - qui n'est contestée et qui est par contre souhaitée.

Ce sont des initiatives également qui ne font pas état d'un régime de constriction et d'obligation; les écoles participent pour ce qui est de leur initiative volontairement, elles ont déjà préparé une série de projets dans ce sens, les enseignants adhèrent eux aussi spontanément aux initiatives de recyclage qui leur sont soumises dans cette phase.

Il n'y a donc là rien qui puisse faire songer à des procédures particulièrement coercitives et qui pourraient engendrer du malaise.

Je pense qu'il y a, par contre, dans le monde de l'école en ce moment suffisamment de disponibilité et d'ouverture, pour que les expériences qui existent déjà - et le document que j'ai remis aux commissions est exhaustif dans ce sens - et qu'il s'agit de renforcer et de consolider, puissent obtenir par le consentement de ce Conseil un financement adéquat.

Il n'y a pas de déchirures, "non ci sono lacerazioni", Conseiller Parisi, dans le monde de l'école secondaire supérieure, nous sommes en train de procéder avec beaucoup de prudence, avec une volonté large de synergie, avec une participation générale. Nous avons soumis déjà au Conseil scolaire qui vient de terminer son mandant toute la documentation concernant ces initiatives, nous le refaisons avec le nouveau Conseil, nous la diffuserons à tous les niveaux scolaires parmi les enseignants et les étudiants, comme cela a été justement rappelé par le Conseiller Tibaldi, puisque les étudiants ne peuvent pas être des objets d'intervention, ils sont des partenaires de cette opération, dont ils sont concernés directement. Quant à cela, la suggestion de M. Tibaldi tombe à propos et nous avons bien voulu la tenir en considération dans le document général d'orientation, que nous avons soumis au Conseil scolaire régional: bâtir une école secondaire bilingue, la composante des étudiants et leur participation sont justement prises en compte.

Tout ceci n'est qu'un moment très réduit dans une opération de plus large envergure, qui doit voir engagé non seulement ce Conseil, mais toute la société valdôtaine. Le bilinguisme n'est pas quelque chose qui peut se réaliser uniquement dans et pour l'école, il doit concerner toute la société valdôtaine à tous niveaux: le monde économique, la société, la culture, la jeunesse. Les importants efforts qui sont faits au niveau culturel dans cette région vont dans cette direction sans oublier les autres composantes culturelles, ni celles italiennes ni celles alpines; je pense qu'il y a plein d'initiatives qui vont dans cette direction et je pense également qu'une lecture attentive de tous les travaux d'adaptation des programmes scolaires régionaux ne mettent nullement dans une position secondaire ces deux aspects culturels, qui font partie de notre communauté.

Pour en revenir à l'amendement qui a été présenté, par rapport aux finalités duquel nous pouvons avoir une attitude d'intérêt et de disponibilité, nous estimons que sa conception et sa rédaction poseraient d'énormes problèmes dans l'application de cette loi, en particulier en renvoyant à un programme triennal que le Conseil régional devrait approuver; ayant entendu des composantes syndicales et du Conseil scolaire, tout cela nous ramène à une échéance temporelle qui est bien sûr au-delà de l'année '96 et peut-être même au-delà de l'année scolaire '96-'97, ce qui signifierait d'invalider les propos que nous avons voulu manifester et intégrer dans ce projet de loi. C'est donc dans cet esprit que nous demandons l'approbation de ce projet de loi, en tenant compte de la résolution que les deux rapporteurs ont bien voulu nous soumettre et qui m'engage sur deux fronts. Le premier front est celui de ce Conseil, en particulier de la Vème Commission, pour mettre à leur disposition tout élément d'évaluation. Je tiens à signaler que les organisations syndicales sont déjà conviées pour le 15 du mois de novembre pour une illustration des premiers résultats de la Commission de monitorage de l'école moyenne, la commission à laquelle faisait référence justement le Conseiller Tibaldi, qui est en train de nous remettre son premier rapport. Ce rapport sera disponible à partir de la moitié du mois de novembre; je me fais un devoir de le présenter également aux conseillers régionaux, de l'illustrer dans les commissions de façon à ce que ces résultats soient immédiatement connus et qu'ils constituent une base de réflexion pour les décisions conséquentes.

Le deuxième front par rapport auquel les rapporteurs ont voulu m'engager concerne la confrontation avec le Conseil scolaire régional, donc avec l'ensemble des composantes de l'école, pour que ces travaux de préparation fassent toujours l'objet d'un travail commun, d'un approfondissement synergique entre le Gouvernement régional d'une part et les différentes composantes scolaires. A ces deux contraintes nous nous soumettons avec une très large disponibilité, parce que nous estimons qu'elles vont dans la direction d'avoir une application des articles 39 et 40 "pacifique", consensuelle et qui voit engager toutes les composantes intéressées dans la société valdôtaine.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Per presentare un emendamento. Avevo chiesto una sospensione proprio per vedere se era possibile giungere a recepire lo spirito di quell'emendamento, per cui presento questo emendamento alla Presidenza del Consiglio.

Président Le Conseiller Perrin Joseph César a demandé la parole.

Perrin G.C. (UV) Nous avions dit, lors de la présentation de cet ordre du jour, que ce même ordre du jour était ouvert à des adjonctions suite à une confrontation entre les forces politiques.

Il n'a pas été possible d'arriver à une solution qui voit l'engagement de toutes les forces politiques, mais en tenant compte de certaines exigences qui ont été avancées par certaines d'elles, je propose deux amendements à l'ordre du jour même.

Dans la première partie de l'engagement on ajouterait à la présentation à la Vème Commission d'un rapport détaillé sur l'évaluation des expériences conduites, aussi la présentation du plan annuel ou pluriannuel de formation des personnels de direction et enseignant, et la confrontation ne devrait pas être simplement ouverte avec le Conseil scolaire régional, mais aussi avec les autres composantes intéressées dans la préparation des projets.

C'est dans ce sens que je présente ces deux amendements.

Président L'ordre du jour qui avait été présenté par M. Perrin est modifié. On a donc à la discussion un ordre du jour et un amendement, présenté par M. Dujany, et un autre amendement, présenté par Mme Squarzino.

S'il n'y a pas d'autres conseillers qui demandent la parole, je vais clore la discussion générale.

Mme Squarzino Secondina a demandé la parole.

Squarzino (VA) Je demande un instant de suspension pour voir cet amendement.

Président La parole à M. Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Il Consigliere Squarzino avanza richieste di sospensione da parte della maggioranza ma analoghe esigenze...

(... proteste dai banchi della maggioranza...)

... prima da parte della maggioranza... ma mi pare che prima si servita la sospensione per cercare di trovare dei punti di convergenza all'interno della maggioranza. Adesso mi è parso di capire dopo un'ora che forse è invano...

Presidente ... lei deve esprimersi a favore o contro.

Tibaldi (Ind) Mi esprimo a favore, anche perché mi sembra opportuno che tutti i consiglieri, che possiedono gli emendamenti e l'ordine del giorno che è stato presentato, abbiano la possibilità di confrontarsi.

Président On va distribuer le nouveau texte de l'ordre du jour, pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

On accorde la suspension étant donné que personne ne s'est dit contraire.

La séance est suspendue de 19h59 jusqu'à 20h20.

Presidente I lavori riprendono dopo la sospensione.

É stato distribuito l'ordine del giorno del Consigliere Perrin con gli emendamenti presentati. Si chiude la discussione generale.

Si passa all'esame dell'ordine del giorno presentato dai consiglieri Perrin e Bavastro.

Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Per dichiarazione di voto. Ci asterremo dal votare quest'ordine del giorno per un duplice motivo. La dichiarazione vale anche per l'emendamento presentato dalla collega Squarzino.

Riteniamo che il Consiglio regionale debba avere un ruolo importante nella predisposizione di questo progetto pluriennale di cui si andrà a discutere, quindi gli organi che sono stati inseriti all'interno e di quest'ordine del giorno, e dell'emendamento Squarzino, non prevedono la presenza dell'organo sovrano di quest'assise.

La seconda motivazione per cui ci asterremo dal votare quest'ordine del giorno riguarda la prima parte impegnativa, nella quale, a nostro avviso, vi è una certa contraddizione, perché là dove si invita l'Assessore a presentare alla V Commissione un rapporto sulla valutazione dell'insegnamento bilingue bisogna ricordare due cose.

In primo luogo, che la V Commissione ha già avuto modo in questo stesso anno di avere un incontro e con l'Assessore, e con gli ispettori responsabili dei vari ordini di scuola, proprio su una verifica in questo senso, quindi sarebbe un doppione, perché non credo che nel giro di così pochi mesi si giunga a delle conclusioni diverse rispetto a quelle a cui si era giunti in quell'occasione, anche perché quando il sottoscritto presentò un'interpellanza in cui si portava il discorso sulla possibilità di inserire l'insegnamento della lingua inglese all'interno della scuola elementare, lo stesso Assessore, nella risposta, faceva presente come prima di trattare di questi argomenti era necessario porre in essere una seria verifica sull'insegnamento bilingue.

Come recita il verbale della seduta stessa, l'Assessore diceva: "Nous avons commencé une vérification d'ensemble des résultats de l'éducation bilingue, ce qui est un processus qui nous demandera encore quelques années pour qu'il soit entièrement achevé"; quindi è un po' pretestuoso pensare che in tempi brevi l'Assessore possa produrre presso la V Commissione una verifica organica dell'insegnamento bilingue all'interno della scuola se, come egli stesso ricordava in quell'occasione, saranno necessari alcuni anni prima di avere un quadro dettagliato della situazione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Il mio sarà un intervento sull'ordine del giorno ed anche una dichiarazione di voto.

Negli interventi che mi hanno preceduto è stato sottolineato come l'applicazione degli articoli 39 e 40 nelle scuole superiori debba essere oggetto di particolare attenzione e di particolare sensibilità, proprio tenuto conto di questo tipo di scuola e del tipo di specializzazione che la scuola secondaria superiore deve avere.

Credo però che questo processo debba avvenire con un forte coinvolgimento dei soggetti del mondo della scuola, in primo luogo gli insegnanti, e ritengo anche questi elementi siano contenuti nell'ordine del giorno che è stato presentato, con gli emendamenti che sono stati aggiunti. A mio avviso l'ordine del giorno, di fatto, assorbe gli emendamenti che sono stati presentati perché il coinvolgimento del sindacato c'è, nel senso che il sindacato è coinvolto nella stesura del disegno di legge che stiamo discutendo; non solo, ma quello che stiamo discutendo oggi è un avvio di sperimentazione che si basa sul coinvolgimento degli insegnanti e su progetti che devono partire a livello di singolo istituto.

Nell'ordine del giorno si ricorda anche una cosa importante, ovvero quella di cercare di applicare gli articoli 39 e 40 nella scuola secondaria superiore sicuramente non come un atto burocratico di mera applicazione del dettato statutario, ma come un'occasione per andare ad un rinnovamento sul piano pedagogico e sul piano disciplinare.

Dicevo prima l'importanza della concertazione, dicevo anche che c'era un coinvolgimento del sindacato; credo anche che, essendo una fase di sperimentazione, sia importante acquisire tutti i dati rispetto a quanto è stato fatto negli altri ordini di scuola, e credo che il richiamo alla V Commissione per questa verifica sia importante, anche perché se è vero che nella commissione si è discusso della sperimentazione nella scuola elementare, va ancora approfondito il discorso dell'applicazione degli articoli 39 e 40 nella scuola media inferiore. Pertanto non credo sia assolutamente inutile questo richiamo, ma sia un richiamo importante.

É altresì importante il richiamo nell'ordine del giorno al confronto sui piani annuali e pluriennali della formazione degli insegnanti, che è un po' l'elemento che fa discutere questo Consiglio in aula e nelle sospensioni che ci sono state, lunghe e frequenti, questo pomeriggio.

Ora, credo che la questione debba essere vista rispetto all'attuazione in tempi brevi o meno di questa fase di sperimentazione, su cui almeno a parole tutti sono d'accordo. Da questo punto di vista il fatto di non inserire in legge gli emendamenti che richiamano i piani pluriennali o triennali di formazione risponde esclusivamente ad un requisito, che non è sicuramente quello di estromettere il Consiglio regionale dalla discussione rispetto a questa importante problematica, ma è quello della necessità di agire in tempi brevi per la realizzazione dei progetti che già sono in fase di elaborazione. Pertanto l'inserimento in legge significa, come ha spiegato l'Assessore, nient'altro che un dilazionamento nella realizzazione dei programmi in corso, significa aspettare un altro anno.

Ora sulla questione del bilinguismo possiamo dire molte cose; io credo che l'applicazione vada fatta in modo corretto, che ci debba essere il confronto con tutte le parti sociali interessate, che debba essere un momento di sperimentazione anche di nuovi modelli pedagogici, ma credo comunque che sia una cosa utile. La CEE dice che per essere cittadini europei bisognerebbe conoscere tre lingue, quindi se riusciamo a conoscerne bene due in Valle d'Aosta, siamo già sulla buona strada.

Con le precisazioni che ho fatto, esprimo il voto favorevole della mia forza politica al disegno di legge e all'ordine del giorno.

Presidente Si può passare alla votazione dell'ordine del giorno nel testo così emendato:

Ordre du jour Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Engage

à ouvrir une confrontation permanente avec le Conseil scolaire régional et avec les composantes intéressées dans la préparation des projets portant application des articles 39 et 40 dans les différentes branches de l'enseignement supérieur, sur la base des études préparatoires et des analyses effectuées par les services compétents.

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 12 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Tibaldi e Viérin Marco)

Il Consiglio approva

Président On passe maintenant à l'examen du projet de loi.

On passe à la votation de l'article premier:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 32

Astenuti: 1 (Tibaldi)

Président On passe à la votation de l'article 2:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 32

Astenuti: 1 (Tibaldi)

Président A l'article 3 il y a l'amendement présenté par M. Dujany et d'autres, dont je donne la lecture:

Amendement Articolo 3 - comma 1°

"Les initiatives de formation des personnels de direction et enseignant font partie du plan de recyclage qui sera soumis à l'avis des syndicats de l'école et du Conseil scolaire régional et successivement approuvé, chaque année, par le Gouvernement régional sur proposition de l'Assesseur à l'Instruction Publique dans le cadre d'un projet pluriannuel de trois ans ayant caractère spérimental qui viendra approuvé par le Conseil régional."

Président Toujours à l'article 3 il y a l'amendement présenté par Mme Squarzino, qui récite:

Amendement Articolo 3 - comma 1°

Aggiungere a conclusione del 1° comma, il seguente testo:

", compte tenu d'un projet pluriannuel présenté par l'Assesseur à l'Instruction Publique et approuvé par le Conseil scolaire régional".

La parole à l'Assesseur à l'instruction publique, Louvin.

Louvin (UV) Nous avons longtemps examiné cet amendement, nous avons estimé qu'il n'est pas soutenable par des raisons techniques qui amèneraient à une prolongation des délais d'application de l'article 3, donc nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Borre.

Borre (UV) Voterò contro l'emendamento.

Non è senz'altro per voler soffocare la discussione in aula, perché ritengo che sia giusto che ogni consigliere venga qui a dibattere sui problemi che la Giunta propone, ma in questo caso ci troviamo di fronte ad un metodo che ritengo scorretto nei confronti della maggioranza di cui faccio parte, perché è un metodo che vuole portare a galla quel gruppo che abbiamo sentito parlare da tempo, degli undici, che oggi sono in dieci, poi improvvisamente si ammalano, uno o l'altro, secondo i turni di responsabilità o di malattia.

Quindi voto contro, e mi auguro che la maggioranza prenda coscienza una volta per tutte di questi fatti!

Président Je vous invite à voter pour l'amendement proposé par M. Dujany:

Presenti: 33

Votanti: 13

Favorevoli: 11

Contrari: 2

Astenuti: 20 (Agnesod, Bavastro, Bionaz, Chenuil, Ferraris, Florio, Louvin, Mafrica, Mostacchi, Perrin C., Perrin J.C., Perron, Riccarand, Secondina Squarzino, Stévenin, Tibaldi, Vicquéry, Vallet, Viérin Dino e Voyat)

Président La parole à Mme Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Per annunciare che noi voteremo a favore di questo emendamento. Ci siamo astenuti sul precedente, anche perché dal punto di vista formale ci sono alcuni errori abbastanza grossolani, ma soprattutto ci sembra che con il nostro emendamento venga presa sul serio quella che è la preoccupazione che è apparsa anche in molti interventi di oggi, ed è il fatto di indicare la necessità d'individuare un progetto pluriennale. Sono certa che gli elementi di questo progetto ci sono già, sarebbe sufficiente esplicitarli, renderli chiari e trasparenti perché, come dicevo nel mio intervento, quello che crea un clima di tensione negli insegnanti è proprio non aver chiaro il quadro di riferimento.

Quindi questo emendamento è finalizzato proprio a dire: esiste un piano di riferimento per quanto riguarda l'aggiornamento, con queste caratteristiche: in tal modo si creano le condizioni per offrire elementi di certezza a chi opera direttamente nella scuola.

Si è individuato come organismo che deve esaminare il piano il Consiglio scolastico regionale, che per legge ha la competenza di fare delle proposte per quanto riguarda l'applicazione degli articoli 39 e 40 a livello dei diversi ordini di scuola.

Nell'ipotesi in cui questo emendamento non passi, ci asterremo su questo articolo.

Président La parole à l'Assesseur à l'instruction publique, Louvin.

Louvin (UV) J'ai déjà eu l'occasion de préciser à Mme Squarzino que parmi les compétences du Conseil scolaire ne rentre pas l'approbation des projets annuels ou pluriannuels pour ce qui a trait à la formation. Mais on ne peut pas avoir "la botte piena e la moglie ubriaca", c'est-à-dire demander d'avoir à la fois la participation dans la création de ce projet et, en même temps, prétendre qu'il soit déjà là au préalable. Par conséquent j'estime cohérent avec l'encadrement général de cette loi une abstention par rapport à l'amendement.

Président Je vous invite à voter pour l'amendement proposé par Mme Squarzino:

Presenti: 33

Votanti: 4

Favorevoli: 3

Contrari: 1

Astenuti: 29 (Agnesod, Aloisi, Bavastro, Bich, Bionaz, Borre, Chenuil, Collé, Dujany, Ferraris, Lanièce, Lanivi, Linty, Louvin, Mafrica, Marguerettaz, Parisi, Perrin C., Perrin J.C., Perron, Piccolo, Rini, Stévenin, Tibaldi, Vallet, Vicquéry, Viérin Dino, Viérin Marco e Voyat)

Président On vote l'article 3:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 18

Astenuti: 15 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Florio, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Riccarand, Secondina Squarzino, Tibaldi e Viérin Marco)

Président On vote l'article 4:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 12 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Tibaldi e Viérin Marco)

Président A l'article 5 il y a un amendement de la IIème Commission, qui récite:

Amendement Le premier alinéa de l'article 5 est substitué par le suivant:

"1. La dépense découlant de l'application de la présente loi grève les nouveaux chapitres 55160 et 55910 du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région."

On vote l'article 5 avec l'amendement de la IIème Commission:

Article 5 (Dispositions financières)

1. La dépense découlant de l'application de la présente loi grève les nouveaux chapitres 55160 et 55910 du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 de la Région.

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 12 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Tibaldi e Viérin Marco)

Président A l'article 6 il y un amendement de la IIème Commission, qui récite:

Amendement La lettre b) du premier alinéa de l'article 6 est substituée par la suivante:

"b) Augmentation:

Programme régional: 1.2.2.

Codification: 1.1.1.4.1.2.6.4.

Chap. 55910 (nouveau chapitre)

"Dépenses pour des initiatives visant une formation linguistique, pédagogique et disciplinaire spécifique aux personnels de direction et enseignant en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région".

1996 L. 250.000.000

1997 L. 150.000.000

1998 L. 150.000.000

Programme régional: 2.2.4.01.

Codification: 1.1.1.6.2.2.6.4.

Chap. 55160 (nouveau chapitre)

"Financements aux établissements scolaires pour des projets éducatifs et didactiques à l'intention des élèves en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région".

1996 L. 250.000.000

1997 L. 150.000.000

1998 L. 150.000.000"

On vote l'article 6 avec l'amendement de la IIème Commission:

Article 6 (Rectifications du budget)

a) Diminution:

Chap. 69000 "Fonds global pour le financement des dépenses ordinaires"

1996 L. 500.000.000

1997 L. 300.000.000

1998 L. 300.000.000

b) Augmentation:

Programme régional: 1.2.2.

Codification: 1.1.1.4.1.2.6.4.

Chap. 55910 (nouveau chapitre)

1996 L. 250.000.000

1997 L. 150.000.000

1998 L. 150.000.000

Programme régional: 2.2.4.01.

Codification: 1.1.1.6.2.2.6.4.

Chap. 55160 (nouveau chapitre)

1996 L. 250.000.000

1997 L. 150.000.000

1998 L. 150.000.000

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 12 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Tibaldi e Viérin Marco)

Président On vote l'article 7:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 12 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Tibaldi e Viérin Marco)

Président On vote le projet de loi dans son complexe:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 12 (Aloisi, Bich, Collé, Dujany, Lanièce, Lanivi, Linty, Marguerettaz, Parisi, Piccolo, Tibaldi e Viérin Marco)

Il Consiglio approva