Oggetto del Consiglio n. 2139 del 25 settembre 1996 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 26 SETTEMBRE 1996

OGGETTO N. 2139/X Discussione sulle 12 richieste di indizione di referendum abrogativo. (Approvazione di ordine del giorno)

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Aux termes du premier alinéa de l'article 75 de la Constitution, 5 conseils régionaux peuvent demander qu'il soit procédé à des référendums populaires pour décider de l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi.

La loi n° 352/70, portant "Définition des modalités d'organisation du référendum" a précisé, par ailleurs, que la délibération des requêtes de référendum doit être approuvée au moins par 5 conseils régionaux et à la majorité des conseillers attribués à la région, et doit indiquer la loi ou la disposition dont l'abrogation est proposée. Aux termes de l'article 32 de cette même loi, les requêtes de référendum doivent être, par ailleurs, déposées du 1er janvier au 30 septembre. A partir de cette même date une procédure de contrôle de la légalité et de l'admissibilité du référendum est mise en route d'abord par-devant le Bureau central pour les référendums auprès de la Cour de cassation et ensuite par-devant la Cour constitutionnelle. La décision d'admissibilité de la Cour constitutionnelle doit être rendue avant le 10 février de l'année suivante et les référendums, fixés par un décret du Président de la République, doivent avoir lieu un dimanche dans la période comprise entre le 15 avril et le 15 juin.

Les référendums que nous soumettons donc à votre attention, auxquels adhérera - nous l'espérons - le plus grand nombre possible de régions, et qui se rattachent aux initiatives référendaires régionales de 1992 et 1993, ont une portée éminemment institutionnelle et dans leur signification politique s'orientent vers la création d'une organisation fédérale de l'Etat.

Tous les référendums proposés sont respectueux de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et en suivent les indications dans le cas où un référendum, qui a déjà été déclaré inadmissible, serait à nouveau présenté.

Pour éviter que le référendum, à cause de son extension excessive, risque de devenir une arme inoffensive et oblige la Cour à une redéfinition radicalement restrictive de cet institut, seuls quelques référendums particulièrement significatifs sur le rapport Etat-région sont proposés et ce, dans l'attente des décisions que la commission bilatérale voudra bien adopter en vue de cette transformation fédérale de l'Etat, sur la base des règles constitutionnelles actuelles.

Ces référendums, par ailleurs, en vue du programme des réformes que le Parlement de la 13ème législature s'attache à mettre au point, veulent solliciter le passage finalement, des déclarations de principe à des actes concrets, et par exemple que l'on approuve, dans les délais les plus brefs, le projet de loi proposé par le ministre Bassanini, qui en partie reprend des sujets qui sont proposés par ces mêmes référendums.

Les deux premiers référendums, qui confirment la requête d'abrogation du Ministère des ressources agricoles, alimentaires et forestières, et du Département du tourisme, entendent exiger le respect des décisions populaires du 18 avril 1993 sur l'abrogation de ces ministères. La disposition de ces référendums était très claire: suppression des structures de l'Etat dans les matières dont la compétence des régions est exclusive et passage des compétences aux régions; elle doit être respectée intégralement. Il ne devrait pas y avoir des problèmes particuliers d'admissibilité, vu que la Cour constitutionnelle a déjà jugé admissibles les demandes d'abrogation de 1993; à l'époque la Cour a affirmé que l'abrogation du Ministère de l'agriculture ne constitue pas une violation des obligations découlant des traités internationaux, les traités C.E.E. en effet, impose à l'Etat membre d'adopter les mesures générales et spécifiques en matière d'agriculture et prévoient une coordination des politiques agricoles, mais n'indiquent pas les organes auxquels l'Etat membre doit confier les tâches et les fonctions y afférentes. Par ailleurs, l'on faisait référence au caractère non essentiel à la structure et au fonctionnement du Gouvernement, du Ministère du tourisme et du spectacle.

Cette évaluation de l'admissibilité des deux référendums est donc un principe valable, toutefois elle pourra être infirmée, si la Cour voulait pour des raisons systématiques mettre le point final entre législateur, parlementaires et référendums, en bloquant le circuit d'abrogation référendaire des lois d'application des référendums précédents.

Les autres requêtes d'abrogation, qui sont reproposées, concernent le Ministère de la santé et de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, qui ont déjà été présentées par les régions avec les référendums de 92 et de 93, référendums que cette Assemblée a déjà votés et que la Cour constitutionnelle a déclarés inadmissibles à l'époque, pour des raisons essentiellement formelles. Il s'agit, d'une part, de confirmer les principes énoncés par les régions dans le document qu'elles ont rédigé à Caprarola, d'après lequel il ne doit exister aucune structure centrale de l'Etat pour ce qui est des matières qui sont attribuées à la compétence des régions; d'autre part, d'encourager la tendance à transférer aux régions toutes les compétences en matière d'activité et de production.

Afin de ne pas susciter des problèmes d'admissibilité, il sera nécessaire de suivre les indications des sentences de la Cour constitutionnelle, sans préjudice du principe selon lequel il est possible d'intervenir par le biais d'un référendum abrogatif sur les structures de gouvernement, principe qui a déjà fait l'objet d'un débat, mais qui pourrait sous-entendre ne serait-ce qu'implicitement les arrêts susmentionnés.

L'ensemble des rapports Etat-région est réglementé dans le cadre du titre 5 de la Constitution par les lois-cadres des matières visées à l'article 117 de la Constitution et par le décret du Président de la République n° 616/77, qui a sanctionné le passage des fonctions administratives de l'Etat aux régions à statut ordinaire. Cependant ce passage, qui a confirmé la fonction d'orientation et de coordination de l'Etat et maintenu en son pouvoir les rapports internationaux et communautaires, a aussi réservé à l'Etat une vaste série des fonctions. Etant donné qu'il s'est avéré difficile, du point de vue technique, d'éliminer l'une après l'autre les compétences de l'Etat dans les matières transférées - l'arrêté de 93 a déjà déclaré inadmissible un référendum conçu dans cette optique - la réduction des compétences de l'Etat peut-être poursuivie par un ou deux référendums qui attaquent un article, l'article 4 de ce décret 616, de manière à ne laisser à l'Etat dans les matières du décret que les fonctions concernant la défense nationale et la sûreté publique, et à éliminer aussi bien les fonctions d'orientation et de coordination que la réserve des rapports internationaux et communautaires.

Quelques problèmes d'admissibilité pourraient surgir surtout si la Cour devait juger la fonction d'orientation et de coordination un moyen indispensable et dont le contenu est constitutionnellement obligatoire pour les rapports Etat-région.

Les référendums abrogatifs ne peuvent atteindre, par ailleurs, ni l'organisation - visée à la Constitution - des rapports entre les lois de l'Etat et les lois régionales, ni le régime des contrôles gouvernementaux sur ces dernières; en revanche, les modalités du régime des contrôles administratifs, prévus par l'article 125 de la Constitution, n'étant pas fixées par la Charte constitutionnelle, le contenu des lois y afférentes n'est donc pas constitutionnellement établi et ces dernières peuvent être soumises à référendum. Voilà pourquoi il a été décidé de proposer le référendum abrogatif du décret n° 40/93 relatif aux actes administratifs de la région qui sont soumis au contrôle et à la composition de l'organe de contrôle. Il convient de rappeler, sur ce point spécifique, que l'article 4 du projet de loi présenté par le ministre Bassanini, portant mesures en matière d'assouplissement immédiat de l'activité administrative et des procédures de décision et de contrôle, va dans cette même direction.

De plus, il a été prévu de proposer l'abrogation de l'article 52 et d'une partie de l'article 53 de la loi n° 142/90, relatifs aux secrétaires de mairie et de province, afin de permettre l'introduction des dispositions destinées à responsabiliser davantage les collectivités locales et à rattacher aux syndics le personnel appelé à exercer des fonctions de direction et de contrôle de légalité sur l'administration, en supprimant ainsi le statut actuel du secrétaire de mairie, fonctionnaire du ministère de l'intérieur. Dans ce cas aussi, l'article 8 du projet de loi présenté par le ministre Bassanini offre des suggestions intéressantes.

L'un des principaux motifs de lenteur des procédures des concours pour le recrutement des personnels destinés aux administrations publiques et, partant, de lenteur de toute l'action administrative, réside dans l'obligation, prévue par la loi, de procéder à des concours uniques qui se déroulent à l'échelon national pour une grande partie des administrations publiques. Pour obvier à cette lenteur et, partant, pouvoir procéder à des concours à l'échelon régional, les régions entendent prendre l'initiative du référendum abrogatif des articles 38 et 39 du décret n° 29/93.

En conclusion, il s'agit d'un acte qui a une signification et une valeur éminemment politiques; par l'approbation de ces référendums nous voulons réaffirmer la volonté de la communauté valdôtaine de participer d'une façon active au processus en cours de réforme de l'Etat sur la base des principes fédéralistes, qui représentent un patrimoine historique de la Vallée d'Aoste.

Presidente Nell'aprire la discussione generale, poiché esistono dei testi di commissione che devono essere votati, credo che si possano mettere in discussione - se non ci sono problemi - tutti i referendum proposti.

Ci sono alcuni problemi tecnici, bisogna designare un consigliere effettivo e uno supplente, sono due persone che devono ritrovarsi per la firma delle richieste di referendum domenica 29 alle ore 21 presso la sede della Regione Lombardia, munite del documento di riconoscimento personale e di due copie autentiche, e devono recarsi il giorno 30, lunedì, alle 8,45 all'Ufficio centrale della Corte di Cassazione. C'è da aggiungere che a Roma si potrebbe aprire una discussione se ad esempio la Regione Lombardia diventa capofila di uno, due, tre referendum, la Regione Piemonte di altri, o può essere che magari alcune delle regioni possano decidere di richiedere di diventare capofila, nel senso di seguire più direttamente quello o quei referendum che ritengono essere più validi ed interessanti. Per la proposta avevano manifestato la loro disponibilità il Vicepresidente Aloisi, il Vicepresidente Viérin... no? il Consigliere Bavastro... allora il Consigliere Bavastro effettivo, e il Consigliere Piccolo supplente.

Si passa alla discussione. Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin Joseph César.

Perrin G.C. (UV) J'ai pris la parole pour annoncer le vote favorable du groupe de l'Union Valdôtaine sur tous ces référendums. D'ailleurs le Peuple valdôtain, comme tous les Italiens, s'est déjà prononcé sur certains de ces référendums, voire l'abolition du Ministère de l'agriculture ou du tourisme, et donc ce n'est qu'une répétition d'une volonté populaire que l'Etat italien a bafouée, parce que même si le résultat avait été surprenant, plus de 80 pour cent des électeurs s'étaient exprimés favorablement à la suppression de ce ministère, ensuite l'Etat en a reconstitué d'autres similaires.

Ce même Conseil aussi s'est déjà prononcé à travers des résolutions qui vont dans le sens exprimé par certaines de ces requêtes de référendum. Donc nous sommes aujourd'hui appelés à continuer une ligne déjà tracée par ce Conseil même.

Ce que je voudrais faire remarquer, toutefois, c'est que si nous donnons un avis favorable à ces référendums, ce n'est que comme un moment provisoire, c'est-à-dire pour une décentralisation de l'Etat italien "a costituzione vigente", mais nous sommes toujours dans la ligne du document qui avait été présenté par la Conférence des Présidents soit du Gouvernement soit du Conseil au Président Scalfaro à Caprarola, qui prévoyait une action immédiate possible, sans modifications de la Constitution, et une action par contre pour une transformation radicale à travers une nouvelle constitution de l'Etat italien en état fédéral. Donc si nous acceptons, c'est dans le sens de la première hypothèse - celle d'une plus grande décentralisation - mais notre but est celui d'une transformation radicale de cet Etat. Donc nous retenons que ces référendums soient un moment important, mais non fondamental et nous refusons ce que certains organes de presse ont dit à l'égard de ces référendums mêmes, en les appelant référendums fédéralistes ou bien en disant qu'à travers ces référendums on n'ouvre le chemin vers une Constitution fédéraliste, et cetera. Nous retenons que ce soit un moment important, mais uniquement de décentralisation. Nous maintenons notre projet fédéraliste, d'ailleurs nous avons présenté à cet égard un projet de révision de la Constitution en sens fédéraliste, qui reste notre but principal.

C'est un pas quand même important, parce qu'à travers cela les régions et les collectivités locales vont acquérir plus de pouvoir et de nouvelles compétences.

Nous tenons cependant à remarquer que certains de ces référendums ne visent pas directement les régions à statut spécial, c'est donc un appui que nous donnons aux régions à statut ordinaire, mais c'est clair que ce que nous demandons à travers cet appui pour les régions à statut ordinaire, à plus forte raison, il doit valoir pour les régions autonomes, c'est-à-dire l'abolition des contrôles sur les actes administratifs, le problème de la coordination dictée par les lois de l'Etat.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Questo Consiglio è una cosa un po' strana nello scenario nazionale, probabilmente sarò il solo a dire qualcosa contro questi referendum, voglio però prima fare un po' la storia di questi referendum, perché forse qualcuno di voi non la conosce.

Bisognerebbe iniziare da lontano, come fa ogni tanto Mostacchi, che inizia dal Pentagono... Mi limito a dire che ci sono stati 40 anni di governi democristiani e non si è mai spinto l'acceleratore sul federalismo come da un anno o due, da quando ci sono governi di Centro-Sinistra. E spingono anche quelle forze che prima erano in quei governi democristiani che non hanno mai fatto niente. Prendiamone atto.

Prendendo però a riferimento un tempo più vicino a noi, una settimana fa, nell'ultimo incontro organizzato a Roma dall'Ulivo con Rifondazione e con i suoi alleati - con D'Alema che richiama all'ordine Bertinotti perché voti in un certo modo -, ci eravamo accordati su quattro referendum, che condividevamo magari a denti stretti perché abbiamo appena votato una Bicamerale, abbiamo un ministro, Bassanini, che dovrebbe presentare delle riforme sullo Stato e che ha garantito che entro fine anno sarebbe cambiato qualcosa; per queste ragioni non capivo questa urgenza, ma la capivo da parte del Polo. Il Polo sta facendo il suo lavoro, Formigoni vuole isolare la Lega in Lombardia e lo ha dichiarato pubblicamente, infatti la Lega in Lombardia non li vota e non li ha votati neanche in Piemonte, naturalmente ognuno è libero di agire come crede, però lasciatemelo almeno dire!

Che lo faccia Formigoni, che sapete bene tutti era contrario alla Bicamerale ma era per la Costituente, mi sta anche bene; mi sta anche bene che faccia saltare questa Bicamerale. Però che lo faccia il PDS contro i suoi alleati, in questo caso mi alleo con Mostacchi e chiedo di dirmi da che parte state. Però devono dirlo anche ai pensionati e a quelli che vanno negli ospedali, perché questi referendum costeranno 400 miliardi allo Stato italiano, che li farà pagare per l'1 percento ai pensionati o ai baby pensionati, come è scritto sul giornale, oppure li prenderà dalla sanità. Vorrei che il PDS ci spiegasse, visto che domani c'è la presentazione della manovra finanziaria, da dove escono questi 400 miliardi, perché nella finanziaria deve esserci un capitolo dove sono iscritti i soldi per fare questi referendum.

Si è detto che verranno passati tutti, ma non è mica detto che la Corte costituzionale li accetti; giustamente come dice Mostacchi, sono convinto che il Polo, che non voleva la Bicamerale, voterà questi referendum e vorrà portarli avanti, ma non ho capito questo voltafaccia del PDS contro il PPI, perché contro Rifondazione ormai si sa, Rifondazione sono quelli brutti e cattivi che ogni tanto "rompono i coglioni" ma poi votano come vogliono gli altri...

(... ilarità dell'assemblea...)

... ma contro il PPI, contro i Verdi...

In Valle d'Aosta quando ci si dice fuori che il PDS non ha una linea chiara si può anche dire, ma mi sembra che un'affermazione più valida in questo momento non possiamo trovarla. L'unica cosa che sottolineo è che mi spiace che non ci sono i giornalisti, perché poi non scriveranno quasi niente del Consiglio...

Presidente ... guarda che ci sono...

Chiarello (RC) ... mi scuso con quelli che ci sono... mi rivolgo ai giornalisti per dire che queste sono cose importanti per i pensionati e per gli ospedali, perché questi 400 miliardi dovranno uscire dalla finanziaria. E poi ci spiegano che dobbiamo andare in Europa, che dobbiamo pagare, e noi paghiamo questi miliardi per i referendum in presenza di una Bicamerale; continuo a dire: non dimentichiamo che c'è una bicamerale eletta per fare queste riforme!

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Dopo questo convegno sul PDS, cerco di dare una spiegazione anche a Chiarello. L'oggetto dei referendum lo ha spiegato in modo chiaro il Presidente della Giunta, alcuni di questi sono stati già oggetto di voto e forse anche lo stesso Chiarello avrà fatto parte di quell'80 percento che in Valle d'Aosta ha votato in modo affermativo per alcuni di questi referendum, che oggi vengono riproposti. Ma credo che siano questi uno strumento di stimolo perché si vada veramente nella direzione di uno Stato federale.

Credo che qui si debba avere la capacità di distinguere fra i contenuti e chi li propone, e non solo, ma nel ricostruire la storia di non fermarsi al passato remoto, come rischia di fare Rifondazione che sogna ancora un ritorno al Comunismo. Per fermarsi alla storia presente, quella dei referendum, questi hanno subito una profonda trasformazione dal momento in cui Formigoni li ha proposti in Lombardia, proponendo anche un referendum consultivo sulla secessione, che poi è scomparso dal dibattito politico, e gli stessi testi dei referendum, come avete potuto vedere, sono profondamente emendati e quindi c'è stato un cambiamento rispetto alle stesse domande referendarie.

Ma credo che quello che conta sia innanzitutto distinguere chi propone dalle cose che propone: nel momento in cui dobbiamo affrontare questa questione, noi siamo consiglieri del consiglio regionale della Valle d'Aosta, non siamo né pro-consoli di Bassanini né di D'Alema, né di Bertinotti in questa sede, ma dobbiamo tenere conto di quella che deve essere una dialettica fra le regioni, che vogliamo costituite in uno Stato federale, e il Governo.

Starà anche nella capacità del Governo fare in modo che questo stimolo dei referendum, qualora vengano accolti, vada nella direzione d'incentivare e rafforzare iniziative che stanno venendo avanti, così come quella di Bassanini che ricordava il Presidente della Giunta, che vanno in questo momento ad una modifica del decentramento dei poteri in favore delle regioni, ovviamente a costituzione invariata.

Non possiamo fermarci alla costituzione invariata, però se riteniamo che gli strumenti della democrazia, e il referendum è uno di questi, e la Sinistra molte volte nel passato è ricorsa ai referendum, non è mai stato fatto il discorso dei referendum che costano... come sul divorzio dov'eri? Sull'aborto dov'eri?

(... intervento del Consigliere Bich, fuori microfono...)

... comunque fatti un ripasso anche da quel punto di vista! Detto questo, direi che se arriviamo a dire che il costo delle consultazioni democratiche incide nelle tasche dei cittadini, aveva ragione qualcuno che prima suggeriva: ma anche le elezioni costano, non facciamole più!

Ora la cosa non mi stupisce perché se chi ha come modello la restaurazione del Comunismo, è chiaro che nei paesi in cui c'è stato il Comunismo le elezioni, se c'erano, erano una farsa o comunque non si facevano, per cui capisco le motivazioni di Chiarello; mi permetto però di dissentire da questo uso strumentale della democrazia.

Detto questo, vorrei solo aggiungere un'ultima cosa: i referendum hanno la caratteristica di cancellare delle norme, sicuramente non propongono, per cui credo che valga la pena - al limite potremmo fare una brevissima pausa - fare una risoluzione che definisca alcune cose: che, come ricordava Perrin, questi sono referendum che eminentemente riguardano le regioni a statuto ordinario, mentre si tratta di ricordare che problemi analoghi esistono anche per le regioni a statuto speciale; che si riconfermi la scelta federale; che ci sia un impegno non solo ad un intervento di tipo a costituzione invariata, come discenderebbe dal voto, sempre che sia positivo, ai referendum, ma che ci sia anche un impegno preciso della Bicamerale perché si vada ad una modifica della seconda parte della Costituzione, quindi si vada ad una riforma profonda secondo indicazioni che da più parti che sono state suggerite, che comunque vada nella direzione di una modifica della Costituzione stessa. Credo sia importante fare questo, per ridefinire queste questioni e per dare un preciso significato al voto dei referendum che abbiamo affrontato adesso.

Presidente Intende presentare un ordine del giorno il Consigliere Ferraris.

Ferraris (GV-PDS-SV) Siccome c'è una traccia, chiedo una breve pausa, se non ci sono altri che vogliono intervenire, per vedere di concordare una posizione unitaria.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Florio.

Florio (VA) In questa grande onda che sembra avanzare, e talora rifluire, e che chiede la riforma dell'ordinamento di questo Paese, credo che debba essere presente, oltre all'azione che si è ripromessa di portare avanti la maggioranza che ha vinto le elezioni politiche recentemente, la volontà dei cittadini, che tale volontà debba essere manifestata.

Certamente non si deve fare confusione fra coloro che propongono, e i motivi per i quali propongono, e il contenuto della proposta stessa; la presenza sul tavolo degli organismi che devono approvare o no il prosieguo dell'iter referendario di questi referendum non potrà non significare per il Governo, per i ministri in particolare che si sono impegnati a fare delle specifiche e precise proposte, una sollecitazione ad andare avanti, se possibile, meglio di quanto non stiano pensando di fare, e se possibile ancora, molto più in fretta di quanto sembra di capire siano purtroppo in grado di fare.

Non credo che sia scontato e facile mettere ordine in questo Paese dal punto di vista istituzionale e riconoscere quegli aspetti di decentramento e di autonomia che a parole sembrano essere patrimonio di tutti; e questo perché credo che all'interno del Paese, all'interno di chi gestisce il potere - ma chi gestisce oggi il potere in questo nostro Paese? - ci siano fasce e gruppi consistenti che non hanno alcun interesse a che si riorganizzi ad esempio in modo federale l'Italia su base regionale o su base anche diversa da quella regionale. E allora credo che la pressione che potrebbe essere costituita dalla presenza di queste domande di referendum potrebbe servire di aiuto a quelli che, rivestendo anche responsabilità di governo, si sono impegnati a far sì che questa prospettiva diventi realtà.

C'è da dire, come è già stato detto, che i cittadini valdostani già hanno votato per alcuni di questi referendum nella stragrande maggioranza a favore della domanda che veniva posta e che in sostanza è identica a quella che viene posta oggi; devo qui ricordare però, per dovere di cronaca, che ci fu un altro referendum nel confronto del quale i cittadini valdostani si sono espressi a larghissima maggioranza, ed è il referendum per l'elezione maggioritaria, che sembra non essere entrata nella testa di tutti coloro che siedono in quest'aula. Sembra, cioè, che anche qui ci siano motivi i più diversi, che ostacolano l'attuazione di un preciso volere a larghissima maggioranza sancito dal voto della popolazione valdostana.

É in questo senso che votiamo favorevolmente nei confronti di questi referendum e ci sembra un po' sciocca la polemica sulla primogenitura, sul fatto che votando questo si affossa l'azione di chi sta al Governo, sul fatto che questo costa tanto e che le somme necessarie per fare i referendum dovrebbero essere sottratte a questo o a quest'altro indispensabile servizio da fornire ai cittadini nel loro insieme. Mi sembra strumentale, mi sembra anche demagogico! Credo che invece sarebbe molto più opportuno che attorno a questi temi si lavorasse, e non è possibile ritenere che il pronunciamento richiesto ai cittadini possa costituire una perdita di risorse: sarebbe questa una logica altrettanto economicista, simile a quella di chi, definito padrone, misura tutto in termini di profitto.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Linty.

Linty (LNPIAP) Approfitto di questo spazio per annunciare già fin d'ora voto favorevole a questi 12 referendum, perché credo che rappresentino un passo avanti rispetto all'attuale stato delle cose. Sono sicuro che gli effetti di questi referendum saranno minimi, poiché abbiamo visto quanta considerazione viene data ai referendum in Italia: più colleghi hanno ricordato il fatto che alcuni di questi ministeri avevano già ricevuto la cassazione da parte dei cittadini, eppure lo Stato se n'è altamente infischiato e, cambiandogli nome, li ha ricostituiti alla grande.

La motivazione principale che mi spinge a votare a favore di questi referendum è che rappresentano, seppure in maniera lieve, un'azione anti-Stato, e questa è al momento la cosa più importante per chi, come sapete, ha presentato alcuni documenti tesi all'indipendenza di una parte del Paese. Sollevo i miei dubbi sul fatto che, quando la Corte di Cassazione li avrà vistati, se non tutti, in parte, e quando si saranno indette le elezioni, ho qualche dubbio che avremo ancora a fare con lo Stato italiano.

Presidente Altri consiglieri chiedono la parola? Voglio ricordare ai colleghi che qui è necessario avere la maggioranza.

C'è la richiesta di sospensione da parte di Ferraris, pertanto i lavori sono sospesi per cinque minuti per vedere se è possibile concordare un testo.

Si dà atto che la seduta è sospesa dalle ore 19,35 alle ore 20,14.

Presidente Riprendono i lavori dopo la sospensione.

É stato consegnato un ordine del giorno a firma di Ferraris, Perrin Giuseppe Cesare e Dujany, che ora verrà distribuito ai consiglieri. Ne do lettura:

Ordine del giorno Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Ritenuto

che una profonda riforma dello Stato e delle istituzioni in senso federalista è assolutamente necessario per riconoscere le diversità economiche e socio-culturali presenti nel Paese e per favorirne la modernizzazione e far si che esso possa partecipare a pieno titolo alla prossima fase della integrazione europea secondo le determinazioni del Trattato di Maastricht;

Considerata

la necessità di imprimere una forte accelerazione al processo di riforma federale dello Stato anche al fine di conseguire un profondo snellimento delle strutture della Pubblica Amministrazione per renderla adeguata alla sfida della globalizzazione in cui la nostra Regione è impegnata;

Ribadito

che nella riforma federale dello Stato deve essere confermato e innovato il ruolo peculiare delle Regioni e delle Province ad autonomia speciale;

Visti

il programma del Governo e le proposte in discussione al Parlamento e quelle presentate dalle Regioni;

Condivide

l'iniziativa referendaria promossa da alcune Regioni quale strumento teso a ottenere livelli di maggiore autonomia diretti a garantire l'autogoverno responsabile del territorio nell'attesa di una reale riforma federale dello Stato;

Chiede

che ogni sforzo venga compiuto affinché la istituenda Commissione Bicamerale proceda in tempi strettissimi alla definizione di un progetto di riforma della seconda parte della Costituzione atta a istituire il riordino in senso federale della Repubblica.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Vorrei capire se questa è una risoluzione ulteriore? É una risoluzione. Allora andiamo avanti ad oltranza, è collegato anche ai miei, è collegato alle cose di stamani...

Presidente Questo è un ordine del giorno, non ha niente a che vedere con le altre.

Chiarello (RC) Mi fa piacere, signor Presidente, grazie. Questo è un ordine del giorno a parte.

Presidente No, è un ordine del giorno collegato all'oggetto che stiamo discutendo.

Chiarello (RC) Chiedo se si va avanti ad oltranza, perché anch'io le ho presentate e vorrei che passassero questa sera; dato che abbiamo passato le otto, o si continua ad andare avanti, oppure non so la democrazia qui com'è.

Presidente Consigliere, faccia uno sforzo di leggersi il Regolamento una volta per tutte, per capire la differenza. Poi il problema della discussione delle altre risoluzioni poi lo vediamo, è un altro discorso, non ha niente a che vedere con questo.

Chiarello (RC) Dato che sono passate le otto e che è l'orario normale...

Presidente ... non è l'orario normale, perché oggi il Consiglio può andare avanti anche fino a mezzanotte...

Chiarello (RC) ... ecco, volevo una risposta a questo...

Presidente ... ma il Consiglio è sovrano...

(... applausi e ilarità dell'assemblea...)

... grazie, colleghi, grazie...

Chiarello (RC) ... allora chiudiamo adesso...

Presidente ... sto dicendo, Consigliere Chiarello, che stiamo discutendo sul referendum, che è possibile presentare un ordine del giorno nel corso della discussione di questo argomento specifico, di questo oggetto specifico. Va bene? Poi andremo avanti e il Consiglio deciderà sui punti successivi.

Chiarello (RC) D'accordo. Chiedo a quest'Assemblea: quanti ne abbiamo approvati di ordini del giorno di questo tipo, sul federalismo? Posso intervenire su questo? Non chiuda gli occhi, Presidente! Penso che a Roma ormai ne abbiano un pacco. Arrivano a Roma questi o rimangono fermi alla Presidenza del Consiglio; lei li spedisce, Presidente, a Roma?

(... nuovamente, ilarità dell'assemblea...)

Presidente Dichiaro chiusa la discussione generale, passiamo all'esame...

Chiarello (RC) ... scusi...

Presidente ... per favore, si accomodi un momento e stia tranquillo, Consigliere Chiarello, così come è previsto dal Regolamento. Si accomodi, prego!

Passiamo all'esame dell'ordine del giorno. Chi chiede la parola sull'ordine del giorno?

Ha chiesto la parola il Consigliere Dujany.

Dujany (PVA) In merito al contenuto dell'ordine del giorno, anche da me sottoscritto, siccome la ricaduta dell'iniziativa referendaria potrebbe portare a vantaggio le regioni a statuto ordinario con un non immediato riflesso anche sulla Valle d'Aosta, chiederei che venisse integrato il penultimo capoverso, nel senso che abbia ricaduta anche per la Valle d'Aosta. É un concetto che si era concordato fra i firmatari ma che è stato oggetto di una dimenticanza. L'aggiunta sarebbe da inserire alla fine del penultimo capoverso che inizia con "Condivide l'iniziativa referendaria...", eccetera, dopo la parola "territorio": "che abbia ricaduta anche in Valle d'Aosta nell'attesa di una reale riforma federale".

Il problema è che l'iniziativa referendaria potrebbe determinare una situazione di maggiori competenze in capo alle regioni a statuto ordinario, con un riflesso per noi non positivo. Faccio l'esempio del controllo dei comuni, la Co.re.co.; siccome abbiamo una norma statutaria che regola questo aspetto, il referendum di per sé non...

Presidente ... collega Dujany, quello è un altro referendum che noi non abbiamo portato all'attenzione proprio perché abbiamo una legge diversa da quella nazionale.

Dujany (PVA) Appunto, ma il problema è quello di far ricadere i vantaggi anche sulle regioni a statuto speciale, sulla nostra, in relazione ad un'iniziativa che parte dalle regioni a statuto ordinario.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Louvin.

Louvin (UV) L'integrazione suggerita dal Consigliere Dujany penso possa essere accolta inserendo alla fine del capoverso: "con riflessi positivi anche per l'autonomia regionale della Valle d'Aosta".

Presidente Teniamo presente che non possiamo votare dei referendum condizionati da... è automatico, e noi siamo anche felici che le altre regioni a statuto ordinario acquisiscano le stesse nostre prerogative, come abbiamo sempre detto.

Chiederei al Consigliere Dujany di voler ritirare l'emendamento. La ringrazio.

Quindi viene ritirata la proposta del Consigliere Dujany e di conseguenza anche la proposta dell'Assessore Louvin.

Ha chiesto la parola il Consigliere Linty.

Linty (LNPIAP) Per annunciare che nei prossimi Consigli, magari cercando di presentarne una ogni Consiglio, presenteremo una risoluzione sullo Stato federale. In questi due giorni di lavori c'era molta "carne al fuoco", ho visto presentare più risoluzioni - che fra l'altro si accavallano - con sistemi forse anche discutibili, come ho avuto modo di dire stamani quando con il pretesto del casinò si è presentata la risoluzione per i metalmeccanici. Penso che la gente debba sapere queste cose, per rendersi conto del livello che esiste qui dentro.

Annuncio che non voto quest'ordine del giorno perché qui si dice: "visto il programma del Governo", un programma da me assolutamente non condiviso e oggetto ancora di molteplici critiche, a questo riguardo mi viene in mente la risoluzione approvata ieri d'urgenza per il ticket sanitario, quindi ieri abbiamo "sparato" contro il Governo e oggi diciamo "visto il programma del Governo", "alla faccia" della coerenza...!

Presidente ... il riferimento è qui alle politiche istituzionali, sono due cose diverse...

Linty (LNPIAP) ... sto finendo, e là dove si cita la Commissione bicamerale, pur dinanzi ai lavori, o meglio ai "non lavori" fatti dalle precedenti commissioni bicamerali, nelle quali personalmente non credo, volevo annunciare che non voterò l'ordine del giorno.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Ho già detto che dubito che arrivi a Roma il documento o che lo prendano in considerazione, e sono d'accordo con Linty che ne abbiamo già approvati due o tre; io sono fermo sull'autonomia, voi continuate a sottoscrivere il federalismo, è passata una bicamerale, io vorrei lasciarla lavorare almeno due o tre mesi per capire cosa partorisce, se partorisce il topolino, pertanto non sento la necessità di votare l'ordine del giorno.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Per un chiarimento. Quest'ordine del giorno viene votato separatamente rispetto ai referendum?

Presidente Chiaramente.

Tibaldi (Ind) Allora anch'io annuncio la mia astensione rispetto a questo documento, del quale non condivido alcuni passaggi. Sappiamo che questo Governo è bicefalo, la sua volontà di riformare l'Italia in senso federale mi sembra ben distante rispetto ai propositi annunciati; sull'istituenda Commissione bicamerale mi ero già espresso in quest'aula quando venne portato un documento da parte della maggioranza, dove mi astenni perché ritengo che sia l'Assemblea costituente la sede idonea per portare avanti la riforma in senso federale dello Stato, e non la Bicamerale.

Voterò comunque i referendum.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Brevemente, anche perché pur condividendo alcuni giudizi sull'attuale Governo che sono stati espressi da chi mi ha preceduto, dal punto di vista dell'espressione del giudizio nei confronti dell'attuale Governo mi sembra un ordine del giorno assai neutrale, che invece riporta più il discorso su quella che è la nostra realtà e quella che è la realtà della Commissione bicamerale, che, volenti o nolenti, comunque c'è e dovrà, speriamo, operare anche se ci crediamo tutti poco; quindi annuncio il mio voto favorevole sull'ordine del giorno.

Presidente Se nessun altro chiede la parola per dichiarazione di voto, pongo in votazione l'ordine del giorno:

Presenti: 28

Votanti: 26

Favorevoli: 25

Astenuti: 2 (Linty e Tibaldi)

Contrari: 1

Il Consiglio approva